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Printemps/été Hiver 2008, 2007, vol. 4 3 no 1

Groupe Gaudreau

50

ans

ça se fête !

Convention de la poste-publications no 41122591

Les lieux d’enfouissement, sources importantes de GES… Vraiment ? Compostage 2008 : plus que quelques mois et toujours loin de la cible LES et DMS : le 19 juillet, une échéance importante à planifier

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Hiver 2008, vol. 4 no 1

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

sommaire tête-à-tête

RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

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CHRONIQUE

L’ invité

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ANDRÉ BEAUCHAMP ÉVOLUTION POSITIVE ?

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En lien avec la ministre LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS : RÉDUIRE L’IMPACT DES PRODUITS SUR NOTRE ENVIRONNEMENT DANS UNE PERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

« Dorénavant, nous n’allons travailler qu’avec les villes qui veulent faire un partenariat. Pour nous, l’époque où nous soumissionnions pour des contrats avec la ville est révolue. Cependant, nous ne voulons pas d’un partenaire qui veut seulement développer une belle image. Toutes les municipalités avec qui nous avons travaillé ont atteint le taux de 65 % prescrit dans la politique 1998-2008. De notre côté, nous travaillons déjà sur l’après 2008. Notre objectif est de 75 % dans 5 ans. » - Daniel Gaudreau

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HORIZON 2008

LES POUBELLES NOUS PARLENT

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COMPOSTAGE

COMPOSTAGE 2008 : PLUS QUE QUELQUES MOIS ET TOUJOURS LOIN DE LA CIBLE

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ÉLIMINATION

LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT, SOURCES IMPORTANTES DE GES… VRAIMENT ?

22 LE MARCHÉ DU CARBONE

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LE JURIDIQUE

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LE S B O N S C O NTA CTS

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3R V E Y ÉTA IT

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L’ E N V E R S D U D É C O R

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LE TOUR DU MONDE

L’ÉCHÉANCE DES DÉCHETS

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SOLS CONTAMINÉS

LITIGES RELIÉS AUX TERRAINS CONTAMINÉS : QUAND LA PRUDENCE EST DE MISE

Éditeur et rédacteur en chef : André Dumouchel adumouchel@maya.cc

Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé.

Chroniqueurs : Line Beauchamp Jean-Louis Bertrand Marie-Claude Caron Léo Fradette Jean Halde Michel Marcotte Denis Potvin André Simard

Direction artistique : MAYA communication et marketing Designer graphique : S’AMI graphie (Syma) Photos de la page couverture et de l’entrevue : exposeimage.com Révision linguistique : Annie Talbot Impression : Impart-Litho

Coordination des ventes : André Dumouchel Tél. : 450 508-1515 adumouchel@maya.cc Abonnement et administration : MAYA communication et marketing 457, montée Lesage Rosemère (Qc) J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 Télécopieur : 450 508-1514 info@maya.cc www.maya.cc

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

et marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.


É D I TO R I A L

Salut, mon Ron ! L’animateur de tribune téléphonique le plus populaire au Québec est sans contredit Ron Fournier. Qu’on l’aime ou non, qu’on trouve ses propos pertinents ou non, force est d’admettre qu’il contribue à la santé mentale d’un grand nombre de partisans de hockey québécois en leur permettant d’extérioriser leurs frustrations à l’égard des joueurs et des dirigeants du Canadien de Montréal. Et comme il est reconnu qu’une oreille attentive vaut bien deux ou trois séances de sofa chez le psy, on peut donc affirmer que le bon Ron est un trésor national. L’autre soir, en revenant du Centre des deux castors insignifiants tout en écoutant Ron Ron Ron, je me suis demandé ce dont aurait l’air une tribune téléphonique sur la gestion des matières résiduelles. Voici donc… Ron : Amateurs de déchets, bonsoir ! Ce soir, c’est « sujets libres » ! Parlezmoi, parlez-moi, parlez-moi, je vous écoute. On prend un premier appel, on parle à Marc. Marc : Bonsoir, mon Ron, félicitations pour ton émission. Ron : Merci, je vous écoute. Marc : Qu’est-ce que tu penses de ça, toi, mon Ron, les nouveaux bacs de la Ville de Montréal ? Ron : Bonne question, Marc. La Ville de Montréal est décriée par plusieurs comme étant la cause de notre piètre performance collective en termes de taux d’efficacité pour l’atteinte des fameux objectifs. Ce qui embête les grands penseurs de cette ville, c’est que Montréal n’est pas un territoire homogène, ce qui fait qu’ils ne peuvent pas implanter une solution unique partout comme le bac de 360 litres, qui est, rappelons-le, celui qui offre le meilleur rendement. Mais là, vraiment, ils ont eu une idée de génie. Ils ont organisé un concours de design pour un nouvel outil de collecte de matière recyclable. Le modèle retenu est sublime, une véritable œuvre d’art ! Bon, d’accord, il ne pourra pas contenir tellement plus de matière qu’un petit bac de 64 litres traditionnel, mais au moins il y a bien quelques papiers qui vont cesser de partir au vent, ce qui fait qu’ils demeureront dans le bac et seront recyclés. D’ici 2097, on devrait arriver à l’objectif de 2008. Bon. Soyons sérieux un instant. Ça ne vous écœure pas, vous, ce niaisage-là ?

Danny : Oui, mais Ron, les bouteilles de vin, c’est pas pareil. Ron : C’est là où vous avez tort ! C’est exactement la même chose parce que ce sont des contenants à remplissage unique. Vous faites quoi, monsieur, avec vos bouteilles de vin après un bon souper arrosé avec votre douce moitié ? Danny : Je la mets au bac. Euh, la bouteille là, pas ma moitié…. Ron : Comme tout le monde… Alors, pourquoi s’encombrer d’un système de consigne à dix fois le prix de la collective sélective pour obtenir au bout du compte le même résultat ? En fait, je vous suggère même de vous demander qui aurait intérêt à ce qu’il y ait une consigne sur les bouteilles de vin. Je vais vous donner une piste : les initiales de cet organisme qui a tendance à pelleter des nuages sont R.Q. On passe à un autre appel, Ginette est avec nous. Ginette : Bonsoir, monsieur Fournier, je voulais vous dire que je trouve que c’est pas ben ben fin pour Recyc-Québec ce que vous venez de dire. Cela dit, j’aimerais vous parler d’un programme révolutionnaire qui va nous emmener collectivement à dépasser les objectifs de 2008. Il s’agit du recyclage d’intérieur de pantoufle en mouton qui au printemps est… Ron : Ginette, qui est votre employeur ? Clic. Tonalité… Ron : C’est bien ce que je pensais. On passe à un autre appel, on parle à Yves. Yves : Bonsoir, Ron. Je reviens des audiences du BAPE concernant le projet d’agrandissement du site d’enfouissement de Lachenaie et je suis sous le choc. Est-ce que c’est moi ou ça n’a aucun bon sens ?

On prend un deuxième appel, on parle à Danny. Danny, bonsoir.

Ron : Que voulez-vous dire ?

Danny : Salut, mon Ron, comment ça va ?

Yves : Bien, j’ai passé la soirée à écouter les gens venir se plaindre sans entendre une seule fois des questions pertinentes. Il y a même un type qui s’est présenté et a passé 30 minutes à essayer de faire admettre au président qu’il était partial en raison du fait qu’il laissait les témoins experts du gouvernement et du promoteur émettre des opinions lorsqu’ils répondaient aux questions des citoyens, alors qu’eux ne pouvaient que poser des questions sans émettre des commentaires. Non, mais est-ce qu’on est obligé de payer pour ce cirque ?

Ron : Pas pire, pas pire, pas pire, pas pire. Je vous écoute.

André Dumouchel

adumouchel@maya.cc

Danny : Moi, je dois présenter un mémoire devant la Commission des transports et de l’environnement. Et là, je dois, entre autres, commenter la possibilité d’implanter une consigne sur le verre. Et je ne sais pas trop quoi en penser. Il me semble que ce serait une bonne idée d’avoir une consigne sur les bouteilles de vin. Es-tu d’accord ?

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pas d’autres avenues possibles. Par contre, dans le cas des canettes d’aluminium, c’est une tout autre histoire. Lorsque la consigne a été imposée sur les canettes, il n’y avait pas de collecte sélective. C’était donc utile. Mais aujourd’hui, la collecte sélective est bien implantée partout au Québec et il n’y a plus de raison d’avoir recours à ce système très coûteux puisque les gens mettraient leurs canettes dans leurs bacs comme le fait déjà une grande partie de la population. De toute façon, au bout du compte, les canettes se retrouvent aux mêmes endroits. Alors, pourquoi payer plus cher ?

Ron (soupir) : Comment je vous dirais ben ça ? Un système de consigne est pertinent seulement lorsqu’il fait en sorte de dévier davantage de matière des sites d’enf o u i s sement ou encore d’empêcher cette matière de se retrouver dans la nature. La consigne est très utile dans certains cas alors qu’elle ne changerait à peu près rien dans d’autres. C’est donc dire que, dans le cas des pneus, c’est une bonne chose puisqu’il n’y a

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

Ron : Mon bon ami (soupir), un site d’enfouissement, c’est une patate chaude pour tout gouvernement qui veut se faire réélire. En se cachant derrière le BAPE, le gouvernement n’a pas à mettre sa tête sur le billot et ainsi risquer de perdre de précieux votes ou de voir de pleines pages publicitaires dans le Journal de Montréal ternir sa réputation. Alors, vous savez, cher monsieur, ces audiences sont malheureusement un mal nécessaire pour un gouvernement sensible à l’opinion publique. C’est dommage, car il y a à peine cinq ans, le même site a été étudié par le BAPE au coût d’un demi-million de dollars. Or, aucun fait nouveau ne justifie un tel processus actuellement. On doit être riche ! On parle à André. André, bonsoir. André : Salut, mon Ron. L’intérieur de mes gants de hockey est tout troué et il m’en coûterait 60 $ pour les faire réparer, mais j’ai vu les mêmes gants en vente à 50 $. Qu’est-ce que je devrais faire ? Ron : Achalez-moi pas avec vos histoires de hockey, ça m’intéresse pas. On passe à un autre appel. On parle avec Natacha. Natacha, parlez-moi… ■


En lien avec la ministre La responsabilité élargie des producteurs : réduire l’impact des produits sur notre environnement dans une perspective de développement durable Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a déposé à l'Assemblée nationale, le 12 décembre dernier, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013, qui fait suite à l'adoption à l'unanimité, en avril 2006, de la Loi sur le développement durable. J’ai alors indiqué que notre démarche de développement durable se veut rassembleuse, engageante et solidement ancrée de manière à créer l'adhésion de tous et à favoriser concrètement la mise en œuvre des principes énoncés dans la Loi.

et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut. S’en est suivi, en 2004, l’entrée en vigueur du Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés.

Ces principes sont en quelque sorte un guide pour agir dans une perspective de développement durable. Parmi ces principes, trois méritent une attention particulière dans le contexte de la gestion des matières résiduelles.

Il est envisagé que de nouveaux produits soient visés par des exigences réglementaires tels que les produits électroniques, les lampes au mercure et les piles. Des préconsultations avec les secteurs concernés ont d’ailleurs eu lieu au cours de l’automne 2007.

Mme Line Beauchamp ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

La RÉP s’appuie sur la prémisse que les producteurs sont les mieux placés pour déterminer les stratégies de récupération et de valorisation les plus appropriées. L’approche permet en effet une grande souplesse quant aux moyens que les producteurs peuvent prendre pour se conformer aux exigences réglementaires. D’autres produits envisagés

Le premier est la « production et la consommation responsables ». Le secteur des produits électroniques est visé en priorité, en raison Selon ce principe, des changements doivent être apportés dans de l’augmentation rapide de la quantité de ces produits associée à les modes de production et de consommation en vue de rendre leur utilisation croissante, à la réduction de leur durée de vie et à la ces derniers plus viables et plus responsables sur les plans social baisse de leur coût d’achat. Plusieurs de leurs composantes et environnemental. Le deuxième principe, celui de « pollueur- contiennent des substances comme le plomb, le cadmium, le payeur », indique que les personnes générant des rejets polluants béryllium et le mercure qui présentent des risques pour la santé ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent humaine et l’environnement s’ils ne sont pas convenablement assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduc- gérés. tion et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement. Enfin, le troisième principe, « l’internalisation des coûts », établit Les lampes au mercure, en fin de vie utile, sont elles aussi consique la valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des dérées comme des résidus domestiques dangereux. Comme les coûts qu’ils occasioncitoyens et les gounent à la société recherLa RÉP s’appuie sur la prémisse que les producteurs vernements durant tout leur cycle chent actuellement de vie, de leur concepsont les mieux placés pour déterminer les stratégies de des produits à haute tion jusqu’à leur performance énerrécupération et de valorisation les plus appropriées. consommation et leur gétique, les lampes disposition finale. fluorescentes, sous la forme de lampes fluocompactes contenant du mercure, remMais de quelle façon ces principes se concrétisent-ils dans un placent graduellement les ampoules à incandescence dans les dossier comme celui des matières résiduelles ? résidences. Bien que ces produits permettent des économies d’énergie, il ne faut pas oublier qu’il y aura un apport suppléLes matières résiduelles générées par nos sociétés ont évolué mentaire net de mercure dans notre environnement si ces non seulement sur le plan des quantités produites, mais aussi sur lampes ne sont pas récupérées. le plan de leur composition, de leur diversité et de leur dangerosité. Afin de développer des mesures permettant de réduire l’impact Enfin, les piles sont ciblées en raison de leur dangerosité. Elles des produits, le ministère du Développement durable, de l’Environ- constituent des résidus domestiques dangereux parce qu’elles nement et des Parcs a notamment retenu la responsabilité élargie contiennent des métaux lourds comme le mercure, le cadmium et des producteurs (RÉP) comme principe fondamental faisant partie le plomb, et qu’elles ont des propriétés corrosives ou réactives. De de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles plus, comme les consommateurs achètent de plus en plus d’ordi1998-2008. La RÉP étend les obligations du producteur à l’égard nateurs et de téléphones portables qui en contiennent, les ventes d’un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de la de piles rechargeables sont en augmentation. consommation. Elle fait en sorte de transférer la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie utile du secteur municipal vers En complément aux efforts réalisés et aux travaux présenteles producteurs, ce qui les incite à revoir l’ensemble de la concep- ment en cours, d’autres produits pourraient ultérieurement être tion des produits afin d’en réduire la toxicité, d’améliorer leur visés par la RÉP, qui s’avère être un outil économique puissant potentiel de valorisation, et d’atteindre les objectifs de mise en permettant de ramener l’environnement au cœur des préoccupavaleur fixés. tions des producteurs. À ce titre, la RÉP constitue une approche prometteuse et garante de succès qui contribue à réduire l’impact C’est dans cette optique que le gouvernement du Québec a des produits sur notre environnement et qui s’inscrit clairement adopté et mis en vigueur, en 2001, le Règlement sur la récupération dans une perspective de développement durable. 8

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008


André Beauchamp

L’ invité

la pliqué dans te, il a été im a jamais cessé d’être lis ta en em nn enviro ent et n’ Théologien et istère de l’Environnem ents environnementaux in m gem an du ch n tio ds an créa iques sur la e des plus gr diences publ au cœur mêm été le président des au ort est à la base même Il a éretraite, il au Québec. lumineux rapp au et son vo l’eau. Aujourd’hui à la pr nvironnement l’e de gestion l’e de r nationale nférences su de la Politique nner ou d’animer des co e et son savoir. do rie de pé se ex nc continue er son immen ag rt pa de n afi

ÉVOLUTION POSITIVE ?

une batterie. De temps en temps, dans la ruelle, passait un guenillou à qui l’on marchandait nous vieilleries pour quelques sous.

Ma municipalité nous a équipés de bacs de 260 litres. Or, je suis à 1000 pieds de la voie publique, située au pied d’une pente, et j’ai 70 ans. Impossible pour moi d’utiliser ce bac. J’en suis rendu à transporter cela à la main et à déposer mes matières recyclables en cachette dans la municipalité voisine. Un jour, je me ferai pincer !

Les éboueurs passaient chaque semaine et emportaient les vidanges à la carrière de Villeray, derrière l’école Notre-Damedu-Rosaire annexe, au nord de la rue Villeray, où passe maintenant la rue Christophe-Colomb. Il y avait là une vieille carrière dont la pierre avait servi entre autres à faire des bordures de trottoir. La carrière de Villeray était creuse (jusqu’à 80 pieds, je crois). Au fond, il y avait de l’eau. Un de mes camarades de classe s’y est noyé en 1946 ou 1947. Il n’avait pas 10 ans. Quelle tristesse.

Voilà plus de 20 ans que l’on parle de matières résiduelles, de récupération, de recyclage, etc. Les politiques se suivent, souvent audacieuses et courageuses, mais les résultats annoncés semblent rarement atteints. Pourquoi ? Les politiques sont-elles trop théoriques, trop volontaristes, voire utopiques ? Impossible de statuer par décret qu’il n’y aura désormais plus de matières résiduelles. Le manque de fermeté et de sanctions amène-t-il à tolérer l’intolérable et à fermer les yeux ? Faut-il punir et réprimander davantage ? L’éducation peut-elle suffire ? L’échec des politiques est-il attribuable à un ennemi malfaisant qui, tapi dans l’ombre, déjoue nos plans et nous fait rater la cible ? Le consommateur est au b out de la chaîne de productionconsommation. Le citoyen ne définit pas le système sociotechnique dans lequel il vit. On ne m’invite pas à Davos. Dieu que c’est complexe ! J’ai passé mon enfance dans le quartier Villeray, à Montréal, sur la rue Foucher, entre Gounod et Jarry. Quand nous épluchions des légumes, nous nous installions sur une feuille de papier journal. Une fois l’opération terminée, on repliait le papier et on le jetait à la poubelle. S’y ajoutaient quelques boîtes de conserve (des cacannes) et autres détritus. Il n’y avait pas beaucoup de métal. Chaque famille avait un panier de vieux clous rouillés qu’on redressait pour les utiliser de nouveau. Peu de linge, les vieux manteaux devenant confortables, les vieux confortables tapis. On entassait les guenilles, les vieux pots, des journaux et des revues, parfois des vieux pneus, 10

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

Avec les années, le trou s’est rempli. Les enfants de mon âge allaient jouer là. L’hiver pour faire du ski, l’été pour chasser les rats. Certains étés, il y a eu des infestations d’insectes qui ont envahi le

politique cohérente et intégrée des matières résiduelles est à l’ordre du jour. Partout, la requête démocratique est vive et essentielle. Partout, on évoque trois, quatre ou cinq « R » ou d’autres lettres du même type. Le cocktail des solutions techniques, économiques, sanitaires et écologiques varie selon les principes retenus et les niveaux de sensibilité de chaque modèle. Il y a des échecs et des ratés. Il y a des succès relatifs. Mais il n’y a pas de réponse absolue ni définitive. La bonne gestion des matières résiduelles n’est pas un système fixé une fois pour toutes. C’est davantage un processus toujours à recommencer où tous les acteurs doivent se concerter pour des gains provisoires et limités. La seule vraie réponse serait l’anticonsommation, la société de décroissance. Faut-il, comme on dit, devenir des objecteurs de croissance ? À l’heure où j’écris ces lignes, j’apprends qu’un groupe demande l’abolition de la consigne sur les canettes d’aluminium. Nous revoilà en 1981 ! Jared Diamond évoque l’éventualité d’un effondrement. Le milieu écologique ne peut en même temps subir le choc de l’hyperconsommation, de l’hypergaspillage et de l’hyperdéchet, ce dernier fût-il enfoui, brûlé, pétrifié ou je ne sais quoi

Le milieu écologique ne peut en même temps subir le choc de l’hyperconsommation, de l’hypergaspillage et de l’hyperdéchet, ce dernier fût-il enfoui, brûlé, pétrifié ou je ne sais quoi d’autre. quartier. Les services sanitaires y ont vu. Quand le trou de la carrière a été finalement comblé, le quartier s’est développé vers l’est et le nord. Une autre saga allait commencer : celle de la carrière Miron. Après la guerre, nous sommes entrés dans l’ère de la consommation de masse, du déchet, du prêt-à-jeter, du gaspillage systématique. Le gaspillage est en quelque sorte une condition du statut social, une preuve de modernité. « Quoi, t’as pas encore changé tes armoires ? » Dans son fameux livre Le choc du futur, Alvin Toffler caractérisait ainsi notre époque : tout est nouveau, tout est éphémère; c’est le temps de l’hyperchoix. Si maintenant les produits nous viennent de Chine, de l’Inde ou de Corée, c’est pour favoriser encore le neuf, l’éphémère et le choix. Depuis 30 ans, au Québec comme ailleurs dans le monde, l’élaboration d’une

d’autre. On dirait que l’animal humain n’apprend jamais à vivre. Faudra-t-il l’effondrement pour guérir de l’absurde boulimie qui nous caractérise ? Sur le plan de la politique internationale, ça sent drôlement la guerre. Sur le plan de la politique des matières résiduelles, j’ai vu depuis 25 ans beaucoup de controverses, de luttes, de combats. Mais ce n’est certainement pas la guerre. Ayant pu assister l’an dernier à certains travaux et discussions menés par la Ville de Montréal, j’ai cru déceler un dialogue nouveau. « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage », disait Boileau. Un immense processus est en cours. Cela importe davantage qu’un plan idéal et cartésien dont on constatera dans 10 ans qu’il n’a pas tenu ses promesses. Plus que de colère, nous avons besoin de courage et de persévérance. C’est mon humble conviction. ■


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tête-à-tête

Groupe Gaudreau

50

ans

ça se fête !

Entrevue réalisée par André Dumouchel

LE G ROUPE GAUDREAU FÊTE CETTE ANNÉE SON 50e ANNIVERSAIRE. C E CHIFFRE N’EST PAS BANAL POUR QUICONQUE CONNAÎT BIEN L’ INDUSTRIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES . AU MOMENT OÙ GRAND NOMBRE D ’ ENTREPRISES DU MILIEU SE SONT VU ACQUÉRIR PAR DES MULTINATIONALES, LA FAMILLE GAUDREAU A QUANT À ELLE RÉSISTÉ À LA TENTATION. ELLE A PLUTÔT MISÉ SUR SON SENS DE L’INNOVATION AFIN DE DÉVELOPPER L’ ENTREPRISE ET DE L’ ÉLEVER AU RANG DES JOUEURS INFLUENTS SUR L’ ÉCHIQUIER QUÉBÉCOIS . L’ ENTREPRISE COMPTE AUJOURD’HUI PLUS DE 300 EMPLOYÉS ET NE CESSE DE SE RÉINVENTER. QUELS SONT LES DÉFIS AUXQUELS LES DIRIGEANTS AURONT À FAIRE FACE ET QUELLES SERONT LES STRATÉGIES MISES DE L'AVANT ? LE MAGAZINE 3RVE A RENCONTRÉ POUR VOUS LE PRÉSIDENT ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE CETTE ENTREPRISE QUI N'A RIEN D'UNE QUINCAGÉNAIRE! Groupe Gaudreau fête cette année son 50e anniversaire. Avez-vous organisé des activités spéciales pour souligner un tel événement ? Daniel : Bien sûr, plusieurs activités sont prévues tout au long l’année. Le tout a débuté le 26 janvier dernier alors que nous avions organisé une soirée d’inauguration des festivités du 50e anniversaire. Nous avions 400 invités, dont nos parents, amis, fournisseurs et tous nos employés accompagnés de leur conjoint(e). Ce fut une bien belle soirée ! Nous avons présenté quelques capsules humoristiques traitant de récupération et mettant en vedette des membres de la direction, ce qui a bien fait rire les invités. Nous avons aussi réalisé une vidéo hommage à l’entreprise, qui incluait des commentaires de mes parents et des membres de la direction. Johnny : Les employés ont bien ri de nous voir dans des situations loufoques, car nous sommes habituellement plutôt sérieux. C’est bon de montrer qu’on aime aussi s’amuser.

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

Quelles sont les activités à venir ? Johnny : Deux tournois de golf seront organisés. Le premier le 24 mai prochain pour les employés et les clients de Québec, le second le 14 juin pour les employés et les clients de Victoriaville. Au mois d’août, nous organiserons un grand pique-nique familial pour tous nos employés. Pour terminer, à l’automne, il y aura une fête pour clôturer les festivités où nous allons réunir tous les employés en plus de permettre à leur famille de visiter notre centre de tri et nos autres sites. Parallèlement, nous aimerions inaugurer notre nouveau siège social. Vous aurez donc un nouveau siège social en 2008 ? Johnny : Oui. Les travaux ne sont pas encore lancés, mais les plans sont presque terminés. Nous allons commencer la construction au printemps si tout se déroule comme prévu. Comment l’entreprise a-t-elle été fondée ? Daniel : Tout a commencé en 1958. À cette époque, mon père transportait du

bois pour des usines forestières en Abitibi. Mon grand-père maternel désirait faire revenir notre famille dans la région de Victoriaville. Il a eu vent qu’un entrepreneur de Victoriaville, spécialisé dans la collecte des déchets, voulait vendre son entreprise. Il en a fait part à mon père qui a décidé de l’acheter. Fait à noter, 1958 est également l’année de fondation de la défunte association A.E.S.E.Q. pour la gestion des déchets. Mon père faisait partie des membres fondateurs. Quelles ont été les grandes étapes de développement de Groupe Gaudreau ? Johnny : La première est sans doute l’acquisition du site d’enfouissement de St-Rosaire en 1973. Daniel : Mon père a acquis ce site d’enfouissement sous l’insistance des deux maires des villes qu’il desservait à l’époque, Victoriaville et Arthabaska. Il n’était pas très intéressé par l’acquisition du site, car il croyait qu’il revenait aux municipalités de gérer l’enfouissement des déchets. De plus,


tête-à-tête il appréhendait tous les problèmes qu’un tel site pouvait engendrer. Finalement, les deux maires l’ont convaincu d’acheter le site en lui signant des contrats. Est-ce que Gaudreau possède encore ce site ? Daniel : Oui, et il est encore opérationnel aujourd’hui. Nous y avons nos plateformes de compostage en plus d’y faire le déchiquetage de bois et le traitement des boues de fosses septiques. Johnny : Une partie du site a été opérée jusqu’à la fin des années 1980. La deuxième partie a été fermée en 1999. Nous opérons actuellement la troisième phase du site. Pourquoi les deux premières parties du site ont-elles été fermées ? Daniel : Nous avons découvert un gros gisement de pierres sur le site pouvant servir à la construction de routes. Nous avons alors demandé à la Ville de nous octroyer un nouveau certificat d’autorisation afin d’ouvrir un autre site sur le même terrain. La capacité du site allait être atteinte rapidement. J’ai donc demandé une autorisation pour agrandir le deuxième site. Cependant, en 1994, le processus s’est soudainement révélé plus fastidieux qu’autrefois. Il faillait dorénavant faire des études d’impact sur l’environnement. Nous avons eu l’autorisation pour le décret en 1999 et l’autorisation de construire le site en 2006. Que faisiez-vous des déchets durant cette longue période ? Johnny : Entre 1999 et 2006, nous étions davantage à la merci des autres. C’est à ce moment que nous avons décidé de gérer le site de la municipalité de Plessisville jusqu’à sa fermeture en 2007. La troisième phase du site de St-Rosaire a par la suite été entamée. Quelle serait la deuxième grande étape de développement de Gaudreau ? Johnny : 1988 a été une autre année charnière pour l’entreprise. Gaudreau a alors acheté son premier centre de tri,

soit celui de l’O.B.L Récupération BoisFrancs, jusqu’alors présidé par Normand Maurice. La bâtisse a par la suite changé de vocation lorsque nous avons construit notre centre de tri en 1995. Son ouverture nous a également permis de constater le potentiel du site. Gaudreau y a construit une déchetterie et un centre de transbordement afin d’éviter de se rendre chaque fois à St-Rosaire. Cette solution était la plus logique en raison de l’augmentation des volumes.

fiscales et logistiques, nous avons décidé de fusionner le tout en 2007 sous le nom de Groupe Gaudreau Environnement. Où en est Groupe Gaudreau Environnement en 2008 ? Johnny : Depuis plusieurs années, nous visons une augmentation importante de nos actifs. Par exemple, nous avons acheté la division d’Intersan à Québec en 2005. Cette transaction nous a permis d’acquérir tous les actifs, les contrats, les camions, le

En 1989, nous avions reçu une offre d’achat très intéressante. Par contre, de mon côté, je n’étais pas convaincu qu’il s’agissait d’une bonne idée de vendre mes parts. Comment s’est déroulé le transfert de l’entreprise vers la deuxième génération ? Daniel : C’est arrivé dans de drôles de circonstances. En 1989, nous avons reçu une offre d’achat très intéressante. Par contre, de mon côté, je n’étais pas convaincu qu’il s’agissait d’une bonne idée de vendre mes parts. J’ai donc pris le temps d’étudier la situation avec un comptable. Par la suite, après une bonne discussion avec mon frère, nous avons décidé de racheter nous-mêmes les parts de nos parents. Quel âge aviez-vous à ce moment-là ? Daniel : André était âgé de 37 ans. Pour ma part, j’avais 28 ans. Avec le recul, rachèteriez-vous l’entreprise ? Daniel : Oui, sans aucune hésitation. J’ai vécu et je vis encore une belle aventure. Mon frère, quant à lui, est malheureusement décédé en 1994. À sa mort, j’ai racheté ses parts. Je suis maintenant l’unique actionnaire. Pourquoi avoir modifié le nom de l’entreprise ? Johnny : Pour des raisons économiques,

bail de location et toutes les activités des secteurs I.C.I. L’achat était assorti d’une clause de non-concurrence d’une durée de plusieurs années pour cette région. Il s’agit pour nous d’une importante percée puisque nous n’avions aucun actif dans cette région. Par ailleurs, notre chiffre d’affaires a plus que doublé entre 2004 et 2007. Il est très important pour nous de faire des acquisitions stratégiques de manière structurée. Daniel : Nous avons également fait une belle acquisition, en 2004, en nous portant acquéreurs de 50 % des parts d’Unical. Il s’agit d’une entreprise de traitement de verre à Longueuil. La croissance de l’entreprise est importante, et ce, au point où nous avons presque atteint le volume maximal. À une époque, vous avez refusé que Gaudreau soit vendue à une multinationale. Maintenant que vous êtes un joueur majeur de l’industrie, quel est votre code d’éthique à l’égard des petits entrepreneurs ? Daniel : Notre groupe d’experts analyse toujours l’aspect financier, le potentiel et la compétition présente dans la région avant d’acheter une entreprise. Nous essayons toujours de travailler conjointement avec les entrepreneurs bien implantés dans la Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

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tête-à-tête

1re assemblée de l’Association des entrepreneurs-vidangeurs de la province de Québec inc., renommée A.E.S.E.Q. plus tard fusionnée à l’AQTE, et maintenant connue sous le nom de RÉSEAU environnement. Photo prise le 13 septembre 1958. Avec l’aide de madame Gaudreau, nous avons pu identifier quelques personnes. Debout, de gauche à droite : première personne : Alfred Piché; 4e personne : Jacques Gaudreau. Assis : 2 e personne : Charles Brindle du Cap-de-la-Madeleine; à sa droite : Roland Thibault de Sainte-Cécile-de-Milton.

région. Dans la plupart des cas, cela a pour effet d’augmenter leur chiffre d’affaires. Johnny : Ce que Daniel soulève est important. Nous travaillons d’une façon très structurée et respectueuse en faisant des

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partenariats avec les entrepreneurs déjà bien implantés. Nous avons appris des erreurs des autres. Lorsque nous procédons à une acquisition, nous n’arrivons pas dans la région avec nos gros sabots comme d’autres l’ont fait par le passé. D’où vient l’idée de la Société de développement durable d’Arthabaska? Daniel : En 1995, mon ami André Watté et moi avions vu un projet semblable en Allemagne. Je ne croyais pas qu’un tel modèle pourrait être implanté au Québec. J’ai tout de même parlé de ce projet à différents politiciens. Ce n’est qu’en 2004 que le maire de Victoriaville s’est enfin intéressé au projet. Nous avons créé une entreprise publique-privée de gestion des matières résiduelles portant le nom de S.D.D.A. La partie publique appartient à 15 municipalités totalisant 51 % des parts de l’entreprise. Le reste des parts appartient à Groupe Gaudreau. La propriété de l’entreprise est conjointe, ce qui permet aux villes de traiter avec nous sans devoir passer par un appel d’offres. Quelle est la mécanique de ce projet ? Daniel : Groupe Gaudreau a vendu le fond de terrain et le centre de tri à la S.D.D.A. Cette dernière comporte un conseil d’administration composé de trois personnes provenant des villes, de trois maires et de deux personnes issues de Groupe Gaudreau, c’est-à-dire Johnny et moi. Un directeur général a été embauché pour développer et administrer l’entreprise en plus de faire en sorte d'éviter les conflits.


La gestion des contrats avec les municipalités lui incombe, alors que nous assurons les opérations du site d’enfouissement et du centre de tri. En quoi ce partenariat est-il avantageux pour les municipalités ? Johnny : Les municipalités ont maintenant la garantie d’avoir un endroit où enfouir leurs déchets. Le site ne sera jamais vendu sans leur consentement.

tête-à-tête

Daniel : Dorénavant, nous n’allons travailler qu’avec les villes qui veulent faire un partenariat. Pour nous, l’époque où nous soumissionnions pour des contrats avec la ville est révolue. Cependant, nous ne voulons pas d’un partenaire qui veut seulement développer une belle image. Toutes les municipalités avec qui nous avons travaillé ont atteint le taux de 65 % prescrit dans la politique 1998-2008. De notre côté, nous travaillons déjà sur l’après 2008. Notre objectif est de 75 % dans 5 ans. Daniel, planifiez-vous la transition vers la troisième génération ?

Daniel : Elles s’assurent d’avoir le contrôle du lieu d’enfouissement sanitaire. Pour notre part, nous nous sommes assurés d’un important volume. Donc, tout le monde y gagne. La transaction était-elle avantageuse pour vous sur le plan financier ? Daniel : Je crois que le site aurait pu être vendu 50 % plus cher dans le privé. Les municipalités le savaient aussi. Elles s’étaient informées de la valeur marchande. C’est pourquoi la transaction s’est faite très rapidement. Pourquoi avoir vendu moins cher que la valeur marchande ? Daniel : Mon objectif était d’assurer la pérennité de l’entreprise. Cette dernière bénéficie maintenant de contrats à long terme. Quel est le terme des contrats ? Johnny : Le terme de l’entente est la durée de vie du site. Il y a toutefois une clause « shotgun » dans le contrat pour permettre à l’une des deux parties de se retirer en cas de mésentente. Cependant, aussi longtemps que Gaudreau opérera le site consciencieusement et professionnellement, tout devrait baigner dans l’huile. Daniel : Il s’agit certainement de l’une des rares réalisations publiques-privées québécoises qui fonctionnent bien et au sein de laquelle il n’y a pas de mésentente. Aimeriez-vous reproduire ce modèle à Québec ? Johnny : Ce n’est pas possible puisque nous avons déjà un partenariat particulier avec la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. Le partenariat est semblable, mais il ne comporte pas la création d’une entreprise conjointe. En fait, la Régie a plutôt décidé de construire un écocentre. Elle en est l’unique propriétaire. De notre côté, nous avons contribué pour une valeur équivalente en équipement en plus d’assurer les opérations du site. Nous avons aussi la responsabilité de développer et de gérer le site. Les profits sont partagés, mais en cas de perte un plafond de 25 000 $ pour la Régie a été instauré. Est-ce l’avenir au Québec ? Johnny : Je ne sais pas si c’est l’avenir pour les autres, mais en ce qui nous concerne, nous voulons appliquer le modèle que nous avons développé avec la S.D.D.A. dans d’autres régions. Nous l’avons bâti de façon à ce que la mise en place soit plus facile et plus rapide à l’avenir. Nous sommes donc prêts à nous asseoir avec les MRC intéressées par le modèle pour en discuter .

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tête-à-tête

Daniel : J’ai 4 filles et la plus vieille d’entre elles n’a que 22 ans. Je pense qu’avant l’âge de 30 ans, il n’y a que peu d’intérêt pour les jeunes en général. Je suis d’avis qu’elles sont encore trop jeunes. De toute façon, je suis encore là pour longtemps ! Quel est l’apport d’un directeur général pour un entrepreneur comme toi ? Daniel : Je pense que la direction générale devrait toujours être occupée par une autre personne que le président. Ça permet à ce dernier d’avoir plus de recul. Johnny : Je pense que nous faisons une très bonne équipe. Nous partageons nos idées et je mets ensuite en place les décisions prises. De plus, je gère l’entreprise avec plus de précautions que si elle était mienne. J’ai suis entouré d’une excellente équipe au sein de laquelle je me sens un peu comme le chef d’orchestre. Mes décisions ne sont pas toujours populaires, mais mon rôle est de prendre les meilleures décisions possible. Quels sont les défis à venir pour Groupe Gaudreau Environnement ?

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Johnny : Nous voulons continuer d’innover dans la gestion des matières résiduelles. Pour ce faire, nous n’hésitons pas à regarder ce qu’il se fait de mieux partout sur la planète. En 2004, notre plan de match était de tripler notre chiffre d’affaires sur un horizon de cinq ans et nous sommes déjà près du but. En terminant, pourquoi n’avons-nous pas atteint les objectifs de la politique 19982008 ? Daniel : Je dirais que, collectivement, nous payons malheureusement pour la piètre performance de la Ville de Montréal. Je trouve aberrant qu’on ait choisi de diviser les montants disponibles par le nombre d’habitants de chaque ville au lieu de récompenser celles qui ont fait des efforts. Il me semble que c’est la logique la plus élémentaire. De plus, pourquoi ne pas imposer une amende aux municipalités qui ne fournissent pas d’efforts ? Messieurs, merci beaucoup !


HORIZON 2008

Léo Fradette conseiller, gestion des matières résiduelles Écoservice leo.fradette@ecoservice.ca

Restons calmes ! Il n’y a pour le moment aucune catastrophe appréhendée. Respirons par le nez et écoutons ! C’est votre petite voix qui vous parle… Que raconte votre poubelle ces temps-ci ? Vos ordures sont-elles une préoccupation ? Faites-vous du compost et du recyclage à la maison ? Pourquoi ? Au cours des prochaines

LES POUBELLES NOUS PARLENT

le calcul des taux de performance et d’efficacité des programmes des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) est mesuré sur à peu près n’importe quoi. La politique fixe des objectifs par secteur et par type de matière. Ces objectifs sont établis à 65 %, tous secteurs et matières confondus. Selon le secteur et le type de matières, les objectifs de l’actuelle politique paraissent plus ambitieux que la précédente. Toutefois, pour rendre la politique plus attrayante et ses objectifs plus accessibles, le Ministère a introduit le calcul du taux de récupération selon les matières résiduelles « potentiellement mises en valeur », qui accorde aux producteurs un « escompte » variant en fonction du potentiel de mise en valeur

Dans les faits, le programme de redistribution maintient plutôt les municipalités dans le statu quo. semaines, les députés de la Commission des transports et de l’environnement se préparent à recevoir et à écouter des gens, des groupes sur une question cruciale qui touche l’ensemble des citoyens du Québec : la gestion des matières résiduelles. C’est une consultation populaire, initiée par les députés. Ces derniers souhaitent déposer un rapport avant l’été 2008 comme pièce maîtresse d’une nouvelle politique. Historiquement, dans le but de réduire les quantités de matières résiduelles destinées à l’élimination, le gouvernement avait adopté, en 1989, la Politique de gestion intégrée des déchets solides, dont l’objectif de récupération était fixé à 50 %. Devant l’échec annoncé, le gouvernement avait adopté en 2000, à la suite d’une longue consultation publique, la politique actuelle… qui devait être mise en œuvre dès 1998. De plus, devant une situation budgétaire difficile, le gouvernement de l’époque avait rendu conditionnelle son adoption : il ne devrait pas y avoir de coûts supplémentaires ou, du moins, ceux-ci devraient être absorbés par les entreprises visées. Dix ans plus tard, faisons-nous face à un constat d’échec de la politique ? Ou à une répétition des scénarios passés ?

Une vision partielle de la réalité Au départ, la performance québécoise donne une vision partielle de la réalité. Malgré l’adoption de la politique depuis 2000, personne n’a encore pu établir, au bénéfice des organismes visés par la politique, une méthodologie commune pour calculer les quantités de matières résiduelles mises en valeur. Actuellement,

du secteur. Quelle est l’utilité de calculer un taux de récupération basé sur un « potentiel de mise en valeur » si, dans les faits, les résultats recherchés ne présentent qu’une partie de la situation quant aux quantités réellement valorisées ou détournées des lieux d’enfouissement ? Ailleurs, le taux de récupération est mesuré d’après les quantités générées.

Des efforts peu soutenus Le gouvernement ne reconnaît pas les efforts ni n’encourage pas la performance et l’efficacité des programmes. Par exemple, le programme de redistribution des redevances à l’élimination est plutôt considéré comme une nouvelle source de financement pour les municipalités que comme un programme incitatif dont l’objectif est de financer une partie des activités liées à la mise en œuvre des plans de gestion. Dans les faits, le programme de redistribution maintient plutôt les municipalités dans le statu quo. Pour obtenir un chèque de la redevance, il suffit de produire les charges relatives à la collecte, au transport et à l’élimination des matières résiduelles, puis de démontrer que votre plan de gestion a été adopté. Dans sa forme actuelle, le programme de redevances est inéquitable à l’égard des municipalités et des régions qui ont mis en place des mesures volontaires de valorisation des matières résiduelles.

Une politique ambitieuse avec peu de moyens Malgré le fait que la politique fixe des objectifs, il n’y a aucune mesure prévue dans le cas où ceux-ci ne sont pas atteints.

Sans sanction, la politique n’a aucune crédibilité politique ni conséquence juridique. De la même manière, la loi ne prévoit aucune mesure particulière pour inciter les municipalités à réviser ou à appliquer les plans de gestion. Les résultats du bilan 2006 et ceux issus de la caractérisation démontrent que les Québécois participent à la mise en valeur des matières résiduelles. Cependant, le taux de production des déchets augmente sans cesse. La mise en œuvre des plans de gestion fait du sur-place concernant, entre autres, la valorisation des matières organiques et la prise en charge d’autres matières résiduelles problématiques dont une partie des responsabilités est directement imputable aux producteurs et fabricants. Le gouvernement a trop longtemps hésité et retarde encore l’adoption de mesures nécessaires aux ambitions de ses objectifs et des politiques environnementales. La mise en œuvre de l’actuelle politique a produit des résultats intéressants dans les secteurs où les matières résiduelles sont directement visées par une réglementation. C’est le cas notamment des peintures, huiles et filtres, pour lesquels le gouvernement a introduit la notion de responsabilité élargie des producteurs (RÉP), un concept déjà largement implanté dans les pays de la communauté européenne. Qu’en est-il de la récupération et du traitement de l’ensemble des résidus domestiques dangereux (RDD) ? Que fait-on avec les piles domestiques, les équipements de technologie de l’information et de communication, les fluocompactes, les pesticides, les explosifs, etc. ? Ne pourrait-on pas élargir la responsabilité des producteurs à ces produits ? Les rares municipalités qui offrent la récupération de l’ensemble des RDD à leurs concitoyens doivent débourser des sommes importantes dans des infrastructures d’accueil (des dépôts) et pour le traitement approprié des produits récupérés, sans compter qu’elles doivent, souvent, s’inventer des équipements pour les entreposer et les récupérer. La politique n’a pas produit les résultats escomptés, surtout à cause de la faiblesse des moyens. L’absence de sources de financement récurrent dédié et de mesures ciblées pour développer des modèles alternatifs à l’enfouissement ou pour diminuer la production de déchets a découragé les initiatives et a été à l’origine du rejet de la politique. Réécrire une nouvelle politique avec de nouveaux objectifs serait un scénario plutôt décevant ! Que dit votre petite voix de citoyen ? ■

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C O M P O STA G E

COMPOSTAGE 2008 : PLUS QUE QUELQUES MOIS

et toujours loin de la cible Denis Potvin agronome, vice-président, produits et environnement, Conporec inc. d p o t v i n @ c o n p o re c . c o m

L’année 2007 aura été pour le compostage et la gestion des putrescibles une année plus axée sur le questionnement et la réflexion que sur la mise en œuvre d’actions concrètes. Quelques initiatives intéressantes certes, mais à l’image des dernières années : rien de particulier pour combler le retard évident que le Québec accuse face aux objectifs de sa propre Politique 1998-2008. Loin de l’engouement qui caractérise habituellement la fin d’un compte à rebours, l’année 2008 s’annonce comme le prolongement de la précédente : une autre année de discussions, d’études, voire de consultations avec le début imminent des travaux de la Commission des transports et de l’environnement. Regarder en avant, c’est bien. Mais quelle tristesse toutefois de constater qu’en matière d’atteinte des objectifs, l’histoire semble se répéter... À quoi bon avoir haussé les objectifs à atteindre (50 % en 1989 dans

la majorité de nos politiciens prétendent que le Québec est sur la bonne voie par rapport aux objectifs. Mais pour une industrie qui aspirait en 1998 à répondre aux objectifs fixés et qui conséquemment entrevoyait un bon potentiel de développement, cette attitude du « on avance malgré tout » est décevante et assurément insuffisante. Pourtant ciblé comme un mode de gestion des matières organiques permettant d’atteindre les objectifs de la Politique et à moins d’un an de l’échéance, le compostage devrait avoir le vent dans les voiles. Bien que cette filière fasse régulièrement l’objet d’articles, une rétrospective de l’année 2007 ne permet toutefois pas d’en arriver à cette conclusion. Fermeture de sites de compostage, manchettes régulières sur les problèmes d’odeurs, articles et rapports qui vantent certaines alternatives de gestion, nouvelles exigences environnementales, débats musclés sur la qualité et sur les débouchés… Le compostage est une avenue qui, de par sa double fonction (mode de gestion et mode de production), intéresse beaucoup de monde. C’est également une solution qui, encore à ce jour, jouit d’une opinion publique plutôt favorable. Malgré cela, le compostage à grande échelle tarde à convaincre, à

Ce qui est frappant toutefois, c’est de constater qu’en dépit du compte à rebours qui est entamé depuis neuf ans, on ne sent ni inquiétude ni urgence d’agir. le cadre de la Politique de gestion intégrée des déchets solides, 65 % en 2008) si on omet de mettre en place les outils réglementaires et les mécanismes punitifs ou incitatifs qui refléteraient davantage une réelle volonté d’atteindre la cible ? Depuis déjà un certain temps, le bruit court : les objectifs ne seront pas atteints. Pour les putrescibles, comment en douter encore quand on réalise l’ampleur du retard et que l’on connaît les délais inhérents à l’implantation des infrastructures requises pour prendre en charge les matières organiques anticipées ? Ce qui est frappant toutefois, c’est de constater qu’en dépit du compte à rebours qui est entamé depuis neuf ans, on ne sent ni inquiétude ni urgence d’agir. Au contraire, 18

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occuper sa place comme une alternative intéressante pour les réels intérêts qu’elle offre. Elle doit encore convaincre qu’elle peut s’implanter tout en minimisant l’impact de ses opérations sur le voisinage et que son produit, le compost, est une matière précieuse renouvelable dont le caractère fertilisant est bénéfique pour les plantes, et ce, malgré les travaux de normalisation et de certification. Alors que le compostage traverse une période de stagnation, voilà que se manifeste un intérêt croissant pour les technologies de conversion des déchets organiques en énergie. Si certaines des technologies à caractère énergétique sont compatibles avec les activités de compostage, d’autres sont tout simplement

concurrentes, et la demande pour le résidu organique pourrait s’accroître rapidement. L’organique pour les sols et les plantes ou l’organique pour l’énergie ? Quoi qu’il en soit, ces technologies émergentes pourraient venir modifier l’espace qu’occupe le compostage dans le domaine des résidus organiques. C’est, me semble-t-il, sur ces enjeux que la grande famille des « intéressés » devrait plancher pour faire avancer la filière compostage. En matière de compostage comme dans bien des domaines, il n’existe ni approche unique ni solution parfaite. Conséquemment, l’exercice menant au choix et à l’implantation d’activités de compostage n’est pas chose facile : compostage individuel domestique, compostage à petite échelle, compostage à grande échelle, compostage de divers résidus organiques d’origines variées (résidentielle, municipale, industrielle, commerciale, institutionnelle), technologies, approches et coûts variés (compostage à l’extérieur, compostage sous bâtiment, compostage en réacteur), projets privés, publics ou PPP, contextes régionaux particuliers, installations existantes… Quand on doit composer avec autant de paramètres, comment peut-on encore croire en une option unique et miraculeuse ? Heureusement, nous avons développé au Québec, par le biais de nos initiatives fructueuses ou malheureuses, une solide expertise qui n’a rien à envier à celle des composteurs étrangers. Bien sûr, on peut profiter de leur expérience pour autant que l’on prenne le temps de bien saisir et d’analyser les multiples facettes qui ont conduit au succès ou à l’échec. Ne dit-on pas que les voyages forment la « sagesse » ? Bien sûr, on peut s’enrichir des idées et des expériences québécoises pour autant que les débats soient plus informatifs qu’émotifs et qu’ils poursuivent l’objectif d’éclairer et d’aider ceux à qui appartient l’ultime décision. Car en dépit d’un retard qui ne semble gêner personne, il arrivera bien un moment où le questionnement devra faire place aux actions. ■


LES LI E UX D’E N FOU ISSE M E NT, SOU RCES I M PORTANTES DE G ES…

ÉLI M I N ATI O N

Vraiment ? André Simard ing., MATDR vice président, Infrastructures environnementales, Genivar a n d re . s i m a rd @ g e n i v a r . c o m

Comme nous le savons tous, la dégradation anaérobique de la matière organique contenue dans les matières résiduelles génère des biogaz qui sont composés à 50 % et plus de méthane, un gaz à effet de serre (GES) reconnu. De plus, le méthane a un effet 21 fois plus dommageable que le CO2 sur le processus de réchauffement climatique. On peut donc présumer que les lieux d’enfouissement, qui génèrent des quantités importantes de biogaz, sont une source majeure de GES. Mais est-ce vraiment le cas ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord mettre en contexte nos modes d’aménagement et d’opération de ces lieux. Nos sites à atténuation, qui seront tous fermés au plus tard le 19 janvier 2009 en vertu des exigences du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (le REIMR), peuvent évidemment être sources de GES; généralement sans système de confinement ni ouvrages d’extraction et de destruction et/ou de valorisation, les biogaz s’échappent en grande partie dans l’atmosphère et contribuent ainsi au réchauffement de la planète. Toutefois, il en va tout autrement pour nos nouveaux sites à confinement, qui sont des lieux d’enfouissement technique ou LET. Quiconque a visité ces ouvrages, surtout en période de construction, est en mesure de constater, comme je l’ai dit dans ma dernière chronique, que nous sommes à des années-lumière des méthodes d’autrefois. Les systèmes de confinement exigés par le REIMR sont extrêmement efficaces pour empêcher la migration incontrôlée des émissions, dont les biogaz, dans l’environnement. Le suivi des concentrations de biogaz dans les puits d’observation autour des LET démontre d’ailleurs que les émissions fugitives dans le sol environnant un LET sont inexistantes. Qu’en est-il toutefois des émissions atmosphériques ? Le REIMR exige d’abord que tout LET soit muni d’un recouvrement étanche, soit en argile ou avec une géomembrane; cette 20

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couche imperméable vise autant à minimiser les infiltrations d’eau dans les matières résiduelles que les émissions de biogaz vers l’atmosphère. De plus, tout LET ayant une capacité totale supérieure à 1 500 000 m3 ou recevant plus de 50 000 t/an (ce qui représente selon mon estimation au moins 90 % de tous les déchets enfouis au Québec) doit être doté d’un système de collecte actif et de destruction des biogaz. Les émissions de GES seront donc fonction de l’efficacité de ces ouvrages et de leur opération. Un réseau bien construit et bien opéré, combiné à un couvert étanche, peut assurer un taux de captage de 90 % et plus (pouvant même dépasser 95 %) des biogaz produits par un LET. Une fois capté, le méthane contenu dans ces biogaz est détruit à plus de 99 %, donc une émission minime. Toutefois, qu’advient-il des 10 %

autres composés organiques qui ne se dégradent pas en conditions anaérobiques. Comme les sites seront toujours en conditions anaérobiques, ce carbone est effectivement séquestré, en pratique, indéfiniment. De plus, si l’on valorise le méthane à des fins énergétiques, soit en produisant de l’électricité ou en remplacement d’une autre source de carburant, les bénéfices sont encore supérieurs; en effet, une telle situation permet de réduire ultimement la consommation de carburants fossiles et ainsi de réduire globalement les émissions de GES. Ces données démontrent clairement, à mon avis, qu’un lieu d’enfouissement moderne, bien construit et bien opéré, n’est pas nécessairement une source majeure de GES. Au contraire, il se peut même que

Quiconque a visité ces ouvrages, surtout en période de construction, est en mesure de constater, comme je l’ai dit dans ma dernière chronique, que nous sommes à des annéeslumière des méthodes d’autrefois. (ou moins) de biogaz fugitifs ? Des essais récents réalisés à l’aide de boîtes de captage démontrent qu’il y a une oxydation du méthane lors de son passage à travers le couvert. Pour le recouvrement journalier, on mesure un taux d’oxydation de 22 % tandis que pour le recouvrement final on atteint 35 %; un couvert de type « biologique » atteindrait même 55 %. L’émission se trouve donc davantage réduite. Mais il y plus encore. Il est maintenant reconnu qu’un lieu d’enfouissement agit comme puits de carbone pour certains déchets organiques, c’est-à-dire qu’il enlève du cycle naturel du carbone une portion du carbone biogénique. Il s’agit de la lignine et

le bilan global soit positif et même supérieur à plusieurs autres filières de traitement dites « écologiques ». Mon opinion va évidemment à l’encontre de notre perception générale d’un lieu d’enfouissement. Mais compte tenu des sommes colossales que notre société investit et investira encore dans la gestion de nos matières résiduelles, il faut se poser les vraies questions et y répondre en toute connaissance de cause. Peut-être arriverons-nous à la conclusion qu’un LET est effectivement une solution acceptable à la disposition de nos matières résiduelles, tant sur le plan économique qu’environnemental. ■

Participer à notre toute nouvelle section Courrier des lecteurs en nous faisant parvenir vos commentaires, réactions ou opinions relativement aux textes et entrevues publiés dans nos pages. Les textes doivent être envoyés par courriel à l’adresse suivante et contenir un maximum de 150 mots* : info@maya.cc * La rédaction se réserve le droit d’éditer les textes afin de respecter les formats. Toute personne nous faisant parvenir un texte consent à sa publication à la discrétion de la rédaction.


LE TOUR DU MONDE

Michel Marcotte ing., M.Sc.A. président-directeur général Solmers inc. mmarcotte@solmers.ca

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 arrivera à échéance sous peu. Dans ce contexte, la Commission des transports et de l’environnement, qui a compétence en matière d’environnement, de travaux publics, de transports et de faune, lance donc une consultation à cet égard. Faut-il continuer à faire comme on fait actuellement et obtenir les mêmes résultats ou faut-il changer notre façon de faire pour devenir plus efficace ? La question étant très vaste, la Commission a choisi de se pencher plus particulièrement sur la réduction à la source des matières résiduelles. Elle examinera également la question du réemploi, du recyclage et de la valorisation de certaines matières, soit : les matières

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L’ÉCHÉANCE DES DÉCH ETS

putrescibles, les contenants de boisson à remplissage unique, les résidus domestiques dangereux ainsi que les matières résiduelles issues des secteurs industriel, commercial et institutionnel et du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition. Enfin, la Commission se penchera sur la question de l’élimination des matières résiduelles que sont les résidus solides et les boues municipales. Chacun dans son domaine d’intervention, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYCQUÉBEC), les municipalités régionales et les municipalités constituent les principales entités responsables de la gestion des matières résiduelles au Québec. Toutefois, les véritables producteurs de déchets se résument ultimement à un seul groupe : les individus. En effet, ce sont les individus qui décident de la valeur d’un objet, donc de sa conservation ou non. Que ce soit à travers des politiques d’entreprises, municipales, familiales ou individuelles, la valeur d’un objet réside dans son potentiel de réutilisation en fonction

de son coût de remplacement. La réduction de ce dernier et l’enrichissement individuel accroissent jour après jour la quantité d’objets dont la valeur reconnue ne justifie plus ni son entretien ni sa conservation. Il y a donc de plus en plus de déchets inorganiques. Ainsi, si la quantité de matières organiques rejetée chaque jour par un individu n’a pas appréciablement augmenté au cours des 50 dernières années, sa proportion en regard de l’ensemble des déchets, elle, s’est considérablement réduite par le fait de l’augmentation relative des autres composantes de la masse de déchets. Il s’ensuit donc, du seul point de vue économique, une équation dont le dénominateur commun est la valeur du travail individuel. Ce qui, d’ailleurs, jour après jour, n’évolue pas en faveur du tri et du recyclage manuel où le temps-personne importe. Le traitement de masse et la mécanisation accroissent la productivité et réduisent d’autant le coût à la tonne de ce traitement. Depuis ses débuts au XVIIIe siècle, l’industrialisation a su réduire les coûts de production des biens par les mêmes principes de spécialisation et de mécanisation des


L’ É C H É A N C E D E S D É C H E T S

En s’interposant comme expert dans la gestion des déchets, le gouvernement impose à ses fonctionnaires une confrontation inutile et improductive dans le marché et limite la capacité des intervenants à trouver des solutions innovantes. tâches, augmentant d’autant plus facilement la vitesse de réalisation de celles-ci. La question de la gestion des déchets aujourd’hui pose les mêmes défis quand elle s’éloigne de l’adéquation naturelle de l’offre et de la demande.

dans le marché et limite la capacité des intervenants à trouver des solutions innovantes. Le rôle du gouvernement n’est pas de faire, mais de faire faire.

Dans sa mission de gardien du bien commun, le gouvernement n’a pas besoin d’user d’autre pouvoir que celui de favoriser le développement économique. L’application d’idées qu’il a lui-même contribué à développer dans la tête des gens ne saurait lui nuire s’il agit en bon père de famille. Le gouvernement est l’origine et la fin du processus de protection de l’environnement et constitue le seul pouvoir exécutif de sa population. ■

À titre d’exemple, le remplacement des lieux de stockage actuels par des équipements de compostage pose pour les populations avoisinantes les mêmes inquiétudes quant aux odeurs et aux pollutions présumées. Dans les deux cas, le temps de « traitement » joue un rôle négatif vis-à-vis de la perception des individus quant aux risques qu’ils encourent dans un contexte de proximité. L’approche industrielle liée à un objectif de transformation de ces nouvelles « matières premières » offre ainsi un plus grand potentiel économique que la ligne actuellement suivie. Un lieu d’enfouissement reçoit, comme toute usine de transformation, une matière à transformer et peut le faire en créant un minimum de « déchets ultimes », comme toute usine de transformation. La plupart contiennent déjà une bonne réserve de cette « matière première ». Dans ce contexte, le rôle et la fonction du gouvernement sont certainement de fixer un cadre de performance qui favorise l’envol de cette nouvelle industrie. En effet, la mission du MDDEP est d’assurer la protection de l’environnement et des écosystèmes naturels pour contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. La gestion des matières résiduelles fait partie des domaines dans lesquels il exerce son activité. Ses trois axes prioritaires d’intervention sont l’élaboration de lois, de règlements, de politiques et de programmes, l’application du cadre réglementaire et, enfin, la connaissance et le suivi de l’état de l’environnement. Cette fonction régulatrice, qui n’a pas d’égale dans le marché économique, doit donc être la pierre angulaire d’un portail qui s’ouvre sur un nouveau marché. Ce pouvoir est essentiel parce qu’il place tous les intervenants au même niveau, facilitant l’intégration de toutes les contraintes inhérentes à ce projet. En s’interposant comme expert dans la gestion des déchets, le gouvernement impose à ses fonctionnaires une confrontation inutile et improductive Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

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S O LS C O NTA M I NÉS

LITIGES RELIÉS AUX TERRAINS CONTAMINÉS :

quand la prudence est de mise Jean Halde ing., M. Sc. président DDH Environnement ltée jean.halde@ddh-env.com

Depuis quelques années, nous avons l’impression qu’il y a une hausse des cas de litiges en matière de terrains contaminés. Les consultants en environnement sont d’ailleurs de plus en plus impliqués dans ces dossiers. Plusieurs de ces litiges concernent de petits immeubles (c’est-àdire des maisons unifamiliales ou des multiplex). Ceci s’explique principalement par le fait que ce type de propriété fait rarement l’objet d’une évaluation environnementale préalable à l’achat, contrairement aux propriétés commerciales ou industrielles. Le 6 novembre dernier, l’émission La Facture, à Radio-Canada, présentait le reportage « Sols contaminés au mazout : Québec en fait-il trop ? ». Ce reportage décrivait divers cas où des propriétaires découvraient que d’anciens réservoirs souterrains de mazout avaient fui et contaminé leur terrain et parfois le terrain voisin. S’ensuivaient, pour ces propriétaires, des travaux de décontamination coûteux et des poursuites contre les anciens propriétaires ou les voisins. Dans le cas de transactions de propriétés industrielles et commerciales, diverses études (évaluation environnementale de site phase I [ÉES Phase I] et caractérisation Phase II) sont généralement réalisées lors de la période de vérification diligente. Ces études, principalement exécutées à la demande d’institutions financières ou de cabinets d’avocats, permettent de réduire le niveau d’incertitude quant à la présence de contaminants dans un terrain et ainsi les risques de litiges entre les parties impliquées dans la transaction.

Le rôle de la firme de consultants lors de litiges Dans la majorité des litiges, la firme de consultants en environnement n’est pas directement visée; elle est retenue par un

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cabinet d’avocats pour présenter une expertise pour une des parties en cause. De beaux mandats à accepter avec prudence… Le rôle de cette firme est de présenter une argumentation et des conclusions techniques soutenant l’approche légale tout en conservant l’objectivité d’un expert indépendant. Même si les juges sont parfaitement conscients qu’un expert est engagé par

quelques centaines de dollars à cette étape peut être anéantie par les coûts et inconvénients reliés à la présence d’enjeux non identifiés lors de l’ÉES Phase I. L’objectif de cette étude est d’évaluer si des activités associées aux usages actuels ou antérieurs de cette propriété et de ses environs sont susceptibles d’avoir porté atteinte à la qualité environnementale du terrain. Les éléments

Il est important de réaliser que ces études permettent de réduire le niveau d’incertitude sans toutefois fournir des garanties absolues sur la qualité environnementale du terrain. une des parties pour défendre sa cause, ils demeurent très critiques quant à l’impartialité de ce dernier. Le manque d’objectivité est toujours mis en évidence en contre-interrogatoire et fait perdre toute crédibilité à l’expert. Il est également important dans ce type de mandat de vulgariser les aspects techniques, car dans la très grande majorité des cas, les parties impliquées ne possèdent pas les connaissances appropriées pour bien saisir les notions scientifiques plus ou moins complexes. On entend souvent que lors d’un témoignage à la cour il faut présenter notre expertise avec un niveau de langage accessible à un jeune adolescent. Ce n’est pas condescendant; c’est simplement que si l’on n’arrive pas à expliquer simplement le résultat de notre analyse et nos conclusions, ça n’impressionne guère les personnes intelligentes.

Peut-on être à l’abri d’une réclamation ? Malheureusement, la réponse est non. Certaines réclamations sont fondées alors que d’autres ne le sont pas ou encore peu. Il est donc difficile d’être à l’abri de litiges. Toutefois, certaines précautions de base s’imposent. Pour les parties impliquées dans une transaction de propriété, la meilleure façon de réduire le risque de mauvaise surprise et d’éventuels recours judiciaires est de faire réaliser une ÉES Phase I par des professionnels compétents. Contrairement à la tendance du marché, la compétence ne correspond pas nécessairement au plus bas prix. Une économie de

recueillis permettront, si requis, de bien orienter les travaux de caractérisation (Phase II). Il est important de réaliser que ces études permettent de réduire le niveau d’incertitude sans toutefois fournir des garanties absolues sur la qualité environnementale du terrain. Dans le cas des consultants, les réclamations sont en partie reliées à la présence de contaminants non identifiés lors des études réalisées. Ces litiges sont principalement causés par la mauvaise compréhension des limitations reliées aux études de caractérisation des terrains. Par contre, dans d’autres cas, les réclamations sont reliées à la piètre qualité des études réalisées et au contenu du rapport qui porte à confusion. Des consultants ont également été poursuivis concernant les méthodes de réhabilitation utilisées. En général, la performance des méthodes de traitement in situ est en cause. Au risque de paraître simpliste, la meilleure façon de minimiser le risque de réclamation est de rédiger d’abord un contrat qui décrit clairement le mandat et les limitations. Cette étape est généralement négligée dans les dossiers faisant l’objet d’un litige. Ensuite, il faut tout simplement se donner les moyens de faire un bon travail et de maintenir une communication ouverte avec le client. Avec la tendance du marché, nous devons toujours réaliser nos mandats en considérant que la probabilité est très élevée qu’une contre-expertise soit effectuée. C’est malheureusement notre triste réalité. Mais comme le dit le dicton, « un homme averti en vaut deux ». ■


LE MARCHÉ DU CARBONE

KYOTO E T L’A P RÈS-KYOTO

Jean-Louis Bertrand Jean-Louis Bertrand Chimiste, Ph.D. Vice-président Stabilis Ingénierie inc. jlbertrand@stabilis.ca

Protocole de Kyoto, gaz à effet de serre (GES), bourse du carbone. Qui n’a pas entendu ces termes qui prennent tant de place dans l’actualité, décrivant des événements qui à première vue ne nous interpellent pas directement ? Pourtant, les opportunités dans le marché des matières résiduelles existent, et leur impact pourrait se faire sentir au Québec, dans notre portefeuille. Dans ce premier d’une série de trois articles, nous résumons le contexte mondial et les politiques mises de l’avant ici et ailleurs dans le but d’atteindre les objectifs de réduction de GES que la communauté scientifique considère comme nécessaires pour minimiser l’impact de ces émissions sur les changements climatiques. Depuis 150 ans, la production et l’augmentation dans l’atmosphère de certains gaz causés par l’activité industrielle ont été observées. Les principaux GES sont le dioxyde de carbone, le méthane et l’oxyde nitreux. Bien que ces deux derniers, provenant de la combustion de carburants fossiles, de la gestion des terres et de la digestion anaérobie des déchets en général, soient émis en

(première partie)

quantité moindre, leur impact peut peser lourd dans la balance. On estime que le méthane, par exemple, possède un potentiel de réchauffement de 21 à 23 fois plus élevé que le dioxyde de carbone. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été créée en 1992 pour informer les décideurs des résultats de plus en plus probants obtenus par le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Actif depuis 1988 et regroupant des milliers de scientifiques, le GIEC en est venu à un consensus sur certaines des conséquences du réchauffement climatique pouvant nuire significativement à la planète avant la fin du XXIe siècle. Bien avant cette convergence d’opinions scientifiques, les gouvernements s’étaient mis d’accord, en décembre 1997, à Kyoto, sur la préparation d’une série de mesures visant à inciter les émetteurs à réduire leurs GES. Le protocole de Kyoto voyait alors le jour et a progressé lentement, après de complexes négociations, vers sa ratification en février 2005. Moins du quart des pays ayant ratifié Kyoto sont soumis à des objectifs légalement contraignants les obligeant à accroître leur efficacité énergétique, à promouvoir des formes d’agriculture durable, à rechercher et à mettre en valeur des énergies renouvelables, à limiter les émissions de méthane issues de la gestion des déchets, et à encourager toute réforme pouvant limiter ou réduire les GES. Ces pays sont évidemment les pays riches,

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K Y O T O E T L’ A P R È S - K Y O T O

grands émetteurs de GES, et disposent des moyens financiers pour contribuer à l’effort qui leur est demandé. Ces pays font partie d’une liste annexée au protocole de Kyoto (appelée Annexe 1), pour lesquels des cibles chiffrées ont été établies. Les signataires de Kyoto ne faisant pas partie de l’Annexe 1 ne se voient pas imposer de cibles, mais peuvent contribuer en

inventoriées dans ces pays en 1990. On y remarque par exemple que la Communauté européenne doit diminuer de 8 % ses émissions à l’échéance de 2012, que les États-Unis sont visés par 7 % de réduction, et le Canada par 6 %. Le GIEC suggère des objectifs beaucoup plus considérables après 2012.

Kyoto n’est qu’une phase de transition qui devrait nous lancer vers une démarche globale qui réduira nos émissions […] de 30 % pour 2020 et de 70 à 80 % pour 2050. évitant les erreurs des pays riches et en intégrant le plus rapidement possible des technologies propres dans leur course à l’industrialisation. C’est le cas de la Chine et de l’Inde par exemple, sans qui les efforts des pays riches seront anéantis par le potentiel pollueur de ces deux géants en développement. Kyoto vise une tendance globale à la baisse des émissions de GES. Tout le monde doit être concerné ! Ensemble, les pays de l’Annexe 1 ayant ratifié Kyoto doivent réduire leurs émissions totales de GES de 5 % avant la fin de 2012 par rapport aux émissions totales

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Kyoto n’est qu’une phase de transition qui devrait nous lancer vers une démarche globale qui réduira nos émissions (toujours par rapport à 1990) de 30 % pour 2020 et de 70 à 80 % pour 2050. Ces objectifs deviendront très difficiles à atteindre si les États-Unis n’entrent pas dans la danse avec une politique convergeant vers celle déjà en vigueur dans les pays qui ont ratifié et commencé à appliquer Kyoto. En attendant, l’échéance de 2012 est presque à nos portes. Qu’en est-il du Canada, qui non seulement a ratifié Kyoto et doit donc légalement

atteindre les réductions prescrites par le Protocole, alors que ses émissions de 2005 excèdent de plus de 25 % celles inventoriées en 1990 ? Les mesures du plan d’action que le gouvernement fédéral compte mettre en place ne permettront d’atteindre les réductions stipulées au protocole de Kyoto qu’en 2025. Dans l’Ouest canadien, le plan albertain annoncé tout récemment fait plus piètre figure encore. Leurs objectifs culminent en l’an 2050 avec 20 % plus d’émissions de GES qu’en 1990, sables bitumineux obligent. Au Québec, le gouvernement s’est engagé à respecter les engagements de Kyoto, en partie à l’aide de fonds fédéraux dédiés à ces objectifs. Il va sans dire que la position du Québec est excellente grâce à son statut énergétique basé sur l’hydroélectricité. Une politique commune sera évidemment nécessaire si les décideurs veulent faire bouger les choses. Pas facile, avouons-le ! Tout cela vous paraît encore lointain ? Dans les prochains articles, nous aborderons les mécanismes d’échange financier des crédits de carbone et les opportunités du marché du carbone touchant le domaine de la récupération et du recyclage des matières résiduelles. Nous verrons aussi qu’une série de normes ISO a été créée afin d’assurer la rigueur et la transparence entourant ce nouveau genre d’activités. ■


LES ET DMS : LE 19 JUILLET, UNE ÉCHÉANCE IMPORTANTE À PLANIFIER

LE JURIDIQUE

Me Marie-Claude Caron Avocate en droit de l’environnement Daigneault, cabinet d’avocats m c . c a ro n @ rd a i g n e a u l t . c o m

Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (Q-2, r. 6.02, REIMR) est entré en vigueur le 19 janvier 2006, et bien que ce ne soit plus une nouveauté à proprement parler, certains de ses articles ne deviendront applicables que dans un futur proche. On peut ainsi penser au 19 janvier 2009, date à laquelle les lieux d’enfouissement sanitaires (LES) et les dépôts de matériaux secs (DMS) régis par le Règlement sur les déchets solides (Q-2, r.3.2 1) deviendront respectivement des lieux d’enfouissement techniques (LET) et des lieux d’enfouissement de débris de construction et de démolition (LEDCD), « nouveaux » lieux auxquels s’appliqueront désormais les règles du REIMR2, sous réserve de certaines dispositions et de celles déjà applicables dès l’entrée en vigueur du règlement.

Les obligations du 19 juillet 2008 En prévision des changements du 19 janvier 2009, les exploitants de LES et de DMS régis par le Règlement sur les déchets solides doivent se préoccuper de l’échéance du 19 juillet 2008. Cette date revêt en effet une grande importance, le REIMR prévoyant que c’est au plus tard à ce moment (qui correspond au 30e mois qui suit le 19 janvier 2006, selon les termes de l’article 158) que l’exploitant d’un site doit transmettre au ministre un avis écrit l’informant de son intention de : • cesser définitivement l’exploitation du lieu au plus tard le 19 janvier 20093; ou • poursuivre l’exploitation du lieu audelà du 19 janvier 2009. On précise que si l’exploitant se prévaut de la seconde option, c’est-à-dire la poursuite de ses activités, cet avis doit « être accompagné du rapport d’un tiers expert établissant que les zones de dépôt [...] où seront enfouies des matières résiduelles après l’expiration de cette période de trois ans sont conformes aux dispositions du présent règlement applicables à ces zones de dépôt ou tranchées en vertu de l’article 161. Le rapport doit en outre comporter une déclaration du tiers expert attestant cette conformité4. » Cette exigence du tiers expert est liée au fait que les lieux qui poursuivront leurs

activités sous le REIMR doivent se conformer aux dispositions de celui-ci qui leurs sont applicables, et c’est ce mécanisme que le gouvernement a choisi de mettre en place afin que cette conformité soit vérifiée et attestée, et ces informations communiquées au ministre. Également, les exploitants de lieux existants devant faire l’objet de modifications afin de satisfaire aux nouvelles exigences du R E I M R relatives aux zones de dépôt auront à faire modifier les autorisations qu’ils détiennent pour ces lieux. Ces modifications aux autorisations devront être obtenues préalablement

nécessitaient des modifications ? Mieux vaut alors avoir prévu un délai suffisant permettant de réagir à ces « surprises ». Une chose est certaine : l’article 158 appelle à la prudence de la part des exploitants. En revanche, on peut apporter la précision suivante en ce qui concerne la notion même de tiers expert : le Guide d’interprétation et d’application du REIMR5 prévoit que l’on entend ce qui suit à son sujet : « [...] une entreprise dont l’expertise est reconnue dans le domaine de la vérification des matériaux et équipements et qui est indépendante de l’exploitant du lieu

Cependant, avant même cette date, l’exploitant dont l’intention est de continuer ses activités doit prévoir les aménagements devant être effectués avant la visite de l’expert… à la réalisation des travaux, ce qui se traduit en délais supplémentaires à prendre en considération pour un exploitant qui désire poursuivre les activités sur son site. Celui-ci doit en effet s’assurer qu’avant le 19 juillet prochain, l’expert pourra établir que « les zones de dépôt [...] où seront enfouies des matières résiduelles après l’expiration de cette période de trois ans sont conformes aux dispositions du présent règlement applicables à ces zones de dépôt ou tranchées en vertu de l’article 161 ». Notons l’utilisation de l’expression « sont conformes » : la volonté semble être que les zones soient conformes à cette date, les aménagements étant terminés. Qu’en est-il des cellules de LES dont l’aménagement serait effectué au fur et à mesure de la fermeture de l’une et de l’ouverture d’une autre ? Doit-on alors lire que les aménagements de toutes les cellules autorisées doivent être complétés lors du passage du tiers expert, ou le fait que les aménagements prévus pour les cellules futures soit le même que celui des cellules déjà aménagées sera-t-il suffisant pour que cet expert puisse en établir la conformité ? De nombreuses questions se posent, mais une réalité s’impose : les exploitants doivent prévoir et tenir compte des délais inhérents aux aménagements, et s’assurer que leurs échéanciers soient fixés de façon à ce que le 19 juillet prochain, l’avis, accompagné du rapport et de l’attestation, soit transmis au ministre. La prudence est effectivement de mise dans le contexte où le REIMR ne prévoit pas d’extension de délai en ce qui concerne l’avis. Et si les aménagements prévus n’étaient pas satisfaisants aux yeux de l’expert mais

de même que de l’entreprise mandatée pour effectuer les travaux. »

En résumé Retenons donc que, le 19 juillet prochain, les exploitants de LES et de DMS visés par le Règlement sur les déchets solides doivent faire part au ministre de leur intention de poursuivre ou non leurs activités, et dans le cas où ils ne désirent pas fermer, l’avis doit être accompagné du rapport et d’une attestation d’un tiers expert. Cependant, avant même cette date, l’exploitant dont l’intention est de continuer ses activités doit prévoir les aménagements devant être effectués avant la visite de l’expert, et doit au préalable obtenir les modifications nécessaires aux autorisations qu’il détient avant d’entreprendre ces travaux. Bref, des délais sont assurément à prendre en considération, et l’avenir de ces sites en dépend. Nous en saurons sans doute davantage le 19 janvier 2009. ■

1. Art. 157 du REIMR. 2. Art. 161 du REIMR. Entre autres, c’est par exemple à ce moment que les dispositions du REIMR relatives à la nature des matières résiduelles admissibles dans les LET deviennent applicables (articles 4, 5, 8 et 86 REIMR). Notons cependant que les règles relatives à l’admissibilité des matières résiduelles dans les LEDCD, soit uniquement des débris de construction et de démolition au sens de l’article 101, s’appliquaient aux DMS dès l’entrée en vigueur du REIMR (art. 157). 3. Cet avis pourrait alors tenir lieu d’avis de fermeture exigé en vertu de l’article 80 du REIMR, en vertu des termes du Guide d’interprétation et d’application du REIMR rédigé par la Direction des politiques en milieu terrestre, Service des matières résiduelles, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. 4. Art. 158 du REIMR. 5. Rédigé par la Direction des politiques en milieu terrestre, Service des matières résiduelles, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

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LE S B O N S C O NTA CTS

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SUR LES AILES

D’A I R 3R V E

3Rve y était de voir sur le terrain l’intérêt des professionnels européens pour nos entreprises québécoises et leurs technologies. Force est de constater qu’il est très grand puisque cette mission habilement mise sur pied par EXPORT environnement s’est avérée un franc succès. Les acteurs rencontrés ont été unanimes quant aux retombées positives de ce voyage. Plusieurs entreprises ont même conclu d’importants contrats. Pour d’autres, ce voyage s’inscrivait simplement dans une démarche exploratoire pour les marchés européens.

Un salon qui ouvre des horizons Le 27 novembre dernier s’ouvrait le salon environnemental Pollutec Horizons 2007. Tenu sur quatre jours, ce rendez-vous international était présenté dans la Ville lumière, comme c’est le cas tous les deux ans. Dans le cas des années paires, c’est à Lyon que se tient l’événement. Bien que l’édition parisienne soit généralement plus modeste que la lyonnaise, il convient de souligner le gigantisme de ce salon. Vous voulez des chiffres ? Allons-y ! Les organisateurs ont accueilli 45 397 professionnels lors de l’événement, dont 35 890 visiteurs de 103 nationalités différentes. De plus, la surface d’exposition de 51 600 m2 était occupée par 1 451 exposants provenant de 35 pays. Ça fait beaucoup d’experts réunis sous un même toit ! J’ai tenté de visiter l’ensemble du salon, non pas sans me retrouver les pieds meurtris, mais il faut avouer qu’il est bien difficile de tout voir et de tout entendre. Les choix sont donc des plus déchirants. Qu’à cela ne tienne, certaines conférences m’ont épaté et certains exposants locaux ou internationaux m’ont fait écarquiller les yeux. Quant à l’organisation même du salon, il est bien difficile d’y trouver des faiblesses. Tout est bien pensé et le professionnalisme est au rendez-vous. Au-delà de tous ces détails logistiques, la présence d’une délégation canadienne et d’un kiosque d’envergure à l’intérieur du salon Pollutec Horizons représentait un attrait majeur pour moi. J’étais bien curieux

Peu importe quels étaient leurs buts, tous les participants de la mission ont eu la chance de profiter d’un soutien exceptionnel de la part d’EXPORT environnement et de ses partenaires des gouvernements fédéral et provincial. Ainsi, ils ont pu bénéficier d’espaces d’exposition, d’un programme de jumelage, de visites industrielles et même d’une panoplie de services connexes allant du service transitaire de leur matériel à la simple réservation d’hôtel. Franchement, c’est un bien beau succès ! Les congrès offrent une formidable occasion de réseautage et d’échange d’information. Que vous soyez du milieu municipal ou industriel, je vous encourage fortement à aller voir ce qui se fait ailleurs dans le monde. Vous pourrez ainsi revenir avec de bien bonnes idées et, si vous êtes entrepreneur, vous aurez assurément la chance de nouer des liens commerciaux. Aussi, si le cœur vous en dit, je vous invite à ne pas manquer le salon des TEQ organisé par RÉSEAU environnement au Centre des congrès de Québec au début avril. Certes plus modeste avec ces 2500 participants, il vous offrira tout de même la chance de rencontrer des experts dans votre domaine. Pour ceux et celles qui veulent du costaud, le salon IFAT, avec ses 120 000 participants de 170 pays, se tiendra en Allemagne au début mai; une mission commerciale est organisée encore une fois par EXPORT environnement et ses partenaires. En ce qui a trait au Salon Pollutec Horizons 2008, il s’agit d’un rendezvous incontournable pour quiconque désire avoir un pas d’avance sur la compétition ou encore demeurer à l’affût des solutions les plus novatrices. Sortez votre agenda et planifiez l’achat de votre billet d’avion. On se retrouve à Lyon le 2 décembre prochain ! ■

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L’ E N V E R S D U D É C O R

Sources : Tricentris express, Recyc-Québec, umour.com et l’équipe de 3Rve

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QUEL SUCCÈS !

Madame la présidente

La population desservie par les centres de tri de Lachute et de Terrebonne de Tricentris ne cesse d’augmenter. Les deux succursales traitent les matières émanant du bac à recyclage de 548 484 citoyens de 59 municipalités membres. Ce nombre grimpe au dessus du million d’habitants si l’on additionne la matière provenant des municipalités clientes. Avouons que ce chiffre est impressionnant, surtout si on prend en considération que le centre de Terrebonne ne sera officiellement inauguré que le 10 avril prochain. Félicitations à Frédéric Potvin et à son équipe pour leur travail et leur vision !

Avez-vous réservé VOTRE DÉPART ?

Notre collaboratrice Maryse Vermette s’est vu offrir de relever un défi fort intéressant. En effet, elle succède à Charles Tremblay à titre de présidente et directrice générale d’Éco Entreprises Québec. De son côté, Charles Tremblay deviendra PDG de l’entreprise de récupération J.M. Langlois. Toute l’équipe de 3Rve tient à leur souhaiter la meilleure des chances dans leurs nouvelles fonctions.

La SAQ n’y va pas de main morte Désirant montrer l’exemple, la SAQ annonce que, dès septembre prochain, ses clients devront débourser quelques sous afin d’obtenir les sacs en plastique OXO-biodégradables et de papier régulier. Puis, à compter du 31 décembre 2008, ceux-ci disparaîtront complètement. À partir de cette date, elle offrira des sacs réutilisables à prix modique. À ne pas en douter, certains clients critiqueront cette décision. Mais, comme le dit le dicton, on ne fait pas d’omelette sans casser d’œufs. Chapeau à la SAQ et au grand chef Mario Quintin, collaborateur de 3Rve et directeur du développement durable à la SAQ. Saluons l'audace et le sens de la responsabilité environnementale de cette société !

Un peu d’humour…

Sur une note positive…

Le tournoi de golf annuel de votre magazine 3Rve se tiendra au prestigieux Club de golf Glendale le jeudi 4 septembre prochain. Ne tardez pas à réserver votre quatuor puisque les places s’envoleront rapidement ! Formulaire d’inscription sur www.maya.cc.

Dans notre numéro du printemps 2007, nous avions réalisé une enquête portant sur la communication avec leurs citoyens de 20 villes québécoises relativement à la gestion des matières résiduelles. Malgré un très bon service sur le terrain, la ville de Rosemère avait obtenu une note peu reluisante. À la suite de la parution des résultats de l’enquête, le responsable de la Ville avait communiqué avec nous afin de connaître tous les détails et ainsi corriger le tir. 3Rve a appris récemment que la Ville de Rosemère a obtenu le bronze pour son excellence, notamment en matière de gestion environnementale, en Angleterre lors du LivCom Awards soutenu par le programme des Nations Unies. 3Rve tient donc à féliciter la ville de Rosemère pour cette belle réussite !

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JOINDRE L’UTILE À L’AGRÉABLE Vous avez des ados ? Ils passent leurs journées à jouer à des jeux vidéo qui vous paraissent insignifiants ? Il y a peut-être une solution. Un nouveau jeu vidéo sera en vente dès le mois prochain en Europe, lequel ressemble beaucoup au populaire Second Life. Le but du jeu : devenir un consommateur responsable et conscientisé à son environnement. On doit donc se créer un personnage qui gagnera ou perdra des points en fonction de ses choix quotidiens. Comme quoi tous les moyens sont bons pour la sensibilisation !


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