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Cette publication a été rédigée et financée par les Conseillers régionaux UMP de la région Centre Monsieur Charles-Eric LEMAIGNEN (coordinateur de la publication) Conseiller régional du Centre Président de l'AgglO Orléans-Val de Loire Adjoint au Maire d'Orléans
Madame Monique BÉVIÈRE Conseiller régional Conseiller municipal de Pithiviers
Monsieur Guillaume DEROUBAIX Conseiller régional du Centre Conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps
Madame Véronique FENOLL Conseiller régional du Centre Adjoint au Maire de Bourges
Madame Claude GREFF Député d'Indre-et-Loire Conseiller régional du Centre
Monsieur Daniel GUERET Conseiller régional du Centre Maire-Adjoint de Chartres Président du Groupe UMP
RÉGION CENTRE
Monsieur François JOLIVET Conseiller régional du Centre Maire de Saint-Maur
Madame Marianne LEGENDRE Conseiller régional du Centre
Monsieur Roger MAHOUDEAU Conseiller régional du Centre Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine
Madame Marie-Claire MÉRY Conseiller régional du Centre Adjoint au Maire d'Aubigny-sur-Nère
Madame Josette PHILIPPE Conseiller régional Adjoint au Maire de Dreux
Monsieur Frank SUPPLISSON Conseiller régional du Centre Maire-Adjoint de Montargis
Monsieur Guy VASSEUR Conseiller régional du Centre
Préface d’Éric Doligé, Maurice Leroy, Albéric de Montgolfier et Louis Pinton, Présidents des exécutifs départementaux
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Le vrai bilan de la gauche plurielle GROUPE UMP RÉGION CENTRE 2 place Sainte Croix - 45000 ORLÉANS - Tél : 02 38 70 34 33
2004 - 2009
PRÉFACE
Le vrai bilan de la gauche plurielle
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our éclairer une élection et permettre à chacun de se déterminer en toute connaissance de cause,il est primordial, au-delà des promesses non tenues,de tirer un bilan de ce qui a été fait.D’autant plus lorsque la même équipe se représente aux suffrages des électeurs. C’est ce que propose ce livre.Un « vrai » bilan opposé au bilan « extraordinaire » dont l’actuel président de la région Centre s’enorgueillit à longueur de journaux.Nous,Présidents de la majorité des départements composant la région,nous sommes aux premières loges pour juger de l’action, ou plus exactement de l’inaction,de la majorité régionale. Une majorité hétéroclite, prisonnière de ses multiples idéologies et,il faut le dire, plus soucieuse d’aider ses amis politiques que de soutenir des projets structurants indispensables à la vie même de notre région, à la vie quotidienne de ses habitants. Le vrai bilan de la région Centre, c’est – hélas – l’effacement et le délitement de cette collectivité pourtant vouée dans les années à venir à prendre une place prédominante dans la gestion des territoires.C’est la négation du travail en commun au profit d’un clientélisme d’un autre âge.C’est la négation des départements,des villes,des agglomérations qui la composent. Ce sont des promesses non tenues,des projets différés,une politique étriquée du plus petit dénominateur commun au détriment de la concertation,de la coordination des politiques entre collectivités partenaires.
La région Centre est notre maison commune,nous souhaitons qu’elle prenne la dimension de ses responsabilités à l’égard des citoyens et qu’elle change radicalement de cap
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Le vrai bilan de la région Centre,c’est aussi un manque pathologique d’ambition : aucun projet structurant,aucune vision économique ou environnementale.Une région éloignée des territoires, éloignée de leurs habitants ;une région où certains départements,face à cette inaction, s’interrogent même sur son utilité, une région désincarnée, à bout de souffle. Vous le constaterez dans ce document rédigé par les Conseillers régionaux UMP, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Lorsque vous diminuez l’investissement et faites exploser les frais de fonctionnement, vous ne pouvez pas faire de miracle, vous êtes voués à l’immobilisme, donc,au déclin.Le refus de soutenir le plan de relance volontariste du Gouvernement est une autre illustration du dogmatisme de cette gauche régionale,renfermée sur elle-même,déconnectée des réalités des entreprises et du monde économique. Notre souhait est que les habitants de la région Centre puissent prendre connaissance de ce document avant de faire,en mars prochain,un choix déterminant pour notre région. Il en va de son avenir. La région Centre est notre maison commune,nous souhaitons qu’elle prenne la dimension de ses responsabilités à l’égard des citoyens et qu’elle change radicalement de cap. Eric DOLIGE, Président du Conseil Général du Loiret, Maurice LEROY, Président du Conseil Général du Loir et Cher Albéric de MONTGOLFIER, Président du Conseil Général d’Eure et Loir Louis PINTON, Président du Conseil Général de l’Indre
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Florilège de promesses non tenues
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Les mesures-phares du programme électoral de la gauche plurielle. De l’affichage à... la dure réalité des chiffres
En 2004 > La Promesse >
1 000 emplois par an notamment pour les jeunes,dans des associations à caractère sportif,culturel,social et environnemental
En 2008 > La Réalité ➜
322 emplois à temps plein créés
Entre 2004 - 2008, seulement 1518 postes au lieu des 5000 emplois promis. 30 % de l’objectif atteint... ➜ NOUS SOMMES LOIN DU COMPTE !
En 2004 > La Promesse >
Un séjour linguistique et pédagogique gratuit à l’étranger pour chaque lycéen
En 2008 > La Réalité ➜
98 000 lycéens et 20 000 apprentis de la Région : Seuls 6 014 lycéens et 330 apprentis ont bénéficié de cette promesse
Soit 6 % des lycéens et 1,65 % des apprentis pour 2008 ➜ NOUS SOMMES LOIN DU COMPTE !
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En 2004 > La Promesse >
Un ordinateur pour chaque étudiant
En 2008 > La Réalité ➜
Sur les 58 000 étudiants de la Région, 14 200 seulement ont bénéficié d’ordinateurs portables
Soit 25 % à peine des étudiants ➜ NOUS SOMMES LOIN DU COMPTE !
En 2004 > La Promesse >
En 2008 > La Réalité ➜
La gratuité des transports pour des demandeurs d’emploi Sur 4,5 M€ budgétés pour la mesure depuis 2005, seuls 238 000 € ont été effectivement utilisés, soit 5 %. Cette mesure phare « transports » représente en valeur moins de 0,5 pour mille des crédits de transports
Seul UN chômeur sur 10 peut utiliser UN billet A/R par an.
FOCUS LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR DES DEMANDEURS D’EMPLOI : UNE MESURE-PHARE QUI TOMBE À L’EAU ! n’ayant débuté qu’en septembre... • en 2006,le budget est de 1 520 000 €.Et cette fois, la réalisation effective atteint 76 586 €, soit 5 % de la prévision ! • en 2007,le budget est de 1 500 000 €,la réalisation toujours à 82 293 € ! • le budget 2008 est enfin ajusté (sans plus d’explications qu’auparavant !) à 218 000 €,la réalisation,elle,se situe toujours à 80 862 €.Et pourtant, ces derniers mois, l’Exécutif nous explique que le nombre de chéquiers et de chèques mis à disposition des chômeurs a explosé.Par quel miracle alors les coûts réels eux sont-ils stables de leur côté ?
La mesure-phare « gratuité des transports pour les demandeurs d’emploi » est révélatrice du décalage « colossal » entre l’annonce et la réalité, entre le chiffre budgétisé et les sommes effectivement dépensées ! Cette mesure était LE principal engagement en matière de transports, l’une des politiques essentielles du Conseil régional. Bien sûr, nul ne peut contester l’intérêt social de cette gratuité conditionnelle mais… : • en 2005,année de mise en place opérationnelle, le budget prévisionnel pour financer cette mesure est de 1 300 000 €.En réalité,pas un euro n’est dépensé ! Admettons,la mesure
➜ NOUS SOMMES LOIN DU COMPTE !
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En 2004 > La Promesse >
En 2008 > La Réalité ➜
Création d’un pôle d’excellence européen en matière d’efficacité énergétique : 10 M€ budgétés en 2008 Seulement 4,5 M€ investis en 2008, très loin des ambitions affichées par d’autres régions : 25 M€ par an en PACA pour les seules énergies renouvelables, 400 M€ en Poitou Charentes pour le plan photovoltaïque
Moins de la moitié de l’investissement prévu pour le pôle d’excellence
FOCUS LE PÔLE D’EXCELLENCE EUROPÉEN EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : UN RENDEZ-VOUS HISTORIQUE LOUPÉ Un « Pôle d’excellence européen en matière d’efficacité énergétique » : on aurait pu croire qu’il s’agissait réellement d’un projet majeur pour notre Région. À titre de comparaison,une région comme PACA inves-
tit 25 M€ par an pour les seules énergies renouvelables, tandis que Poitou-Charentes prévoit...400 M€ pour le seul financement de son plan photovoltaïque régional.
➜ NOUS SOMMES LOIN DU COMPTE !
En 2004 > La Promesse >
Michel Sapin,document officiel de campagne pour les régionales 2004 : Les engagements seront tenus « sans augmenter les impôts » François Bonneau,interview du 26 février 2004 : « Nous nous engageons sur la stabilité fiscale »
En 2008 > La Réalité ➜
En 2005 : + 15 % pour le Foncier bâti, + 23 % pour la Taxe Professionnelle, + 44 % pour les Cartes grises. En 2007 : hausse de la TIPP (+ 32 M€ par an)
+ 50 % de recettes fiscales entre 2004 et 2008 : les impôts ont explosé. ➜ PAS DE HAUSSE DES IMPÔTS ? NOUS SOMMES LOIN DU COMPTE !
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es recettes de la région explosent, et pourtant les mesures phares du programme socialiste ne sont pas financées et encore moins réalisées. Comment expliquer cet étrange paradoxe ? L’Exécutif a-t-il augmenté les autres dépenses d’investissement,pour équiper la Région et préparer l’Avenir ?
Dépenses d’équipements de la Région Centre (par habitant et en € ) entre 2004 et 2008
100 90 80 70 60 50 40 30
Les dépenses d’équipement par habitant ont chuté de moitié entre 2004 et 2008 !
20 10
0 2004
2005
2006
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2008
L’Exécutif a-t-il alors réduit la dette, dans un souci de saine gestion ?
Évolution de la dette par habitant en Euros entre 2004 et 2008
205 200 195 190 185 180 175
La dette a augmenté de 20 % entre 2004 et 2008 !
170 165 160
2004
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2005
2006
2007
2008
Reprenons : les recettes fiscales de la Région ont augmenté,au prix d’une augmentation record de la fiscalité.Mais la Région n’a pas mis en œuvre ses promesses de campagne,elle n’a pas augmenté les dépenses d’équipement et elle n’a pas baissé la dette.Mais que diable at-elle pu faire de l’argent prélevé sur les habitants et les entreprises ? Réponse : une hausse sans précédent des frais de fonctionnement, au premier rang desquels les frais de communication !
Évolution des frais de communication entre 2004 et 2009
Évolution des effectifs entre 2004 et 2008
+70% +87% 770
6 M€ 453
3,2 M€ 2004
2004
2009
2009
En 2008 par exemple, entre l’annonce et la réalité, ce sont 10 Millions d’euros des promesses électorales de la Gauche Plurielle qui s’évaporent :
Total des MESURES-PHARES
Annonces au Budget Primitif 2008
Réalité au Compte Administratif 2008
La différence
29,285 M€
19,845 M€
– 9,44 M€
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Des mauvaises dĂŠpenses en hausse
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À LA HAUSSE : les frais de communication, de fonctionnement (voitures, cocktails, etc.), d’organisations de forums, colloques en tout genre
LES DÉPENSES DE COMMUNICATION multipliées par 4 en 10 ans !!! En 1998
En 2008
1,538 M€
6,033 M€
➜ Un magazine... pour préparer les élections A un an des élections régionales de mars 2010,l’Exécutif régional a lancé à la mi-2008 l’impression et la diffusion à grande échelle d’une nouvelle publication particulièrement luxueuse,intitulée « O’Centre ».Cette publication n’a rien d’une campagne d’information du grand public sur les interventions de la Région Centre.Elle a tout d’un pur document de propagande électorale. Une simple lecture du N° 5 diffusé en juin 2009 permet de constater que le logo de la Région Centre n’est présent qu’une seule fois, alors que la photo personnelle du Président est présente à toutes les pages. Aux titres racoleurs (« la Région Centre se met en quatre pour améliorer la vie quotidienne des habitants », « touche pas à ma Région ! »), s’ajoutent des textes dénonçant systématiquement l’action du Gouvernement et le prétendu
« désengagement de l’Etat ». En page 7, une « carte de la Région de demain » veut témoigner des ambitions régionales en zoomant sur quelques programmes.On y voit la réouverture de la ligne ferroviaire ChartresOrléans,le projet de TGV Grand Centre,l’autoroute ferroviaire, l’aménagement de la RN 154. C’est sans doute très bien sauf que jusqu’alors la Région a soigneusement enterré tous ces projets structurants et essentiels pour notre territoire ! Ce document ne donne aucun numéro de téléphone, aucune adresse,ni aucune information sur les procédures à suivre pour bénéficier d’un dispositif d’aide de la Région. Tous les éléments caractérisant un document de pure propagande électorale à moins d’un an du scrutin sont donc réunis.
Interrogé sur cette publication en séance plénière, l’Exécutif régional a révélé son coût : 600 000 € par an pour les 400 000 exemplaires expédiés, parfois en double, triple, voire même quadruple aux 4 coins de la Région ! Presque autant que le coût du Plan de relance régional !
➜ C’est la crise ? Pour la première fois, François Bonneau organise deux cérémonies de vœux (Vœux aux Personnalités et Vœux à la Société civile) ! Était-ce nécessaire en cette période où tous les citoyens font des efforts pour sortir de cette crise économique mondiale ?
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➜ Solidarité... oui mais avec les amis ! Le saviez-vous ? La Région finance un stand à la Fête de l’Humanité... Est-ce bien là le rôle de la Région ?
➜ Un blog qui fait pschitt nale (lutte contre le Sida, crise financière et visite d’un centre de formation à Blois).Dans la colonne de droite,entre autres liens plus ou moins attendus (Parti Socialiste et Région Centre), le visiteur apprend qu’il existe une nouvelle télévision régionale accessible sur le net et sobrement baptisée... « FrançoisBonneau Centre TV ». On y apprend également que le Président, candidat à sa propre succession « si ses amis politiques le lui demandent », dispose d’un compte Facebook et d’un album photo sur le site Flickr. L’occasion d’admirer l’édile régional aux côtés de Martine Aubry (pas moins de quatre fois), d’apprécier ses talents de vélocipédiste en tandem, de voir ou revoir sa contribution photographique au Sidaction 2008 : « Serais-je Président de la Région Centre si j’étais séropositif ? ». Nous aurions préféré « Serait-il Président de la Région Centre si Michel Sapin n’avait pas démissionné ? ». Ce blog fut une telle réussite qu’il fut refermé trois mois plus tard...
Tout le monde a reçu son carton d’invitation ! Le 3 décembre 2008,le Président de la Région Centre invitait tout le monde à une grande conférence de presse de présentation de son nouveau blog intitulé « François Bonneau, Président de la Région Centre », à l’adresse « francois-bonneau.fr ».Ce blog de promotion de l’image personnelle du Président est animé par des agents du Conseil régional, qui diffusent les communiqués de presse, alimentent les textes sur l’actualité du Conseil régional, produisent et mettent en ligne des vidéos.Le message de bienvenue écrit et filmé y explique les raisons d’être de ce nouvel outil multimédia: « Mon blog,c’est avant tout pour moi une possibilité d’être à la rencontre du plus grand nombre des habitants de cette région ». Un postulat qui s’accompagne de la promesse suivante: « Mon blog, c’est un moyen de dialogue que je veux le plus régulier possible avec toutes celles et tous ceux qui croient en la région Centre ». Les autres billets traitent de l’actualité nationale et régio-
Source : Extraits du Blog de Mourad Guichard, LibéOrléans
➜ La communication est énorme vers l’extérieur ; à l’intérieur, en revanche, c’est l’opacité la plus totale ! Le Président accorde des subventions exceptionnelles - la ligne dite du Président pour les initiés. Elles ne font même plus l’objet de communications aux élus en Commission Permanente.
➜ La Région a décidé en 2009 d’accorder des aides de 100 à 500 € à des jeunes porteurs de projets associatifs,pourquoi pas... mais il est parfaitement inacceptable que le Président en décide seul sans aucune validation des élus régionaux et signe ainsi des chèques entre le mois de septembre 2009 et le mois de mars 2010 en pleine période électorale ! Pourtant,la Commission Permanente se réunit tous les mois !
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➜ Les Politiques régionales et leurs règlements d’application étaient auparavant décidés en Séance Plénière du Conseil régional ce qui permettait un vrai débat public.Ces règlements sont désormais établis en Commission Permanente et constamment modifiés,complexifiés,ce qui ne contribue évidemment pas à leur lisibilité. ➜ Des Antennes départementales avaient été créées pour rapprocher le citoyen de la Région.Cela a été un échec total ; elles sont désormais fermées au public et abritent des fonctionnaires décentralisés.
➜ L’Augmentation des Effectifs : - de 1998 à 2004,l’effectif réel passe de 288 à 453 agents soit 57 % d’augmentation - de 2004 à 2009,l’effectif réel passe de 453 à 770 agents soit encore 70 % d’augmentation. Ces chiffres reflètent bien la politique propre de l’Exécutif et s’entendent « à périmètre constant de compétence ».Bien évidemment,ils ne prennent pas en compte le transfert des personnels TOS,techniciens des lycées qui sont au nombre de 1870 fin 2008.
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Impôt régional : l’Explosion… pour rien
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Le grand mensonge sion globale de 29 % du produit fiscal. Deux ans plus tard,en 2007,les affres des alliances politiciennes et les gages que les Socialistes vont devoir donner aux Verts vont une nouvelle fois gravement grever les ressources des ménages de la Région Centre. C’est en effet au tour de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) d’être sérieusement augmentée.Le plus grave est que tout cela a été soigneusement masqué. La délibération qui propose de voter un taux de TIPP indique, rassurante : « l’impact de cette modulation est donc infime ». Aucune information sur le produit supplémentaire pour la Région n’est d’ailleurs précisée malgré les demandes de l’UMP.La réalité est tout autre. Sous couvert d’une « modulation infime », la délibération augmente à son plafond maximum la TIPP ! Le groupe UMP évalue alors cette augmentation à un produit supplémentaire de 32 M€.C’est énorme ! Après des dénégations en séance, en affirmant qu’aucun montant ne peut être calculé,l’Exécutif socialiste est bien obligé de reconnaître le mois suivant l’exactitude des chiffres annoncés par l’UMP ! Une nouvelle fois,la gauche est prise la main dans le sac,ou plus exactement,dans le porte-monnaie des contribuables de notre région... Il est totalement scandaleux qu’un tel hold-up fiscal soit ainsi décidé... en toute opacité ! Que ceux qui donnent sans cesse des leçons de morale respectent un minimum de démocratie. Car c’est bien le consentement à l’impôt qui a été à l’origine de nos démocraties.
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ans les 2 professions de foi transmises à tous les électeurs au moment des élections régionales,Michel Sapin promettait que ses engagements seraient tenus « sans augmenter les impôts ». Il n’était pas le seul à prendre cet engagement solennel. Interviewé dans la presse le 26 février 2004, François Bonneau, tête de liste dans le Loiret, répondait à la question :« quelle sera votre politique fiscale ? Êtes-vous prêt à vous engager sur ce
c’est bien le consentement à l’impôt qui a été à l’origine de nos démocraties point ? » en affirmant « Nous nous engageons sur la stabilité fiscale.Les mesures que nous annonçons fonctionnent sans accroître les taux des impôts régionaux ». Et pourtant... La première augmentation est annoncée moins de dix mois plus tard,dès décembre 2004 au moment du débat sur les Orientations Budgétaires.Le Président socialiste indique alors « je veux utiliser le levier fiscal de la manière la plus raisonnable possible » pour compenser les coûts de la décentralisation ! Le terrain est ainsi préparé... En février 2005, au moment du vote du Budget, l’augmentation est énorme : + 15 % pour le Foncier bâti, + 23 % pour la Taxe Professionnelle,+ 44 % pour les Cartes grises.C’est ainsi pas moins de 44 M€ supplémentaires que va prélever en 2005 la Région, soit une progres-
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Une contre-vérité : « c’est la faute de l’État ! » Après le mensonge par omission sur la TIPP, au tour du mensonge assumé ! Car pour justifier sa gloutonnerie fiscale,l’Exécutif socialiste n’a eu de cesse de répéter que c’était à cause de la décentralisation qu’il ne tenait pas ses promesses.Totalement faux ! C’est l’exercice bien connu de désinformation-manipulationdiabolisation.L’enfer,c’est les autres... Pour vérifier cela, plongeons-nous dans les chiffres et comparons d’un côté ce qu’ont rapporté ces deux hausses d’impôts de Messieurs Sapin-Bonneau et de l’autre ce qu’a coûté la décentralisation à la Région. Ces éléments ont été demandés à CHAQUE délibération budgétaire depuis 2005. L’UMP a même demandé la création d’une commission indépendante pour vérifier ces chiffres ! Bien sûr,les socialistes l’ont refusée ! Les augmentations d’impôts ont rapporté à la Région 49 M€ supplémentaires en 2005,
53 M€ en 2006,73 M€ en 2007,82 M€ en 2008 et 83 M€ en 2009. Selon les estimations de l’Exécutif lui-même (ce chiffre est sans aucun doute maximum), le coût des transferts de la part de l’Etat a été de 0,1 M€ en 2005, 10,7 M€ en 2006, 12,3 M€ en 2007, 16,8 M€ en 2008,31,3 M€ en 2009. Ainsi,en 5 ans, face à 71 M€ de dépenses qui seraient liées à la décentralisation, la Région a prélevé sur les contribuables 339 M€ ! La différence,c’est bien une cagnotte que s’est constituée l’Exécutif socialiste. CETTE CAGNOTTE S’ELEVE A 268 M€ EN 5 ANS SOIT 53 M€ PAR AN !!! Le terme de « cagnotte » a toujours déplu à François Bonneau. C’est pourtant exactement la réalité des choses. L’UMP attend toujours que l’on conteste,preuves à l’appui, ses chiffres !!! En vain... l’Exécutif socialiste refuse toute transparence.
PHOTO © FOTOLIA : CAMILLE JOSSE
Les automobilistes... Nouvelles bêtes noires de l’exécutif L’alliance au sein de l’Exécutif avec les Verts coûte décidément cher. Pour leur être agréable, les socialistes décident de s’attaquer à leur nouvel ennemi : l’automobiliste. Et c’est donc sur cet automobiliste que de nouvelles augmentations d’impôts vont lourdement peser. Tout d’abord une augmentation de 50 % de la taxe sur les Cartes Grises passant de 21 à 31,58 €,ce qui représente un surcoût de 70 € pour une petite voiture,type Clio ou 207. A cela s’ajoute en 2007, la hausse de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). Ce sont 32 M€ supplémentaires qui
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PHOTO © FOTOLIA : IMAGINE
seront prélevés sur les automobilistes de la région Centre. Pour un conducteur qui fait 15 à 20 000 Km/an cela représente un surcoût de 20 à 30 € par an selon qu’il roule au diesel ou à l’essence. Ce nouvel impôt « Sapin-Bonneau » est socialement injuste car il touche indifféremment tous les automobilistes,et pénalise ceux qui doivent prendre leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.
Le nouvel ennemi : l’automobiliste !
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L’Avenir sacrifié
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➜ La question qui se pose alors : à quoi servent ces ressources supplémentaires, à quoi sert l’argent ? 1998 et 2003.Entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2009,elle augmente à nouveau de 50 % !
Rappel : les impôts ont explosé : Les impôts directs ont augmenté de 38 % entre 2004 et 2008 L e s a u t re s i m p ô t s o n t e n c o re p l u s augmenté (effet Cartes grises et TIPP !) : + 46 % On pouvait donc s’attendre à ce les recettes supplémentaires financent les investissements qui de fait auraient été en forte augmentation. Il n’en est rien ! Ils diminuent en effet de 55 % entre 2004 et 2008 et ce n’est pas qu’un effet ponctuel ; les investissements représentaient entre 80 et 90 euro par habitant les années précédant 2004,ils se sont effondrés depuis autour de 30 à 40 euro l’an ! Si l’argent ne sert pas à investir, la dette aurait dû au moins diminuer... Il n’en est malheureusement rien, bien au contraire ! C’était l’une des plus basses de France en 1998, elle avait déjà progressé de 35 % entre
Pas d’investissements supplémentaires, pas de désendettement... Alors, au final, à quoi sert l’argent supplémentaire pris aux contribuables ? La réponse est simple : tout simplement à financer les dépenses de fonctionnement qui elles ont, comme les impôts, explosé : + 52 % Depuis 2004, la majorité PS-PC-Vert n’a donc pas changé de cap et a logiquement poursuivi sa politique irresponsable et démagogique, préférant toujours, le fonctionnement à l’investissement, la création d’usines à gaz et d’organismes divers et variés, à l’efficacité administrative. C’est cela la gestion socialiste !
➜ Un pilotage incohérent François BONNEAU vante son bilan comme « extraordinaire ». Il sort effectivement de l’ordinaire car il est franchement consternant ! Une majorité hétéroclite et une vision idéologique de la Région empêchent l’Exécutif de porter une ambition pour notre Territoire. Le manque de cohésion au sein de l’Exécutif est parfois effarant, parfois tragi-comique, parfois inquiétant... et systématiquement handicapant pour les habitants de la Région.
Quelques exemples ? ➜ La Région doit développer les grandes infrastructures routières... mais les Verts sont opposés à la route et aux infrastructures autres que le rail... L’attitude ambiguë de la Région Centre sur le financement de l’autoroute A19 qui vient d’être ouverte dans le Loiret est révélateur de ces contradictions. L’Exécutif régional socialiste a toujours refusé d’évoquer ce projet. Il l’a financé, certes, sous la pression très forte du Conseil général qui s’est porté chef de file mais par des voies détournées pour que l’affichage ne soit pas lisible... par
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que,les Verts et les Communistes ont imposé tellement de conditions sociales et environnementales aux aides aux entreprises que cellesci sont inefficaces pour développer l’emploi !
les Verts ! C’était pourtant là une occasion unique de valoriser la Région Centre au travers de ce grand projet structurant. ➜ Les Communistes sont très réservés sur l’apprentissage. C’est un contre-sens historique,un de plus,mais ils en ont le droit.Pourtant...c’est une élue communiste qui préside cette commission et qui ainsi s’est plusieurs fois abstenue sur des rapports... qu’elle présentait elle-même au nom de l’Exécutif ! ➜ En matière de développement économi-
Tout est à l’avenant. Socialistes, Verts et Communistes ne se sont d’accord sur rien - sauf dans le rejet systématique de la politique de l’Etat - et négocient à longueur de journée leurs compromis politiciens sur le dos des habitants de la Région.
PROJETS STRUCTURANTS ET RÔLE PILOTE ➜ L’Aménagement du Territoire au travers des Pays et Agglos Qu’est devenue la Politique des Pays mise en place avant 1998 par la majorité régionale de droite ? Poursuivie à contrecœur par l’équipe socialiste,ce qui répondait initialement aux attentes des élus locaux et de leurs citoyens,a perdu de sa pertinence en raison d’une complexification du règlement d’application (8 pages à l’origine,26 aujourd’hui !). Les raisons de l’échec : ✶ L’initiative locale qui était à la base de ces contrats n’existe quasiment plus puisque la Région n’accepte que des projets qu’elle juge utiles et adaptés aux territoires concernés en fonction de ses propres critères. ✶ L’installation d’un élu régional référent qui doit travailler avec les Maires ou Présidents de Communautés de Communes...mais que l’on ne voit jamais ou presque ! On se demande, dans ce cas, comment il peut connaître les besoins du terrain. ✶ La longueur des préalables à la signature du Contrat puisqu’il faut plus d’un an et demi pour y arriver. La troisième Génération des Contrats de Pays se met en place peu à peu.
Les Présidents de Pays,aidés de leur Conseil de développement,travaillent au contenu de leur futur contrat au travers d’un canevas « Agenda 21 ». De nombreuses réunions se mettent en place et les délais entre la fin du 2ème contrat et la signature du suivant, s’allongent, s’allongent inexorablement. A ce jour,seuls le Pays d’Issoudun et l’Agglomération de Tours ont pu contractualiser en six mois.Le 1er Vice-Président chargé des Finances et le Vice-Président chargé de l’Aménagement du Territoire sont directement concernés mais... c’est sûrement un hasard !!! Y aurait-il du favoritisme à la Région ? ✶ Non seulement le règlement est lourd et complexe mais il est appliqué différemment selon les cas ! La mainmise de la Région, sous le prétexte d’accompagner et de partager les orientations pour l’action,n’est pas acceptable.Elle joue en la défaveur des Territoires et de leur Aménagement. Est-il normal que la Région impose de financer dans les Contrats de terri-
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de Pays ou d’Agglomération que de la Politique des Cœurs de Village,depuis l’arrivée de François BONNEAU, à la présidence de la Région.Ainsi, malgré ces transferts d’opérations financées jusqu’alors par les politiques sectorielles de la Région,on constate encore en 2008 un recul de ces investissements (79 M€ contre 90 M€ l’année précédente). C’est un phénomène inquiétant alors que la 3ème génération des Contrats est en préparation. Le Fonds Sud a été mis en place pour donner « un coup de pouce financier aux Départements du Sud de la Région sur des projets structurants. Alors que la moyenne des engagements annuels avant 1998 était supérieure à 2,5 M€, les subventions au titre du Fonds Sud s’amenuisent d’année en année.Ainsi,en 2008,2 M€ ont été consacrés à cette politique et seulement 1,5 M€ ont été abondés en 2009, répartis sur cinq projets dits structurants.
toire – et... de manière très différente selon les territoires et... la couleur de leurs élus ! – des actions qu’elle prenait en charge directement jusqu’alors au titre de ses politiques sportives, culturelles,du logement ou autres ! Alors que la Région a affirmé haut et fort s’engager aux côtés de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) pour la rénovation des quartiers de nos Agglomérations, en fait, elle a imposé aux Agglos de réserver une part très importante des dotations qu’elle leur accordait précédemment pour leurs propres priorités d’aménagement à ce financement des quartiers ! La Région n’a globalement pas accordé un euro de plus pour cette priorité nationale ! Ces politiques territoriales sont essentielles pour l’économie et le développement de nos collectivités urbaines ou rurales. L’UMP a dénoncé un manque total d’ambition tant au niveau des Contrats Régionaux
Engagements de la Région au titre du Fonds de Développement du Sud « Projets Structurants » 1997
En 2008
1998
1,426 M€
1999
3,604 M€
2000
2,165 M€
2001
2,134 M€
2002
2,250 M€
2003
2,221 M€
2004
2,017 M€
2005
2,472 M€
2006
2,537 M€
2007
0,939 M€
2008
2,027 M€
2009
1,588 M€
La politique régionale s’est concentrée sur des mesures ponctuelles en « oubliant » les projets structurants !
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➜ Les projets structurants ont été enterrés : ➜ de mettre en place un réseau régional de télécommunications haut débit favorisant le développement économique : la Région n’a rien fait alors même que plusieurs Départements menaient des actions très volontaristes
Comment voulez-vous porter des projets structurants dans ces conditions ? Prise dans ses contradictions internes,la majorité plurielle a mis en veilleuse la plupart des grands projets de développement de la Région (sauf depuis quelques mois...les élections approchent !) et se recroqueville sur elle-même en ignorant toutes les autres Collectivités (sauf les amis...)
➤ d’ouvrir le lycée agricole à haute qualité environnementale : c’est le fameux lycée du Subdray dont la construction avait été décidée en... 1998 ! Dans les propositions d’actions du projet régional 2000/2010,l’un des items a été incontestablement respecté : « communiquer tout au long du développement du projet » De ce côté là, le succès est total et... continue encore. Mais il faut préciser que la Région a eu le temps : il aura fallu 11 ans entre la décision de construire un nouveau lycée agricole (1998) et sa réalisation (septembre 2009). « On ne vous fait pas l’historique du dossier, sinon on est encore là dans deux jours ». L’UMP ne contredira pas l’humour de Maxime CAMUZAT,1er Vice-Président Communiste du Conseil général du Cher.
Le projet régional 2000/2010 prévoyait : ➤ d’ouvrir la liaison ferroviaire Chartres-Orléans : 4 mois avant l’élection régionale alors que le dossier a été lancé en 1994, on lance enfin les études de réalisation d’un premier tronçon de 24 Km entre Chartres et Voves ! ➤ d’achever la RN 154 (entre Chartres et Artenay) à 2X2 voies : rien ne s’est passé depuis 1998.Le groupe UMP presse la Région de se positionner sur une concession autoroutière. En 2009, toujours rien... ➤ d’assurer un maillage entre les agglomérations RN 10, RN 143, RN 151, RD 940 : on ne dit plus « enterrer un dossier »,on dit « monter un partenariat avec la Région »... ➤ de renforcer les pôles multimodaux de Tours et d’Orléans et développer le transport combiné : la région s’en est désengagée et elle est restée curieusement très longtemps absente jusqu’à l’approche de l’élection...- du dossier des autoroutes ferroviaires c’est à dire du grand projet de mettre des camions sur les rails entre la Belgique et le Pays basque avec quelques arrêts proches des principales plateformes logistiques !
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SUBDRAY : LE TEMPS N’A PAS DE PRIX, MAIS IL A EU UN COÛT Le coût de la reconstruction du lycée du Subdray s’élève à 55 420 000 € (alors que le marché avait été attribué en mai 2008 pour un montant de 25 275 000 M€ HT !!). Et l’investissement total s’élève à 72 M€. 72 millions auxquels il faut rajouter 870 000 € engagés par le Conseil régional en 2005 pour « rafistoler » l’ancien lycée des Gibjoncs. 870 000 € gaspillés puisque le bâtiment,insalubre,va être détruit (dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain de la Ville de Bourges) Il faudrait aussi y rajouter les frais engagés pour défendre la Collectivité dans les nombreuses procédures engagées en raison des irrégularités de la procédure.
➜ La concertation avec les Départements est dérisoire Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT), qui permet le diagnostic de l’état actuel du territoire, qui définit les orientations fondamentales à dix ans du développement durable et qui fixe à cet effet les principaux objectifs d’aménagement et d’équipement en cohérence avec les politiques de l’Etat et les différentes collectivités territoriales...il est inexistant dans notre Région.Quel manque d’ambition !
Pourtant, même dans d’autres Régions socialistes et bien sûr aussi en Alsace, se réunissent plusieurs fois l’an, de manière constructive, des Conférences des Exécutifs avec les Départements et les Agglomérations. En Alsace,Région gérée par l’UMP,ces partenaires sont associés à la négociation du Contrat de Projets avec l’Etat. Chez nous, la Région, hormis une grand-messe annuelle, s’est recroquevillée sur elle-même et ne mène aucune stratégie régionale.Quant au Schéma
➜ Un Exécutif qui soigne ses amis... élus : dans son courrier du 28 mai 2004, il invite (c’est écrit noir sur blanc !) les maires de gauche à une réunion au Conseil régional. Simplement incroyable,mais révélateur d’un cynisme qui entend bien ne prendre en compte que les besoins et les demandes des...copains !
La Région Centre,c’est le règne « clientélisme » et le sectarisme.La meilleure illustration en est la méthode de concertation pour élaborer les Contrats de Pays : en mai 2004,le Président socialiste a voulu modifier la Politique des Contrats de Pays. Il engage une concertation avec les élus. Non, pas tous les
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➜ Cherchez le Pilote Le rôle d’une Région n’est-il pas de coordonner, après concertation, les politiques des autres Collectivités et de réaliser les projets structurants qui ne peuvent être faits sans elle ?
2 exemples : 1) LA POLITIQUE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION jouer pour l’économie, l’emploi, l’éducation ou la culture. Pire, les Conseils généraux, qui investissent des sommes considérables dans le déploiement de ces technologies,comme les opérateurs d’accès à Internet et de téléphonie mobile, qui sont les principaux acteurs de ce déploiement, n’ont même pas été consultés. En introduction, la Région avoue tout d’abord qu’elle se veut modeste : « Les évolutions technologiques et les contraintes juridiques font des collectivités locales des acteurs de second plan.» L’Exécutif régional ignore que plus de 90 % de l’extension géographique de l’accès à haut-débit en France sont dus à l’initiative des collectivités locales. En ce qui concerne les réseaux et la couverture des zones blanches du haut-débit, il existe aujourd’hui plus de 100 projets en France où des Agglomérations,des Départements,des Régions,se sont fédérés pour déployer sur leur territoire des réseaux à très haut-débit.La moitié d’entre eux sont déjà en cours de déploiement.Des régions comme l’Alsace, la Bretagne, le Limousin, Provence Alpes Côte d’Azur,ou Rhône-Alpes, ont engagé des projets exemplaires en fédérant l’ensemble des acteurs publics et privés autour de leurs initiatives. Le bilan de la Région dans le domaine des technologies de l’information est à peu près nul : la Région Centre a mis en place 46 Espaces Publics Numériques en 6 ans, soit un EPN par an et par
Les technologies de l’information représentent désormais un quart de la croissance mondiale. Elles constituent l’un des plus grands défis pour la Région. Ses enjeux sont multiples : information, éducation, ouverture sur le monde, aménagement du territoire,rayonnement pour notre culture et notre patrimoine, compétitivité pour nos entreprises, qualité de vie pour nos concitoyens. Les enjeux essentiels restent devant nous. La fracture numérique persiste. La Région Centre compte encore de nombreuses zones blanches, pour la téléphonie mobile comme pour l’accès à l’Internet hautdébit. Le taux d’équipement des foyers est inférieur à la moyenne nationale,elle-même inférieure à la moyenne européenne. La Région Centre ne tire pas pleinement parti du potentiel d’Internet pour la création et le développement de nouvelles activités, de nouvelles entreprises,de nouveaux services. Face à ces enjeux,que fait la Région ? Depuis 1998,les TIC ont été abordées une seule fois par l’assemblée régionale, lors de la séance plénière des 20 et 21 décembre 2007.A cette occasion a été présentée une « Stratégie régionale pour les TIC ». Ce document a été soumis à la Commission transports ! La Commission Formation Professionnelle,la Commission Économie et Emploi,la Commission Éducation, la Commission Culture, n’ont été consultées à aucun moment, comme si les technologies de l’information n’avaient pas un rôle central à
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production et à la diffusion des contenus numériques,rien sur l’administration électronique.Il suffit de consulter le site du Conseil régional pour constater qu’aucune des procédures régionales ne peut être accomplie en ligne,de manière dématérialisée.Le site Internet de la Région Centre est essentiellement un site de présentation institutionnelle,donnant des informations écrites et renvoyant à des numéros de téléphone et des adresses mail, sans aucune possibilité pour les internautes d’enrichir directement le contenu du site.De nombreuses collectivités se sont aujourd’hui lancées dans le Web 2.0, en permettant aux internautes de dialoguer entre eux et de proposer des services. On peut aussi citer le cas des Pyrénées Atlantique, où le Conseil général a développé un dispositif de covoiturage grâce à un système d’échange et de réservation en ligne sur son site,qui connaît un formidable succès.
département en moyenne.Et encore ce chiffre englobe-t-il 41 EPN créés par les Communes ! En 6 ans,14 000 étudiants ont bénéficié d’un ordinateur portable, alors que la Région Centre compte 58 000 étudiants. L’Exécutif régional avait bien promis durant la campagne « un ordinateur portable gratuit pour chaque étudiant », mais il a ensuite tellement limité la définition des étudiants éligibles que la mesure a été vidée de toute ambition. Alors que la révolution numérique propose chaque jour de nouveaux services, la Région Centre reste figée sur une vision moyenâgeuse de la société de l’information : rien sur l’assistance et le maintien à domicile grâce aux nouvelles technologies, rien sur l’enseignement à distance, rien sur le télétravail, rien sur le commerce en ligne, rien sur l’utilisation d’Internet pour le rayonnement culturel, rien sur l’aide à la
2) LA POLITIQUE CULTURELLE notre territoire. Le rôle de la Région devrait être d’animer et de coordonner tout cela en liaison avec les autres Collectivités locales de proximité. Pourquoi alors donc avoir voulu son propre festival ? Est-ce pour mieux y mettre son logo ? La subvention annuelle de 1,5 M€ versée à l’association « Excentrique » était-elle vraiment justifiée ? Sûrement pas puisque les équipes du festival Excentrique,dont les comptes étaient devenus calamiteux,ont dû en 2008 être intégrées dans l’Association régionale, Culture O Centre,financée par le budget régional.Tout le monde sait que pour qu’un festival se développe dans la durée,il faut qu’il soit « lisible » c’est à dire à minima attaché à un lieu unique et attractif ! La Région devra-t-elle intégrer toutes les associations qu’elle subventionne ?
Autant la Région est totalement dans son rôle lorsqu’elle est maître d’ouvrage de la construction des nouveaux locaux du Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) mais ... quel retard ! La Région n’a même pas inauguré la première pierre,c’est tout dire ! FESTIVAL EXCENTRIQUE. Autant est-ce vraiment son rôle de créer un nouveau festival régional comme « Excentriques » ? En effet,la Région a parfaitement recensé la richesse du tissu culturel régional avec 295 compagnies artistiques professionnelles travaillant sur notre territoire (58 % pour le théâtre, 35 % pour la musique et 7 % pour la danse et 800 évènements culturels qui ont lieu chaque année par Culture O Centre. C’est une extraordinaire richesse pour
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LA LOIRE, PATRIMOINE CULTUREL. Une autre illustration : l’animation autour de la Loire. L’inscription de la Loire au Patrimoine Mondial de l’UNESCO a suscité depuis l’An 2000 un foisonnement de projets et d’événements touristiques et culturels à l’initiative des collectivités territoriales. Le classement a bien été en effet obtenu au titre du patrimoine culturel vivant. Les Villes et Départements se sont très vite engagés dans des événementiels nouveaux (Festival de Loire à Orléans,Jours de Loire dans les départements de la Région Centre) et des animations estivales (Tours sur Loire). A compter de 2008, la Région Centre a souhaité prendre des initiatives à destination des acteurs culturels et a subitement considéré que la Loire devait être un thème d’animation et de création culturelle et permettre un lien entre les acteurs culturels.Est-ce bien sérieux, alors que depuis 5 ans, avec des moyens importants, Villes et Départements avaient réussi à retourner les habitants vers le fleuve et à mobiliser,sans attendre la Région, tous les acteurs locaux. Plutôt que de créer encore un nouvel événement spécifique au logo de la Région,il aurait mieux valu que la Région s’implique dans les principales initiatives et les coordonne pour faire revivre la Loire.Le résultat a été,comme on pouvait s’y attendre et comme l’a constaté la presse, un fiasco,malgré un budget global de 478 000 €. La Région ne sait pas sortir de sa tour d’ivoire et refuse de valoriser les projets des autres, même s’ils sont excellents... pour la Région ! Comme toujours, la Région privilégie le fonctionnement courant à l’investissement.
On peut néanmoins s’interroger sur la nécessité d’envoyer,aux quatre coins de la France, 11 magnifiques cartons d’invitations différents pour assister le même 2 avril 2009, à la même heure, et dans les mêmes salles du Château,au vernissage d’une Exposition des œuvres de...11 artistes.Nous serions curieux de savoir combien a coûté cette « promotion » et l’exposition elle-même ! LOIRE À VÉLO. Une action phare,initiée en 1994 par Maurice Dousset,a été poursuivie avec succès : c’est la Loire à Vélo. La Région joue ici parfaitement son rôle d’impulsion et de coordination.C’est le cas également pour l’élaboration du Schéma Régional de l’Economie Touristique. Mais était-ce bien normal que,malgré le développement d’internet qui est le meilleur support des nouvelles politiques de promotion touristique, le Comité Régional du Tourisme (CRT) dépense de plus en plus pour son personnel et... de moins en moins pour ses actions ! Ainsi,la comparaison du poids relatif des charges de personnel et du montant des actions menées par le CRT est particulièrement révélatrice. ➤ en 2001,les charges de personnel et d’administration représentaient 40,4 % des dépenses totales. ➤ en 2004,on passe à 48,2 % et...à 57,3 % en 2008. Les charges de personnel progressent ainsi de 37 % depuis 2001 tandis que le montant des actions de promotion et d’édition, cœur du « métier » du CRT diminuent pendant ce même temps de 30 % ! Cela peut faire plaisir mais ce n’est pas ce qu’on attend d’une Région. Ce n’est pas ce qu’attendent nos territoires qui désespèrent tellement de la Région que certains envisagent de remettre en cause son périmètre. Et cela ne justifiait sûrement pas d’augmenter massivement les impôts !
CHAUMONT-SUR-LOIRE. On peut se réjouir,et cette volonté a été largement partagée par l’UMP, que la Région Centre ait repris la gestion du Château de Chaumont-sur-Loire.
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LA POLITIQUE FERROVIAIRE La politique ferroviaire est tout à fait révélatrice de ce décalage entre le discours et la réalité. Avant 1998, la Région Centre était l’une des régions phare en matière de transports ferroviaires. 3ème région à avoir élaboré son Schéma régional en 1993, l’une des 6 régions pilote de l’expérimentation en 1997 de la décentralisation du TER, c’était son Président Maurice Dousset qui coordonnait la négociation des régions avec l’Etat. Expérimentation dont chacun a reconnu la grande efficacité.Une communication du 15 juin 2001 faisait le bilan de l’expérimentation menée en région Centre et montrait bien que les 2 principaux points forts de l’action régionale en matière ferroviaire - la rénovation des gares et celle du matériel ferroviaire - ont été initiés à compter de 1994 et 1997.Depuis le 1er janvier 2002,le TER est une compétence propre des régions. Il y a eu une continuité en cette matière et contrairement à ce qu’indiquent les documents de l’Exécutif, la Région n’a pas été subitement saisie en 1998 de la passion du ferroviaire... Il y a deux incontestables succès,la rénovation des trains réalisée à 100 % et la réhabilitation des gares. Mais,aujourd’hui,hormis la phraséologie marxiste du Vice-Président chargé des transports,cette grande ambition ferroviaire est largement en panne ! Certaines Régions ont été à la limite du clash dans la négociation avec la SNCF pour lui imposer de respecter ses engagements,en particulier pour le respect des horaires et l’information des voyageurs. On peut rappeler ainsi seulement que,sur la liaison Interloire Orléans-Tours-Nantes, 81,8 % seulement des trains sont officielle-
ment à l’heure pour un objectif de 90,5 %.En Région Centre, la politique ferroviaire est la chasse gardée du Vice-Président Communiste,qui voue une telle admiration idéologique à la SNCF qu’il n’est pas question de la contrarier ! Jean-Michel Bodin indiquait dans « l’Humanité » en février 2007: « la SNCF est l’opérateur public et unique des régions. Nous tenons à ce qu’il en soit toujours ainsi » ; Il ajoutait dans une lettre adressée aux maires, en septembre 2005, après deux pages de diatribes sur la soi-disant politique gouvernementale de « démantèlement du service public pour le livrer aux intérêts privés », il faut « constituer des comités de défense et de promotion des services publics de transports, mais cela pourrait aussi concerner d’autres domaines : poste, école, santé... » avant de rappeler son attachement viscéral pour « les cheminots qui apportent beaucoup à la nation après avoir joué un rôle majeur dans notre histoire ».Chacun respecte à l’évidence le professionnalisme de la SNCF mais il est évidemment difficile de négocier pied à pied avec la SNCF quand on affirme que les cheminots de la SNCF sont sacrés et que l’Etat est coupable de tous les maux ! Il est indispensable que cette politique phare du Conseil régional fasse l’objet d’une vraie transparence. Il est impossible aujourd’hui de se faire un avis sur la nouvelle convention entre Région et SNCF, faute d’informations suffisantes. Le document fourni en 2007 comprenait 97 pages avec plus de 150 pages d’annexes, mais aucune comparaison par rapport à la convention précédente de 2002 et aucune comparaison non plus contrairement à 2002 avec les caractéristiques des autres conven-
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pour l’ensemble des régions de 20 % contre 7,7 % en région Centre, et l’offre ferroviaire a augmenté pour l’ensemble des régions de 10,3 %, tandis qu’elle a diminué en région Centre. Chaque année depuis 2004, le Centre est classé entre la 16ème et la 19ème place sur 20 pour l’évolution de l’offre ferroviaire. La Région Centre a, avec 1600 Kms de voies ferrées, le 3ème réseau le plus long des régions françaises. Le nombre de voyageurs la place en 5ème position ; il en va de même pour l’impor tance du parc de véhicules. Pourtant, la part du budget consacrée au TER hors infrastructures est de 12,8 %, soit un taux d’effort bien inférieur à la moyenne nationale qui est de 15,5 %.Il est aussi particulièrement intéressant de rappeler que 60 % de la fréquentation de l’ensemble des TER est concentré sur les 2 seules lignes Nogent-Chartres-Paris (41 %) et ToursOrléans (19 %).
tions régionales.On ne peut donc ni apprécier l’évolution de nos relations contractuelles avec la SNCF, ni comparer avec ce que font les autres. Est-ce normal ? Enfin, on aurait pu s’attendre à disposer d’un bilan de la précédente convention. La convention de 2002 prévoyait 5 critères de qualité dont la ponctualité des trains.C’est un reproche récurent vis-à-vis de l’opérateur ferroviaire. Pourquoi n’avons-nous aucun élément précis sur ces indicateurs qui correspondent à l’une des préoccupations majeures des clients du TER ? Malgré la demande de l’UMP,aucune information n’a été apportée ! Il n’est pas normal que depuis 2001,il n’y ait plus de bilan pluriannuel sur la politique ferroviaire. On affirme à grand renfort de communication que l’offre ferroviaire a doublé et que la fréquentation a triplé depuis 1998 mais aucun document précis ne vient donner les évolutions année par année de cette politique ferroviaire régionale. Or, les chiffres indiqués sont souvent contradictoires et les comparaisons avec les autres régions nuancent fortement ces cocoricos ! Ainsi on évoque 90 000 voyageurs / jour dès 2005 mais le site internet de la Région, consulté en fin juillet 2009,donne 2 chiffres différents : le premier, 90 000 (comme en 2005), le second, dans le récapitulatif chiffré, de... 65 000. Rappelons d’abord que 90 000 voyageurs au quotidien, c’est également à peu près le nombre de voyageurs transportés par un réseau urbain comme Tours ou Orléans. Les statistiques de la SNCF, exprimées en Voyageurs / Km, ne peuvent être utilisées pour valider ou non ces chiffres. On peut alors se reporter au « palmarès des régions » réalisé chaque année par le journal « La vie du rail »: entre 2004 et 2007, la fréquentation des trains exprimée en voyages / Km a augmenté
A force d’asséner des slogans et de refuser toute transparence, la Région Centre perd ainsi sa crédibilité ! Beaucoup de promesses en 1998, beaucoup de promesses en 2004 ; l’inconvénient... c’est que ce sont souvent les mêmes. Déjà,le « Nouvel Observateur » qu’il est difficile de classer à droite,avait réalisé un dossier en mars 2004 sur « les élus qui tiennent leurs promesses...et les autres ». En matière de transports,la Région Centre figurait déjà à cette époque dans les très mauvais élèves.Mais le classement serait évidemment pire encore aujourd’hui, puisqu’aucun des grands projets n’a avancé, sauf l’électrification de Vierzon-Bourges programmé et financé depuis...1994 !
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Autre exemple, on nous promettait de ment des zones périurbaines et le tram-train, renforcer les pôles multimodaux de le cadencement et une politique centrée sur Tours et d’Orléans et de développer le le client...Tout cela nécessite autre chose que la frilosité actuelle et les engagements flous transport combiné. 9 ans plus tard, on constate avec regret, laissés sans suite ! Quand on étudie ce comme le soulignait le que font les autres CESR dans son rapport La Région lance des Régions comme l’Alsace, sur l’avenir des transla Picardie, Rhône-Alpes ports, la fermeture des études un peu dans ou beaucoup d’autres, plateformes intermodatous les sens sans on ne peut qu’être fraples de Tours et d’Orléans vision cohérente et pés du manque d’ambiet si les autoroutes ferrosans concertation tion et de vision stratégiviaires ont fait l’objet de que de notre Région. nombreuses études et suffisante En revanche, bizarreréunions, la Région ment, depuis quelques mois, (n’y voyez Centre y a brillé par son absence ! La stratégie régionale du transport collec- aucune incidence électorale bien sûr !), on tif multimodal et circulations douces, votée vous promet des engagements tant pour en juin 2006,reprend une fois de plus tous ces l’électrification de Bourges-Saincaize que le engagements,sans toutefois que rien ne soit début des travaux de l’arlésienne Chartresprévu sur les autoroutes ferroviaires et le fret. Orléans ! Miracle ! La Région commence à s’intéresMais depuis : - rien de concret sur le cadencement pour- ser au barreau sud d’interconnexion, elle finance les études du TGV Centre,elle s’intétant indispensable, - une concertation quasi-inexistante avec les resse même au fret ferroviaire ! On a pu ainsi lire dans la presse que le 28 autres autorités organisatrices de transports, août dernier : 5 présidents socialistes dont départements et agglomérations, - un énorme retard sur la billettique et les tari- François Bonneau se sont rencontrés pour le TGV Centre. fications intermodales, A les entendre, on pourrait croire que le - etc. La Région Centre lance des études un TGV Centre,c’est eux ! On aurait préféré qu’ils peu dans tous les sens sans vision cohé- se battent aux côtés des élus locaux qui avec rente et sans concertation suffisante Brice Hortefeux et Rémy Pointereau,ont fait pour qu’elles puissent aboutir à des inscrire ce projet essentiel dans la loi Grenelle1.Ils avaient été jusqu’alors étonnerésultats. Pourtant,des enjeux stratégiques et fonda- ment absents de toutes les nombreuses mentaux pour l’avenir de notre Région réunions pour faire aboutir ce projet ! L’UMP a même du déposer un vœu en exigent une volonté politique forte : le TGV Grand Centre Paris-Orléans-Bourges-Cler- Séance Plénière de juin 2008 pour imposer mont-Lyon,la liaison avec Roissy et l’intercon- l’adhésion de la Région à l’Association « TGV nexion sud des TGV,l’autoroute ferroviaire et Grand Centre Auvergne »,c’est dire !! son (ses) arrêt(s) en Région Centre,le traite-
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FORMATION Le programme de 2004 nous promettait une « priorité à l’activité économique et à l’emploi ». La majorité Gauche plurielle a seulement oublié que c’est l’activité économique qui crée l’emploi ! Le Parti Communiste ne veut pas d’aides aux entreprises, ni d’interventions dans l’enseignement supérieur ; les Verts veulent imposer une autogestion environnementale d’un autre âge. Les Socialistes ont donc eu à trouver un compromis boiteux et surtout... inefficace. L’objectif était de « maximiser l’impact des transferts de technologie et leurs retombées économiques ». Or, pour des raisons idéologiques - on n’accompagne pas les politiques de l’Etat ! la Région a été largement absente de la politique fondamentale pour l’avenir que sont les pôles de compétitivité. Ainsi, le pôle de compétitivité de la « Cosmétic Valley » a-t-il été lancé par les Départements et les Agglos avec une Région particulièrement frileuse,alors même que la loi de 2004 a pourtant renforcé sa compétence économique. Certes le Schéma Régional de Développement Économique et Social (SRDES) cite l’appui aux pôles de compétitivité mais le bilan établi en décembre 2008 n’évoque que le seul pôle S2E2 à propos du pôle régional d’efficacité énergétique...Cela est tout à fait significatif. La Région s’enferme dans sa tour d’ivoire, Contrairement à la plupart des autres régions françaises... Quel manque d’ambition alors que des filières nouvelles peuvent et doivent être initiées ! En matière d’aide aux entreprises,Socialistes,Communistes et Verts ne sont d’accord
sur rien.Du coup,les promesses de campagne étaient un compromis irréaliste entre les volontés des uns et des autres : « nous conditionnerons l’attribution d’aides à des critères tant sociaux qu’environnementaux ».Qu’il y ait contrat,c’est parfaitement normal (et d’ailleurs habituel) mais quelle complexité et quel interventionnisme ! La Région a défini 15 objectifs pour le soutien aux entreprises. Parmi ceux-ci, on trouve : soutenir l’emploi durable (non précaire), soutenir la promotion sociale,promouvoir l’égalité des chances (non-discrimination, égalité hommes / femmes), concourir à l’amélioration des conditions du travail,promouvoir les technologies propres et sobres, favoriser l’écoconception des produits (ensemble des phases du cycle de vie du produit : production, distribution, utilisation et destruction finale)... Nos technocrates de service vont alors à partir d’une grille de lecture établir une «cotation » de l’entreprise et du projet par rapport à tous ces objectifs régionaux puis vont établir un contrat avec l’entreprise « qui comportera des engagements précis et s’inscrira dans une véritable démarche de progrès, une démarche nouvelle et itérative d’analyse et d’échanges avec le porteur de projet.». Ce contrat engage systématiquement l’entreprise sur le maintien des effectifs et de l’activité sur le territoire régional pendant 5 ans à compter de la date de fin du programme aidé. Imaginez une PME régionale de production qui a un projet de développement, comment voulez-vous qu’elle accepte qu’on lui impose une vision aussi idéologique et technocratique ?
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Et surprise, 96 % de ces 17,525 M€, soit 16,8 M€,sont en réalité l’application régionale d’une mesure du plan national décidé par le Gouvernement,consistant dans un remboursement anticipé de la TVA sur les investissements réalisés au cours de l’année 2009 ! L’investissement supplémentaire de la Région sur ses ressources propres se limite donc à 0,725 M€, soit 0,002 % du plan de relance gouvernemental ! Notre Région, comme à l’habitude, se montre l’une des moins dynamiq u e s d e Fr a n c e ! E n Alsace, pour un budget global inférieur,c’est exactement le double, 34 M€, qui a été consacré à la lutte contre la crise. Nous sommes probablement la région française qui s’est le moins préoccupée de la crise hormis pour souligner les prétendues responsabilités de l’Etat ! A tel point qu’une Vice-Présidente a refusé devant le CESR de parler de plan de relance lors de la présentation de la décision modificative du budget,devant la minceur de l’effort ainsi proposé !
Comment voulez-vous, alors qu’elle se batte pour survivre, se développer et préserver l’emploi,lui demander,pour obtenir une aide financière de bouleverser son organisation interne et, dans les circonstances d’aujourd’hui, de prendre un engagement de maintenir l’emploi pendant 5 ans ?! Cela ne pouvait pas marcher et d’ailleurs... ça ne marche pas ! La Région Centre est affectée par la crise mondiale plus profondément encore que le reste du Pays. Sur un an, la Région compte 14 217 chômeurs de plus. Le chômage des jeunes de moins de 25 ans a augmenté en moyenne régionale de 23,5 % sur un an, contre 19,7 % au niveau national. Pour combattre la crise, le Gouvernement, avec Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce,de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services,a mis en place,dès décembre 2008,un plan de relance de l’économie de 26 milliards euro, comportant d’importants investissements sur les infrastructures,dont notre Région sera largement bénéficiaire. Après cette réponse de l’Etat, la réponse de la Région à la crise, était, elle-aussi, attendue de tous.Cette réponse est venue le jeudi 26 mars 2009 en Assemblée plénière du Conseil régional. Ce « Plan de relance régional », c’est 17,525 M€, soit 0,06 % du plan de relance gouvernemental !
Nous sommes probablement la région française qui s’est le moins préoccupée de la crise
Même le Conseil Economique et Social Régional (CESR), d’ordinaire très mesuré,n’a pas de mots assez durs dans son avis du 18 mars 2009 : « la Région avait la possibilité d’engager à cette occasion une politique plus volontariste », « ce document ne peut pas être considéré comme un plan régional de soutien économique et social à part entière »,« il ne porte que sur des projets qui ne peuvent être considérés comme
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nale, encore moins vers l’entreprise. Or, la formation doit être aussi un outil au service d’une politique économique et d’une politique d’emploi.Certaines régions ont bien intégré la formation en liaison avec les AGEFOSPME dans leur plan de relance pour aider les demandeurs d’emploi à se repositionner au plus vite et adapter les formations aux besoins locaux des entreprises. Depuis 4 ans,la Région avait mis en place un système d’appels d’offres pour choisir ses partenaires formateurs. A partir du moment où le gouvernement a demandé à l’AFPA (Association de Formation Professionnelle des Adultes) de rentrer progressivement dans un cadre concurrentiel, de nombreuses régions socialistes ont décidé de créer un « service public régional de formation » dont le seul véritable objectif est de sortir totalement des règles de la concurrence. Que la formation professionnelle soit un enjeu essentiel pour notre société,personne ne le conteste.Il ne s’agit évidemment pas de « privatiser » la formation puisque les règles de concurrence sont fixées par les cahiers des charges établis par la Région elle-même, et que,jusqu’alors la majorité régionale considérait ce système comme excellent. Il s’agit seulement d’éviter que cette majorité puisse choisir sans aucun contrôle les organismes de formation qui vont travailler pour elle. Et quand on connaît la tendance au clientélisme, maintes fois prouvée, de la majorité régionale,les multiples organismes de formation peuvent s’inquiéter du nouveau système qu’elle souhaite mettre en place ! En ce qui concerne l’apprentissage,que de volontarisme dans les intentions… La région Centre compte 16 456 apprentis en 2004 et 19 376 en 2008 soit 18 % de plus. Le niveau de qualification augmente et c’est tant
faisant partie d’une réflexion stratégique globale pour faire face à la situation à laquelle notre région est confrontée », « aucune priorité réelle ne ressort à travers les choix d’investissements supplémentaires faits par la Région ni même d’enjeu en matière de maintien de l’emploi », « ce plan fait apparaître des projets dont on a parfois du mal à cerner le caractère structurant pour notre région », « le CESR s’interroge sur la disponibilité de projets structurants et innovants dans notre région.».Fermez le ban ! Notre enseignement supérieur doit être développé. Le nombre de diplômés est largement inférieur à la moyenne nationale. Tous partagent ce constat et pourtant la Région se montre ici encore très timide y compris par rapport à la plupart des autres régions françaises ! Les 3 seules orientations du schéma en ce domaine sont d’accompagner : - les actions de promotion et de valorisation des formations menées en commun par les universités régionales, - le développement du logement étudiant, - et l’accueil d’étudiants étrangers. Si,en matière de formation continue,un incontestable effort de concertation a bien été mené, on peut regretter le manque de réactivité par rapport aux besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises. Développer les « savoirs de base » est bien sûr fondamental mais l’essentiel,particulièrement en cette période économique difficile, est de permettre à tous de trouver du travail et d’être formé pour les métiers qui recrutent. Les actions menées par le Conseil régional sont quasi exclusivement tournées vers la formation personnelle de l’individu.Peu d’actions sont tournées vers l’économie régio-
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lement obligatoirement publiés depuis 2005, sont soigneusement cachés dans les documents débattus en Assemblée,il faut fouiller au fin fond des annexes pour les retrouver! Quant à comparer avec 2004,impossible sauf à croiser de nombreux documents épars ! Pourquoi les commentaires des Comptes Administratifs sont-ils à la fois incomplets et impossibles à comparer entre eux ? Tout simplement parce qu’en fait l’effort propre de la Région a baissé de 47 % c’est à dire de 26,9 M€ en 2004 à 14,2 M€ en 2008. En revanche, l’effort de l’Etat qui a donné au travers du Contrat d’Objectifs et de Moyens, créé en 2005, 10 M€ de plus à la Région a permis effectivement de relancer l’apprentissage. Ainsi, alors que l’effort propre de la Région représentait,en 2004,38 % des dépenses totales de l’apprentissage, il n’était, en 2008, que de 14 % ! Mais quand l’Etat augmente ses dotations à la Région, il n’est pas question d’en parler !
mieux : 39 % de plus pour le niveau Bac et plus. Or, chacun sait que : plus le niveau monte,plus le coût de l’apprenti augmente. A lire les documents de l’Exécutif, ce résultat est le fait exclusif de la forte volonté régionale alors que « le développement de l’apprentissage reste fragile financièrement » avec les risques de désengagement de l’Etat. L’Etat a relancé une politique de développement de l’apprentissage pour atteindre 500 000 apprentis,mais la Région clame que ces promesses étatiques reportent la charge sur la Région. Sans doute, charger l’Etat de tous les maux permet de masquer les contradictions entre les Socialistes,favorables à l’apprentissage et les Communistes qui n’ont d’yeux que pour les sections professionnelles des lycées et qui détestent cet apprentissage qui « vend » des jeunes aux entreprises ! Puisque le nombre d’apprentis augmente et leur niveau de qualification aussi, les dépenses globales augmentent de 41 % passant de 70 à 100 M€.On pourrait donc s’attendre à ce que la charge de la Région augmente également.Comme d’habitude,les chiffres de l’effort propre de la Région,(c’est à dire ce qui reste à la charge de la Région après les dotations de l’Etat) qui sont norma-
Révélateur du désintérêt de la Région pour l’Apprentissage : dans le Projet régional 2000-2010, au plan des Actions à réaliser, cherchez le mot APPRENTISSAGE : inutile, il n’y figure pas une fois !
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