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luxembourg
Fiduciaires non qualifiées:
danger! L’Ordre des experts comptables tire la sonnette d’alarme. Et rappelle les compétences de sa profession.
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préciser l’activité échappent dès lors à tout contrôle», souligne Carlo Damgé. «Du coup, nous recevons chaque jour des plaintes qui visent des fiduciaires non membres de l’OEC et qui sont préjudiciables tant à l’image de la place qu’aux professions concernées. En ce qui nous concerne, nous transmettons ces plaintes aux autorités compétentes». La loi du 31 mai 1999 sur la domiciliation des sociétés ainsi que celle du 12 décembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ont sensiblement modifié l’accès à l’activité de domiciliataire. Celui-ci se voit appliquer les mêmes obligations en matière de lutte contre le blanchiment que les établissements de crédit et les professionnels du secteur financier. «Mais rien ne dit que les fiduciaires non surveillées le font», note le président de l’Ordre des experts comptables. «Il faudrait à ce niveau que les choses soient beaucoup plus strictes et que seules les professions déjà citées soient admises pour ce genre d’opération». Carlo Damgé met en avant les compétences des experts comptables pour assumer l’activité de conseil aux entreprises. «Nous sommes des professionnels multidisciplinaires très bien placés puisque nous apportons à la fois le conseil, l’administration, la comptabilité, l’assistance en matière
fiscale, le secrétariat juridique, etc – dans le respect des obligations légales. C’est un job compliqué qui exige une grande capacité d’expertise». Selon le président de l’OEC, ceci explique que l’expert comptable soit devenu le partenaire privilégié des entreprises, aussi bien des PME que des grandes entreprises. Ses compétences permettent à l’expert comptable d’apporter des services ponctuels très variés tant à l’occasion de la création de la société que durant son existence et, surtout, à l’occasion de la modification de ses structures
nationales et/ou internationales. Et Carlo Damgé d’insister sur la forte évolution du métier suite aux transformations économiques. «La mission primaire de l’expert comptable consiste à organiser, contrôler et redresser les comptabilités, ainsi qu’à établir les comptes annuels. Mais le champ d’activité s’est de plus en plus orienté vers les conseils stratégiques et opérationnels, les conseils en matière de droit fiscal et l’assistance dans les choix légaux, la gestion du personnel, la domiciliation de sociétés et l’expertise en matière de litiges économiques et financiers. La
réforme du Registre de commerce, qui étend le champ des entreprises soumises à une comptabilité régulière et à l’introduction des normes comptables internationales, permet de croire que les entreprises feront d’avantage recours aux services de professionnels en la matière». Au premier rang desquels les experts comptables, donc. Précisons que la liste des experts comptables autorisés à exercer la profession au Luxembourg se trouve sur le site Internet de l’OEC (www.oec.lu), à la rubrique «Tableau des membres». ■ Marc Vandermeir
Carlo Damgé: «Le client peut être mal guidé et tomber chez des personnes qui ne sont ni qualifiées, ni compétentes»
Photo: Olivier Minaire (Blitz)
«EN SOI, LE NOM ‘FIDUciaire’ ne veut rien dire du tout», s’exclame Carlo Damgé, président de l’Ordre des experts comptables (OEC). «Alors que la loi stipule que ‘Nul ne peut utiliser la dénomination fiduciaire qu’en association avec la dénomination de l’activité qu’il exerce’, les fiduciaires qui ne mentionnent pas l’activité exercée se comptent par centaines. N’importe qui peut ainsi créer une société portant le nom de fiduciaire tout en exerçant une activité commerciale. Le résultat est que le client peut être mal guidé et tomber chez des personnes qui ne sont ni qualifiées, ni compétentes. Cette situation est néfaste pour l’image de toute la place financière à l’étranger. Nous avons donc décidé d’informer, en ciblant les visiteurs étrangers, pour leur éviter ces risques, puisque cela se passe surtout au niveau du conseil en matière de restructuration des entreprises et de la domiciliation». La loi réserve en effet l’activité de domiciliataire aux professions réglementées, tels les experts comptables, les réviseurs d’entreprise, les avocats et les professionnels du secteur financier. «Toutes ces professions sont contrôlées, que ce soit via leur Ordre ou via la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Mais ceux qui n’appartiennent à aucune de ces professions et s’établissent en fiduciaire sans