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NOUVEAU

ORDRE DES AVOCATS

PREMIÈRE DAME À LYON… Ce début d’année est à marquer d’une pierre blanche pour les robes noires : pour la première fois en effet, le barreau de Lyon, fort de ses 2 300 avocats, a placé à sa tête une femme comme bâtonnier, Myriam Picot. La rentrée solennelle du 17 décembre 2009 est donc inscrite à jamais dans l’airain du paysage juridique lyonnais. Née en 1953, à la Croix-Rousse, dans une famille de fonctionnaires des impôts, elle prête serment en 1974. Dix ans plus tard, elle se fait connaître du grand public, en défendant Action Directe, groupuscule terroriste qui sévit à Lyon dans les années 70. Passionnée de corrida et de montagne, elle aspire principalement à travailler sur l'acte d'avocat, à mettre en place le réseau privé virtuel avocat, tout en veillant à ce que l'accès au droit et à la justice ne recule pas.

… ET EN CALADE !

our être verbalisé, il faut être photographié à deux reprises : lorsque le véhicule dépasse une première ligne d’arrêt matérialisée au sol par des pointillés blancs et lorsque le véhicule dépasse l’aplomb du feu. Si vous ne franchissez que la première ligne, un seul flash est déclenché et l’infraction n’est donc pas validée. En revanche, si les deux clichés sont enregistrés, ils sont directement envoyés au centre de traitement des infractions de Rennes qui expédie, en quelques jours, l’avis de contravention à l’adresse figurant sur la carte grise du véhicule. Le montant de l’amende en cas de paiement dans les 3 jours est de 90 € ou de 135 € au delà du 3ème jour et avant l’expiration du 45ème jour. Le paiement valant reconnaissance de l’infraction, le retrait de 4 points suivra automatiquement. Si vous n’étiez pas le conducteur de votre véhicule lorsque l’infraction a été relevée, vous pouvez contester la contravention en retournant, complétée, la requête en exonération jointe au procès verbal reçu. En effet, seul le véritable auteur de l’infraction peut être pénalement sanctionné et se voir retirer des points sur son permis de conduire. Or, les radars de feu flashant l’arrière des véhicules, il est impossible d’identifier le conducteur et aucun retrait de points ne peut intervenir en cas de contestation sur l’identité du contrevenant. Prudence toutefois, car pour être déclarée recevable, votre requête devra scrupuleusement respecter les conditions de formes et de délai rappelées sur l’avis de contravention. Vous devrez également consigner le montant de l’amende. A défaut, votre contestation sera immédiatement rejetée et le retrait de points sera effectif. Se lancer dans une procédure de contestation peut donc s’apparenter au parcours du combattant et nécessiter les conseils avisés d’un professionnel. Si votre requête est recevable, vous aurez à comparaître devant une juridiction (en principe le juge de proximité). Le cliché photographique ne permettant pas d’identifier le conducteur, vous pourrez faire valoir que vous n’étiez pas le conducteur et être, ainsi, exonéré de la perte de points. En revanche, le propriétaire du véhicule flashé, restera redevable du montant de l’amende, que le juge pourra majorer dans la limite de 375 €. La sauvegarde de ses points a nécessairement un coût ! O Maître Aurélie Cottendin Aurélie Cottendin Avocat - Droit routier 54, cours Lafayette - 69003 Lyon - 04 37 45 42 45 Courriel : ac@cottendinavocat.fr - Site web: www.cottendinavocat.fr

JANVIER 2010

L’EDA RÉCOMPENSE SES OUAILLES Le 11 décembre dernier, sous les lambris de l’Hôtel du Département, et en présence de Michel Mercier, l’école Régionale des avocats (EDA) a organisé sa première remise de diplômes. Pour mémoire, rappelons que l’EDA rayonne sur les barreaux des ressorts des cours d’appel de Chambéry, Grenoble et Lyon ainsi que sur le périmètre du Tribunal de Grande Instance de Privas. Sa mission est double : former les élèves-avocats et… les avocats dans le cadre de leur formation continue. Dans les faits, la formation distillée couvre deux années civiles et se segmente en trois périodes : six mois dits de fondamentaux, le PPI (projet pédagogique individualisé) précédant le stage en cabinet, obligatoire pour prétendre au CAPA et devenir de facto avocat de pleine exercice. Côté effectif, l’école a accueilli 204 élèves l’an dernier (175 en 2007, 148 en 2006) et tout porte à croire que ce chiffre augmentera encore pour cette nouvelle session. L’inscription s’élève à 1 600 € ; le budget de fonctionnement se monte à 1,4 million d’€ (pour dix salariés), la moitié, provenant notamment de la contribution des barreaux. L’avenir ? Son président, Me Jean-Pierre Maisonnas s’est donné pour mission « de bouleverser le système ». Au programme, toujours davantage d’anglais, une ouverture plus grande sur le droit communautaire de même qu’un rapprochement avec Lyon III à propos de la formation continue. A noter enﬁn, que l’université d’hiver se déroulera à La Clusaz, du 20 au 23 janvier.

Quatre radars de feux rouges sont désormais installés à Lyon : angles cours Lafayette/rue de Créqui, route de Vienne/Avenue Berthelot, avenue Bloch/avenue Jean Jaurès et Apollinaire/rue du Bourbonnais. Attention, contrairement aux radars automatiques de vitesse, les radars de feux ne font l’objet d’aucune signalisation !

Surfant sur la féminisation de la profession, les avocats du barreau de Villefranche-sur-Saône ont également mis à leur tête une femme, Ségolène Pinet. Une occasion pour cette maman de deux enfants, de perpétuer un atavisme vivace : son grand-père, Robert Pinet, ainsi que son papa, Cyrille Pinet, ayant tous deux endossé le rôle de bâtonnier dans le Beaujolais. Outre Ségolène Pinet, le conseil de l’Ordre est composé cette année de Michel Desilets (bâtonnier sortant), Michel Delmas, Franck Minodier, PierreEric Chavent, Stéphanie PasselegueDelbarre, Isabelle Foillard, Aurélie Ejarque, Heloïse Pelux et Ludovic Sireau.