Dossier de rentrée 2017-2018 de l'académie de Paris

dossier de rentrée 2017

Sommaire

Bâtir l’École de la confiance A. L’accueil 1.

2.

3.

4.

La scolarisation des élèves en situation de handicap L’accueil et la scolarisation des nouveaux arrivants La lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaires La prévention de l’exclusion scolaire

B. La pédagogie 1.

2.

3.

4.

5.

6.

Les parcours éducatifs L’accompagnement des EPLE pour développer les usages du numérique Des référents en établissements : culture, numérique, ERAEI La formation continue au service du pilotage L’accompagnement des écoles et EPLE à l’innovation et à l’expérimentation Faire vivre les valeurs de la République à l’École

C. La sécurité 1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

La conduite à tenir en cas d’urgence ou d’incident Organiser les soins et les urgences en EPLE Les recommandations en cas d’épisode de pollution La démarche globale de prévention Les déplacements scolaires à l’étranger La communication entre les établissements et l’académie en cas de perturbation Le traitement des violences en milieu scolaire La lutte contre le harcèlement L’accompagnement des personnels victimes La prévention de la radicalisation

D. La communication 1.

2.

3.

La dématérialisation des services S’informer et communiquer : les conseils et contacts utiles L’agenda des événements 2017-2018

E. Zoom

1. La politique sociale dans les établissements 2. La saison académique « arts et culture du Japon » 3. La réforme de l’évaluation des personnels : le rôle des personnels d’encadrement 4. Le traitement de situations de ressources humaines difficiles ou conflictuelles 5. Les parcours en apprentissage 6. L’objectif « 100 % de réussite au CP » 7. Le cycle 3 et les conseils école-collège 8. « Devoirs faits » : mieux soutenir les élèves MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

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La scolarisation des élèves en situation de handicap

A01 L’accueil

Pour la quatrième année consécutive, il y a un plus grand nombre d’élèves en situation de handicap dans le 2d degré que dans le 1er degré. La scolarisation au-delà de 16 ans, et notamment l’inclusion en formation professionnelle, se développe au fur et à mesure de la montée pédagogique. L’enjeu est celui d’une formation professionnelle débouchant sur une insertion sociale et professionnelle choisie.

Contexte national Ressources >> Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Circulaire n° 2017-084 du 3-52017 >> Création du CAPPEI Décret n°2017-169 du 10-2-2017 >> La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap Circulaire n°2016-186 du 30-112016 >> Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Circulaire n° 2016-117 du 8-82016 >> Les Unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS-école et Uliscollège) Circulaire n°2015-129 du 21-82015 BOEN n°31 du 27 août 2015 >> Le plan d’accompagnement personnalisé

Circulaire n°2015-016 du 22-012015 >> Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Décret n°2014-1377 du 18-112014 >> Projet Personnalisé de Scolarisation Arrêté du 6-2-2015 >> GEVASCO

Arrêté du 6-02-2015 >> Diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap Décret n° 2014-1485 du 11-122014

Depuis la loi du 11 février 2005, l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap se développe (en hausse d’environ 10 % par an). La loi de juillet 2013 de refondation de l’École rappelle l’importance de la scolarisation pour tous en milieu ordinaire et précise les axes d’amélioration de la scolarisation : moyens d’accompagnement (Auxiliaire de Vie Scolaire-AVS), formation des personnels, utilisation du numérique, coopération avec le secteur médico-social. La pérennisation des AVS ayant exercé 6 ans en contrat d’AED (Assistant d’Éducation) ainsi que l’amélioration de leur formation répond aux attentes des familles et des équipes pédagogiques.

Trois modes de scolarisation peuvent être mis en œuvre : ɫɫ inclusion individuelle en classe ordinaire avec ou sans accompagnement ; ɫɫ inclusion par des dispositifs d’inclusion, unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS école pour 12 élèves, ULIS collège ou lycée dans le second degré pour 10 à 12 élèves) ; ɫɫ scolarisation en unité d’enseignement dans / avec les établissements et services médico-sociaux ou les établissements sanitaires.

La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 précise les réponses différenciées pour une école inclusive, la procédure de saisine de la MDPH, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du PPS, le parcours de formation et la mise en œuvre du PPS, les dispositions pour les sorties et voyages scolaires et les activités périscolaires, le parcours de formation et d’insertion professionnelle, la formation et l’accompagnement des acteurs.

Le décret n°2017-169 du 10-2-2017, relatif à la création du CAPPEI (Certificat d’Aptitude Pédagogique aux Pratiques de l’Éducation Inclusive), indique les objectifs de cette nouvelle formation / certification : ɫɫ mieux former des enseignants à une pratique professionnelle experte dans une école inclusive ; ɫɫ favoriser l’arrivée d’enseignants du 2d degré sur des coordinations d’ULIS collège et lycée. Ils occupent désormais près de 40% des postes de «coordo d’ULIS» 2d degré et environ 25 % des postes d’enseignants référents.

Les caractéristiques principales de la formation/certification sont : ɫɫ une formation modulaire de 400 h pour tous : 300 h avant certification, puis 100 h possibles de complément de spécialisation sous forme de priorité pendant 5 ans, pour partir en Module d’Initiative Nationale ASH ; ɫɫ la nécessité d’être sur un poste « spécialisé » pour pouvoir partir en formation ; ɫɫ l’obligation d’effectuer la formation et la certification sur une année scolaire.

Politique académique L’académie de Paris rend prioritaire la scolarisation des élèves en situation de handicap depuis de nombreuses années dans le cadre des projets académiques.

Elle collabore avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dont elle met en œuvre les notifications. Elle travaille en coopération avec le secteur médico-social et avec les associations de personnes handicapées.

L’académie privilégie la scolarisation en milieu ordinaire en développant : ɫɫ des accompagnements de vie scolaire par les AVS à titre individuel ou mutualisé, à titre collectif dans les dispositifs d’inclusion,

dossier de rentrée 2017 ɫɫ la mise à disposition de matériel adapté, ɫɫ la formation et l’accompagnement des équipes (stages spécifiques et formation d’équipes sur sites-FIL).

Avec le secteur médico-social et sanitaire, l’académie structure depuis 2010 les modalités de scolarisation par des conventions d’unités d’enseignement dans les établissements médico-sociaux et sanitaires (environ 70). L’enseignement dans les unités d’enseignement complète l’enseignement dont peuvent bénéficier certains élèves sur des temps d’inclusion en milieu scolaire ordinaire.

Les adaptations de la scolarisation pour certains élèves font l’objet de dispositifs et compensations spécifiques : ɫɫ élèves présentant des troubles du comportement en milieu scolaire, ɫɫ élèves présentant des troubles envahissants du développement, ɫɫ élèves présentant des troubles des apprentissages (dyslexiques, dyspraxiques …).

Au sein du rectorat de Paris, la mission académique à la scolarisation des élèves en situation de handicap (MASESH) est chargée de faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Elle coordonne les enseignants référents (46 dont 8 avec des missions particulières), enseignants spécialisés issus du 1er ou du 2d degré qui assurent le suivi du parcours scolaire de chaque élève en situation de handicap, informent la famille, animent les équipes de suivi de scolarisation, coopèrent avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

La MASESH contribue à organiser leur scolarisation : ɫɫ en inclusion dans des classes ordinaires (plus de 8600 élèves) notamment par : > l’appui de professeurs ressources (18 du 1er degré et 9 du 2d degré), enseignants spécialisés expérimentés assurant des bilans et évaluations des besoins éducatifs particuliers, proposant des adaptations pédagogiques et accompagnant l’élève et l’enseignant, > l’accompagnement par des Auxiliaires de Vie Scolaire (1 700 personnes auprès de 3 000 élèves). De manière innovante, la Division Académique à la Formation (DAFOR) met en œuvre une formation d’adaptation à l’emploi pour tous les AVS quel que soit leur statut et propose des formations complémentaires ; met en œuvre une formation spécifique pour l’accompagnement d’élèves avec certaines situations de handicap : élèves sourds (Langue des Signes Française et Langage Parlé Complété), élèves avec autisme… ɫɫ en inclusion par des dispositifs collectifs : chaque ULIS bénéficie d’un assistant d’éducation AVS collectif.

ULIS TFCM « troubles des fonctions cognitives et mentales» TFA « troubles des fonctions auditives » TFV « troubles des fonctions visuelles » TFM « troubles des fonctions motrices » & TSLA « troubles spécifiques du langage et des apprentissages » TSLA « troubles spécifiques du langage et des apprentissages » TED « troubles envahissants du développement »

63 écoles 47 2 2

79 collèges 44 1 2

8

23

11 lycées

9+ 2 ULIS réseau

4 9

ɫɫ en établissement ou services spécialisés (environ 2850 élèves) : > par l’appui de 39 services médico-sociaux, lors de scolarisations en inclusion individuelle ou en dispositifs collectifs, > dans des unités d’enseignements : 32 en établissements médico-sociaux et 22 en établissements sanitaires, 7 centres scolaires hospitaliers, 5 unités d’enseignements pour élèves autistes, des dispositifs d’adaptation innovants (R’école, Service pilote Maison des cinq sens), lorsque les besoins éducatifs particuliers nécessitent des approches pédagogiques très adaptées et articulées aux actions éducatives et aux soins à temps plein ou en complément de temps d’inclusion scolaire en milieu ordinaire.

Des groupes de travail de la MASESH produisent régulièrement des ressources pédagogiques et didactiques sous différentes formes : articles, ouvrages, documents numériques…

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Perspectives En inclusion individuelle, beaucoup d’élèves sont encore accompagnés par un AVS-AESH (auxiliaire de vie scolaire / accompagnant d’élève en situation de handicap). Par ailleurs un certain nombre d’élèves inscrits en ULIS ne reçoit d’enseignement que dans le cadre du dispositif. Il reste à favoriser les différentes modalités d’inclusion (pédagogie de projet, médiation culturelle partagée…), les adaptations didactiques et la différenciation pédagogique. L’appui des professeurs ressources permet d’accompagner les enseignants dans ces mutations professionnelles.

L’information, la formation et l’accompagnement des équipes pédagogiques, des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), des équipes de direction des établissements scolaires constituent un levier indispensable pour réussir l’amélioration de la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans une École réellement inclusive.

Quelques chiffres (année 2016-2017) En milieu ordinaire Scolarisation 1er degré

> maternelle > élémentaire 2d degré > collège > lycée GT > lycée pro > post-bac Total

À titre individuel 3176

3687

En ULIS 785

1043 913 130

162 6863

1808

TOTAL 3961 909 3052 4730 2822 721 1025 162 8671

CONTACT Alain BOUHOURS, IEN ASH Conseiller technique ASH auprès du recteur ce.ienash@ac-paris.fr

A01

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Accueil et scolarisation des nouveaux arrivants

A02 L’accueil

L’académie de Paris est le deuxième département d’accueil pour les élèves allophones nouvellement arrivés. Dans l’objectif de favoriser leur inclusion dès leur arrivée, le parcours scolaire des élèves allophones conjugue un apprentissage intensif du français comme langue de scolarisation, une confrontation régulière à des situations d’apprentissages disciplinaires en classe et un accompagnement linguistique sur plusieurs années. Il permet à ces élèves d’acquérir progressivement les codes scolaires, la langue et la culture françaises.

Ressources >> Organisation de la scolarisation des élèves nouvellement arrivés BO N° 37 du 11 octobre 2012 >> Circulaire 2012-141 du 2-10-2012 Scolarisation des élèves Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés >> Circulaire 2012-142 du 2-10-2012 Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et des voyageurs >> Circulaire 2012-143 du 2-10-2012 Organisation des Casnav

Le dispositif des Upe2a L’académie de Paris scolarise chaque année en moyenne 2500 élèves allophones nouvellement arrivés. Cela en fait numériquement le deuxième département d’accueil après la Seine-Saint-Denis.

129 Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivant (Upe2a) soit 78 dans le 2d degré et 51 dans le 1er degré, permettent d’assurer à tous les nouveaux arrivants une scolarité, de l’école au lycée, tout au long de l’année. En lien avec la Mission académique à la scolarisation des élèves en situation de handicap (Masesh), une Upe2a-Ulis a été créée en collège en novembre 2016 pour élèves allophones porteurs de handicap.

Pour une scolarisation dans le 1er degré (écoles élémentaires) : les mairies orientent les élèves vers les Upe2a les plus proches de leur domicile. Le niveau de langue française et les compétences scolaires de l’élève sont évalués par l’enseignant de l’Upe2a. Environ mille élèves bénéficient d’un passage en Upe2a chaque année.

Pour une scolarisation dans le 2d degré (collèges, lycées), l’accueil, les évaluations et les affectations sont réalisés dans les locaux du CASNAV de l’académie de Paris. En 2016-2017, 1671 élèves y ont été accueillis et évalués avant d’être tous affectés dans un établissement scolaire, et pour 70% d’entre eux en Upe2a de collège ou lycée.

L’inclusion Liens et ouvrages utiles >> Eduscol : Ressources pour le français de scolarisation >> Rapport IGEN 2009-082 septembre 2009, chapitre 5 >> M@gistère atelier Canope Paris 2015 >> Ressources du site du Casnav de Paris Ouvrages de la collection >> Cap sur le français de scolarisation >> Scérén CNDP-CRDP : >> « Le français comme langue de scolarisation ». >> « Les premiers apprentissages quand le français est langue seconde » >> « Entrer dans la lecture quand le français est langue seconde » >> « Accueillir un élève allophone à l’école élémentaire »

Le parcours scolaire des élèves allophones conjugue un apprentissage intensif du français comme langue seconde/langue de scolarisation en Upe2a, une confrontation régulière à des situations d’apprentissages disciplinaires en classe et un accompagnement linguistique (plusieurs années). Il permet à ces élèves d’acquérir progressivement les codes, la langue et la culture scolaires.

L’inclusion dans les classes ordinaires constitue l’objectif essentiel. Elle est le but à atteindre, même lorsqu’elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers. Les Upe2a doivent disposer de toute la souplesse nécessaire à l’accueil des élèves et à la personnalisation des parcours, organiser les liens avec les classes du cursus ordinaire et y prévoir des temps de présence pour les élèves concernés.

Le passage du DELF Le CASNAV organise tous les ans deux examens du DELF (diplôme élémentaire de langue française) pour les élèves d’Upe2a.

217 candidats ont été présentés en 2016 par les écoles avec 100% de réussite et 996 élèves pour le second degré avec un taux de réussite de 83%. Ce taux élevé témoigne de l’importance de cette certification pour les élèves et les enseignants.

Après l’Upe2a Des heures de soutien en français langue de scolarisation (SFLS) sont attribuées par le CASNAV de l’académie de Paris aux établissements qui en font la demande, pour des élèves sortants d’Upe2a ou intégrés directement dans une classe du cursus ordinaire mais pour lesquels un accompagnement linguistique est nécessaire.

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Le dispositif « ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) Ce dispositif national a pour principal objectif de permettre à des parents d’élèves étrangers et immigrés d’approfondir leur connaissance de la langue française, du fonctionnement de l’école et des usages de la société française et les aider ainsi à accompagner au mieux la scolarité de leurs enfants.

32 ateliers de 4 heures par semaine (2 X 2 heures) sont implantés dans des écoles et collèges parisiens. Ils sont un lieu d’échanges réguliers entre parents et enseignants et répondent ainsi aux questions des parents tout au long de l’année scolaire. Ils accueillent plus de 400 parents de 50 nationalités dont plus de 85% de femmes.

Des formations régulières ont lieu pour les intervenants des ateliers avec des présentations d’outils et une réflexion sur la parentalité.

Le dispositif OEPRE apparaît dans les ressources linguistiques de la Ville de Paris et sur la plateforme numérique du réseau Alpha.

CONTACTS Inspecteur référent, responsable du CASNAV : Alain SEKSIG ce.casnav@ac-paris.fr 01 44 62 39 81 Soutien en français des élèves sortis d’Upe2a (heures SFLS) : angela.dumas@ac-paris.fr

A02

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La lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaires

A03 L’accueil

La lutte contre l’absentéisme, l’exclusion et le décrochage scolaire est une mission prioritaire des établissements, premiers interlocuteurs des élèves scolairement fragiles et de leurs familles. Il leur revient de rechercher et de soutenir la persévérance des élèves tout au long de leur parcours de formation. Ils sont invités pour cela à travailler en relation étroite avec les différents professionnels de l’École, les parents et des partenaires, au sein d’une « alliance éducative ».

Pour les situations les plus sensibles, différents services académiques apportent appui et ressources, tant dans la prévention globale que dans le traitement des cas individuels.

Mettre en place localement une politique de prévention du décrochage scolaire Fiche indispensable - Fiche « Les parcours éducatifs »

Une approche globale Explicitement ou non, la prévention du décrochage scolaire sous-tend la plupart des dimensions des politiques éducatives et pédagogiques des établissements et constitue souvent une des clés de voûte du projet d’établissement. Exigence et bienveillance sont posées au cœur des pratiques professionnelles ; la réflexion sur le climat scolaire, la mise en œuvre d’une pédagogie différenciée et d’un accompagnement personnalisé, l’accès des élèves à des « parcours éducatifs » au fil de leur scolarité, la construction de la relation avec les parents notamment, contribuent à cette politique (cf. fiches correspondantes).

La mise en place d’un groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS) Souvent appelé à Paris « équipe-relais », le GPDS doit être constitué dans chaque établissement pour croiser les regards des personnels pédagogiques, éducatifs, sociaux, de santé et d’orientation sur les situations particulières et coordonne les interventions dans ces différents champs pour définir et mettre en place des mesures et parcours individualisés : ɫɫ Tutorat, aménagement d’emploi du temps ; ɫɫ PAI, PAP, PPS adaptant la scolarité à des besoins liés à la santé ; ɫɫ PPRE et PAFI pour les situations liées à des besoins pédagogiques.

Il est souvent nécessaire d’articuler ces éléments de traitement interne avec les interventions de partenaires extérieurs dans le cadre d’alliances éducatives.

L’appui académique Pour accompagner la mise en place de cette politique locale, les services du rectorat peuvent apporter leur appui : ɫɫ La MLDS conseille et accompagne les établissements du second degré dans la mise en œuvre de leur dispositif interne. Elle peut les aider à trouver des partenaires et dans certains cas contribuer au financement d’actions. ɫɫ La DAFOR permet d’inscrire les personnels et les équipes éducatives dans une dynamique de changement au travers d’actions de formation, notamment pluri-catégorielles ou d’initiative locale, qui constituent un vecteur de réflexion et de soutien à l’évolution des pratiques professionnelles. ɫɫ La CARDIE fait connaître, accompagne et valorise tout projet ou action, promouvant le développement des pratiques professionnelles efficientes.

Repérer, signaler et traiter les situations des élèves en risque de décrochage Le processus de décrochage scolaire a un caractère polymorphe et plurifactoriel. Le repérage et le traitement des élèves engagés dans ce processus sont donc délicats : l’absentéisme doit faire l’objet d’une attention particulière.

dossier de rentrée 2017 Ressources Sur l’espace encadrement > Circulaire académique 16AN0166 du 4 octobre 2016 Lutte-contre-l’absentéisme-scolaire-au-collège-et-lycée > Circulaire académique 16AN0169 du 7 octobre 2016 Prévention de l’absentéisme dans le premier degré

Le contrôle de l’assiduité scolaire et le traitement de l’absentéisme s’effectuent en premier lieu à l’échelle de l’école ou de l’établissement puis à celle du rectorat. Un dialogue permanent est essentiel entre les deux niveaux pour assurer le suivi du traitement des situations. Les procédures mises en place ont un double objectif : ɫɫ de mieux connaître et mesurer l’ampleur du phénomène à tous les niveaux (établissements, bassins, académie) et se situer, le cas échéant au regard des autres académies ; ɫɫ de suivre, réagir et remédier à chacune des situations signalées, de manière graduée, conformément à la réglementation.

Le signalement de l’absentéisme dans le premier degré La circulaire académique diffusée à la rentrée scolaire 2016 organise la prévention et le traitement des situations d’absentéisme, en partenariat avec le département (Direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé - DASES).

Mise en œuvre progressivement, la procédure de signalement met en évidence des absences parfois longues (plus de 60 demi-journées), qui ont pour causes principales les problèmes sociaux/familiaux (52 %), des conflits école/famille (18%), des motifs médico-psychologiques (16%).

La procédure permet d’ores et déjà d’identifier plus rapidement et de renforcer le traitement des situations par l’IEN de la circonscription, en lien avec les services du rectorat.

Le nouvel enjeu consiste aujourd’hui à généraliser l’appropriation de la procédure en mobilisant les équipes de direction des écoles. La recherche d’une application informatique dédiée (par l’extension des fonctions de MIMOSA au premier degré) est en cours.

Le signalement de l’absentéisme dans le second degré Le dialogue entre les EPLE et le rectorat est facilité et sécurisé par l’application informatique MIMOSA. Trois étapes de traitement de la situation sont prévues au cours d’une année scolaire : ɫɫ Premier signalement au rectorat (niveau 1) : > travail en GPDS (équipe relais) de l’établissement : le dialogue se construit avec la famille et l’établissement constitue le dossier individuel de suivi de l’assiduité ; > envoi d’un avertissement aux représentants légaux par le(a) DASEN. ɫɫ Second signalement (niveau 2), celui-ci doit être absolument accompagné du dossier individuel de suivi de l’assiduité : > étude des dossiers en pré-commission au rectorat ; > convocation des élèves et de leurs parents à un entretien en commission absentéisme au rectorat avec les représentants de l’autorité académique ; > en cas de défection à cet entretien, envoi d’un courrier de carence aux représentants légaux, et le cas échéant, signalement adressé à la CRIP dans le cadre de la protection de l’enfance. ɫɫ Troisième signalement (niveau 3), si l’absentéisme est persistant et en cas d’échec des mesures prises : > signalement adressé au Procureur de la République par le DASEN après étude du dossier.

Pour 2016-2017, 3353 élèves ont fait l’objet d’un signalement (3096 en 2015-2016).

A03

dossier de rentrée 2017 Important : Le rôle des GPDS et le regard collégial sont essentiels à la compréhension des situations. Pour permettre une continuité de l’action, il est nécessaire de renseigner systématiquement le dossier individuel de suivi de l’absentéisme, avec la mention des actions conduites au sein de l’établissement.

Une évolution de l’application informatique MIMOSA est à l’étude afin d’accroître les fonctions automatisées pour la saisine des informations par les établissements.

Le traitement de l’absentéisme au niveau académique

Liens utiles > Espace Encadrement / Pilotage académique / Conduite à tenir en cas d’incidents. > Présentation Équipe relais rectorale sur l’espace Encadrement

Lien utile > Fiche SAPPEJ

Ressources > Circulaire n2014-037 du 28 mars 2014 – BO N° 14 du 3 avril 2014 « Dispositifs relais » > Circulaire académique rentrée 2014 (pour information) – « Les dispositifs relais à Paris : classes et ateliers – commissions d’admission »

L’équipe relais rectorale (ERR) Pilotée par l’IA-DASEN ou son représentant, l’équipe relais rectorale prend en charge, dans la continuité de l’action conduite en établissement, les situations complexes. Elle procède à l’analyse collégiale des situations d’élèves de moins de 16 ans dont le parcours scolaire est marqué par l’absentéisme lourd, le décrochage, des conduites sociales inappropriées, des exclusions ou pluri-exclusions par conseil de disciplines, des violences, etc., et qui sont souvent connus d’autres institutions (ASE, PJJ, magistrature du parquet et du siège…).

Grâce à son caractère pluri-catégoriel (médecin, assistante sociale, directrice du CIO près le tribunal pour enfants, chefs d’établissements, IEN-IO, DVE), l’ERR est à même de traiter les situations complexes pour repérer les réponses à activer pour limiter les temps de déscolarisation.

L’ERR, qui se réunit deux fois par mois, est saisie par les établissements scolaires via la fiche de renseignements accessible dans l’espace encadrement : equipe.relais75@ac-paris.fr. Elle peut proposer une orientation vers le service d’activités psychopédagogiques et éducatives de jour (SAPPEJ) et un examen de situation en CODOR. Le SAPPEJ Le SAPPEJ propose quotidiennement, y compris pendant les congés scolaires, un soutien éducatif, pédagogique et psychologique à de jeunes Parisiens de 11 à 16 ans, confrontés à des difficultés importantes risquant de compromettre leur éducation ou leur développement physique, affectif et social. Il s’agit de prévenir, en lien avec la famille, les conséquences du décrochage scolaire et la rupture avec les institutions ainsi que la désocialisation, la délinquance et les conduites à risques.

La prise en charge passe par un contrat signé entre les parents et le secteur de l’ASE pour une durée de six mois renouvelable une fois. Chaque élève reste affecté dans un collège avec lequel le coordonnateur de l’Éducation nationale assure les liens. Le service peut accueillir simultanément 24 jeunes avec une admission à tout moment de l’année.

Conçu dans le cadre du schéma départemental conjoint de protection de l’enfance, le SAPPEJ est régi par un Comité de coordination piloté par le département (DASES) et associe d’autres partenaires.

Les dispositifs relais de l’académie de Paris Huit classes relais et cinq ateliers relais sont implantés à Paris dans tout type d’établissements (collège, LP, LGT, EREA, lycée privé sous contrat). Les chefs d’établissement d’appui sont garants du projet éducatif et pédagogique du dispositif. Les candidatures des élèves (au minimum en 5e et âgés au maximum de 16 ans) sont examinées dans le cadre de trois commissions annuelles et ceux-ci sont pris en charge pour une durée de trois mois renouvelable une fois. Plus de 300 élèves sont admis chaque année, majoritairement des élèves exclus définitivement, poly-exclus et/ou déscolarisés.

Une circulaire académique, diffusée à la veille de la rentrée scolaire, précise le calendrier annuel des différentes étapes ainsi que les modalités de collaboration entre le coordonnateur du dispositif relais et l’établissement d’affectation de l’élève.

Leur fonctionnement est défini au sein d’un groupe de pilotage interinstitutionnel (préfecture, PJJ, département, pédopsychiatrie, chefs d’établissement, inspection, mouvements d’éducation populaire) présidé par le DASEN. Que ce soit pour les dispositifs relais ou pour le SAPPEJ, l’accord des responsables légaux est ­nécessaire et l’adhésion de l’élève recherchée.

La CODOR 75 (commission départementale d’orientation et de rescolarisation) La commission départementale d’orientation et de rescolarisation (CODOR 75) traite les situations les plus complexes d’élèves de moins de 16 ans dans un cadre interinstitutionnel qui réunit Parquet, Siège, PJJ, DASES-ASE, pédopsychiatrie et rectorat. Elle a pour objectif de renforcer les partenariats, la cohérence et la continuité des prises en charge de ces jeunes afin d’éviter les réitérations et/ou les ruptures de parcours. Les échanges d’informations permettent de lever les incompréhensions entre toutes les institutions impactées par des situations porteuses de problématiques lourdes et de rechercher des réponses validées par tous. Elle se réunit deux fois par trimestre.

A03

dossier de rentrée 2017 Chaque institution peut présenter des situations qui lui paraissent relever de ses compétences. Les responsables légaux du jeune sont informés.

Agir en partenariat pour limiter les sorties du système éducatif sans diplôme Les chefs d’établissement ont la responsabilité d’effectuer un suivi des élèves quittant le système éducatif sans diplôme (en cas de rupture ou d’échec aux examens).

La Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) conseille et accompagne les établissements dans la mise en œuvre de leur dispositif interne de prévention du décrochage scolaire. Elle peut les aider à trouver des partenaires et dans certains cas contribuer au financement d’actions, avec différents organismes et le soutien de la préfecture de région et la région Île-de-France.

La MLDS travaille en étroite collaboration avec le responsable du réseau FOQUALE (Formation Qualification Emploi). Au niveau du bassin, celui-ci dispose d’un réseau, composé de chefs d’établissement de collèges et de lycées (LGT et LP), du directeur de centre d’information et d’orientation (DCIO) et des membres des corps d’inspection.

Les plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs et du système interministériel d’échange d’informations (SIEI) ont pour objectif de recenser, coordonner, mutualiser et développer des structures adaptées à la remobilisation scolaire des élèves.

L’articulation de ces actions a pour objectif de : ɫɫ concevoir des parcours personnalisés permettant au jeune de se remobiliser, de retrouver le sens de l’effort, de consolider ses compétences, de construire son projet et de trouver la formation qui lui convient ; ɫɫ accueillir des jeunes en rupture, dans le cadre de la plate-forme de prévention du décrochage, pour un accompagnement personnalisé vers la structure adaptée ; ɫɫ rescolariser, grâce à un travail de remobilisation, pour aboutir à l’orientation vers des formations qualifiantes ou diplômantes adaptées à travers la découverte de l’entreprise et du monde professionnel. Le jeune est accompagné tout au long de l’action dans la construction de son projet.

CONTACTS : Yohann PRUNIER - chef de la DVE yohann.prunier@ac-paris.fr – Tel : 01 44 62 43 65 Martine CARN - Chargée de mission Parcours de scolarisation et ruptures scolaires Martine.carn@ac-paris.fr – Tel : 01 44 62 40 33 Nicolas SCHNEIDER - Coordonnateur académique MLDS Nicolas.schneider@ac-paris.fr – Tél. : 01 44 62 40 85 ce.mlds@ac-paris.fr

Ressources Sur l’espace encadrement > Note académique du 12 janvier 2015 sur les conseils de discipline > Fiche de saisine préalable à la tenue du conseil de discipline > Fiche d’aide à la réaffectation

A03

dossier de rentrée 2017

A04

La prévention de l’exclusion scolaire L’accueil

Ressources Sur l’espace encadrement > Note académique du 12 janvier 2015 sur les conseils de discipline > Fiche de saisine préalable à la tenue du conseil de discipline > Fiche d’aide à la réaffectation

L’interruption de la scolarité d’un élève après son exclusion représente toujours un échec éducatif, dont les conséquences peuvent être durables. De manière constante, l’académie de Paris enregistre un niveau élevé de conseils de disciplines suivis d’une exclusion définitive. Cette situation a conduit l’académie à se saisir de cette problématique. Avec la note académique du 12 janvier 2015, elle a proposé une stratégie à long terme pour prévenir l’exclusion et développer les alternatives.

Une stratégie académique Cette stratégie repose sur la participation de tous les acteurs. Elle nécessite une sensibilisation de l’ensemble des communautés éducatives au sein des établissements. Elle s’appuie sur une action concertée avec les services académiques ainsi que sur des réflexions et des échanges réguliers dans le cadre des bassins. Pour mettre en oeuvre cette stratégie, ɫɫ des outils de communication entre les établissements et la DVE ont été construits pour faciliter la continuité du parcours des élèves en cas d’exclusions définitives : « fiche de saisine » préalable et « fiche d’aide à la réaffectation » ; ɫɫ une commission de rescolarisation examine les situations complexes en associant, selon le cas, les points de vue des services médico-sociaux, de la MASESH et peut saisir l’équipe relais rectorale ; ɫɫ une chargée de mission « Parcours de scolarisation et ruptures scolaires » renforce désormais la vision globale et stratégique de la DVE.

Le bilan 2016-2017 : un nombre total de conseils de discipline en baisse pour la première fois Il est passé de 782 à 700, soit une baisse de 10%. 484 élèves, soit 69% d’entre eux, ont été exclus définitivement sans sursis ; 156, soit 22%, avec sursis ; 27, soit 3.8%, ont été exclus temporairement. ɫɫ En collège : le nombre d’exclusions définitives par conseils de discipline a diminué cette année de 15%.

Sur 384 CDD, 267 exclusions définitives recensées du 1er septembre 2016 au 1er juin 2017 contre 312 l’an dernier. 87 élèves ont bénéficié d’un sursis, 17 d’une exclusion temporaire et 3 d’une mesure de responsabilisation.

45 d’entre eux, soit 17%, ont fait l’objet de plusieurs exclusions définitives dans l’année ou le cursus scolaire, contre 70 l’an dernier.

Toutefois cette baisse des exclusions concerne essentiellement les élèves de 3e, alors que celle des élèves de 4e est en hausse et que le nombre de collégiens de 6e reste trop important. La baisse du nombre de poly-exclus n’empêche pas que certains élèves cumulent encore 4 voire 5 exclusions d’établissements au cours de leur scolarité. ɫɫ En lycée : le nombre de conseils de discipline, au nombre de 297, a diminué de 13%.

40 lycéens de LGT et 171 de LP ont été exclus définitivement dont 6 poly-exclus. Les mesures d’exclusion avec sursis progressent : 19 en LGT et 49 en LT. Les mesures de responsabilisation demeurent encore exceptionnelles. Évolution du nombre de conseils de discipline en CLG

dossier de rentrée 2017 Évolution du nombre de conseils de discipline en lycées

Des points de vigilance ɫɫ L’absence trop fréquente de connaissance par les équipes éducatives de l’antériorité de la scolarité des élèves conduisant à des exclusions très précoces. ɫɫ Une exploitation insuffisante de la fiche de saisine, faute d’alternative à l’exclusion. ɫɫ La difficulté durable, dans certains établissements, pour inscrire dans un parcours de réussite les élèves accueillis après exclusion, malgré la fiche d’aide à la réaffectation. ɫɫ Une tension sur les effectifs, sur certains territoires, qui ne facilite pas la réaffectation et la réintégration de l’élève. ɫɫ La problématique spécifique de la rescolarisation d’élèves exclus de filières professionnelles rares ou nécessitant un changement d’orientation, malgré les entretiens de prévention et de situation mis en place en lien avec les CIO.

Enjeux et perspectives ɫɫ Mieux articuler la liaison CM2/6e dans le cadre du cycle 3. ɫɫ Avoir une vigilance particulière à l’occasion du premier passage en conseil de discipline pour prévenir les exclusions définitives, notamment en classe de 6e. ɫɫ Étendre le dispositif « Passion » : ce dispositif permet de penser la construction d’une poursuite positive de parcours pour des collégiens poly-exclus, à partir d’un temps de pause, d’un bilan somatique et psycho-pédagogique, d’un accompagnement par un médiateur, d’une mobilisation collective des acteurs. Une équipe ressources académique pluri-catégorielle accompagnera les établissements. ɫɫ Mettre en place un groupe de travail académique sur les mesures alternatives à l’exclusion temporaire (vadémécum - recherche en cours de conventions avec les associations pour mise en œuvre des mesures de responsabilisation - partenariat Ville de Paris, Programme de Réussite Éducative). ɫɫ Accroître, notamment en filière professionnelle, le taux de rescolarisation des lycéens exclus par conseils de discipline, en optimisant les places déclarées vacantes en cours d’année, et en assurant la continuité de la prise en charge EPLE/DVE/CIO/MLDS en cas de changement d’orientation ou de formation. ɫɫ Réduire les temps de déscolarisation et les délais de rescolarisation.

CONTACTS : Yohann PRUNIER - chef de la DVE yohann.prunier@ac-paris.fr – Tel : 01 44 62 43 65 Martine CARN - Chargée de mission Parcours de scolarisation et ruptures scolaires Martine.carn@ac-paris.fr – Tel : 01 44 62 40 33 Nicolas SCHNEIDER - Coordonnateur académique MLDS Nicolas.schneider@ac-paris.fr – Tél. : 01 44 62 40 85 ce.mlds@ac-paris.fr

A04

dossier de rentrée 2017

Les parcours éducatifs

B01

La pédagogie

Mis en place progressivement depuis la rentrée 2015, les quatre parcours éducatifs (Avenir, de Santé, d’Éducation artistique et culturelle, Citoyen) permettent de suivre le travail de l’élève dans ces différents domaines tout au long de sa scolarité et de l’aider à avoir une démarche réflexive sur ses apprentissages. Ancrés dans les apprentissages disciplinaires et appuyés sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les parcours ne sont pas réductibles à de simples dispositifs. Ils contribuent à structurer les apprentissages transversaux.

Qu’est-ce qu’un parcours éducatif ?

Les parcours éducatifs s’inscrivent dans une démarche curriculaire qui, à l’école, au collège ou au lycée, prend appui sur les programmes et sur les différents dispositifs pédagogiques mis en place (accompagnement personnalisé, enseignements d’exploration, périodes de formation en milieu professionnel, etc.). Au collège, le socle commun constitue en outre un cadre de référence primordial pour la mise en œuvre des parcours.

La notion de parcours éducatif intègre ainsi l’idée d’une acquisition progressive de connaissances et de compétences qui s’accumulent tout au long du cheminement de l’élève. Son accompagnement par toute l’équipe pédagogique doit lui permettre à la fois de structurer ses acquis et de s’approprier son propre parcours.

Il revient donc à l’établissement d’intégrer la programmation des différents parcours à son organisation pédagogique et de donner les moyens d’en assurer la trace. C’est à cette condition que pourra s’ouvrir pour chaque élève le cheminement individuel dont il est lui-même le principal moteur.

Les quatre parcours éducatifs peuvent faire l’objet d’une interrogation orale dans le cadre de l’épreuve orale du DNB. Ressources Arrêté du 1 juillet 2015 relatif au parcours Avenir (BOEN n°28 du 9-7-2015

Liens utiles >> Eduscol : des fiches pédagogiques disciplinaires et interdisciplinaires >> ONISEP ; une entrée par disciplines

Ressources académiques et interacadémiques >> Boîte à outils du parcours avenir >> Réserve citoyenne >> Mission égalité filles / garçons pour la lutte contre les stéréotypes dans les parcours scolaires et professionnels

Le parcours Avenir De la sixième à la terminale, le parcours Avenir permet à chaque élève, à travers un processus guidé et progressif, de construire son orientation de manière raisonnée et éclairée. Il est amené dans ce cadre à découvrir le monde économique et professionnel et la diversité des métiers et des formations, à développer son sens de l’engagement et de l’initiative, à prendre confiance en confrontant la réalité à ses goûts et à ses a priori.

Sa réussite repose sur la capacité à mobiliser un ensemble d’acteurs et de ressources.

La mobilisation des acteurs Outre les corps d’inspection en lien avec les services académiques (Service académique d’information et d’orientation (SAIO), Délégation à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC), Délégation à la formation (DAFOR), DRONISEP IDF), plusieurs partenaires concourent à favoriser la découverte des métiers, des formations et des acteurs du monde économique par les élèves, étudiants et enseignants, l’information et l’accompagnement des équipes pédagogiques, la promotion des filières de formation. ɫɫ La mission académique école entreprise (MA2E) ɫɫ L’association française pour le développement de l’enseignement technique (AFDET) ɫɫ La réserve citoyenne

Des actions concrètes soutenues par l’académie de Paris « Un collège, une entreprise », une co-construction entre une équipe éducative et un ingénieur pour l’école, cadre d’entreprise détaché pour trois années dans les académies, membre de la mission Éducation Économie (MA2E).

Exemple : un ingénieur pour l’école (IPE) EDF ou Total dans un collège.

La mise en place d’EPI Un EPI « découverte du monde économique et professionnel » a été conçu avec un groupe de partenaires pour le niveau troisième : avec quatre partenaires (membres pour la plupart du club des partenaires), intervenant pour des périodes de sept séances pédagogiques.

dossier de rentrée 2017 CONTACTS Guy PÉQUIGNOT, IEN information et orientation, Pilote du Parcours Avenir guy.pequignot@ac-paris.fr – 01 44 62 46 70 Laurent HUGOT, chef du SAIO - Délégué Régional ONISEP Ile-de-France ce.saio@ac-paris.fr – 01 44 62 46 58 Olivier LANEZ, DAET – adjoint du DAFPIC – Pilote de la mission académique éducation économie ma2e@ac-paris.fr – 01 44 62 44 41 Christine LARERE, Club des partenaires christine.larere@ac-paris.fr – 01 44 62 46 61 Ressources

Le parcours Citoyen

Les 11 mesures pour la mobilisation de l’École Charte de la laïcité Programme de l’EMC (BO du 25 juin 2015)

Du cycle 2 à la terminale, le parcours Citoyen vise à la construction par l’élève, d’un jugement moral et civique, à l’acquisition d’un esprit critique et d’une culture de l’engagement. Construit notamment autour de l’enseignement moral et civique, il s’attache à faciliter et développer la participation et les initiatives des élèves dans la vie sociale de l’établissement.

Liens utiles Ressources nationales >> Synthèse nationale des assises de la mobilisation de l’Ecole pour les valeurs de la République >> Ressources Eduscol sur les libertés de conscience et liberté d’expression >> Ressources Eduscol sur la laïcité : principe et pédagogie >> Ressources Eduscol sur l’enseignement moral et civique Ressources académiques >> Synthèse des assises locales >> Séminaires académiques des 11 et 25 mars 2015 : retrouvez les captations vidéo >> Réfléchir et débattre des valeurs républicaines avec les élèves >> Concours national de la Résistance et de la Déportation >> Plan académique de formation, formations laïcité, valeurs de la République, Égalité filles/ garçons >> Présentation de l’Enseignement Moral et Civique (diaporama réunions de districts mai 2015) Sites pédagogiques histoire-géographie-EMC et éducation à la défense >> Site pédagogique Enseignement à la Défense >> Site du CLEMI (centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information) >> Les parcours de formation aux premiers secours >> Plan académique de formation, formations laïcité, valeurs de la République, égalité filles/ garçons

L’enseignement moral et civique Il a une triple finalité : ɫɫ Favoriser l’aptitude à vivre ensemble dans une société démocratique ; ɫɫ Former la personne morale et le citoyen pour retrouver les conditions de faire communauté ; ɫɫ Développer la volonté de participer à la vie démocratique.

Il appartient à chaque membre de l’équipe éducative de s’emparer des thématiques autour desquelles il est construit pour leur donner du sens, les faire vivre et contribuer à leur appropriation par les élèves.

De nombreuses ressources pédagogiques existent sur le portail académique.

Des actions contribuant à la construction du parcours citoyen ɫɫ Le concours national de la Résistance et de la Déportation : la participation est facilitée par les importantes ressources muséographiques parisiennes à disposition des élèves et des professeurs. Le thème retenu pour l’année 2017-2018 est «S’engager pour libérer la France». ɫɫ Les commémorations autour de quelques dates emblématiques : 9 décembre (journée de la laïcité), 27 janvier (journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité), 9 mai (journée de l’Europe), 27 mai (journée de la Résistance), etc. ɫɫ Des actions autour du lien armée-Nation qui peuvent s’appuyer sur le référent éducation à la défense de l’établissement et sur le trinôme académique. ɫɫ Différentes initiatives permettent de sensibiliser les élèves mais aussi les enseignants à l’esprit de Défense : journée nationale du réserviste, forum des métiers, ravivage de la flamme… mais aussi organisation de conférences à destination des professeurs. Un site « Éducation à la Défense » comportant des informations et de nombreuses ressources pédagogiques est consultable sur le portail académique. ɫɫ Des actions organisées autour de l’éducation aux médias et à l’information (EMI) dans le cadre de la semaine de la presse. ɫɫ La formation aux premiers secours qui vise, au travers de la pratique de gestes de secours, à développer les valeurs citoyennes et particulièrement, l’estime et la confiance en soi, la solidarité, la responsabilité, l’altruisme. Ces actions permettent aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale et constituent un moyen d’encourager l’autonomie et l’initiative et de valoriser leur engagement.

CONTACT Rachid AZZOUZ - IA-IPR d’histoire-géographie Référent « mémoire et citoyenneté » rachid.azzouz@ac-paris.fr Pour la formation aux premiers secours : Nicole RIEU - Conseillère technique infirmière du recteur ce.itr@ac-paris.fr

B01

dossier de rentrée 2017

Le parcours d’Éducation artistique et culturelle Ressources Circulaire interministérielle sur le parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC), 3 mai 2013

Liens utiles >> Guide EDUSCOL pour la mise en place du PEAC >> Mettre en place le PEAC : présentation EDUSCOL >> Référentiel du PEAC >> Vadémécum des Parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) (espace encadrement)

De l’école au lycée, le parcours d’Éducation artistique et culturelle a pour ambition de favoriser l’égal accès de tous les élèves à l’art, à travers l’acquisition d’une culture artistique personnelle. Il s’attache à mettre en cohérence enseignements et actions éducatives, de les relier aux expériences personnelles, de les enrichir et de les diversifier.

Le PEAC est constitué de l’ensemble des rencontres faites, des pratiques expérimentées et des connaissances acquises par l’élève dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements suivis, de projets spécifiques, d’actions éducatives ou d’activités périscolaires. Son organisation et sa structuration permettent d’assembler et d’harmoniser ces différentes expériences et d’assurer la continuité et la cohérence de l’éducation artistique et culturelle à l’École.

Les objectifs : ɫɫ Articuler les différents temps éducatifs (scolaires et périscolaires) en facilitant un travail convergent des différents acteurs et structures contribuant à l’éducation artistique et culturelle ; ɫɫ Donner sens et cohérence à l’ensemble des actions et expériences auxquelles l’élève prend part : en cela, le parcours n’est pas une simple addition ni une juxtaposition d’actions et d’expériences successives et disparates, ni le recours à une offre « clé en mains », mais un enrichissement progressif et continu ; ɫɫ Diversifier et élargir les domaines artistiques abordés à l’école en ouvrant le champ de l’expérience sensible à tous les domaines de la création et du patrimoine.

Les préconisations ɫɫ Engager une démarche d’analyse de l’action collective : évaluation de la place actuelle de l’éducation artistique et culturelle, valorisation de cet existant au bénéfice du plus grand nombre d’élèves, diagnostic et choix d’objectifs nouveaux pour l’évolution du projet d’école ou d’établissement. ɫɫ Construire une coopération avec les collectivités territoriales et les structures culturelles, car le PEAC porte une véritable ambition, qui peut par exemple conduire à s’assurer que chaque classe bénéficie chaque année de la visite d’un musée ou d’une représentation de spectacle. ɫɫ S’appuyer sur une démarche collective, pilotée par l’équipe de direction, engageant l’ensemble des instances, et en lien avec l’environnement de l’école ou de l’établissement.

L’appui de l’académie ɫɫ Un vade-mecum des parcours d’éducation artistique et culturelle est disponible sur l’espace Encadrement. ɫɫ Un comité territorial de l’éducation artistique et culturelle, associant les services de l’État, les collectivités territoriales et certaines institutions culturelles, définit des axes stratégiques et assure le suivi et l’évaluation de ces politiques. Cette coopération se traduit par des conventions de partenariat passées avec de nombreuses institutions culturelles, et par une harmonisation de la mise en œuvre des dispositifs proposés par les différents acteurs de l’éducation artistique et culturelle (collectivités, services de l’État, institutions culturelles).

CONTACT Délégation académique aux arts et à la culture (ce.daac@ac-paris.fr) Extrait de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 «Les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé. »

Le parcours Éducatif de santé De la maternelle au lycée, le parcours Éducatif de santé vise à structurer et mettre en cohérence les dispositifs concernant la protection de la santé des élèves, la prévention des conduites à risques ainsi que les activités pédagogiques conduites en référence aux programmes scolaires.

Appuyé sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les programmes scolaires, les besoins et demandes des élèves, et en prenant en compte les ressources disponibles, il doit mobiliser tous les personnels de la communauté scolaire, dans le respect des missions de chacun, ainsi que les élèves eux-mêmes et leurs familles. Il constitue à ce titre l’un des axes du projet du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).

B01

dossier de rentrée 2017 Ressources >> Circulaire mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves n°2016-008 du 28/01/2016 parue au B.O.n°5 du 4 février 2016. >> Un guide d’accompagnement des équipes éducatives >> Un parcours magistère en cours de réalisation au ministère >> Décret sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture n° 2015-372 du 31-3-2015 - J.O. du 2-4-2015 >> Circulaire sur la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves >> Circulaire sur la périodicité et le contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévus à l’article L. 541-1 du code de l’éducation >> Charte d’Ottawa (OMS, Genève, 1986)

Ressource documentaire >> Dossier Promouvoir la santé

Une structuration autour de 3 axes :

ɫɫ L’éducation : Il décrit les compétences à acquérir à chacune des étapes de la scolarité afin de permettre à chaque futur citoyen de faire des choix éclairés en matière de santé. Le développement des compétences psycho-sociales fait partie de cet axe et ces compétences peuvent être développées au sein de la classe. ɫɫ La prévention : Il présente les actions centrées sur une ou plusieurs problématiques de santé prioritaires revêtant des dimensions éducatives et sociales (conduites addictives, éducation à la sexualité, alimentation et activité physique, vaccination protection de l’enfance...). ɫɫ La protection de la santé : il regroupe des démarches comprenant notamment des actions visant : > à créer un climat d’établissement favorable à la santé et au bien-être de tous les membres de la communauté éducative et à améliorer l’environnement de l’établissement ; > à faire connaître les ressources disponibles pour les élèves et leurs familles en matière de santé : visites médicales et dépistages infirmiers notamment dans la douzième année, examens systématiques et à la demande, suivi infirmier, accompagnement social, dispositifs locaux de prise en charge des enfants et adolescents (PMI, maisons des adolescents, secteur de psychiatrie, réseau « dys », etc.).

Une mise en lien des acteurs et des partenaires de l’Ecole Le parcours est constitutif du projet d’école et d’établissement et du CESC. Lorsqu’un CESC inter-degrés existe, le parcours est commun aux écoles et au collège. Il doit mobiliser l’ensemble de la communauté éducative : les partenaires de l’école (collectivité territoriale, acteurs du système de soin et de prévention, associations spécialisées en promotion de la santé ou locales de territoire) peuvent être associés à différents niveaux de ce parcours.

Un accompagnement académique Des journées académiques annuelles CESC permettant aux personnels d’encadrement et personnels santé-sociaux une réflexion commune et des échanges de pratiques. La dernière en avril 2017 a traité de ce parcours et de la construction des inégalités sociales de santé dès le plus jeune âge.

Une aide au diagnostic et à la définition des besoins par le biais de l’enquête DIESE à disposition des collèges et des lycées, désormais entièrement gérée par l’académie.

CONTACTS Frédérique GUILLAUME - Médecin conseiller technique du recteur frederique.guillaume@ac-paris.fr Sabine BOBEE, IA/IPR SVT, référente second degré Sabine.bobee@c-paris.fr Dominique BRULE, IEN référente 1er degré Dominique.brule@ac-paris.fr Pierre DEYSSON, Proviseur vie scolaire Pierre.deysson@ac-paris.fr

B01

dossier de rentrée 2017

L’accompagnement des EPLE pour développer les usages du numérique

Liens utiles >> Fiche de présentation de ­l’animation en établissement >> Formulaire de demande ­d’animation en établissement >> Fiche de présentation de l’accompagnement de projet >> Fiche de présentation de l’accompagnement ENT >> Protocole d’accompagnement des écoles et collèges du plan numérique

B02

La pédagogie

L’accent mis sur le numérique dans le dernier projet d’académie a permis le développement de ses usages pédagogiques et éducatifs. Les animations académiques et les interventions en établissement proposées aux équipes pédagogiques par la délégation académique au numérique éducatif (DANE) ont vocation à conforter cette place. Le référent numérique que chaque établissement est appelé à désigner a vocation à conseiller l’équipe de direction et accompagner les a­ utres ­enseignants.

Les animations académiques Pour impulser le changement et accompagner les équipes enseignantes et d’encadrement, plusieurs événements académiques sont proposés tout au long de l’année : ɫɫ Les journées de démonstrations numériques « JND » organisées pour les enseignants de chaque discipline par les corps d’inspection avec leur GIPTIC. ɫɫ « Osez les métiers du numérique » : une journée de rencontres et d’échanges entre les ­lycéens et des professionnels pour découvrir les métiers du numérique ainsi que les ­parcours de formation. ɫɫ « JAINE », la journée académique de l’innovation et du numérique éducatif : un salon avec des démonstrations de pratiques pédagogiques pour les enseignants, conseillers principaux d’éducation, chefs d’établissements, directeurs, formateurs, inspecteurs. ɫɫ Le Festival de la création numérique « ac@rt », à destination de tous les élèves des écoles, collèges et lycées de Paris. Il encourage les pratiques innovantes avec le numérique et le travail en équipe.

L’espace « Numérique éducatif » du portail académique permet de s’informer, de trouver des ­solutions pour se former et des ressources pour enseigner. Cet espace facilite la veille pédagogique de chacun.

Les animations en établissement Les animations en établissement proposent des démonstrations du numérique pour montrer tout son potentiel pédagogique afin de dépasser les blocages face à la technique et d’ouvrir de nouvelles pistes de pratiques. Ces animations doivent susciter l’envie de se former.

Un binôme d’enseignants formateurs propose à une équipe pédagogique pluridisciplinaire d’un établissement des démonstrations de démarches pédagogiques intégrant le numérique.

Ces démonstrations sont assurées dans l’établissement à l’attention d’une équipe pluridisciplinaire et avec le matériel disponible sur place. À l’issue de la démonstration, les animateurs : ɫɫ conseillent les enseignants sur les formations qu’ils peuvent solliciter ; ɫɫ font un bilan avec le chef d’établissement pour évoquer les suites à donner à leur ­intervention (formations des enseignants et accompagnement de projets numériques).

Le chef d’établissement fait la demande en ligne avec un formulaire à tout moment de l’année ­scolaire.

L’accompagnement de projet numérique La DANE accompagne une équipe pédagogique dans la construction de son projet numérique. ­L’objectif est d’aider et de conseiller l’équipe pour la réalisation et la réussite de son projet.

L’accompagnement peut durer toute une année scolaire ou être plus court en fonction de la nature du projet.

La DANE peut intervenir pour accompagner une équipe pédagogique dans la totalité ou une partie des trois phases de son projet numérique : 1. aider à formaliser le projet et à traiter tous les aspects techniques d’équipement avec la collectivité de rattachement et la DSI ; 2. accompagner l’équipe dans la réalisation de son projet pédagogique ; 3. opérer un retour d’expérience en fin de projet.

dossier de rentrée 2017 Le chef d’établissement fait une demande d’accompagnement à la DANE à tout moment de l’année scolaire à : ce.dane@ac-paris.fr.

L’accompagnement du plan numérique Le Gouvernement a engagé la généralisation du numérique et de ses usages pédagogiques, à partir de la rentrée 2015, avec une priorité accordée au niveau du collège. Cette généralisation prend appui sur un plan numérique, qui permet le déploiement d’infrastructures collectives et d’équipements individuels pour les élèves et leurs enseignants.

23 collèges et 71 écoles élémentaires sont concernés dans l’académie de Paris.

Des moyens académiques spécifiques sont mobilisés : ɫɫ un enseignant pilote du projet dans chaque collège ; ɫɫ des FIP (formateurs en informatique pédagogique), pilotes du projet de chaque école ; ɫɫ l’assistance technique par la DSI ; ɫɫ un accompagnement des équipes pédagogiques ; ɫɫ la coordination du projet et l’accompagnement des équipes pédagogiques par la DANE. L’accompagnement pédagogique des équipes se fait en 6 étapes tout au long de l’année, avec le concours des corps d’inspection et la collaboration des chefs d’établissement : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_1231066/plan-numerique

L’accompagnement En 2017-2018, la Ville et la Région changent la solution technologique de leur ENT pour disposer d’un outil plus riche et plus facile à utiliser pour tous.

Le projet ENT fait intervenir une multitude de partenaires : collectivité de rattachement, DSI, prestataire en charge du développement de l’ENT, éditeurs de ressources numériques et d’outils de vie scolaire. Au-delà des formations classiques, la DANE accompagne chaque collège et chaque lycée dans la mise en place de l’ENT, sa prise en main et le développement des usages. Elle l’aide à analyser ses besoins pour trouver le bon interlocuteur : ɫɫ sur le plan technique pour l’assistance ; ɫɫ sur le plan du pilotage pour des formations des personnels de direction ; ɫɫ sur le plan pédagogique pour des animations et des formations d’enseignants.

Le chef d’établissement fait une demande d’accompagnement à la DANE à tout moment de l’année scolaire à : ce.dane@ac-paris.fr.

Contact des deux personnes chargées de mission ENT à la DANE : ɫɫ ENT de la Ville, ParisClasseNumérique : Gilles BERG gilles.berg@ac-paris.fr ɫɫ ENT de la Région, MonLycée.net : Thomas JAISSON thomas.jaisson@ac-paris.fr.

CONTACTS Délégation académique au numérique éducatif (DANE) Philippe TAILLARD, ce.dane@ac-paris.fr Tél. : 01 44 62 40 88 / Portable : 06 87 59 73 39 Espace numérique éducatif : https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p1_905272/numerique-educatif

B02

dossier de rentrée 2017

Des référents en établissements : référent culture, référent numérique et ERAEI

B03

La pédagogie

Personnes ressources pour les chefs d’établissement, les référents sont missionnés pour les aider dans le développement des actions internationales, culturelles ou numériques.

Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des services académiques correspondants (délégation académique à la coopération européenne et internationale, aux arts et à la culture, au numérique éducatif) qui prennent l’initiative de les réunir et de leur diffuser de l’information.

Les référents sont désignés par le chef d’établissement pour un an renouvelable et dotés d’une lettre de mission dont ils lui rendent compte annuellement. Leur droit est ouvert à une « indemnité pour mission particulière ».

Ressources >> Bulletin officiel spécial n°1 du 4 février 2010, circulaire n° 2010012 du 29-1-2010 « Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture »

Liens utiles >> Espace arts et culture >> Vadémécum des Parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) (espace encadrement)

Le référent culture Les référents culture sont désignés dans tous les lycées de l’académie et une partie (volontaire) des collèges (45%).

Rôle et fonctions du référent culture ɫɫ Contribuer, sous l’autorité du chef d’établissement, à la conception et la mise en œuvre du volet culturel du projet d’établissement, en cohérence avec le projet académique et les parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves. Il assiste le chef d’établissement dans l’élaboration du diagnostic de l’éducation artistique et culturelle dans l’établissement, dans la valorisation de l’existant au bénéfice du plus grand nombre d’élèves, et dans le choix des objectifs à moyen terme pour le projet d’établissement. ɫɫ Assurer une fonction de relais au sein de la communauté éducative, et notamment avec l’équipe enseignante (en lien avec le conseil pédagogique) et avec les élèves (en lien avec le conseil des délégués de la vie lycéenne), en diffusant les informations relatives aux dispositifs et ressources disponibles, et en encourageant l’accès de tous les enseignants et les élèves. ɫɫ Contribuer à développer les démarches partenariales pour l’action culturelle, en valorisant notamment les projets élaborés avec des ressources de proximité.

CONTACT :

Ressources

Délégation académique aux arts et à la culture (DAAC) ce.daac@ac-paris.fr (les adresses des chargés de mission en charge des différents ­domaines artistiques sont consultables dans l’espace Arts & Culture du portail académique).

>> Circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015

Le référent numérique

Lien utile

Les référents numériques conseillent les personnels de direction et accompagnent les enseignants dans le développement des usages pédagogiques numériques.

>> Espace Numérique éducatif

Rôle et fonctions du référent numérique Le conseil à l’équipe de direction porte sur : ɫɫ la place du numérique dans le projet d’établissement ; ɫɫ l’organisation du plan de formation au numérique de l’établissement et de l­ ’accompagnement des équipes ; ɫɫ le choix des indicateurs de suivi du projet numérique.

L’accompagnement des équipes pédagogiques consiste à : ɫɫ proposer des exemples de pratiques ; ɫɫ aider à la mise en œuvre de projets pédagogiques ; ɫɫ conseiller sur le choix de ressources pédagogiques ; ɫɫ orienter les enseignants vers des formations adaptées à leurs besoins et les aider si ­nécessaire.

dossier de rentrée 2017 Le référent doit aussi assurer une veille sur les ressources numériques et les productions nationales et académiques. Il est le relais local de la délégation académique au numérique éducatif (DANE) et porte la stratégie académique.

CONTACT Délégation académique au numérique éducatif (DANE) ce.dane@ac-paris.fr

L’enseignant référent pour l’action européenne et internationale (ERAEI)

Ressources >> BO n°44 du 26 novembre 2009 Coopération éducative européenne et internationale : politique d’ouverture et de mobilité, moyens, actions et évaluation

Ressources documentaires >> www.ac-paris.fr portail « Europe et international » >> Intranet du site académique / Onglet Réseau des ERAEI (Plateforme collaborative)

Les ERAEI sont sélectionnés en priorité parmi les enseignants ayant acquis une expérience professionnelle dans un pays étranger : enseignants de la MLF et de l’AEFE, des Alliances Françaises, des Instituts Culturels, etc. ainsi que les enseignants ayant participé au programme Jules Verne.

Ils sont également porteurs de projets dans leur établissement : projets Erasmus+, appariements avec des établissements à l’étranger, programmes académiques de coopération bilatérale (Paris/ Berlin, Paris/Londres, Paris/Chicago, Paris/Pékin).

Les ERAEI, constituant un réseau coordonné par la DAREIC, sont appelés à participer à des réunions de regroupement, à des stages de formation dédiés ou à des animations organisées par la DAREIC en lien avec la DAFOR, la Maison de l’Europe, les organismes d’enseignement français à l’étranger, les services éducatifs des ambassades étrangères, et en relation étroite avec les inspecteurs de langues vivantes.

Rôle et fonctions du référent pour l’action européenne et internationale dans l’établissement : ɫɫ conseiller le chef d’établissement dans l’élaboration du volet international du projet ­d’établissement, en lien avec la DAREIC ; ɫɫ recueillir dans l’établissement les informations concernant les projets de mobilité, de ­partenariat, d’échange, de jumelage ou de visite prévus ou à l’étude ; ɫɫ diffuser dans l’établissement les informations en provenance de la DAREIC et des corps d’inspection relatives à l’action européenne et internationale (priorités nationales et ­académiques, subventions, concours, etc) ; ɫɫ animer les projets européens et internationaux retenus par le conseil pédagogique et ­validés en conseil d’administration.

ɫɫ CONTACT DAREIC de l’académie de Paris sdareic@ac-paris.fr / www.ac-paris.fr portail « Europe et International »

B03

dossier de rentrée 2017

La formation continue au service du pilotage

B04

La pédagogie

Le plan académique de formation a pour vocation de permettre à chaque personnel d’enrichir et de développer ses compétences professionnelles. Pour l’autorité académique, les corps d’inspection et les chefs d’établissement qui en assurent un pilotage concerté, il constitue l’un des principaux outils d’accompagnement des évolutions du système éducatif, en vue de favoriser la réussite des élèves.

Trois modalités de formation sont proposées :

Ressources >> Loi 2007-148 du 02/02/2007 de modernisation de la Fonction publique >> Décret 2007-1470 du 15/10/2007 sur la formation professionnelle des personnels de la FP >> Circulaire n° 2011-042 du 22/03/2011 présentant les Orientations pour la formation continue des personnels

Les stages à public désigné Les stages à public désigné accompagnent les priorités nationales et académiques, qu’ils soient organisés au niveau de l’académie, des bassins, des établissements, des écoles ou des réseaux d’éducation prioritaire.

Les contenus des formations sont déterminés par les corps d’inspection, avec la contribution de formateurs académiques et chaque fois qu’il est possible en collaboration avec les chefs d’établissement. Ces actions revêtent des formes variées : animations pédagogiques, journées groupées ou séparées, formations à distance.

L’ensemble de ces actions est publié dans le PAF afin d’en informer tous les acteurs de l’académie.

Dès lors qu’un plan massif de formation est mis en place, un calendrier annuel est publié.

Les listes des personnels désignés sont établies par l’autorité académique ou négociées avec le chef d’établissement, notamment quand il s’agit de constituer une équipe représentative d’une action ou d’un projet. Les stagiaires sont informés par la Délégation académique à la formation (DAFOR) de leur participation au minimum deux semaines avant le début du stage. Ces stages n’entrent pas en compte dans les cinq journées de formation auxquelles ont droit les personnels.

Les formations d’initiative locale Lien utile >> PAF 2017-2018

Les formations d’initiative locale (FIL) sont un outil au service du pilotage pédagogique du chef d’établissement et de la gestion des ressources humaines. Elles viennent en appui au projet d’établissement, en lien avec le projet académique et les priorités nationales. Elles sont élaborées de façon à développer des pratiques collectives adaptées au contexte local en fédérant les équipes pédagogiques et éducatives à travers la construction de compétences professionnelles communes.

Enfin, elles visent la déclinaison locale des objectifs nationaux, tout particulièrement quand il s’agit d’accompagner la mise en œuvre des réformes.

Les chefs d’établissement saisissent leurs demandes dans GAIA lors de la campagne FIL de mai-juin.

Début juillet, le conseiller DAFOR met en forme le cahier des charges de l’ensemble des FIL de l’établissement, qui est validé par le chef d’établissement. Il peut alors présenter le plan des formations d’initiative locale prévu pour son établissement pendant la campagne d’inscription des personnels aux stages à candidature individuelle (du 12 juin au 24 septembre), et assurer ainsi une meilleure cohérence de l’ensemble du plan de formation continue des personnels.

Parallèlement, les demandes de FIL sont transmises aux corps d’inspection afin qu’ils disposent d’une vision globale des formations sollicitées pour une discipline ou un domaine. À partir du mois de septembre, le conseiller de bassin assure la mise en œuvre des formations, dans la limite des moyens humains et financiers de la DAFOR, ainsi que le suivi des formations, en tenant compte du contexte du bassin et de l’établissement, pour une meilleure adéquation des ­propositions de formation aux besoins locaux.

Les chefs d’établissement qui prennent leurs fonctions dans un EPLE peuvent p ­ résenter au ­conseiller de bassin de nouvelles demandes, au vu du diagnostic établi lors du 1er ­trimestre.

Les stages à candidature individuelle Les personnels de l’académie de Paris ont la possibilité de déposer une ou plusieurs candidatures en vue de participer à un ou plusieurs stages du PAF. Cette offre de formation, validée par le Recteur, est conçue pour favoriser l’actualisation des connaissances professionnelles, en lien avec les priorités nationales et académiques. Elle permet aussi aux personnels qui le souhaitent de préparer une

dossier de rentrée 2017 évolution de carrière (concours internes, qualifications et diplômes divers…).

La campagne d’inscription aux stages est ouverte aux personnels, via l’application GAIA, du 12 juin au 24 septembre. Toutefois elle ne s’étend que jusqu’au 25 juin pour les préparations aux concours internes d’enseignement et au 31 août pour les concours d’accès à l’encadrement. Les campagnes d’inscription aux formations à destination des personnels IATSS se répartissent sur plusieurs pério­ des de l’année, en fonction d’un calendrier spécifique.

Dès la clôture de la campagne et durant une semaine (jusqu’au 30 septembre), les chefs ­d’établissement peuvent prendre connaissance via GAIA des candidatures déposées par les personnels placés sous leur autorité, les valider ou s’y opposer (en indiquant dans ce cas le motif de leur refus). Les candidatures portant un avis négatif ne seront pas retenues par la DAFOR. L’absence d’avis explicite conduit en revanche à une validation par défaut.

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent obtenir jusqu’à 30 h (soit 5 journées) de ­formation par année scolaire au titre des stages à « candidatures individuelles ». Le tri automatisé des vœux élimine les candidatures excédant ce volume.

Afin de faciliter le dialogue entre l’équipe de direction et les agents candidats à des actions de ­formation, la DAFOR met à la disposition des personnels et des chefs d’établissement une « fiche-­ navette », téléchargeable depuis le lien http://www.ac-paris.fr/portail/fichenavette2017.

La formation continue des personnels d’encadrement Un plan de formation spécifique est proposé aux personnels d’encadrement et fait l’objet d’une communication ciblée, avec un catalogue des actions et un relai sur la lettre de l’encadrement.

CONTACTS Jean-Marc COIGNAC, délégué académique à la formation des personnels : 01 44 62 40 14 Jean-Charles LINET, responsable de la formation des personnels IATSS : 01 44 62 47 06 Jean-Pierre CHARPENTRAT et Isabelle CORDIER, coordinateurs du Pôle Enseignants : 01 44 62 44 04 / 47 13 Secrétariat de la DAFOR : 01 44 62 47 07 / ce.dafor@ac-paris.fr.

Nadia CIVIALE, déléguée académique à la formation des personnels d’encadrement : 01 44 62 40 52

B04

Accompagnement des écoles et EPLE à l’innovation et à l’expérimentation

Ressources >> Article L401-1 du code de l’éducation >> Accès aux 3 formulaires sur le site >> Espace Innovation – Expérimentation (CARDIE) >> Flyer de présentation de la CARDIE 2017 >> Programme des conférences et ateliers sur le site

dossier de rentrée 2017

B05

La pédagogie

L’innovation pédagogique illustre d’abord une volonté de travailler autrement, de faire évoluer les pratiques de l’École pour mieux faire réussir les élèves.

Elle s’inscrit dans une démarche de changement dans un lieu donné, à un moment donné. Ses ­incidences sont sensibles dans des domaines variés comme la considération de l’élève, l’amélioration de ses connaissances et compétences, le développement professionnel des enseignants ou l’organisation du travail.

Dans certains cas, elle conduit à sortir du cadre réglementaire strict : on parle alors d ­ ’expérimentation, toujours soumise à autorisation des autorités académiques et sur une durée limitée (article L401-1).

Au niveau académique, il revient à la Cellule académique pour la recherche, le développement, l’innovation et l’expérimentation (CARDIE) d’identifier les établissements et les écoles qui ­souhaitent monter un projet ou faire connaître une action, de les accompagner au plus près du terrain, de valoriser ces projets au niveau académique ou national et de favoriser la mutualisation et la réflexion sur les pratiques pédagogiques.

Repérer les initiatives et les équipes engagées dans une dynamique d’amélioration Paris est une académie dynamique, riche d’actions souvent méconnues. Pour les rendre plus visibles, trois formulaires en ligne ont été conçus par la CARDIE pour faciliter la remontée d’idée, de projet ou d’action tout au long de l’année, mais aussi lors de l’appel à projet au mois de février.

Plus de 100 projets ont ainsi été recensés au cours de l’année scolaire 2016/2017, avec une part croissante du 1er degré.

Accompagner les établissements et les équipes dans leur développement professionnel Pour accompagner les équipes dans l’écriture du projet, dans la rédaction du bilan et l’évaluation des actions mises en place, la CARDIE s’appuie sur une étroite collaboration avec les corps d’inspection, les conseillers techniques du recteur mais aussi avec des chercheurs entre lesquels elle contribue à tisser des liens, de façon à aider les différents acteurs à la mise en œuvre des actions dans le respect des principes éthiques.

Les projets collectés font l’objet d’une présélection par une commission puis sont soumis à une validation et à un accompagnement prioritaire.

Valoriser et partager les actions La valorisation du travail des équipes est un élément important non seulement pour ceux qui se sont investis mais aussi pour les autres acteurs de l’académie, de façon à favoriser un travail réflexif, une mise en réseau et un essaimage des pratiques. Elle passe par plusieurs canaux : le site de la ­CARDIE, la base nationale Expérithèque, mais aussi des évènements académiques ou nationaux.

Un site refondé Structuré désormais autour de 3 rubriques seulement : « proposer », « partager » et « s’éclairer », il met chaque mois en lumière deux établissements ou écoles et permet d’accéder à des ressources diverses comme des articles de fond, des rapports, des vidéos… pour mieux s’inspirer.

Des conférences-débats Elles sont organisées autour d’experts en interactivité avec un public riche de sa diversité (enseignants et inspecteurs des 1er et 2d degrés, directeurs d’école et personnels de direction, personnels médico-sociaux, étudiants et professeurs de l’ESPE, représentants d’institutions et d’associations, etc.).

Les inscriptions s’effectuent en ligne sur le site CARDIE sur lequel on retrouve les vidéos des ­conférences.

dossier de rentrée 2017 Une journée nationale de l’innovation La journée de l’innovation organisée chaque année par la Direction Recherche et D ­ éveloppement ­Innovation et Expérimentation (DRDIE) a pour but l’échange et le partage autour d’actions o ­ rganisées sur l’ensemble du territoire. Des chercheurs, des professionnels de l’éducation et de la formation, des partenaires de l’éducation sont mobilisés lors de cet évènement national pour croiser leurs expertises. Un établissement parisien a été présélectionné pour la journée nationale parmi les six qui avaient candidaté en 2017.

Une journée académique de l’innovation JAINE La journée académique de l’innovation et du numérique éducatif (JAINE) encourage l’innovation et favorise en grande partie l’innovation numérique. C’est un moment d’échange entre enseignants et personnels d’encadrement. Cette journée est désormais explicitement ouverte à l’innovation sous des formes variées et en 2017, quatre établissements ont présenté le 4 mai au Centre ­Pompidou, des innovations ne relevant pas du numérique.

Des ateliers de la CARDIE Réunissant un public divers (inter catégoriel, issu du 1er comme du 2d degré), ils offrent l’occasion d’échanger autour d’une pratique présentée par une équipe d’enseignants d’un ou plusieurs établissements. La rencontre du 7 juin 2017 a ainsi rassemblé plus de 50 professionnels de toute nature autour de la pratique du yoga.

Des groupes de développement professionnel Ils seront mis en place dès la rentrée prochaine, pour aller plus loin dans la mutualisation des ­pratiques.

CONTACT Cellule académique pour la recherche, le développement, l’innovation et l’expérimentation ce.cardie@ac-paris.fr Nadia CIVIALE, Conseillère académique RDIE 01 44 62 40 52 Mariannick DUBOIS-LAZZAROTTO, Conseillère académique adjointe RDIE 01 44 62 34 95

B05

dossier de rentrée 2017

Faire vivre les valeurs de la République à l’École

B06

La pédagogie

L’École est un lieu essentiel de transmission et d’appropriation des valeurs de la République, elle est un lieu de construction du vivre ensemble. Les actions relatives à la formation du futur citoyen, à la promotion des valeurs de la République, à l’égalité filles-garçons devront être inscrites dans chaque projet d’école ou d’établissement.

Ressources >> Les 11 mesures pour la mobilisation de l’École >> Charte de la laïcité

Liens utiles Ressources nationales >> Synthèse nationale des assises de la mobilisation de l’École pour les valeurs de la République Ressources Eduscol : >> Liberté de conscience et liberté d’expression >> La laïcité : principe et pédagogie >> l’Enseignement moral et civique Ressources académiques >> Réfléchir et débattre des valeurs républicaines avec les élèves >> Concours national de la Résistance et de la Déportation

La laïcité et les valeurs de la République Principe constitutif de notre République et de son École, la laïcité doit faire l’objet d’une attention privilégiée au sein de la communauté éducative. Elle est le principe qui permet à tous de vivre ensemble par-delà les croyances et appartenances particulières. Elle doit être enseignée et réfléchie.

La charte de la laïcité à l’École, élaborée en septembre 2013, présente en quinze articles le sens et l’esprit de ce principe constitutionnel dans les établissements scolaires. Des documents d’accompagnement accessibles sur Eduscol déclinent en détail chacun des articles à l’aide de mots-clés.

Dans l’académie, de nombreuses actions en direction des personnels d’encadrement et des enseignants des premier et second degrés ont été engagées dès la rentrée scolaire 2014 : groupes de travail, séminaires, formations. Ces actions ont été renouvelées et étendues, notamment par des formations inter catégorielles, au cours de l’année scolaire 2015-2016 et 2016-2017. Au cours de cette même année un groupe de travail, composé de personnels d’enseignement et d’encadrement des 1er et 2d degrés, a élaboré un ensemble de ressources pédagogiques à destination des enseignants.

Elles font désormais l’objet d’une publication sur le site de l’académie (espace académie – rubrique : Valeurs de la république – Laïcité) Pour l’année 2017-2018, différentes actions seront poursuivies, notamment autour du 9 décembre à l’occasion de la journée de la laïcité et la diffusion de l’exposition de la BnF « Laïcité en questions ».

CONTACTS : Rachid AZZOUZ, IA IPR Histoire-Géographie, référent académique « mémoire et citoyenneté » et représentant du recteur au sein du « trinôme académique », rachid.azzouz@ac-paris.fr Alain SEKSIG, IA IPR EVS, responsable du CASNAV, référent académique Laïcité, alain.seksig@ac-paris.fr

L’égalité au cœur des valeurs de la République : l’égalité filles - garçons Liens utiles Ressources nationales >> Mission égalité filles garçons >> Ressources CANOPE >> Ressources ONISEP >> Lutte contre les violences sexuelles - guide >> Rapport IGEN égalité filles garçons à l’école Ressource académique >> Site « Égalité Filles Garçons »

L’académie de Paris, en s’appuyant sur tous les acteurs de la communauté éducative, s’engage à coconstruire au sein des classes et des établissements une culture de l’égalité et du respect de l’autre.

La mission académique agit pour garantir à chaque élève, fille ou garçon, un traitement égal et une même attention portée à son parcours scolaire et à son orientation, afin d’assurer à chacun-e des chances égales de réussite et d’épanouissement.

En 2016-2017 : une organisation efficace et des actions académiques en nombre et de qualité Composé de chefs d’établissement, de chefs de service du rectorat et de leurs représentants, d’inspecteurs des premier et second degrés, de professeur-es, le comité de pilotage dispose d’un véritable ancrage sur le terrain, pour favoriser le croisement d’expertises et la mutualisation des compétences et actions de différents services académiques.

Quatre axes de travail sont mis en synergie pour une politique volontariste d’encadrement et d’accompagnement pluridimensionnel : éducation à l’égalité, égalité professionnelle, orientation et mixité, violences faites aux femmes.

dossier de rentrée 2017 Des actions académiques ont été mises en œuvre : ɫɫ Des formations des délégués élèves de collège (+300 élèves) à l’égalité FG et contre le harcèlement cybersexiste. ɫɫ Une journée académique de mutualisation des pratiques entre équipes d’établissements (125 stagiaires). ɫɫ Un groupe de travail académique de professeurs ressources en diverses disciplines pour élaborer des ressources pédagogiques et des actions dans les établissements. ɫɫ Un plan substantiel et diversifié de formations transversales et disciplinaires sur cette thématique. Cette année, tous les stages sont complets et certains ont dû être dédoublés. ɫɫ L’attribution d’un Trophée égalité FG de l’académie de Paris à des établissements pour leur mise en œuvre remarquable du projet d’établissement sur ce sujet depuis au moins deux ans. ɫɫ La refonte du site « égalité FG » pour une meilleure visibilité de la dynamique parisienne. ɫɫ L’élaboration d’un guide pratique adapté au territoire parisien pour guider l’ensemble des intervenants de la communauté scolaire dans la prise en charge et la prévention des agressions sexuelles en milieu scolaire.

La célébration de la journée du 8 mars avec des projets nombreux et ambitieux, étendus souvent à « la semaine », voire à « une quinzaine » et concernant tous les niveaux de classe d’un même établissement.

En 2017/2018 : perspectives et projets en cours ɫɫ Création d’un observatoire des pratiques égalité FG. Outils : fiches à destination des CE et des inspecteurs pour observation et diffusion/mutualisation. ɫɫ Désignation de chefs d’établissements comme « référents égalité filles garçons » au sein des bassins. ɫɫ Formation spécifique d’élèves volontaires pour être élèves-référents égalité FG au sein des établissements (appui CVL et CVC). ɫɫ Formation de délégués-élèves sur la thématique égalité FG prolongée et étendue également aux lycées.

CONTACTS : Éduquer à l’égalité : Joëlle JEAN, IA-IPR de lettres, chargée de mission académique filles-garçons (FG) : joelle.jean@ac-paris.fr Égalité professionnelle : Olivier LANEZ, DAET : olivier.lanez@ac-paris.fr Orientation et mixité : Laurent HUGOT, Conseiller technique du recteur, CSAIO : laurent.hugot@ac-paris.fr Violences faites aux femmes : Nicole RIEU, conseillère technique du recteur, infirmière : ce.itr@ac-paris.fr

L’engagement des élèves Ressources >> Circulaire n° 2016-140 du 20-09-2016 – Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne

CVC >> Décret n° 2016-1631 du 29-112016 - J.O. du 1-12-2016 >> Circulaire n° 2016-190 du 7-12-2016

L’engagement des élèves dans la vie de leur établissement est une priorité académique. Ils y sont encouragés par la mise en œuvre du parcours citoyen. Les conseils de vie lycéenne, les maisons des lycéens et désormais les conseils de vie collégienne, constituent des espaces de dialogue et de partage où les élèves peuvent exercer leur citoyenneté en menant des projets qui visent au bien collectif ; ils participent à l’instauration d’un climat serein dans l’établissement, tout en développant de nombreuses compétences transversales.

Les conseils de vie lycéenne Les conseils de vie lycéenne sont des lieux de parole et d’échange qui permettent aux lycéens de s’engager au sein de leur établissement et de participer de manière active et positive à la vie du lycée.

Les compétences du CVL vont de l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration et la modification du projet d’établissement ou du règlement intérieur ; des questions de restauration au soutien et à l’aide aux élèves ; de l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne à l’organisation d’activités sportives, culturelles ou périscolaires.

B06

dossier de rentrée 2017 Dans le cadre de leur travail au sein de l’instance, les élus lycéens peuvent porter des projets pour lesquels ils peuvent demander des subventions aux élus académiques du CAVL qu’ils rencontrent régulièrement au cours de réunions inter-CVL. Ces réunions leur permettent de se forger une culture commune, d’échanger sur leurs actions et d’envisager de mener des projets communs, tous types de lycées confondus.

Les maisons des lycéens Les maisons des lycéens sont des associations hébergées par les établissements et entièrement gérées par les lycéens. Elles doivent aujourd’hui remplacer les anciens foyers socio-éducatifs.

Elles sont le lieu d’une plus grande prise de responsabilité et d’une plus grande autonomie pour les lycéens et contribuent, tout comme les CVL avec qui elles interagissent, à améliorer les conditions de vie dans l’établissement.

En partenariat avec la fédération des maisons des lycéens, l’académie organisera, cette année encore une grande journée de rencontre des MDL visant à former les lycéens à la gestion de leur association et accompagner ceux qui désirent se lancer dans cette belle aventure.

Le conseil académique de vie lycéenne (CAVL) Liens utiles Le site national de la vie lycéenne >> http://www.education.gouv.fr/ vie-lyceenne/pid29865/vie-lyceenne.html Le site académique de la vie lycéenne >> https://www.ac-paris.fr/portail/ jcms/p2_172216/portail-parents/-eleves-vie-lyceenne

Les lycéens élus au sein de cette instance ont pour mission d’animer la vie lycéenne de notre académie pendant les deux années de leur mandature accompagnés en cela par la DAVL. Ils sont amenés à porter la voix de tous les lycéens auprès des plus hautes personnalités de notre académie, à animer la vie lycéenne à l’échelle académique, à participer à différents groupes de réflexion et à porter des projets.

Les conseils de vie collégienne (CVC) Les conseils de vie collégienne qui existaient déjà dans certains collèges de notre académie sont appelés à se généraliser. La DAVL et les élus lycéens du CAVL se tiennent prêts à encourager, accompagner, dynamiser cette transition pour que puissent vivre ces instances et que les élèves engagés y enrichissent leur propre parcours citoyen au service de toute la communauté scolaire.

CONTACT Maëlle STEVANIN - Déléguée académique à la vie lycéenne maelle.stevanin@ac-paris.fr 01 44 62 46 03 – 07 77 93 19 23

B06

dossier de rentrée 2017

Conduite à tenir en cas d’urgence ou d’incident

C01

La sécurité

Alerter Tout événement grave doit être signalé à la fois aux forces de l’ordre et/ou aux secours et aux autorités académiques. ɫɫ POLICE :

17 ou commissariat d’arrondissement (attention : ne pas contacter la MPC en cas d’urgence) ɫɫ POMPIERS : 18 / 112 ɫɫ SAMU : 15

ɫɫ RECTORAT : PC SÉCURITÉ : 01 44 62 46 52

ou 01 40 30 34 54 ou Conseiller du directeur ou Tout contact hiérarchique (cet appel sera doublé ultérieurement de l’envoi par mél de la fiche « remontée d’informations »)

Informer / traiter Atteinte aux bâtiments :

Ressources >> Convention de 2007 >> Protocole de traitement du harcèlement Fiches indispensables Espace Encadrement – Conduite à tenir en cas d’incident >> Fiche d’information préoccupante >> Fiche « rapport d’infraction en milieu scolaire » >> Fiche « remontée d’informations »

Services Techniques Conseil Régional : ɫɫ Ingénieur territorial qui suit l’établissement (aux heures ouvrables) ɫɫ PC sécurité de la région (24 h/24 h) : 01 53 85 53 85 - 01 53 85 53 70 ɫɫ Cadre de permanence de la région : 06 08 60 10 69 (en dehors des heures ouvrables et pendant les vacances) Services de la mairie de Paris : ɫɫ Centre de veille opérationnelle de la DASCO : 01 42 76 73 73 (en dehors des heures ouvrables et pendant les vacances) et signalement à : DPP-centredeveilleoperationnelle@paris.fr

Accident lié aux risques majeurs et collectifs : Au rectorat de Paris : ɫɫ Gilles FÉRIER, coordonnateur risques majeurs : 06 72 01 34 15 et 01 44 62 40 97.

Risque sanitaire : ɫɫ Astreinte de l’Agence Régionale de Santé (ARS) : 06 74 44 77 22 et ars-dt75-alerte@ars.sante.fr)

Situation relevant de la protection de l’enfance : Fiche « information préoccupante » au service social : 01 44 62 47 83 – Fax : 01 44 62 47 29 Saisine de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) : 01 42 76 26 17 - Fax : 01 42 76 24 13 de 9 h à 19 h En cas d’urgence > Parquet des mineurs : 01 44 32 64 65 - Fax : 01 44 32 78 59 en dehors des heures ouvrables et pendant les vacances (avec copie à l’IEN pour le 1er degré)

Evénement grave psycho-traumatisant Ivan CARTACHEFF, médecin responsable du service médical en faveur des élèves Tél : 01 44 62 47 30/31/39

Infraction en milieu scolaire avec auteur et/ou victime mineur Fiche « rapport d’infraction en milieu scolaire » (RIMS) à transmettre conjointement par mél : ɫɫ à la Mission Prévention et Communication de l’arrondissement : ciat**-mpc@interieur.gouv.fr (en remplaçant ** par le n° d’arrondissement) ɫɫ à la direction de l’académie à prevention-violence@ac-paris.fr (avec copie à l’IEN pour le 1er degré)

Dans les autres cas, (y compris infraction mettant en cause une victime ou un auteur majeur ou non identifié) : Fiche de « remontée d’informations » à transmettre par mél à la direction de l’académie : prevention-violence@ac-paris.fr (avec copie à l’IEN pour le 1er degré)

dossier de rentrée 2017 Les rapports d’infraction et les remontées d’information sont suivis par l’équipe mobile académique de sécurité (EMAS) Secrétariat : 01 44 62 43 60 Martine PONCET : 01 44 62 44 26

Suspicion de radicalisation (cf. fiche spécifique) : Cellule de prévention de la radicalisation : 01 44 62 45 94 Responsable : Franck CARABIN : 01 44 62 43 03

Harcèlement entre élèves (cf. fiche spécifique) : Suivre le protocole de traitement Pierre DEYSSON, proviseur vie scolaire : 06 88 28 88 25 – 01 44 62 40 46 Sophie SARAZIN, conseillère technique sociale : 01 44 62 47 38 Martine PONCET, EMAS : 01 44 62 44 26

C01

dossier de rentrée 2017

Organiser les soins et les urgences en EPLE

C02

La sécurité

Confronté à une situation d’urgence, face à un élève ou un adulte ayant besoin de soins, il faut agir rapidement et efficacement.

L’instauration du protocole des soins et des urgences applicable en EPLE est une obligation, il est placé sous la responsabilité du chef d’établissement qui peut s’appuyer sur le conseil technique de l’infirmier-e et/ou du médecin (BO n° 1 HS du 6 janvier 2000).

Il convient de rappeler qu’il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger.

Pourquoi un protocole des soins et des urgences ?

Ressources >> BO EN du 6 janvier 2000 : organisation des soins et des urgences dans un EPLE >> Circulaire EN n°86-144 du 20 mars 1986 relative à la médecine de soins dans les EPLE >> Circulaire n°2015-119 du 10-112015 : missions des infirmiers à l’éducation nationale >> Arrêté du 3-11-2015- J.O. du 6-112015 relatif à la périodicité et contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation >> Arrêté du 24 avril 2009 Ministère de la Santé et des Sports mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à la personne et à l’aide médicale urgente >> Plaquette prévention santé – rectorat de Paris

Ce protocole a pour objectif de prévenir l’urgence de façon collective et éclairée afin de sensibiliser aux risques les personnels et les élèves. À l’initiative du chef d’établissement, dès le début de l’année scolaire, un travail de concertation doit être conduit avec ses collaborateurs (personnels de direction, de santé et d’éducation...), afin de défi­ nir l’organisation des soins en l’absence de personnel de santé qualifié (infirmier-e et/ou ­médecin) et d’anticiper la prise en charge des situations d’urgence. Il s’agit en particulier de s’assurer que : ɫɫ les modalités d’appel au SAMU sont connues de tous : conseil téléphonique pour écoute et/ ou soins ; intervention et évacuation ; ɫɫ les fiches d’urgences infirmeries, renseignées par les parents et rangées par classes ont toutes été données à l’infirmier-e en début d’année ; ɫɫ l’infirmerie dispose de tous les médicaments ou matériels nécessaires pour assurer les soins (les produits utilisés seront vérifiés, remplacés ou renouvelés régulièrement par ­l’infirmier-e) ; ɫɫ les personnels volontaires formés aux gestes d’urgence, titulaires soit du PSC1 soit du SST sont recensés ; ɫɫ l’application des projets d’accueils individualisés (PAI) est effective.

Aucun médicament ne sera délivré à un élève, par un personnel autre que l’infirmier-e, en dehors des PAI. Le protocole élaboré sera alors ɫɫ présenté au conseil d’administration ; ɫɫ inscrit au règlement intérieur ; ɫɫ porté à la connaissance de tous (élèves et familles, personnels de la communauté) ; ɫɫ affiché dans les lieux de passage les plus fréquentés de l’établissement, dans toutes les salles ainsi que CDI, self, préau, gymnase....

Une information doit être faite « à minima » à chaque rentrée scolaire pour actualiser la procédure auprès de TOUS.

Conduite à tenir en cas d’urgence en EPLE Le seul interlocuteur en cas d’urgence : le SAMU (15), seul habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d’une personne en détresse.

Toute conversation avec le SAMU est enregistrée et représente un élément capital en cas de plainte de parents d’élève.

Deux situations peuvent se présenter dans l’établissement : 1. l’infirmier-e ou le médecin est présent dans l’établissement.

> La situation d’urgence et son suivi sont de sa responsabilité.

2. l’infirmier-e et le médecin sont absents.

> Les adultes de la communauté éducative doivent avoir à leur disposition : ɫɫ le protocole d’urgence pour le mettre en pratique ; ɫɫ la liste des personnels volontaires formés aux gestes d’urgence ; ɫɫ une fiche de liaison (ou cahier) destinée à la traçabilité des mesures engagées qui sera transmise à l’infirmier-e.

dossier de rentrée 2017 Les équipes de direction et de vie scolaire doivent avoir à disposition : ɫɫ la liste des élèves ayant un PAI ɫɫ un document localisant dans l’établissement :

> l es PAI accompagnés de la prescription médicale et des médicaments

> l es fiches d’urgence

> les trousses de premiers secours (contenu selon liste prédéfinie) La relation avec la famille se fait par téléphone : elle doit être avertie de la nature des évènements, du fait que son enfant est pris en charge et évacué vers une structure de soins, sans être inquiétée outre mesure.

Il revient aux services d’urgence de délivrer aux parents l’information médicale et de recueillir leur consentement pour les actes médicaux ou chirurgicaux nécessaires. L’autorisation parentale d’intervention chirurgicale sur les fiches d’urgence n’a plus cours.

Deux sortes de situation d’urgence, hormis les PAI : 1. L ’extrême urgence : la vie est menacée à très court terme ou à court terme.

> il est nécessaire d’agir immédiatement, appel au SAMU pour intervention et évacuation.

2. L’urgence « différable » : la vie n’est pas menacée à court terme, mais une prise en charge m ­ édicale est nécessaire.

> appel au SAMU pour conseils, la victime est évacuée par la famille ou une ambulance (à la charge de la famille, remboursable sur prescription effectuée au service des urgences).

Points de vigilance ɫɫ Recenser les numéros des personnels à prévenir : infirmier, chef d’établissement, vie ­scolaire, administratif de garde (internat)… ɫɫ S’assurer que tous les personnels de l’établissement connaissent la zone d’accueil ou d­ ’accès des secours afin de pouvoir les indiquer clairement lors de l’appel aux services d’urgence (penser aux portails, barrières... qui peuvent freiner l’arrivée des secours). ɫɫ En cas de soin effectué par un personnel autre que l’infirmier-e, consigner dans un cahier ouvert à cet effet, le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure de l’intervention, les mesures prises et les décisions d’orientation (retour famille, structure de soins, retours en cours, etc). ɫɫ Le gymnase est distant de l’établissement : afin de ne pas retarder la prise en charge s­ anitaire de l’élève, la situation sera gérée directement sur place par un appel au SAMU de l’enseignant ou de l’adulte en charge de la classe.

Proposer aux équipes de se former aux premiers secours Plusieurs formations aux premiers secours sont proposées au plan académique.

Candidature individuelle de l’agent : Formations certifiantes ɫɫ PSC1 : Prévention et secours civiques de niveau 1 : 12 heures ɫɫ SST > S auveteur secourisme du travail : 12 heures

> P rérequis en prévention (PRP) : 18 heures ɫɫ Formation de formateur PSC : 70 heures (prérequis : titulaire d’un PSC1 datant de moins de 2 ans) ɫɫ Formation de formateur SST : 56 heures (prérequis : titulaire formation SST de base et PRP).

Formation non certifiante (référentiel grand secours) : Alerter Masser Défibriller (AMD) : 3 heures La formation de 2h d’initiation premiers secours (IPS) n’est pas ouverte pour les adultes via le s­ ervice de formation. Il est néanmoins possible de la suivre à titre individuel et gratuit dans les casernes de pompiers parisiennes, après inscription sur le site : http://www.paris.fr/actualites/apprenez-les-gestesqui-sauvent-avec-les-pompiers-de-paris-3266

FIL à la demande du chef d’établissement

> PSC (CLG et LGT), personne référente à la DAFOR : sandrine.prato@ac-paris.fr > SST (LP), personne référente à la DAFOR : nadia.pozzebon@ac-paris.fr

CONTACT Nicole RIEU, infirmière conseillère technique auprès du recteur ce.itr@ac-paris.fr

C02

dossier de rentrée 2017

Les recommandations en cas d’épisode de pollution

C03

La sécurité

La pollution atmosphérique, classée comme cancérigène pour l’homme, comprend de nombreux polluants.

Lors d’épisodes de pics de pollution, écoles et établissements sont destinataires d’une information dispensée par la Préfecture de Police qui déclenche des procédures assorties de recommandations sanitaires. Une fois ces informations connues, il convient de les diffuser le plus largement possible dans les écoles et dans les établissements.

La réglementation française définit deux seuils Ressources >> Recommandations sanitaires du Haut Conseil en Santé Publique (HCSP) du 15 novembre 2013 relayées sur le site du ministère de la Santé >> Ressources académiques

Le seuil d’information et de recommandation (niveau 1) correspond à un niveau de concentration des polluants dans l’atmosphère au-delà duquel la concentration en polluant a des effets limités et transitoires sur la santé des catégories de la population particulièrement sensibles.

Le seuil d’alerte (niveau 2) correspond à un niveau de concentration des polluants dans ­l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises.

Consignes à appliquer aux populations vulnérables Il appartient aux chefs d’établissements et aux directeurs d’école de communiquer ces consignes le plus largement possible à leurs équipes, dès réception des messages d’Airparif transmis par le secrétariat du directeur.

Concernant les élèves Dans le cadre de l’EPS, il convient de recenser les élèves ayant un PAI (projet d’accueil individualisé) pour une pathologie respiratoire et/ou cardiaque, afin d’éviter, pour ces élèves, l’activité physique de plein air ainsi que les activités intenses et prolongées même en intérieur ; de façon générale, ces recommandations s’appliquent à tout élève présentant des symptômes tels que mal de gorge, nez bouché, toux, essoufflement inhabituel, sifflement respiratoire.

Dans le cadre d’activités à l’extérieur (récréations, sorties, etc.), il convient de privilégier les a­ ctivités calmes et de réduire les activités à l’extérieur (niveau 1), voire de les reporter (niveau 2) - en ­particulier les compétitions sportives - à une période sans pic de pollution atmosphérique.

Ces recommandations sont particulièrement importantes à respecter chez les enfants de moins de 5 ans.

Concernant les personnels Une information des personnels est indispensable afin que tous les agents souffrant de pathologie cardiaque ou respiratoire, mais aussi les femmes enceintes, soient vigilants quant à l’apparition de symptômes inhabituels et sur la nécessité de consulter son médecin traitant.

Concernant les élèves et les personnels En cas d’apparition de symptômes respiratoires persistant après l’arrêt d’une activité physique ou apparaissant au repos, tels que toux, essoufflements, sifflements, palpitations, l’appel au SAMU (15) doit être effectué sans délai.

CONTACT Pour les problématiques de santé : Dr. Ivan CARTACHEFF, santé des élèves – ivan.cartacheff@ac-paris.fr – 01 44 62 47 31 Pour l’adaptation des pratiques sportives : Bruno TRÉHET, IPR d’EPS – brunet.trehet@ac-paris.fr – 01 44 62 47 49 Christophe NORCINI, directeur régional de l’UNSS – christophe.norcini@ac-paris.fr - 01 46 28 15 15

dossier de rentrée 2017

La démarche globale de prévention Ressources >> Sécurité incendie : Article R 12351 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III. >> Sécurité et santé au travail : Quatrième partie du Code du Travail >> Sécurité face aux risques ­majeurs : BO N°44 du 26 novembre 2015 : plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs et guide d’élaboration du PPMS. >> Mesures de sécurité et de gestion de crise : BO N°15 du 13 avril 2017 : instruction au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. >> Secrétariat général de la ­défense et de la sécurité nationale SGDSN : Guide de bonnes pratiques : « Vigilance attentats : les bons réflexes ». >> Sûreté des établissements face aux violences internes ou externes : Circulaire 2006-125 du 16 août 2006

Lien utile >> Site académique : Accueil > Emplois, carrières, formation > Accompagnement des personnels > Santé et sécurité au travail

C04

La sécurité

La sûreté, la sécurité et la santé au travail dans les établissements scolaires relèvent de la ­responsabilité du chef d’établissement. Celle-ci doit pouvoir s’appuyer sur une démarche globale de prévention que la réglementation a enrichie au fil des trente dernières années et qui se décline en quatre volets.

Chacun de ces domaines repose sur des textes réglementaires spécifiques en évolution constante et se traduit concrètement par la présence de documents ou de plans qui doivent être réactualisés en permanence et disponibles en cas de contrôle des autorités compétentes internes ou externes (commission de sécurité, inspection du travail, inspection santé et sécurité de l’Éducation nationale, autorité judiciaire, inspection générale de l’administration…).

La sécurité incendie La sécurité incendie doit faire l’objet d’une attention particulière : elle concerne un risque quotidien et imprévisible dont les conséquences peuvent être lourdes sur le plan humain, matériel et psychologique. Statistiquement, les faits signalés dans l’académie de Paris restent de faible importance : un tiers des accidents est lié à la malveillance et les deux autres tiers sont liés à des défaillances matérielles d’origine électrique.

Il convient dès lors de privilégier deux axes : d’une part, la surveillance permanente des locaux, des circulations, du bon fonctionnement du système de sécurité incendie et, d’autre part, une grande vigilance sur la tenue du registre de sécurité incendie et des documents techniques qui doivent s’y trouver (rapports des organismes de contrôle, rapports de vérification après travaux, procès-­ verbaux de la commission de sécurité, contrôles périodiques des diverses installations électriques ou de transports…). La présence du chef d’établissement est impérative lors du passage de la ­commission de sécurité.

La sécurité et la santé au travail La sécurité et la santé au travail des personnels et l’application des dispositions contenues dans le livre IV du Code du Travail relèvent également de la responsabilité du chef d’établissement. C’est dans cet esprit qu’il doit mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels qui doit aboutir très concrètement à la mise en place du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

L’objectif essentiel de cette démarche, à laquelle l’ensemble des personnels doit être associé, est d’éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités et ainsi de réduire considérablement leurs effets sur la santé physique et mentale des agents. Cette démarche permet d’améliorer en permanence les conditions de travail de l’ensemble des personnels et de réduire l’occurrence des risques psychosociaux (RPS).

Pour vous aider à la réalisation du DUERP, vous pouvez désigner un ou plusieurs assistants de ­prévention, personnel de l’Éducation nationale et/ou de la collectivité. Par ailleurs, tous les établissements doivent tenir à la disposition de l’ensemble des personnels un Registre de santé et sécurité au travail (RSST) généralement accessible à la loge. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

La sécurité face aux risques majeurs et aux menaces ­collectives La sécurité face aux risques majeurs et aux menaces collectives est une préoccupation permanente pour les responsables d’établissements scolaires. L’instruction du 12 avril 2017 (BO n°15 du 13 avril 2017), relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires et ses annexes, vient renforcer l’ensemble des dispositions réglementaires antérieures qui désignaient l’Éducation nationale comme un acteur de sécurité civile.

La mise en place du Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) reste donc une obligation incontournable à laquelle tous les personnels et les usagers doivent prendre part. Cette organisation a

dossier de rentrée 2017 démontré son efficacité lors des évènements de janvier et de novembre 2015.

On distingue désormais deux axes de risques, d’une part le risque majeur (inondation, tempête, accident technologique…) et le risque lié au terrorisme (attentat, intrusion armée...). Ces deux éventualités présentent, des éléments communs en termes de gestion de crise, mais les mesures de prévention et de protection sont différentes. Par ailleurs, dans le premier cas, ce sont les services d’incendie et de secours (sapeurs-pompiers, SAMU…) qui interviennent principalement, et dans le second cas, ce sont les forces de sécurité (police, gendarmerie...) qui interviennent en priorité. C’est pour cette raison qu’il faut désormais disposer de deux PPMS et effectuer deux types d’exercice. Il est indispensable que ces documents soient transmis au rectorat afin de pouvoir coordonner une action extérieure en cas de crise grave.

Pour mener à bien les exercices « attentat-intrusion », il convient de se reporter au Guide de bonnes pratiques : Vigilance attentat, réalisé en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Intérieur (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - SGDSN).

La sûreté des établissements face aux violences internes ou externes Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sanctuarisation des établissements scolaires annoncées par le Président de la République le 28 mai 2009, l’élaboration d’un Diagnostic de Sécurité partagé a été rendue obligatoire (circulaire 2006-125 du 16 août 2006), ce document se décline en 2 points : ɫɫ un état des lieux comportant une présentation générale de l’établissement et une analyse des données de vie scolaire, ɫɫ une observation de l’état physique de l’EPLE en analysant les facteurs de risques de violence.

Ce diagnostic, qui doit être partagé dans son élaboration comme dans ses conclusions, est conduit sous la responsabilité du chef d’établissement, en partenariat avec la MPC et avec l’assistance éventuelle de l’EMAS. Il porte notamment sur le climat de l’établissement, les causes de la situation constatée, afin de recenser les points éventuels de vulnérabilité bâtimentaire, humaine, organisationnelle… de l’établissement, d’évaluer la pertinence des mesures déjà prises, de proposer des ­préconisations adaptées.

Il convient de le réactualiser en tant que de besoin et obligatoirement tous les 3 ans. Pour les ­établissements les plus exposés aux faits de violence, un diagnostic complémentaire dit de sûreté peut être réalisé par les référents sûreté de la police.

CONTACTS Le coordonnateur risques majeurs éducation, le service de prévention des risques, l’équipe mobile académique de sécurité sont aux côtés des chefs d’établissements et de leurs équipes pour les aider à mettre en œuvre les différents volets de cette démarche globale. L’inspecteur santé et sécurité au travail, outre son rôle de conseil, est également présent pour contrôler et évaluer la cohérence des dispositifs mis en place.

Dans les cas les plus graves, la direction de l’académie active la cellule de crise et d’appui aux ­établissements pour coordonner l’action en lien avec les autres partenaires institutionnels pour soutenir la résilience des établissements.

Inspecteur santé et sécurité au travail et coordonnateur risques majeurs éducation : gilles.ferier@ac-paris.fr / 01 44 62 40 97 Service de prévention des risques : guy.moscatelli@ac-paris.fr / 01 44 62 41 53 Conseiller sécurité recteur : franck.carabin@ac-paris.fr / 01 44 62 43 03 Équipe mobile académique de sécurité : ce.emas@ac-paris.fr / 01 44 62 43 60 Dépôt des PPMS et des plans sur le site académique sécurisé :

Depuis un poste du réseau administratif de votre établissement, connectez-vous au portail Arena (https://agriates.in.ac-paris.fr/ arena) à l’aide de votre login académique personnel et votre clé OTP. Sur le portail Arena, domaine «Enquête et pilotage», cliquez sur «Envoi sécurisé des PPMS et plans pour la cellule de crise» du paragraphe «Pilotage Établissements». Connectez-vous avec les identifiants de messagerie académique de votre établissement (login du type e750111a et mot de passe associé).Vous arrivez directement dans l’espace «Recueil des PPMS et plans» : lisez le paragraphe [Présentation] et suivez les indications...

Exercices d’évacuation incendie (Article R33 - Arrêté du 13 janvier 2004) : au moins 2 par an, dont un dans le premier mois suivant la rentrée.

Exercices de mise en sureté (instruction du 12 avril 2017) : des exercices PPMS, dont au moins un réalisé au titre du PPMS « attentat-intrusion ».

C04

dossier de rentrée 2017

Les déplacements ­scolaires à l’étranger

C05

La sécurité

Dans le cadre de l’ouverture européenne et internationale des établissements scolaires, des ­mobilités individuelles ou collectives sont régulièrement organisées à des fins d’apprentissage.

Outre la construction d’un projet pédagogique précis, lié ou non à un partenariat, ces déplacements nécessitent de prendre des mesures de précaution que le contexte de sécurité rend indispensables.

Ressources >> Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés BO n°29 du 18 juillet 2013 >> Déplacements scolaires à l’étranger – Rappel des obligations relatives aux règles de prudence et de vigilance >> Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée BO n°30 du 25 août 2011 >> Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné Décret du 2 novembre 2016

Liens utiles >> www.education.gouv.fr >> www.ac-paris.fr portail « Europe et international » >> www.diplomatie.gouv.fr portail Ariane Fiches indispensables >> Séjours linguistiques et ­culturels à l’étranger >> Autorisation délivrée par le chef d’établissement >> Autorisation d’accompagnement >> Fiche de mobilité >> Formulaire d’autorisation de sortie du territoire >> Télécharger le dossier complet

Modalités Les déplacements collectifs d’élèves et les mobilités de professeurs et d’étudiants sont organisés par le chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’établissement qui donne son accord sur les objectifs pédagogiques, sur le programme et les modalités de financement du voyage et du séjour.

Les mobilités individuelles d’élèves mises en place dans le cadre de programmes binationaux, ­européens ou internationaux s’effectuent avec l’accord écrit préalable du chef d’établissement. Certains programmes requièrent toutefois l’avis de la direction de l’académie. Le détail des dispositifs est p ­ résenté sur le site académique de la DAREIC.

Documents nécessaires L es agents publics participant à un déplacement à l’étranger doivent être obligatoirement p­ orteurs d’un ordre de mission délivré par le directeur/chef d’établissement. Lorsqu’un personnel d’encadrement participe au déplacement, il est tenu de faire valider son ordre de m ­ ission par le directeur de l’académie.

Dans le cas d’un voyage organisé dans un pays situé hors de l’espace Schengen, il est ­nécessaire que les personnels responsables du voyage ɫɫ disposent d’une liste nominative de tous les élèves comprenant les références de leur état civil ; ɫɫ constituent une liste nominative des élèves originaires de pays n’appartenant pas à ­l’espace Schengen.

Chaque élève doit être porteur d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport, selon le pays de destination. Certains pays requièrent l’obtention d’un visa d’entrée et de sortie (cf. site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères).

Les élèves mineurs doivent obligatoirement présenter en outre un «formulaire d ­ ’autorisation parentale» signé par un des parents titulaires de cette autorité avec une photocopie du titre d’identité de ce dernier.

Pour les élèves mineurs ressortissants d’états tiers à l’Union européenne, il convient de solliciter la Préfecture, au moins 15 jours avant le voyage, afin d’obtenir une «autorisation de sortie de territoire français pour un mineur étranger participant à un voyage scolaire».

Signalement Tout déplacement hors du territoire national doit être obligatoirement signalé :

auprès des services de l’académie : ɫɫ pour le 2d degré, les demandes sont à adresser un mois avant la date du départ à sdareic@ ac-paris.fr en utilisant la fiche «séjour à l’étranger».

Cette fiche comporte l’objet de la mobilité, les dates, le parcours et les lieux d’hébergement ainsi que le nombre d’élèves et de professeurs encadrant le déplacement. ɫɫ Pour le 1er degré, les demandes d’autorisation de départ en sorties scolaires à l’étranger sont autorisées par l’IEN de circonscription, et transmises directement pour validation au directeur académique des services de l’Éducation nationale chargé des écoles et des ­collèges. Elles doivent être adressées à l’adresse dédiée auprès de la DVE : ­ce.sorties-scolaires1degre@ac-paris.fr.

dossier de rentrée 2017 Sur la base de ces informations, la DAREIC établit un calendrier destiné à la direction de l’académie.

Régulièrement mis à jour, il est essentiel à la gestion de toute situation de crise ou d’évènement tragique dans un contexte de sécurité renforcée. ɫɫ sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, via le portail Ariane, en ­inscrivant le nom et les coordonnées du responsable du déplacement. ɫɫ s’il s’effectue hors Europe, auprès des services consulaires français du pays de destination en leur transmettant la liste complète des participants, ainsi que le nom et le numéro de téléphone du responsable, joignable 24/24h.

Mobilités entrantes Par mesure de précaution, il convient de déclarer à la DAREIC la venue collective ou i­ndividuelle sur le territoire parisien d’élèves des établissements étrangers partenaires.

Contacts DAREIC de l’académie de Paris : sdareic@ac-paris.fr / www.ac-paris.fr portail «Europe et ­International»

C05

dossier de rentrée 2017

La communication entre les établissements et l’académie en cas de perturbation

C06

La sécurité

Le dispositif En période de perturbation des établissements (notamment de mouvements lycéens), ɫɫ les établissements sont invités à prendre en amont l’attache du commissariat d’arrondissement ; ɫɫ une cellule de veille est mise en place au rectorat, de manière à > entretenir le lien avec les établissements touchés, > relayer l’information entre les établissements pour permettre à chacun d’eux d’avoir une représentation générale de la situation, > communiquer avec les services de police et articuler au mieux l’action des uns et des autres ; ɫɫ les personnels de l’EMAS peuvent être dépêchés sur le terrain et accompagner les chefs d’établissement. Ils n’ont pas vocation, toutefois, à intervenir dans le maintien de l’ordre.

La procédure de communication Avant 8 h 15, les établissements voudront bien prendre contact systématiquement avec un correspondant de la cellule de veille en communiquant (par ordre de priorité) :

1. par SMS (sans oublier d’indiquer le nom de votre établissement dans le message)

2. par téléphone

3. par mél Les informations transmises pourront se faire selon les formules ci-dessous :

> RAS

> Tentative de blocage échouée

> Blocage partiel (seuls les collégiens et /ou CPGE passent, les lycéens ne peuvent pas rentrer)

> Blocage filtrant (les élèves qui le désirent peuvent rentrer et les cours sont assurés)

> Blocage total (aucun élève ne peut rentrer) Le cas échéant, le message indiquera si la police et/ou des médias sont présents aux abords de l’établissement.

Toutes les informations recueillies par l’académie seront mises à disposition sur l’espace encadrement, sous la rubrique « informations pratiques », sous la forme d’un tableau récapitulatif renseigné au fil de la transmission des informations.

Correspondants à joindre Tout incident grave doit être signalé sans délai.

Correspondants en période de perturbation des établissements par les élèves

Téléphone

Michel CERVONI, conseiller du directeur

06 88 05 44 23

Franck CARABIN, conseiller sécurité

07 85 62 02 33

Pierre DEYSSON, proviseur vie scolaire

06 88 28 88 25

Mél

Michel.cervoni@ac-paris.fr

dossier de rentrée 2017

Le traitement des violences en milieu scolaire

C07

La sécurité

La violence en milieu scolaire se manifeste sous la forme d’agressions verbales et physiques à l’encontre des élèves ou des adultes travaillant au sein des établissements, d’atteinte aux biens, voire d’intrusions. D’autres formes plus discrètes appelées aussi «micro violences» ou «harcèlement» minent, de manière insidieuse et durable, le climat au sein des écoles et des établissements scolaires, avec des conséquences extrêmement dommageables. Des relais et des dispositifs sont proposés pour accompagner les établissements dans le traitement et la prévention des faits de violence et l’instauration d’un climat serein.

Ressources >> Convention de 2007

Fiches indispensables >> Fiche RIMS >> Fiche remontée d’informations >> Fiche « Lutte contre le harcèlement »

Les actes de violence Le signalement Le signalement des actes de violence peut, en cas d’urgence, se faire par téléphone (voir fiche d’urgence), mais il est indispensable, au moins a posteriori, d’en établir un rapport écrit, en faisant soigneusement la distinction entre : ɫɫ Les infractions dans lesquelles un auteur et/ou une victime est mineur Celles-ci font l’objet d’une transmission et d’un suivi spécifiques dans le cadre d’un partenariat avec les services de police (MPC) et de justice (Parquet des mineurs), défini par la Convention de 2007.

> Utiliser la fiche « rapport d’infraction en milieu scolaire » (RIMS) et la transmettre conjointement par mél : - à la Mission Prévention et Communication de l’arrondissement : ciat**-mpc@interieur. gouv.fr (en remplaçant ** par le n° d’arrondissement) - à la direction de l’académie à prevention-violence@ac-paris.fr (avec copie à l’IEN pour le 1er degré) ɫɫ Les autres infractions, y compris celles qui mettent en cause une victime ou un auteur majeur ou non identifié :  > utiliser la fiche « remontée d’informations » et la transmettre par mél à la direction de l’académie : prevention-violence@ac-paris.fr (avec copie à l’IEN pour le 1er degré).

La présence ou l’utilisation d’armes doit faire systématiquement l’objet, outre le contact téléphonique, d’un signalement écrit d’infraction.

Les situations de harcèlement sont suivies dans le cadre d’une procédure spécifique (cf. fiche correspondante).

L’accompagnement Les rapports d’infraction et les remontées d’information sont reçus par l’équipe mobile académique de sécurité. Celle-ci ɫɫ prend contact avec la direction de l’établissement pour évaluer la situation et apporter une aide à distance ou éventuellement sur site ; ɫɫ assure le lien avec les différents services académiques concernés : proviseur vie scolaire, direction des affaires juridiques, service de prévention des risques, cellule de prévention de la radicalisation, division de la vie de l’élève, cellule des ressources humaines, etc…

La sécurisation Les situations d’insécurité aux abords des établissements doivent être signalées au commissariat.

Si la situation se prolonge, le conseiller sécurité peut être saisi pour faciliter le partenariat avec les services de police.

En cas de tensions exceptionnelles ou d’incidents graves, l’EMAS peut être sollicitée pour contribuer à la protection des personnes et des biens, à la continuité de l’action éducative et à la sortie de situations de crise. À l’occasion d’évènements ponctuels, l’EMAS peut contribuer à l’encadrement mis en place par l’établissement.

Le cas des blocages d’établissements ou de mouvements sociaux, fait l’objet d’une procédure spécifique (cf. fiche correspondante).

dossier de rentrée 2017

La prévention

Liens utiles >> Guide sur le climat scolaire et médiation par les pairs à l’école primaire >> Fiches pratiques académiques «un cadre serein pour tous à l’école, au collège, au lycée » >> Diagnostic local de climat scolaire

La prévention de la violence participe à la promotion d’un climat scolaire serein. Un groupe académique a produit des outils accessibles en ligne, déclinables dans les établissements. Ces derniers peuvent également s’appuyer sur l’enquête locale de climat scolaire pour établir un diagnostic.

Pour aider les équipes éducatives à élaborer et partager une analyse des problématiques de la vie dans l’établissement, l’EMAS peut apporter un regard extérieur, à travers une journée d’observation dans l’école, le collège ou le lycée.

Sur la base de ces constats ou sur demande de l’établissement, des actions d’information et de sensibilisation en direction de l’équipe de direction, des personnels et/ou des élèves sont proposées sur des thèmes comme le climat scolaire, le harcèlement entre élèves, l’usage responsable d’internet et des réseaux sociaux, le règlement intérieur, la charte du vivre ensemble…

Les interlocuteurs académiques L’équipe mobile académique de sécurité (EMAS)

Composée de personnels issus des métiers de l’éducation et de la sécurité, aux profils et aux compétences complémentaires, l’EMAS aide et conseille les écoles et les établissements dans la prévention et le traitement des situations de violence. Elle réceptionne les fiches d’information et travaille avec les directeurs d’école et les chefs d’établissements à l’élaboration de solutions concertées.

L’EMAS est missionnée par le recteur et/ou le directeur de l’académie pour intervenir, suite à la demande exprimée par une fiche de saisine, par le directeur d’école (sous couvert de l’IEN) ou le chef d’établissement. Elle intervient sur site sous leur responsabilité fonctionnelle.

Le conseiller sécurité du recteur

Le conseiller sécurité est placé sous l’autorité du recteur et du directeur de l’académie de Paris. À ce titre il assure le suivi des relations avec les directions de la Préfecture de Police et du cabinet Préfet, notamment dans le cadre des procédures de crise. Il accompagne les établissements dans la réalisation du diagnostic de sécurité en partenariat avec les services de police. Il est également référent pour la prévention de la radicalisation. Il peut être saisi par les établissements pour toute situation nécessitant une coopération active avec les services de police.

Le référent justice-éducation nationale

Le proviseur vie scolaire est le référent académique justice-éducation nationale. À ce titre, il fait le lien entre les services de l’académie de Paris et le Parquet. Au cabinet du procureur, il suit et analyse les remontées d’informations et RIMS (article 40), recueille et analyse les informations transmises par l’autorité judiciaire et informe les différents acteurs concernés. Il assure également un rôle de conseil ou d’appui en établissement, en liaison avec les DASEN et les IA-IPR EVS.

La dimension territoriale : la CENOMED

Ressource >> Circulaire n°2015-153 du 16-9-2015

À l’échelle de l’arrondissement, la cellule d’échange d’information nominative des élèves en difficulté (CENOMED) est un dispositif polyvalent d’alerte et de prévention. Elle se réunit deux à trois fois par an et permet, en respectant les règles de confidentialité, ɫɫ d’identifier le plus en amont possible des élèves dont la situation apparaît comme préoccupante sur le plan scolaire et personnel, qui sont parfois connus de professionnels variés et risquent de basculer sur des comportements à risque ou des trajectoires délinquantes ; . ɫɫ d’assurer pour ces élèves une prise en charge socio-éducative par différents partenaires (CRIP, travailleurs sociaux, réussite éducative, clubs de prévention, correspondants de nuit, Ville-vie-vacances, etc.) .

En amont de la réunion, les chefs d’établissement sont invités à informer les équipes sur le dispositif, repérer des situations d’élèves fragiles, rassembler des informations précises et solliciter les deux référents académiques : ɫɫ le proviseur vie scolaire : il tient un rôle de conseil et d’intermédiaire pour recueillir les informations en lien avec les partenaires (mairie, DASES, police, justice) et s’assurer de la prise en charge des élèves en difficulté, hors mesure judiciaire. ɫɫ le correspondant sécurité de l’arrondissement : il recense auprès de ses collègues du bassin les situations présentées, recueille les informations et fait le retour des orientations et préconisations.

CONTACTS Equipe mobile de sécurité (EMAS) : emas@ac-paris.fr, 01 44 62 43 60 Franck CARABIN, conseiller sécurité du recteur : Franck.carabin@ac-paris.fr, 01 44 62 43 03 Pierre DEYSSON, proviseur vie scolaire, pierre.deysson@ac-paris.fr, 01 44 62 40 46 / 06 88 28 88 25

C07

dossier de rentrée 2017

La lutte contre le harcèlement

C08

La sécurité

La lutte contre le harcèlement est un enjeu national et académique. Préjudiciable à chacun (victimes, auteurs et témoins), il constitue aussi un facteur de dégradation du climat scolaire. Des actions peuvent être conduites dans l’établissement aussi bien pour le traiter que pour le prévenir.

Qu’est-ce que le harcèlement entre élèves ?

Ressources >> Circulaire «Prévention et lutte contre le harcèlement à l’École» n° 2013-100 du 13-8-2013 Ressources nationales : >> Site Non au harcèlement >> Protocole pour les écoles >> Protocole pour les collèges >> Fiche réflexe sur la prise en charge des cyber-violences Ressources académiques >> Espace Encadrement / Pilotage académique / Conduite à tenir en cas d’incidents – Onglet « atteintes aux personnes et biens » >> Prix Non au harcèlement >> Festival du film judiciaire

Le harcèlement se définit comme une violence répétée verbale, physique ou psychologique. Il est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une ou de plusieurs victimes qui ne peuvent se défendre. Lorsqu’un élève est insulté, menacé, battu, bousculé, ostracisé, ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle de harcèlement.

Le harcèlement revêt des aspects différents en fonction de l’âge et du sexe. Les risques sont plus grands en fin d’école primaire et au collège. Le harcèlement via les réseaux sociaux prend une part grandissante, moins immédiatement décelable.

Les trois caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire : ɫɫ La violence : c’est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes, qui s’exerce à l’abri des regards adultes. ɫɫ La répétitivité : il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement et qui s’inscrivent dans le temps. ɫɫ Une relation triangulaire qui met en scène : > u ne victime isolée, en souffrance psychique ou somatique, dans l’incapacité de se défendre et de demander de l’aide. Outre les conséquences immédiates - mal être, a­ bsentéisme, chute des résultats-, cette souffrance peut, sur le long terme, engendrer de lourdes conséquences scolaires, sociales, physiques et psychologiques. > Un ou des auteurs : ils éprouvent un sentiment de puissance et d’impunité, souffrent d’un déficit d’empathie mais ont également besoin d’être aidés. > D es témoins : levier essentiel pour alerter, ils peuvent néanmoins être paralysés par la crainte de devenir à leur tour victimes, et éprouver alors un sentiment de culpabilité.

Cette confrontation à la violence peut laisser des traces durables dans le psychisme des témoins.

Comment agir contre le harcèlement entre élèves ? ɫɫ En mettant en place des règles claires (le règlement intérieur mentionnera précisément l’interdiction de tout acte de violence, en particulier le harcèlement, y compris par le biais d’internet) ; ɫɫ en construisant un plan de prévention du harcèlement ; ɫɫ en informant et sensibilisant les équipes éducatives, les élèves et leurs parents, au minimum par affichage ; ɫɫ en traitant, en équipe pluridisciplinaire et dans les meilleurs délais, toute situation de harcèlement connue

( cf. protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement) ; ɫɫ en utilisant les ressources du site « Non au harcèlement », en recourant éventuellement aux partenaires agréés Éducation nationale, à l’EMAS, aux volontaires de la réserve citoyenne et aux 3 référents harcèlement de l’académie ; ɫɫ en signalant les situations au travers de deux numéros de téléphone: le 30 20 et le 01 44 62 34 98 (ligne académique).

dossier de rentrée 2017

Des actions académiques ɫɫ Chaque année, début novembre se déroule la journée nationale de lutte contre le ­harcèlement, opportunité pour les établissements de mettre en valeur ou en œuvre leurs actions de prévention. ɫɫ Chaque année est organisé au niveau national et académique le prix « non au harcèlement » Un jury choisit au niveau académique une production (affiche, vidéo…) qui concourt ensuite au niveau national. ɫɫ Le festival du film judiciaire, organisé conjointement par l’académie de Paris et le Parquet des mineurs, met cette année l’accent sur la problématique du harcèlement en choisissant 2 films : « Moi Marion 13 ans pour toujours » et « 1mn 54 ». ɫɫ La formation « ambassadeurs lycéens » : appuyée sur le principe de la prévention entre pairs, elle consiste dans une journée académique de formation délivrée à des élèves volontaires. Accompagnés par un adulte ressource, ces « ambassadeurs lycéens contre le harcèlement » auront vocation à proposer des actions de prévention dans leur établissement et dans des établissements de proximité.

CONTACTS Référents académiques harcèlement : Pierre DEYSSON, Proviseur Vie Scolaire pierre.deysson@ac-paris.fr Bureau 5004, tel : 06 88 28 88 25 – 01 44 62 40 46 Sophie SARAZIN, Conseillère technique sociale sophie.sarazin2@ac-paris.fr Bureau 1069. tel : 01 44 62 47 38 Martine PONCET, Équipe mobile de sécurité (EMAS) martine.poncet@ac-paris.fr Bureau 5016, tel : 01 44 62 44 26 Secrétariat : 01 44 62 43 60

C08

dossier de rentrée 2017

L’accompagnement des personnels victimes

C09

La sécurité

Définition du terme « victime » Ressources >> Cadre réglementaire sur les accidents de service – travail >> Concernant la protection fonctionnelle :

Espace encadrement / Pilotage / conduite à tenir… / Onglet atteintes aux personnes et aux biens / Personnels victimes >> Espace Encadrement

Conduite à tenir en cas d’incidents >> Espace Emplois, carrières, formation Accidents de service Fiche indispensable >> Fiche « conduite à tenir en cas d’incidents »

Une victime est une personne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel.

L’accompagnement académique Protection fonctionnelle Un espace dédié à l’information sur la protection fonctionnelle est accessible sur la rubrique « Affaires juridiques » de l’espace encadrement. Il contient l’ensemble de l’information (procédure, formulaires et contacts) relative à cette protection.

CONTACT : Division des affaires juridiques ce.daj@ac-paris.fr

L’équipe mobile académique de sécurité L’EMAS est l’entrée privilégiée pour tout signalement de personnel victime, par le biais d’un rapport d’infraction en milieu scolaire (RIMS) ou par une remontée d’informations.

Elle assure le relai avec les autres services concernés (Cellule RH, médecine de prévention, service social en faveur des personnels, DAF-accidents de services, DAJ pour la protection fonctionnelle) CONTACT Secrétariat EMAS emas@ac-paris.fr, tél : 01 44 62 43 60

Accident de service Un espace dédié à l’information sur les accidents de service est présent dans chacune des rubriques de l’espace « Emplois, carrières, formation » du site ac-paris.fr.

Les personnels retrouvent sur cette page l’ensemble de l’information, procédure, formulaires et contacts suite à un accident de travail.

CONTACT Nicole MONGERAU, Chef de bureau DAF2 nicole.mongereau@ac-paris.fr Tél : 01 44 62 41 04

Autres accompagnements : Paris aide aux victimes (PAV) Personnels concernés et origine de la demande d’accompagnement Tous personnels de l’académie Saisine directe (par mél ou téléphone)

Type d’accompagnement modalités Soutien psychologique Une équipe de psychologues professionnels à la disposition des victimes. Écouter, accueillir : PAV accueille les victimes, majeures ou mineures, «d’infraction pénale» (action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions prévues par la loi).

Informer, orienter : Une équipe de juristes spécialisés informe les victimes des étapes du parcours juridique et judiciaire

Contact / point d’entrée http://www.pav75.fr Par téléphone ou par courrier : Antenne SUD : 01 45 88 18 00 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS Lundi au vendredi de 9 h à 17 h, sur RDV Antenne NORD : 01 53 06 83 50 22 rue Jacques Kellner 75017 PARIS Lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30 sur RDV

CONTACT Lionel HOSATTE - Secrétaire général adjoint – DRH - ce.drh@ac-paris.fr

dossier de rentrée 2017

La prévention de la radicalisation

C10

La sécurité

Radicalisation et signalement Ressources >> Circulaire 19/02/2015 : Lutte contre le terrorisme – Mesure relevant du ministère de l’Intérieur >> BO du ministère de la Justice / Circulaire du 5 décembre 2014 - Renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste >> Note du 27/01/2015 relative à la lutte contre la radicalisation au sein des établissements scolaires et services de la Protection judiciaire de la jeunesse

Liens utiles >> Site Stop djihadisme >> Prévention Radicalisation : Site Eduscol / Ministère Éducation nationale >> Radicalisation des jeunes, fiche-outil Éducation nationale >> Discours du recteur de la Région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, chancelier des universités >> Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité

La radicalisation est un processus par lequel un individu ou un groupe manifeste des velléités de violence, directement liées à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux. Elle se traduit souvent par un changement de comportement rapide pouvant conduire au rejet de la loi et à la violence.

Le signalement d’une situation de radicalisation répond avant tout à un souci de protection. Il permet de protéger des adolescents ainsi que, souvent, de jeunes majeurs et d’empêcher notamment qu’ils partent sur les zones de conflits (Irak, Syrie). Pour les mineurs, ce signalement permet également d’évaluer une situation de « risque de danger » ou de danger nécessitant des mesures imminentes de protection.

De la détection au signalement en milieu scolaire Conformément à une circulaire du Premier ministre demandant à tous les services de l’État de se mobiliser, le ministère de l’Éducation nationale prend sa part à cette action préventive. Il met l’accent sur la diffusion de messages préventifs au sein des établissements scolaires et le repérage des situations à risques. L’objectif est de prévenir les ruptures et le basculement de jeunes dans une phase de recrutement ou de passage à des actes violents.

Ce repérage est une des missions de l’ensemble des personnels de la communauté éducative : enseignants, personnels de vie scolaire, personnels sociaux et de santé, personnels de direction et directeurs d’école… Tous doivent porter une attention particulière aux élèves en risque de désaffiliation ou de déshérence.

Les signes : Il est parfois malaisé de faire la distinction entre radicalisation et discours ou comportements de rupture adolescente liés à d’autres facteurs. Néanmoins, plusieurs signes sont susceptibles d’alerter : ɫɫ rupture relationnelle aggravée ou généralisée avec les camarades, les amis, les divers entourages et abandon des activités périscolaires ; ɫɫ rupture avec l’école entrainant des contestations répétées d’enseignements, multiplication des absences, déscolarisation soudaine ; ɫɫ rupture avec la famille marquée par une limitation de la communication avec les proches, tentative de fugue ; ɫɫ modification de l’identité sociale et des discours ; ɫɫ propos antisociaux virulents ou violents ; ɫɫ rejet systématique des instances d’autorité, parents, éducateurs, professeurs, etc ; ɫɫ rejet des différentes formes de la vie en collectivité, repli sur soi, mutisme ; ɫɫ socialisation réduite aux réseaux sociaux, fréquentation de sites à caractère radical et adhésion à des discours extrémistes sur ces réseaux.

Le signalement En cas de situation jugée préoccupante, tout personnel doit alerter le Chef d’établissement ou l’IEN 1er degré, qui transmet sans délai l’information au Référent de la prévention de la radicalisation du rectorat et/ou au DASEN. Une transmission peut être faite également au centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation, via la plateforme téléphonique : 0800 005 696.

Dans tous les cas, une remontée de la situation est effectuée par la procédure interne de remontée d’Information. Les situations font l’objet d’une analyse par les services spécialisés concernés.

CONTACT Cellule de Prévention de la Radicalisation Franck CARABIN, conseiller sécurité du recteur - franck.carabin@ac-paris.fr : 07 85 62 02 33 Aida BOUGON, chargée de mission - aida.bougon@ac-paris.fr : 06 87 95 67 07

dossier de rentrée 2017

La dématérialisation des services

D01

La communication

La mise en œuvre de services en ligne répond à un engagement gouvernemental de ­simplification des démarches administratives, dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Elle se d­ écline à travers des actions académiques et une grande attention portée dans les établissements à l’information et l’accompagnement du public.

La mise en œuvre des télé-services Une politique nationale Le développement des télé-services a pour objectif : ɫɫ de faciliter les procédures d’échanges d’informations entre les établissements, les parents d’élèves et les élèves ; ɫɫ d’alléger le travail administratif et les coûts générés par le support papier tout en fiabilisant la qualité des informations et leur mise à jour ; ɫɫ de répondre aux contraintes majeures de toute administration publique : la qualité et la disponibilité des services, la sécurité d’accès, le respect des contraintes légales.

Certains services sont obligatoires, comme le livret scolaire unique, d’autres sont déployés progressivement, sachant que l’efficacité des outils sera accrue par la généralisation et l’habitude prise par les familles de se servir de leurs codes pour les différentes opérations.

Les télé-services doivent être proposés aux familles, mais leur usage ne peut leur être imposé.

La généralisation ne doit pas se traduire par une moindre qualité de service ou une rupture du lien avec les familles. Elle permet de consacrer plus d’aide à ceux qui sont en difficulté, dès lors que les familles qui les utilisent libèrent les secrétariats des tâches de saisie.

Un pilotage académique L’académie a entrepris un déploiement progressif des télé-services, de façon à faciliter leur appropriation par les acteurs et la mise en place d’un accompagnement. ɫɫ un responsable fonctionnel qui varie selon la nature du télé-service (cf. infra). ɫɫ un référent du déploiement technique (Direction des systèmes d’information - DSI), qui met en œuvre le dispositif d’accompagnement : guichet unique téléphonique, documentation en ligne, et éventuellement ­dépannage local par un agent de la DSI. Un comité de suivi académique est constitué pour construire le calendrier de déploiement, définir l’accompagnement, repérer les difficultés et proposer les remèdes.

Un pilotage dans l’établissement Ces services nouveaux induisent des changements dans l’organisation du travail des EPLE (Etablissement public local d’enseignement) : ils imposent dans un premier temps des tâches supplémentaires pour permettre dans un deuxième temps la simplification administrative. Ils nécessitent donc une sensibilisation de tous les personnels et la mobilisation de ressources internes et externes.

La réussite des télé-services présuppose :

> De mettre à jour régulièrement les données dans le cadre des montées en version.

Ainsi, la mise à jour de SIECLE (Système d’information pour les élèves en collèges et lycées et pour les établissements) de mai 2017 corrige la notion de responsable et la gestion des adresses, nécessitant des corrections par les EPLE. > De veiller à une mise en correspondance rigoureuse avec les logiciels privés Une des sources principales des difficultés rencontrées vient de l’articulation des bases ­issues de ces derniers avec les applications nationales. Il est fondamental de composer ces bases, en utilisant les nomenclatures fournies par le SSA (Service statistique académique). > D’assurer les conditions de connexion de chaque responsable d’élève Les codes d’accès doivent leur être distribués. Les utilisateurs sont invités à conserver les codes d’accès qui sont utilisés pour plusieurs applications. Il faut noter que dans le cas de l’inscription en ligne en seconde, la distribution doit être effectuée par le collège d’origine.

dossier de rentrée 2017 > De penser l’accompagnement des familles les plus éloignées Un travail a été engagé avec la Direction des affaires sociales de la mairie de Paris pour identifier les ressources associatives, les outils de communication et de traduction, en particulier pour les demandes de bourses. Il faut toutefois noter que le besoin d’accompagnement n’est pas seulement lié au support informatique mais comprend toutes les initiatives pour faciliter l’accès au droit.

Les télé-services disponibles dans l’académie de Paris service

fonctionnalité

pilotage

Livret scolaire unique (LSU) du CP à la 3e

Permet aux familles et à l’élève de consulter les évaluations (bilan périodique et fin de cycle).

DASEN / DANE et DSI

Livret scolaire des lycées

Permet aux familles et à l’élève d’avoir accès au livret du baccalauréat dématérialisé.

DVE / DANE et DSI

Bourses

Permet aux familles d’effectuer les demandes de bourse des collèges selon une campagne définie par le ­ministère (et prochainement les demandes de bourse en lycée).

DVE / DSI

Inscription en ligne en classe de 2de

Permet aux familles d’inscrire leur enfant au lycée à ­l’issue de 1er tour d’Affelnet (avec les vœux pour les ­enseignements d’exploration, l’inscription à la demi-pension, et la mise à jour des renseignements administratifs de l’élève et des parents).

Possibilité ouverte pour l’établissement de récupérer les informations des options sous format xls.

SAIO / DSI

Fiches de renseignements

Permet aux familles de mettre à jour les renseignements administratifs de l’élève et des parents.

DVE / DSI

ENT folios de l’Onisep

Permet à l’élève de gérer ses parcours (Culturel et ­artistique, Avenir).

SAIO / DSI

Permet aux familles de consulter ɫɫ les absences et retards

Vie scolaire, notes

ɫɫ

les notes de leurs enfants

DVE / DSI

Un cahier de texte en ligne est annoncé dans les futurs développements.

Télépaiement

Permet aux familles d’effectuer les paiements en ligne des frais d’hébergement et des frais de voyage.

DAJ / DSI

La plateforme académique « parents contactez-nous » Parents, contactez-nous

Afin d’améliorer le service aux familles et de gérer leurs demandes dans un cadre serein et sécurisé, l’académie de Paris s’est elle-même dotée d’un outil de communication en ligne.

Celui-ci permet de remplacer le traitement classique des courriels et des formulaires « papier » et d’assurer une meilleure traçabilité des échanges. À partir d’un formulaire en ligne accessible sur le portail internet académique (www.ac-paris.fr), les parents déposent une demande en ligne thématisée 24h/24h. Un accusé de réception leur permet de suivre chaque étape de son instruction.

L’outil permet également d’améliorer l’organisation et la performance du service grâce à des indicateurs clefs de performance, des indicateurs mesurables d’aide à la décision.

CONTACT Plate-forme d’assistance : dsi-assistance@ac-paris.fr ou 01 40 32 34 70

D01

dossier de rentrée 2017

S’informer et communiquer : conseils et contacts utiles

D02

La communication

Comme toutes les organisations au service du public, le rectorat de Paris doit à la fois informer les usagers, répondre à des sollicitations médiatiques et mettre en évidence l’action conduite tant au niveau de l’académie que dans les écoles et les établissements.

Il revient au service de la communication et des partenariats d’assurer l’indispensable cohérence des contenus publiés au nom de l’académie de Paris. À cet effet, il élabore et diffuse tout au long de l’année des messages issus du rectorat à destination du grand public, de la presse ou de personnels de l’Éducation nationale, et assure notamment la communication en période de crise. Il promeut les foisonnantes actualités qui se déroulent dans l’académie à travers des outils variés de communication interne ou externe. C’est dans ce cadre aussi qu’il conseille et soutient les écoles et établissements dans leurs actions de communication.

S’informer L’actualité académique Le portail www.ac-paris.fr est le site officiel de l’académie de Paris à destination de l’ensemble des publics. Il propose services, informations pratiques et actualités sur l’organisation et les projets ­académiques, dispose d’espaces dédiés aux parents d’élèves, à la pédagogie, à l’orientation, à l’enseignement supérieur et aux ressources humaines dans l’académie.

Pour rester informé en temps réel, les actualités de l’académie de Paris sont aussi à retrouver sur les médias sociaux : Twitter, Facebook, Google+, Youtube, Instagram.

L’actualité de l’encadrement

L’espace encadrement est un lieu d’information qui rassemble les ressources et facilite l’accès aux outils de gestion nécessaires à l’exercice des missions des chefs d’établissement et de leurs adjoints, des inspecteurs, des directeurs de CIO et de l’ensemble des cadres de l’académie. C’est le site de référence pour les textes réglementaires académiques, et les outils d’aide au pilotage de l’établissement.

Pour accéder à l’espace encadrement : via le portail académique, il suffit d’indiquer dans l’encart prévu à cet effet votre identifiant et login de messagerie professionnelle puis de cliquer sur « accéder ». Votre prénom et votre nom ainsi qu’une ligne « vos accès » apparaîtront. Vous aurez alors, grâce au menu déroulant, accès à votre espace de travail « encadrement ».

La lettre d’information « Ac-Paris Hebdo » présente les actualités ainsi que les mises à jour de la semaine en cours sur l’espace encadrement. Elle est envoyée par mél tous les jeudis.

Communiquer Gérer les relations avec la presse

Les sollicitations directes : Lorsque une école ou un établissement est directement sollicité par un media (journalistes de presse écrite, radio, TV, web…) qui souhaite recueillir des éléments d’information, faire une interview ou un reportage, ou cherche à effectuer un tournage dans son enceinte, la direction de l’établissement ou de l’école doit impérativement en informer le service communication et la direction de l’académie (cf. contacts ci-après). Celui-ci centralise l’ensemble de ces sollicitations, échange avec les équipes de terrain à ce sujet, étudie l’opportunité d’y répondre favorablement ou non et en informe les autorités communes du rectorat.

En situation de crise, la communication est intégralement assurée par le service de communication en liaison avec le cabinet du recteur et l’établissement.

Les invitations relayées : Afin d’illustrer des sujets d’actualité ou mettre en avant des initiatives locales, le service ­communication peut être amené à solliciter une école ou un établissement pour y diriger un organe de presse et y organiser un tournage. Celui-ci se déroule naturellement avec l’accord de la direction concernée.

dossier de rentrée 2017 Communiquer via le site ac-paris.fr et les réseaux sociaux académiques L’équipe de la communication du rectorat de Paris peut être le relais des actions pédagogiques conduites dans les écoles et les établissements. Deux modalités sont possibles :

> alerter le service communication (communication sorbonne@ac-paris.fr) qui, selon­l’opportunité, peut se déplacer sur l’évènement, dépêcher son photographe et valoriser les actions en y consacrant un article à destination du site ou des réseaux sociaux académiques.

> proposer un texte et quelques photos qui seront soumis à l’équipe du service ­communication.

En fonction des opportunités éditoriales, celle-ci pourra utiliser la publication proposée en page d’accueil du site et accompagner cette communication sur les réseaux sociaux.

Pour toute question relative aux réseaux sociaux (création de comptes, bons usages, projets…), contacter christelle.membrey-bezier@ac-paris.fr.

Pour toute question relative au portail intra académique (internet, intranet), contacter marie.ramout@ac-paris.fr.

•

Organiser des événements

Le service communication peut accompagner les écoles et les établissements pour organiser et faire connaître des é­ vénements (séminaires, colloques, réunions, événements pédagogiques).

Pour toute question relative à l’organisation d’événements ou la conception de supports de ­communication, contacter laurence.jouan@ac-paris.fr.

CONTACTS Service de la communication et des partenariats Aline ROYER Directrice de la communication et des partenariats 01 40 46 20 26 – 06 28 41 16 59 Samira AMROUCHE-LÉVÊQUE Responsable des relations presse 01 40 46 20 25 – 06 14 12 01 21 Site Sorbonne Christelle MEMBREY-BÉZIER Stratégie digitale – Médias sociaux 01 40 46 20 35 – 07 78 17 08 37 Aïda SOW Relations presse 01 40 46 20 87 – 06 17 54 56 26 Sylvain LHERMIE Photographe et webmestre site www.sorbonne.fr 01 40 46 21 12 Site Visalto Laurence JOUAN Publications, partenariats, évènementiel 01 44 62 40 16 – 06 86 48 37 32 Marie RAMOUT Coordinatrice du portail académique Chargée de missions modernisation et relation à l’usager 01 44 62 40 17 – 06 11 94 11 76

D02

dossier de rentrée 2017

Agenda des événements 2017-2018 Événements académiques Semaines et journées thématiques

D03

La communication Période

Août 2017 Réunion de rentrée des personnels d’encadrement - en Sorbonne

28 août - 16h30

Semaine de pré-rentrée des stagiaires

À partir du 28 août

Pré rentrée

1er septembre

Septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves

4 septembre

Salon studyrama de la rentrée étudiante de Paris

8 septembre

Journée internationale de l’alphabétisation

8 septembre

Semaine nationale du sport scolaire

Non défini

Semaine européenne de la mobilité

Du 16 au 22 septembre

Journée internationale pour la protection de la couche d’ozone

16 septembre

Journées européennes du patrimoine

16-17 septembre

Journée internationale de la paix

21 septembre

10 ans de l’association « cent mille entrepreneurs » à l’ESCP

21 septembre

Fête de la gastronomie

22-23-24 septembre

Semaine des cultures étrangères - Thématique « La Rue »

22 septembre-1er octobre

Journée des femmes entrepreneures

26 septembre

Journée européenne des langues

26 septembre

Salon « jeunes d’avenirs » Île-de-France

26-27 septembre

Journée nationale du sport scolaire

27 septembre

Octobre 2017 Journée internationale des personnes âgées

1er octobre

Journée internationale de la non-violence

2 octobre

Semaine mondiale de l’Espace

Du 4 au 10 octobre

Journée mondiale des enseignants

5 octobre

Semaine de la démocratie scolaire (élections ­représentants de parents d’élèves, élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne)

Non défini

Fête de la science

Du 7 au 15 octobre

Europe code week (semaine dédiée au code et à la programmation numérique)

Du 7 au 22 octobre

Semaine du goût

Du 9 au 15 octobre

dossier de rentrée 2017 Journée nationale des DYS

10 octobre

Journée internationale de la fille

11 octobre

Journées Option startup

12-13 octobre

Salon des formations internationales de Paris

14 octobre

Journée mondiale de l’alimentation

16 octobre

Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté

17 octobre

Vacances de la Toussaint

Fin des cours : samedi 21 octobre 2017 Reprise des cours : lundi 6 novembre 2017

Novembre 2017 Colloque femmes&sciences 2017 « Femmes scientifiques et entreprises - état des lieux et initiatives »

10 novembre

Exposition Les Meilleurs Ouvriers de France (Musée des Arts et Métiers)

Jusqu’au 5 novembre

Colloque la Chimie, l’Aéronautique et l’Espace (Maison de la Chimie)

8 novembre

Journées des métiers de l’artisanat du bâtiment et du patrimoine

9-10 novembre

Semaine pour l’emploi des personnes handicapées

Du 13 au 19 novembre

Journée mondiale du diabète

14 novembre

Journée mondiale de la tolérance

16 novembre

Salon européen de l’éducation

Du 15 au 19 novembre

Journée de la philosophie

17 novembre

Journée internationale des droits de l’enfant

20 novembre

Festival des solidarités

Du 17 novembre au 3 décembre

Semaine européenne de la réduction des déchets

Du 18 au 26 novembre

Day-click : Les rencontres des Talents du Numérique

21 novembre

Semaine École-Entreprise : « Vers un monde connecté »

Du 21 au 25 novembre

Semaine de la coiffure

Non défini

Décembre 2017 Journée mondiale de lutte contre le SIDA

1er décembre

Salon studyrama des premières et terminales infos APB - Paris

2 décembre

Journée internationale des personnes handicapées

3 décembre

Journée de la laïcité

9 décembre

Journée des droits de l’homme

10 décembre

Journée internationale des migrants

18 décembre

Journée du numérique à l’école

Non défini

Vacances de Noël

Fin des cours : samedi 23 décembre 2017 Reprise des cours : lundi 8 janvier 2018

D03

dossier de rentrée 2017 Janvier 2018 Salon APB - admission post bac

12-13 janvier

Semaine du son

Du 22 janvier au 4 février

Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité

27 janvier

Février 2018 Salon de l’apprentissage et de l’alternance

2-3 février

Village de la chimie

9-10 février

Journée académique égalité filles-garçons

Non défini

Vacances d’hiver

Fin des cours : samedi 17 février 2018 Reprise des cours : lundi 5 mars 2018

Mars 2018 Printemps des poètes

Du 3 au 18 mars

Journée internationale des droits des femmes

8 mars

Salon de l’Étudiant

Du 9 au 11 mars

Semaine de la persévérance scolaire

Du 12 au 17 mars

Salon studyrama des séjours linguistiques, culturels et thématiques de Paris

17 mars

Semaine de la langue française et de la francophonie

Du 17 au 25 mars

Semaine de l’économie sociale et solidaire à l’école

Du 26 au 31 mars

Printemps de l’économie

Non défini

Semaine de l’industrie

Non défini

Semaine des mathématiques

Non défini

29e semaine de la presse et des médias dans l’École Le thème des années 2017 et 2018 : « D’où vient l’info ? »

Du 19 au 24 mars

Semaine de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Non défini

Semaine de l’orientation active et découverte des métiers

Non défini

Journée nationale de l’innovation

Non défini

Semaine nationale de l’artisanat

Non défini

Semaine nationale de lutte contre le cancer

Non défini

Avril 2018 Journées européennes des métiers d’art (JEMA)

6-7-8 avril

Journée du souvenir des victimes de la déportation

29 avril

Semaine du développement durable

Non défini

Vacances de printemps

Fin des cours : samedi 14 avril 2018 ­Reprise des cours : lundi 30 avril 2018

Mai 2018 Forum de l’alternance

Non défini

Journée de l’Europe

9 mai

Journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage

10 mai

D03

dossier de rentrée 2017 Journée nationale de la résistance

Non défini

Journée mondiale sans tabac

31 mai

Semaine nationale de l’apprentissage

Non défini

Championnat régional des mini entrepreneurs d’Île-de-France

Non défini

Journée académique de l’innovation et du numérique ­éducatif (JAINE 2018)

Non défini

Juin 2018 Le festival de l’esprit d’entreprendre, Cité des Sciences de Paris

Non défini

« Startup for kids » à la grande halle de La Villette

Non défini

Fête de la musique

21 juin

Semaine européenne du développement

Non défini

Juillet 2018 Vacances d’été

Samedi 7 juillet 2018

D03

dossier de rentrée 2017

La politique sociale dans les établissements

E01 zoom

Le territoire de l’académie de Paris montre de forts contrastes entre richesse extrême et grande pauvreté. Même si l’École ne peut à elle seule corriger toutes les inégalités, elle doit veiller à ce que l’origine sociale des jeunes qui lui sont confiés n’hypothèque pas leur destin scolaire.

L’académie de Paris a intégré cette préoccupation dans son nouveau projet académique et constitué un comité de pilotage « grande pauvreté et réussite scolaire ». Celui-ci a mis en évidence la multiplicité des acteurs susceptibles d’intervenir et la diversité des approches locales possibles, y compris pédagogiques, pour conduire dans les établissements une politique sociale.

L’impulsion académique Ressources Rapport de Jean-Paul Delahaye, IGEN, du 12 mai 2015 : « Grande pauvreté et réussite scolaire, le choix de la solidarité pour la réussite de tous. » Circulaire 2015-086 du 11 juin 2015 BOEN du 18 juin 2015 : liste des fournitures demandées aux élèves.

Si la pauvreté est particulièrement présente dans l’arc nord-est de la capitale, des poches de pauvreté sont disséminées sur le territoire. C’est donc l’ensemble des écoles et des établissements, y compris en dehors de l’éducation prioritaire, qui sont invités à s’emparer du sujet de la lutte contre les effets de la grande pauvreté.

Pour en avoir une vision plus précise, l’académie de Paris s’est dotée d’un tableau de bord et d’indicateurs facilitant l’identification des difficultés et permettant de mesurer les effets des actions.

Elle a également engagé un travail avec les partenaires institutionnels ou associatifs œuvrant auprès des populations les plus fragiles (familles sans domicile fixe, mineurs isolés étrangers…).

Les services académiques mettent à disposition des établissements les outils d’analyse élaborés et favorisent le partage des bonnes pratiques des établissements pour la lutte contre le non recours aux droits, les actions en faveur de l’accès à la santé, les réflexions socio-pédagogiques. Des fiches pratiques seront prochainement en ligne sur le site académique.

Enfin l’académie se doit elle-même d’être vigilante dans sa gestion des ressources humaines et l’affectation des personnels enseignants, d’éducation, sociaux et de santé, en prenant pleinement en compte les caractéristiques socio-économiques des établissements.

Le rôle des cadres La lutte contre les effets de la grande pauvreté engage l’ensemble des acteurs de l’École, et en tout premier lieu ses cadres. Leur rôle, qui sera souligné dans leur lettre de mission, est déterminant pour dresser des états des lieux locaux, sensibiliser les communautés éducatives et accompagner les personnels.

> les personnels de direction et les inspecteurs du 1er degré Il leur revient de faciliter l’accès aux droits des familles, en particulier celles qui sont le plus éloignées de l’école ; d’inscrire un volet social, appuyé sur des indicateurs sociaux et de santé, dans les projets de circonscription, d’école et d’établissement ; de faire un point annuel de situation devant le conseil d’administration, en particulier sur le recours aux bourses et l’utilisation des fonds sociaux.

> les corps d’inspection Il leur revient de relayer les recommandations sur les enjeux sociaux, de faire de la grande pauvreté un point d’observation lors de leurs visites, d’encourager chez les enseignants le travail d’explicitation et des pratiques pédagogiques différenciées et coopératives.

Des actions locales concrètes

Appuyée sur une analyse précise de la situation, la lutte contre les effets de la grande pauvreté est constituée d’initiatives concrètes autour de points de vigilance qui doivent être présents à l’esprit de chacun. Des fiches collaboratives sont en cours de préparation pour donner des pistes d’action, en réponse aux enjeux posés : ɫɫ faciliter la compréhension du fonctionnement de l’École par les familles en créant des temps d’accueil et de rencontres réguliers, en nouant des partenariats associatifs… ; ɫɫ faciliter le recours au droit en prêtant une attention à l’accès à la demi-pension, et en accompagnant les demandes de bourses ;

dossier de rentrée 2017 ɫɫ éviter les effets discriminatoires induits par les dépenses scolaires supplémentaires (fournitures scolaires, sorties, voyages…) à travers une information claire et une utilisation optimisée et institutionnalisée des fonds sociaux ; ɫɫ éviter les ressentis discriminatoires à l’occasion des stages en entreprise en suscitant une solidarité avec les enfants sans réseau pour offrir à chaque élève de 3e un stage en milieu professionnel valorisant ; ɫɫ développer des approches pédagogiques qui ne reposent pas sur l’implicite, en favorisant la différenciation et la gestion de l’hétérogénéité, la coopération, l’explicitation des attentes, une évaluation par compétences qui soit motivante et ne classe pas les élèves entre eux ; ɫɫ empêcher que les écarts se creusent autour du travail personnel de l’élève en mettant en place des dispositifs d’accompagnement adaptés.

CONTACT Catherine RICHET - Secrétaire générale adjointe ce.sg@ac-paris.fr

E01

dossier de rentrée 2017

Saison académique « arts et culture du Japon »

E02 zoom

L’académie de Paris a décidé de mettre à profit les nombreux évènements organisés en 2017 et en 2018 dans la capitale en lien avec les arts et la culture du Japon pour inciter des équipes éducatives à s’engager dans des projets s’inscrivant dans ce thème fédérateur. Elle prend donc l’initiative de lancer une saison académique « arts et culture du Japon », qui se déroulera de septembre 2017 à décembre 2018.

Cette « saison » s’appuiera sur l’action conjointe de la DAAC, de la DAREIC et de l’inspection pédagogique (les inspecteurs seront disponibles pour travailler à l’accompagnement de certains projets d’équipes pédagogiques, en contribuant à la mise en œuvre de démarches disciplinaires ou transversales). Cette initiative est bien sûr une belle occasion de mettre en œuvre des Parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC).

Les ressources De nombreuses ressources sont disponibles car ce thème sera très présent dans la programmation à venir de nombreuses institutions couvrant l’ensemble des domaines artistiques, et trouvera son aboutissement avec le programme « le japonisme : les âmes en résonnances », organisé au second semestre 2018 à l’initiative de la Maison de la Culture du Japon (MCJ), à l’occasion du 150e anniversaire du début de l’ère Meiji.

La délégation aux arts et à la culture a recensé des ressources permanentes ou temporaires susceptibles d’être mises à la disposition des élèves et des enseignants pour construire des projets et mener des activités, avec l’appui des corps d’inspection.

Des événements importants seront ainsi organisés par le Théâtre de Chaillot, le musée des Arts décoratifs, le musée du quai Branly-Jacques Chirac, La Villette… Des ressources permanentes seront proposées par le MNHN (parcours Escapade en Orient), la Philharmonie de Paris (musique traditionnelle du Japon), le musée d’Orsay (parcours japonisme, Nabi…), le Cent-Quatre… ainsi qu’avec le musée Guimet en lien avec le musée d’Art moderne, le musée Cernuschi (calligraphie)…

La présentation de ces ressources est disponible sur un espace dédié du portail académique, permettant de mettre à la « Une » des événements d’actualité, d’explorer les thématiques essentielles de la saison, de suivre le calendrier des programmations, de rendre compte de certaines réalisations d’élèves…

Une mobilisation académique pour accompagner ­certains projets

> Un programme d’animations pour les enseignants, en lien avec la saison : Des animations spécifiquement destinées aux enseignements parisiens (en dehors des actions prévues au PAF) seront proposées par des institutions partenaires, avec nos professeurs-relais, des commissaires d’exposition, des conférenciers et souvent assorties de visites. Ces offres seront aussi diffusées par les référents-culture et des sites disciplinaires.

> Un dispositif spécial consacré aux films japonais, pour les élèves et les enseignants : Les Cinémas indépendants parisiens (CIP) programmeront dix grands films japonais, dans des séances réservées aux scolaires parisiens, aux conditions habituelles (2€50 par séance), parfois complétées par des interventions de spécialistes. D’autres institutions contribueront à cette présentation du cinéma japonais (Cinémathèque française, musée du quai Branly)…

> Un cycle annuel de conférences « arts et culture du Japon » destiné aux enseignants : Le cycle annuel de la DAAC est consacré à cette saison académique, avec au moins six conférences (la plupart accompagnées d’une visite), proposées par de grandes institutions : musée d’Orsay, théâtre de Chaillot, Cinémathèque ou Cité de l’architecture et du patrimoine…

> Mise à profit des projets de certains établissements : Il sera possible de valoriser, en lien avec la DAREIC, des actions menées par des établissements en relation avec le Japon, à des titres différents, qui pourront contribuer au rayonnement de cette saison académique.

dossier de rentrée 2017

Un appel à projet spécifique pour le second degré

Certains projets pourront nécessiter pour être réalisés des moyens autres que ceux des écoles ou des établissements, correspondant notamment à une demande de classe à PAC ou d’atelier artistique.

Si le calendrier permet que les demandes de classes à PAC émanant du premier degré soient traitées dans le cadre de la procédure habituelle d’appel à projets artistiques et culturels, il n’en est pas de même pour le second degré, l’appel à projets ayant déjà été traité.

C’est pourquoi un appel à projets spécifique pour le second degré, lancé en ce début d’année scolaire, sera traité par une commission de sélection, associant DAAC et inspection, en deux vagues : une première mi-octobre et une seconde début janvier.

Calendrier de la saison académique Cette saison académique « Arts et culture du Japon » se déroule de septembre 2017 à décembre 2018.

Début juillet 2017, une information a été diffusée par le directeur de l’académie aux chefs ­d’établissement et inspecteurs, afin que cette initiative puisse être portée à la connaissance des équipes à l’occasion de la pré-rentrée.

Début septembre, le directeur adresse aux chefs d’établissement et aux inspecteurs une circulaire promouvant l’initiative, et signalant l’appel à projet pour le second degré. Dans le même temps est installée la page « saison académique Arts et Culture du Japon » donnant accès aux ressources réunies et aux dispositifs proposés.

Pour les projets s’appuyant sur une demande de classe à PAC ou d’atelier artistique et culturel, les dossiers sont à remettre : ɫɫ pour le premier degré, selon le calendrier habituel (avant les vacances d’automne) ; ɫɫ pour le second degré, avant le 6 octobre pour une première tranche, et avant le 8 ­décembre pour une seconde tranche.

CONTACT Délégation académique aux arts et à la culture ce.daac@ac-paris.fr

E02

dossier de rentrée 2017

La réforme de l’évaluation des personnels : le rôle des ­personnels d’encadrement Ressources Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale

E03 zoom

Le protocole « parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) conduit à une réforme en profondeur de l’évaluation des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation. Mis en place à la rentrée 2017, il permet de valoriser le déroulé de carrière des agents à l’occasion de quatre rendez-vous de carrière. Il consacre aussi l’accompagnement individuel et collectif. Il s’appuie sur un travail concerté des corps d’inspection et des chefs d’établissements.

Les rendez-vous de carrière Aux notes pédagogiques et administratives se substituent désormais des rendez-vous de carrière (RVC) qui ont pour objectif d’apprécier la valeur professionnelle d’un personnel.

Les évaluateurs Public concerné

Évaluateurs

enseignants du premier degré

inspecteur de l’Éducation nationale

enseignants du second degré

corps d’inspection et chef d’établissement

professeurs documentalistes, CPE

inspecteur EVS et chef d’établissement

psychologues de l’EN du 1 degré (EDA)

IEN adjoint du DASEN et inspecteur de circonscription

psychologues de l’EN du 2d degré (EDO)

IEN - IO et directeur de CIO

er

Les étapes de la carrière Les rendez-vous de carrière marquent quatre temps forts de la carrière du personnel à l’issue ­desquels peut être décidé une accélération ou l’accès à la classe supérieure.

Situation du personnel

Possibilité ouverte

1 RVC

dans la 2 année du 6 échelon

avancement accéléré du 6e au 7e échelon

2e RVC

ayant entre 18 mois et 30 mois d’ancienneté dans le 8e échelon

avancement accéléré du 8e au 9e échelon

3e RVC

dans la 2e année du 9e échelon

accès à la hors-classe

4e RVC

au 3e échelon de la hors classe et répondant à certaines conditions*

accès à la classe exceptionnelle (nouvelle)

er

e

e

Le calendrier de l’année Le processus du rendez-vous de carrière se déroule de septembre à août. Dès le mois de juin ­précédent, les services RH compétents adressent aux inspections, et aux chefs d’établissement pour le second degré, la liste des personnels éligibles au titre de l’année scolaire à venir. Ces derniers sont prévenus par l’outil I-PROF. Les corps d’inspection établissent leur plan d’inspection pour l’année en fonction des promouvables, en programmant leurs visites d’octobre à mai. Le calendrier du rendez-vous de carrière - i­nspection et entretien - est communiqué à l’enseignant un mois à l’avance par l’inspecteur compétent

Les modalités

La préparation > L’enseignant est invité à préparer en amont son RVC. Il peut s’appuyer sur la notice qui lui sera remise mais cela ne constitue pas une obligation.

La visite et l’entretien > P our les enseignants, le rendez-vous de carrière comporte une inspection en classe. Cette inspection est suivie d’un entretien avec l’inspecteur, permettant de faire un retour sur la visite et d’échanger sur la période écoulée. > Dans le second degré, un deuxième entretien a lieu entre l’enseignant et son chef ­d’établissement, dans un délai maximal de 6 semaines après l’inspection. Il n’a pas à porter, même si le chef d’établissement y a assisté, sur le déroulement du cours.

dossier de rentrée 2017

Le rapport > Les évaluateurs mènent une évaluation de l’activité professionnelle de l’agent sur la période écoulée entre deux RVC. Dans le second degré, l’appréciation générale portée par chacun des évaluateurs fait l’objet d’un échange préalable entre eux. > Complété et signé par l’inspecteur ainsi que, pour le second degré, par le chef d’établissement, le compte rendu d’évaluation professionnelle, dont le modèle est normé, est communiqué à l’enseignant qui peut, à cette occasion, formuler par écrit des observations.

La décision de promotion > En tenant compte de l’appréciation, le recteur/l’IA-DASEN propose le cas échéant un ­avancement accéléré d’échelon. Le nombre de ces propositions est égal à 30% des effectifs d’enseignants concernés par le rendez-vous de carrière considéré. > La classe exceptionnelle est prioritairement accessible (à hauteur de 80% des promotions) aux personnels enseignants qui ont exercé en éducation prioritaire ou occupé des missions ou responsabilités particulières pendant au moins huit ans : directeurs d’école, conseillers pédagogiques, directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques, formateurs, directeurs de centre d’information et d’orientation, enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur.

L’accompagnement

Proposé par les personnels d’encadrement, l’accompagnement des enseignants dans l’exercice de leur métier est un processus dynamique qui nécessite la création d’une relation de confiance, fondée sur la proximité. Il s’inscrit aussi sur un temps long permettant l’évolution des pratiques. L’enjeu est de soutenir les personnels dans l’exercice de leur mission et de développer leur potentiel individuel tout en construisant des compétences collectives.

Les acteurs

Dans le premier degré, les inspecteurs coordonnent cet accompagnement, notamment dans le cadre de la formation continue, en s’appuyant sur les conseillers pédagogiques, les professeurs des écoles maîtres formateurs et des tuteurs.

Dans le second degré, le chef d’établissement et l’inspecteur (IA-IPR, IEN-ET et EG, IEN-IO) proposent de manière coordonnée cet accompagnement. Ils s’appuient notamment, sur l’action des professeurs formateurs académiques, des professeurs intervenant en appui aux corps d’inspection et des tuteurs repérés conjointement. Selon les besoins, il peut être fait appel à l’ESPE.

Les modalités

L’accompagnement individuel L’académie met l’accent sur l’accompagnement des personnels en début de carrière, en mettant en place le continuum de formation professeur stagiaire / T1 / T2 en lien avec l’ESPE, ainsi que sur l’accompagnement des personnels qui en font la demande ou qui sont identifiés par l’encadrement.

Selon les cas, cet accompagnement vise ɫɫ La consolidation et le développement des compétences professionnelles ɫɫ La remédiation des difficultés rencontrées par certains personnels ɫɫ La facilitation de la mobilité professionnelle ɫɫ La valorisation des compétences et le repérage des expertises spécifiques.

L’accompagnement collectif L’accompagnement collectif peut concerner l’équipe pédagogique d’une école, une équipe disciplinaire ou pluridisciplinaire d’un établissement du second degré, une équipe pluri-professionnelle au sein d’un bassin de formation, ou encore une équipe d’enseignants inter-degré.

Il permet de construire des compétences collectives pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action éducative. Il vise, selon les cas ɫɫ La conception et la mise en œuvre de projets ou de dispositifs pédagogiques ɫɫ L’évolution des pratiques pédagogiques et l’explicitation des orientations nationales et académiques ɫɫ L’aide à la mise en place des programmes et à l’évaluation des acquis des élèves ɫɫ La réponse à un besoin exprimé localement ɫɫ L’analyse des pratiques en vue de l’amélioration de la qualité des enseignements

CONTACT DRH – ce.drh@ac-paris.fr Doyenne des inspecteurs du second degré : Elisabeth CHANIAUD - ce.inspection@ac-paris.fr IEN adjoint du DASEN : Emmanuel DESCHAMPS - ce.dasen1@ac-paris.fr

E03

dossier de rentrée 2017

Le traitement de situations de ressources humaines ­difficiles ou conflictuelles

E04 zoom

Le traitement de la situation des personnels rencontrant des difficultés professionnelles et/ou personnelles est un défi majeur pour les personnels d’encadrement. S’il prend en considération les obligations des fonctionnaires, il doit naturellement s’appuyer sur les textes réglementaires et s’inscrire dans une démarche d’accompagnement individuel. Un guide actualisé, préparé par la DRH, présente l’ensemble du dispositif de façon détaillée.

Le rôle des différents acteurs « ressources humaines » La gestion de proximité Le chef d’établissement représente, pour les personnels placés sous sa responsabilité, le «gestionnaire de ressources humaines de proximité». Il a donc une fonction d’accueil (notamment pour les personnels débutants), et, dès lors qu’il détecte une difficulté, d’aide et de conseil pour orienter vers les services compétents (médical, social, formation…). Si la situation n’évolue pas ou se dégrade, il lui revient alors d’engager une démarche administrative avec les services du rectorat. Celle-ci doit faire preuve de précision et rigueur pour garantir l’intégrité de la procédure.

Le rôle pivot de la direction des ressources humaines Ressource Guide d’accompagnement des chefs d’établissement dans la gestion des ressources humaines et le traitement des situations difficiles ou conflictuelles

Il importe que la direction des ressources humaines soit directement informée de toutes les difficultés graves des personnels. En effet, elle connaît déjà la situation de certains agents et pourra être amenée à suivre ultérieurement ces dossiers.

Dans un souci d’efficacité, un « réseau opérationnel RH » a été mis en place au rectorat de Paris.

Piloté par le directeur des ressources humaines, il fait le lien entre les différents relais institutionnels : cellules des ressources humaines, division des personnels et experts (DAJ, médecins de prévention, psychologue du travail, assistants sociaux, comité médical, membre des corps d’inspection, ­DAFOR…).

C’est pourquoi, indépendamment d’une information du DASEN, ou d’échanges informels avec les experts, le chef d’établissement doit procéder à une saisine formelle qui s’effectue : ɫɫ pour les cas ordinaires, nécessitant la mise en place d’un accompagnement RH > Signalement à l’adresse ce.crh@ac-paris.fr ɫɫ pour les situations difficiles et/ou urgentes, nécessitant la mise en place d’une procédure prédisciplinaire ou disciplinaire > Signalement au DRH ou à son adjoint, à l’adresse : ce.drh@ac-paris.fr

Les enjeux d’une procédure rigoureuse L’exigence d’un rapport écrit de signalement Le signalement d’un personnel en difficulté doit être effectué à l’aide d’un rapport écrit, rédigé par le chef d’établissement, qui rapporte des faits précis, replacés dans le contexte de l’établissement.

Il peut aussi rappeler les mesures d’aide et de conseil déjà préconisées au sein de l’établissement et comporter des éléments complémentaires (courriers de l’intéressé ou de parents d’élèves, par exemple, qui pourront être anonymés).

Ce premier rapport doit conclure à une demande : aide technique, inspection, expertise, aide médicale ou sociale, sanction.

Une notification directe à l’intéressé Ce rapport écrit doit être porté à la connaissance de l’intéressé dans le cadre d’un entretien entre l’agent et son supérieur hiérarchique, de préférence en présence d’un témoin. L’intéressé peut demander la modification de termes, établir un rapport contradictoire et contresigner le rapport indiquant ainsi qu’il en a pris connaissance. Le refus de signature doit être consigné par le supérieur hiérarchique.

En cas d’absence prolongée, il est adressé par courrier recommandé dont l’accusé de réception doit être conservé. Le rapport est versé au dossier de carrière unique de l’intéressé, conservé au rectorat (DPE/DPATSS).

dossier de rentrée 2017

Les mesures d’urgence L’interdiction d’accès L’interdiction d’accès est une mesure exceptionnelle qui peut être prise par arrêté motivé du chef d’établissement en cas d’urgence, de menace ou d’action contre l’ordre dans les locaux scolaires. Elle ne constitue pas une sanction disciplinaire mais une mesure conservatoire et temporaire.

La suspension administrative

Ressources >> Décret du 29 juillet 1921, article 4 : le congé d’office >> Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

La suspension est une mesure conservatoire qui ne peut être décidée qu’en cas de faute grave. Décidée par le recteur dans l’intérêt du service, elle n’a pas un caractère disciplinaire et n’a pas à être motivée.

Le chef d’établissement qui la juge nécessaire doit immédiatement alerter la division des personnels pour faire valider la proposition avec la division des affaires juridiques. Le conseil de discipline sera alors saisi. La situation doit être définitivement réglée dans un délai de 4 mois, sauf en cas de poursuites pénales.

Le congé d’office Le congé d’office peut être demandé, en vue de protéger les élèves d’un éventuel danger, lorsque l’agent ne peut exercer normalement ses activités du fait de son état de santé, sans en être forcément conscient. L’arrêté est pris par le recteur sur saisine du chef d’établissement, après avoir mis en évidence à la fois l’état physique ou mental de l’agent et le danger immédiat pour les élèves. Il s’agit d’une mesure conservatoire d’un mois maximum, qui n’a pas à être motivée ni précédée d’une procédure contradictoire. Elle prélude à la saisie par l’administration du comité médical pour un congé longue maladie ou longue durée.

Le congé long sollicité par l’administration Au-delà de la mise en congé d’office qui revêt un caractère d’urgence, la mesure de placement en congé de longue maladie est prise après avis du comité médical dont la teneur ne lie pas l’administration. La réintégration de l’agent est en revanche soumise à un avis favorable du comité.

Le cas spécifique de l’absence injustifiée En cas d’absence non justifiée durant un délai de 4 jours ouvrés et en cas d’impossibilité de contact direct, le chef d’établissement doit adresser à l’agent un courrier lui rappelant la nécessité d’actualiser sa situation administrative et la possibilité de rencontrer un professionnel médical ou social.

Après 5 jours il lui revient d‘avertir la DPE/DPATSS pour qu’elle adresse une mise en demeure. L’agent concerné encourt la radiation pour abandon de poste.

La distinction entre faute et ­insuffisance professionnelle La loi définit les obligations des fonctionnaires par rapport auxquelles les manquements peuvent faire l’objet de sanction. Il convient toutefois de faire la distinction entre

La faute Ressource Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, chapitre IV, sur les obligations des fonctionnaires

Il y a faute chaque fois que le comportement d’un agent entrave le bon fonctionnement du service, porte atteinte à la considération du service dans le public et en cas de manquement à une des obligations des fonctionnaires. On distingue deux sortes de comportement fautif : ɫɫ La faute professionnelle : commise dans l’exercice des fonctions par non-respect des obligations ; ɫɫ La faute personnelle : commise en dehors de l’exercice des fonctions mais non dépourvue de lien avec le service (consommation ou trafic de stupéfiants, atteintes sexuelles par personne ayant autorité…).

La faute disciplinaire expose l’agent à une sanction. Lorsque l’exactitude des faits a été reconnue ou infirmée par une juridiction pénale, cette appréciation s’impose à l’administration.

Lorsque le chef d’établissement acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit commis par un de ses personnels, il est tenu, par application de l’article 40 du code de procédure pénale, d’en aviser le procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Ce signalement est préparé de concert avec les services du rectorat.

L’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle désigne le cas ou l’agent ne satisfait pas à ses obligations, non pas de façon délibérée mais par incapacité à remplir correctement ses missions. Il encourt alors le licenciement. Celui-ci, même si la procédure suivie est la même qu’en matière disciplinaire, n’est pas une sanction disciplinaire. C’est pourquoi lorsque se mêlent comportement professionnel fautif et insuffisance professionnelle, il importe de distinguer soigneusement la nature des griefs.

E04

dossier de rentrĂŠe 2017 CONTACTS Direction des ressources humaines : ce.drh@ac-paris.fr Cellule des ressources humaines : ce.crh@ac-paris.fr Service mĂŠdical en faveur des personnels : frederique.guillaume@ac-paris.fr Division des affaires juridiques - ce.daj@ac-paris.fr Psychologue du travail : charlotte.kerambrun@ac-paris.fr Service social des personnels : sophie.sarazin2@ac-paris.fr Correspondant handicap : correspondant-handicap@ac-paris.fr

E04

dossier de rentrée 2017

Les parcours en apprentissage

E05 zoom

L’apprentissage constitue une voie de formation originale que 23 179 jeunes empruntent cette année dans l’académie de Paris pour construire leur projet professionnel personnel. Véritable levier d’in­ ifférentes sertion, cette voie peut être rejointe en fin de 3e et à d’autres moments de la scolarité. D structures, y compris les lycées professionnels, accueillent les apprentis, pour des formations dont les modalités sont variées.

Pour porter ces parcours, le service académique de l’information et de l’orientation (SAIO), le service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA) et le conseil régional d’Île-de-France travaillent en étroite collaboration.

L’apprentissage en lycée : chiffres clefs En 2017, 8% des apprentis de l’académie reçoivent leur enseignement théorique en lycée.

Focus : Effectif d’apprentis en CFA public, en CFA académique et en UFA des CFA privés par niveau de formation : Janvier 2015 % 2015

Janvier 2016 % 2016

Janvier 2017 % 2017

Niveau 1

122

6,55

129

6,65

148

7,79

Niveau 2

227

12,18

247

12,73

171

9,00

Niveau 3

766

41,09

796

41,01

813

42,79

Niveau 4

423

22,69

454

23,39

417

21,95

Niveau 5

326

17,49

315

16,23

351

18,47

Total

1864

100

1941

100

1900

100

Depuis 2015, les CFA publics académiques ainsi que les UFA des CFA privés ne proposent plus de section de DIMA (dispositif d’initiation aux métiers en alternance).

Le niveau V connaît un élan depuis la rentrée scolaire 2016. Il se poursuit en 2017 avec l’ouverture de nouvelles formations, dont le CAP assistant technique en milieu familial et collectif, le CAP agent de sécurité et le CAP tapisserie.

Le développement de l’apprentissage en EPLE Depuis 2013, un peu plus d’une quinzaine de formations ont été ouvertes en apprentissage en EPLE préparant les diplômes suivants : CAP, mention complémentaire, BP, bac pro et BTS. Conformément à la volonté du conseil régional de développer les premiers niveaux de qualification, les niveaux IV et V représentent, en 2017, 40 % de l’offre de formation en apprentissage en EPLE. Le niveau III, qui est désormais présenté lui aussi comme priorité, représente aujourd’hui 43 % de l’offre de formation.

dossier de rentrée 2017 Tendances de 2015 à 2017 : Total Effectifs en EPLE et CFA publics

+ 2%

Niveau V

Niveau IV

Niveau III

+ 7,6%

+ 1,4%

+ 6,1 %

+ 2,5%

La mise en place de parcours mixtes Le concept de parcours mixte réside dans l’articulation de modalités pédagogiques différentes pour la préparation d’un diplôme de l’éducation nationale : une formation par voie scolaire suivie d’une formation par la voie de l’apprentissage. Les déclinaisons sont multiples (1+2 ; 2+1 ; 1+1…).

Ces parcours offrent la possibilité aux jeunes de s’approprier une culture professionnelle « à leur rythme » et de travailler leur projet professionnel personnel en termes de parcours. Ils permettent de ce fait une réelle sécurisation de la formation. Des expériences probantes sont présentes dans l’académie, telles que le BTS 1+1 hôtellerie restauration, le BTS 1+1 CG ou encore le BTS 1+1 NRC. Le développement de ces parcours sur les premiers niveaux de qualification « pré-bac » (bac pro, CAP) est désormais un objectif. La mise en œuvre de la carte de formation professionnelle unique confirme la synergie des deux modes de formation.

Le développement de l’apprentissage dans la fonction publique Depuis 2015, l’académie de Paris est engagée dans la dynamique du plan de développement de l’apprentissage au sein de la fonction publique : elle accueille elle-même des apprentis, en poursuivant des objectifs en progression constante. Les métiers visés sont essentiellement issus des domaines administratifs, informatiques avec une émergence du domaine de la comptabilité.

Placés tant en EPLE que dans les services des sites Visalto et Sorbonne, les jeunes peuvent préparer des diplômes de niveaux IV (baccalauréat professionnel Gestion Administration, Électrotechnique), niveau III (Diplôme Comptabilité Gestion DCG, BTS Assistant manager), niveau II (licence professionnelle Communication, Informatique) ou niveau I (Master Ressources humaines, Informatique…).

Ils allient à cette formation une première approche professionnelle significative des métiers de la fonction publique.

Les établissements désireux d’accueillir un apprenti peuvent contacter le service du SAIA ainsi que le service Ressources Humaines de l’académie.

Le service académique de l’inspection de ­l’apprentissage - SAIA Placé dans chaque académie sous l’autorité du recteur, le SAIA, service constituant de la délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC), a pour missions principales l’inspection pédagogique et administrative des CFA ainsi que le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises et unités de formation par apprentissage (EPLE).

L’académie de Paris, dotée de 57 CFA, dispose d’une offre de formation plurielle étendue : du DIMA (dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance), CAP, aux diplômes d’ingénieur, master (universités, grandes écoles).

Le SAIA leur apporte son expertise, ses conseils en ingénierie pédagogique pour la mise en œuvre de nouveaux projets d’offre de formation, en lien étroit avec le conseil régional d’Île-de-France.

CONTACT Laëtitia VENTURI-FOCH Service académique de l’inspection de l’apprentissage (SAIA) laetitia.venturi@ac-paris.fr / 01 44 62 47 55

E05

dossier de rentrée 2017

L’objectif « 100% de réussite au CP »

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Combattre la difficulté scolaire dès les premières années de la scolarisation, en soutenant les élèves les plus fragiles constitue une des priorités pour l’École. C’est le sens de l’objectif de « 100 % de réussite en CP ».

Pour y parvenir, le ministère de l’Éducation nationale a fait le choix de concentrer l’effort là où il est le plus nécessaire : dans les classes de CP en REP+. Le projet, dont la mise en œuvre est progressive, sera ensuite étendu aux classes de CP en REP et de CE1 en REP+.

Pourquoi le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ?

Ressources >> Mesures de rentrée pour bâtir l’école de la confiance >> Ressources Eduscol

L’objectif global est de garantir, pour chaque élève, l’acquisition des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui, savoirs dont l’absence de maîtrise constitue souvent un frein aux progrès scolaires ultérieurs des élèves. C’est pourquoi le combat contre la difficulté scolaire doit être conduit à la racine, c’est-à-dire dès les premières années des apprentissages fondamentaux (CP et CE1).

Par ailleurs, la réduction de la taille de classe, pour être efficace, doit être importante. Une étude de terrain conduite en 2011 par B. Bressoux et L. Lima montre que les effets du dédoublement sont massifs pour la grande difficulté scolaire. Des projets conduits à l’étranger montrent des résultats proches : projet STAR (Student Teacher Achievement Ratio) aux États-Unis et au Danemark plus récemment.

Élaborer un dispositif à Paris L’académie de Paris s’est mise en capacité de procéder à la mise en œuvre rapide de ce dispositif ambitieux, en favorisant la concertation : ɫɫ consultation des organisations syndicales d’enseignants à 2 reprises en juin ; ɫɫ consultation de la Ville pour identifier et résoudre les problèmes de locaux ; ɫɫ réunions des 14 directeurs d’école par le DASEN, à deux reprises en juin ; ɫɫ travail des équipes pédagogiques des écoles entre les 2 réunions ; ɫɫ consultation des membres du CDEN le 30 juin.

Le dispositif à la rentrée 2017 L’organisation

> Le dédoublement s’appliquera dans toutes les écoles en REP+ (14) pour toutes les classes de CP(52) et pour tous les élèves (594) ; > 34 groupes de CP fonctionneront sur le modèle : un maître/un groupe de 12 (13 au ­maximum).

5 de ces groupes seront associés à un autre niveau : il s’agira dans ce cas, d’élèves en réussite et autonomes ; > 18 groupes fonctionneront sur le modèle : 2 maîtres dans une même classe. Ce choix résulte soit de problèmes de locaux soit d’un désir de l’équipe. > Le dédoublement des classes de CP en REP+ ne signifie pas la suppression du dispositif « Plus de maîtres que de classes » (PDMQDC). Il est maintenu à Paris dans 4 classes sur 11.

Ce choix a été opéré lorsque la transformation du poste de maître supplémentaire en classe de CP aurait entrainé la dégradation de la moyenne par classe du CE1 au CM2.

Les 32 PDMQDC en REP sont conservés.

dossier de rentrée 2017 Les enseignants Pour enseigner à ces classes, il est fait appel à des enseignants volontaires de l’école ou à des enseignants sans poste, volontaires, avec aval de l’IEN (10). Ces enseignants ont été affectés avant les vacances pour leur permettre de prendre contact avec leurs écoles.

L’ensemble des 52 enseignants et des 14 directeurs ont été réunis par le DASEN avec les 4 équipes de circonscription concernées pour une présentation des enjeux, du dispositif d’accompagnement et du protocole d’évaluation auquel seront soumis les 600 élèves de CP concernés.

La formation Au-delà des dispositifs, l’enjeu majeur reste évidemment la qualité de la pédagogie déployée dans ces classes. C’est pourquoi l’académie de Paris met en place un dispositif d’accompagnement :

> Temps pris sur les 18 demi-journées des maîtres de REP+ pour une formation à l’enseignement de la lecture ;

> Un maître-formateur à temps plein pour un accompagnement in situ ainsi qu’une formation en présentiel et distanciel ;

> Un enseignant-chercheur pour une recherche-action.

Le pilotage du dispositif à partir de la rentrée 2017 Le calendrier de développement suivant a été retenu : ɫɫ Rentrée 2017 : mise en place en CP en REP+ ; ɫɫ Septembre 2017 : constitution d’un groupe de pilotage : IEN, formateurs de c­ irconscription, ESPE, enseignant-chercheur ; ɫɫ À partir de novembre,

> réunions animées par le DASEN avec les IEN pour préparer avec des groupes d’une vingtaine de directeurs de REP (rappel : 38% des écoles élémentaires sont en éducation prioritaires à Paris) le déploiement de la mesure pour les CP en REP et pour les CE1 en REP+ ;

> consultation à formaliser (3 fois dans l’année) avec les organisations syndicales d’enseignants, les associations de parents et la Mairie ; ɫɫ Mai 2018 : séminaire académique bilan/perspectives. ɫɫ Rentrée 2018 : mise en place en CP en REP et CE1 en REP+.

CONTACT Antoine DESTRES, DASEN chargé des écoles et collèges ce.dasen1@ac-paris.fr

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dossier de rentrée 2017

Le cycle 3 et les conseils école-collège

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À la rentrée 2017, la mise en place du cycle de consolidation qui réunit CM1, CM2 et 6e se poursuit autour de son programme commun qui engage les enseignants à penser les apprentissages et l’évaluation en parfaite cohérence, afin d’éviter les ruptures préjudiciables à la réussite des élèves.

Le cycle 3 : un objectif de continuité Créer une culture pédagogique commune Ressources >> Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 dite de la refondation de l’Ecole >> BO spécial n°11 du 26 novembre 2015 «programme d’enseignement du cycle de consolidation» >> Conseil école-collège Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013

Le parcours de l’élève est conçu comme une continuité à travers tout le cycle 3. Il est donc essentiel de poursuivre le travail engagé pour parachever la construction d’une culture et d’une pratique harmonisée entre les enseignants du premier et du second degrés, condition nécessaire à la réussite des élèves.

Pour permettre une transmission de qualité entre tous les enseignants, le conseil de cycle 3 est l’outil adapté aux nécessaires échanges. Il réunit en effet des professeurs du collège désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique ainsi que des membres du conseil des maîtres des écoles du secteur, compétents pour le cycle considéré.

La sécurisation et la cohérence du parcours des élèves au sein du cycle 3 sont renforcées grâce à ces temps de concertation. Ils favorisent en effet l’harmonisation des modalités d’évaluation des élèves et la validation du palier 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Ils facilitent l’organisation des enseignements ainsi que la transmission des données concernant les trois parcours éducatifs conduits dès l’école primaire. Ces derniers peuvent alors être versés dans l’application Folios pour être exploités dans une continuité pédagogique.

Faciliter une prise en charge personnalisée La connaissance des éléments liés aux compétences et aux acquis des élèves dans leur exhaustivité permet en effet aux équipes enseignantes des classes de sixième d’organiser d’emblée un accompagnement personnalisé répondant aux besoins précis des élèves.

Une attention particulière est portée aux élèves à besoins éducatifs particuliers lors des conseils de cycle 3 et des réunions de fin d’année scolaire. Une communication optimisée sur le suivi des PAP, PAI, PPRE déjà en place et la constitution de PPRE passerelles sont indispensables à une bonne adaptation des élèves concernés à leur entrée au collège.

Les situations et le suivi des élèves en situation de handicap feront l’objet d’une transmission attentive d’informations entre le 1er et le 2nd degrés, particulièrement pour ce qui concerne la mise en œuvre des Projets Personnalisés de Scolarisation.

Le conseil école-collège : une instance opérationnelle L’orientation prioritaire du conseil école-collège est de faire du cycle 3 une réalité de terrain en contribuant à la mise en œuvre du programme et à l’harmonisation des pratiques d’évaluation.

Ressources documentaires >> Ressources pour la mise en place du conseil écolecollège (fiches repères) >> Ressources d’accompagnement et documents d’évaluation nationaux >> Continuité école-collège : le conseil école-collège

Donner au conseil des règles de fonctionnement Le conseil école-collège est une instance ouverte, qui peut solliciter ponctuellement des personnes dont les compétences peuvent lui être utiles. Co-présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription du premier degré, il se réunit au moins deux fois par année scolaire et ses travaux peuvent être déclinés dans des commissions répondant aux priorités définies ensemble.

Dans cette perspective, lors de sa première réunion, le conseil école-collège établit son programme de travail pour l’année scolaire et constitue des commissions pour lesquelles il précise des objets de travail et un calendrier de rencontres. Lors de sa seconde réunion, le conseil école-collège fait le point sur ses actions et procède aux ajustements nécessaires.

Les commissions réunissent des professeurs de chacune des écoles et du collège concerné et ­s’assurent d’une continuité dans le travail sur les apprentissages et l’évaluation. Quelle que soit ­l’entrée choisie, il revient à chaque commission d’intégrer dans sa réflexion la progressivité des apprentissages (en référence aux attendus de fin de cycle), la différenciation pédagogique et l­’évaluation.

dossier de rentrée 2017 Susciter et faciliter les échanges Les conseils école-collège constituent des instances de travail actives. La créativité des équipes, les organisations et les objets de travail dont s’emparent les commissions et les sous-commissions en sont l’expression concrète. Le site Eduscol présente des ressources pour la mise en place du conseil école-collège : les 9 fiches repères proposées demeurent des points d’appui solides pour étayer la réflexion.

Des espaces de travail collaboratifs permettant aux membres d’un même conseil école-collège de partager et de mutualiser les documents émanant des différentes commissions ont été mis à ­disposition des équipes par l’académie de Paris.

Il est toujours possible de demander l’ouverture d’un espace collaboratif grâce à un formulaire en ligne : dans la zone « rechercher » de la page d’accueil du portail académique, taper « espace collaboratif pour les conseils école-collège ».

Il appartient au conseil école-collège de garantir l’accès des équipes aux travaux des commissions et de favoriser ainsi la cohérence des apprentissages et de l’évaluation des élèves.

Formations L’accompagnement des équipes de cycle 3 se poursuit durant l’année scolaire 2017/2018 grâce à des formations inter-degrés dédiées. ɫɫ une formation aux mathématiques (6 heures/hybride), pour les 115 secteurs école-collège ; ɫɫ la poursuite du plan de formation académique triennal cycle 3 (6 heures/1 journée), pour 28 secteurs école-collège ; ɫɫ une formation langues vivantes par bassin (6 heures/1journée) ; ɫɫ des FIL cycle 3 à la demande des secteurs école-collège (6 heures (3 x 2 h)) ; ɫɫ des formations langues vivantes à la demande des bassins (6 heures (3 x 2 h)).

CONTACT Christelle GAUTHEROT, DASEN adjointe christelle.Gautherot@ac-paris.fr Elisabeth CHANIAUD, Doyenne des IA-IPR elisabeth.Chaniaud@ac-paris.fr Catherine HENNEQUIN, IEN 1er degré catherine.Hennequin@ac-paris.fr

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dossier de rentrée 2017

« Devoirs faits » : mieux soutenir les élèves

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Le travail personnel joue un rôle important dans la qualité des apprentissages et la réussite de la scolarité. Les conditions dans lesquelles les élèves peuvent l’accomplir constituent néanmoins une source d’inégalité entre eux et la contrainte quotidienne pèse parfois sur la vie de famille.

Le programme « devoirs faits » propose au collège des études dirigées après la classe.

Les objectifs Cadre de référence Quatre mesures pour bâtir l’école de la confiance

Après la classe, chaque élève doit trouver du temps pour faire ou refaire ses exercices, apprendre ou réapprendre ses leçons, exercer sa mémoire, son sens de l’analyse... Pour autant ces temps nécessaires d’appropriation des connaissances ne doivent pas contribuer à accroître les inégalités qui résultent des conditions dans lesquelles les élèves peuvent le réaliser.

L’ambition du programme intitulé « devoirs faits » est de pallier cette difficulté. Ces séances, au cours desquelles les élèves sont accompagnés dans leur travail personnel, doivent aussi contribuer à les aider à construire leur autonomie et à conforter leur confiance. Ils ne peuvent pour autant se substituer au travail en classe qui reste la base de l’apprentissage.

Les modalités Le programme consiste à proposer dans un maximum de collèges, un temps d’études accompagné, en visant les élèves que leurs parents ne peuvent aider par manque de temps ou de connaissances.

Les élèves ne seront pas obligés d’y recourir mais il reviendra aux établissements, si des familles en formulent la demande, de le leur proposer.

Le programme n’a pas vocation à remplacer les dispositifs qui existent déjà de longue date dans certains établissements. Il s’agit plutôt de s’appuyer sur les expériences qui fonctionnent, notamment dans l’éducation prioritaire et d’en imaginer de nouvelles partout où les besoins existent. L’objectif est de déployer le dispositif pour la rentrée des congés d’automne et de façon plus systématique pour les rentrées scolaires suivantes.

Les ressources Cadre de référence >> Circulaire académique du 19/07/2017 : service civique universel rentrée 2017 ; recueil d’offres de mission >> Agence du service civique : http://www.service-civique.gouv.fr

Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place ou coordonnés en faisant recours à différents acteurs : ɫɫ des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires dans le cadre de la dotation horaire globale ou de la dotation d’accompagnement éducatif ; ɫɫ des assistants d’éducation au collège dont une partie du temps est alors orientée vers cette action; ɫɫ des jeunes du service civique (voir encadré) ; ɫɫ des associations labellisées par le ministère de l’Éducation nationale qui interviennent sur ce champ : Zup de Co, AFEV… ; ɫɫ des retraités ou des membres de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale.

Pour parvenir à la plus grande efficacité, le dispositif doit s’intégrer pleinement dans la vie de l’établissement. Dans le cadre de son autonomie, celui-ci est amené à arbitrer dans la répartition des moyens, à nouer ou entretenir des partenariats, à rendre complémentaires les différentes modalités d’aide aux élèves.

Au plan pédagogique, il lui revient de veiller au lien à établir entre les enseignants et ceux qui accompagnent les élèves, de façon à préciser les objectifs donnés aux devoirs.

dossier de rentrée 2017 Cadre de référence >> Circulaire académique du 19/07/2017 : service civique universel rentrée 2017 ; recueil d’offres de mission >> Agence du service civique : http://www.service-civique.gouv.fr

Les volontaires du service civique Le ministère de l’éducation nationale entend développer cette année l’accueil de volontaires du service civique dans les écoles et établissements. Les volontaires qui seront en contrat au collège auront tous vocation à participer à « devoirs faits », dans le cadre de leurs missions exercées dans l’établissement.

Les volontaires, qui n’ont pas vocation à exercer seuls avec les élèves mais plutôt en binôme, bénéficieront d’une formation à cette activité le plus tôt possible dans l’année. Ils doivent aussi disposer au sein de l’établissement d’un tuteur qui les accompagne tout au long de leur mission.

Conformément à la circulaire académique, les propositions de mission de service civique sont à adresser par les établissements au rectorat. Toutefois, afin de faciliter la mise en œuvre de cette priorité nationale et l’organisation des recrutements, le rectorat a prévu une offre de mission type, en anticipant la présence possible d’un à deux jeunes en service civique par collège.

Les candidatures sont recueillies au rectorat puis adressées aux établissements auxquels il revient de procéder au recrutement et d’informer le rectorat afin d’établir le contrat.

CONTACT DASEN Antoine Destrés, DASEN en charge des écoles et collèges Ce.Dasen1@ac-paris.fr Service civique Guy Péquignot, IEN chargé de l’information et de l’orientation, Guy.pequignot@ac-paris.fr Theresia Printemps, secrétariat de l’IEN-IO Theresia.printemps@ac-paris.fr Tél. : 01 44 62 46 76

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