Techni.Cités#290
3
février 2016
MENSUEL ÉDITÉ PAR TERRITORIAL SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny, BP 20156, 92186 Antony Cedex - Bureaux : 58 cours BecquartCastelbon, 38500 Voiron RCS Nanterre : 404 926 958. N° SIRET : 404 926 958 00020. Code APE : 5813Z. N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.technicites.fr | e-mail : info@territorial.fr Principal actionnaire : Info Services Holding Présidente de Territorial - Directrice de publication : Isabelle André Éditeur : Laurent Boidi
RÉDACTION Rédactrice en chef : Noélie Coudurier Assistante de rédaction : Sophie Palisse A collaboré à ce numéro : Clément Cygler (Ingénieries) Rédaction : 04 76 93 71 03 RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde Premier secrétaire de rédaction : Véronique Garcia Rédacteur graphiste : Karine Colnel Responsables de fabrication : Hervé Charras et Isabelle Seret DIFFUSION Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière Responsable de diffusion : Marjory Garbin EMPLOI ET ANNONCES CLASSÉES (01 79 06 …) : Directeur commercial : Clément Suplice (73.65) Directeur des opérations : Christian Fehr (73.71) Équipe commerciale (73.33) : Sandrine Aubret, Guillaume Lebre Directrices de clientèle : Laurence Leroy (73.68) Mira Marchard (73.69) Fax : 01 79 06 79 87 PUBLICITÉ Régie publicitaire : Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - La Croix de Berny - BP 20156 - 92 186 Antony Cedex Tél. : 01 79 06 70 87 pub.collectivites@ groupemoniteur.fr Directeur commercial : Jean-François Goasguen (70.91). Directrice publicité internet : Isabelle Ghariani (70.90) Publicité : Gérald Glondu (70.89) Emilie Vaneme (70.88) Anne-Marie Roux (70.86) Nelly Huet (70.92) Sandrine Viallemonteil (70.93) IMPRESSION Imprimerie de Champagne ZI Les franchises 52200 Langres Dépôt légal : à parution CPPAP : 0519T80254 ISSN : 1624-7876 WEB Resp. technique Web : Sébastien Mérieux ABONNEMENTS Tél. : 04 76 65 93 78. 1 an soit 10 numéros par an + services en ligne
Abonnements administratifs : – coll. de moins de 5 000 hab. : 102 € – de 5 000 à 20 000 hab. : 125 € – collectivités de plus de 20 000 hab. (et sociétés privées) : 145 € Abonnements personnels : 75 € Prélèvement automatique mensuel (sur 12 mois) : 6,30 € Prix au numéro : 15 €. RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 Code guichet : 10949 N° compte : 00020062001 - Clé RIB : 26 - IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP N° SIRET : 404 926 958 00020 Code APE : 5813Z
Par Noélie Coudurier, RÉDACTRICE EN CHEF
COMITÉ D’ORIENTATION BARDET Christian, ingénieur principal, secrétaire général de l’ATTF. BELLIOT Marcel, président AdP Villes en développement. BOUCHE Christian, technicien principal de première classe. CERCLET Patrick, ingénieur principal, responsable communication de l’ATTF. FAVENNEC Florent, ingénieur principal, DST. GALLETY Jean-Claude, direction Territoires et Ville, Cerema. GRAINDORGE Joël, ingénieur en chef, DGST. HERON Jean-Marie, DST, président de l’AAP. KOMPANY Soraya, architecte-urbaniste, ministère des Solidarités. LE PORT Fabien, technicien principal de première classe, président de l’ATTF. MAINPIN Claude, ingénieur principal. MARTIN Caroline, rédactrice en chef, Irstea. MARTIN-GENIER Patrick, rapporteur public, TA de Paris. MILTGEN Luc, ingénieur et consultant. MUNSCH Joël, administrateur territorial, DGA. ORSONI Florent, directeur du centre de design et d’innovation Ville durable, école de design Nantes Atlantique. STEPHANT Jean-Paul, ingénieur principal, directeur adjoint.
GARDONS LE CONTACT ! Le Club technique de TECHNI.CITÉS vous donne rendez-vous sur www.clubtechnique.fr
TEC290_Edito.indd 3
ÉDITO © TITI PHOTO
TECHNI.CITÉS
ALORS QUE LES TENSIONS SÉCURITAIRES SONT PALPABLES UN PEU PARTOUT et ne sont pas près de se dénouer compte tenu de la demande de prorogation de l’état d’urgence (1), les transports publics font trembler. Pour traduire en actes les doléances du gouvernement et d’une majorité de la société civile (2), le Sénat a voté la proposition de loi du député socialiste Gilles Savary, relative à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Une proposition qu’est venu compléter le rapport sénatorial d’Alain Fouché et François Bonhomme. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Ces textes répondent-ils à un besoin endogène ou à une actualité chahutée commandant des mesures fortes ? Les deux sans doute. Néanmoins, il faut bien reconnaître que la proposition de loi a pris une autre tournure depuis l’attentat manqué contre le Thalys l’été dernier. Loin de faire de la lutte contre les incivilités et la fraude sa priorité – comme cela devait être le cas initialement – le texte se concentre finalement sur les aspects sécuritaires, essentiellement sur Paris et sa périphérie.
La sécurité avant la lutte contre la fraude
(1) François Hollande envisage de demander la prolongation de l’état d’urgence de 3 mois, à partir du 26 février prochain. Il présentera sa demande en Conseil des ministres le 3 février. (2) D’après un sondage Ifop pour nos confrères du site Atlantico, 8 Français sur 10 plébiscitent encore aujourd’hui l’état d’urgence.
Le contrôle d’identité est un point majeur. Les textes proposent ainsi par exemple qu’un voyageur sans billet valable ou disposant d’un titre valide, mais incapable de prouver son identité à l’aide de documents, s’expose à un « délit de soustraction à relevé d’identité » l’empêchant alors d’accéder à bord. La surveillance des édifices et des passagers serait également accrue. Enregistrements des caméras de vidéosurveillance exploitables en temps réel et mise en œuvre de portiques « volants » sur les réseaux ferroviaires et guidés permettant des contrôles inopinés sont envisagés. Des dispositions de bon sens, mais plus floues dans leur réalisation, apparaissent aussi : des gares mieux pensées pour la sécurité « dès leur conception », le transfert de la police spéciale des transports aux intercommunalités… Sans être particulièrement originales, ces mesures présentent en tout cas l’avantage d’être rapidement mobilisables, à condition toutefois que des précisions soient apportées sur les compétences de chacun et sur les moyens humains et matériels associés. Le passage de la proposition de loi devant la commission mixte paritaire prochainement pourrait apporter ces éclairages. À charge ensuite pour les différents acteurs de remettre sur la table le sujet de la fraude, qui coûte chaque année 500 millions d’euros aux autorités organisatrices de mobilité, selon les estimations du Gart.
01/02/16 18:05