3Rve été 2014

ÉTÉ 2014, vol. 10 no 1

Le magazine des matières résiduelles au Québec

NU CONCTLUE S I F E XDIFFUSÉ AU

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Convention de la poste-publications no 41122591

ENTREVUE avec

Marie-Hélène

Labrie Une technologie propre au pays du pétrole

Le défi des PGMR pour les ICI

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Le secteur public encore privilégié

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Une usine de biométhanisation pour diminuer les odeurs

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www.magazine3rve.cc

8 « La Ville d’Edmonton est reconnue mondialement comme une pionnière dans la gestion des matières résiduelles. Elle valorise actuellement 60 % de toutes ses matières résiduelles domestiques grâce au recyclage et au compostage. Il s’agit d’un des plus hauts taux de valorisation en Amérique du Nord. La Ville était à la recherche d’une solution qui lui permettrait d’augmenter son taux de valorisation à 90 % ».

— Marie-Hélène Labrie

SOMMAIRE

LE JURIDIQUE

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GESTION HUMAINE DES RESSOURCES

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LES AMIS DE 3RVE

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L’ E N V E R T D U D É C O R

ONSS LES B TACT CON

Ce magazine est imprimé sur papier à contenu recyclé.

Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 NO 1 ÉTÉ 2014

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EN LIEN AVEC RECYC-QUÉBEC LE DÉFI DES PGMR POUR LES ICI

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COLLECTE SÉLECTIVE LES DÉBUTS MOUVEMENTÉS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DE LA CONSIGNE PUBLIQUE

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EN LIEN AVEC LE CETEQ LE SECTEUR PUBLIC ENCORE PRIVILÉGIÉ

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GESTION DES ODEURS UNE USINE DE BIOMÉTHANISATION POUR DIMINUER LES ODEURS

Éditeur et rédacteur en chef André Dumouchel adumouchel@maya.cc

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chroniques

Coordination du magazine Sarah Drolet-Laflamme Tél. : 450 508-1515 slaflamme@maya.cc Chroniqueurs Jean-Louis Chamard Yann H. Contratto Dominique Dodier Christine Duchaine Annie Lalonde Richard Mimeau © Tous droits réservés.

Direction artistique MAYA.cc Designer graphique Sylvain Malbeuf (SymaPub) Photos de la page couverture et de l’entrevue Alexandre Nadeau Révision linguistique Annie Talbot

Espace publicitaire Grégory Pratte Tél. : 450 508-6959 gpratte@maya.cc Abonnement et administration MAYA communication et marketing 457, montée Lesage Rosemère QC J7A 4S2 Téléphone : 450 508-1515 info@magazine3rve.cc www.magazine3rve.cc

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Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication et marketing aux c o o r d o n n é e s fi g u r a n t c i - d e s s u s . L e s o p i n i o n s e t l e s i d é e s c o n t e n u e s d a n s l e s a r t i c l e s n ’ e n g a g e n t l a responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rve recommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1 er trimestre 2005. I S S N 1712-9117.

Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

ÉTÉ 2014, vol. 10 no 1

Le magazine des matières résiduelles au Québec

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éditorial P

André Dumouchel

L’ÉTH A N O L PR E N D D U G ALO N

Pendant que le plus récent ministre de l’Environnement prend connaissance de ses nouveaux dossiers à vitesse grand V et que son ministère s’affaire à changer les cartes professionnelles et le papier à en-tête (eh oui, il a encore changé de nom…), l’industrie ne cesse d’avancer, de se développer et d’innover. Notre dossier sur le nouveau visage des enfouisseurs publié dans notre précédent numéro en est un bon exemple. De fait, notre industrie regorge d’exemples qui méritent d’être connus et soulignés. C’est le cas du projet de l’entreprise québécoise Enerkem.

LE REGAIN DE POPULARITÉ DE L’ÉTHANOL Bien que le procédé de fermentation permettant de fabriquer de l’éthanol existe depuis fort longtemps, son ascension commerciale a débuté dans les années 1980 et a vite fait de faire déchanter les environnementalistes lorsque des plantations à croissance rapide ont envahi le territoire nord-américain.

Habituellement fabriquée à partir de maïs ou de blé, la production d’éthanol destinée à être utilisée sous forme de biocarburant a fait exploser la demande mondiale pour ces matières premières, principalement pour le maïs. Les conséquences environnementales et humanitaires étaient jusqu’alors insoupçonnées. Pensons seulement à la pression mise sur les sols et les cours d’eau, alors qu’on sait aujourd’hui que la culture du maïs est l’une de celles qui requièrent le plus d’herbicides, d’insecticides et d’engrais. Et c’est sans parler de la loi de l’offre et de la demande qui a grandement affecté les populations dans le besoin qui n’avaient soudainement plus les moyens de s’offrir cette denrée souvent au cœur même de leur alimentation. Comme le disait si bien David Rockfeller : « Si la nécessité est la mère de l’invention, le mécontentement est le père du progrès. » Il fallait donc trouver une autre idée…

Au tournant des années 2000, alors même que ce biocarburant perdait son élan, Enerkem a envisagé une technologie permettant d’obtenir la même matière, mais à partir d’autres substances. Elle a ainsi mis au point un procédé

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 NO 1 ÉTÉ 2014

lui permettant de transformer toutes sortes de matières, dont des déchets, en biométhanol et en éthanol. Oui, vous avez bien lu, à partir de déchets ! C’est donc dire qu’Enerkem transforme des déchets non compostables et non recyclables en carburant vert et en produits chimiques verts. Une dizaine d’années ont été nécessaires pour peaufiner le procédé et le mettre à l’épreuve.

Si vous êtes comme moi, il y a déjà quelques années que vous entendez parler d’Enerkem et de son procédé. Récipiendaire de nombreux prix, souvent citée comme une entreprise innovante, l’entreprise québécoise pique la curiosité. Et voilà que sa première usine à pleine échelle entre en activité à Edmonton, en Alberta.

Pour souligner cette belle réussite du génie québécois, le magazine 3Rve s’est rendu sur place, à Edmonton, afin d’interviewer Marie-Hélène Labrie, directrice des affaires gouvernementales et des communications chez Enerkem. Vous pouvez d’ailleurs lire cette entrevue fort intéressante réalisée par ma collègue Sarah Drolet-Laflamme dans cette édition du magazine. Il est également possible de visionner le reportage vidéo réalisé sur place en vous rendant sur notre nouvelle chaîne www.YouTube.com/MAYAProductionvideo.

Si vous lisez le magazine en ligne, vous pouvez également visionner le reportage en appuyant sur l’icône de lecture située en page 12.

Toujours dans le but de vous offrir un contenu varié et captivant, vous remarquerez en parcourant les pages de ce magazine que nous avons ajouté des compléments vidéo à plusieurs chroniques. Nous vous invitons bien sûr à les consulter, mais aussi à les partager avec vos collègues et sur les médias sociaux. Et puisqu’aujourd’hui la vidéo représente 50 % du trafic Internet, il y a fort à parier que son contenu sera davantage consulté. Notre industrie n’en sortira que grandie.

En attendant, n’hésitez surtout pas à nous contacter afin de nous proposer des idées de reportages ou de sujets qui selon vous méritent qu’on les fasse rayonner, comme nous l’avons fait pour le projet d’Enerkem.

Bonne lecture… et bon visionnement ! ■

Marie-Hélène Labrie

Une technologie propre au pays du pétrole Recherche, entrevue et rédaction : réalisées par Sarah Drolet-Laflamme

VALORISER DES DÉCHETS NON RECYCLABLES ET NON COMPOSTABLES EST LE RÊVE DE BIEN DES ENTREPRENEURS. C RÉER DE L’ÉTHANOL SANS PLANTER DE VÉGÉTAUX L’EST TOUT AUTANT. U NE ENTREPRISE QUÉBÉCOISE, E NERKEM, A FAIT D’UNE PIERRE DEUX COUPS : ELLE A MIS AU POINT UN PROCÉDÉ DE TRANSFORMATION DES DÉCHETS EN BIOMÉTHANOL, UN PRODUIT INTERMÉDIAIRE VERT QUI REMPLACE LE PÉTROLE DANS CERTAINS PRODUITS. LE BIOMÉTHANOL PEUT ENSUITE ÊTRE CONVERTI EN ÉTHANOL CELLULOSIQUE , UN CARBURANT VERT. LE PROCÉDÉ A ÉTÉ MIS AU POINT CHEZ NOUS, AU Q UÉBEC, MAIS LA PREMIÈRE USINE COMMERCIALE EN ACTIVITÉ A ÉTÉ CONSTRUITE BIEN LOIN D’ICI, À E DMONTON, EN ALBERTA. P OURQUOI L’USINE A-T-ELLE ÉTÉ CONSTRUITE DANS UNE PROVINCE CONNUE POUR SON EXTRACTION DE SABLES BITUMINEUX BIEN PLUS QUE POUR SES TECHNOLOGIES VERTES ? C OMMENT LE PARTENARIAT AVEC LA VILLE D’E DMONTON S’EST-IL MIS EN PLACE ? C OMMENT CE PROCÉDÉ INNOVANT FONCTIONNE-T-IL ?

LE MAGAZINE 3RVE A RENCONTRÉ CHEZ E NERKEM.

MARIE-HÉLÈNE LABRIE,

DIRECTRICE DES AFFAIRES GOUVERNEMENTALES ET DES COMMUNICATIONS

Comment Enerkem a-t-elle commencé ses activités ?

L’entreprise a été fondée par Esteban Chornet, professeur en génie chimique à l’Université de Sherbrooke, et son fils Vincent Chornet, entrepreneur. C’était donc à la base une histoire familiale entre un père et un fils. Des étudiants et chercheurs de l’université ont ensuite participé à l’aventure. L’équipe a connu une croissance : des ingénieurs en génie chimique de Sherbrooke et d’ailleurs ont été embauchés.

Aujourd’hui, nous sommes 170 employés répartis dans quatre villes : Sherbrooke, Westbury, Edmonton et Montréal, où est le siège social.

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 NO 1 ÉTÉ 2014

Quand le procédé a-t-il été mis au point ?

Au début des années 2000. Trois ans plus tard, il a été testé à l’usine pilote de Sherbrooke, puis à l’usine de démonstration industrielle de Westbury en 2009. Les infrastructures d’Edmonton constituent la première usine à pleine échelle. La construction a été terminée vers la fin de 2013 et la mise en service de chacun des systèmes a ensuite été lancée. L’usine commencera cet été la production de biométhanol.

L’entreprise vise ensuite à terminer la construction de l’îlot de production d’éthanol vers la fin de 2015.

En 4 minutes, la matière résiduelle devient éthanol et nous permet de réduire notre dépendance au pétrole.

Qu’est-ce que le biométhanol ?

C’est un alcool qui peut être utilisé comme produit intermédiaire vert dans plusieurs produits d’utilisation courante comme les cosmétiques, la colle et le plastique. Il peut également être transformé en éthanol, qui, dilué à 10 ou 15 % dans l’essence, est utilisé comme carburant de transport. Des voitures à carburant flexible, appelées « flex fuel », peuvent contenir jusqu’à 85 % d’éthanol mélangé à leur carburant.

Et l’éthanol cellulosique?

L’éthanol est habituellement fabriqué à partir de maïs et de blé. Les techniques utilisées sont des procédés de fermentation des sucres, comme c’est le cas pour la bière et la vodka. De nouvelles technologies permettent maintenant d’utiliser une grande variété de matières premières, de ne plus devoir se limiter aux sucres des végétaux. Ces procédés permettent d’accéder à la cellulose dans le bois des résidus, d’accéder aux

Actuellement nous assistons à la première vague de construction d’usines d’éthanol cellulosique. Enerkem est la seule à prendre une matière résiduelle urbaine et à en faire un carburant vert. C’est une première mondiale.

Pourquoi produire du biométhanol et de l’éthanol cellulosique ?

Il y a une très grande demande mondiale de biocarburant. Plus de 60 pays ont légiféré en faveur de l’utilisation de carburant liquide renouvelable dans l’essence. Plus de 100 milliards de litres de biocarburant sont produits un peu partout dans le monde, dont 80 % sont de l’éthanol. Au Canada, les raffineurs doivent en ajouter un minimum de 5 % à l’essence. Il y a une grande demande pour l’éthanol, mais également pour le biométhanol.

C’est pourquoi ces produits nous intéressaient au départ.

L’objectif premier était-il de produire un carburant ou de réduire les déchets ?

La vision était de contribuer à résoudre un problème de déchets tout en mettant au point une énergie verte, donc en diminuant notre dépendance au pétrole. L’objectif était double dès le départ.

Quel type de matière votre procédé peut-il valoriser ?

De nombreuses matières premières peuvent être valorisées : c’est très flexible. Par exemple, à l’usine d’Edmonton, 25 types de matières ont été testés. Pour nos projets commerciaux, nous mettons l’accent sur les matières résiduelles urbaines, qu’elles soient résidentielles ou qu’elles proviennent des ICI, ainsi que sur les résidus du secteur de la construction. Une usine standard d’Enerkem traite 100 000 tonnes sèches par année et produit 38 millions de litres d’éthanol cellulosique.

Cela permet de faire rouler 400 000 voitures, selon un mélange d’essence et de 15 % d’éthanol.

Comment le procédé fonctionne-t-il ?

C’est un procédé de chimie verte qui recycle les molécules de carbone présentes dans nos matières. Lors de la première phase du procédé, la matière résiduelle est déchiquetée. Ensuite, le système d’alimentation

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 NO 1 ÉTÉ 2014

enzymes dans la matière ou encore ce sont des procédés thermochimiques. « Éthanol cellulosique » est le nom utilisé pour désigner la nouvelle génération d’éthanol, produit à partir de matières différentes grâce à des techniques complètement différentes. Le produit final, lui, a la même composition chimique, peu importe le type de matière première utilisée.

l’achemine vers un système qui la transforme en un gaz synthétique composé de monoxyde de carbone et d’hydrogène. Ainsi, la matière passe de son état solide à un état gazeux. La phase suivante est le nettoyage et la purification de ce gaz de synthèse afin de le synthétiser en alcool grâce à des catalyseurs. Ceux-ci brisent l’arrangement moléculaire du gaz de synthèse pour le transformer en alcool. Le premier produit est un produit chimique, le biométhanol, qui sera ensuite transformé en éthanol cellulosique. En quatre minutes, la matière résiduelle devient éthanol et nous permet de réduire notre dépendance au pétrole.

Comment Enerkem se situe-t-elle par rapport aux usines de biométhanisation ?

Le biométhane est complètement différent, car il est issu de la fermentation de matières organiques. Ici, nous produisons du monoxyde de carbone et de l’hydrogène, soit les molécules de base de la pétrochimie. Ce sont des technologies complémentaires, car d’un côté la biométhanisation, le compostage et le biogaz visent à transformer la matière putrescible, alors que notre procédé s’attaque à ce qui n’est pas compostable ni recyclable, donc à des matières difficilement valorisables. Nous offrons une solution de rechange à l’enfouissement ou à l’incinération.

Qu’en est-il des produits chimiques verts issus du biométhanol ?

Notre plate-forme technologique peut permettre de mettre au point des produits chimiques verts. Plusieurs groupes chimiques sont intéressés à réduire l’empreinte carbone des produits chimiques qui entrent dans la composition des produits de tous les jours dans le but de verdir ces produits. Il s’agit donc d’un concept de bioraffinerie. Nous sommes en train de mettre au point d’autres produits chimiques verts qui vont nous permettre de diversifier notre offre. D’ailleurs, adjacent à l’usine, un centre de recherche permet de mettre au point des débouchés pour ces produits.

On entend parler de ce projet depuis bon nombre d’années.

Les délais de construction de l’usine ont-ils été respectés ?

Oui, tout à fait. Nous avons suivi chacune des étapes de mise à l’échelle. Nous avons décidé de ne pas construire pendant les hivers rigoureux, et avons donc peut-être eu besoin de plus de temps que si nous avions été dans un endroit au climat plus clément.

Il est quand même étonnant de voir un tel projet environnemental réalisé en Alberta, accusée d’avoir les procédés d’extraction des sables bitumineux parmi plus polluants de la planète.

La Ville d’Edmonton est reconnue mondialement comme une pionnière dans la gestion des matières résiduelles. Elle valorise actuellement 60 % de toutes ses matières résiduelles domestiques grâce au recyclage et au compostage. Il s’agit d’un des plus hauts taux de valorisation en Amérique du Nord. La Ville était à la recherche d’une solution qui lui permettrait d’augmenter son taux de valorisation à 90 %. Elle a donc commandé une étude des technologies existantes dans le monde en précisant qu’elle ne souhaitait pas une solution d’incinération. À la fin de ce long processus technique, Enerkem a été choisie. Nous avons maintenant une entente de 25 ans avec la Ville.

NOUVEAUTÉ !

Le magazine 3Rve a visité les installations d’Enerkem à Edmonton. Voyez notre reportage vidéo sur la chaîne www.YouTube.com/MAYAProductionvideo ou appuyez sur l’icône de lecture.

Quel est le bilan énergétique du procédé ?

Le bilan énergétique est intéressant parce que la première portion du procédé est autosuffisante en énergie. De plus, le procédé ne crée presque pas de résidus. Les matières inertes recueillies peuvent être réutilisées comme agrégats de construction.

Quel a été le plus grand défi de l’implantation de l’usine à Edmonton ?

Comme l’entreprise tenait à construire une partie des modules au Québec, le transport a représenté un défi. Nous avons aussi beaucoup appris de la coordination entre les équipes de construction, la chaîne d’approvisionnement et nos fournisseurs. Nous sommes très satisfaits aujourd’hui du résultat !

Les modules ont été construits au Québec et les employés ont été formés en Estrie. Pourquoi avoir procédé ainsi ?

Il était important pour nous de passer des commandes à des fournisseurs québécois. De plus, notre équipe de l’usine pilote de Westbury connaissait bien le procédé, car de l’éthanol cellulosique et du biométhanol y sont déjà produits. Il était donc logique que les équipes d’Edmonton y soient formées. La construction modulaire représente 35 millions de dollars en commandes pour des fournisseurs québécois. À cela s’ajoute la création d’emplois en ingénierie et dans la chaîne d’approvisionnement.

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Le procédé pourrait-il contribuer à l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles ?

Il peut tout à fait contribuer à réduire l’enfouissement. Par exemple, toutes les matières qui seront bannies, comme le bois et les papiers non recyclables, pourront être valorisées avec notre procédé. Il est un b on complément au recyclage et au compostage et à la biométhanisation, et ce, tout en aidant la province à atteindre l’objectif d’ajouter 5 % d’éthanol à l’essence et en réduisant nos gaz à effet de serre de transport, la plus importante source de GES au Québec. En réduisant les GES de 60 % par rapport à l’essence, le procédé contribue à atteindre beaucoup d’objectifs importants pour la province.

D’autres usines verront-elles le jour bientôt ?

L’entreprise construit une usine similaire à Varennes en partenariat avec Ethanol Greenfield, qui produit de l’éthanol à partir de maïs. L’usine de Varennes valorisera les matières provenant du secteur des ICI et du secteur de la construction. Elle produira de l’éthanol cellulosique, en même quantité qu’à Edmonton, soit 38 millions de litres annuellement.

Ce projet représentera 65 millions de dollars en retombées nettes par année. Nous sommes en discussion avec un partenaire pour implanter plusieurs usines d’envergure aux États-Unis. Nous sommes également en discussion préliminaire avec des groupes en Asie, en Europe et au Moyen-Orient. ■

EN LIEN AVEC RECYC-QUÉBEC

LE DÉFI DES PGMR POUR LES ICI

Annie Lalonde Agente de recherche et planification sur les PGMR RECYC-QUÉBEC Avec la collaboration de : Caroline Rousselet et Marie-Christine Filteau (RECYC-QUÉBEC), Véronique St-Onge, Martin Boisvert et Diane Bernier (MDDELCC)

E

n vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), les municipalités régionales doivent planifier la gestion des matières résiduelles sur l’ensemble de leur territoire en élaborant un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Cet outil de travail dynamique permet une gestion intégrée des matières résiduelles produites sur un territoire, qu’elles soient d’origine résidentielle ou encore industrielle, commerciale et institutionnelle (ICI), ou alors du secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD).

La LQE, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR) et son plan d’action 2011-2015, de même que les Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles encadrent l’élaboration et la révision des PGMR. Les municipalités régionales doivent prévoir des mesures en conformité avec ces outils d’encadrement afin de contribuer à l’atteinte des orientations et objectifs nationaux, tels que la diminution des quantités de matières résiduelles éliminées, le respect de la hiérarchie des 3RV-E, l’inclusion de mesures d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISE) et la prise en compte des bannissements prévus (papier/carton, bois et matières organiques), et ce, pour tous les acteurs du territoire, y compris les générateurs ICI.

MESURES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES L’adoption d’un règlement interdisant l’élimination de certaines matières résiduelles obligerait les générateurs ICI à prévoir leur collecte, puisqu’il serait illégal de les éliminer. Par exemple, la MRC de Bellechasse a adopté un règlement qui « interdit à quiconque de déposer, dans tout contenant destiné à la cueillette des déchets solides, les matières recyclables ». Tous les citoyens et générateurs ICI de la MRC doivent se conformer à ce règlement. Le service peut être offert par la municipalité, mais peut également être laissé à la discrétion des générateurs ICI, qui retiendront eux-mêmes les services de fournisseurs en GMR. Dans cette situation, il serait intéressant de faire la promotion de la mutualisation des services de GMR, notamment pour les parcs industriels et les artères ou regroupements commerciaux. Les synergies de mutualisation peuvent entraîner des économies d’argent en plus de faciliter la recherche de débouchés pour leurs matières résiduelles, puisque des volumes plus intéressants sont disponibles.

Aussi, permettre aux entreprises l’accès aux écocentres municipaux favorise le réemploi, le recyclage ou la valorisation d’une quantité importante de matières résiduelles. Différents critères d’accès peuvent être définis (tarifs adaptés, nombre de visites, tonnages maximaux, etc.) afin d’assurer le bon fonctionnement de l’écocentre.

Plusieurs de ces mesures nécessitent différentes adaptations aux façons de faire actuelles. Il est donc conseillé de procéder par projet-pilote, ce qui permet de tester une mesure avant de l’étendre à l’ensemble du territoire ou d’adopter une réglementation officielle.

Pour en savoir plus, visionnez les capsules vidéo exclusives sur notre nouvelle chaîne YouTube au www.YouTube.com/ MAYAproductionvideo

Les municipalités régionales ont adopté, de 2004 à 2009, leur premier PGMR. Puisque la LQE requiert que ces plans soient révisés tous les cinq ans, elles entreprennent actuellement leur révision.

LES MESURES PROPOSÉES PAR LES PGMR Les PGMR devront proposer des mesures visant à responsabiliser les générateurs ICI quant à la réduction et à la gestion appropriée des matières qu’ils génèrent. Ces mesures doivent viser la diminution des quantités de matières résiduelles éliminées et l’amélioration, par le fait même, de la performance territoriale des municipalités en ce qui a trait au détournement de l’élimination. Il faut mentionner que le secteur ICI était responsable de l’élimination de près de 2 000 000 de tonnes de matières résiduelles en 2010, ce qui correspond à 36,5 % de toutes les matières résiduelles éliminées cette année-là1.

Depuis 2013, la performance du secteur ICI est incluse dans le calcul de la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles2. Ainsi, les municipalités régionales où les générateurs ICI détournent davantage de matières résiduelles de l’élimination reçoivent une subvention plus élevée.

Comme il est prévu d’augmenter graduellement l’importance de la performance du secteur ICI dans le calcul pour la redistribution de ces subventions, les municipalités ont tout intérêt à adopter des mesures innovantes et diversifiées afin d’encourager une meilleure gestion des matières résiduelles pour ce secteur.

En vertu de leur rôle de planificateur de la gestion des matières résiduelles sur leur territoire, les municipalités régionales doivent encourager la responsabilisation des générateurs ICI afin que leurs matières résiduelles soient davantage récupérées.

Voici différents exemples de mesures qui pourraient être prévues dans les PGMR révisés.

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 NO 1 ÉTÉ 2014

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D’autres exemples de mesures pour les PGMR Pourquoi les PGMR doivent-ils être révisés?

ACCOMPAGNEMENT ET ISE Différents services d’accompagnement peuvent être offerts, tels qu’un service d’écoconseil, la diffusion d’un bottin des récupérateurs et recycleurs pour les générateurs ICI ou encore l’élaboration d’une campagne de sensibilisation destinée expressément à ce secteur.

PROGRAMME DE RECONNAISSANCE La promotion des différents programmes de reconnaissance (ICI ON RECYCLE!, Clé verte, etc.) de même que l’organisation de galas ou de cérémonies peuvent être de belles façons de reconnaître les bons coups des générateurs ICI et d’encourager leur participation à l’atteinte des objectifs du PGMR. Finalement, la concertation étendue des regroupements de générateurs ICI (chambres de commerce, associations, siège social de franchises, etc.) le plus tôt possible dans le processus de révision des PGMR constitue une autre mesure favorisant l’atteinte des objectifs visés par ce même document. ■ RECYC-QUÉBEC, 2012. Bilan 2010-2011 de la gestion des matières résiduelles au Québec. Révisé en mai 2013. www.recycquebec.gouv.qc.ca/Upload/Publications/Bilan_2010_2011_GMR_Final.pdf.

2. Pour en savoir plus, visitez le site www.mddefp.gouv.qc.ca/matieres/redevances.

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COLLECTE SÉLECTIVE

LES DÉBUTS MOUVEMENTÉS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DE LA CONSIGNE PUBLIQUE

Jean-Louis Chamard M. Sc. Env. Conseiller principal Chamard et Associés inc. j l . c h a m a rd @ c h a m a rd e t a s s o c i e s . c o m Propos recueillis par Sarah Drolet-Laflamme

sanitaire et les zones potentielles d’enfouissement et leur capacité.

C’était la première planification de la gestion des matières résiduelles.

S’en est suivie la fermeture des quelque 1 500 dépotoirs et la création d’environ 100 lieux d’enfouissement sanitaire conformes à la nouvelle réglementation et bénéficiant d’un suivi plus serré et d’un meilleur contrôle.

S

Pour en savoir plus, visionnez les capsules vidéo exclusives sur notre nouvelle chaîne YouTube au www.YouTube.com/ MAYAproductionvideo

i certains considèrent que la gestion des matières résiduelles n’évolue pas assez rapidement, qu’à cela ne tienne. Un coup d’œil vers le passé nous rappelle rapidement le chemin parcouru en à peine 30 ans.

Il faut se rappeler qu’à la fin des années 1970, le Québec comptait plus de 1 500 dépotoirs où les déchets étaient brûlés et où aucun contrôle sur l’eau n’était effectué. Et c’est sans parler de l’époque où cours d’eau, ravins et bouts de champs faisaient office de lieux d’enfouissement improvisés.

Au cours des années 1970, les mentalités ont commencé à changer et la notion de protection de l’environnement s’est développée. Les citoyens défendant cette valeur se sont mobilisés. C’est le cas de Normand Maurice, qui avait une vision différente des matières résiduelles, qu’il appelait « l’or-dur ». À la suite des pressions de ces groupes, les élus n’ont pas eu le choix et ont dû suivre la vague écologique. C’est de ce mouvement de société qu’est né le premier règlement sur les déchets solides en 1978. Peu se souviennent que, déjà à cette époque, les premiers plans de gestion des déchets solides furent produits par le ministère de l’Environnement. Ils recensaient les quantités de matières résiduelles enfouies par région administrative et répertoriaient les lieux d’enfouissement

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Le magazine des matières résiduelles au Québec 3RVE VOL. 10 NO 1 ÉTÉ 2014

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Les raisons qui ont mené à l’implantation de la consigne en 1980 sont-elles applicables aux bouteilles de vin en 2014 ?

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Une campagne de relations publiques version 1980 : 60 000 cannettes déchargées devant le ministre de l’Environnement

Par la suite sont arrivés sur le marché les contenants à remplissage unique pour les boissons gazeuses et la bière. Alcan prédisait que les cannettes d’aluminium deviendraient la norme pour contenir ces boissons. À l’instar du Blue Box Program ontarien, l’aluminerie a fait l’ambitieuse promesse de financer l’implantation de la collecte sélective dans l’ensemble de la province et a même lancé deux projets-pilotes pour en prouver la faisabilité, un à Victoriaville et l’autre à L’Ancienne-Lorette. Les deux municipalités ont distribué des

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LES DÉBUTS MOUVEMENTÉS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DE LA CONSIGNE PUBLIQUE

bacs de 64 litres, vidés par des camions dans lesquels les matières étaient séparées en cinq catégories : papier, carton, verre, métal et plastique.

RETARD DE L’IMPLANTATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE Le projet d’Alcan a mené à un débat sur l’utilisation des contenants à remplissage unique par rapport à celle de contenants réutilisables. Après de multiples débats, le Conseil des ministres a tranché pour l’implantation d’un système public de consignation sur les contenants à remplissage unique. Cela avait pour but de préserver l’utilisation des contenants à remplissage multiple en verre par rapport à ceux à remplissage unique généralement en plastique et en aluminium. En 1983, la consigne de 5 ¢ a remplacé une taxe de 2 ¢, instaurée en 1978, sur les contenants à remplissage unique en plastique de 2 l.

Le changement du type d'exploitant – le passage des OBNL vers les entrepreneurs – s’est effectué sur une courte période de temps, soit environ cinq ans.

LA COLLECTE SÉLECTIVE EN 2020 En 2020, dans un avenir pas si lointain, il serait tout à fait envisageable que la collecte sélective comprenne également les objets soumis à la responsabilité élargie des producteurs (piles, appareils électroniques, appareils photo, etc.). Le tri s’effectuerait aux centres de tri. Ces derniers devraient s’équiper en conséquence. La quantité de ce type de matières qui seront exclues des lieux d’enfouissement risque fort de devenir plus importante. Continuer de demander aux citoyens d’aller porter leurs vieux appareils dans un écocentre, un commerce ou un autre endroit est une erreur qui risque de nuire à l’atteinte des objectifs de mise en valeur des matières résiduelles de la politique québécoise. ■

Il est clair que l’instauration du système public de consignation a retardé l’implantation de la collecte sélective au Québec. Alcan et ses partenaires étaient prêts à financer les bacs de récupération, les camions de collecte sélective et une certaine partie des installations de tri, mais lorsque le système public de consignation a été mis en application, le programme de financement de l’aluminerie est tombé à l’eau. Il a fallu attendre jusqu’en 1984 pour voir l’apparition de la collecte sélective grâce au programme d’aide fi n a n c i è r e PA R FA I R d u m i n i s t è r e d e l’Environnement. En vigueur pendant près de sept ans, ce programme contribuait au financement des dépôts de récupération et des installations de tri à la hauteur d’environ 500 000 $ par année. C’est ce qui a permis l’apparition des premiers centres de tri, alors gérés par des organismes à but non lucratif (OBNL).

En 1987, le ministre de l’Environnement Clifford Lincoln a souhaité que les entreprises productrices de biens de courte durée mettent en place un fonds d’aide qui financerait la collecte sélective, à défaut de quoi le gouvernement appliquerait une taxe supplémentaire sur ces biens. C’est ainsi qu’est né l’organisme Collecte Sélective Québec, en 1989. Pendant la dizaine d’années de son existence, c’est environ 30 millions de dollars qui ont été amassés par l’organisme et distribués aux municipalités.

DES MAINS DES OBNL À CELLES DES ENTREPRENEURS À l’époque du programme PAR FAI R, les entreprises privées étaient peu présentes dans le domaine de la récupération des matières résiduelles. Elles semblaient même regarder de haut les OBNL qui se démenaient à faire fonctionner les centres de tri.

Les entrepreneurs s’y sont intéressés quand les villes ont commencé à y porter attention en lançant des appels d’offres pour l’implantation de la collecte sélective des matières recyclables. Les OBNL étaient moins compétitives puisqu’elles n’avaient pas les moyens financiers des entreprises pour acheter et entretenir du matériel roulant. Par ailleurs, les quantités de matières recyclables à traiter avaient augmenté, et les OBNL peinaient à répondre à la demande.

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EN LIEN AVEC LE CETEQ

LE SECTEUR PUBLIC ENCORE PRIVILÉGIÉ

Richard Mimeau Directeur général Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) rmimeau@ceteq.ca

C’

est un réflexe très répandu au Québec de croire que ce qui se fait en environnement est pris en charge par le secteur public ou par des organismes subventionnés par celui-ci. Il y a une importante dichotomie entre les discours et ce qui se passe réellement sur le terrain. D’un côté, l’économie verte et les réussites entrepreneuriales sont mises de l’avant par nos élus, mais de l’autre, lorsque vient le temps de réglementer une activité, ces entreprises sont, malheureusement, régulièrement laissées de côté.

Depuis mon arrivée en poste, je constate un préjugé défavorable et récurrent envers les initiatives de nos entreprises en environnement.

Ce préjugé est latent et observable lorsqu’il est question d’économie verte au Québec. Des entrepreneurs ont réussi au fil des ans à trouver des moyens de rentabiliser certaines activités et de créer de la richesse en misant sur la protection de notre environnement. Que ce soit dans le domaine du recyclage ou dans ceux de la valorisation énergétique, de la gestion des matières résiduelles ou du traitement des matières dangereuses et des sols contaminés, ils ont prouvé que la protection de l’environnement n’était plus une dépense nécessaire, mais bien une source d’innovation et de développement durable pour la collectivité québécoise. Il faut bien comprendre que des entreprises profitables, performantes et innovantes font actuellement des affaires dans le marché de l’environnement et qu’elles continueront de le faire tant que le gouvernement préservera un contexte réglementaire qui le permet.

UNE FORTE CONCURRENCE Dans le contexte mentionné ci-dessus, les entreprises privées qui œuvrent en environnement doivent composer avec une forte concurrence et faire preuve de débrouillardise, ne bénéficiant pas de plusieurs privilèges (installations subventionnées, avantages fiscaux, redevances, etc.). Ce sont donc des entreprises rentables qui paient des impôts et des taxes qui seront éventuellement pénalisées puisqu’elles ne bénéficient pas de subventions récurrentes et prévisibles. De plus, les entreprises en environnement, les petites comme les grandes, évaluent le contexte réglementaire dans lequel elles évoluent avant d’investir. Si, du jour au lendemain, une municipalité peut accaparer des pans complets d’un marché, et ce, sans préavis, il va de soi que les investisseurs hésiteront avant d’investir dans notre économie verte.

L’ÉTAT CHERCHE DE L’ARGENT Le nouveau gouvernement de Philippe Couillard cherche actuellement des moyens de réduire les dépenses pour boucler son

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budget. À l’heure actuelle, nous subventionnons à coups de centaines de millions de dollars des installations et des complexes environnementaux publics. Les projets d’usines de biométhanisation réalisés grâce à la redevance à l’enfouissement (largement payée par le secteur privé d’ailleurs) en sont des exemples éloquents. À partir du moment où la réglementation exige la valorisation des matières organiques, une multitude d’entrepreneurs se dirigent vers cette filière émergente. Malheureusement, ce ne sera pas le cas, et l’entreprise privée ne créera pas d’emplois dans ce secteur, ou très peu. D’ailleurs, quand on considère qu’au Québec, le secteur privé a perdu 26 100 emplois au cours de la dernière année et que 14 800 nouveaux emplois publics ont été créés pendant la même période, on se dit qu’une logique mathématique implacable rattrapera ceux qui font les budgets à Québec.

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La juste place des entreprises privées en environnement

Le secteur privé a largement contribué à la création d’emplois dans le secteur de l’environnement au cours des dernières décennies et il peut toujours le faire, advenant une orientation et un message clairs du gouvernement en ce sens. Le gouvernement doit servir de moteur de développement et rassurer les investisseurs, ceux qui sont prêts à prendre des risques et à investir de l’argent neuf dans notre économie verte.

Malgré les difficultés que peut rencontrer l’industrie de l’environnement, il y a aussi beaucoup d’éléments positifs et de grandes réussites. Le CETEQ considère également que les municipalités et les organismes à but non lucratif ont aussi leur place et leur rôle à jouer. Les villes ont des responsabilités importantes liées aux services rendus à leurs citoyens, et l’économie sociale a également une mission fondamentale pour notre société. Cependant, il faut garder à l’esprit que l’entreprise privée a elle aussi son utilité, et personne ne devrait bénéficier d’avantages concurrentiels uniquement en fonction de son statut. Tout est une question de dosage à laquelle il faut réfléchir avant de prendre des décisions interventionnistes dans les secteurs économiques liés à l’environnement. Quand les entreprises québécoises en environnement seront assurées de pouvoir faire des affaires dans un contexte qui facilite et encourage leur travail, le Québec en sortira assurément gagnant, et ce, sur tous les plans – économique, social et environnemental. ■

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GESTION DES ODEURS

UNE USINE DE BIOMÉTHANISATION POUR DIMINUER LES ODEURS

Yann H. Contratto M.Sc.A. Président, Olfacto Expert inc.

Yann@OlfactoExpert.com

L

es groupes de pression et de citoyens qui militent contre l’implantation d’usines de biométhanisation à cause des odeurs potentielles ont tort. La conception des nouvelles usines comprend désormais des solutions de traitement des odeurs appropriées, rendues obligatoires par des études basées sur les spécifications du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELC). Cela garantit notamment que l’usine va apporter un assainissement des odeurs lors de son implantation.

Dans la quasi-totalité des cas étudiés, la mise en fonction d’un centre de biométhanisation a permis d’améliorer le paysage olfactif du secteur concerné. Sur un échantillon d’une dizaine d’usines de biométhanisation en Amérique du Nord, les études d’impact en matière d’odeurs démontrent dans la majorité des cas que la fréquence et l’intensité des odeurs avaient diminué au minimum de 55 % et au maximum de 92 % par rapport aux conditions précédentes.

DE NOMBREUX FACTEURS DE RÉDUCTION DES ODEURS Le taux d’abattement des nuisances olfactives est d’autant plus élevé lorsque les usines de biométhanisation sont implantées à même les stations de traitement des eaux usées (STEU) ou de réception de matières résiduelles (MR). De nombreux facteurs permettent d’améliorer efficacement la qualité de vie des voisins.

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Les usines de biométhanisation ont pour vocation de convertir la fraction biodégradable de différents types de MR en biométhane, un biogaz riche en méthane (combustible), mais également concentré en de nombreux composés odorants essentiellement classés en deux familles chimiques : les composés soufrés, dont les seuils de perception olfactifs sont très bas, et les composés azotés. Tous doivent être épurés efficacement.

[…] les études d’impact en matière d’odeurs démontrent dans la majorité des cas que la fréquence et l’intensité des odeurs avaient diminué au minimum de 55 % et au maximum de 92 % par rapport aux conditions précédentes.

En conséquence, le premier facteur d’influence provient de la qualité et du dimensionnement des unités de traitement des odeurs. Il existe de nombreuses techniques chimiques et biologiques éprouvées pour combattre les odeurs à la source. Il est toutefois crucial de garantir le respect des spécifications de ces unités de traitement en ce qui a trait à leurs concentrations tant odorantes que chimiques, sans en omettre aucune. On peut également y relier d’autres sources existantes.

De plus, la conception des unités de biométhanisation et des bâtiments associés, désormais complètement fermés et étanches, permet d’éviter les émanations fugitives et surfaciques auparavant importantes tout en concentrant les odeurs vers leurs unités de traitement.

Enfin, selon les cas, la diminution des quantités de MR secondaires transportées constitue également un facteur d’amélioration notable.

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U N E U S I N E D E B I O MÉTH A N I S ATI O N P O U R D I M I N U E R L E S O D E U R S

Dans le cas des usines de biométhanisation associées à des STEU, par exemple, les bénéfices sont nombreux.

Outre l’amélioration du bilan environnemental liée à l’économie de transport des résidus d’épuration produits, ce type de cohabitation permet l’utilisation de pipelines de courtes distances, étanches, entre la production des boues et les digesteurs anaérobies. Ce changement n’est pas anodin, car il annule presque totalement de nombreuses sources d’émissions olfactives. Parmi elles, on compte les émissions liées aux convoyeurs et aux chargements et au transport ou aux attentes de transport des boues par bennes. Ces pipelines mettent fin aux cycles d’ouvertures de portes de garage si difficiles à contrôler et si souvent problématiques pour les voisins, qui recevaient des bouffées odorantes concentrées dénuées de tout traitement. Fini également les unités de traitement spécialisées mais désuètes, souvent munies de cheminées trop courtes et dans tous les cas si difficiles à contrôler pour les opérateurs de STEU. Enfin, ces usines mettent fin à l’existence de multiples unités de déshydratation des boues, qui constituaient parfois de véritables procédés de génération d’odeurs. Comme les « anciennes » boues générées étaient très humides, elles avaient un gigantesque potentiel de libération de composés volatils lors du séchage. A contrario, la matière extraite des digesteurs (le digestat) peut être traitée à l’intérieur même du bâtiment de production et engendre donc des granules presque secs, ayant à la fois un très faible pouvoir odorant et une qualité odorante s’apparentant souvent à des odeurs de sous-bois !

LA CONSIDÉRATION ATTENTIVE DU MDDELCC Au Québec, chaque étude d’autorisation d’une usine de biométhanisation fait l’objet d’un examen attentif de la part du ministère de l’Environnement, qui a récemment ajouté aux articles des normes

d’air ambiant prescrites au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (articles 196, 197 et 202 du RAA, Gazette officielle du 15 juin 2011) des lignes directrices adaptées à l’encadrement des activités de biométhanisation et de compostage (2012).

Pour en savoir plus, visionnez les capsules vidéo exclusives sur notre nouvelle chaîne YouTube au www.YouTube.com/ MAYAproductionvideo

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L’objectif zéro odeur : un leurre ?

Les types de traitement d’odeurs pour le biogaz Les applications de l’olfactométrie

« PAS DE ROSES SANS ÉPINES » Les usines de biométhanisation nécessitent l’intégration en amont d’experts en olfactométrie pour veiller aux plus importants paramètres d’émission et de contrôle des odeurs, notamment sur la planification des performances des unités de désodorisation.

Ces usines s’illustrent dans leur quasi-totalité par une amélioration significative du paysage olfactif. Mais attention toutefois à ne pas les idéaliser, car aussi sévères que soient les critères du MDDELC et mêmes s’ils sont respectés, ils ne garantissent en aucun cas l’atteinte illusoire d’un niveau « zéro odeur ». ■

EXOVA S’ADAPTE À VOS COULEURS! CHEF DE FILE EN ANALYSES ENVIRONNEMENTALES Chimie analytique et microbiologie environnementale Toxicologie environnementale Analyse d’amiante et de poussières Analyse des carburants et lubrifiants Analyse de legionella Expertise industrielle et judiciaire Microbiologie alimentaire Échantillonnages d’émissions industrielles et caractérisation Certification des gaz respirables et médicaux

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LES POUVOIRS DES VILLES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT NE SONT PAS ABSOLUS

LE JURIDIQUE

Me Christine Duchaine Avocate Coprésidente de Sodavex, cabinet juridique spécialisé en environnement cduchaine@sodavex.com Avec la collaboration de Me Nicolas Dubé, avocat ndube@sodavex.com

L

es gens qui travaillent dans le domaine de la gestion des matières résiduelles connaissent bien le syndrome « pas dans ma cour ». Parmi les manifestations les plus fréquentes de ce syndrome figure l’adoption de règlements municipaux prohibant leurs activités ou imposant des restrictions telles que toute exploitation devient impossible. Quelques jugements forts intéressants rendus récemment permettent de mieux cerner les p o u v o i r s d e s m u n i c i p a l i t é s q u i s o u h a i t e n t e m p ê ch e r l’établissement d’entreprises sur leur territoire au nom de la protection de l’environnement et de leurs citoyens.

La saga impliquant la Ville de Gaspé et l’entreprise Pétrolia a fait couler beaucoup d’encre et continue de susciter de vifs débats.

Récemment, la Cour supérieure s’est penchée sur la question dans l’affaire Agrégats Lefebvre inc. c. Mercier (Ville de)1, laquelle touche l’exploitation d’une carrière.

Agrégats Lefebvre inc. (« Agrégats ») est propriétaire de lots dans la Ville de Mercier (la « Ville »), sur lesquels elle exploite une

sablière depuis plus de 35 ans en vertu de droits acquis. Elle souhaite désormais exploiter une carrière sur ses lots. Puisqu’ils sont situés en zone agricole, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole est nécessaire. Un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») est aussi requis.

Dans les deux cas, Agrégats devait obtenir de la Ville un certificat attestant que sa demande ne contrevenait à aucun règlement municipal. La Ville étant aux prises avec un problème notoire de contamination de sa nappe phréatique, elle craignait que le pompage de l’eau nécessaire pour exploiter la carrière aggrave la migration des contaminants et exacerbe les problèmes d’accès à l’eau pour les agriculteurs de la région. C’est pourquoi le règlement de zonage de la Ville prohibe l’exploitation d’une carrière sur l’ensemble de son territoire, ce qui a entraîné le refus de la Ville d’émettre le certificat.

Agrégats a répliqué en contestant la validité du règlement municipal. Dans un jugement rendu le 18 mars dernier, le juge a déclaré le règlement invalide et a ordonné à la Ville d’attester que la demande d’Agrégats ne contrevenait pas à la réglementation. La Ville a porté la décision en appel.

Ce jugement nous aide à bien réfléchir à la question suivante : une Ville peut-elle légalement adopter un règlement de zonage qui prohibe totalement l’établissement de carrières sur son territoire?

En vertu du principe bien connu voulant que le pouvoir de réglementer ne comprend pas celui de prohiber de façon absolue, 1. Agrégats Lefebvre inc. c. Mercier (Ville de), 2014 QCCS 1002.

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L E S P O U V O I R S D E S V I L L E S E N M ATIÈR E D’E N V I R O N N E M E NT N E S O NT PA S A B S O L U S

une municipalité ne peut interdire par règlement un type d’activité sur l’ensemble de son territoire. Ce concept n’est toutefois pas étanche et comporte certaines exceptions, notamment lorsque le règlement a été adopté par la municipalité afin de se conformer aux objectifs d’un schéma d’aménagement.

En vertu du principe bien connu voulant que le pouvoir de réglementer ne comprend pas celui de prohiber de façon absolue, une municipalité ne peut interdire par règlement un type d’activité sur l’ensemble de son territoire.

Le jugement stipule que pour qu’un schéma d’aménagement soit interprété comme prohibant une activité licite, il doit exprimer la prohibition en des termes clairs. En l’espèce, l’analyse des objectifs et orientations du schéma d’aménagement a amené la Cour à conclure que le schéma ne prohibait pas les carrières sur le territoire de la Ville.

La Ville a aussi invoqué sans succès son pouvoir de prohibition en vertu de l’article 6 de la Loi sur les compétences municipales. Cet argument a été rejeté puisque la Ville n’avait soumis aucun règlement adopté en vertu de cette loi qui aurait eu pour effet de prohiber les carrières. Pour être valide, un règlement de zonage ne peut donc porter atteinte aux droits acquis à une exploitation licite et il doit respecter le schéma d’aménagement.

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Cette décision est intéressante, car elle pose certaines limites aux pouvoirs des municipalités en matière d’environnement. De telles limites s’avèrent nécessaires, selon nous, pour contenir la prolifération de lois et de règlements à caractère environnemental à laquelle nous assistons depuis plusieurs années et le chevauchement de normes des divers paliers de gouvernement qui en résulte inévitablement – surtout que la plupart des règlements adoptés visent à empêcher l’implantation d’entreprises moins populaires.

Il convient, selon nous, que chaque ordre de gouvernement joue le rôle qui lui est conféré par la constitution et par la loi afin que les projets de développement puissent se réaliser, ce qui ne veut absolument pas dire que la protection de l’environnement ne sera pas assurée. En l’espèce, Agrégats devra obtenir un certificat d’autorisation en vertu de la LQE. Le ministre pourra alors exiger tout renseignement, recherche ou étude dont il estime avoir besoin pour s’assurer du respect de la loi et de la protection de l’environnement, ainsi que pour juger de l’acceptabilité du projet. Le ministre pourra également imposer des conditions ou refuser la demande. Il importe de rappeler que la LQE n’interdit pas d’exercer une activité : elle l’assujettit à l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle afin d’assurer le respect des lois et de la qualité de l’environnement. C’est au Ministère qu’il revient d’exercer ses pouvoirs de manière adéquate et non aux municipalités d’intervenir en tentant d’interdire une activité autrement licite. ■

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G E STI O N H U M A I N E D E S R E S S O U R C E S

L’E M BAUCH E D’I M M IG RANTS PAR LES PM E : L’ÉTAT DES LI E UX

Dominique Dodier Directrice générale EnviroCompétences d o m i n i q u e . d o d i e r @ e n v i ro c o m p e t e n c e s . o rg En collaboration avec Emploi Nexus

A

lors que les bénéfices que les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent tirer de l’embauche d’immigrants sont désormais reconnus (expertise, nouvelles façons de faire, possibilités d’affaires à l’étranger, etc.), plusieurs barrières se dressent encore devant les employeurs qui souhaitent les embaucher.

La première de ces barrières a trait à la situation de dépendance des employeurs et des travailleurs immigrants en ce qui a trait au processus de sélection des candidats à l’immigration. Ce processus étant déterminé par les gouvernements provincial et fédéral, il est difficile pour les employeurs comme pour les travailleurs immigrants de s’insérer correctement dans le jeu de l’offre et de la demande du marché de l’emploi. Cet état de fait accroît donc les difficultés d’intégration des immigrants au marché du travail et crée des obstacles pour les entreprises intéressées à recruter cette main-d’œuvre.

La deuxième barrière est liée aux problèmes d’accès aux renseignements relatifs aux offres d’emploi et aux CV ainsi qu’à leur traitement. Les employeurs comme les travailleurs immigrants ont tendance à se fier uniquement aux renseignements contenus dans ces documents traditionnels, ce qui peut limiter leur vision de la réalité.

La troisième barrière influe directement sur les deux premières : il s’agit de la barrière culturelle. Elle teinte les communications entre employeurs et candidats, nuisant du coup à la compréhension des avantages de l’embauche de travailleurs immigrants. Du côté des candidats, elle pourrait créer de faux espoirs liés à un poste, à une fonction ou à une responsabilité.

RECRUTEMENT DIFFICILE Les entreprises québécoises répètent sans cesse, depuis plusieurs années, que la pénurie de main-d'œuvre qualifiée constitue l'un de leurs principaux défis. Étant donné que, depuis de nombreuses années, l’essentiel de la politique de sélection du gouvernement québécois à l’égard des immigrants est fondé sur les travailleurs qualifiés, il est légitime de se demander où sont les écueils dans cette inadéquation entre main-d’œuvre qualifiée disponible et besoins des entreprises.

Deux hypothèses ressortent : soit les entreprises n’arrivent pas à joindre ces personnes immigrantes qualifiées en recherche d’emploi, soit le processus de sélection des immigrants qualifiés fait défaut et ne correspond pas aux réels besoins du marché de l’emploi. La conclusion se situe fort probablement entre ces deux hypothèses, non mutuellement exclusives. D’une part, les difficultés de rencontre entre employeurs et chercheurs d’emplois immigrants correspondent à une certaine réalité, surtout dans un contexte où plus de 80 % des emplois disponibles sont des emplois dits « cachés ». D’autre part, comme le vérificateur général du Québec l’a indiqué dans son rapport de 2010, le processus de sélection n’est pas tout à fait au point, et

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les qualifications et compétences des personnes sélectionnées ne sont pas nécessairement en adéquation avec les besoins du marché du travail. À ces deux éléments nous pourrions ajouter, dans certains cas, la présence de mécanismes de discrimination systémique et directe.

Quoiqu’il en soit, les distorsions décelées dans la rencontre entre les travailleurs immigrants et les PME québécoises sont le point central à partir duquel des pratiques et politiques innovantes doivent s’orienter.

PME ET TRAVAILLEURS IMMIGRANTS : UNE FORMULE GAGNANTE Pourquoi estimons-nous que les PME sont les lieux de rencontre privilégiés pour améliorer les conditions socioéconomiques des immigrants et la rentabilité des entreprises et favoriser la rencontre interculturelle entre les travailleurs immigrants et l’ensemble de la population québécoise ?

L’économie québécoise repose en très grande partie sur la petite et la moyenne entreprise : en effet, 98 % des entreprises québécoises emploient moins de 100 personnes (RRQ, 2013; BDC, 2013). Étant donné que c’est au sein des PME que la présence d’une certaine culture québécoise se fait le plus sentir – en ce qui a trait tout autant à la langue qu’au rapport au monde du travail, à la créativité et à l’innovation –, il est tout indiqué que les efforts visent d’abord et avant tout les PME.

Les distorsions décelées dans la rencontre entre les travailleurs immigrants et les PME québécoises sont le point central à partir duquel des pratiques et politiques innovantes doivent s’orienter.

En ce sens, les PME doivent être les médiatrices entre la culture du travail au Québec et les pratiques venant d’horizons culturels distincts.

Alors que les grandes entreprises, souvent des multinationales, ont des pratiques standardisées qui leur permettent d’agir dans différents contextes partout dans le monde, les PME peuvent plutôt être culturellement définies à partir du Québec, de sa francophonie et de son histoire. Ainsi, ces PME se retrouvent au cœur même de la logique interculturelle. Elles peuvent faire le pont entre le Québec et les cultures des immigrants et profiter des avantages de se doter d’une main-d’œuvre culturellement diversifiée.

La littérature internationale nous enseigne que les avantages d’avoir une main-d’œuvre variée vont de l’accroissement de la créativité et de l’innovation à une meilleure définition des problèmes et à l’émergence de solutions plus innovatrices.

Se doter d’une main-d’œuvre multiculturelle, c’est avant tout favoriser la rencontre de façons de faire et de façons d’être différentes qui, lorsque bien gérées, deviennent complémentaires et permettent d’améliorer les processus organisationnels et l’avantage concurrentiel de nos PME. ■ Tiré d’articles de Sébastien Arcand, Ph. D. (sociologie), Université de Montréal, spécialiste en management interculturel.

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LES AMIS DE 3RVE

NS O B S LE TACTS CON

34, rue de Chenonceau, Blainville, Qc J7B 1P6

STÉPHEN DAVIDSON, ing.

Directeur de projets Environnement 1205, rue Ampère, bureau 310 Boucherville (Québec) J4B 7M6 Tél. : 450 655-9640, poste 237 Téléc. : 450 655-7121 stephen.davidson@bpr.ca www.bpr.ca

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L’enVert du décor, ce sont de courtes nouvelles produites sous forme de capsules vidéo. Vous pouvez les visionner en visitant notre chaîne YouTube au www.YouTube.com/MAYAproductionvideo ou simplement en balayant ce code QR. Si, vous aussi, vous souhaitez annoncer un bon coup, un nouveau produit, un nouveau service, une nomination, un événement ou une bonne nouvelle, rien de plus facile : rendez-vous à nos studios et placez-vous à votre tour devant la lentille!

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Une initiative

L’été arrive enfin, mais l’équipe de Réseau Environnement a déjà la tête à l’hiver prochain : en mars aura lieu le salon Americana 2015. Les exposants et visiteurs auront droit à un événement complètement revampé, une cure de rajeunissement pour souligner son 20e anniversaire.

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De la nourriture pour tous et un environnement sain. Voilà la mission de la Fondation CO 2 Environnement qui lance la campagne « Une pomme pour tous ». Entreprises et individus peuvent ainsi financer la plantation d’un pommier qui, en plus de capter le carbone dans l’air, produira des pommes qui seront remises à des banques alimentaires.

Des équipements qui permettent de recycler des pneus miniers, d’autres qui broient le verre pour ensuite le valoriser… C’est ce que conçoit JECC Mécanique, une entreprise de Saint-Michel-desSaints. La portée de ses innovations est mondiale : Qatar, Inde, Caraïbes.

Récemment, EnGlobe et LVM ont unis leurs forces.

Quelle entreprise a acquis l’autre? Georges Szaraz, vice-président – matières organiques chez EnGlobe, clarifie la situation et précise les changements que cela entraîne pour les clients et les fournisseurs.

Il n’y a pas d’âge pour l’entrepreneuriat. Les jeunes entrepreneurs de RecyVermico Express ont entre 9 et 13 ans et présentent des difficultés d’apprentissage. Ils gèrent, avec l’aide de leur enseignante Mme Michelle, toutes les étapes de la production de sacs à main et d’autres objets conçus avec des matières récupérées. Voyez comme ils sont passionnés!

YNC œuvre dans la valorisation et le recyclage de matières générées par le secteur manufacturier.

Yves Noël, le président, est fier de venir présenter la nouvelle certification ECO LeadershipMC qu’a obtenue l’entreprise auprès de la Fédération des Plastiques et Alliances Composites (FEPAC).

Transformer des déchets en biométhanol et en éthanol, c’est ce qu’a accompli une entreprise québécoise innovante, Enerkem. Dans ce reportage réalisé par l’équipe du magazine 3Rve, vous pourrez visiter les installations d’Edmonton en Alberta, lieu de la toute première usine à pleine échelle en partenariat avec la Ville d’Edmonton.

Voyez en images leurs imposantes infrastructures et le génie québécois à son meilleur !

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