Techni.Cités#282
avril 2015
entretien
16
Par Noélie Coudurier
« Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain ! » À
Comprenez-vous que cette taxe ait été supprimée, l’État la jugeant peu rentable ?
© B. TRINQUE
peine était-elle en place que la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (TGEPU), instituée par le décret du 6 juillet 2011, manque à l’appel. La loi de finances 2015 aura eu raison d’elle. Pourtant, si peu de communes et EPCI l’avaient mise en place, nombreux sont ceux qui s’y intéressaient, réalisaient les études préalables, voyant dans la TGEPU un moyen « intelligent » de sensibiliser acteurs publics et privés à l’imperméabilisation des sols et au traitement des eaux pluviales. Comme certains de ses alter ego, la commune de Cadaujac, en Gironde, se retrouve bien embarrassée de cette disparition.
David Fort directeur général adjoint à la mairie de Cadaujac (Gironde)
Comment votre commune de Cadaujac s’étaitelle préparée à la mise en œuvre de la TGEPU ?
En 2008, suite à un événement météorologique exceptionnel et un ruissellement anormal en milieu urbain, notre commune a été inondée. Même si nous avons obtenu la reconnaissance de catastrophe naturelle, nous savions qu’un tel épisode pouvait se reproduire. Nous avons donc entrepris d’élaborer, parallèlement à la révision de notre PLU, un schéma de gestion des eaux pluviales. Notre situation en cœur de bassin-versant et en zone d’expansion de crue de la Gironde le justifiait d’autant plus. Nous avons analysé treize ans de permis de construire, défini les zones sensibles, le taux moyen d’emprise et calculé la superficie de surfaces imperméabilisées. Nous espérions alors modifier le zonage, en déclassant certains terrains afin d’y créer des bassins de rétention, etc. Mais pour financer de tels travaux – que nous avions estimés à un million d’euros sur dix ans – l’idée a germé de taxer les grandes superficies imperméabilisées. À l’unanimité, nous avons fait voter la taxe en septembre dernier, quelques semaines à peine avant d’apprendre que la loi de finances risquait de l’abroger. Trois ans seulement après sa naissance, cette taxe s’est éteinte.
Qu’attendiez-vous précisément de cette taxe ?
Les travaux listés pouvaient être financés par l’une des trois options suivantes : une augmentation des impôts, mais vu le contexte morose, elle n’était pas opportune ; un recours à l’emprunt, mais il donnait l’impression de perdre la maîtrise de la dette et risquait de constituer l’impôt de demain ; la TGEPU, que nous avons retenue. Grâce à notre SIG, nous avons identifié les terrains éligibles, et déterminé à la fois les surfaces « plancher » et le montant de la taxe au mètre carré. Finalement, nous avons décidé d’assujettir les surfaces (publiques et privées) de 320 mètres carrés minimum d’emprise au sol. Le produit annuel devait être dégressif, car un abattement voire une exonération totale étaient accordés aux propriétaires qui jouaient le jeu et limitaient leurs rejets d’eau dans les réseaux publics (en utilisant des matériaux adaptés à l’infiltration, en créant des bassins de rétention, etc.). Cette taxe nous semblait donc parfaitement incitative, pédagogique et même équitable car touchant indistinctement les personnes privées et les gestionnaires d’infrastructures, comme la SNCF, le département ou l’État.
quelques chiffres
• 40 hectares imperméabilisés, voirie comprise. • 320 m2, c’est la surface minimum d’emprise au sol pour l’assujettissement à la taxe. • 0,40 euro, c’est le coût au mètre carré de la taxe.
Absolument pas. Premièrement, nous n’avons disposé que de trois ans pour réaliser tout le travail préparatoire, ce qui est peu pour juger de la rentabilité d’une taxe. Certaines communes étaient encore en train de prendre des conseils pour trouver la meilleure assiette possible ! Et imaginez l’embarras dans lequel se trouvent certaines collectivités qui ont externalisé les études préalables, et qui doivent désormais non seulement se défaire d’un marché qui n’a plus aucune finalité, mais aussi trouver des solutions alternatives à la gestion de leurs eaux pluviales. Deuxièmement, je suis d’autant plus scandalisé quand je vois que des plans d’occupation des sols sont encore en vigueur quinze ans après le vote de la loi SRU ! Sur les eaux pluviales, nous n’avons reçu le cahier technique de l’OIEau qu’en mars 2014. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de circulaires plus tôt ? Enfin, l’argument du manque de rentabilité contrevient au principe d’autonomie budgétaire des collectivités. Les grands penseurs ne sont pas sur le terrain !
Pour votre commune, quelles seront les conséquences de l’abandon de cette taxe ?
Deux ans de travail pour rien, avec un diagnostic des points noirs que nous ne pouvons exploiter. La question est désormais de savoir comment financer ces travaux pointés du doigt. Seules les voies réglementaires ou fiscales seront donc exploitables pour espérer avancer sur la gestion des eaux pluviales urbaines. Nous voyons déjà émerger un contentieux lié aux écoulements. Notre zone d’activité a, par exemple, été développée avec des bâtiments construits en totale méconnaissance des problématiques d’eau, à une époque où nous n’avions pas de schéma. Conformément à l’article L.141-9 du code de la voirie routière, nous avons décidé de mettre à contribution les entreprises aux travaux de réfection des chaussées inondées lorsque les règles d’urbanisme n’ont pas été correctement suivies.
Désormais, comment envisagez-vous de traiter la problématique des eaux pluviales urbaines ?
Nous disposons à l’heure actuelle de quelques leviers. Le PLU va nous permettre d’imposer des mesures contraignantes lors de constructions nouvelles. Dans le cadre de la procédure de révision en cours, certains secteurs vulnérables actuellement constructibles pourraient être reclassés en zones naturelles doublées d’emplacements réservés pour des ouvrages naturels de rétention. Nous jouerons sur des pourcentages minimaux d’espaces verts dans les opérations et sur l’emprise au sol. Nous voulons aussi développer des techniques alternatives d’aménagement, par exemple en créant une bande enherbée et une bande piétonne sur un même cheminement. Nos choix urbanistiques seront mieux justifiés, mais ils ne seront que symboliques pour l’instant ! Enfin, nous prévoyons d’informer et associer la population grâce à notre agenda 21.