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Droit de la famille
«J’essaie d’éviter au maximum le tribunal»
Spécialiste du droit de la famille, l’avocate Anaïs Brodard le constate au quotidien: les procédures judiciaires ne font souvent qu’envenimer les conflits. Quant à la crise sanitaire, elle génère une forte augmentation des divorces.
Texte: Laurent Nicolet
Anaïs Brodard, que dit le droit de la famille si deux parents divergent sur le fait de vacciner leur enfant? Il n’y a pas encore d’arrêts spécifiques du Tribunal fédéral (TF) concernant le Covid. Mais il existe un arrêt sur un cas concernant la rougeole où les parents n’étaient pas d’accord entre eux. Le TF a estimé qu’il était conforme à l’intérêt de l’enfant d’être vacciné parce que l’OFSP recommandait cette vaccination. Cela peut faire jurisprudence pour le Covid. Il y a d’ailleurs eu un cas à Fribourg, où un adolescent voulait se faire vacciner contre le Covid alors que ses parents s’y opposaient. L’enfant a gagné au Tribunal cantonal fribourgeois, les juges estimant qu’il était à un âge où l’on avait la capacité de choisir ce que l’on veut pour sa santé. Imaginons l’inverse: un enfant qui ne voudrait pas se faire vacciner et des parents qui le souhaiteraient. Que dirait un tribunal? À mon avis, il dirait que l’enfant n’est pas obligé de se faire vacciner, dès le moment où il est capable de discernement. La crise sanitaire, au-delà du vaccin, a-t-elle modifié la pratique du droit de la famille? Nous avons constaté une forte augmentation des divorces, surtout après le premier semiconfinement. Cette crise a aussi généré des problèmes dans l’exercice du droit de visite et des gardes alternées, avec par exemple un enfant qui se retrouve en quarantaine ou en isolement alors que c’est le jour de garde de l’autre parent. On a constaté aussi des cas où l’un des parents estimait que l’autre ne respectait pas les mesures sanitaires et les gestes barrières. Cette crise a été plutôt source de conflits que d’apaisement.
De quoi parle-t-on?
Avocate à Lausanne et à Bulle, Anaïs Brodard tient un blog juridique sur le site du quotidien Le Temps («Affaires de famille»). Lors de séparations, elle privilégie les procédures à l’amiable qui permettent aux couples de garder la maîtrise de leur destin. Et salue l’évolution d’un droit de la famille qui s’est largement adapté aux changements sociétaux.
Comment en êtes-vous venue à vous spécialiser en droit de la famille? Ce choix est sans doute lié à mon expérience personnelle. Mes parents ont divorcé quand j’avais 6 ans et c’était un divorce conflictuel. Ma motivation aujourd’hui est d’aider en particulier les enfants à faire que la séparation de leurs parents se passe de la manière la moins dommageable pour eux. Je suis aussi médiatrice, formée au processus collaboratif, et donc spécialisée dans la résolution amiable des divorces et des séparations. J’essaie d’éviter au maximum le tribunal.
Pourquoi donc? L’idée est de pouvoir désamorcer le conflit avant même que s’engagent les procédures. Une fois qu’un avocat a écrit, par exemple, que madame ne s’est pas bien occupée des enfants, forcément ça part mal. Après, viennent les preuves, les témoignages, les photos, et tout cela exacerbe des conflits peut-être pas si importants au départ. Il est fondamental de privilégier la discussion, de passer d’abord par des procédures à l’amiable, soit par une médiation, soit à travers un avocat formé en droit collaboratif.
C’est-à-dire? En droit collaboratif, chaque partie prend un avocat, mais les avocats n’ont pas le droit d’aller en procédure. C’est de la négociation basée sur les besoins et les intérêts des gens, pas sur les positions. L’avantage, c’est que chaque personne a son propre avocat qui est là pour protéger les intérêts de son client.
Et la médiation? Un médiateur ou une médiatrice se retrouve avec les deux parties, essaie de favoriser la communication pour leur permettre de trouver un accord. Le médiateur n’est pas censé donner de conseils juridiques, il est vraiment là pour offrir un espace de parole sécurisé. L’avantage de l’amiable, c’est que le couple reste maître du résultat. Si on va au tribunal, c’est un juge qui va décider pour eux, décider qui voit l’enfant, quand, combien monsieur paie à madame ou combien madame paie à monsieur.
Diriez-vous que le droit de la famille s’adapte suffisamment aux changements sociétaux? Oui. Il y a eu, depuis novembre 2020, cinq arrêts rendus par le TF qui vont dans ce sens. Notamment en ce qui concerne la garde alternée, qui est de plus en plus fréquemment instaurée. Longtemps, si l’un des parents s’opposait, il n’y avait pas de garde alternée possible. Aujourd’hui, si la mère, le père ou l’enfant le demande, le juge doit se demander si c’est dans l’intérêt de l’enfant. Cela correspond mieux au modèle sociétal d’aujourd’hui avec des femmes qui travaillent davantage. Quand elles travaillaient moins, c’était souvent d’office une garde exclusive à la mère qui était décidée. Quels sont ces critères? Il faut d’abord que les deux parents soient aptes à s’occuper de leurs enfants. Ensuite, que les deux logements ne soient pas trop éloignés. Et aussi, qu’il y ait une communication suffisante entre les parents. L’âge de l’enfant est aussi un critère: plus un enfant est petit, plus on va favoriser le parent qui est le plus disponible, qui a le taux d’activité le plus bas. Par contre, dès que l’enfant entre à l’école, ce critère perd un peu d’importance. L’avis de l’enfant est-il pris en compte? Oui. Les enfants normalement peuvent être entendus par les juges depuis l’âge de 6 ans, mais on prend en compte leur avis surtout au moment où ils ont une capacité de discernement, plus ou moins vers l’âge de 12 ans. Vers 15-16 ans, c’est la volonté de l’enfant qui prime. Avant cet âge-là, il s’agit d’un critère parmi les autres. On n’auditionne pas un enfant si l’on sait par avance que la garde alternée ne sera de toute façon pas possible, par exemple parce que le travail d’un des deux conjoints comporte des horaires très irréguliers. Nombre de pères se plaignent d’un a priori toujours favorable à la mère concernant la garde… À raison? Lors de la séparation, souvent, c’est l’homme qui quitte la maison. Or, tant qu’une décision n’est pas rendue, c’est le parent qui reste, le plus souvent la mère, qui peut choisir les modalités de la visite ou de la garde. Ce qui force parfois le père à ouvrir une procédure pour obtenir une garde alternée.
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Votre programme de voyage
1er jour – Trajet en car spécial tout confort jusqu’à Livourne, où notre ferry pour la Sardaigne nous attend en soirée. Nuit à bord.
2e jour – Arrivée le matin à Olbia, d’où nous plongeons rapidement dans les paysages côtiers si renommés de la Costa Smeralda. Repas du soir à l’hôtel.
3e jour – Après le petit déjeuner, découverte de la ville animée d’Alghero et son magnifique port. Après midi de détente à l’hôtel ou au bord de la mer.
4e jour – Au programme de la journée, une jolie excursion dans le centre pittoresque de l’île, avec repas de midi chez des bergers, spécialités sardes et vin.
5e jour – Fantastique excursion en Corse, île voisine de la Sardaigne. A Bonifacio, nous admirons un panorama spectaculaire sur les falaises et la mer.
6e jour – Découverte aujourd’hui de la Gallura et ses étranges formations rocheuses sur fond de mer turquoise et visite d’une fabrique de bouchons de liège. Nuit à bord de notre ferry, qui nous ramène sur le continent.
7e jour – Arrivée à Livourne après le petit déjeuner et retour en Suisse.
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1 au 7 avril 2022* 9 au 15 avril 2022 21 au 27 avril 2022
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Suppl. saisonnier départs 9 & 21.4: Fr. 50.Suppl. cabine extérieure ferry: Fr. 50.Suppl. chambre individuelle (hôtel): Fr. 135.Suppl. cabine indiv. intérieure (ferry): Fr. 95.Frais de réservation: Fr. 20.- par personne (supprimés pour les réservations en ligne)
Choisissez votre lieu de départ:
Genève, Lausanne, Yverdon, Bienne, Martigny, Montreux, Fribourg, Neuchâtel
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Votre programme de voyage
1er jour – Trajet en car spécial tout confort jusque dans le sud de la Toscane, où nous sommes attendus à notre hôtel pour le repas du soir.
2e jour – De Piombino, départ ce matin pour une excursion d’une journée sur l’île d’Elbe, occasion d’admirer de ravissants paysages côtiers et de nous plonger dans l’histoire mouvementée de l’île.
3e jour – En route pour le sud, arrêt à Frascati, où nous profitons d’un superbe coup d’œil sur Rome et dégustons un savoureux repas de midi dans une «cantina» typique.
4e jour – Avec Capri, c’est une des plus belles îles de la Méditerranée qui nous attend aujourd’hui. Nous irons flâner sur la très célèbre Piazzetta et dans les jardins d’Auguste et profiter du somptueux panorama sur les pitons rocheux des Faraglioni.
5e jour – Découverte aujourd’hui d’Ischia, la troisième perle insulaire inscrite à notre programme. Une charmante excursion autour de l’île nous fait découvrir vignobles, petits villages de pêcheurs et criques sablonneuses.
6e jour – Dans un domaine viticole de la région du Montepulciano, nous profitons du meilleur de la Toscane, entre vin et délicieuses spécialités.
7e jour – Retour en Suisse après le petit déjeuner.
Vos dates de voyage
28 avril au 4 mai 2022
5 au 11 mai 2022
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en hôtels de classe moyenne supérieure
Prix normal Fr. 1179.- Prix promo Fr. 999.- **
** valable dans la limite des disponibilités
Non inclus/en option:
Supplément chambre individuelle: Fr. 180.Frais de réservation: Fr. 20.- par personne (supprimés pour les réservations en ligne)
Choisissez votre lieu de départ:
Genève, Lausanne, Yverdon, Bienne, Martigny, Montreux, Fribourg, Neuchâtel
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Ce sentiment des pères peut aussi venir de l’aspect financier. Encore aujourd’hui, c’est souvent la mère qui travaille à temps partiel, ce qui influe sur le calcul des contributions d’entretien. Si la mère n’arrive pas à couvrir ses propres charges, le père doit combler ce déficit. Du coup, cela peut déboucher sur des pensions parfois importantes. De façon logique selon vous? Je peux comprendre le sentiment du père qui trouve que ça fait cher payé, mais d’un autre côté je comprends aussi la mère qui souvent travaille à temps partiel à la suite d’une décision prise durant la vie commune. Après, le TF a émis dans ses dernières jurisprudences une forme d’obligation faite à la mère de retravailler au minimum à 50% quand l’enfant entre à l’école, puis à 80% quand il entre au cycle et à 100% dès qu’il a 16 ans. Si elle ne le fait pas, le tribunal lui implique un revenu hypothétique, comme si elle travaillait. Là aussi, pour être en phase avec l’air du temps? La notion de contribution d’entretien entre époux évolue en effet. Les femmes ont de moins en moins droit à une contribution d’entretien postdivorce, alors qu’avant elles pouvaient toucher des contributions jusqu’à la retraite de leur ex-mari. Dorénavant, les tribunaux valorisent l’indépendance économique des ex-époux en tenant quand même compte de l’influence qu’a eue le mariage sur la vie des époux, par exemple si c’est un mariage de courte ou de longue durée. Si les deux ont travaillé à 100%, l’épouse devra s’assumer seule une fois le divorce prononcé. Y a-t-il des dispositions juridiques particulières pour les familles recomposées? Non, mais on tient compte du fait qu’il y a une famille recomposée dans les charges pour calculer les pensions. Autre principe, l’égalité de traitement entre tous les enfants, peu importe de quel lit ils proviennent. On tient compte aussi des situations de famille recomposée pour la garde alternée, avec le principe que l’enfant du premier lit puisse voir fréquemment ses demi-frères et sœurs.
Bio express
2006-2011: Étude de droit aux Universités de Genève et Tübingen. 2011: Obtention du master en droit (bilingue françaisallemand). 2011-2014: Greffière auprès d’un tribunal de première instance. 2014: Obtention du brevet d’avocat. 2014 à 2017: Avocate collaboratrice. 2016: Obtention du titre de Médiatrice FSA. 2019: Formée au processus de droit collaboratif. Depuis 2017: Avocate indépendante. Depuis 2021: Avocate fondatrice de l’Étude Brodard Avocats SA (Lausanne et Bulle).
Quelles sont en droit les différences entre couples mariés et non mariés? La femme mariée a droit à une contribution d’entretien pour maintenir le train de vie qui était le sien durant la vie commune. Une femme non mariée n’y a pas droit. Si elle travaille à temps partiel pour s’occuper de l’enfant et qu’elle n’arrive pas à subvenir à ses besoins élémentaires, elle aura droit à la couverture de ce manque, mais pas davantage. Sinon, dans le cas de couples non mariés, il n’y a pas de partage de la prévoyance professionnelle, donc pas de partage de retraite, pas de partage du 2e pilier, pas de prétentions à faire valoir concernant la liquidation du régime matrimonial. Qu’y aurait-il à changer dans le droit actuel de la famille? Les contrats de mariage ne sont pas assez précis, avec seulement trois régimes matrimoniaux possibles. Si les gens au moment du mariage pouvaient fixer quelques grands principes avec une force juridique contraignante, cela allégerait grandement les procédures au moment de la séparation. Il est plus facile de communiquer quand tout va bien, de dire quel est l’idéal du couple, comment on envisage le jour où l’on sera éventuellement séparé. MM
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«On ne voit pas la journée passer»
Catherine Bourgeois travaille depuis vingt-quatre ans pour Migros. Aujourd’hui, elle œuvre dans le magasin récemment ouvert à Saxon (VS). Avec des tâches très variées.
Texte: Laurent Nicolet Photos: Dominic Steinmann C ela fait vingt-quatre ans que Catherine Bourgeois travaille pour Migros. Elle avait commencé comme caissière au Brico-Loisirs de Martigny, avant de s’occuper des produits laitiers au MMM de Monthey.
Aujourd’hui, comme responsable des produits carnés et laitiers, elle travaille dans le nouveau supermarché Migros ouvert il y a six mois à Saxon, village fameux pour ses abricots, situé dans la plaine du Rhône à quelques kilomètres de Martigny: «C’est surtout dans un petit magasin comme celui-là que l’on est amené à tout faire ou presque.»
Levée aux aurores La journée de Catherine Bourgeois peut débuter à 6 h du matin: «Le magasin ouvre à 7 h, mais nous devons d’abord cuire le pain et les viennoiseries qui doivent être prêts évidemment dès l’ouverture des portes.»
Il s’agira ensuite de s’occuper de l’arrivage des produits carnés, vérifier que la marchandise corresponde aux documents, puis la placer en rayon. Même chose en-
Catherine Bourgeois, employée du supermarché Migros de Saxon (VS) suite avec l’arrivage des produits laitiers: «Là, il faudra également passer les commandes avant 10 h, pour recevoir les produits dans les quarante-huit heures.»
De la caisse au bureau Prochaine tâche: «sortir les datas du jour», c’est-à-dire les produits laitiers dont la date de consommation arrive à échéance et dont les prix seront alors baissés. La même opération sera effectuée à différents moments de la journée pour les produits carnés, les pâtes et la boulangerie. Après la pause de midi, Catherine Bourgeois s’installe à la caisse. Elle s’occupera aussi de ranger les chariots, reprendra le suivi des datas durant l’après-midi. Elle peut aussi être amenée «à faire un peu de bureau» – comptage des caisses, prélèvements, fermeture du coffre.
«Tout est très varié, la journée passe donc très vite.» Par rapport à ses débuts à Migros, elle trouve que pas mal de choses ont changé: «Il est rare que quelqu’un reste toute la journée à la caisse. Aujourd’hui, c’est la polyvalence qui est mise en avant.» MM
Gestion des commandes, réception de la marchandise, vérification des dates de péremption, mise en place des produits de boulangerie ou encore passage des produits en caisse: les journées de Catherine Bourgeois sont bien remplies.
Une grande palette de métiers
Huit employés travaillent au supermarché de Saxon, il s’agit essentiellement de spécialistes du commerce de détail. Mais dans les grands magasins, tels que le Migros Manoir de Martigny, de nombreux corps de métiers se côtoient. Parmi les 80 employés du supermarché et du restaurant, on compte de nombreux vendeurs, mais également des bouchers, des cuisiniers et aides de cuisine, des hôtesses d’accueil ou encore des boulangers.
