Article publié le 20 septembre 2008, réactualisé le 19 octobre 2009 après publication au Journal officiel des décrets entérinant le fichage dès 13 ans.
13 ans
ment de données à caractère personnel, intitulé « Pré-
vention des atteintes à la sécurité publique », ayant pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent des personnes dont
droits
© BABIL
J’ai
Art. 1er. − Le ministre de l’Intérieur est autorisé à mettre en oeuvre un traite-
l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité blique.
pu-
Art. 5. − Les données mentionnées aux articles 2 et 3 ne peuvent concerner des mineurs que s’ils sont âgés d’au moins treize ans et sont au nombre des personnes mentionnées à l’article 1er. Ces données ne peuvent alors être conservées plus de
et j’ai des …
trois ans après l’interven-
La collection “Mes premières découvertes” avec ses jeux de transparence reste toujours aussi surprenante et amusante pour les plus jeunes et les autres ! Les principes essentiels de la Convention y sont rappelés de façon claire, simple et accessible.
Les droits de l’enfant Illustré par Charlotte Roederer Gallimard Jeunesse Collection Découvertes avec l’UNICEF
ABC des droits de l’enfant Christine Lesueur Editions Le Sorbier en partenariat avec Amnesty international
Le Sorbier s’est prêté au jeu de l’interactivité sous forme d’un abécédaire des droits. Page de gauche : vingt et un mots, une définition. Page de droite : à compléter par le dessin ou l’écriture. Histoire de poursuivre la réflexion de manière ludique.
Et il put ainsi voir bientôt Brindille et Petitbois enfermés dans une horrible machine, contraints de tourner, tourner, tourner, à une cadence infernale, du matin au soir, sans s’arrêter ni pour manger, ni pour boire, ni pour aller faire pipi… – Oh le monstre ! Il les empêche de manger et de boire, de souffler pour jouer, d’aller faire pipi ! fit Planquinquennal indigné. Il consulta le livre, sortit son petit carnet et nota : Non respect des articles 24 et 27* ! – Allez, allez, les jeunes, quand il fera nuit, vous pourrez vous arrêter, et vous aurez droit à une demi-noisette chacun ! Mais interdiction de parler entre vous ! Allez, travaillez !, fit Radigragrobras qui lui, fatigué sans doute d’avoir tant hurlé, s’allongea pour sa sieste, et se mit à ronfler. – Alors là, nota Planquinquennal, c’est l’article 15 qui est ignoré… Oh, oh, mais il dort ? Profitons du sommeil de la brute… Il a de gros bras, moi j’ai de petites dents, mais bien pointues… * Tu trouveras les articles de la Convention internationale des Droits de l’enfant dans les pages qui suivent l’histoire.
Le rat
l’ogre ou les Enfants fêtent leurs Droits 1989-2009 Convention internationale des Droits de l’Enfant Editions de
ttrape-
cience
Un CD audio comporte la lecture à deux voix (Anne Quesemand et Laurent Berman) du conte ainsi que de la Convention dans son intégralité.
L’Attrape-Science a imaginé et mis en images un conte pour illustrer la Convention, dont une version allégée se retrouve en fin d’ouvrage. Des renvois permettent de naviguer aisément de l’un à l’autre. Le président de la LDH y fait le point sur les droits de l’enfance au moment de la célébration des 20 ans de la CIDE (voir double page suivante).
La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est un traité international rédigé par l’Organisation des Nations unies (ONU) en 1989 dans le but de faire reconnaître et appliquer les droits spécifiques des enfants. Au moment où ce texte, novateur à bien des aspects, fête ses 20 ans, ce sont l’ensemble des institutions et les adultes en général qui doivent se mobiliser pour le faire vivre. En 2008, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a émis des critiques assez vives sur son application en France et a recommandé qu’on améliore la connaissance très insuffisante du contenu de la CIDE auprès du grand public.
Le rat
l’ogre ou les Enfants fêtent leurs Droits
Avec cet ouvrage et sa version CD, dont le titre envoie un clin d’œil malicieux à Jean de La Fontaine, la LDH a choisi de s’adresser à tous les enfants. Confrontés à de multiples atteintes aux droits inscrits dans la CIDE, les personnages découvrent la force de la solidarité, de l’action collective, les limites du chacun pour soi…
Le rat, l’ogre et les écureuils
Autant dire que ce livre va à l’encontre d’une certaine idéologie mais il rappelle les droits affirmés par l’ONU et les valeurs que la LDH défend quotidiennement.
Anne Quesemand Illustrations : Laurent Berman Editions de l’Attrape-Science pour la Ligue des droits de l’homme
Bonne lecture à tous : grands et moins grands ! Exemplaire gratuit. Ne peut être vendu.
avec le soutien de
1989-2009 Convention internationale des Droits de l’Enfant
Editions de
ttrape-
cience
Préface Au moment même où l’on célèbre le vingtième anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l’enfant, force est de constater que ces droits sont, sur des terrains de plus en plus nombreux, fragilisés, menacés dans leurs garanties voire radicalement remis en cause par les pouvoirs publics français actuels.
l’exécution des missions de service public, ni demandées par des services statistiques qui n’ont aucun besoin de renseignements nominatifs. Comme souvent, le discriminatoire s’ajoute au généralisé, avec le repérage par géolocalisation de ceux des élèves « décrocheurs » qui habitent les quartiers pauvres dits « sensibles ».
Ainsi, depuis des années, les gouvernants cherchent-ils à aligner la justice des mineurs sur le droit commun des majeurs (quasi-comparution immédiate pour les mineurs de 16 à 18 ans, placement en détention provisoire de mineurs âgés de 13 à 16 ans). La réforme annoncée de l’ordonnance de 1945 va encore aggraver cette régression : on envisage la possibilité d’emprisonner un mineur dès l’âge de 12 ans, le remplacement du tribunal pour enfants par le tribunal correctionnel dès 16 ans en cas de récidive… Faut-il rappeler que l’article 37 de la CIDE prévoit que « l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible », tout enfant devant bénéficier d’une « protection spéciale » ?
Et lorsque la chasse aux sans papiers, obéissant aux impératifs de la « politique du chiffre », vise de plus en plus systématiquement des familles et se déroule à l’occasion à la sortie des écoles, l’existence d’enfants voire de nourrissons n’arrête pas la machine à expulser, alors même que l’article 28 de la Convention internationale sur les droits de l’enfant comme d’ailleurs la loi française protègent le droit à l’éducation de tout enfant se trouvant sur le territoire de la République. Pis encore, le ministre de l’Identité nationale et des reconduites à la frontière ose invoquer l’article 3-1 de la CIDE qui fait obligation aux États de ne pas séparer contre son gré l’enfant de ses parents et se vante de disposer de centres de rétention permettant « de recevoir dignement des parents accompagnés de leurs enfants » et d’y pratiquer « un suivi régulier, soucieux notamment des bonnes conditions de vie de ces familles » ! Être arraché à son école et privé d’enseignement, être enfermé sous surveillance policière en attendant d’être exilé dans un pays que l’on ne connaît pas et où l’avenir est fait de misère et parfois de risques pour la vie de ses proches, sentir l’angoisse et l’humiliation de ses parents pris dans une machine sur laquelle ils n’ont aucune prise : c’est cela que nos gouvernants appellent traiter « dignement » des enfants et assurer de « bonnes conditions de vie » familiale… L’article 2.2 de la CIDE fait obligation aux États de traiter les cas de regroupement familial « avec humanité et diligence ». À chacun sa conception de l’humanité.
Quand les lois dérivent, les pratiques surenchérissent. On a vu ces derniers mois des enfants de 6 et 10 ans se faire arrêter devant leur école pour un vol de vélo auquel, de surcroît, rien de sérieux ne permettait de les mêler. On a assisté à des opérations de police ou de gendarmerie dans lesquelles un chien policier était lâché dans une classe de collège. Et on a entendu le ministre de l’Éducation nationale proposer des contrôles d’identité systématiques à la porte des établissements scolaires et la transformation de personnels éducatifs en supplétifs policiers. Dans le même temps, le gouvernement cherche à généraliser le fichage des enfants scolarisés dès le plus jeune âge, alors que la transmission et la centralisation de données nominatives, durables et susceptibles d’interconnexion ne sont ni justifiées par
8
Au-delà de ces conséquences sur la vie des enfants d’une politique en elle-même négatrice des droits fondamentaux, comment expliquer que la législation, les instructions gouvernementales et les pratiques administratives et policières d’un pays tendent de plus en plus souvent à faire de la jeunesse une « classe dangereuse » dont il conviendrait de se méfier par principe ? S’agirait-il, dans une période de crise profonde qui voit monter le chômage des jeunes, de jouer sur le sentiment de peur, d’instiller une défiance diffuse envers les jeunes dans la société, au nom de présupposés idéologiques insoutenables qui prétendent que l’on pourrait constater dès la plus jeune enfance des prédispositions naturelles à la déviance ou qui, renonçant à voir l’enfant dans sa globalité, le découpent en mauvais élève, enfant malade, enfant en danger, mineur délinquant, etc. ? Il s’est bien trouvé quelques prétendus « experts » pour cautionner un temps ces fantasmes de certains parlementaires. La LDH, qui combat cette politique de la peur, refuse qu’en matière de délinquance des mineurs on manipule les chiffres, que le tout répressif prime sur des réponses sociales, éducatives et thérapeutiques aujourd’hui menacées, sur le soutien des familles, sur l’accès aux soins des enfants et adolescents en difficultés et sur la recherche de réponses innovantes dans tous ces domaines. Elle considère comme inacceptable que l’on dénigre le travail de prévention qu’exercent sur le terrain les citoyens, les élus, les bénévoles et les professionnels qui sont au contact des enfants et des adolescents en grande difficulté. La Défenseure des enfants a souvent dû, elle aussi, rappeler que la Convention internationale sur les droits de l’enfant s’imposait à toutes les autorités françaises. Et que lui arrive-t-il en récompense de l’exercice normal de ses attributions ? Elle va tout simplement disparaître au profit d’un Défenseur des droits
généraliste et donc moins gênant. Qu’en penseront les instances internationales, alors que le Comité international pour les droits de l’enfant des Nations unies, en session à Genève le 26 mai 2009, a fermement questionné la France sur la présence de la police dans les établissements scolaires, sur l’utilisation des fichiers de personnes dans les écoles et sur les arrestations des personnes en situation irrégulière aux abords des écoles, s’est dit préoccupé par le nombre de suicides parmi les adolescents et a demandé ce que les pouvoirs publics comptaient faire pour venir en aide aux 2 millions d’enfants qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ? Curieux « pays des droits de l’Homme » que celui qui se construit pareille renommée… Une société qui a peur de ses enfants a peur de l’avenir. Un pouvoir qui voit la jeunesse comme un groupe social a priori dangereux est porteur de régression constante des libertés et de l’égalité de tous. Ce livre s’adresse aux enfants eux-mêmes sous la forme d’un album, parce qu’on ne défend pas les droits seulement « pour » mais aussi « avec », et qu’il n’est jamais trop tôt pour apprendre ce que sont l’être humain, ses droits et sa dignité. Il est l’un des témoignages de la détermination de la Ligue des droits de l’Homme à combattre la dégradation des droits des enfants vivant en France et à militer pour des politiques alternatives fondées sur le respect des droits et de la plus élémentaire humanité.
Jean-Pierre Dubois Président de la Ligue des droits de l’Homme
9
Le premier livre de “Mes droits de l’enfant” Alain Serres Illustrations : PEF Editions Rue du Monde
Chez Rue du Monde, on est jamais en retard d’une bataille dès qu’il s’agit d’accompagner les enfants dans l’apprentissage de la vie… Il y a dix ans déjà, Alain Serres et Pef avaient uni leurs talents pour rappeler l’existence des droits de l’enfance. Et avec ces deux-là, il n’est pas surprenant que l’information – toute sérieuse quelle soit – aura du peps et sera rehaussée d’éclats de rires !
En fin d’ouvrage, le TEXTE INTÉGRAL de la Convention relative aux droits de l’enfant
Alain Serres et Pef, encore… mais un peu moins de Pef, pour plus d’informations, de textes et documents iconos poutr les grands du primaire… avec des jeux d’expression à faire seul, avec les copains à l’école ou les parents à la maison.
Le grand livre des droits de l’enfant Alain Serres Illustrations : PEF Editions Rue du Monde
Les éditions Don Quichotte viennent de naître et franchement, ce n’est pas n’importe qui ! Un premier album grand format, avec une mise en page et des illustrations d’Olivier Marboeuf –rien que ça ! – au service des huit contes de Heidi Gremm. Voyages au cœur des droits de l’enfance, aux quatre coins du monde… Pour chaque conte, une double page de décryptage et d’analyses, indispensables à l’éclosion de jeunes adultes pensants !
Moi aussi j’ai le droit ! Aide et action avec Heidi Gremm Illustrations : Olivier Marboeuf Editions Don Quichotte en soutien d’Aide et Action
Profitons de la présence d’Olivier Marboeuf, pour extirper de noss précieuses archives une série de plaquettes-accordéons édités par les animateurs de la revue le Cheval sans tête. Des lignes de vies… remarquables tant par le fond que par la forme…
Collection La Vérité
Dominique Andreotti Du protectorat français du Maroc aux rues de Marseille
Amok éditions
Claudine Simon Des allers-retours Bretagne-ParisBretagne.
Kamel Khélif D’Alger aux bidonvilles et cités de transit.
Hélène Alagbé De Paris au Bénin. De Belgique en Allemagne. D’où est-on ?
Transition vers un Nenfance à propos du Grand débat sur l’identité française lancé par Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire