N°E13000021/75
Tribunal Administratif de Paris
RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE LIGNE ROUGE 15 SUD DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS
Enquête publique du lundi 7 octobre 2013 au lundi 18 novembre 2013 inclus
RAPPORT : 1ère PARTIE o PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE o DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE JP. CHAULET : PRESIDENT J. CULDAUT : MEMBRE V. BERNARD : MEMBRE B. SCHAEFER : MEMBRE
C. POUEY : MEMBRE N. SOILLY : MEMBRE JC. LASAYGUES : MEMBRE FEVRIER 2014 Page N° 1 sur 96
Enquête publique relative au projet de Ligne Rouge 15 Sud du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées