Ouverture des données et du débat public: coup double pour l'open data

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QU’EN D ITE S VOUS

Claire Gallon

Mesure participative, gage de transparence : l’ouverture des données publiques est en passe de se démocratiser dans les municipalités. Le mouvement vient d’ailleurs de connaître un nouveau rebond, avec le lancement de data.gouv.fr, portail français centralisant les informations publiques (1). L’association Libertic, qui œuvre à l’animation du réseau nantais de réutilisation des données et à la création d’une carte de France de l’Open data, revient sur ce changement majeur dans le paysage des TIC. La France était-elle en retard dans la mise à disposition de ses données publiques pour que data.gouv.fr soit conçu en quelques mois seulement ? Data.gouv.fr, inauguré en décembre dernier, est la 200e plateforme lancée dans le monde, notamment après l’Angleterre, l’Arabie Saoudite et le Kenya. En matière de données, si l’on attend que tout soit parfait et figé pour lancer un site, on ne se lance jamais ! En France, une dizaine d’initiatives locales ont déjà fait une apparition remarquée (Rennes, Paris, Montpellier, etc.). Le mouvement s’est ensuite étendu, et ceci notamment grâce aux échéances électorales. Le développement économique et l’implication citoyenne sont les principaux arguments cités par l’ensemble de la classe politique, même si les applications peuvent ensuite être différentes. L’Open data touche tous types de collectivités, des villes aux régions. Data.gouv.fr est le résultat d’une volonté politique claire et affirmée. Bien qu’aucun cadre législatif n’impose l’accès aux données sous forme d’Open data, des livres blancs préconisent d’enrichir la loi Cada de 1978. Toutefois, l’ouverture des données publiques à grande échelle nécessiterait des changements en profondeur dans le mode de fonc-

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tionnement des administrations. Mais il faut procéder par étapes.

La mission Etalab a eu pour mission de livrer, clés en main, un portail unique sur lequel l’ensemble des acteurs publics ou privés chargés d’une mission de service public peuvent librement déposer certaines de leurs informations. Qu’apporte-t-il de plus que les plateformes internes créées par les acteurs eux-mêmes ? La mission a travaillé sur la question de la licence, qui était jusque-là réglée au cas par cas. Elle a ainsi créé la « licence ouverte », qui rassure et facilite le choix juridique des producteurs pour la mise à disposition de leurs données. Par ailleurs, la plateforme donne lieu à une mutualisation de l’outil, grâce à un dépôt direct des données sur le portail, sans avoir forcément à développer, au préalable, une plateforme interne. Enfin, elle a contribué, par sa communication, à rendre visible le sujet Open data.

Toutefois, il y a quelques errements. Quels sont-ils ? Plusieurs axes d’amélioration ont été relevés. Si la plateforme est bel et bien mutualisée, en revanche les moyens mis à la disposition des différents acteurs pour mettre leurs données

DR

Ouverture des données et du débat public : coup double pour l’Open data Claire Gallon Cofondatrice de l’association Libertic

en ligne sont très inégaux. Il n’y a eu aucun accompagnement des collectivités dans ce projet. Certes, Etalab a été conçue pour sortir le portail, mais visiblement pas pour assurer le suivi. La qualité des données mises en ligne est un autre problème. Parmi les « critères » de l’Open data, tels qu’ils ont été fixés par la Sunlight Foundation, celui de données automatisables et en format non propriétaires. Or sur le portail, on trouve par exemple un budget municipal mis à disposition en format jpeg, et non sous forme de tableur. Il s’agit donc d’une photographie du document, qui oblige à retaper manuellement l’ensemble des données si l’on veut s’en resservir. Y a-t-il eu trop de précipitation pour mettre en ligne ces 300 000 données ? En tout cas, les contributeurs n’ont pas tous compris les objectifs de l’ouverture.

Quels sont les points à améliorer ? La question de la certification des données, et plus concrètement celle de la signature électronique sera, à mon sens, un enjeu important. Cela simplifierait nettement les procédures dans les marchés publics, par exemple. (1) Imaginée par Etalab, mission placée sous l’autorité du Premier ministre, cette plateforme permet la mise à disposition de données interministérielles et propose d’accueillir les informations venant d’autres acteurs.

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