La très grande majorité des enquêtes nationales ne prenant pas en compte les étrangers sans autorisation de séjour, on manque d’informations statistiques sur les conditions de vie, l’état de santé et l’accès aux soins de cette population généralement estimée entre 5 et 8 millions de personnes en Europe (soit 10 à 15 % de l’ensemble des immigrés)13 . Ce déficit d’information et de données contraste avec la tentation croissante d’utiliser les restrictions d’accès aux soins pour les étrangers en situation sans autorisation de séjour – contre tous principes14 et, d’ailleurs, avec une efficacité illusoire – comme une arme de contrôle de l’immigration15.
Une première enquête auprès d’immigrés sans autorisation de séjour fréquentant des centres ou des programmes sanitaires de Médecins du monde a été réalisée par l’Observatoire européen de l’accès aux soins de Médecins du monde en 2005-2006 dans sept pays d’Europe16. A la suite de cette première étude, l’ONG a décidé d’en conduire une nouvelle, dans un nombre de pays plus important et avec un recueil systématique plus complet des situations sociales et sanitaires des personnes rencontrées. Comme pour la première enquête, les résultats présentés ici doivent être lus comme un « témoignage statistique » des situations observées dans les différents centres et programmes de cet Observatoire européen. Ils n’ont pas l’ambition de présenter une photographie représentative des difficultés d’accès aux soins de toutes les personnes sans autorisation de séjour en Europe, et ceci pour, au moins, quatre raisons qu’il est important de garder à l’esprit à la lecture du présent document :
• Les personnes interrogées dans cette enquête ont pu, par définition, au moins entrer en contact avec les structures et les programmes de soins où a eu lieu cette enquête. Nul doute que certaines personnes sans autorisation de séjour connaissent des situations sociales et sanitaires encore pires et, étant encore plus à distance des dispositifs d’assistance sociale et sanitaire, sont « invisibles » dans cette enquête ;
• En revanche, des immigrés sans autorisation de séjour connaissent sans doute des conditions de vie quelque peu meilleures que celles des personnes enquêtées ici et ne s’adressent pas non plus à ces mêmes dispositifs. Même si on ne peut douter que la clandestinité croissante, dans laquelle les politiques de contrôle de l’immigration (qui s’intensifient partout en Europe) rejettent ces personnes, empêche la plupart de vivre une vie décente, certains peuvent (notamment grâce à la mobilisation de solidarités amicales ou familiales) ne pas avoir besoin de s’adresser aux dispositifs du type de ceux réunis dans l’Observatoire européen. Bien entendu, des sans-papiers peuvent aussi ne pas consulter ces dispositifs parce qu’ils n’ont aucun problème de santé… ou qu’ils n’en ressentent pas le besoin, ce qui n’est pas la même chose ;
• Les structures et programmes de soins associés à l’enquête dans les 11 pays ne constituent pas un échantillon représentatif ni exhaustif de l’ensemble des structures de soins auxquelles les personnes sans autorisation de séjour sont susceptibles de s’adresser pour obtenir des soins dans chacun des pays et territoires (ville ou région). Les urgences hospitalières, les centres de soins publics, les médecins généralistes, d’autres dispositifs associatifs ou caritatifs sont autant de points de services qui reçoivent aussi, à des fréquences et à des titres divers, de telles personnes17 ; 13.Rapport de la Commission Globale des Migrations Internationales (OCDE), in « Access to health care for undocumented migrants in Europe », PICUM, Brussels, 2007. Huber M., Stanciole A., Bremner J., Wahlbeck K. eds, « Quality in and equality of access to healthcare services », Brussels, European Commission, DG Employment, Social Affairs & Equal Opportunities, March 2008, pp. 196-201. 14.WHO. « International migration, health and human rights ». Geneva, WHO (Health and human rights publication series), 2008, no. 4. 15.Editorial. « Access to health care for undocumented migrants in Europe ». The Lancet, 2007, 370 : 2070. 16.European observatory on access to healthcare. « European survey on undocument migrants’access to healthcare ». Paris, Médecins du Monde, 2007. 17.Les enquêtes à visée représentative qui étudient des populations difficiles à joindre (ou numériquement très minoritaires dans la population générale: sans-abri, clandestins, prostitués, etc.) reposent souvent sur des échantillons aléatoires dans des structures fréquentées par les personnes concernées. On a retrouvé une enquête de ce type conduite auprès d’immigrés sans papiers à Chicago en 2002 (Mehta C., Theodore N., Mora I., Wade J., « Chicago’s undocumented immigrants : an analysis of wages,
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Rapport de l'observatoire européen – Médecins du Monde