Note de synthese budget primitif principal 2016

2016 Note de synthèse Budget primitif

SOMMAIRE

1.

Situation générale de la commune

2.

Principales variations des dépenses et recettes courantes de fonctionnement

3.

Synthèse du fonctionnement, ratios d’épargne et capacité d’autofinancement

4.

Investissements

15/02/2016

Budget principal

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL SITUATION GENERALE DE LA COMMUNE La vigilance est de mise dans les années à venir sur plusieurs points :

-

La perte d’autonomie financière et fiscale des collectivités au bénéfice de l’Etat avec un désengagement programmé dans le but de faire participer massivement les collectivités, notamment celles ayant un fort potentiel fiscal, à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.(- 600 000 € de dotations prévu en 2016 et baisse d’un montant identique supplémentaire en 2017. Pour mémoire : - 560 000 € en 2015 et - 260 000 € en 2014), soit entre 2014 et 2017 une baisse de ressources de l’ordre de 2 M €. Une réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est incluse dans la loi de finances de 2016 pour une application en 2017. Ces mesures nouvelles pourraient affecter encore le niveau des dotations de la commune.

-

La mise en place dès 2012 du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) institué par la loi de Finance 2012 destiné à redistribuer les richesses fiscales sur le territoire national : la Commune sera contributrice à hauteur de 830 000 € en 2016, contre 594 000 € en 2015, 430 000 € en 2014, 271 000 € en 2013, et 124 143 € en 2012. En 2016, la part de la commune est prévue à 763 000 €. Se rajoute cependant la part que la MIHT pour 67 000 € ne prend plus en charge, revenant ainsi progressivement au régime de droit commun (la prise en charge par la commune de l’intégralité de la part de la MIHT sera lissée sur les 3 années suivantes) , La montée en puissance du FPIC qui devait atteindre son plafond en 2016 a été étalée jusqu’en 2017.

-

La mise en place des TAP depuis 2014 (temps d’aménagement périscolaire) : 68 000 € net en 2016 si le fond d’amorçage est reconduit pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2016/2017 (66 000 € net en 2015)

-

Le niveau de la subvention d’équilibre au budget des parkings en augmentation prévisionnelle de + 99 000 € en 2016 par rapport au budget 2015 et ce, malgré la baisse des charges de personnel pour – 72 000 € du fait de la nouvelle gestion automatisée des abonnements en porte d’entrée et de la gestion centralisée des barrières. Cette subvention devrait poursuivre son augmentation lors de l’intégration des amortissements des travaux de restructuration prévus au Parking du Lac des Combes.

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Le niveau de l’épargne nette qui, compte tenu des dotations de l’état en baisse, de l’augmentation du FPIC se dégradera mécaniquement et devra être compensée par des décisions de gestion (augmentation des recettes ou diminution des charges, voire du service rendu)

-

Le niveau de la dette communale : l’emprunt pour La Piscine des Arcs dont le solde pourra être remboursé par anticipation lors des encaissements liés à l’opération d’aménagement du Renouveau permettra d’améliorer le ratio d’endettement. Il est également prévu un remboursement anticipé à hauteur du produit de la vente de la Mairie annexe pour 915 000 €. Le FCTVA de 2017 touché par anticipation en 2015 à hauteur de 800 000 € doit être reversé en 2 parties de 400 000 € en 2017 et 2018. Il est prévu qu’il le soit sans recours à l’emprunt. :

Pour répondre à ces différentes problématiques plusieurs directions peuvent être envisagées : -

Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement

-

Vérifier le rapport entre le coût de fonctionnement et la qualité du service rendu et dans le cadre des nouveaux investissements prendre en compte les coûts de fonctionnements induits par l’investissement

-

Développer la réflexion sur les ressources (fiscalité directe : valorisation des bases, voire optimisation des taux, fiscalité indirecte et politique tarifaire)

-

Accompagner la mise en œuvre de la ZAC des Alpins, de l’opération d’aménagement de l’hôpital ainsi que les projets d’aménagement au Renouveau et à Arc 1600, générateurs de futures rentrées fiscales

-

Gérer de façon maîtrisée la dette communale : Maintenir l’option de n’emprunter qu’à concurrence de ce qui est remboursé sur chaque exercice. Mettre en œuvre les remboursements évoqués ci-dessus.

-

Concrétiser les dernières ventes de patrimoine, ce qui induira une économie de fonctionnement et une amélioration de l’épargne.

2

PRINCIPALES LIGNES DIRECTRICES PRISES EN COMPTE DANS L’ELABORATION DU BUDGET 2016 La présentation du budget primitif 2016 se fait dans le contexte suivant : FONCTIONNEMENT 

-

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT RETRAITEES : elles s’élèvent à 25 454 188 € contre 26 982 268 € au compte administratif 2015 (hors produits de cessions) (- 1.31% de BP à BP)

La fiscalité directe locale: - 779 000 € par rapport au CA 2015 (+ 299 000 € par rapport au BP 2015) o Produit des impôts : - 478 000 € par rapport au CA 2015, (+ 463 000 € par rapport au BP 2015) Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives des bases fiscales a été fixé à 1 % par la loi de finances 2016. L’augmentation régulière, depuis 2012 du taux communal de la taxe foncière, compte tenu du décalage avec les communes environnantes n’aura pas lieu cette année pour tenir compte du transfert du Club Loisirs et du RAM à la MIHT, leur déficit n’étant plus supporté par le budget communal.

L’année 2015 a vu l’encaissement de rôles supplémentaires pour 335 000 €. Cette situation devrait sans doute se reproduire en 2016 mais ne peut être budgétée compte tenu du caractère incertain de ces recettes.

La CVAE a été annoncée en baisse par rapport au réalisé 2015 à hauteur de -73 000 € (-15 000 € par rapport au BP 2015) Les dotations de compensation relatives à la réforme de la taxe professionnelle ont été minorées de - 47 000 € o FPIC : reversement de + 236 000 € par rapport au CA 2015, (+ 240 000 € par rapport au BP 2015) Montée en puissance du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) qui passe de 594 000 € en 2015 à un prévisionnel de 830 000 € en 2016, incluant la partie jusqu’alors prise en charge par la MIHT (régime dérogatoire au droit commun). Le FPIC doit, dans les 3 ans, revenir au régime de droit commun, c’est à dire sans prise en charge complémentaire, par la communauté de communes, d’une quote-part du montant à la charge des communes (accords pris entre les maires et la MIHT)

-

La fiscalité indirecte : - 65 000 € par rapport au CA 2015, (+ 75 000 € par rapport au BP 2015) o o o o o

-

Les taxes additionnelles aux droits de mutation (800 000 €) ont été prévues, par prudence, en minoration de - 42 000 € par rapport au réalisé 2015 La taxe sur l’électricité (335 000 €) a été prévue avec - 20 000 € par prudence (météo clémente) Stabilité de la taxe loi montagne versée par ADS (1 117 000 €), -14 000 € La taxe sur l’énergie hydraulique (3 000 €) est minorée de – 3000 €, le versement étant aléatoire….

La taxe sur les terrains devenus constructibles est prévue à 15 000 € (rien en 2015)

Les dotations et participations de l’Etat : - 660 000 € (- 632 000 € par rapport au BP 2015) En 2016, le montant des dotations d’Etat qui avait déjà été minoré de de 3,67 Md€ en 2015 et de 1,5 Md€ en 2014, est encore diminué de 3,67 Md€ au titre de la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics et le sera d’un montant identique supplémentaire l’année prochaine, soit un cumulé de 2014 à 2017 de – 12.5 Md€.

-

Les dotations et participations des autres collectivités et organismes : quasi stabilité : + 18 000 € (+ 64 000 € par rapport au BP 2015)

-

Les produits de l’exploitation du domaine : - 107 000 € (- 68 000 € par rapport au BP 2015) Ceci, malgré une augmentation tarifaire de + 3%. o o o o

Location à la MIHT au Tri Postal en remplacement des locaux du Centre Jean Moulin : - 16 000 € Zone artisanale des Alpins : - 35 000 € suite au départ d’une entreprise Recettes du centre nautique : -15 000 € par prudence (météo ?)

Refacturation de frais : - 22 000 € (ponctuel en 2015)

3



-

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RETRAITEES : elles s’élèvent à 21 627 946 € (hors dépenses imprévues) contre 20 394 112 € € au compte administratif 2015 (+1.07% de BP à BP)

Charges à caractère général : Dépenses courantes de fonctionnement : + 499 000 € par rapport au réalisé 2015, (+ 32 000 € par rapport au BP 2015 : + 0.47 %), tenant compte d’une directive de maitrise des charges à caractère général limitée à – 3%, avec cependant certaines variations incontournables liées aux rigidités liées aux contrats en cours Les principales variations par rapport au réalisé 2015 sont les suivantes : o

Les dépenses de déneigement majorées par rapport au réalisé très faible de 2015 : + 345 000 €

o

Location de bungalows en cas de championnat de France de canoë kayak : + 40 000 €

o

Contrats de maintenance : + 128 000 € dont 100 000 € dû aux contrats de maintenance curative et préventive dits P2 et P3 du CPE (contrat de performance énergétique)

o

Carburant : + 28 000 € compte tenu du faible coût du pétrole en 2015 et des économies dues au faible déneigement

o

Fournitures pour le garage : + 39 000 € compte tenu du faible réalisé de 2015 et de la reprise en interne des prestations d’entretien des engins TP

o

Honoraires : + 13 000 € sur un budget de 151 000 € comprenant différentes études et prestations (enquête publique sur le règlement local de publicité, faisabilité de la route de Versoye, AMO pour les conventions de pâturage, assistance technique pour le rétablissement d’un lit mineur de l’Arbonne, frais d’agence pour certaines ventes)

o

Entretien de bâtiments : en 2015 un effort particulier a été porté sur les écoles et gymnases, la salle des fêtes et les centres nautiques, soit un delta de – 67 000 € pour 2016

o

Entretien des espaces verts : - 37 000 €, les coupes et replantations récurrentes des Marais étant transférées en 2016 en investissement (60 000 € en 2015), les autres crédits étant réinscrits au niveau du prévisionnel de 2015

o

Electricité et combustible : +3 000 €. Des économies devraient intervenir à terme avec la mise en place du CPE. La baisse du poste combustible de – 71 000 € est compensée par une augmentation de celui de l’électricité + 64 000 €, compte tenu notamment du transfert d’une consommation en fioul lourd vers de l’électricité pour les bâtiments 38 et 39 du quartier bulle

o

Eau : - 20 000 €, le coût de l’eau des bassins publics ayant été constaté à la hausse en 2015 compte tenu de leur tarification spécifique, sans assainissement, ne permettant pas de bénéficier de l’équilibre des surtaxes entre l’eau et l’assainissement, une consommation d’avantage contenue est envisagée

o

FISAC 2ème tranche : + 10 000 €

o

Entretien des espaces publics : - 14 000 € suite au renouvellement du marché de nettoyage aux Arcs (203 000 €)

o

Réfection des pavés : + 50 000 € pour revenir au niveau des crédits de 2015, aucun entretien supplémentaire aux travaux de l’avenue de la gare n’ayant été réalisé en 2015.

Le point suivant a été retraité sur l’exercice précédent pour rester à périmètre constant : Curage et remise en état bassin kayak suite à la crue de l’Arbonne de 2015 : 150 000 € -

Charges de personnel : Evolution de + 396 000 € par rapport au réalisé 2015 (+ 128 000 € par rapport au BP 2015 : + 1.55 %),En 2015

nous avons enregistré 136 000 € de remboursement sur salaires suite aux arrêts de travail contre 50 000 € budgété, soit un delta de 86 000 € qui atténue cette augmentation, soit + 310 000 €. o

Poursuite de la majoration des cotisations retraite (CNRACL et IRCANTEC),

o o

Avancements d’échelon et de grade, Recrutement d’½ poste à l’entretien de Brin de malice, ½ poste à la ludothèque, ½ poste d’accueil aux services techniques, 2 postes de gardien de police qui seront recrutés en cours d’année, un apprenti aux espaces verts, un saisonnier hiver à la voirie

4

o

-

Suppression d’un1/2 temps à l’espace saisonnier pour la saison d’hiver, d’un poste saisonnier hiver et été à la police municipale, démission d’un agent jusqu’alors en congé longue durée et retraite pour un agent d’entretien

Autres charges de gestion courante et subventions : + 95 000 € par rapport au réalisé 2015 (+ 4 000 € par rapport au BP 2015 : + 0.52 %),

-

o

Directive de stabilité pour les subventions aux associations et de baisse de – 3% pour la subvention à ABT  Subvention prévue sous réserve de l’organisation du championnat de France de Canoë Kayak pou 51 000 €  Minoration de la subvention au bénéfice des Trolls, le montant de 2015 ayant été majoré pour faire face aux frais de licenciement pour raison de santé d’une employée : - 28 000 €  Majoration de la subvention au bénéfice de l’école Ste Bernadette suite à l’application stricte des textes garantissant l’égalité entre écoles publiques et privées : + 20 000 €  La subvention au bénéfice d’ABTourisme (2 538 021 €) suit les mêmes règles de minoration de - 3% à fonctionnement constant que les charges des services, hormis les frais du personnel communal mis à disposition et de mutuelle. S’y ajoute l’attribution de subventions à hauteur de 6 000 € pour le freeride et de 10 000 € pour le Golf, soit une augmentation générale de 5 000 € La base de calcul a été majorée des 60 000 € de participation exceptionnelle d’ABT en 2015 pour la signalétique de La Piscine, via une baisse de sa subvention. Cette disposition a été prise dans le cadre du souhait de la municipalité de faire participer ABT à l’investissement touristique à hauteur de 50% de la majoration des recettes de la taxe de séjour par rapport à l’année N-1.

o

La contribution au service d’incendie (761 000 €) augmente de 11 000 € et le remboursement des emprunts pour le centre de secours est intégré pour un trimestre à hauteur de 30 000 €

o

La formation des élus est prévue pour 5 000 € (pas de réalisation en 2015)

Subventions d’équilibre et contributions aux budgets annexes : + 242 000 € par rapport au réalisé 2015 (+ 63 000 € par rapport au BP 2015 : + 2.86 %),

o

Budget des Transports : Subvention de 928 500 €, soit – 3 000 € du fait de la révision à la baisse des marchés, de la réorganisation des périodicités d’ouverture des circuits, de la suppression de la navette des Chantels en été, baisse atténuée par la participation de la commune à l’ouverture de la remontée du Dahu à hauteur de 16 000 €

o

Budget des Parkings : Subvention de 1 191 000 €, soit + 232 000 € :  

-

les recettes sont en prévues en diminution de - 86 000 € du fait de la tarification au quart d’heure et aux disfonctionnements de Skidata en début de saison. les dépenses sont majorées, malgré une baisse des charges de personnel pour – 39 000 €, du fait de la constitution d’une provision pour contentieux à hauteur de 60 000 €, de frais de réparation du sol du Parking du Charvet pour 35 000 €, de charges de copro pour le centre commercial du Charvet à hauteur de 50 000 € (éclairage des communs et constitution d’une provision), la maintenance du matériel de péage majorée de 19 000 €, des frais de peinture en régie au parking de Charmettoger pour 10 000 €, …

o

Budget des Forêts : Subvention de 90 000 €, soit + 10 000 €, compte tenu, notamment, d’une baisse des ventes de bois

o

Budget des Locaux aménagés : Subvention de 60 000 €, soit + 4 000 € dû, notamment, à la prévision d’honoraires pour contentieux pour le restaurant La cantina

Charges financières : prévue en légère baisse de - 9 000 € (- 29 000 € par rapport au BP 2015) Dotations aux provisions nettes : 70 000 € de recettes en 2016 Une provision de 30 000 € est constituée pour un contentieux en cours. Une reprise de provision constituée en 2012 lors de l’annonce de la mise en place du FPIC pour 200 000 € sera par ailleurs reprise sur cet exercice à hauteur de 100 000 €

5

L’épargne nette s’établit à un niveau prévisionnel de 157 242 € contre 824 869 €, par rapport au BP 2015, soit une

diminution de - 667 627 € Cette baisse est cependant à rapprocher des mesures décidées par l’Etat à hauteur de 915 000 €   

impact sur la DGF et les dotations de compensation : - 632 000 € Impact de la montée en puissance du FPIC pour + 240 000 € Impact des mesures en matière de personnel (retraite, …) pour + 43 000 €

Le montant important des dépenses imprévues en fonctionnement et investissement : 1 197 000 € en cumul est destiné à prévoir l’éventualité d’un encaissement différé du 2ème acompte prévu au compromis de vente du Renouveau pour 1 100 000 € dès lors que les conditions suspensives (ZAC, UTN,…) ne pourraient être levés qu’en 2017. L’excédent dégagé par ce blocage de crédits s’ils restent non utilisés jusqu’en fin 2016 devraient permettre d’affecter un report à nouveau en fonctionnement supérieur aux 603 000 € habituels (fonds de roulement) et de retrouver quelques marges en 2017, année de transition difficile dans l’attente des nouvelles rentrées fiscales de la ZAC des Alpins.

Les arbitrages sur les dépenses et les ressources devront se poursuivre dans les années futures Code

Budget prim itif Budget principal (en €)

BP

CA

BP (DOB)

BP

Ecart BP 2016/

Budget courant de fonctionnem ent retraité

2015

2015

2016

2016

CA 2015

Ecart BP 2016/ % BP 2016/ BP 2015

BP 2015

Recettes courantes de fonctionnement Fiscalité directe locale (y compris compensations réforme TP) Articles 7311 - 7318 - 7323 -74831 - 74832 - 74833 - 74834 - 74835 - 73925

- FPIC

17 497 360 -

Fiscalité indirecte

590 000

18 439 600 -

594 164

18 080 894 -

765 000

-

17 960 967

-

478 633

830 000

-

235 836

75 906 -

3,22%

632 411 -

-15,55%

18 494

64 533

21,85%

-

-

2 386 970

2 431 970

-

65 009 -

4 066 251

4 093 946

3 451 840

3 433 840

-

660 106 -

295 390

341 429

345 590

359 923

Articles 7472 - 7473 - 74748 - 74758 - 7477 - 7478

A

40,68%

2 496 979

Articles 7411 - 745- 746 - 74718 - 7485 - 73916

Dotations et participations autres collectivités et organismes

2,65%

240 000

2 356 064

Articles : 7336 -7343 - 7351 - 7355 - 7366 - 7381 - 74 82

Dotations et participations de l'Etat

463 607 -

-

Produits de l'exploitation du domaine (chapitres 70 et 75)

2 166 066

2 204 478

2 093 488

2 107 488

-

96 990

-

58 578

-2,70%

Total recettes courantes de fonctionnem ent

25 791 131

26 982 268

25 593 782

25 464 188

-

1 518 080

-

326 943

-1,27%

Charges nettes de personnel (Chapitres 012 - 013: art 6419) *

8 294 824

8 027 970

8 419 819

8 423 683

395 714

128 859

1,55%

Charges à caractère général (chapitre 011) * Autres charges de gestion courante et subventions * (chapitre 65- art 657364 transports)

6 887 254

6 419 977

6 799 576

6 919 312

499 335

32 058

0,47%

4 005 824

3 914 500

4 016 751

4 010 451

95 951

4 627

0,12%

Dépenses courantes de fonctionnement

B

Subventions d'équilibre aux budgets annexes (article 657364 +67441) *

2 211 360

2 032 226

2 256 500

2 274 500

242 274

63 140

2,86%

Total dépenses courantes de fonctionnem ent

21 399 262

20 394 673

21 492 646

21 627 946

1 233 274

228 684

1,07%

-12,7%

Capacité d'autofinancement C=B-A

Epargne de Gestion

4 391 869

6 587 596

4 101 136

3 836 242

-

2 751 354

-

555 627

D

Charges financières

1 097 000

1 077 130

1 068 000

1 068 000

-

9 130

-

29 000

-2,5%

E=D-C

Epargne Brute

3 294 869

5 510 466

3 033 136

2 768 242

-

2 742 224

-

526 627

-16,0%

F

Remboursement du capital des emprunts

2 470 000

2 471 684

2 610 000

2 611 000

G=F-E

Epargne nette

824 869

3 038 782

423 136

157 242

-

2 881 540

-

3 258 729

H

Dotation nette aux provisions

I=E-H

Epargne nette avec dotation aux provisions nettes

-

161 460 986 329

Dépenses imprévues de fonctionnement

-

447 189

-

3 485 971

-

139 316

70 000

423 136

227 242

495 000

423 000

670 148

4 125 719

1 155 173

4 081 935

775 931

120 000

113 712

141 000

6,4%

-

667 627

-80,9%

91 460

72,4%

-

759 087

-77,0%

377 189

Capacité d'investissement Dotations (chap 10 - RAR) + excédent d'INV Subventions d'investissement (chap 13R) Produit des cessions d'immobilisations (chap 775 ou 024) avec véhicules +Courbaton (chap 27)

- Subventions d'équipements versées (chap 204)

1 663 357 -

4 561 250

310 000

-

322 000

2 638 950 -

322 473

Total ressources propres d'investissement nettes

7 241 336

5 432 559

6 739 366

Capacité d'investissement (Opérations + dép imprévues)

10 627 665

8 465 695

9 577 608

Investissement budgété (Equipement + Dépenses imprévues)

10 160 800

8 585 000

9 120 825

36 596 926

36 596 926

Endettement Capital restant de dette long terme Taux d'épargne brute : Epargne brute / Recettes de fonctionnement (Alerte 10 % Max 8%) CRD / Epargne brute (Alerte 12 ans, maximum 15 ans)

37 576 028

36 596 926

13%

20%

12%

11%

11,4

6,6

12,1

13,2

D é t a il po nt s re t ra it é s a nné e s a nt é rie ure s po ur c ha nge m e nt s de pé rim è t re : M arché in ho use piscine avec A B T au chap 011: 182 000 €=> + au chap 011en 2014, + 30 000 €TVA au B P 2015 po ur B P 2016 FSCT * 200 000 €encaissé en 2014 * 100 000 €encaissé en 2015 => po ur CA 2014 :100 000 €en- chap 74 /t CA 2015 et - 100 000 €au CA 2015 po ur B P 2016 Quartier B ulle 325 000 €en 2014 co ntre 158 000 €en 2015 : delta 167 000 €=> Chap 011en - ex ant 2015 B P 2016 RA M => M IHT : 011 - 8 000€, 012 : 17 000 €(6 mo is en 2016) , Club lo isirs => M iht :chap 70 recettes 82 000 €ex ant, chap 74 39 000 €ex ant, - refact dép 146 000 €=> + 64 000 €chap 70(ex ant) B P 2016 Curage de l'arbo nne 150 000 €exceptio nnel en 2016 >+ 150 000€ ex précédents, - 150 000 €(chap 011) exerc suivants

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INVESTISSEMENTS BUDGET PRINCIPAL

Entretien du Patrimoine Véhicules Voirie Chef-lieu Arcs Villages Alpages

Bâtiments comnx / scolaires / sociaux Bâtiments et équipements sportifs Acquisitions foncières Administration générale

Total opérations courantes

Restes à réaliser 2015 165 554 € 286 881 € 1 436 972 € 125 827 €

Réalisé 2015

2016 300 000 € 1 160 000 €

313 699 € 695 034 € 370 126 € 58 112 €

52 427 € 46 866 € 21 034 € 5 500 €

363 000 € 367 000 € 415 000 € 15 000 €

261 231 € 130 853 € 21 832 € 289 375 €

107 469 € 0€ 20 000 € 22 034 €

231 500 € 113 000 € 50 000 € 274 000 €

2 305 817 €

562 211 €

2 128 500 €

496 404 €

63 359 € 64 337 € 0€

84 500 €

Nouveaux projets Les Arcs Arc 1600 Gare amont téléph Arc 1600 : Accès + réseaux Arc 1600 + ISDI Voirie d'accès Courbaton Arc 1800 : Centre aqualudique Arc 1800 : La Nova Arc 1800 : WC Tournavelle Arc 1800 : Bât accueil du Charvet (bagagerie…)

Requalification Arc 2000 Passerelle Bel aval Equipements de loisirs d'Arc 2000

Sous Total

144 052 € 2 053 885 € 17 737 € 0€ 103 545 €

85 000 € 0€ 83 220 € 19 560 €

25 000 € 800 000 € 300 000 € 50 000 € 250 000 €

2 815 623 €

230 476 €

1 294 500 €

795 765 €

322 399 €

1 645 000 € 20 000 € 255 000 €

8 586 € 9 462 €

3 743 € 94 721 € 10 429 € 26 910 €

Autres projets VOIRIE Rond point des grands cols Réseaux Villaret Hauteville Trottoir Route Hauteville Réseaux Vulmix (Travaux +MO = 2 260 000€) Réseaux le Mollard + Rochefort + divers RN 990 Ave de Haute Trentaise Réseaux RN 90 - entrée de ville Aménagement accotements RN 90 EP Rue de la Chaudanne Avenue de la gare Parking de La Chal Parkings Chatelard + Hôpital pour Maison médicale (subv MIHT) BATIMENTS : ADMINISTRATION, SOCIAL ET SCOLAIRE Mairie des Arcs Mairie :aménagement RC + Ravalement WC / Clocher église Aménagement quartier des Alpins bât 38 et 39 Aménagmt vestiaire DST + Modernisation locaux services Aménagement Tri postal Aménagemt ancien hôpital Amélioration patrimoine bâti Accessibilité bât hors CPE Amélioration thermique+ accessibilité bât CPE AMENAGEMENTS TOURISTIQUES Passerelle du funiculaire AMENAGEMENTS SPORTIFS Stade : vestiaire + tribunes Base Canoë Kayak- Sanitaires- hangar Piste cyclable EAUX PLUVIALES + DEFENSES CONTRE LES CRUES Versoyen / Arbonne (Détecteur crue)/St Pantaléon Chaudanne, c Montrigon, R Espagnols AGRICULTURE Alpages (voirie) Abattage replantation Marais URBANISME - PATRIMOINE ET DIVERS PLU + DUP Chapelles +église Hauteville Cimetière Tour du Chatelard : mise en sécurité Urbanisation fort de Vulmix

Sous Total Total opérations spécifiques TOTAL OPERATIONS Plan routier Aménagts commerçants FISAC + raval façades + autres Dépenses imprévues

Total Général Principal

880 000 €

230 000 € 344 163 € 0€ 310 258 €

9 660 € 28 001 € 260 000 €

123 296 € 594 490 € 131 733 € 124 050 € 8 744 € 128 339 €

148 935 € 182 217 € 864 € 49 512 € 0€ 77 379 €

162 094 € 0€ 30 166 € 11 521 € 18 645 € 1 020 796 € 1 020 796 € 1 473 116 € 1 375 649 € 97 467 € 893 171 € 893 171 €

45 213 € 0€ 9 249 € 0€ 9 249 € 622 424 € 622 424 € 279 117 € 225 987 € 53 130 € 0€ 145 111 € 145 111 €

0€

0€

510 673 € 5 406 € 291 536 € 196 332 € 17 400 €

210 456 € 45 930 € 164 526 € 0€ 0€

5 288 011 € 8 103 634 € 10 409 451 €

1 761 724 € 1 992 200 € 2 554 411 €

5 170 649 € 6 465 149 € 8 593 649 €

268 983 € 30 236 €

20 346 €

270 000 € 52 473 € 527 176 €

10 708 670 €

2 574 757 €

9 443 298 €

2 077 149 € 3 000 € 200 000 € 1 020 000 € 243 000 € 165 000 € 446 149 € 104 128 € 342 021 € 20 000 € 20 000 € 567 500 € 17 500 € 550 000 € 291 000 € 84 000 € 207 000 € 195 000 € 135 000 € 60 000 € 375 000 € 25 000 € 150 000 €

200 000 €

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VENTE D'ACTIFS Cavale7 0 000 €+Les 2 têtes 38 500 € + Les têtes d'en haut Terrains ZA Colombières 210600 €+ 104 295 € La Halle à Arc 2000 Courbaton 140 847 € + délaissés + mises en vente Terrain à proximité école du Centre : la greffière 236 500 € La Pagode Mairie annexe 1800 : 915 000 € (rembourst anticipé emprunt) Résidences militaires Vulmix : 450 000 € /2 Terrain à côté villa Colonnel : 65 000 €/2 Terrains divers Appartement Le Neptune (110 000 €) Excédent 2015 Aiguille Rouge T + garage Renouveau 6 M€ Ecole de Musique 1 323 000 €

Réalisé 2015

Restes à réaliser 2015

70 000 €

302 955 € 122 500 € 140 847 €

1 950 € 236 500 €

16 400 € 915 000 € 225 000 €

238 000 €

32 500 € 59 315 € 110 000 € 180 000 €

1 550 000 €

Maison rue de la Bourgeat 168 000 €

168 000 €

Terrain La Piat : 155 000 €

TOTAL VENTES

2016

155 000 €

990 017 €

0€

3 533 950 €

En investissement, il est prévu sur cet exercice un  désendettement à hauteur de 915 000 € suite à la vente de la mairie annexe des Arcs, afin d’améliorer le ratio d’endettement.  refinancement de 2 emprunts afin de profiter des taux attractifs Le recours habituel à l’emprunt se fera à hauteur du remboursement en capital de l’exercice, soit 2 600 000€ Recettes d’investissement : elles proviennent notamment : o De l’autofinancement prévisionnel dégagé par l’excédent de fonctionnement pour 1 950 000 € o Des ventes nettes ci-dessous pour 3 533 950 € (2 638 950 €, si l’on ôte la vente de la Mairie annexe pour 915 000 € qui devrait contribuer au désendettement à même hauteur => opération neutre budgétairement) o Du recours à l’emprunt pour 2 600 000 € à niveau équivalent au remboursement du capital o De l’affectation du résultat 2015 en réserves pour 2 906 025 € finançant les opérations nouvelles o Du FCTVA et de la TLE pour 1 175 350 € o Des subventions attendues pour 113 712 €  AMO (assistance à maitrise d’ouvrage) pour le CPE (contrat de performance énergétique) : 13 712 €  Des amendes de police pour 100 000 € Des ventes non encore abouties, donc non inscrites sur ce budget, telles que celle relative au squash, dégageront également des marges de manœuvre sur l’exercice lors de leur réalisation.

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