08_place financiere.qxd
13.05.2005
17:17 Uhr
Seite 69
place financière finance
«Considérant que toutes ces mesures apporteront du travail supplémentaire à la CSSF, nous sommes actuellement en train de recruter une dizaine de personnes», précisent Mme Kauthen et M. Limpach.
Deuxième place de cotation au monde La Bourse de Luxembourg, pour sa part, restera l’entité compétente devant approuver les prospectus soumis aux dispositions du chapitre 2 de la partie II, c'est-à-dire les admissions de valeurs mobilières non couvertes par la partie I à la négociation sur un marché réglementé opéré par la Bourse. Quant aux admissions de valeurs mobilières sur un «marché alternatif» (partie III), c’est l’opérateur de ce marché qui sera compétent pour l’approbation des prospectus relatifs à ce type d’admission.
La Bourse de Luxembourg, en l’occurrence, a annoncé, dès le mois de février, la création à venir d’un tel marché, destiné à accueillir, à leur demande, des émetteurs qui n’auraient pas besoin de se conformer à un cadre communautaire et se contenteraient d’un cadre national. Jusqu’à présent, seule la place de Londres a annoncé qu’elle disposera d’un tel marché. L’intérêt des acteurs a donc été grand à l’annonce de cette création, d’autant plus que sur ce marché, ni la directive «Prospectus» ni la directive «Transparence», reconnue comme étant assez lourde en matière d’obligation d’information, ne s’appliqueraient. «Pour autant, il est impossible de dire à l’avance quel succès rencontrera ce marché. Je ne pense pas que les émetteurs se rueront dessus», analyse un conseiller auprès de la direction de la Bourse de Luxembourg.
Pour l’établissement de la Porte-Neuve, ce changement législatif est évidemment loin d’être neutre, puisque Luxembourg est, ni plus ni moins la deuxième place de cotation dans le monde en matière obligataire, après le New-York Stock Exchange, avec plus de 24.000 lignes de cotation obligataires. En 2004, la Bourse de Luxembourg a eu à traiter, quelque 8.000 nouveaux titres obligataires, avec pas moins de 500 programmes de cotation, contre une trentaine, par exemple, pour la France. On estime à 60% la part de marché, en Europe, de la Bourse de Luxembourg en matière de cotation d’obligations internationales cotées et à 30% si l’on considère tous les types de cotation, y compris les obligations domestiques. «Luxembourg est, structurellement, le pays qui approuve le plus de prospectus chaque année dans l’Union européen-
Me Henri Wagner (Allen&Overy Luxembourg): «Le Luxembourg a une approche relativement flexible et intéressante».
Photo: David Laurent (Blitz)
offres au public de valeurs mobilières non couvertes par la partie I. «La Bourse de Luxembourg perdra donc ses compétences en cette matière, ce qui n’empêchera cependant pas un certain degré de collaboration entre la CSSF et la Bourse. Les modalités de cette collaboration sont actuellement en train d’être fixées», précisent-ils. C’est ainsi que les discussions sont en cours en vue d’instaurer une collaboration assez étroite entre les deux parties, sur base contractuelle. «Il est notamment prévu que les dossiers devront être simultanément soumis à la CSSF et à la Bourse de Luxembourg. La Bourse de Luxembourg commencera immédiatement à revoir en détail les dossiers en assurant le contact avec les émetteurs ou les personnes agréées à soumettre le projet de prospectus. Ainsi, après avoir revu et commenté les prospectus soumis, la Bourse transmettra son avis à la CSSF qui, sur base de cet avis et avec les documents soumis, procédera à un contrôle avant, le cas échéant, d’approuver le prospectus. Cette collaboration nous permettra de nous concentrer sur les éléments essentiels de la procédure et fera gagner du temps précieux aux émetteurs», explique-t-on à la CSSF. Du côté de la Commission de surveillance du secteur financier, on rappelle, en outre, que la transposition de cette directive «Prospectus» ne constitue qu’un des éléments constitutifs du «Plan d'action pour les services financiers» récemment mis en œuvre par la Commission européenne. Dans ce cadre, d’autres directives restent encore à transposer, notamment la directive «Transparence» (imposant un niveau de transparence pour l'information que doivent publier les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé), la directive relative aux abus de marché ou encore celle relative aux marchés d’instruments financiers.
paperJam juin 2005 69