LES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
L E S P O I NT S E SS E N T I E L S
En 2019, 9 386 personnes en situation irrégulière ont été accueillies dans les Caso soit 62 % de l’ensemble des étrangers majeurs reçus dans les Caso.
Près de 7 personnes sur 10 sont hébergées, principalement par des proches, et 19 % sont sans domicile fixe. Près de 84 % des personnes relevant en théorie d’une couverture maladie n’ont pas de droit ouvert.
En 2019, 9 386 personnes en situation irrégulière au jour de leur première visite ont été accueillis dans les Caso, soit 50,6 % de la file active totale et 62 % des étrangers majeurs. Il est à noter que même les personnes ayant une autorisation de séjour sont dans une situation administrative précaire dans la mesure où seuls 7,1 % des personnes en situation régulière (hors UE) rencontrées ont un titre de séjour de plus de six mois. Nombreuses sont les personnes qui disposent de récépissés de demande de séjour pouvant être renouvelés plusieurs fois. Les personnes passent ainsi souvent d’une catégorie à l’autre, d’une situation régulière à irrégulière, ce qui complexifie et fragilise d’autant leur accès à tous les droits28, dont les droits de santé (tableau 6).
TABLEAU 6 : SITUATION ADMINISTRATIVE(1) DES PERSONNES ÉTRANGÈRES DE 18 ANS OU PLUS REÇUES DANS LES CASO, 2019.
n
L’absence de domiciliation administrative concerne 37,9 % des personnes de 16 ans et plus.
Ressortissants de l’UE situation régulière situation irrégulière
Près de 40 % des personnes indiquent limiter leurs déplacements par peur d’être arrêtées. 15 % des personnes en situation irrégulière, vues en consultation de médecine générale, ont indiqué avoir renoncé à des soins au cours des 12 derniers mois.
%
483
47,2
540
52,8
Étrangers hors UE situation régulière situation irrégulière
5 263 8 846
37,3 62,7
Ensemble des étrangers majeurs situation régulière situation irrégulière
5 746 9 386
38,0 62,0
Taux de réponse : 92,2 %. (1)
Pour résider régulièrement en France, tout étranger doit être en possession d’un titre de séjour, à l’exception des mineurs et des ressortissants de l’espace Schengen27. Ces derniers peuvent séjourner librement sur le territoire français pour une durée maximale de trois mois au titre de la liberté de circulation. Au-delà de cette période, ils doivent, pour être autorisés à rester en France, justifier d’une activité professionnelle ou, s’ils sont inactifs, de ressources officielles suffisantes et d’une couverture maladie, sauf à bénéficier d’un droit au séjour à un autre titre (en qualité de membre de famille d’une personne en situation régulière, par exemple) ; à défaut, ils sont considérés en situation irrégulière. Il est par définition très difficile de chiffrer le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France. Il n’existe pas de donnée fiable en France mais les estimations oscillent entre 300 000 et 400 000 personnes en situation irrégulière [Triandafyllidou, 2009 ; Connor, 2019].
Situation au jour de la première visite.
Les étrangers en situation irrégulière sont pour près de 60 % d’entre eux des hommes. L’âge moyen est de 35 ans, et plus de la moitié ont entre 18 et 34 ans (57 %). Ils sont majoritairement originaires d’Afrique subsaharienne (49,9 %) et du Maghreb (31,7 %) (tableau 7) et résident en France pour une majorité d’entre eux (65,5 %) depuis moins d’un an ; toutefois près de 16,7 % indiquent se trouver en France depuis plus de trois ans.
(27) L’espace Schengen représente 26 pays européens qui ont mutuellement décidé d’éliminer le passeport et les contrôles d’immigration à leurs frontières communes. La gestion des frontières européennes repose sur le principe de la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. Cependant, les forts mouvements migratoires de 2015 ont conduit plusieurs États membres dont la France à rétablir ces contrôles par période de six mois renouvelé. En effet, l’article 25 du code frontière de Schengen (CFS) prévoit en son premier paragraphe qu’« en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures pendant une période limitée d’une durée maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours. La portée et la durée de la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ne doivent pas excéder ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la menace grave ». (28) Gisti : Sans papiers mais pas sans droits. Les notes pratiques, octobre 2019.
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