Livret à l'usage des rénovés

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--LIVRET À L’USAGE DES RÉNOVÉS --Février 2017 ---

CONSEIL C I T OY E N ISD

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1ère version non dÊfinitive



“À quoi sert la rénovation urbaine ? À résoudre le problème des banlieues par une transformation de leurs structures spatiales qui permette d’y instaurer une mixité sociale, celle-ci étant considérée comme la condition requise pour que tous les problèmes dont elles pâtissent - insécurité, échec scolaire, chômage - puissent trouver une solution.”

Jacques Donzelot, À quoi sert la rénovation urbaine?, PUF, janvier 2012

--Le quartier Sud de L’Ile-Saint-Denis est entré en 2015 dans le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU). Qu’est ce que cela veut dire ? Sur le papier, la coconstruction est affichée comme une ambition structurante de cette transformation urbaine. Mais comment co-construire lorsque l’on ne connaît pas les règles du jeu ? Ce livret à l’usage des rénovés donne les principales clés de compréhension de cette grosse machine et tente de lever le voile sur le jargon technique. Son contenu n’est pas exhaustif mais permet de soulever des questionnements qui viendront nourrir le débat sur ce projet. Bienvenus dans la rénovation urbaine !

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--SOMMAIRE

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-0INTRODUCTION -1LES RACINES DE LA RÉNOVATION Naissance de la politique de la ville L’agence de rénovation urbaine Le programme 2003-2013

-2NPNRU

Les orientations sur le papier Le financement La gouvernance État des propriétés Temporalités et études

-3CO-CONSTRUCTION Le conseil citoyen La maison du projet La refonte des outils de démocratie locale

-4LEXIQUE

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LES RACINES DE LA RÉNOVATION URBAINE

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Il faut prendre en compte un grand nombre de paramètres pour comprendre le programme de rénovation urbaine dans toute sa complexité. Le contexte historique dans lequel il s’inscrit est prédominant. La nature de l’organe national (ANRU) qui contribue à la réalisation du PNRU également. Ce volet donne les premières informations permettant de mettre en perspective le nouveau programme de rénovation urbaine.


MINISTÈRE DE LA VILLE

rénovation urbaine


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NAISSANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

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La politique de la Ville réunit l’ensemble des actions menées visant à lutter contre l’exclusion. Elle s’applique à l’échelle de quartiers dits “prioritaires”, où la précarité sociale est forte et est menée par l’État en partenariat contractuel avec les collectivités locales. La politique de la Ville est initiée à la fin des années 70 suite à la prise de conscience par les pouvoirs publics des problèmes émergeant dans les grands ensembles. Elle se définit peu à peu et avec difficulté, devant faire face aux urgences et à des champs d’actions évoluant sans cesse (éducation, bâti, développement économique…). En traitant les effets comme les causes, elle développe donc une grande diversité d’interventions qu’elle traite en transversalité (urbanisme, social, éducation, prévention de la délinquance, sécurité). L’Etat dégage pour sa mise en place des organes qui centralisent son action (ANRU) et développent des moyens “incitatifs”. Les financements sont considérés comme des leviers visant à créer des partenariats entre collectivités locales, bailleurs, autres ministères…



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ANRU

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Création de l’Agence: L’Agence a été créée en 2003 par la loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de Jean Louis Borloo alors ministre délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine. L’objectif pour l’État était de simplifier les procédures de financement de la rénovation urbaine par la création d’un guichet unique représenté par l’ANRU. Cette création s’est également accompagnée d’une volonté de simplification, d’homogénéisation et de centralisation de l’action de l’État dans un souci d’efficacité, mais au détriment d’une l’action territorialisée dont les communes étaient les garants. L’Agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville qui fixe les orientations générales de son action.

Missions principales: - contribuer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, à la réalisation du programme national de rénovation urbaine dans tous les quartiers classés en ZUS (aujourd’hui quartiers prioritaires) en finançant les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les organismes publics ou privés qui y conduisent des opérations concourant à la rénovation urbaine. - élaborer et adopter une charte d’insertion qui intègre dans le programme national de rénovation urbaine les exigences d’insertion professionnelle et sociale des habitants des zones urbaines sensibles (aujourd’hui quartiers prioritaires).

Structure: EPIC: Etablissement Public Industriel et commercial Exemple : RATP, SNCF, l’Opéra de Paris, l’établissement français du Sang (EFS)

Gouvernance: - CA (Conseil d’administration): 36 membres (1. Etat via différents ministères, 2.collectivités territoriales: maires, EPCI, Département, Région 3. organismes de la politiq,ue du logement UESL, CDC, ANAH, 4. représentant locataires, 5. personnalités qualifiés (5 membres))

Mission: approuver les projets les plus lourds en termes d’investissement financier, les grandes orientations du Programme National pour la Rénovation Urbaine. - CE (Comité d’engagement): 8 à 13 membres présidence par le directeur général de l’ANRU + représentant Etat et organismes logement sociaux

Mission: examiner les projets et préparer les avis du Conseil d’administration. - CES (Comité d’évaluation et de suivi): 15 membres société civile et collectivités

Mission: veille aux conditions de réalisation du PNRU.



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LE PROGRAMME 2003-2013

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Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit une transformation majeure des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS, aujourd’hui quartiers prioritaires). Il comprend des opérations d’aménagement urbain, la réhabilitation, la résidentialisation, la démolition et la production de logements, la création, la réhabilitation et la démolition d’équipements publics ou collectifs, la réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale, ou tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine ». La rénovation urbaine a pour objet de faire évoluer ces quartiers vers des espaces urbains « ordinaires » caractérisés par la diversité des fonctions et des types d’habitat, l’ouverture et les relations avec le reste de la ville, la qualité des espaces publics.

CHIFFRES CLÉS: • • • • •

490 quartiers rénovés 397 conventions signées 4 millions d’habitants concernés 12,35 milliards de subventions de l’Anru Plus de 47 milliards d’euros d’investissements

AU 15 DÉCEMBRE 2014 • • • •

Près de 90 % du programme engagé 7,6 milliards d’euros versés depuis le début 340 000 logements rénovés, 141 000 construits 200 quartiers achevés ou sur le point de l’être

L’origine de ce grand programme national réside dans l’acceptation de la démolition. L’opération veut tirer un trait sur un passé des grands ensembles stigmatisant en effaçant son histoire, sa politique et ses programmes pour les remplacer par un produit unique qui convainc.

L’exécution du PNRU s’articule donc en deux axes majeurs: •

l’intégration par la banalisation urbaine: transformation de la forme urbaine, effacement de l’esthétique des grands ensembles, transformation du parc de logement. L’une des critiques faite à cette démarche est de reprendre la croyance de l’aménagement urbain comme transformateur social. Cette même croyance étant celle qui a produit la typologie des grands ensembles.

la cohésion par la mixité sociale: l’objectif de cette banalisation urbaine est d’attirer une population moins pauvre et d’introduire de la mixité au sein des quartiers.Dans les discours de bilan, une confusion se crée entre réalisation et résultats réels. Devant le constat de l’échec de la mixité, le discours a peu à peu changé en mettant plutôt en avant l’amélioration du cadre de vie.

On ne peut pourtant pas parler d’échec. Le PNRU a permis d’entreprendre un travail que n’arrivait pas à concrétiser les anciens contrat de ville et à encourager d’autre villes à faire le pas.



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LE NPNRU* 2014-2024

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Que se cache-t-il derrière cet acronyme barbare? Pour le *Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, de grandes orientations ont été définis par les politiques, il s’agit maintenant d’en mesurer l’application réelle. Ce second volet présente les grand axes de ce nouveau programme national, puis explique son déploiement sur le territoire : quel mode de financement? qui a quelle place et quelle mission? quel en sera la temporalité?



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ORIENTATIONS SUR LE PAPIER

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Texte de référence :

Loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, qui pose le cadre de la nouvelle politique de la Ville et du NPNRU.

Quels quartiers?

200 Quartiers d’Intérêt National et 250 Quartiers d’Intérêt Régional. Intérêt national : première liste, choix effectué sur le revenu moyen des habitants, proposé par collectivité, 85% de l’enveloppe des 5 milliards de l’ANRU. Intérêt régional: deuxième liste de “marge laissé”, proposé par préfet et conseil régional, enveloppe financière moins importante 15% du budget ANRU. Critère principale de choix: le revenu (cf. discours du président)

Objectifs: • •

Développer la mixité (le développement de l’habitat privé et de l’activité économique dans les quartiers à travers l’accompagnement des investisseurs) Développer une ville durable (bâti HQE, optimisation consommation énergie, espace vert, numérique) dans la démarche éco-quartier initié par État.

Processus: • • • •

Prioriser l’action dans les quartiers les plus déshérités, quelque soit la morphologie urbaine. Développer une approche transversale enjeux cohésion sociale, emploi et environnement urbain Adapter un programme national au contexte territoriale : portage des projets au niveau des agglomérations, en lien direct avec le contrat de ville inter-communal Partir des habitants pour qu’ils puissent définir avec les élus et spécialistes de l’urbanisme ce “que doit être leur avenir”.

Dans la loi?

Le bâti, même s’il semble ne pas être la première des priorités est essentiellement mis en avant dans la loi. La participation des habitants, associations et acteurs économiques au projet est défini dans la loi. La maison du projet est rendu obligatoire ainsi que la création du conseil citoyen.

Participation:

Comme vu précédemment, l’accent est réellement mis sur la participation des habitants au NPNRU. La loi l’impose, mais ne donne pas ses conditions de réalisation mis à part la création de la maison du projet et du conseil citoyen. A qui est laissé l’initiative de définir les règles du jeu? Interprétation par les pouvoirs publics ou chantier conjoint avec les habitants?



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FINANCEMENT

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(PNRU: 12 milliards d’ €)

NPNRU: 5 milliards d’ € • • •

1,5 à 2 milliards d’€: construction de nouveaux équipements ou services publics 1 milliard d’ €: démolitions 2,5 milliards d’ €: reconstruction, réhabilitation et résidentialisation de logements sociaux.

Répartition: Les 5 milliards d’€ sont financés à quasi-totalité par Action Logement qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC ou 1% logement). La mission première d’Action Logement, est de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. La PEEC est un impôt versé par les employeurs d’au moins 20 salariés quelque soit le type d’entreprise sous forme d’investissements directs en faveur du logement des salariés. La Caisse des dépôts intervient comme partenaire financier de l’ANRU en co-investissant pour des projets immobiliers hors logement à hauteur de 250 millions d’€. Les financements portent sur des constructions neuves ou des réhabilitations d’immobilier commercial, d’entreprises ou d’activités, et sur des équipements comme les maisons de santé ou l’immobilier résidentiel pour des publics spécifiques (ex: résidence d’étudiants, EHPAD…). Selon l’Union sociale pour l’habitat, les bailleurs sociaux débloqueront entre 10 et 12 milliards. Selon le ministère de la Ville, le NPNRU pourrait être à l’origine d’un effet levier de 20 milliards d’euros.

Mode de financement des 5 milliards d’€: Action logement subventionnera par l’ANRU les maîtres d’ouvrages à hauteur de 3 milliards d’€ : • • • •

des opérations de démolition, des opérations d’aménagement de l’équipement et ingénierie la reconstitution de logements sociaux sous forme de PLAI (prêt locatif aidé d’intégration)

Action logement pourra aussi distribuer des prêts bonifiés attribués par l’ANRU à hauteur de 2 milliards d’€.

Contreparties: La convention signé par l’Etat, l’Anru et Action logement fixe des conditions de contreparties au profit d’Action logement dont l’ambition est de développer une plus grande mixité sociale dans les quartiers. Deux principales contreparties doivent être respecté par les maîtres d’ouvrage sous peines de sanctions financières: • •

Une réservation par Action Logement de près de 12,5% de logements locatifs sociaux construits et requalifiés, financés par l’Agence. L’obtention de 25% des droits à construire dans le cadre des opérations d’aménagement. Terrains donnés à titre gratuit et transférés en pleine propriété à Action Logement ou à un opérateur qu’il aura désigné.

Cette dernière contrepartie implique que des terrains sur le quartier soient disponibles pour répondre aux exigences des financeurs. On peut s’interroger sur ce qu’il en ait quand tous les terrains d’un quartier sont occupés.


L’ANRU

AGENCE NATIONAL DE LA RÉNOVATION URBAINE -------------------------------------------------------------Mission: financer les collectivités qui mettent en oeuvre le projet de rénovation urbaine. (Ici Plaine Commune)

MAIRIE

ETAT

REPRÉSENTÉ PAR LA DÉLÉGUÉE DE LA SOUSPRÉFÈTE ------------------------------Mission: faire le lien entre l’ANRU et les collectivités. S’assurer que les dispositifs et orientations définies par l’État dans le cadre de loi sont appliquées sur le terrain.

DE L’ÎLE-SAINT-DENIS ET SAINT-OUEN -----------------------------------------------Mission: porte politiquement le projet de rénovation, définit les orientations locales, négocie auprès de l’ANRU. Ici, nous sommes dans un cas particulier car le projet s’étend conjointement sur deux communes.

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

---------------------------------------------------------------Mission: propriétaire et gestionnaire des départementales traversant le quartier (Boulevard Marcel Paul et Quai du Chatelier).


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GOUVERNANCE

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BAILLEUR

PROPRIÉTAIRE ET GESTIONNAIRE DU PARC LOCATIF DE MARCEL CACHIN ET MARCEL PAUL -----------------------------------------------------------Mission: finance une partie du projet concernant le bâti et espace résidentiel.

PLAINE COMMUNE

Communauté d’agglomérations de neuf communes du 93 dont L’Ile-Saint-Denis qui possède les compétences liées à l’aménagement du territoire et entre autre la rénovation urbaine. -------------------------------------------------------------------Mission: pilote en première ligne le projet de rénovation et coordonne les différents acteurs. Plaine Commune peut réaliser en interne certaines missions d’ingénierie qui dépendent de leur domaine de compétence. Détenteur de la cohérence générale du projet.

HABITANTS ET ASSOCIATIONS

---------------------------------Mission: participer à la définition, mise en oeuvre et évaluation du projet. Leur statut et mode d’action est encore à définir. (cf. fiche 4- les orientations sur le papier)


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INSTANCES

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La particularité de la gouvernance au niveau local est qu’un seul même projet rassemble deux villes et trois quartiers. Deux manières de suivre le projet sont donc mis en place : un pilotage opérationnel qui se fait quotidiennement à l’échelle de chaque ville et un pilotage institutionnel intercommunal.


Q u o t i d i e n n e m e nt ,

une équipe de projet constitué de trois techniciens de Plaine Commune travaille sur le projet. Leur mission est de coordonner les différents partenaires et les études qui sont menées.

Une fois par mois,

l’équipe se retrouve avec le maire et les élus référents, la chef d’aménagement de Plaine Commune, le directeur général des services de la mairie (DGS), le directeur de la citoyenneté et de la démocratie locale. L’objectif de la réunion est de discuter de l’avancée du projet et de prendre des décisions. Cette réunion de coordination mensuelle prépare le comité de pilotage.

Une fois par trimestre, une coordination trimestrielle est organisé rassemblant les membres présents lors de la coordination mensuelle mais élargie aux élus, service de l’ANRU, service technique de Plaine Commune espace public.

Une fois par an, l’ensemble des partenaires du projets, ainsi que les représentants des habitants se retrouve pour une réunion, le comité de pilotage ou revue de projet. L’objectif est de faire le point sur le suivi et le contrôle du projet, et de valider les grandes orientations. C’est au moment de cette réunion que les habitants sont associés. Les autres partenaires présents sont : maires, adjoints, Techniciens de Plaine Commune, sous-préfète, ANRU, DRIHL, bailleur, CD93, région, équipe projet.


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ÉTAT DES PROPRIÉTÉS

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SAINT-OUEN

SEMISO SAINT-OUEN


ÎLE-SAINT-DENIS

PRIVÉ

PLAINE

COMMUNE

MARQUES AVENUES

CONSEIL

DÉPARTEMENTAL

V.N.F. VOIES NAVIGUABLES DE FRANCE


entrée dans le NPNRU

ÉTUDE DE FAISABILITÉ

appuyant la candidature au NPNRU

ÉCRITURE DU PROTOCOLE --------

SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ENGAGEMENT 06/2016

ÉCRITURE DES CAHIERS DES CHARGES --------

Définitions des besoins et des attentes de chaque étude

Ce document précise : Les orientations urbaines stratégiques poursuivies Le programme d’études à mettre en oeuvre pour préciser le projet urbain, ses modalités et son calendrier Les budgets et les financeurs Les modalités d’association des habitants et l’installation de la maison de projet

ÉTUDES

01/2017 - 2018

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mises en oeuvre pour préciser le projet urbain (voir détail page de droite)

SIGNATURE DE LA CONVENTION 12/2018 APPEL D’OFFRE --------

ÉCRITURE DE LA CONVENTION --------

dossier présentant le programme urbain détaillé et les projets résultant des études en vue d’une validation par l’ANRU

lancement des marchés pour les différentes réalisations du projet urbain

CHOIX DES MAÎTRISES D’OEUVRES --------

CHANTIER --------

Réalisation du projet


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ÉTUDES ET TEMPORALITÉS

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À RÉECRIRE POUR PLUS DE LISIBILITÉ !!!

• développement durable ( schéma directeur à l’échelle des trois quartiers) : de mars 2017 à début 2018 · AMO montage opérationnel : avril 2017 jusque fin protocole · Faisabilité du réseau de chaleur : fin 2017 à début 2018 • programmation commerciale blvr marcel paul : octobre 2016 à fin 2017 • étude de potentiel économique: boulevard marcel paul et pieds d’immeubles / étude activités non commerciale : mars 2017 à début 2018 • étude stationnement et circulations (+ étude parcelle pour parking silo quartier sud): avril 2017 à début 2018 • étude requalification RD + pont de saint ouen: hors npnru (département) : Projet en 2017 / Travaux entre 2018 et 2019 • étude amiante, pollution, géotechnique : sur espaces publics : fait fin 2017/début 2018. Sur le terrain du bailleur, pas encore défini • relevé topographique : réalisé sur espace public. A réaliser par le bailleur • AMO démarche participative (quartier sud) : Prestataire retenu Cityside. Mars 2017 jusque fin protocole • Diagnostic gestion urbaine de proximité (3 quartiers): cahier des charges en cours. • Maison du projet investissement • Maison du projet fonctionnement • communication • approfondissement étude urbaine (construction neuves, définition du programme de résidentialisation, aménagement des espaces publics, diag sureté publique, diag besoins sociaux) : mars 2017 jusque fin 2017/début 2018 • étude accueil des enfants de l’écoquartier en attendant la rénovation de l’école ð n’existe plus car pré-conventionnement travaux de restructuration de l’école Lurçat (coût total plus de 6 millions d’€ dont subvention ANRU plus de 950 000 €) · Enquête résidentielle : réalisée par le bailleur avec le cabinet Le Frêne auprès des locataires. En cours jusque avril/mai 2017 · Etude prévention urbaine : en cours jusque fin 2017 · Analyse historique et patrimoniale : en cours jusque mai 2017



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CO-CONSTRUCTION

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Participation, co-construction... ce sont les mots d’ordre de ce nouveau programme de rénovation urbaine. Qu’en est-il de la réalité sur le terrain? Des volontés ont été exprimées, mais rien n’est réellement défini pour le moment. Ce chantier est à mener par les institutionnels mais surtout par les habitants désireux d’entrer dans la danse. Dans ce troisième volet, un panel d’outils existants de la co-construction seront exposés, permettant d’esquisser une première vue d’ensemble sur les moyens d’actions des habitants. Cette base ne demande qu’à être débattu, rémanier et compléter pour que les règles du jeu soient définies au plus près des attentes locales.



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CONSEIL CITOYEN

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L’état envisage en 2014 de renforcer le pouvoir d’agir des habitants dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville au moyen des « conseils citoyens ». Le cadre de référence des conseils citoyens indique qu’ils ont pour objectifs de «favoriser la prise de parole, garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville, créer un espace de propositions et d’initiative à partir des besoins de nos concitoyens des quartiers mais aussi assurer le renouvellement démocratique et la recréation d’un lien trop souvent distendu entre eux et des institutions de plus en plus marquées du sceau de la défiance.» Il indique également qu’ils investiront les maisons du projet dans chaque opération de renouvellement urbain afin de mieux faire vivre ces principes au quotidien et d’ajuster ces opérations à la réalité vécue, que ce soit dans la phase d’élaboration, de mise en oeuvre ou d’évaluation du nouveau programme.

À L’Île-Saint-Denis: Le périmètre d’intervention du conseil citoyen est l’ensemble du territoire communal de l’Ile-SaintDenis avec une attention particulière aux trois quartiers prioritaires de l’Ile-Saint- Denis qui sont concernés par le contrat de ville. • • •

Le conseil citoyen décide de se réunir une fois par trimestre en séance plénières. Chaque sous-groupe de travail thématique se réunit selon son propre rythme et les actualités. Les sous-groupes de travail peuvent être ouverts à des acteurs ou à d’autres citoyens non membres du CC. En attendant la mise en place de la Maison du projet, les réunions se tiendront à la MIC, dans les salles municipales et dans les salles prêtées par les bailleurs.

(détail sur ses membres: nombres et représentation)



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MAISON DU PROJET

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Texte règlementaire: «Les habitants ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain, selon les modalités prévues dans les contrats de ville. Chaque projet de renouvellement urbain prévoit la mise en place d’une maison du projet permettant la co-construction du projet dans ce cadre ». LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine . Art 9-1.-III (dite loi Lamy) Elle est plusieurs fois décrite à l’échelle nationale comme un lieu multithématique (emploi, éducation, développement économique) abordées par le projet de rénovation urbaine) - envisagé comme lieu d’accueil du conseil citoyen. (source: http://www.lagazettedescommunes.com/375774/trois-nouveaux-outils-pour-renforcer-lepouvoir-dagir-dans-les-quartiers-prioritaires/) La loi ne définit pas vraiment la manière dont doit être crée la maison de projet, son occupation, ses usages... Elle indique que le contrat de ville doit donner des orientations sur la mise en place des maisons du projet. Le contrat de ville de Plaine Commune précise lui que la définition des maisons du projet se fera dans le protocole de préfiguration signé avec l’ANRU en juin 2016. Si le protocole indique l’implantation géographique de la maison du projet, il ne détaille toujours pas les modalités de mise en oeuvre de ce lieu.

Pour L’Île-Saint-Denis / Saint-Ouen dans le protocole de préfiguration: Une maison des projets intercommunale L’Île –Saint-Denis / Saint-Ouen localisée prendra place en mars 2017 à Saint-Ouen, sur la rue A. Dhalenne entre les trois quartiers. Deux annexes sont évoquées: une dans le quartier Sud de L’Ile-Saint-Denis et une dans le quartier Cordon de St-Ouen. La maison de projet intercommunale est financé par Plaine commune et son fonctionnement fait l’objet de subvention de l’ANRU. L’annexe de St Ouen est financé directement par la ville de SaintOuen. Les modalités de financement de l’annexe de L’Île-Saint-Denis ne sont pas précisées.


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RE FONTE DES OUTILS DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

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- débattre des sujets de quartier - prendre des initiatives - interpeller les institutionnels

COMISSIONS MUNICIPALES

invitation

1 membre

COMITÉ DE QUARTIER

2 membres

CONSEIL CITOYEN

HABITANTS

- débattre des problématique - interpeller la mairie - définir les orientations de la - faire le liens avec les instan

INFORMATION membres

RÉUNION PUBLIQUE

invitation

3 membres

demande l’organisation de

demande l’organisation de

- mett - organ - attrib

- consulter par le conseil municipal - proposer des pistes de travail au conseil municipal


La mairie de L’Ile-Saint-Denis a entamé un travail collectif autour de la démocratie participative entre septembre 2014 et septembre 2015. L’objectif était d’adapter les pratiques de démocratie participative aux enjeux actuels en tentant de la redéfinir à l’échelle de la commune, en interrogeant les outils existants, voir en en construisant de nouveaux. Un livret- boites à outils à été réalisé et distribué pendant l’automne 2015. (Nous vous invitons à le consulter.)

ttre en lien les associations niser des évènements associatifs buer la subvention FIL

- gérer le lien entre toutes les instances - élaborer le projet social

CONSEIL DE LA VIE ASSOCIATIVE

collaboration directe

3 membres

es

a politique de la ville nces de démocraties locales

N VEILLEUR donne l’alerte

MAIRIE

CONSEIL DE LA MIC



--ICI!

-- Depuis octobre 2015, l’association ICI! créé et anime une plateforme d’échanges autour de la future transformation du quartier Sud de l’Île-Saint-Denis. C’est dans le cadre de la co-construction du programme national de rénovation urbaine (NPNRU) que les membres de l’association développent des outils de projections et organisent des moments d’échanges avec les habitants, les associations et les institutionnels acteurs de la rénovation. Les outils développés par l’association sont de natures diverses. Ils peuvent se regrouper en trois catégories.

Les support d’échanges: L’association développe des jeux de cartes, des maquettes, des fanzines qui permettent d’aborder des problématiques générales et des thèmes précis et de diffuser les clés de la mécanique de la transformation urbaine. C’est outils peuvent également, au travers du jeu permettre de réaliser un diagnostic du quartier.

Les événement et les ateliers: L’association profite de la mise en place de fêtes, de rassemblements ou d’ateliers pour évoquer des questions urbaines locales: l’environnement bâti, la rénovation urbaine et le rôle des usagers.

Les Projets construits: L’association est à l’initiative ou accompagne des habitants porteurs de projets qui permettent de tester de nouveaux usages et de préfigurer les futurs aménagements possible dans le cadre de la rénovation urbaine



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LEXIQUE

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LEXIQUE

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UESL

(Union des entreprises et des salariés pour le logement) - Action Logement:

Société anonyme coopérative à capital variable - opérateur et financeur du logement social. Elle a pour mission de faciliter le logement pour favoriser l’emploi. Cet opérateur gère la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). La PEEC est un impôt versé par les employeurs d’au moins 20 salariés quelque soit le type d’entreprise sous forme d’investissements directs en faveur du logement des salariés. UESL-Action Logement assure la quasi-totalité du financement de l’ANRU.

ANAH (Agence Nationale de l’Habitat):

Etablissement Public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement et de l’Habitat durable, du Budget et de l’Économie. Sa mission est d’améliorer le parc de logements privés existants. L’agence accorde des prêts pour des travaux sous certaines conditions à des propriétaires occupants, des bailleurs ou des copropriétés en difficulté. Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, l’ANAH collabore avec l’ANRU pour la rénovation du parc privé de logement.

ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) :

Etablissement Public Industriel et Commercial. L’agence contribue à la réalisation du programme national de rénovation urbaine en finançant les collectivités, les organismes publics ou privés qui mettent en oeuvre le projet de rénovation urbaine. (cf. Fiche 2 : l’Agence)

CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations):

Groupement public composé d’un établissement public et de filiales. Centralise les dépôts d’épargne et redistribue ces fonds aux organismes publics sous forme de prêt à long terme (dans le cadre du projet de rénovation urbaine par exemple). Elle joue le rôle d’investisseur institutionnel.

CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires):

Etablissement public administratif. Cet établissement conseille et appuie le gouvernement dans l’élaboration et la mise en oeuvre la politique de la ville ayant pour but de limiter les inégalités entre territoires.

CD93 (Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis):

Collectivité territoriale. Son organe délibérant est le Conseil Départemental. Ses compétences couvrent l’action sociale, la construction et l’entretien des collèges, le remembrement rural, l’organisation des transports scolaires, l’entretien de la voirie départementale…

DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Habitat et du Logement):

Service déconcentré de l’Etat. Il a pour mission d’appuyer la construction/ rénovation de logements et de piloter les politiques régionales d’accueil, d’hébergement des personnes démunis. Son objectif est de faciliter l’accès au logement de tous.

Ecoquartier:

Un Ecoquartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire.


EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale):

Collectivité territoriale. Regroupement de plusieurs communes ayant la volonté d’élaborer un projet territorial commun. Elles exercent ainsi, via l’établissement public, certaines compétences en commun.

EPIC (Etablissement public industriel et commercial):

est un établissement public, personne morale, ayant pour but la gestion d’une activité de service public de nature industrielle et commerciale. ex: RATP, Institut National de l’Audiovisuel...

FPH (Fond de participation des habitants):

Fond alloué par l’Etat qui permet de financer des projets de faible coût ayant pour but de renforcer le lien social dans les quartiers prioritaires de la ville. Pour faire une demande, les habitants doivent se renseigner directement auprès de leur Commune ou aux agents de Direction départementale de la cohésion sociale.

NPNRU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine):

Programme qui intervient en continuité du PNRU sur la période de 2014-2024. Son objectif est le même que le PNRU, même si la démarche diffère. (cf. fiche 4)

PRIR (Programme de Recherche d’Intérêt Régional):

Dans le cadre de ce programme, il est possible de demander des subventions. Une partie des études de la RU ( études habitats (17.416 e) / études urbaines ( 95.000e ) / accompagnement ( 50.000e ) ) sont pris en compte par ce programme.

PNRU (Programme National de Rénovation Urbaine):

Programme qui s’est déroulé de 2003 à 2015 et qui prévoyait une transformation majeure des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles. (cf. fiche 3)

Quartier prioritaire:

Périmètre d’intervention de la politique de la ville défini par une forte concentration urbaine de population à bas revenus.


LE LIVRET À L’USAGE DES RÉNOVÉS - février 2017 -

une production :

CONSEIL C I T OY E N ISD

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