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prévu, portée, utilisation optimale, hypothèses et conditions limitatives à l’appui, certification, etc.). Un rapport peut être dans un format de rapport sur formulaire ou dans un format narratif, à condition que le rapport soit conforme aux NUPPEC. Une valeur de loyer du marché pour une propriété spécifique As mentioned previously, when a property is a specific, identified property, the report must comply with the Real Property Appraisal Standard (see 6.1.1). These types of assignments usually fall into two categories: Tel que mentionné ci-dessus, lorsqu’une propriété est une propriété spécifique identifiable, le rapport doit être conforme à la Norme relative aux activités d’évaluation de biens immobiliers (voir 6.1.1). Ces types de contrats de service appartiennent généralement à deux catégories : 1. Un rapport fournissant à la fois une valeur marchande et une valeur de loyer du marché. • Si une valeur marchande et une valeur de loyer du marché sur une propriété identifiable sont demandées et si un formulaire de rapport est utilisé, alors un Formulaire d’évaluation résidentielle complète ICE devrait être complété et un Addendum de loyer du marché ou un Addendum narratif qualitatif devrait être inclus afin de se conformer aux NUPPEC. L’Addendum de loyer du marché permet d’inclure une analyse du marché des loyers pour une propriété donnée. Le rapport nécessitera un ensemble de données sur la location afin que la conclusion de la valeur locative du marché soit étayée par les données et l’analyse appropriées. 2. Un rapport fournissant uniquement un rapport autonome de la valeur de loyer du marché. Cela comprend les contrats de service dans lequel le client veut savoir si le loyer actuel d’une propriété identifiable est au niveau du marché. • Si un rapport autonome sur le loyer du marché d’une propriété identifiable est demandé et qu’un formulaire est utilisé, toutes les sections pertinentes du Formulaire d’évaluation résidentielle complète de l’ICE devraient être remplies
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Face à une évaluation des loyers du marché, le premier entroit où se tourner est aux NUPPEC 2018. aicanada.ca/wp-content/uploads/2018-NUPPEC-3.pdf. et un Addendum de loyer du marché OU un Addendum narratif qualitatif devrait être inclus afin de se conformer aux NUPPEC. Pour ce type de contrat de service, des ventes comparables ne sont pas nécessaires, seulement des loyers comparables. Un addendum autonome d’une page sur le loyer ne sera pas conforme à la Norme relative aux activités d’évaluation de biens immobiliers. Un exemple de format de rapport narratif se trouve à la case 18.5.10 de la section Notes relatives à la pratique des NUPPEC 2018. Cet exemple peut être modifié pour satisfaire au contenu requis pour un rapport de loyer du marché pour une zone, un quartier, un type de propriété, etc. Données pouvant être utilisées dans un Rapport sur le loyer du marché Les rapports sur le loyer du marché doivent fournir toutes les données qu’un membre a à sa disposition. Les données de loyers peuvent inclure : les baux confirmés, les inscriptions actuelles et expirées de location et les sites Web qui affichent des listes de propriétés à louer. La recherche et l’analyse d’un rapport détermineront la validité des données et leur applicabilité au contrat de service. La source des données doit être notée dans un rapport. Les sources peuvent inclure : la propre base de données d’un évaluateur, les gestionnaires immobiliers, les locateurs, Kijiji, Craigslist, les annonces dans les journaux ou sur des babillards, un rapport de la SCHL et(ou) un rapport d’étude de marché. Il n’est pas nécessaire de fournir un nombre spécifique de loyers comparables dans le rapport. Il est plutôt requis d’inclure une quantité suffisante de données fiables pour répondre au test de l’évaluateur raisonnable.
S’il existe un contrat de location courant pour la propriété, le loyer réel de la propriété devrait être noté dans le rapport. Comme pour tout type de contrat de service d’évaluation, un rapport ne peut inclure que les données et informations disponibles au moment de la rédaction du rapport. Si les détails des données du marché ne sont pas disponibles, ces champs dans un rapport sur formulaire sont laissés en blanc et le manque de données détaillées est expliqué dans les champs narratifs du formulaire. La communication est toujours un aspect clé de tout contrat de service et est particulièrement cruciale lorsque les données du marché et(ou) les détails sont rares. En expliquant en détail le manque de données et les lacunes dans l’analyse et le raisonnement qui en résultent dans le rapport, on permet au client de mieux comprendre le contenu du rapport et la conclusion finale de la valeur. Comment les montants du loyer du marché peuvent être présentés Il est acceptable de fournir des fourchettes de taux de location. Le loyer estimé sur le marché peut être une valeur unique, une fourchette de valeurs ou une indication de valeur, par exemple « pas moins de » ou « pas plus » qu’un montant spécifié. Pour plus d’informations : D’autres exemples sont affichés sur le site Web de l’ICE ici : https://www.aicanada.ca/fr/ forms-templates/0118-form-faq/ Vous trouverez ici des informations générales sur les formulaires de rapport 0118 de l’ICE et des versions téléchargeables en pdf de ces fichiers : https://www.aicanada.ca/fr/forms-templates/ Communiqué de l’ICE: http://aic.informz.ca/admin31/content/ template.asp?sid=7318&ptid=266&brandid= 5022&uid=0&mi=626466&ps=7318
Volume 62 | Book 1 / Tome 1 | 2018
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