Techni.Cités#285
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août-septembre 2015
TECHNI.CITÉS MENSUEL ÉDITÉ PAR TERRITORIAL SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : 17 rue d’Uzès, 75108 Paris Cedex 02 Bureaux : 58 cours Becquart-Castelbon, 38500 Voiron RCS PARIS : 404 926 958. N° SIRET : 404 926 958 00020 | Code APE : 5813Z N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.technicites.fr | e-mail : info@territorial.fr Principal actionnaire : Info Services Holding Président - Directeur de la publication : Christophe Czajka. Directrice générale : Véronique Billaud. Éditeur : Laurent Boidi
RÉDACTION Directrice des rédactions : Anne Lavaud Rédactrice en chef : Noélie Coudurier Assistante de rédaction : Sophie Palisse A collaboré à ce numéro : Clément Cygler (Ingénieries) Rédaction : 04 76 93 71 03 RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde Premier secrétaire de rédaction : Véronique Garcia Rédacteur graphiste : Karine Colnel Responsables de fabrication : Hervé Charras et Isabelle Seret DIFFUSION Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière Responsable de diffusion : Marjory Garbin EMPLOI ET ANNONCES CLASSÉES (01 79 06 …) : Directeur commercial : Clément Suplice (73.65). Directeur des opérations : Christian Fehr (73.71). Équipe commerciale (73.33) : Sandrine Aubret, Guillaume Lebre Directrices de clientèle : Laurence Leroy (73.68), Mira Marchard (73.69) Fax : 01 79 06 79 87 PUBLICITÉ Régie publicitaire : Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - La Croix de Berny - BP 20156 - 92 186 Antony Cedex Tél. : 01 79 06 70 87 pub.collectivites@ groupemoniteur.fr Directeur commercial : Jean-François Goasguen (70.91). Directrice publicité internet : Isabelle Ghariani (70.90). Publicité : Gérald Glondu (70.89), Emilie Vaneme (70.88), Anne-Marie Roux (70.86), Nelly Huet (70.92), Sandrine Viallemonteil (70.93) IMPRESSION Imprimerie de Champagne ZI Les franchises 52200 Langres Dépôt légal : à parution CPPAP : 0519T80254 ISSN : 1624 - 7876 WEB Resp. technique Web : Sébastien Mérieux ABONNEMENTS Tél. : 04 76 65 93 78. 1 an soit 10 numéros par an + services en ligne.
Abonnements administratifs : – coll. de moins de 5 000 hab. : 97 € – de 5 000 à 20 000 hab. : 121 € – collectivités de plus de 20 000 hab. (et sociétés privées) : 139 € Abonnements personnels : 70 € ou prélèvement automatique mensuel (sur 12 mois) : 5,90 € Prix au numéro : 15 €. RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 - Code guichet : 10949 N° compte : 00020062001 - Clé RIB : 26 - IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP N° SIRET : 404 926 958 00020 Code APE : 5813Z
Par Noélie Coudurier, RÉDACTRICE EN CHEF
COMITÉ D’ORIENTATION BARDET Christian, ingénieur principal, secrétaire général de l’ATTF. BELLIOT Marcel, président AdP Villes en développement, BOUCHE Christian, technicien principal de première classe. CERCLET Patrick, ingénieur principal, responsable communication de l’ATTF, FAVENNEC Florent, ingénieur principal, DST. GALLETY Jean-Claude, direction Territoires et Ville, Cerema. GRAINDORGE Joël, ingénieur en chef, DGST. HERON Jean-Marie, DST, président de l’AAP. KOMPANY Soraya, architecte-urbaniste, ministère des Solidarités. LEGRAND Christian, ingénieur en chef, professeur associé, université de Lyon III. LE PORT Fabien, technicien principal de première classe, président de l’ATTF. MAINPIN Claude, ingénieur principal. MARTIN Caroline, rédactrice en chef, Irstea. MARTIN-GENIER Patrick, rapporteur public, TA de Paris, MILTGEN Luc, ingénieur et consultant. MUNSCH Joël, administrateur territorial, DGA. ORSONI Florent, directeur du centre de design et d’innovation Ville durable, école de design Nantes Atlantique. STEPHANT Jean-Paul, ingénieur principal, directeur adjoint.
GARDONS LE CONTACT ! Le Club technique de TECHNI.CITÉS vous donne rendez-vous sur www.clubtechnique.fr
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ÉDITO QUI OSERAIT ENCORE MÉDIRE sur l’apathie des parlementaires ? Alors que vous veniez de lever le pied, l’actualité technique a frémi au rythme des publications au « Journal officiel » et des saisines du Conseil constitutionnel. Des textes attendus depuis des mois – pour ne pas dire des années dans certains cas – ont enfin vu le jour. Les parlementaires ont d’ailleurs crié à l’épuisement et au trop-plein : trop de sessions extraordinaires, trop d’heures de séances, trop d’amendements… Qu’importe. Des lois et ordonnances que l’on pensait remises aux calendes grecques, voire ensevelies à tout jamais, ont point. Tout d’abord, la loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l’accessibilité, créant les agendas d’accessibilité programmée (1). Néanmoins, avec des notions confuses et des signaux dans le rouge, elle laisse augurer un embouteillage de dossiers mal ficelés au-delà de l’échéance du 27 septembre. S’en est suivie la conséquente loi sur la transition énergétique (2). À moins de trois mois de la COP21 (3), qui braquera tous les regards vers la France, le texte ne pouvait plus se permettre de piétiner.
Embouteillage estival (1) La loi n° 2015-988 du 5 août ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité. (2) La loi n° 2015-992 sur « la transition énergétique pour la croissance verte » a été votée le 22 juillet puis publiée le 18 août au JO, après avoir été en grande partie validée par le Conseil constitutionnel le 13 août. (3) Conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. (4) La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été votée le 7 août puis publiée le 8 août au JO, après décision du Conseil constitutionnel le 6 août 2015.
Traduisant plusieurs promesses de François Hollande, le texte assigne des objectifs précis en matière de bâtiment, de transport, d’économie circulaire ou encore d’énergies renouvelables. Après avoir « feuilletonné » les discussions parlementaires, « Techni.Cités » vous propose un condensé des mesures phares dans les actualités que nous avons volontairement renforcées. La loi Notre (4), dernier volet du triptyque conçu pour réformer les collectivités, est ensuite venue rebattre les cartes s’agissant des routes et des transports, en posant également le cadre et en précisant le calendrier de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Parmi les dossiers de rentrée dont nous nous ferons l’écho ces prochains mois : décentralisation du stationnement, projet de loi sur la biodiversité, réglementation des systèmes d’assainissement, code de la commande publique, réforme du cadre d’emplois des ingénieurs, etc. Pour ceux d’entre vous qui auraient besoin de se remettre à niveau, le Club technique vous propose une session de rattrapage, non seulement avec un quiz portant sur l’actualité des derniers mois, mais aussi en vous soumettant une sélection des meilleurs articles parus sur notre site internet. Ce numéro double de « Techni.Cités » vous offre également un décodage en profondeur de ces sujets, et continue de se tenir en alerte pour vous. La rentrée s’annonce studieuse.
01/09/15 10:27