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ENTRETIEN ET INSPECTION
S’il croit que les gens qui ont fait la réglementation à l’époque ont accompli un très bon travail, Matthew Morin juge néanmoins que celle-ci devrait aussi être étendue aux bâtiments de quatre étages et moins, ainsi qu’aux églises : « On a vu des exemples de choses dangereuses sur les bâtiments de quatre étages et moins, et aussi des églises. On a même vu des bâtiments ancestraux d’un étage à Westmount et à Outremont qui étaient extrêmement dangereux. Ce n’est pas juste pour la sécurité d’autrui, mais aussi pour les familles qui ne connaissent pas ces types de construction qui datent parfois d’une centaine d’années. » Il s’interroge aussi sur le type de bâtiment à assuÂjettir, comme les bungalows, ainsi que sur la périodicité requise. Sylvain Lamothe répond que même si les propriétaires d’immeuÂbles de quatre étages et moins ne sont pas assujettis à la réglementation, « ils ont la même respon sabilité d’assurer la sécurité du bâtiment et la protection de ses occupants. Ce qui n’est pas exigé, c’est la périodicité tous les cinq ans et le rapport de vérification par un pro fessionnel. Compte tenu de la hauteur de ces bâtiments, on a estimé à l’époque que c’est un peu moins complexe de constater des détériorations à partir du sol, alors que pour un bâtiment de grande hauteur, ça prend nécessaire ment des techniques plus approfondies et spécialisées, que ce soit avec des nacelles ou même des drones équipés de caméras. » Enfin, M. Merhi déplore le manque de précisions quant aux moyens à mettre en Å“uvre par les professionnels pour
réaliser l’inspection : « La réglementation dit simplement qu’il appartient au professionnel de décider de sa méthode de travail. La RBQ propose un guide explicatif qui est un peu plus détaillé sur le plan technique. Il y a là une ambiguïté importante, qui fait en sorte que les inspections sont toutes différentes. Est-ce qu’il y a des inspections meilleures que d’autres ? Sûrement, car il n’y a pas de limites à ce qu’on peut faire. On peut toucher chaque brique. Mais à un moment donné, ça va juste coûter trop cher. Il faut trouver un juste milieu, mais ce juste milieu n’est pas pareil pour tout le monde. » L’ingénieur suggère qu’un regroupement de professionnels, en collaboration avec la RBQ, étudie la question afin d’établir des critères sur ce que l’inspection devrait être, en se basant sur le guide explicatif de la Régie, qui ferait en sorte que la démarche serait plus claire, tant pour les professionnels que pour les propriétaires d’immeubles. Pour Sylvain Lamothe, il n’appartient pas à la RBQ de décider des moyens à utiliser pour réaliser l’inspection. « À partir du moment où une firme de professionnels donne une attestation de sécurité, dans le cas d’une condition dangereuse, ou remet son rapport de vérification et ne nous signale pas de condition dangereuse, elle a rempli ses obligations. Il ne nous appartient pas de préciser les moyens utilisés. Ça reste la responsabilité du propriétaire », estime-t-il. De plus, il ne croit pas qu’il soit dans le mandat de la RBQ de proposer des pratiques, alors que « les codes de procédure et les façons de faire peuvent être dictés par la profession ».
EN BREF Actuellement, tous les propriétaires visés par le CBCS doivent procéder à une inspection le jour du 10e anniversaire de la date de construction du bâtiment, puis tous les cinq ans, et obtenir un rapport de vérification d’un ingénieur ou d’un architecte attestant que les façades ne comportent aucune condition dangereuse. Ce rapport doit indiquer, le cas échéant, les recommandations concernant les défauts à corriger qui peuvent mener à des conditions dangereuses. Quant aux parcs de stationnement étagés, un rapport de vérification doit être réalisé de 12 à 18 mois après la fin de la construction du bâtiment. Une inspection visuelle doit ensuite être effectuée annuellement, et un rapport de vérification doit être réalisé tous les cinq ans par un professionnel. Source : RBQ
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