01 - PERSO N N ES ACC U E I L L I E S DA N S L E S C A S O E N 2 0 19 / CARACTÉR ISTIQ U E S SO C IO DÉ MO GRA P H IQ U E S D E S PE RS ON N E S REÇU E S
LES DEMANDEURS D’ASILE
LES POINTS E SSE N T I E L S
En 2019, 14,5 % des personnes reçues dans les Caso sont en procédure de demande d’asile.
FIGURE 5 : ÉVOLUTION DU NOMBRE ET DE LA PROPORTION DE DEMANDEURS D’ASILE(1) REÇUS DANS LES CASO DE 2009 À 2019. Effectif 8 000 7 000
20
%
6 000
14,1
5 000
11,0 9,0
4 000 3 000
Plus de la moitié (57,4 %) des demandeurs d’asile sont originaires d’Afrique subsaharienne, 25 % d’Europe hors UE.
Effectif
6,0
2 000 1 000 1525
6,3
6,5
7,0
7,5
6,8
6,3
2631 2142
10,8
14,5
10,7
3342 3305 2558
15
10 %
2434
2108 2207 1894 1930 1726 1872
5
0
0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Seuls 40 % des demandeurs d’asile sont hébergés par des proches, par un organisme ou une association, ou par un réseau/collectif solidaire. Plus de la moitié (58,3 %) sont à la rue, en hébergement d’urgence de courte durée ou vivent en squat ou bidonville. Les trois quarts des demandeurs d’asile ne disposent d’aucune couverture maladie alors qu’ils devraient y avoir droit en théorie.
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Près de la moitié (48,6 %) présentent un retard dans l’accès aux soins et ont un besoin de soins urgents (46 %).
La poursuite de la dégradation de la situation sécuritaire, les déplacements forcés et le maintien de la pauvreté dans plusieurs régions du monde conduisent les personnes migrantes à fuir et/ou à concevoir des projets individuels ailleurs. En 2019, 132 826 personnes ont introduit des demandes d’asile, contre 66 251 en 2013 selon l’Ofpra. Les demandeurs d’asile sont principalement d’origine afghane (10 027), albanaise (8 032), géorgienne (7 757) et guinéenne (6 651). Au total, ce sont 36 139 personnes (réfugiées et sous protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) qui ont bénéficié d’une protection au titre de l’asile en 2019 en France soit une augmentation de 9,5 % par rapport à 2018 [Ofpra, 2019]33. En 2019, 3 305 demandeurs d’asile34, ont été accueillis dans les Caso soit 14,5 % de la file active. La part des demandeurs d’asile est restée stable par rapport aux deux années antérieures (figure 5).
Années (1) Personnes dont la procédure de demande d’asile est en cours ou recours, c’est-à-dire les personnes ayant un rendez-vous ou une convocation en préfecture, une demande ou un recours/réexamen en cours ainsi que les personnes en procédure Dublin III.
* Les personnes placées en procédure Dublin III sont incluses dans les demandeurs d’asile et les personnes en situation régulière à partir de 2018. En pointillé : résultats sans intégrer les procédures Dublin aux demandeurs d’asile.
Les personnes sont reçues par MdM très souvent au terme d’un parcours migratoire long et traumatisant, et des conditions de vie précaires lorsqu’elles arrivent en France. Celles qui souhaitent demander l’asile ne sont pas au bout de leur peine et doivent faire face à une véritable course d’obstacles. Si la réforme en 2015 de l’asile35 visait officiellement à faciliter le traitement et les conditions de vie des demandeurs d’asile, la réalité est tout autre et l’accès même à la procédure de demande d’asile s’est complexifié pour bon nombre d’entre eux – à en oublier que le droit d’asile a valeur constitutionnelle. Parmi les demandeurs d’asile reçus dans les Caso, 38,6 % ont une convocation pour un rendez-vous en préfecture, 28 % ont une demande en cours d’étude, 7,1 % ont un recours en cours et 26,4 % sont placées en procédure Dublin. Parmi les personnes en cours de demande ou de recours, 39,3 % sont en procédure accélérée36. Le recours à cette procédure, moins protectrice et n’assurant pas les mêmes garanties lors du processus d’instruction de la demande d’asile37, reste particulièrement élevé depuis 2016 et s’est multiplié depuis sa mise en place par la réforme de l’asile en 2015 [Ofpra, 2019]. Plus de la moitié des demandeurs d’asile reçus dans les Caso sont originaires d’Afrique subsaharienne (57,4 %), et un quart vient d’Europe hors UE (25,2 %). Ils sont également
(33) L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur depuis le décret du 25 novembre 2010 chargé d'assurer en France l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire, notamment la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides. La Cour national du droit d’asile (CNDA) est la juridiction administrative compétente pour statuer sur les recours formés contre les décisions de l'Ofpra. (34) On considère comme demandeurs d’asile les étrangers (hors Union européenne) dont la procédure de demande d’asile est en cours, c’est-à-dire les personnes ayant un rendez-vous ou une convocation en préfecture, une demande OFPRA en cours ou un recours/réexamen Ofpra/CNDA en cours. Depuis 2018, les personnes placées en procédure Dublin III ont également été comptabilisées parmi les demandeurs d’asile. (35) Loi n°2015-925 du 29 juillet 2015. (36) Les demandes placées en procédure accélérée (qui se substitue à la « procédure prioritaire » depuis la réforme de l'asile en 2015) sont instruites par l'Ofpra dans un délai de quinze jours (ou de 96 heures lorsque le demandeur d'asile est placé en centre de rétention administrative) suivant l'introduction de la demande (article R. 723-4 du Ceseda). Le placement d'une demande d'asile en procédure accélérée est automatique dans deux cas : 1/ lorsque le demandeur d'asile a la nationalité d’un pays considéré comme pays d’origine sûr ; 2/ lorsque le demandeur d'asile a effectué une première demande d’asile qui a été définitivement rejetée et qu'il demande son réexamen. (37) Pour aller plus loin : https://www.gisti.org/spip.php?article5116&quoi=tout#1
