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Opérations effectuées au titre de la certification
Types de systèmes de certification 1a
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Evaluation initiale du processus de fabrication Prélèvement d’échantillons Détermination des caractéristiques par Essais Inspection Evaluation de la conception Evaluation puis décision relative à la certification Délivrance du droit d’usage du certificat ou de la Marque Surveillance Par tests d’échantillons prélevés dans le commerce par tests d’échantillons prélevés en usine par audits qualité combinés avec des essais par sondage par examen du processus de fabrication
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Les principaux éléments du processus de certification selon les systèmes appliqués . Selon le projet de guide ISO 67, un système de certification de produit devrait comprendre au moins les phases de détermination des caractéristiques, évaluation et décision. 2.3. Propositions pour l’évolution de la Charte « Flamme Verte » : Les propositions qui suivent ont pour but de décrire le cadre formel qui permettrait de constituer un système de certification « Flamme Verte » au sens de la réglementation française, la structure de l’organisme constitué à cet effet, et les lignes directrices du système qui pourrait être appliqué. Elles visent par ailleurs à atteindre des objectifs de simplicité du dispositif et de souplesse de son fonctionnement. a) Cadre juridique : Il est proposé que soit constituée une Association selon la loi de 1901, qui serait propriétaire de la marque « Flamme Verte », déposée comme marque collective de certification (ceci suppose que la marque « flamme Verte » ne soit pas déjà enregistrée). Le but de l’Association est, ou en tout cas inclut, la certification des appareils de chauffage indépendants au bois. L’Association est déclarée et dépose ses statuts auprès de la Préfecture. L’Association confie à un organisme de certification tel que le LNE la gestion des opérations de certification, selon des modalités définies par convention. Les membres de l’Association peuvent être par exemple : l’ADEME, le GIFAM, un ou des fabricants non adhérent(s) au GIFAM, le LNE…