[SUIVI DELEGUE ALE / ML] P3 – COT000 – 17/03/2008 – V1.0
AIDE MEMOIRE SUIVI DELEGUE ALE / ML Réf. : Extrait de l’instruction ANPE relative à l’évolution des niveaux de service diffusée le 23/01/08 à l’ensemble du réseau via la ligne managériale (DRA, DDA, DALE) et de son annexe technique. Guide utilisateur ‘Conduire un entretien’ Version partenaire cotraitant Gide du 25 février 2008 – Réalisation :MOA – SIOP – Pôle Demandeurs - GIDE
DEFINITIONS STRUCTURE PRINCIPALE DE SUIVI : ALE responsable du demandeur d’emploi. REFERENT PRINCIPAL : salarié de la structure principale (ALE) chargé du suivi mensuel du demandeur. ENTRETIEN : 2 phases, un diagnostic et une élaboration d’un plan d’action. Du diagnostic découle la mise en parcours. De la mise en parcours découle l’élaboration du plan d’action. STRUCTURE DELEGUEE DE SUIVI : ML / PAIO à qui l’agence a délégué pour 30 mois minimum, le suivi du jeune (16-25 ans) dans le territoire de compétence de la structure. TYPE DE SUIVI DELEGUE ML : COT. AXE DE TRAVAIL : Recherche ou Projet, axe associé au Parcours ML. PARCOURS ML : parcours de recherche accompagnée (ACO) / parcours de mobilisation vers l’emploi (MVE). PLAN D’ACTION : elle est subordonnée au Parcours ML. Il définit la nature de la prise en charge. PLAN D’ACTION DU PARCOURS ACO : pour l’axe Recherche, l’action est générée à R20; pour l’axe Projet, l’action est générée à O20. PLAN D’ACTION DU PARCOURS MVE : PADE (PAD), TRACE (P10), PLIE (P20), INSERTION ACTIVITE ECO (P30), AUTRE ACCOMPAGNEMENT RENFORCE (P50), PAS (ASI). LA PRESCRIPTION : le conseiller ANPE affecte le type COT au dossier du jeune dans Gide. L’ACCEPTATION : le responsable ML accepte le jeune prescrit via Dude. L’INSTALLATION : elle est instituée par un 1er entretien, une date d’entrée programme, une date de fin prévue, une maj. de l’action. LE DEROULEMENT DU SUIVI DELEGUE: 30 mois au minimum. LA FIN DU SUIVI délégué : étape automatisée subordonnée à la date de fin prévue. Le suivi est historisé, le jeune retourne en structure principale de suivi et démarrage du suivi mensuel.
LES CONTROLES Du côté ANPE, il y a un contrôle de cohérence entre le parcours, et le type de suivi délégué.
LES ETAPES DU SUIVI DELEGUE 1. 2. 3. 4. 5.
La prescription L’acceptation L’installation Le déroulement du suivi délégué La fin du suivi délégué
AMPA |Michael ALAMY – Assistance régionale Parcours 3 7 rue de la halle – 63800 Cournon d’Auvergne – Tél : 09 75 48 59 20 – Fax 04 73 84 97 08 ampa.p3auvergne@orange.fr
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[SUIVI DELEGUE ALE / ML] P3 – COT000 – 17/03/2008 – V1.0
LE SUIVI DELEGUE TYPE COT Côté ANPE La structure déléguée est informatisée et possède un code SAFIR à 5 chiffres 2. Le parcours est ACO ou MVE 3. La case COT doit être cochée 4. La ML/PAIO est choisit en fonction a. De l’âge 16-25 b. Du territoire ML et non en fonction du bassin d’emploi 1.
5.
L’action conseillée: a. Parcours ACO et axe Recherche: R20
b. Parcours ACO et axe Projet: O20 c. Parcours MVE: l’action à saisir obligatoire : PAD, P10, P20, P30, P50, PAS.
CAS PARTICULIER DU CIVIS 1. Jeune déclare être suivi par ML en CIVIS Etape 1 à 5 (alinéa 2 inclus). Le parcours est ACO (Civis droit commun), MVE (Civis renforcé avec axe Recherche ou Projet. Dans l’écran ‘projet d’actions’ saisir CIV en R (réalisé). Non Facturable. 2. Jeune déclare être suivi par ML non CIVIS Seule la ML peut décider de sa mise en œuvre après avis ALE. Concernant la procédure idem que 1 mais saisir code CIV en C. Facturable. 3. Jeune inconnu de la ML Idem que 1. La conclusion éventuelle d’un contrat CIVIS, relève de l’initiative de la ML. Facturable.
Côté Mission Locale Le responsable de la gestion des listes dans Dude, accepte ou refuse la prescription. Refusé : le suivi délégué est terminé. Il est historisé dans Gide. Accepté : la liste des jeunes bascule sur Parcours 3. Le responsable attribut les jeunes à chaque conseiller de sa structure. L’installation du suivi délégué se réalise à la première actualité de nature entretiens (sens Parcours 3) ou le système détecte un entretien postérieur à la date de prescription (moins de 30 jours).
Côté ANPE L’action conseillée passe a l’état R (réalisée), et les dates de début et de fin sont générées de la façon suivante: Date de début : date du premier entretien par la ML. Date de fin : date de début + 30 mois. Date modifiable et peut-être prolongée sans limite avant l’échéance (alerte ‘30 jours fin suivi délégué dans Dude’). Le suivi arrivé à son terme, le demandeur est automatiquement sorti, retrouve son suivi mensuel dans sa structure principale avec son référent principal.
LES ALERTES DU COTRAITANT Au cours du suivi délégué, le cotraitant peut émettre des alertes en direction de l’ANPE : PC : absence à 1ère convocation PE : Absence à 1er entretien AD : Abandon du demandeur NC : Public non concerné DE : déménagement Point de vigilance ANPE : cette liste doit être traitée régulièrement AMPA |Michael ALAMY – Assistance régionale Parcours 3 7 rue de la halle – 63800 Cournon d’Auvergne – Tél : 09 75 48 59 20 – Fax 04 73 84 97 08 ampa.p3auvergne@orange.fr
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