N°E13000021/75
Tribunal Administratif de Paris
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE LIGNE ROUGE 15 SUD DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS
Enquête publique du lundi 7 octobre 2013 au lundi 18 novembre 2013 inclus
RAPPORT : 2ème PARTIE – TOME 2/2 o EVALUATION DU PROJET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE - THEMES 8 A 16 o APPRECIATION DU PROJET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE JP. CHAULET : PRESIDENT J. CULDAUT : MEMBRE V. BERNARD : MEMBRE B. SCHAEFER : MEMBRE
C. POUEY : MEMBRE N. SOILLY : MEMBRE JC. LASAYGUES : MEMBRE FEVRIER 2014 Page N° 1 sur 234
Enquête publique relative au projet de Ligne Rouge 15 Sud du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées