RÈGLEMENT RÉGIONAL DES BRUSSELSE BIBLIOTHEKEN
Ce texte est une traduction d'un texte écrit à l'origine en néerlandais. En cas de doute, la version néerlandaise prévaut.
Art. 1
Le règlement suivant est d’application dans toutes les bibliothèques publiques néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommées «Brusselse bibliotheken». La liste des bibliothèques appartenant à ce réseau est disponible sur <https://brusselsebibliotheken.bibliotheek.be/adressen>. Quiconque s’inscrit à l’une de ces bibliothèques ou en fait usage accepte implicitement les dispositions du présent règlement.
ADHÉSION
Art.
2
Afin de bénéficier des services de la bibliothèque, vous devez devenir membre. Toute personne peut devenir membre gratuitement. Pour devenir membre, présentez-vous à la bibliothèque avec une pièce d’identité valable. Les enfants de moins de 12 ans qui veulent s’inscrire doivent venir accompagnés d’un parent ou d’un tuteur. Les jeunes de 12 à 16 ans peuvent s’inscrire seuls, mais doivent présenter un formulaire signé par le parent ou le tuteur.
Art. 3
En devenant membre de l’une des Brusselse bibliotheken, vous devenez automatiquement membre des 20 bibliothèques appartenant au réseau.
Art. 4
Lors de votre inscription en tant que nouveau membre, nous vous demandons des données personnelles. Les Brusselse bibliotheken attachent une grande importance à la protection de votre vie privée. La manière dont les Brusselse bibliotheken traitent vos données est indiquée dans la «Déclaration de confidentialité», disponible ici : <https://brusselsebibliotheken.bibliotheek.be/privacyverklaring>. Vous pouvez également la demander au guichet de l’une des bibliothèques.
1.Art. 5
Toute modification des coordonnées personnelles doit être communiquée immédiatement à la bibliothèque.
2. CARTE DE MEMBRE
Art. 6
Lorsque vous devenez membre de la bibliothèque, vous recevez une carte de membre personnelle. Cette carte de membre est valable dans les 20 Brusselse bibliotheken. Votre carte d’identité électronique peut également être utilisée comme carte de membre dans la plupart des bibliothèques.
Art. 7
Votre carte de membre est strictement personnelle : d’autres personnes, y compris les membres de votre famille, ne peuvent pas l’utiliser.
Art. 8
Vous avez perdu votre carte de membre ou celle-ci est endommagée? Il vous faudra alors introduire une demande pour un duplicata et payer des frais de remplacement. Les tarifs se trouvent dans le tableau en annexe. Signalez directement la perte de votre carte de membre au guichet de votre bibliothèque et faites-la bloquer pour éviter toute utilisation abusive.
Art. 9
Nous pouvons décider de bloquer (temporairement) votre carte de membre si vous n’avez pas restitué les documents appartenant à la bibliothèque, si vous n’avez pas réglé les frais d’inscription ou en cas de comportements répréhensibles.
PRÊT
Art. 10
Pour emprunter des documents aux bibliothèques, vous devez être membre.
Art. 11
Le prêt est gratuit. La durée et le nombre de documents que vous pouvez emprunter sont indiqués dans le tableau en annexe.
3. PROLONGATION
Art. 12
La prolongation d’un prêt n’est possible que si les documents de la bibliothèque n’ont pas été réservés par un autre utilisateur.
Art. 13
Les durées de prêt et de prolongation des documents sont indiquées dans le tableau en annexe.
Art. 14
Vous pouvez prolonger la durée de prêt des documents empruntés à la bibliothèque : de préférence via le site web de la bibliothèque où vous avez emprunté les documents : connectez-vous via le bouton «Se connecter» sous la rubrique «Mijn bibliotheek» au guichet, par e-mail ou par téléphone de la bibliothèque où vous avez emprunté les documents.
Vous aurez besoin de votre carte de membre.
Art. 15
Pendant les mois d’été, de la mi-juin à la mi-août, la durée du prêt est automatiquement doublée.
4. RESTITUTION
Art. 16
Vous devez obligatoirement rendre les documents à la bibliothèque où vous les avez empruntés. Cela peut se faire pendant les heures d’ouverture. Si la bibliothèque dispose d’une boîte de dépôt, vous avez la possibilité de rendre les documents en dehors des heures d’ouverture. La date de restitution sera alors celle de l’enregistrement des documents empruntés dans le système de la bibliothèque.
Art. 17
Si vous avez fourni une adresse e-mail lors de votre inscription, vous recevrez un e-mail de rappel automatique quelques jours avant la fin de la période de prêt. Vous n’avez pas reçu d’e-mail de rappel? Cela ne vous exempte en rien de payer les indemnités de retard.
5. RESTITUTION TARDIVE
Art. 18
Si vous ne rendez pas le matériel emprunté à la date prévue, vous recevrez un e-mail de retard entre 8 et 22 jours après l’échéance, vous invitant à rendre les documents rapidement. Les personnes qui n’ont pas d’adresse e-mail recevront une lettre par la poste.
Art. 19
Vous avez reçu plusieurs lettres de retard, mais vous n’avez toujours pas restitué les documents? Vous recevrez alors une dernière lettre recommandée ainsi qu’une facture, vous obligeant à payer les documents empruntés. Vous ne réglez pas cette facture? La bibliothèque peut alors réclamer les documents empruntés par tous les moyens légaux existants. Les frais ainsi engendrés sont à votre charge.
Art. 20
Si vous restituez les documents de la bibliothèque en retard, une indemnité de retard s’applique par jour et par document. Pour le montant de l’indemnité de retard, voir le tableau en annexe.
Art. 21
Ne laissez pas les frais s’accumuler. À partir d’un certain solde impayé (voir tableau en annexe), nous bloquons votre carte de membre. Vous devez d’abord régler ce solde pour pouvoir continuer à utiliser les services des Brusselse bibliotheken.
6. PERTE — DÉTÉRIORATION — VOL
Art. 22
Vous êtes responsable des documents empruntés. Veuillez en prendre soin, à l’intérieur comme à l’extérieur de la bibliothèque.
Art. 23
Un document est endommagé lorsque vous l’empruntez? Signalez-le immédiatement au personnel de la bibliothèque. Dans le cas contraire, votre responsabilité pourrait être engagée.
Art. 24
En cas de perte, de dommage irréparable ou de vol, nous vous facturons le prix du document. Si un document est partiellement endommagé, le bibliothécaire détermine le montant du dédommagement. Si le document emprunté est composé de plusieurs parties, la bibliothèque peut facturer le remplacement de toutes les parties.
7. RÉSERVATION
Art. 25
Il est possible de réserver des documents disponibles ou déjà prêtés gratuitement. Cela peut se faire : de préférence en ligne via l’onglet «Mijn bibliotheek» ou au guichet, par e-mail ou par téléphone à la bibliothèque où vous souhaitez réserver les documents.
Vous aurez besoin de votre carte de membre.
Art. 26
Vous êtes alors informé dès que le matériel demandé est disponible et pouvez venir le chercher dans les jours qui suivent. Le délai de disponibilité est indiqué dans le tableau en annexe.
Art. 27
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans votre bibliothèque? Il est possible de demander le prêt d’ouvrages disponibles dans d’autres bibliothèques (IBL = interlibrary loan) et de les retirer ensuite dans votre bibliothèque habituelle. Vous trouverez les tarifs dans le tableau ci-joint. Vous serez averti lorsque les documents demandés seront disponibles dans votre bibliothèque. Pour savoir pendant combien de temps les documents resteront à votre disposition, veuillez vous référer au tableau en annexe.
8. INTERNET
Art. 28
Vous pouvez utiliser gratuitement la connexion Internet (Wi-Fi) ou les ordinateurs publics dans les bibliothèques qui offrent ces services. Renseignez-vous auprès de votre bibliothèque pour savoir ce qui est disponible et sous quelles conditions.
Art. 29
Une personne par ordinateur. Exceptionnellement, la bibliothèque peut déroger à cette règle.
Art. 30
Vous pouvez imprimer sur papier. Le coût d’une impression est indiqué dans le tableau en annexe.
Art. 31
La bibliothèque n’est pas responsable de l’indisponibilité (temporaire) de la connexion Internet ou des ordinateurs publics, ni des dommages causés à votre équipement suite à la consultation de certains sites web ou à l’installation de logiciels.
9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 32
La bibliothèque est un lieu partagé, ouvert à tous et toutes. Nous vous demandons d’être attentifs aux autres visiteurs et de faire preuve de respect les uns envers les autres.
Art. 33
Le personnel de la bibliothèque est là pour vous aider. N’hésitez pas à leur poser vos questions. Le personnel de la bibliothèque n’est pas responsable des enfants sans surveillance parentale.
Art. 34
Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur de la bibliothèque, à l’exception des animaux d’assistance.
Art. 35
Les patins à roulettes, les bicyclettes, les trottinettes, les skateboards… sont interdits dans la bibliothèque, de même que les grands sacs et affaires encombrantes. Vous pouvez les laisser dans les espaces prévus à cet effet.
Art. 36
Il est interdit de fumer dans la bibliothèque. Manger et boire ne sont autorisés que sous certaines conditions et dans certains espaces.
Art. 37
Si vous causez des dégâts dans le bâtiment, au mobilier, au matériel ou aux ordinateurs, vous devrez en assumer la responsabilité.
Art. 38
La bibliothèque n’est pas responsable de la détérioration ou du vol de vos effets personnels.
10. DISPOSITIONS FINALES
Art. 39
Lors de l’inscription ou sur demande, les membres reçoivent le présent règlement sous forme de brochure.
Art. 40
Les Brusselse bibliotheken peuvent modifier le présent règlement. Les modifications seront annoncées à l’avance. La version la plus récente du règlement peut toujours être consultée sur les sites web des bibliothèques.
Art. 41
Si vous ne respectez pas le présent règlement ou si vous perturbez l’ordre dans la bibliothèque, vous pouvez vous voir refuser l’entrée et l’utilisation définitive de la bibliothèque.
Art. 42
Les situations spécifiques non reprises ci-dessus seront traitées au cas par cas par le bibliothécaire local.
ANNEXE AU RÈGLEMENT RÉGIONAL DES BRUSSELSE BIBLIOTHEKEN
