Techni.Cités#280
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février 2015
TECHNI.CITÉS MENSUEL ÉDITÉ PAR TERRITORIAL SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : 17 rue d’Uzès, 75108 Paris Cedex 02 Bureaux : 58 cours Becquart-Castelbon, 38500 Voiron RCS PARIS : 404 926 958. N° SIRET : 404 926 958 00020 | Code APE : 5813Z N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.technicites.fr | e-mail : info@territorial.fr Principal actionnaire : Info Services Holding Président - Directeur de la publication : Christophe Czajka. Directrice générale : Véronique Billaud. Éditeur : Laurent Boidi
RÉDACTION Directeur des rédactions : Xavier Brivet Rédactrice en chef : Noélie Coudurier Coordinateur Club technique : Hugo Thérond Assistante de rédaction : Sophie Palisse A collaboré à ce numéro : Clément Cygler (Ingénieries) Rédaction : 04 76 93 71 03 RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde Premier secrétaire de rédaction : Véronique Garcia Rédacteur graphiste : Karine Colnel Responsables de fabrication : Hervé Charras et Isabelle Seret DIFFUSION Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière Directrice adjointe : Marjory Garbin EMPLOI ET ANNONCES CLASSÉES (01 40 13 …) : Directeur commercial : Clément Suplice (30.31) Directeur des opérations : Christian Fehr (38.77) Équipe commerciale (32.54) : Sandrine Aubret,Armelle Eymas, Samia Senad Directeurs de clientèle : Laurence Leroy, Ingrid Joly PUBLICITÉ Régie publicitaire : 17 rue d’Uzès, 75108 Paris Cedex 2 Tél. : 01 40 13 31 86 Fax : 01 40 13 51 08 pub.collectivites@ groupemoniteur.fr Directeur commercial : Jean-François Goasguen (30.44). Directrice Publicité internet : Isabelle Ghariani (33.81). Publicité : Gérald Glondu (30.75), Emilie Vaneme (50.08), Anne-Marie Roux (32.73), Véronique Gelin (30.19), Nelly Huet (32.22), Sandrine Viallemonteil (38.20) IMPRESSION Imprimerie de Champagne ZI LES FRANCHISES 52200 LANGRES Dépôt légal : à parution CPPAP : 0519T80254 ISSN : 1624 - 7876 WEB Resp. technique Web : Sébastien Mérieux ABONNEMENTS Tél. : 04 76 65 93 78. 1 an soit 10 numéros par an + services en ligne.
Abonnements administratifs : – coll. de moins de 5 000 hab. : 97 € – de 5 000 à 20 000 hab. : 121 € ; – collectivités de plus de 20 000 hab. (et sociétés privées) : 139 € ; Abonnements personnels : 70 € ou prélèvement automatique mensuel (sur 12 mois) : 5,90 € Prix au numéro : 15 €. RIB : Caisse d’Épargne RhôneAlpes - Code Banque : 13825 Code guichet : 00200 Compte n° 08776443495 - Clé RIB : 51 IBAN : FR76 1382 5002 0008 7764 4349 551 - Bank identification code (BIC) : CEPAFRPP382.
COMITÉ D’ORIENTATION BARDET Christian, ingénieur principal, secrétaire général de l’ATTF. BELLIOT Marcel, président AdP Villes en développement, BOUCHE Christian, technicien principal de première classe. CERCLET Patrick, ingénieur principal, responsable communication de l’ATTF, FAVENNEC Florent, ingénieur principal, DST. GALLETY Jean-Claude, direction Territoires et Ville, Cerema. GRAINDORGE Joël, ingénieur en chef, DGST. HERON Jean-Marie, DST, président de l’AAP. KOMPANY Soraya, architecte-urbaniste, ministère des Solidarités. LEGRAND Christian, ingénieur en chef, professeur associé, université de Lyon III. LE PORT Fabien, technicien principal de première classe, président de l’ATTF. LESERVOISIER Bernard, chef de projet normalisation, Afnor. MAINPIN Claude, ingénieur principal. MARTIN Caroline, rédactrice en chef, Irstea. MARTIN-GENIER Patrick, rapporteur public, TA de Paris, MILTGEN Luc, ingénieur et consultant. MUNSCH Joël, administrateur territorial, DGA. ORSONI Florent, directeur du centre de design et d’innovation Ville durable, école de design Nantes Atlantique. SALAMON Joseph, ingénieur en chef. STEPHANT Jean-Paul, ingénieur principal, directeur adjoint.
ÉDITO Par Noélie Coudurier, RÉDACTRICE EN CHEF TECHNI.CITÉS
SOUBRESAUT INATTENDU, un amendement a été déposé le 23 janvier dernier par les sénateurs Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, repoussant du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 la date de prise de compétence obligatoire de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) par le bloc communal. La bouffée d’oxygène – du moins transitoire – qu’attendaient les instances locales depuis le vote de la loi Maptam du 27 janvier 2014. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) comportant cet amendement, et voté le 27 janvier en premier lecture au Sénat, suscite donc de nouveaux espoirs. Si tous s’accordent à dire que les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la prévention des inondations – notamment en s’assurant du bon état écologique des cours d’eau et des digues et en palliant les propriétaires défaillants –
2 ans de plus pour y voir plus clair ? communes et intercommunalités ont du mal à accepter ce nouveau transfert, sans obtenir le moindre financement de la part de l’État. Tout au plus ont-elles le droit, si elles le souhaitent, de lever une nouvelle taxe, plafonnée à 40 euros par habitant. L’amendement voté par le Sénat consent donc à accorder un délai supplémentaire de deux ans pour « organiser les syndicats, et pour accompagner les communes et intercommunalités dans l’exercice de cette nouvelle compétence », aux dires des sénateurs. Néanmoins, en coulisses, le cabinet de l’un d’eux confesse que ses espoirs de voir l’échéance de 2018 maintenue par l’Assemblée nationale sont minimes, le Gouvernement et la Commission des lois ayant déjà exprimé leur réticence. Une position d’autant plus difficile à défendre quand on sait que dans de nombreux territoires, comme en Bretagne ou dans le Nord-Pas-de-Calais, les acteurs locaux se préparent à endosser cette compétence composite depuis de nombreux mois déjà. Le terrain d’entente sera peut-être celui d’une échéance en 2017 ? Communes et EPCI retiennent leur souffle dans l’attente du vote de la loi.
GARDONS LE CONTACT ! Le Club technique de TECHNI.CITÉS vous donne rendez-vous sur www.clubtechnique.fr
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