Agenda Événements à ne pas manquer dans les prochaines semaines
À SUIVRE 15/12
01/01
RAPPORT
LÉGISLATION
Les stations d’épuration à la loupe
Ce qui change au 1er janvier
La Cour des comptes s’était penchée, en début d’année, sur le fonctionnement des stations d’épuration au Luxembourg et avait publié un rapport accablant notamment en matière de retards de mises aux normes. La commission du contrôle de l’exécution budgétaire rendra ses conclusions par la voix de son rapporteur LSAP, Roger Negri.
Nouvelle année, nouvelle donne dans le paysage économique luxembourgeois. Au 1er janvier 2015 entre en vigueur le mécanisme d’échange automatique d’informations fiscales au sein de l’UE (à part l’Autriche, provisoirement) et de certains pays tiers, tels que la Suisse, le Liechtenstein et Monaco. C’est aussi au 1er janvier que les taux de TVA augmentent de deux points au GrandDuché. Enfin, une nouvelle contribution de 0,5 % sur les revenus est introduite, destinée à financer la politique familiale sous forme d'« impôt d'équilibrage budgétaire temporaire ».
18/12
18/12
18-19/12
08/01
PARLEMENT
SOCIÉTÉS COMMERCIALES
CONSEIL EUROPÉEN
CHÔMAGE
Le budget voté
La réforme au long cours
300 milliards… et après ?
Nicolas Schmit au rapport
Déposé en 2007 par Luc Frieden, le projet de loi portant modernisation de la loi sur les sociétés commerciales et concernant le registre de commerce et des sociétés, ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, avait été sévèrement critiqué par le Conseil d’État en 2010. Depuis, le parcours législatif du texte se poursuit. Il est désormais entre les mains de la sous-commission modernisation du droit luxembourgeois des sociétés de la commission juridique qui planchera sur le sujet juste avant et juste après la trêve des confiseurs.
Le dernier Conseil européen de l’année se déroulera à Bruxelles, sous la présidence de Herman Van Rompuy. Après la présentation par la Commission de l’examen annuel de la croissance, le Conseil examinera de nouvelles mesures pour stimuler la croissance, l’emploi et la compétitivité européens. Il sera notamment question du plan d’investissement de 300 milliards d’euros proposé par Jean-Claude Juncker pour la période 2015-2017.
Après la publication, en 2011, d’un rapport spécial de la Cour des comptes sur certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre le chômage, puis des recommandations complémentaires parues il y a quelques semaines, la commission du contrôle de l’exécution budgétaire aura une entrevue avec Nicolas Schmit, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire.
Si le calendrier est respecté, le budget 2015 sera soumis au vote des députés le 18 décembre. Le rapport de la commission des finances et du budget aura été présenté deux jours plus tôt au Parlement et, la veille, le ministre des Finances, Pierre Gramegna , aura présenté le texte définitif.
014 ―
014_agenda.indd 14
― Janvier 2015
12/5/14 4:03 PM