SYLLCTAGENEXQ2

Exercices Q2

1ère bac comptabilité Année académique 2022 – 2023

Paola CALDERAN Anne DEFLANDRE

Gregory HENDRICKX Luc MAWET

Jérôme VERVOORT

AYREL Editions

Dépôt légal : 3023-2020-3

Imprimé en Belgique

Toute reproduction interdite sans autorisation

1 CONSTITUTION D’ENTREPRISE SOCIETAIRE

1. Lisez attentivement les réponses proposées et entourez les erreurs reprises dans le tableau.

2. Complétez le tableau suivant d’une constitution d’une SA, où les apports sont exclusivement réalisés en numéraire :

3. Une S.R.L. se constitue avec un apport initial de 25.000 € . Dans le bilan initial, nous retrouvons le montant de l’apport dans la rubrique

1. Capital souscrit

2. Capital non appelé

3. Apport disponible

4. Apport indisponible

4. Une S.A. se constitue le 1/2/Ex avec un capital souscrit de 200.000,00 € (2000 actions de 100,00€ chacune). Libération au minimum légal en espèces. Quel est le montant minimum à libérer ?

1. 50.000,00 €

2. 61.500,00 €

3. 40.000,00 €

4. 12.400,00 €

Justification :

Comptabilisez la constitution au livre journal

Le 1/6/Ex, appel de fonds de 10% du capital souscrit. Le 30/6, tous les actionnaires ont répondu à l’appel de fonds (ECB). Passez les écritures.

Complétez la rubrique I du passif du bilan. Capital Capital souscrit Capital non appelé

5. Le 15 février, la S.A WEERTS se constitue au capital de 285.000,00 €. Libération immédiate des apports en nature: constructions 180.500,00 €, mobilier et matériel de bureau 10.000,00 €, stocks marchandises 7.500,00 €. Les souscripteurs libèrent, au minimum légal leurs parts en espèces.

Le 25/02, reçu facture n° 103 du bureau des réviseurs BLONDIAU pour la certification des apports en nature : 3 250,00 € + TVA 21%.

Le 27/02, reçu la note d’honoraires du notaire PICSOU 3.300,00 €, dont 3.010,00 € soumis à la TVA. Frais à répartir sur plusieurs exercices.

Enregistrez au livre-journal et présentez le bilan initial en respectant le schéma abrégé.

6. Le 02/01/Ex, la S.A. ISLAKOUL est constituée devant maître BLEREAU, notaire à Liège. Le capital social s’élève à 100.000,00 €, représenté par 10.000 actions de 10,00 € et se répartit entre les 2 associés suivants :

- Monsieur DUZE a souscrit 8 000 parts. Il apporte :

- du mobilier évalué à 12.500,00 €

- une camionnette évaluée à 30.000,00 €

- des marchandises pour 19.000,00 €

- liquidités : 18.500,00 € au minimum légal

Ces apports ont fait l’objet d’une certification révisorale du bureau des réviseurs d’entreprises « BDO » à Battice : 1.200,00 € TVAC 21%.

- Madame DUZE a souscrit le solde des parts qu’elle libère au minimum légal.

Comptabilisez au livre journal l’acte de constitution et l’EB. Présentez le bilan initial.

7. Une SRL est constituée par un apport de 35.000€ entièrement libérés en numéraire. Passez l’écriture de constitution au livre journal, et présentez l’extrait du bilan d’ouverture.

8. Donnez l’imputation comptable des pièces justificatives ci-dessous :

Extrait de l’acte reçu par Maître PICSOU, notaire à Liège.

Dénomination : GREEN SERVICE SA

Siège social : rue de la Belle Jardinière à 4000 LIEGE

Capital social : le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 €) et représenté par cent (100) actions d’une valeur nominale de 1.000,00 €. Toutes les actions ont été libérées du minimum légal par les fondateurs.

9. Répondez aux questions suivantes en cochant la ou les bonnes réponses

9.1. Pour qu'une S.A. soit valablement constituée, il faut que :

1. Capital minimum souscrit : 18.550,00 €

2. Libération de chaque action d’au moins ¼ avec minimum 12.400,00 €

3. Libération de chaque action d’au moins 1/4 et libération des apports en nature dans un délai maximum de 5 ans

4. Actions souscrites en espèces libérées à concurrence d’au moins 1/5

5. Libération des apports en nature dans les 5 ans

6. Etablir un plan financier

9.2. Dans la rubrique « Frais d’établissement » du bilan, on trouve :

1) Des frais d’étude de marché pour déterminer le lieu d’implantation optimal de l’entreprise.

2) Des frais de recherche et développement d’un nouveau logiciel

3) Des frais de publication de statuts au MB suite à la constitution de la société

4) Des frais d’avocat suite à un litige avec un client

5) Des frais de publicité pour la promotion d’un produit

9.3 Les frais liés à la constitution d'une société :

1) doivent toujours être portés en charge à 100 % l'année de la constitution

2) peuvent être comptabilisés dans la classe 2

3) peuvent faire l'objet d'une réduction de valeur

4) sont ajoutés au montant du capital souscrit

9.4 Si le compte 4168 présente en fin d’exercice un solde créditeur, cela signifie que :

1) les associés ont une dette vis-à-vis de la société

2) les associés ont une créance sur la société

3) la société a une créance sur les associés

4) cela ne peut se produire, le compte 4168 doit toujours avoir un solde nul en fin d'exercice

9.5. Pour constituer valablement une SRL,

1) il faut déposer chez le notaire un plan financier dont le contenu est libre

2) il ne faut pas déposer de plan financier

3) il faut déposer chez le notaire un plan d’affaires dont le contenu est imposé par le CSA

4) il faut déposer un plan d’affaires à la BNB pour publication.

5) Il faut disposer d’un apport minimum prévu par la loi

10. Répondez par Vrai ou Faux aux affirmations suivantes :

- Si la société a besoin d’argent, il peut souvent être plus intéressant d’apporter son argent privé à la société via le compte courant d’associé, plutôt que d’augmenter le capital de la société.

- Les frais de constitution ne peuvent être amortis à 100 % la première année.

- Sauf disposition contraire dans les statuts d’une SRL, les apports doivent être libérés à 100 % à la constitution.

- Lors de la mise en paiement de dividendes, un précompte mobilier de 30 % est retenu par la société et versé dans les 25 jours à l’administration.

11. Au 31/12/EX, la SRL ADAMS a généré un bénéfice de l'exercice à affecter de 50.000 € (pas de report antérieur). Elle décide d’affecter une somme de 20.000,00 € aux réserves disponibles et de distribuer le solde sous forme de dividendes. Cette décision est entérinée par l’AGO du 25/06/EX+1. Le 13/07/Ex+1, les dividendes sont mis en paiement. Journalisez.

12. Monsieur GALLER est gérant de la boulangerie «Chez Blanche» à Chênée. Pour l’exercice comptable considéré, nous vous demandons d’enregistrer les quelques opérations ci-après (montant HTVA de 21 % sauf mention contraire) :

1. Extrait de compte bancaire professionnel pour le paiement du décompte « Bulles Voyages » pour un voyage privé en famille : 3.000,00 € TVAC.

2. Ticket TVA du restaurant « La Capitainerie » pour un repas d’affaires, réglé par sa Mastercard privée : 200,00 € TVAC.

3. Extrait de compte bancaire pour avance de 2.500,00 € de monsieur Galler pour sa société, au taux d’intérêt de 5 % par an, remboursable par tranches annuelles constante en 5 ans.

4. Suivant documents interne : intérêts trimestriels dus : 31,25 €

5. Extrait de compte bancaire pour paiement des intérêts trimestriels sur l’avance du gérant : 21,88 €

6. Facture d’achat d’un bongo de 100,00 € « tables d’exception », offert au millième visiteur de la boulangerie. Paiement à 30 jours. (Pas de TVA sur chèques cadeaux)

7. Facture récapitulative ESSO pour la consommation d’essence relative à la voiture de société AUDI Q8 : 850,00 € TVA comprise. Pour la détermination du coefficient d’utilisation professionnelle, on applique la méthode semi-forfaitaire basée sur un trajet domicile/lieu de travail de 15 km et un kilométrage total de 27.000 km.

8. Régularisation éventuelle du compte courant à l’inventaire.

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

1. LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Pour tous ces exercices, sauf mention contraire, l’exercice comptable débute le 01/01/Ex et se termine le 31/12/Ex.

1.1 Acquisitions et amortissement

1. La SA SRIMOGLASS, société belge située à Sprimont, est active dans la transformation du verre. En consultant ses comptes annuels, on relève les informations suivantes :

EX-2 EX-1

Total du bilan

Total du chiffre d’affaires

14.626.996,00 € 18.742.106,00 €

56.234.836,00 € 60.821.250,00 €

Nombre ETP 249 238

Au cours de l’exercice, le département comptable reçoit les documents suivants à enregistrer au livre journal et en détaillant le total de la facture.

A. Le 02/02/Ex, réception facture n° 126 de DIRECTINDUSTRY située à Arlon, pour l’installation d’une nouvelle machine de découpe du verre :

- prix : 18 000,00 € HTVA

- frais d’installation : 2 500,00 € HTVA

- remise 5%, TVA 21%

B. Le 08/02/Ex , réception facture n°115 du garage COULEE pour l’achat d'une voiture neuve TOYOTA PRIUS Plug in destinée aux déplacements du représentant pour un montant de 36 210,00 € HTVA (prix catalogue : 39 350,00 € HTVA).

La voiture est utilisée à des fins privées. L’utilisation professionnelle est estimée sur base de la formule semi-forfaitaire tenant compte d’une distance domicile/lieu de travail de 20 km et un kilométrage annuel total de 30 000 kms.

C. Lors de l’acquisition d’une machine au Danemark, SPRIMOGLASS reçoit les documents suivants :

1) Le 10/2/Ex, facture dela firme danoise DUKAL pour achat d'une machine :

• 232 510 DKK, (cours du change : 1 € = 7,44 DKK).

2) Le 25/2/Ex, extrait de compte bancaire :

• paiement par compte bancaire (1 € = 7,43 DKK)

• frais bancaires : 43,15 € TVAC.

3) Le 26/02/Ex, facture du transporteur belge ABX qui a assuré le transport de la machine du Danemark vers Liège : 826,00 €.

4) 15/03/Ex, facture de la firme BETONCO, pour des travaux de maçonnerie nécessaires à l'installation de la machine : 2.100,00 €, autoliquiditation.

A l'inventaire, les machines sont amorties en méthode linéaire sur 8 ans.

Comment doivent s’amortir les frais accessoires ?

Enregistrez les opérations de l’exercice et les opérations d’inventaire au 31/12/EX.

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

2. La société pharmaceutique MITHRA reçoit les documents repris ci-après.

Donnez l’imputation comptable et le montant de la TVA récupérable, compte tenu de la taille de la société (grande société).

Chaussée Charlemagne, 113

4890 THIMISTER-CLERMONT

Tel : +32 (4) 349 28 22

Numéro d’entreprise : 0713 182.107

BNP PARISBAS : 0012 9169 3326

FACTURE n°2157

Date : 04/01/EX

SA MITHRA PHARMACEUTICALS

rue Saint-Georges 5 - 4000

Liège

Tel : +32 (4) 349 28 22

BE0 466.526.646

Fourniture et placement de châssis en pvc gris quartz pour la somme de :

H TVA 13 984,80 €

TVA à charge du cocontractant – Auto-liquidation

Payable à 30 jours date de facture

Certifié sincère et véritable la somme de treize mille neuf cent quatre-vingt quatre euros, quatre-vingt cents

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

Parc Industriel des Hauts Sarts 1E Av 115/117, 4040 Herstal

BE 0448.894.818

Date : 05/01/EX

FACTURE N° 21163

SA MITHRA PHARMACEUTICALS

rue Saint-Georges 5 - 4000

Liège

Tel : +32 (4) 349 28 22

BE0 466.526.646

Nature des travaux : prestation unique suivant devis 021163/JJ/1

Nettoyage du hall comprenant : Brossage et lavage mécanique des sols Brossage des volets et quais de chargement Enlèvement de graffitis situés sur les surfaces métalliques

H TVA 825,00 €

TVA à charge du cocontractant – Autoliquidation

Echéance : 28/02/EX Escompte de 1% en cas de paiement avant le 15/01/EX

Certifié sincère et véritable la somme de huit cent vingt-cinq euros.

BNP PARIBAS FORTIS BE24 2400 41741 730

Site www gestanet.be

2022-2023

TVA BE 0448 894 818

BE 0435 771 213 www.bounameaux.be

Quai Vercour 106, 4000 Liège

Téléphone :04 252 71 30

FACTURE N° 623

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

Liège, le 4 janvier EX

SA MITHRA PHARMACEUTICALS

rue Saint-Georges 5 - 4000 Liège

Tel : +32 (4) 349 28 22

BE 0466.526.646

ECHEANCE : 28/02/EX

Camionnette OPEL VIVARO

Plaque ZZU 123

Châssis WO 12541456517H

Mise en circulation 01/02/N-4

Km 54000

695123 Filtre à air

695124 Filtre à pollen

652690 Joint de bouchon

1758069 Liquide lave glace

Entretien suivant les directives du constructeur incl. Main-d’œuvre, petits matériaux, appareillage diagnostic, traitement déchets.

Fourniture et placement d’un pack GPS

Taux TVA 21 %

Base : 981,40 €

TVA : 206,09 €

NET A PAYER : 1 187,49 €

NB : Le véhicule est utilisé également pour les déplacements domicile-lieu de travail.

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

5. BATI ECO EUROP SRL (petite société au sens de CSA), spécialisée dans la construction et transformation de bâtiments basse énergie. Elle achète le 10/02/EX une camionnette Peugeot BOXER Blue HDI pour 17 600,00 € (usage prof. 100%). La société choisit de l’amortir sur une période de 5 ans en linéaire.

Comptabilisez au livre journal :

- l’acquisition,

- l’écriture d’amortissement au 31/12/EX

 Etablissez l’état des immobilisations :

Date Compte Libellé Débit Crédit

Date Compte Libellé Débit Crédit

Suivant inventaire

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

6. BATI ECO EUROP SRL (petite société au sens de CSA) achète le 5/5/EX du mobilier au fournisseur PEETS de Maastricht (NL) aux conditions suivantes :

- Mobilier : 15 000,00 €

- Livraison : 1 420,00 €

- Escompte 2 % si paiement dans les 8 jours.

Comptabilisez au livre journal :

- l’acquisition,

- le paiement au fournisseur daté du 12/05/EX,

- l’écriture d’amortissement au 31/12/Ex sur base du tableau d’amortissement sachant que la société opte pour l’amortissement des frais accessoires au même rythme que le principal (amortissement linéaire 8 ans). Date

Comment peut-on amortir les fais accessoires au sein des petites sociétés ? Existe-t-il une exception ?

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

7. BATI ECO EUROP SRL s’est constituée le 01/02/Ex. Le 01/06/EX, elle acquiert une camionnette OPEL VIVARO à usage mixte (forfait) : 15 000,00€ HTVA.

Établissez le tableau d'amortissements, sachant que la durée de vie admise du bien est de 5 ans et que la société a opté pour la méthode linéaire

Comptabilisez au livre journal l’écriture d’amortissement au 31/12/Ex.

Complétez la balance des comptes généraux au 31/12/Ex après inventaire

Etablissez l’état des immobilisations 31/12/EX+3

Année Valeur à amortir Annuité

Camionnette

Amortissement acté

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

8. L’entreprise JOSKIN spécialisée dans le transport. Le 01/07/EX, elle a acheté un ordinateur APPLE MAC BOOK pro 17’’ pour 1 800,00 € TVA comprise. Elle décide de l’amortir en dégressif sur 3 ans.

 Complétez le tableau d’amortissement,

 Comptabilisez l’opération d’amortissement au 31/12/EX

 Dressez l’extrait de la balance des comptes au 31/12/EX+1 après inventaire

Année Valeur à amortir Annuité Cumul VNC

Date Compte Libellé Débit Crédit PMN Libellés TD TC SD SC

Ordinateur

Amortissement acté s/dito

9. Cochez la ou les affirmation(s) exacte(s).

1 Le prix d’acquisition d’un logiciel comptable d’une valeur de 1 500,00 € HTVA est imputé au débit du compte :

a. 241 Equipement informatique

b 211 Licences, brevets, concessions

c. 230 Installations

d 61 SBD

2. Le prix d’abonnement annuel à une banque de données juridique, sociale et fiscale est imputé au débit du compte :

a. 241 Equipement informatique

b 211 Licences, brevets, concessions

c. 623 Autres frais de personnel

d.61 SBD

3. L'amortissement s'effectue :

a. systématiquement chaque année

b. occasionnellement lorsqu'un événement le justifie

c pour des immobilisations corporelles uniquement

d. pour des immobilisations corporelles et incorporelles dont la durée d'utilisation est limitée dans le temps

4. Il est interdit d’amortir

a. Les frais d’enregistrement relatifs au dépôt de l’acte authentique

b. Une licence

c. Un terrain

d Les immobilisations financières

5 Pour les actifs acquis à partir du 01/01/2020, la règle de l’amortissement prorata temporis (en fonction de la date d’acquisition) doit être appliquée par :

a. Toutes les entreprises

b. les grandes sociétés uniquement

c. les petites sociétés uniquement

d aucune entreprise, c'est une faculté pas une obligation

6. Dans l’amortissement dégressif, la valeur amortissable est

a. le prix d’achat hors TVA

b. la valeur nette comptable

c la valeur nette comptable pour autant que l’annuité dégressive soit plus élevée que l’annuité linéaire

d la valeur nette comptable pour autant que l’annuité dégressive soit plus petite que l’annuité linéaire

10. Calculez l’annuité d’amortissement

1. Le 01/12/EX, la S.A. MOURY (grande société au sens de l’article 1 :24 du CSA) a acquis une machine : 12 000 €, frais de transport : 500 €, frais d’installation : 2 500 €, TVA 21%.

Elle souhaite l’amortir en linéaire (durée de vie probable : 10 ans)

Au 31/12/EX, quel montant sera repris dans le compte « 6302 Dotations aux amortissements sur immob. Corporelles » ?

2. Le 10/10/EX, la S.A. PETIT (petite société au sens de l’article 1 :24 du CSA) a acquis une voiture BMW iX3 électrique 68 500,00 € TVAC (utilisation prof 85%). Elle souhaite l’amortir en linéaire sur base d’une durée de vie de 5 ans.

Au 31/12/EX, quel montant sera repris dans le compte « 6302 Dotations aux amortissements sur immob. Corporelles » ?

3. Le 01/11/2019, la S.A. PETIT (petite société au sens de l’article 1 :24 du CSA) a acquis un ordinateur portable HP Pro pour un montant de 2 722,50 TVAC 21 %, qu’elle amortit en dégressif (durée de vie probable : 5 ans) Au 31/12/2022, quel montant sera repris dans le compte « 6302 Dotations aux amortissements sur immob. Corporelles » ?

11. Répondez par Vrai ou faux aux affirmations suivantes :

a. Les frais d’établissement doivent être amortis sur une durée maximale de 5 ans.

b Une petite société doit obligatoirement amortir les frais accessoires au même rythme de que l’immobilisé.

c. Les amortissements ne doivent pas être pratiqués si le résultat de l’entreprise est déficitaire

d. La facture d’achat d’un logiciel de gestion intégrée ERP est comptabilisée en débitant le compte « 241 équipement informatique ».

e. Une petite société peut porter les frais accessoires (transport, installation, …) liés à l’acquisition d’une machine d’exploitation totalement en classe 6.

f L’amortissement dégressif présente l’avantage de la constance. L’avantage économique étant équitablement réparti.

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

12. Complétez l’état des immobilisations ci-dessous sachant que :

La SA Mithra (grande société) a acquis le 01/12/N une machine au prix de 52 000,00 €, amortie linéairement sur base d’une durée de vie de 10 ans. En N+5, cette machine est revendue sur base d’un prix de vente de 30 000,00 € à un client espagnol et remplacée par une nouvelle machine acquise le 01/11/N+5 auprès d’un fournisseur belge sur base d’un prix d’acquisition de 54 500,00 € + TVA 21 %

 Comptabilisez et régularisez la revente de l’ancienne machine.

 Complétez l’état des immobilisations ci au 31/12/N+5

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

13. GILIS

Le 01/12/EX, la société GILIS acquiert du matériel informatique : 3 000,00 € HTVA. Durée de vie probable : 3 ans, amortissement linéaire.

Calculez la dotation aux amortissements sur matériel informatique au 31/12/EX dans les différents cas ci-après :

1erEx. Comptable de 12 mois : 01/01/EX - 31/12/EX

1erEx. comptable de 15 mois : 01/10/EX - 31/12/EX+1

14. La chocolaterie NIHANT (petite société) a acheté le 02/02/EX une machine de refroidissement du chocolat : 95 000,00 €, remise 8 %, facture n° 24 de SCLUMBACH (Cologne).

Le 8/03/EX, elle revend l’ancienne machine pour un montant de 5 000,00 € H/TVA au client GALLER de Bruxelles. Celle-ci avait été achetée le 01/06/EX-6 pour un prix hors TVA de 65 000,00 et amortie en dégressif sur base d’une durée de 8 ans. Comptabilisez les opérations de l’exercice.

15. Valérie LEJOLY est kinésithérapeute en personne physique. Pour l’exercice de sa profession, elle achète le 01/02/EX du matériel Field Power pour un montant de 2 323,20 € TVA 21 % comprise. Son comptable lui conseille de l’amortir en dégressif sur base d’une durée de vie de 5 ans.

 Complétez le tableau d’amortissement,

 Comptabilisez l’opération d’amortissement au 31/12/EX,

 Dressez l’extrait de la balance des comptes au 31/12/EX après inventaire.

Année Valeur à amortir Annuité Cumul VNC

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

Date Compte Libellé Débit Crédit

PMN Libellé TD TC SD SC

Equipement

Amortissement acté s/dito

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

1.2. Financement des immobilisations

1.2.1. Financement par fonds propres

SA TRANSAT

Suite à l’acquisition d’une nouvelle machine (Amortissement en 10 ans) pour une valeur de 45 000 €, la SA TRANSAT, petite société, reçoit de la Région Wallonne le 05/07/Ex la notification de l’octroi d’un subside en capital de 8 000 € dans le cadre de la loi d’expansion économique

Le 10/09/Ex : extrait de banque : + 8 000 €

Comptabilisez les écritures relatives à :

- l’acquisition de la machine le 10/04/Ex, - la notification du subside et à sa réception, - l’inventaire.

 Complétez l’extrait de bilan et compte de résultats cidessous.

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

Opérations à enregistrer en Ex

Date Compte Libellé Débit Crédit

10/04/Ex

05/07/Ex

10/09/Ex

31/12/Ex

Quid si le 02/03/Ex+5, la SA TRANSAT vend la machine pour 8 260 € TVAC à la SRL DETRY ?  Enregistrez la vente et les écritures d’inventaire nécessaires

Date Compte Libellé Débit Crédit

Inventaire

Date Compte Libellé Débit Crédit 31/12/EX+5

31/12/Ex+5

2022-2023

1.2.2. Financement par emprunt bancaire

SRL AIGREMONT

Le 3/11/N, achat d’un ordinateur portable de 3 850,00 € HTVA, utilisation mixte

Frais de formation de personnel : 310,00 €. Facture n° 189.

Le 5/11/N : paiement partiel de la facture n° 189 : 1 010,00 (ECB n° 45)

Un contrat de crédit est signé avec ING pour un montant de 4 023,60 €, remboursable en 36 mensualités de 138,29 €.

Extrait du tableau de remboursement

 Enregistrez :

- la facture d’achat

- le paiement partiel

- la signature du contrat de crédit d’investissement

- la mensualité du 01/12/N

- les inventaires au 31/12/N et N+1 (Amort linéaire : 4 ans)

 Complétez la balance après inventaires de N.

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

1.2.3. Leasing financier

SRL LOCABEL

Contrat de leasing : Contrat n°12 030 du 01/02/N

Description du matériel : Équipement informatique

Valeur du bien: 5 000,00 € HTVA

Option d’achat : 3 %

Durée du contrat : 2 ans

Échéances : tous les mois en commençant 1 mois après la date de signature du contrat

 Enregistrez

- La signature du contrat

- L’enregistrement de la facture du mois d’avril N et le paiement

- Les écritures d’inventaires au 31/12/N

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

1.2.4. Leasing financier (“renting”)

Enregistrez ce document en sachant qu’il concerne du matériel roulant utilisé exclusivement sur chantier.

BNP PARIBAS FORTIS LEASE

Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles

BE 0403 199.702

Date 08/03/N

AVARE SRL Rue du Fric 120

FACTURE n°849

CITROEN JUMPER plateau double cabine 35 + 3,0 HDI Loyer pour la période du 08/03 au 07/04/N

Châssis VFYDDMGC11493235

Capital remboursé : 304,20 €

Intérêts : 27,00 €

Suivant contrat avec option d’achat

H TVA 331,20 € de 25 % soit 6 250,00 € HTVA

TVA 69,55 €

TVAC 400,75 €

La facture sera débitée de votre compte bancaire

BE 52 2100 0680 5109 BIC GEBABEBB

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 5

1.2.5. Leasing opérationnel

Enregistrez la facture ci-après. Pourquoi s’agit-il d’une facture relative à un leasing opérationnel?

2022-2023

1.3. Questions de synthèse

1.3.1. QCM : Cochez la ou les bonne(s) réponse(s)

1. Pour financer un bien d’investissement, la société peut faire appel à la Région wallonne afin d’obtenir un subside en capital et intérêts.

1. Ce subside augmente les dettes à LT de l’entreprise.

2 Ce subside est un produit exceptionnel.

3 Ce subside augmente les capitaux propres de l’entreprise.

4 L’octroi du subside génère une opération improductive.

5 L’octroi du subside génère une opération productive.

2 Détenir un bien en leasing opérationnel aura pour conséquence de :

1. diminuer le résultat d’exploitation

2 augmenter les dettes à long terme

3 éviter le préfinancement de la TVA

4 augmenter les actifs immobilisés

4. Le compte 2522 Matériel roulant détenu en L. F. signifie que :

1 l’on détient l’usufruit et la nue-propriété du bien

2. l’on détient l’usufruit uniquement

3. l’on est uniquement propriétaire juridique

5 L’outsourcing complet de la gestion du parc automobile par la société de leasing laisse plus de temps à l’entreprise locataire pour exercer son activité de base (core business). Cette affirmation s’applique

1 au leasing financier

2 au leasing opérationnel

6. N'est pas en principe considéré comme bien d'investissement selon le code TVA, le petit matériel dont la valeur d'acquisition hors TVA ne dépasse pas :

1 250,00 €

2. 350,00 €

3. 1 000,00 €

4 550,00 €

8 Une moins-value sur réalisation d'actifs immobilisés est réalisée lorsque :

1. la valeur nette comptable est supérieure au prix de vente

2. la valeur nette comptable est inférieure au prix de vente

3. la valeur nette comptable est inférieure au prix d'acquisition

4. le prix d'acquisition est supérieur au prix de vente

9 Quelle écriture d’inventaire une entreprise ne doit-elle plus enregistrer à la fin de l'exercice au cours duquel se termine le remboursement d'un prêt bancaire ?

1 Le reclassement des dettes

2 L'amortissement du bien financé

3 La prise en charge des intérêts

4 L’extourne des intérêts

5 Aucune des trois écritures n'est encore requise

10 Quel(s) élément(s) ne figure(nt) pas dans un état des immobilisations corporelles:

1 Amortissements cumulés de l’exercice précédent

2. Valeur nette comptable au terme de l’exercice

3. Valeur d’acquisition au terme de l’exercice précédent

4. Plus-value de réalisation

5. Amortissements annulés suite à une cession

1.3.2. Répondez par VRAI ou FAUX aux affirmations ci-après et justifiez votre réponse.

1. Un achat d’une machine auprès d'un fournisseur estonien est une acquisition intracommunautaire.

2. Les réductions de valeur sur un terrain s'effectuent chaque année en fin d'exercice jusqu'à la fin de la durée d'utilisation du bien

3 En 2020, les sociétés ne pourront plus pratiquer d’amortissement dégressif

4. Un brevet est l'autorisation d'exploiter, durant une période déterminée, une licence appartenant à autrui moyennant le paiement d'une somme d'argent.

5 Les amortissements s'effectuent occasionnellement pour diminuer la valeur d'un terrain suite à un affaissement par exemple.

6 Dans le leasing financier, le bailleur est le propriétaire économique du bien

1 LES CREANCES DANS L’ENTREPRISE

1. Le 01/09/N, la SA NELIS vend à sa filiale établie à Jersey (Ile Anglo Normande, paradis fiscal au cœur de l’Europe), des marchandises pour 300 000 € dont 50% viennent à échéance dans les 3 mois, 25% dans les 6 mois et le solde dans les 18 mois. Quid lors de l’inventaire ?

1) Le 15/04/N, envoi facture n° 36 au client Pivot (Paris) pour vente de :

26 bancs de jardin : 655,00€ / banc

50 chaises d’extérieur : 18,00€ / chaise

Transport : 285,00€

Emballage perdu : 35,00€

Conditions de paiement : un escompte de 1% peut être déduit si le paiement est réceptionné sur le compte bancaire avant le 30/04/N. Échéance contractuelle de paiement : 31/05/N

2) Le 20/07/N, aucun paiement n’a été réceptionné. La procédure de rappel a été lancée

3) Le 11/09/N, le C.A. a décidé de constater la défaillance de Pivot, n’ayant reçu aucune nouvelle de celui-ci.

4) A l’inventaire, soit le 31/12/N, le C.A , pessimiste, estime totale la perte probable.

5) Le 08/03/N+1, réception d’un courrier émanant d’un curateur français annonçant la perte totale de la créance détenue sur Pivot. Ce qui clôture définitivement le dossier.

3. GALLER

1) Le 04/05/N, envoi facture n°42 au client Galler (BE 00123569887) pour livraison de mobilier de jardin (TVA 21%).

Conditions commerciales : Prix brut : 4.568,00€ Remise : 8%

Conditions financières : Échéance : 30/06/N Sous escompte de 1% si le paiement est réceptionné avant le 15/05/N sur le compte bancaire de l’entreprise.

2) Après de nombreux rappels restés sans réponse à ce jour (08/10/N), le CA considère le paiement de la facture compromis. Elle l’acte dans ses comptes.

2. PIVOT

3) Le 21/11/N, en consultant le site « regsol be », elle apprend la faillite de son client Galler. Ce qu’elle traduit dans ses comptes.

4) A l’inventaire, optimiste, elle décide d’acter, sans nouvelle de curateur, une perte probable à hauteur de 60% de la vente.

5) Le 03/03/N, elle reçoit un courrier du curateur Galand annonçant la perte totale de la créance, ce qui clôture définitivement le dossier.

4. RECTICEL

A la lecture de la balance des comptes particuliers « clients » au 30/11/N, notre entreprise détient une créance TVAC (6%) de 1.230,00€ sur notre client assujetti belge Recticel. Elle aurait déjà dû être honorée en septembre N-1. A l’inventaire N-1, le CA avait décidé d’acter une réduction de valeur de 40%. Avec le temps qui passe et les espoirs de recouvrement qui s’amenuisent, l’organe de gestion estime désormais ne récupérer que 15% tout au plus de la créance. Ce qui est acté dans les comptes à l’inventaire N. On vous demande d’enregistrer l’opération d’inventaire au livre-journal unique.

5. Questions

1. Sur quel montant calcule-t-on une réduction de valeur sur une créance commerciale belge ? étrangère ?

2. Qu’appelle-t-on « réorganisation judiciaire » pour une entreprise ? Quelle écriture peut-elle être actée dès lors ?

3. Quand une entreprise peut-elle régulariser la TVA sur une créance douteuse belge ?

4. Quelle différence faites-vous entre le compte « 6340 » et le compte « 642 » ?

 Ne pas confondre :

- « le CA estime la perte probable sur une créance à 40% »

- « le CA espère récupérer 40% de sa créance ».

2022-2023

1 LES ACTIFS FINANCIERS

1.1 Opérations

Enregistrez au livre journal les opérations soulignées en gras ci-après

1. Le 4/1/N, acquisition de titres de la SA DETHIER (Capital 100.000,00 EUR) pour un montant de 25.000,00 EUR (frais d’achat = 0.20%).

2. Le 10/01/N, acquisition de 500 titres Proximus dans un but spéculatif à 20,13 EUR, frais de courtage = 42,27 EUR

Au 31/12/N, le titre cote 15,30 EUR et on décide d’enregistrer une réduction de valeur

3. Revente le 20/02/N de 50 actions ABInbev à 58,00 EUR l'action. Les frais bancaires retenus sont de 48,00 EUR. Ces actions avaient été achetées 56,50 EUR l'unité, dans un but spéculatif.

4. Le 15/04/N, un commerçant vend des marchandises pour 1 000,00 EUR + %, le paiement est réalisé par carte de crédit. Le 18/04/N, réception de l'extrait de banque : +1 060 EUR.

5. Le 15/12/N, extrait de compte : perception de dividendes d’actions ABinBEV acquises 9 mois plus tôt : + 320,00 EUR (PM 30%).

6. Le 15/04/N-4, achat de 3 200 actions à 100 EUR pièce dans le capital de la société Cafés Liégeois (capital 1 600 000 EUR) avec pour objectif d’établir un lien de participation Le 10/10/N, revente des actions avec une plus-value de 14 EUR par action.

7. Réception de l’extrait de la Banque de la Poste 11/001 : - 5 000 EUR pour un transfert vers le compte courant Belfius.

1.2 Valeurs disponibles et bilan

Sur base de l’extrait de la balance ci-dessous, présentez les rubriques concernées du bilan final ainsi que l’écriture comptable nécessaire.

2022-2023

1 LES TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE

Pour tous ces exercices, sauf mention contraire, l’exercice comptable débute le 01/01/2022 et se termine au 31/12/2022.

1.1 Les opérations d’inventaire

1.1.1 Rappels

Veuillez enregistrer au livre journal unique les opérations d’inventaire suivantes sur base des éléments donnés.

1. Voici la situation des stocks au 31/12/EX :

Veuillez compléter la balance des comptes généraux après avoir enregistré les opérations de variation de stock.

6

7 Variation de stocks

2. Le 15/12/EX-4, la SA MYTHRA (grande société) a acquis une nouvelle machine auprès de la firme norvégienne SKANIA : 250.000 NOK, transport 12.180 NOK, escompte 1% si paiement avant le 30/12/EX-4 (1 € = 9,1645 NOK cours au 15/12/EX-4). Ce que la société a respecté (cours au moment du paiement : 1€ = 9,7244 NOK). La SA MYTHRA bénéficie de la licence ET14000.

Le 20/12/EX-4, la SA MYTHRA reçoit le décompte de rémunération de l’agence en douanes : frais et droits de douanes : 323,70 TVAC.

Elle a pratiqué l’amortissement linéaire « pro rata temporis » sur base d’une durée de vie de 10 ans dès l’acquisition.

Le 06/04/EX, la machine est revendue à une firme espagnole pour 5 000,00€

Veuillez régulariser la vente par une écriture (en ayant reconstitué le traitement comptable depuis l’acquisition).

En cas de plus-value, peut-on envisager l’immunisation de celle-ci ? Quel serait alors son traitement comptable ?

3. Suite à une décision du conseil communal relative à l’aménagement du territoire, notre terrain d’une valeur de 135 000,00€ change de plan secteur. Il est sis désormais dans une zone verte. Sa valeur est estimée à 10 000,00€. Le conseil d’administration décide d’ajuster la valeur de cet immobilisé dans les comptes.

4. Notre terrain acquis 10 000,00€ en EX-6, passe en zone à bâtir suite à une modification du plan de secteur.

Le 01/06/EX, le CA décide, sur base du rapport d’un expert immobilier, d’augmenter la valeur de cet immobilisé de 30 000,00€ afin que le bilan reflète fidèlement le patrimoine de l’entreprise.

Veuillez enregistrer cette modification au livre journal.

5. Suite à l’inventaire physique des stocks réalisé le 30/12/EX, des articles « démodés et/ou abîmés » ont été recensés Leur valeur comptable actuelle au bilan est chiffrée grâce aux fiches de stocks, à 10.200,00€. Le CA les valorise désormais à 8.400,00€. Veuillez traduire par une écriture sa nouvelle valorisation dans les comptes

6. Sur base de l’extrait de balance au 31/12/EX avant inventaire, veuillez enregistrer l’opération de reclassement des dettes (sachant que le remboursement du prêt est constant), ainsi que présenter l’extrait de la balance concernant ces comptes, après inventaire.

7. Veuillez enregistrer les opérations d’inventaire nécessaires sachant que :

- une machine a été acquise le 01/02/EX : 64.000,00€ + TVA et est amortie depuis en méthode linéaire sur 10 ans

- un subside de 25.000,00€ relatif à la machine a été notifié le 15/01/EX. Une première tranche de 15.000,00€ a été réceptionnée le 15/07/EX et le solde 6 mois plus tard. Veuillez également établir l’extrait de la balance des comptes généraux après inventaire au 31/12/EX et au 31/12/EX+.

31/12/EX

Subside en capital Machines

31/12/EX+1

Subside en capital Machines AA s/dito

8. Notre client PETIT de Namur sur qui nous détenons un droit de créance de 10 200,00€ TVAC (21%), connaît de graves difficultés financières. Il a d’ailleurs déposé une requête au Tribunal de l’Entreprise. Ce qui nous a permis de déjà régulariser la TVA. Le CA espère récupérer dorénavant 3.400,00€ de cette créance.

2022-2023

1.1.2 Les comptes de régularisation

9. Au cours de l’exercice, la société PUISSANT a reçu divers documents. Veuillez enregistrer au 31/12/EX, les opérations que ceux-ci vous inspirent.

- Réception le 28/03/EX de la facture relative à un contrat d'entretien des machines pour la période s’étendant du 01/04/EX au 31/03/EX+1 : 9.000,00€ + 21 % de T.V.A. L’extrait de compte bancaire attestant le paiement est daté du 04/04/EX.

- Le 05/06/EX, réception de l’avis d’échéance de la prime d'assurance incendie pour les bâtiments commerciaux, couvrant la période du 01/06/EX au 31/05/EX+1. Le montant est de 2.172,00€.

- Le 10/11/EX, réception de la facture relative à la livraison de 4 000 litres de mazout de chauffage : 3.247,00€ + TVA. Au 31/12/EX, la jauge nous indique que nous avons consommé 1 000 litres.

- Le 01/11/EX, le dernier extrait de banque reçu indique : - 4.500,00€.

Communication : loyer trimestriel (novembre, décembre, janvier) versé au propriétaire français.

- Le 01/11/EX, il indique également : + 18.000,00€.

Communication : loyer trimestriel (août, septembre, octobre) pour un immeuble donné en location à la SA AHMAD. Le prochain loyer sera encaissé le 01/02/EX+1.

- Le 01/11/EX, il indique encore : - 12 000,00€

Communication : loyer trimestriel (août, septembre, octobre) versé à terme échu à notre filiale basée à Londres Le prochain loyer sera versé le 01/02/EX+1.

- Le 01/11/EX, il indique enfin : + 6.000,00€.

Communication : loyer trimestriel (novembre, décembre, janvier), pour immeuble donné en location à la SRL LICATA.

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 9

1.1.3 Les provisions pour risques et charges

10. Tous les 3 ans, la SRL HALILI réalise le gros entretien des machines pour lequel elle constitue des provisions pour risques et charges. L’exercice comptable débute le 01/01/2022 et se termine au 31/12/2022.Depuis EX-2, elle anticipe le gros entretien des machines prévu en EX+1 dont le montant serait de 10.890,00€ TVAC.

Sur base de l’extrait de la balance arrêtée au 31/12/EX avant inventaire, veuillez enregistrer l’opération de fin d’exercice.

31/12/EX

Suivant inventaire

Veuillez également établir l’extrait de la balance arrêtée après inventaire.

En janvier EX+1, nous recevons la facture pour l’entretien de la machine : 10 900,00€ TVAC. Nous débutons une nouvelle provision pour l’entretien des machines prévu en EX+4. Le coût devrait augmenter de 5%.

Veuillez enregistrer l’opération d’inventaire au 31/12/EX+1 et établir la balance après enregistrement des opérations d’inventaire.

31/12/EX

Suivant inventaire

Suivant inventaire 31/12/EX+1

Chiffrez l’influence de ces opérations sur le compte de résultats au 31/12/EX+1:

II. Coût des ventes et prestations

B.SBD

F. provisions pour risques et charges (dotation et reprise)

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 9

1.1.4 Les factures à recevoir

11. Notre avocat ne nous a pas encore envoyé sa note d’honoraires mais nous estimons qu’elle s’élèvera à 4 000,00€ TVAC pour l’exercice écoulé.

Veuillez journaliser toutes les opérations engendrées par cette situation au cours de l’exercice et au cours de l’ EX+1.

Sachez également expliquer le bien fondé de cette opération au cours de l’exercice.

12. Le 25/12/EX : nous avons reçu les marchandises commandées le 20/12 pour lesquelles un bon de commande de 6.000,00€ HTVA de 21% avait été envoyé par le fournisseur pour accord. Le 31/12, nous n’avons pas encore reçu la facture. Celle-ci nous est parvenue le 07/01/Ex+1 Veuillez enregistrer les opérations que cet énoncé vous inspire au cours de l’exercice et au cours de l’ EX+1.

1.1.5 Les régularisations diverses

13. Au terme de l’exercice, le solde du fournisseur LEDENT est débiteur de 368,00€, suite à une erreur de paiement. Quelle écriture doit-on enregistrer à l’inventaire ?

14. L’exercice comptable d’une entreprise est décalé. Il s’étend du 01/08 au 31/07 de chaque année.

- Au 31/07/2023, le compte courant bancaire présente un découvert de 5 200,00€.

- Quant à la caisse, nous avons compté 158,00€ alors que le compte 5700 fait apparaître un solde débiteur de 118,00€. L’associé a prélevé 40€ en caisse.

- Le compte courant associé (4168) présente un solde créditeur de 1.258,00€.

- Nous « nettoyons » également le compte 4166. Des palettes consignées pour un montant de 456,00€ ont été détruites malencontreusement. Nous avons averti le fournisseur.

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 9

1.2 Le calcul de l’impôt

1. La SRL DUCHENNE fait apparaître un bénéfice de l'exercice avant impôt (code 9903) de 20.800,00€. Son bénéfice fiscal est estimé à 32.000,00€.

La société est une petite société au sens de l’article 1 :24 du CSA. Elle a été constituée deux ans auparavant. Elle ne répond pas aux conditions de l’article 215 du CIR Dans la balance des comptes établie au 31/12/2022, on constate qu’aucun V.A. n’a été effectué cette année

- La société subira-t-elle une majoration pour absence de VA ? Pourquoi ?

- Veuillez enregistrer l'écriture de l’estimation de l’impôt en reconstituant le calcul.

COMPTE DE RESULTATS au 31/12/2022

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts

Impôts sur le résultat

A. Impôts (ann. XV)

9903

B. Régularisation d'impôts et reprises de provisions fiscales 77

Bénéfice (Perte) de l'exercice

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter

9904

9905

2. La SA ADAM affiche un bénéfice de l'exercice avant impôt de 85.000,00€. Son bénéfice fiscal devrait s’élever à 90 000,00€

La société est une petite société au sens de l’article 1 :24 du CSA. Elle a été constituée huit ans auparavant. Elle répond aux conditions de l’article 215CIR. Dans la balance des comptes établie au 31/12/22, on constate qu’un V.A de 15 000,00 € a été effectué le 08/04/22.

- La société subira-t-elle une majoration pour absence de VA ? Pourquoi ?

- Veuillez enregistrer l'écriture d'estimation de l’impôt.

- Quid si un V.A. de 20.000,00€ a été versé en avril ?

COMPTE DE RESULTATS 31/12/2022

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts

(+)/(-) 9903

Impôts sur le résultat (-) (+) 67/77

A. Impôts (ann. XV) (-) 670/3

B. Régularisation d'impôts et reprises de provisions fiscales 77

Bénéfice (Perte) de l'exercice

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter

(+)/(-) 9904

(+)/(-) 9905

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 9

1.3 L’affectation du résultat

1. Voici un extrait de balance des comptes généraux de la SA BONFILS au 01/01/EX.

Quelle est la dotation minimum à la réserve légale au 31/12/EX sachant qu’au 31/12/EX, le bénéfice de l’exercice à affecter (code 9905) s’élève à 100.000,00€.

0

5 % de 100 000,00€

0 5% de (100.000,00€ – 50.000,00€)

0 5% de (100.000,00€ + 50.000,00€)

Veuillez compléter le passif (extrait) du bilan final sachant que tout le bénéfice à affecter (code 9906) est reporté en respect du CSA.

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 9

2. Voici un extrait de balance des comptes généraux de la SA BONFILS au 01/01/EX.

Quelle est la dotation minimum à la réserve légale au 31/12/EX sachant qu’au 31/12/EX, le bénéfice de l’exercice à affecter (code 9905) s’élève à 100 000,00€.

0 5 % de 100.000,00€

0 5% de (100 000,00€ – 50 000,00€)

0 5% de (100.000,00€ + 50.000,00€)

Veuillez compléter les capitaux propres du passif (extrait) du bilan final sachant que tout le bénéfice à affecter est reporté en respect du CSA.

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 9

3. Voici un extrait de balance des comptes généraux de la SA BONFILS au 01/01/EX

Quelle est la dotation minimum à la réserve légale au 31/12/EX sachant qu’au 31/12/EX, le bénéfice de l’exercice à affecter (code 9905) s’élève à 100.000,00€.

0 5 % de 100 000,00€

0 5% de (100.000,00€ – 50.000,00€)

0 5% de (100 000,00€ + 50 000,00€)

0 Autre : à calculer

Veuillez compléter les capitaux propres du bilan final (extrait) sachant que tout le bénéfice à affecter (code 9906) est reporté en respect du CSA.

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 9

4. Voici un extrait de balance des comptes généraux de la SA BONFILS au 01/01/EX

Quelle est la dotation minimum à la réserve légale au 31/12/EX sachant qu’au 31/12/EX, la perte de l’exercice à affecter (code 9905) s’élève à 20.000,00€.

0

5 % de 20 000,00€

0

5% de (20.000,00€ – 50.000,00€)

0 5% de (20 000,00€ + 50 000,00€)

0 Autre : à calculer

Veuillez compléter le bilan final (extrait) sachant que tout le bénéfice à affecter (code 9906) est reporté en respect du CSA.

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 9

5. Voici un extrait de balance des comptes généraux de la SA BONFILS au 01/01/EX

Quelle est la dotation minimum à la réserve légale au 31/12/EX sachant qu’au 31/12/EX, la perte de l’exercice à affecter (code 9905) s’élève à 80.000,00€.

0

5 % de 80 000,00€

0

5% de (80.000,00€ – 50.000,00€)

0 5% de (80 000,00€ + 50 000,00€)

0 Autre : à calculer

Veuillez compléter le bilan final (extrait) sachant que tout le bénéfice à affecter (code 9906) est reporté en respect du CSA.

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 9

6. Voici un extrait de la balance des comptes généraux après impôts et avant affectation du résultat de la SA BEUKEN.

Veuillez compléter le tableau d’affectations et de prélèvements, le compte de résultats (extrait) ainsi que le bilan (extrait) sur les 2 exercices.

Veuillez passer les écritures d’affectation au livre-journal unique

BALANCE des comptes généraux APRES IMPOT et AVANT AFFECTATION AU 31/12/EX

 Quel commentaire faites-vous au sujet de la réserve légale ?

 Affectation décidée : le résultat est entièrement reporté. COMPTE

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (code 9905)

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

Bénéfice (Perte) à affecter 9906 ……………

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter 9905

Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'ex. précédent 14P ……………

Affectations aux capitaux propres (………..……) à l’apport à la réserve légale …………… aux autres réserves

Bénéfice (Perte) à reporter (…………….)

Intervention des associés dans la perte (……………)

Bénéfice à distribuer (………..……)

Rémunération de l’apport ……………

Administrateurs ou gérants

Travailleurs ……………

Autres allocataires …………… PASSIF

2022-2023

Comptabilité générale – Exercices Q2 - Chapitre 9