06_50_Brevet
13.10.2006
17:22 Uhr
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Le manque d’information sur la procédure constitue la principale barrière rencontrée par les entreprises.
Barrières rencontrées par les entreprises ayant déposé une demande de brevet en 2002-2003 41,2%
Inventions non brevetables
39,7%
48,5%
Inefficacité contre la copie
22,1%
52,9%
Bénéfices trop incertains
29,4%
38,2%
32,4%
27,9%
63,2%
10%
Oui
Non
22,1%
39,7%
Manque d’informations sur la procédure 0%
27,9%
33,8%
39,7%
Procédure trop longue
29,4%
19,1%
36,8%
Procédure trop compliquée
19,1%
20%
30%
17,6%
40%
50%
60%
70%
19,19%
80%
90%
100%
Ne sait pas
Source: CRP Henri Tudor / STATEC
Coût trop élevé
CRP HENRI TUDOR
Mieux s’informer pour mieux innover Des messages mieux ciblés et des formations tout public vont être élaborés afin de stimuler le «réflexe propriété industrielle» des PME/PMI, trop souvent en léthargie. Le 19 octobre, la conférence Vintg ans de brevets au Luxembourg, organisée au CRP Henri Tudor, a réuni tout ce que le pays compte d’acteurs clés en matière de propriété industrielle (PI). Des personnes qui travaillent de concert et se connaissent bien… à défaut d’être bien connues! «Bien que des actions de sensibilisation à la PI soient régulièrement menées, seulement 35% des entreprises innovantes connaissent les services offerts par la Direction de la Propriété Intellectuelle du ministère de l’Économie; et si plus de la moitié d’entre elles connaissent les services offerts par Luxinnovation GIE et le Centre de Veille technologique (CVT) du CRP Henri Tudor, elles sont moins de 20% à les utiliser», relève Xavier Delecroix, coordinateur du pôle «Application de l’Intelligence économique» au CRP Tudor. Ces résultats sont extraits d’une étude sur les habitudes en matière d’information technique et de protection des inventions dans les PME/PMI du Luxembourg, réalisée dans le cadre du projet Haiti. Ce dernier, coordonné par le CVT, en collaboration avec le ministère de l’Économie et le Statec, et co-financé par l’Office européen des Brevets, livre des données inédites sur les pratiques nationales. «C’est la première fois qu’un tel état de l’art est réalisé. Une veille permettra désormais de maintenir les données à jour», indique Serge Quazzotti, chargé de direction au CVT. Le volet bibliométrique de l’étude indique qu’en vingt ans (de 1983 à 2003), 2.359 brevets européens (ou euro-PCT) ont été déposés par des sociétés luxembourgeoises, dont 56% sont des holdings qui n’ont pas d’activités de recherche dans le pays. «Elles déclarent la PI ici, sans doute
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pour des raisons fiscales, mais l’innovation n’est pas chez nous», constate Séverine Perbal, du CRP Tudor. Parallèlement, nombre de brevets résultant d’innovations développées au Luxembourg «partent» pour l’étranger, essentiellement aux ÉtatsUnis, où ils sont déposés par les sociétés mères. «Des études complémentaires sont nécessaires pour analyser la diffusion des connaissances contenues dans ces brevets ainsi que les transferts technologiques qui en découlent», indique Séverine Perbal.
Dénicher la bonne info Le second volet de l’étude renseigne sur les pratiques en matière de propriété intellectuelle, entre 2002 et 2003, des PME/PMI innovantes, sur la base d’un échantillon pondéré de 368 entreprises. Un chapitre est consacré au dépôt (effectif ou non) de brevets, et plus particulièrement aux obstacles rencontrés. «Le premier constat est sans appel: les entreprises qui n’ont pas déposé de demande de brevets en 2002-2003 souffrent d’un manque d’information considérable. Dans plus de 80% des cas, elles ne sont pas en mesure de donner une appréciation des barrières existantes», constate Xavier Delecroix. Quant à celles ayant introduit une demande de brevet durant cette période, la situation n’est guère plus reluisante: le manque d’information sur la procédure est vécu comme une «barrière» par près des deux tiers d’entre elles. «Une fois encore, le brevet est victime de sa procédure, qui pêche par un manque flagrant d’information», explique M. Delecroix. L’inefficacité des brevets contre les copies – évoquée par la moitié des entreprises
qui en détiennent –, leurs coûts et la complexité de la procédure constituent les trois autres principaux freins cités. L’étude met également en lumière les alternatives au dépôt du brevet, pour les entreprises soucieuses de PI. «Elles ne misent pas tout sur les aspects techniques (brevets, fréquentes améliorations ou secret). Elles placent également un jugement d’efficacité élevé pour la fidélisation de leur clientèle et de leur personnel», note-t-il. L’acquisition de l’information nécessaire à la conduite de leurs affaires (technologique, concurrentielle ou issue du marché) est vue comme la matière première de l’innovation pour les PME/PMI, bien que «la propriété industrielle et le brevet en particulier souffrent toujours d’une méfiance de leur part», déplore M. Delecroix, qui souligne que «les entreprises luxembourgeoises manquent de ce ‘réflexe propriété industrielle’ qui leur permettrait assurément de conduire plus sereinement leurs activités d’innovation». Un effort afin de renforcer la communication des organismes en charge de PI vers les acteurs de l’innovation s’avère donc indispensable. Une sensibilisation qui s’accompagnera également d’une offre inédite de formation avec la mise en place, dans les prochains mois, d’une plate-forme d’e-learning permettant à des personnes d’horizons professionnels divers de se familiariser avec la PI et d’en tirer profit. De plus, un module «spécial brevet» sera intégré à la formation Optimiser la recherche sur Internet organisée par le CRP les 22 mai et 13 juin 2007 (www.brevet.lu) permettant de trouver en ligne les sources d’information «brevet» et d’y puiser des données techniques et concurrentielles. || Frédérique Moser