Introduction Au Droit De L'Ethiopie Moderne by Jacques Vanderlinden (1971)

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et sse ble tinctions hon no dis de es t1tn . dea jte ar,a Sl1 J!a . . -.: ,amtt�c1e . or1.. � • les 1nst1t:a.er ou Ies conf' vorr pou a Ti ,.n seul le ,l1'A est €:$ ,/! • · • 11.i�es. !1!11Upe.1i - , • eret ,et.r . . au sernce du Gou vernem ger an ou ICOJ o1_ï). � lin auc ··.. _e mn . -rn 011w. . ent ( . , di n ct1o stin ou e titr e ngers 8 d etra er ent · aoe eu · e _ • · .:. . t r ,.�L p , el.!U!l..0.p1e..u n· · . de ans , . . r l . evo rec :Jiait un titre ou le nn Hn Se iDes exp n o • �· • · ·sa+ son auton .......t Une 1· sns�eptih!e de conférer à ais jam t n'es s que leon <p1e I ctioJ clis:ttin 80 11 , . hén6ficiai re 11ne exem,ptian des, _?hl1 � ations 1n�om?ant aux suje ts j ét!hiopiens ou 11n traitement preferent1el d ans 1 acces a1u: fon ctions ! pl.IDliques. L'article 31 prévoit également l'octroi du titre honori. ( ires nna ctio fon aux es titr ou qui ns ctio l fon es fique de leurs ahan. donnent avec les assurances de la faveur impériale. Enfin l'Em pe- ( reur a le pouvoir de faire don des propriétés abandonnées ou sana maître aux fins de récompenser taut· e personne ayant servi fid.èlement la Couronne. Dans l·a pratique, l'octroi . d e· titres de noblesse est fré. qnent; certaines occasions telles (Jl.Ie la célébration de l'anniversaire du couronnement ou du nouvel an éthiopien étant généralement l'occasion de promotions. Les principaux titres d e noble.sse s ont d ans � l'ordre décroissant ceux de : Negus, L�ul Ras, Leul Dedjasmatch., Ras, Binv-ede.d, Dedjasmatch, Fitawrari, Kegnazmatch, G1·azmatch, et Ba. I lamharas. � L'article 32 confère à l'EmpeJ.1eur le privilège de · battre, imprimer et émettre la m.onnaie. Dans la pratique, toutes les opérations moné­ taires sont de la comp�tence de la Banque nationale dont les pou• • voirs Qnt été définis par la Proclamation n ° 206 du 27 j1ùllet 1963 (Negarit Gazeta, 228 année, n ° 20), laquel_le · fixe également la nature et la parité de la monnaie nationale, le - d ollar éthiopien (celui-ci vaut 0,355468 grammes d . 'or fin). Les articles_ 33 et 34 définissent les pouvoi 1·s de }'Empereur dans ses relations avec le Parlement. Ceux-ci incluent : \ naire5 - le droit de convoquer les sessions annuelles et extraordi d es chambres; • - le droit de présente1· (ou de faire p1·ésente1·) à cl1aque se5sion d'ouverture du Parleme11t un dîscolu-s d 11 T1·ône co11tena11t le pro· f gramme législatif qu'il recommande à l'attention cl11 Parlement; -- le clroit de retarder ou cle s11spenclre les session s d11 Parleme11t pcn· l dant trente jou.rs · au maximum ; '. - le flroit. de dissouc.l1·e les cl1amb1·es 011 l'une cl'entre elles, Dans ce· cas, l'ordre déclarant la dissol·u·tion cloit contenir soit la dési�� · . VeJ.IC t i on d'lli1 nouveau Sénat au complet,· soi l'élection d une t ' iiou I ) Chambre, soit ces deiu: 1nesi11·es ains qu'1111 co11vocation d � 1 e e CiJ.' � . i ' . Cham , bre ' dans les quatre mois (Jlri s1rivent l'Ord1·e. En prnllf1e, 1,cs s, prerogatives impéijales ne sont qu'ex ee erc ex ceptionnellement

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