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Touche pas à mon ASBL !
armi les nombreuses dispositions proposées, André Antoine attire notre attention sur le projet de réforme de taxation des ASBL : l’intention du Gouvernement fédéral est de remplacer la taxe annuelle de 0,17% appliquée au patrimoine des ASBL par un barème progressif. Il y aurait exemption sur la première tranche de 50.000 euros , puis taxation à 0,15% de 50.000 euros à 250.000 euros, à 0,30% jusqu’à 500.000 euros, et à 0,45% au-delà.
Si dans la catégorie des ASBL, les hôpitaux reçoivent des compensations et les bâtiments scolaires sont exonérés de la taxe, de sorte qu’ils sont moins impactés par la mesure, l’ensemble du monde associatif l’est et l’est sérieusement !
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« Que ce soient la culture, les crèches, le sport ou l’humanitaire, il s’agit ni plus ni moins d’une véritable agression fiscale pour des associations qui ont besoin de leur patrimoine pour remplir leurs missions d’intérêt général et de service public fonctionnel. Avec pas moins de 497.400 salariés, les ASBL représentent 12,6% de l’emploi salarié total en Belgique. Mieux, de 2009 à 2017, les emplois créés ont augmenté de 19,7% dans le secteur associatif contre 4,1% dans le reste de l’économie. Ces ASBL représentent à l’échelle de notre économie nationale près de 5,4% du produit intérieur brut. Or, cette réforme fiscale devrait impacter ce secteur au minimum de 82 millions d’euros » nous dit André Antoine.
À titre d’exemple, Médecins sans Frontières estime que la taxe leur coûtera 2.5 fois plus qu’aujourd’hui, soit près de 200.000 euros
Ce qui est inquiétant, c’est qu’aucun membre des gouvernements ne semble s’en émouvoir ! Ni en Communauté française, ni en Région wallonne, ni en Région de Bruxelles-Capitale. PS, Ecolo, MR restent étonnamment passifs.
Après avoir interrogé au Parlement, mais sans grande réaction, André Antoine a donc décidé de passer à la vitesse supérieure en lançant une pétition sous la forme d’une plateforme internet nommée Touche pas à mon ASBL
Nous vivons le secteur associatif depuis toujours, nous le portons, nous œuvrons avec lui pour réaliser les actions citoyennes qui forgent et cimentent une société plus juste, plus solidaire, pour faire société ensemble. Plus que jamais, avec le Mouvement Les Engagé·e·s, nous devons prendre fait et cause pour lutter contre cette agression fiscale qui pourrait avoir raison de ce secteur associatif et de l’économie non marchande. Alors allons-y ! Et sans attendre, signons la pétition !