Techni.Cités#283
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mai 2015
TECHNI.CITÉS MENSUEL ÉDITÉ PAR TERRITORIAL SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : 17 rue d’Uzès, 75108 Paris Cedex 02 Bureaux : 58 cours Becquart-Castelbon, 38500 Voiron RCS PARIS : 404 926 958. N° SIRET : 404 926 958 00020 | Code APE : 5813Z N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.technicites.fr | e-mail : info@territorial.fr Principal actionnaire : Info Services Holding Président - Directeur de la publication : Christophe Czajka. Directrice générale : Véronique Billaud. Éditeur : Laurent Boidi
RÉDACTION Directeur des rédactions : Xavier Brivet Rédactrice en chef : Noélie Coudurier Coordinateur Club technique : Hugo Thérond Assistante de rédaction : Sophie Palisse A collaboré à ce numéro : Clément Cygler (Ingénieries) Rédaction : 04 76 93 71 03 RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde Premier secrétaire de rédaction : Véronique Garcia Rédacteur graphiste : Karine Colnel Responsables de fabrication : Hervé Charras et Isabelle Seret DIFFUSION Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière Directrice adjointe : Marjory Garbin EMPLOI ET ANNONCES CLASSÉES (01 40 13 …) : Directeur commercial : Clément Suplice (30.31) Directeur des opérations : Christian Fehr (38.77) Équipe commerciale (32.54) : Sandrine Aubret,Armelle Eymas, Samia Senad Directeurs de clientèle : Laurence Leroy, Ingrid Joly PUBLICITÉ Régie publicitaire : 17 rue d’Uzès, 75108 Paris Cedex 2 Tél. : 01 40 13 31 86 Fax : 01 40 13 51 08 pub.collectivites@ groupemoniteur.fr Directeur commercial : Jean-François Goasguen (30.44). Directrice Publicité internet : Isabelle Ghariani (33.81). Publicité : Gérald Glondu (30.75), Emilie Vaneme (50.08), Anne-Marie Roux (32.73), Véronique Gelin (30.19), Nelly Huet (32.22), Sandrine Viallemonteil (38.20) IMPRESSION Imprimerie de Champagne ZI LES FRANCHISES 52200 LANGRES Dépôt légal : à parution CPPAP : 0519T80254 ISSN : 1624 - 7876 WEB Resp. technique Web : Sébastien Mérieux ABONNEMENTS Tél. : 04 76 65 93 78. 1 an soit 10 numéros par an + services en ligne.
Abonnements administratifs : – coll. de moins de 5 000 hab. : 97 € – de 5 000 à 20 000 hab. : 121 € ; – collectivités de plus de 20 000 hab. (et sociétés privées) : 139 € ; Abonnements personnels : 70 € ou prélèvement automatique mensuel (sur 12 mois) : 5,90 € Prix au numéro : 15 €. RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 - Code guichet : 10949 N° compte : 00020062001 - Clé RIB : 26 - IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP - N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z
Par Noélie Coudurier, RÉDACTRICE EN CHEF TECHNI.CITÉS
COMITÉ D’ORIENTATION BARDET Christian, ingénieur principal, secrétaire général de l’ATTF. BELLIOT Marcel, président AdP Villes en développement, BOUCHE Christian, technicien principal de première classe. CERCLET Patrick, ingénieur principal, responsable communication de l’ATTF, FAVENNEC Florent, ingénieur principal, DST. GALLETY Jean-Claude, direction Territoires et Ville, Cerema. GRAINDORGE Joël, ingénieur en chef, DGST. HERON Jean-Marie, DST, président de l’AAP. KOMPANY Soraya, architecte-urbaniste, ministère des Solidarités. LEGRAND Christian, ingénieur en chef, professeur associé, université de Lyon III. LE PORT Fabien, technicien principal de première classe, président de l’ATTF. LESERVOISIER Bernard, chef de projet normalisation, Afnor. MAINPIN Claude, ingénieur principal. MARTIN Caroline, rédactrice en chef, Irstea. MARTIN-GENIER Patrick, rapporteur public, TA de Paris, MILTGEN Luc, ingénieur et consultant. MUNSCH Joël, administrateur territorial, DGA. ORSONI Florent, directeur du centre de design et d’innovation Ville durable, école de design Nantes Atlantique. SALAMON Joseph, ingénieur en chef. STEPHANT Jean-Paul, ingénieur principal, directeur adjoint.
GARDONS LE CONTACT ! Le Club technique de TECHNI.CITÉS vous donne rendez-vous sur www.clubtechnique.fr
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ÉDITO UN NOUVEAU RAPPORT VERSÉ AU DÉBAT LE 19 AVRIL DERNIER, EN PROVENANCE DE L’UNIVERSITÉ DES NATIONS UNIES, démontre la démesure atteinte par nos déchets – en l’espèce ceux en provenance des équipements électriques et électroniques (DEEE) – dont le volume ne cesse d’augmenter (1). Derrière cela bien sûr, un enjeu tout aussi monumental, celui du recyclage. Si la collecte et le traitement des déchets en France s’appuient pour partie sur les filières dites à responsabilité élargie du producteur (REP), la donne a changé depuis leur création dans les années 1990, tant du côté des collectivités en charge de l’organisation du tri que des producteurs et distributeurs qui détiennent les rennes des écoorganismes. Un dialogue de sourds s’est enclenché ces derniers mois, les premières invoquant un manque de garanties et un déséquilibre financier, les seconds une mauvaise qualité du tri impliquant une augmentation imprévue des tonnages à gérer. Ces frictions ont atteint leur apogée en mars dernier, lorsqu’EcoDDS a suspendu unilatéralement la collecte dans une dizaine de déchetteries, au motif
Pas de REPit pour les REP
(1) http://i.unu.edu/ media/ias.unu.edu-en/ news/7916/Global-Ewaste-Monitor-2014small.pdf (2) http://image.quechoisir.org/var/ezflow_ site/storage/original/ application/7f08a412bb3e73fcdf237235ddf67ba0.pdf
que 25 % des déchets diffus récupérés étaient mal aiguillés et échappaient ainsi à un ramassage différencié. Dans la tempête, Amorce et le CNR ont joué l’apaisement, réclamant un « dialogue plutôt qu’un bras de fer ». Dialogue qui pourrait bien révéler les limites du mécanisme des filières de REP telles qu’elles existent aujourd’hui. En effet, pour les collectivités, les déboires sont nombreux : désillusion sur le montant des soutiens financiers annoncés, manque de représentation au sein des filières, insuffisance des contrôles et de la régulation des filières, absence de sanctions en cas de non-respect des engagements contractuels ou du cahier des charges des écoorganismes, etc. Et au bout du compte, c’est le principe même du service public qui risque de partir en fumée, si les filières tentent soit de s’exonérer de leurs obligations vis-à-vis du contribuable, soit de récupérer l’entière gestion des déchets. Suivies par le CNR, et avalisées par l’UFC-Que Choisir dans son analyse rendue publique le 23 avril (2), les collectivités seraient donc à même d’espérer une réforme en profondeur des REP, qui passerait par exemple par une responsabilité financière totale des producteurs ou encore la naissance d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes.
04/05/15 17:35