24 | 14.2.2022 | DROIT DE LA FAMILLE
«J’essaie d’éviter au maximum le tribunal» Spécialiste du droit de la famille, l’avocate Anaïs Brodard le constate au quotidien: les procédures judiciaires ne font souvent qu’envenimer les conflits. Quant à la crise sanitaire, elle génère une forte augmentation des divorces. Texte: Laurent Nicolet
A
naïs Brodard, que dit le droit de la famille si deux parents divergent sur le fait de vacciner leur enfant? Il n’y a pas encore d’arrêts spécifiques du Tribunal fédéral (TF) concernant le Covid. Mais il existe un arrêt sur un cas concernant la rougeole où les parents n’étaient pas d’accord entre eux. Le TF a estimé qu’il était conforme à l’intérêt de l’enfant d’être vacciné parce que l’OFSP recommandait cette vaccination. Cela peut faire jurisprudence pour le Covid. Il y a d’ailleurs eu un cas à Fribourg, où un adolescent voulait se faire vacciner contre le Covid alors que ses parents s’y opposaient. L’enfant a gagné au Tribunal cantonal fribourgeois, les juges estimant qu’il était à un âge où l’on avait la capacité de choisir ce que l’on veut pour sa santé. Imaginons l’inverse: un enfant qui ne voudrait pas se faire
vacciner et des parents qui le souhaiteraient. Que dirait un tribunal? À mon avis, il dirait que l’enfant n’est pas obligé de se faire vacciner, dès le moment où il est capable de discernement. La crise sanitaire, au-delà du vaccin, a-t-elle modifié la pratique du droit de la famille? Nous avons constaté une forte augmentation des divorces, surtout après le premier semiconfinement. Cette crise a aussi généré des problèmes dans l’exercice du droit de visite et des gardes alternées, avec par exemple un enfant qui se retrouve en quarantaine ou en isolement alors que c’est le jour de garde de l’autre parent. On a constaté aussi des cas où l’un des parents estimait que l’autre ne respectait pas les mesures sanitaires et les gestes barrières. Cette crise a été plutôt source de conflits que d’apaisement.
«Il est fondamental de privilégier la discussion, de passer d’abord par des procédures à l’amiable»
