Etat des lieux : malgré des niveaux d’éducation élevés et un cadre juridique favorable, les taux d’activité des femmes au Maroc, en Tunisie et en Turquie sont très bas
régimes assurantiels qui couvrent légalement 95 % de la population active, sont gérés par trois institutions de sécurité sociale : -
la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) qui assure la gestion des régimes de retraite, d’invalidité et des survivants au profit des agents de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales ;
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la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) assure la couverture sociale au profit des salarié-e-s et non-salarié-e-s du secteur privé par la gestion des assurances sociales (vieillesse, décès, invalidité, maternité et survie) ainsi que les prestations familiales ;
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la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) qui a pour attribution principale la gestion du régime obligatoire de base de l’assurance maladie ainsi que celui des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Des régimes non contributifs assistantiels ont été mis en place en vue de répondre aux besoins des catégories pauvres et vulnérables sous forme d’accès aux soins et d’aides monétaires directes. Egalement, de nouvelles formes de protection sociale à destination des chômeurs ont commencé à prendre de l’ampleur en termes de volume global de dépenses et de populations cibles et consistent en l’octroi d’aides mensuelles pour les diplômé-e-s de l’enseignement supérieur (Ben Cheick 2011). Bien que la Tunisie ait porté à 95 % le taux de couverture légal de tous les régimes d'assurance, afin d'intégrer progressivement les travailleurs du secteur informel, le taux effectif de couverture est considérablement moins élevé pour les catégories à faible revenu. Pour les travailleurs agricoles, il est d'environ 50 %, alors que pour les salarié-e-s de petites exploitations agricoles, les pêcheurs et les travailleuses domestiques, il n'excédait pas 22 % en 2006 (Mzid, 2010). Or les femmes sont majoritaires dans ces catégories d’emplois. En Turquie, le système est articulé autour de quatre axes : l’assurance sociale, l’assurance santé, les services sociaux et l’assistance sociale. Ces derniers sont financés par le budget général tandis que les assurances sociales et santé sont basées sur un système contributif. Les groupes qui sont couverts par le système de sécurité sociale sont les employé-e-s, les travailleur-es indépendant-e-s, les fonctionnaires, et les employé-e-s du secteur agricole et ceux qui souhaitent bénéficier de l'assurance volontaire. En 2011, une loi portant modification de la sécurité sociale et la loi générale de la santé ont également permis aux chauffeurs de taxi et aux artistes de faire partis du système de sécurité sociale en payant leurs propres jours de primes. Depuis 2005, la couverture sociale n'a cessé de croître. Le système de sécurité sociale turque couvre 83 % de la population dont 59,8 % de salarié-e-s, 24,7 % de travailleur-es indépendant-e-s, 14,9 % de fonctionnaires. Pourtant, en 2009, 60 % des femmes qui travaillaient n’étaient pas couvertes par le système de sécurité sociale. En effet, 55,3 % des femmes travaillent dans le secteur informel et ne bénéficient pas de protection sociale (Elveren 2013). Les femmes représentent 24,2 % des employé-e-s couvert-e-s par le système de protection sociale contre 75,8 % des hommes. La part des femmes couvertes
51 | NOTES TECHNIQUES – N°32 – JUILLET 2017