7.5 Conditions d’acceptation dans les centres de traitement et de stockage définitif
7.5.1 Définition des critères d’acceptation des différents centres agréés Les caractéristiques retenues pour définir l’orientation des terres vers la ou les filières correspondantes sont récapitulées dans le tableau suivant. Les valeurs en gras correspondent aux valeurs fixées par la réglementation en vigueur, les autres valeurs sont issues de la synthèse des données obtenues à partir des arrêtés préfectoraux dans le cadre de l’étude préalable menée par la Société du Grand Paris concernant les possibilités de traitement et de mise en décharge des déblais générés par la réalisation du Grand Paris Express.
Analyse sur déchets bruts (en mg/hm de MS)
Analyse sur éluats (en mg/hm de MS)
Filières Critères
Métaux Lourds et Métalloïdes
ISDI
Résultats de lixiviation conformes aux seuils définis pour les déchets inertes dans l’arrêté du 28/10/10
ISDND-1
ISDND-2
Biocentre
[As]<4 [Cd]<2 [Cr]<10 [Cu]<50 [Hg]<0.6 [Ni]<10 [Pb]<10 [Zn]<50
[As]<2 [Cd]<4 [Cr]<50 [Cu]<80 [Hg]<1,5 [Ni]<30 [Pb]<40 [Zn]<160
[As]<0.5, [Cd]<0,04 [Cr]<0,5 [Cu]<2 [Hg]<1.5 [Ni]<0,4 [Pb]<0,5 [Zn]<4
Résultats de lixiviation conformes aux seuils définis pour les déchets dangereux dans la décision n°2003/33/CE du 19/12/02
Résultats de lixiviation conformes aux seuils définis pour les déchets dangereux dans la décision n°2003/33/CE du 19/12/02
[COT]<30 000 mg/kg
[COT]<50 000 mg/kg
[COT]<50 000 mg/kg
Somme des BTEX
[BTEX]< 6 mg/kg
6< [BTEX] < 30 mg/kg
[BTEX]< 1 000 mg/kg
[BTEX]< 1 000 mg/kg
PCB
[PCB]< 1 mg/kg
1< [PCB] < 10 mg/kg
[PCB]< 50 mg/kg
[PCB]< 50 mg/kg
20< [16 HAP] < 100 mg/kg
[16 HAP] < 1 000 mg/kg
[16 HAP] < 50 mg/kg
Les seuils d’acceptation sont ici donnés à titre indicatif, des seuils plus élevés pouvant être acceptés au cas par cas pour certains paramètres après étude du dossier par les différents centres. Résultats de lixiviation conformes aux seuils définis pour les déchets dangereux dans la décision n°2003/33/CE du 19/12/02
[PCB]< 50 mg/kg
< 1 000
[16 HAP] < 5 000 mg/kg
mg/kg [HCT]< 50
[HCT]< 500 mg/kg
500< [HCT] < 2 000 mg/kg
[HCT]< 2 000 mg/kg
Somme des COHV
[COHV]< 2 mg/kg
[COHV]< 10 mg/kg
[COHV]< 10 mg/kg
Conditions supplémentaires
-Siccité >30 % - Absence d’indices organoleptiques de pollution
- Siccité >30 % - pH -Fraction soluble
000 mg/kg
[HCT]< 50 000 mg/kg
[COHV]< 1
- Siccité >30 % - Fraction soluble <50 000 mg/kg
000 mg/kg - Fraction particulaire - Eléments organiques - pH - Fraction soluble
- Siccité >30 % - pH - Fraction soluble
Tableau 7.5.1 : Caractéristiques des différentes catégories de terre et identification des filières
69
Réseau de Transport du Grand Paris / Schéma directeur d’évacuation des déblais
Deux catégories d’installations de stockage de déchets non dangereux ont été identifiées. Cette répartition résulte de l’important écart des conditions d’admission. Certaines conditions supplémentaires, spécifiques à un site particulier ou à une catégorie et conditionnant l’entrée des déchets doivent être étudiées. Elles concernent principalement la siccité, le pH, la fraction soluble ou encore la granulométrie.
Les installations de stockage des déchets inertes sont soumises à autorisation préfectorale, qui définit les déchets admissibles, les conditions d’exploitations et de remise en état de l’installation, selon les dispositions de l’article L.541-30-1 du code de l’environnement et, sont réglementées par l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010. Le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 portant modification de la nomenclature des installations classées a exclu ces installations du champ de la législation des installations classées.
[16 HAP]
HCT (C10 à C40)
La décision du Conseil de l’Union européenne n°2003/33/CE du 19 décembre 2002 établit les critères et valeurs limites d’admission des déchets inertes, non dangereux et dangereux dans les décharges, conformément à l’article 16 et, tels que définis à l’annexe II de la directive 1999/31/CE dite « directive décharge ».
7.5.2 La réglementation
COT
Somme des 16 HAP
ISDD
L’arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes fixe la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations. Les seuils et critères à respecter pour l’admission des terres sont décrits dans l’annexe II. L’arrêté ne donne pas de concentration limite pour les COHV. Toutefois, sur la base des résultats des consultations des centres recensés dans le cadre de l’étude réalisée, il semble que les terres impactées par des COHV puissent être considérées comme inertes si leur teneur en COHV est inférieure à 2 mg/kg M.S.
Les ISDND et ISDD font également l’objet d’une autorisation préfectorale préalable et relèvent de la nomenclature des Installations Classées Pour l’Environnement. Les contraintes réglementaires qui régissent leur usage sont les suivantes : arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux et la circulaire du 6 juin 2006 relative aux installations de stockage de déchets non dangereux. L’acceptation d’un déchet peut être sujette à la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) : déchets dangereux ou déchets inertes stockés en ISDND. Sur la base du principe pollueur-payeur, le stockage des déchets est assujetti à cette taxe (10,52 à 20,98 €/T38), à l’origine d’une augmentation des coûts de chantier. Un tri des différentes catégories de déchets produits par le chantier est donc indispensable pour acheminer les produits vers les bonnes installations d’élimination et réduire les coûts. L’organisation des flux repose donc essentiellement sur la validation des conditions du caractère inertes acceptable et sur l’analyse des teneurs des composants des déblais.
38
Taux 2012
Novembre 2012