Techni.Cités#291
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mars 2016
TECHNI.CITÉS MENSUEL ÉDITÉ PAR TERRITORIAL SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny, BP 20156, 92186 Antony Cedex - Bureaux : 58 cours BecquartCastelbon, 38500 Voiron RCS Nanterre : 404 926 958. N° SIRET : 404 926 958 00020. Code APE : 5813Z. N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.technicites.fr | e-mail : info@territorial.fr Principal actionnaire : Info Services Holding Présidente de Territorial - Directrice de publication : Isabelle André Éditeur : Laurent Boidi
RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde Premier secrétaire de rédaction : Véronique Garcia Rédacteur graphiste : Karine Colnel Responsables de fabrication : Hervé Charras et Isabelle Seret DIFFUSION Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière Responsable de diffusion : Marjory Garbin EMPLOI ET ANNONCES CLASSÉES (01 79 06 …) : Directeur commercial : Clément Suplice (73.65) Directeur des opérations : Christian Fehr (73.71) Équipe commerciale (73.33) : Sandrine Aubret, Guillaume Lebre Directrices de clientèle : Laurence Leroy (73.68) Mira Marchard (73.69) Fax : 01 79 06 79 87 PUBLICITÉ Sandrine Viallemonteil (01 79 06 70 93) Antony Parc 2 10 place du Général de Gaulle La Croix de Berny - BP 20156 92186 Antony Cedex pub.collectivites@ groupemoniteur.fr IMPRESSION Imprimerie de Champagne ZI Les franchises 52200 Langres Dépôt légal : à parution CPPAP : 0519T80254 ISSN : 1624-7876 WEB Resp. technique Web : Sébastien Mérieux ABONNEMENTS Tél. : 04 76 65 93 78. 1 an soit 10 numéros par an + services en ligne
Abonnements administratifs : – coll. de moins de 5 000 hab. : 102 € – de 5 000 à 20 000 hab. : 125 € – collectivités de plus de 20 000 hab. (et sociétés privées) : 145 € Abonnements personnels : 75 € Prélèvement automatique mensuel (sur 12 mois) : 6,30 € Prix au numéro : 15 €. RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 Code guichet : 10949 N° compte : 00020062001 - Clé RIB : 26 - IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP N° SIRET : 404 926 958 00020 Code APE : 5813Z
COMITÉ D’ORIENTATION BARDET Christian, ingénieur principal, secrétaire général de l’ATTF. BELLIOT Marcel, président AdP Villes en développement. BOUCHE Christian, technicien principal de première classe. CERCLET Patrick, ingénieur principal, responsable communication de l’ATTF. FAVENNEC Florent, ingénieur principal, DST. GALLETY Jean-Claude, direction Territoires et Ville, Cerema. GRAINDORGE Joël, ingénieur en chef, DGST. HERON Jean-Marie, DST, président de l’AAP. KOMPANY Soraya, architecte-urbaniste, ministère des Solidarités. LE PORT Fabien, technicien principal de première classe, président de l’ATTF. MAINPIN Claude, ingénieur principal. MARTIN Caroline, rédactrice en chef, Irstea. MARTIN-GENIER Patrick, rapporteur public, TA de Paris. MILTGEN Luc, ingénieur et consultant. MUNSCH Joël, administrateur territorial, DGA. ORSONI Florent, directeur du centre de design et d’innovation Ville durable, école de design Nantes Atlantique. STEPHANT Jean-Paul, ingénieur principal, directeur adjoint.
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RÉDACTION Rédactrice en chef : Noélie Coudurier Assistante de rédaction : Sophie Palisse A collaboré à ce numéro : Clément Cygler (Ingénieries) Rédaction : 04 76 93 71 03
ÉDITO Par Noélie Coudurier, RÉDACTRICE EN CHEF
LA CHASSE AUX SORCIÈRES POUR L’ÉGAL ACCÈS À L’EAU CONTINUE. Quelques jours après le sort réservé à l’un de ses concurrents – la Saur –, le 15 janvier c’était au tour de Veolia d’être condamné pour avoir réduit le débit d’eau d’un foyer modeste, en raison de factures impayées. Mauvaise foi de la cliente, réduction du débit sans aller jusqu’à la coupure complète, qu’elle sait interdite. Le tribunal d’instance de Puteaux a balayé d’un revers de manche les arguments de la CEO, filiale locale de Veolia. Le tribunal a ainsi considéré que la pose d’une lentille sur la canalisation limitant le débit de l’approvisionnement en eau « aboutit aux mêmes conséquences qu’une coupure d’alimentation, de sorte que cette pratique doit être assimilée à une interruption de la fourniture d’eau ». Laquelle interdiction avait été confirmée par le Conseil constitutionnel en mai 2015.
L’égal accès à l’eau, une ZAD ? Résultat, 5 500 euros d’amende pour le groupe, et l’obligation de rétablir le débit initial. Sans quoi ne serait pas remplie l’obligation d’assurer un logement décent. Une condamnation dont a fait appel la société, qui invoque le fait que la cliente n’ait pas cherché à trouver un compromis avec le service clientèle. Comment agir face aux enjeux de l’eau ? Le droit fondamental des usagers doit-il prendre le dessus sur leurs obligations contractuelles ? Malgré cette actualité judiciaire, les groupes Saur et Veolia semblent pourtant parfaitement conscients des incidences sanitaires que peut avoir une privation d’accès à l’eau. Ce dernier n’a d’ailleurs pas hésité à relayer un tweet récent de l’Unep (1) qui signifiait que « l’inégal accès à l’eau peut conduire à des problèmes de santé et d’environnement ». Opération de communication, dilemme socio-économique ? Pour Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France-Libertés qui a rendue publique l’ordonnance de référé du tribunal de Puteaux, il faut, dans l’immédiat, mettre un terme à tout vide juridique. Il a notamment préconisé aux élus des collectivités « de mettre à jour, par rapport à la loi, les règlements des services d’eau et de retirer toute mention de coupure et de réduction de débit ». Une posture encouragée par un récent guide pédagogique de la DGCCRF relatif aux règlements de service d’eau, afin que ne subsiste aucun « déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des consommateurs et des professionnels ». (1) Programme des Nations Unies pour l’environnement.
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