g LATITUDE 21 Fédération
neuchâteloise
de coopération
Statuts
de
ArtI
au développement
Latitude
Dispositions
Page I 19.06.2019
21,
Fédération
neuchâteloise
de
coopération
au
développement
générales
Nom
Sous le nom
de Latitude
est constituée Cette
21, Fédération
une association
association
est régie
neuchâteloise
sans but lucratif par les présents
de coopération
au sens des articles
statuts
; les articles
au développement 60 et suivants
(ci-après
du Code
60 et suivants
du Code
et à la mise
en œuvre
sur la justice,
la dignité
: Latitude
21)
civil suisse.
civil
s'appliquent
à titre
supplétif. Art.
2 Siège
Le siège de Latitude
Art.
de Neuchâtel.
3 Durée
La durée Art.
de Latitude
21 est illimitée.
4 Buts
Latitude
21 a pour
en matière Latitude -
21 est dans le canton
but de contribuer
de coopération 21 poursuit
favorisant
notamment
dans le monde
cultures
à la définition
de stratégies
coordonnée
de projets
au développement. ce but en:
un développement
partenarial
fondé
humaine,
le respect
des
et de l'environnement;
-
regroupant
-
développant
les acteurs
neuchâtelois
au niveau
de la coopération
stratégique
au développement;
des partenariats
forts
avec
les collectivités
publiques
et des partenaires
privés; encourageant veillant informant Art.
un accroissement
à la qualité le public
5 Code
de l'aide
des projets
qu'elle
neuchâtelois
publique
au développement;
soutient;
sur la problématique
du développement.
de conduite
Chaque
membre
des organes
le code
de conduite
pour
de Latitude
les partenaires
21, du secrétariat contractuels
et des associations
du Département
membres
fédéral
s'engagent
des affaires
à respecter
étrangères.
Membres
Art.
6 Membres
fondateurs
Notre Jeûne fédéral, Centre Ecologique Albert Schweitzer, Médecins du Monde-Suisse, IMBEWU-Suisse,Abir, Jethro et Mail-Mali ont participé à la fondation de Latitude 21. Art.
7 Admission
Peut
devenir
section s'engage La
membre
menant à payer
qualité
de
l'organisation Art. Toute
la cotisation membre
candidate
8 Démission démission
Les membres des deux
tiers
de Latitude
des activités
21, toute
significatives fixée
organisation
dans le canton
par l'assemblée
ordinaire
s'acquiert
et présentée
par écrit
par
à buts
non
de Neuchâtel,
lucratifs,
ayant
qui adhère
son siège ou au moins
aux buts de Latitude
une
21 et qui
générale. une
demande
d'adhésion,
accompagnée
des
statuts
de
au conseil.
et exclusion doit
peuvent
être
être exclus
des membres
Rue des Sablons 48
adressée
par écrit
pour
justes
au conseil motifs
3 mois
à l'avance
par l'assemblée
avant
générale,
la fin d'un
sur préavis
exercice. du conseil,
à la majorité
présents.
2000
Neuchâtel
info@1atitude21.ch
+4I
(0)32
552 02 55
e LATITUDE 21 Fédération de coopération
Art.
l5
au développement
Compétences
L'assemblée -
générale
adopter
a notamment
et modifier
et révoquer
les compétences
les statuts
-
élire
adopter
-
approuver
les rapports
annuels,
-
approuver
les rapports
d'activité
se prononcer fixer
les membres
les stratégies
du conseil
proposées
sur l'admission
le montant
dissoudre
de Latitude
et l'organe
21,
de révision,
par le conseil, et accepter
les comptes
et le budget,
du conseil,
ou l'exclusion
de la cotisation
Latitude
suivantes:
ainsi que les règlements
-
Art.
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neuchâteloise
des membres,
annuelle,
21.
16 Décisions
Chaque
membre
Les décisions président-e Art.
dispose
sont
d'une
prises
voix.
à la majorité
simple
des membres
présents.
En cas d'égalité
de veiller
à la bonne
des voix,
celle
de la ou du
est prépondérante.
17 Conseil
Le conseil Art.
est l'organe
exécutif
de Latitude
21. Il est chargé
marche
de Latitude
21.
18 Composition
Le conseil d'un-e
est composé
représentant-e
d'un-e
président-e,
de l'Etat
d'un-e
proposé-e
par
vice-président-e,
le Conseil
des président-e-s
d'Etat
et de trois
autres
des trois membres,
commissions, tous
avec
voix
délibérative. Le président conseil Art.
du conseil
sont
élus
par
l'assemblée
générale
pour
une durée
de quatre
ans. Le
lui-même.
l9 Attributions
Le conseil -
et les membres
se constitue
a notamment
proposer Latitude
-
décider
-
définir
les attributions
à l'assemblée 21 mentionnés du financement
et les compétences
générale
des
à l'article
4,
des projets
les axes de la politique
stratégies
présentés
stratégiques
suivantes
cohérentes
en vue
globales
et de leur
de communication
: de la réalisation
des buts
de
à sa mise
en
renouvellement,
sur la politique
de développement
et veiller
œuvre,
-
représenter
Latitude
-
développer
des
sensibilisation -
convoquer
-
présenter
-
donner
-
effectuer
-
gérer
Il peut
et préparer le rapport un préavis
des autorités
avec
et l'application
d'une
l'assemblée annuel,
les
politique
aux niveaux
publiques,
avec
cantonal, des
intercantonal
entreprises
privées
et fédéral, quant
à la
de développement,
générale, annuels
et l'exclusion
de liquidation
et des tiers,
collectivités
les comptes
sur l'admission
les travaux
et le budget
à l'assemblée
générale,
des membres,
en cas de dissolution
de Latitude
21,
le secrétariat.
en outre
de l'assemblée Art.
21 à l'égard
partenariats
statuer
sur toutes
les affaires
qui, selon
les statuts
ou la loi, n'entrent
pas dans les compétences
générale.
20 Décisions
Le conseil ll prend président-e
se réunit ses décisions
aussi souvent
que les affaires
à la majorité
simple
l'exigent.
des membres
présent-e-s.
En cas d'égalité
des voix,
celle
de la ou du
est prépondérante.
Rue des Sablons
48
2000
Neuchâtel
info@1atitude21.ch
l
+4 I (0)32 552 02 55
e LATITUDE 21 Fédération
19.06.2019
neuchâteloise
de coopération
Art.
Page 5
au développement
31 Adoption
Les présents octobre lls ont (articles
statuts
ont
été approuvés
lors
de l'assemblée
de l'assemblée
générale
constitutive
qui s'est
tenue
à Neuchâtel
le lundi
20
2008. été
révisés
lors
extraordinaire
du
13 décembre
2016
à La Chaux-de-Fonds
I l, 24 et 25).
lls ont
été
article
5 et nouvelle
révisés
lors
de l'assemblée
numérotation
générale
dès l'article
ordinaire
du 19 juin
2019
à
Neuchâtel
(articles
12 et 26 ; ajout
6)
.....%........................ ...........)..-...j.i..ff.(l.:!!.!J. Antonella
Jean Studer, Président
Rue des Sablons
48
2000
Neuchâtel
Simonetti,
Vice-présidente
info@1atitude21.ch
+4I
(0)32
552 02 55