Droits des patients dans le système de santé canadien

par Cheryl Petruk, MBA, BMgt.

Le système de santé canadien, reconnu pour sa couverture universelle et son accessibilité, est guidé par les principes d’équité, de justice et de compassion Au cœur de ce système se trouvent les droits despatients,desdroitsquigarantissentquelespersonnesreçoiventdessoinsappropriés,respectueux et éclairés. La compréhension et la protection de ces droits sont essentielles pour maintenir la confiance et l’efficacité du système. Cet article explore les principes fondamentaux des droits des patients au Canada, leurs cadres juridiques et éthiques, les défis des patients et le rôle de la défense desdroitsdansl’améliorationdel’expériencedessoinsdesanté.

Principesfondamentauxdesdroitsdespatients

AuCanada,lesdroitsdespatientssontprofondémentancrésdanslaLoicanadiennesurlasanté(LCS), quiénoncelesprincipesrégissantlesystèmedesantéfinancéparl’État.Cesprincipescomprennent: Administration publique : Assurer le fonctionnement transparent et sans but lucratif du système de santé.

Universalité:Offriràtouslesrésidentscanadiensunaccèségalauxservicesdesanté.

Exhaustivité:Couverturedesservicesmédicalementnécessaires.

Accessibilité:Supprimerlesobstaclesfinanciersàl’accèsauxsoins

Portabilité:PermettreauxCanadiensd’accéderauxsoinsdesantédanstouteslesprovinces

Bienquecesprincipesétablissentunebase,lesdroitsdespatientsvontau-delàdesdirectives systémiques.Ilsenglobentledroitdel’individuàladignité,àlavieprivée,auconsentementéclairéetà l’autonomie.

PrincipauxdroitsdespatientsauCanada 1.Ledroitauconsentementéclairé

Leconsentementéclairéestunepierreangulairedel’autonomiedupatient.Ilgarantitquelespatients prennent des décisions concernant leurs soins en se fondant sur une compréhension claire des avantages,desrisquesetdesalternativesàtouttraitementouprocédureproposé.

Fondement juridique : Le consentement éclairé est inscrit dans la common law canadienneetsoutenuparlesloisprovincialessurlasanté Lesprestatairesdesoins de santé doivent s’assurer que les patients sont pleinement informés avant d’administrerdestraitements.

Défis : Les barrières linguistiques, les connaissances en matière de santé et les consultations précipitées peuvent parfois empêcher les patients de comprendre pleinementleursoptions

2.Ledroitàlaconfidentialitéetàlavieprivée

Lespatientsontdroitàlaconfidentialitédeleursrenseignementsmédicaux.Leslois provinciales régissant ce droit comprennent la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario et la Loi sur l’accès à l’informationetlaprotectiondelavieprivée(LAIPVP)delaColombie-Britannique

Principalesprotections:Lesprestatairesdesoinsdesantédoivents’assurerqueles données des patients sont stockées en toute sécurité, partagées avec le consentementetconsultéesuniquementàdesfinslégitimes.

Préoccupations émergentes : L’essor des dossiers médicaux numériques et de la télémédecinesoulèvedenouveauxdéfisenmatièredeprotectiondesinformations sensibles

Les droits des patients dans le système de santé canadien (suite)

3.Ledroitaurespectetàlanon-discrimination

Chaque patient mérite d'être traité avec respect et sans discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, le handicap ou le statut socioéconomique. Malheureusement, les inégalités systémiques et les préjugés inconscients continuent d'affecter l'expérience de certains patientsauseindusystèmedesanté.

Exemples notables : Les patients autochtones signalent souvent du racisme et des stéréotypes, ce qui entraîne une méfiance et une réticence à demander des soins.

Réponse : Pour répondre à ces problèmes, des formations en compétences culturelles et des politiques de lutte contre le racisme sont misesen œuvre dans de nombreux établissements de santé.

4.Ledroitd’accèsauxsoinsdesanté

Bien que le système de santé universel du Canada soit conçu pour garantir l’accessibilité, des disparités persistent en raison d’obstacles géographiques,financiersetsystémiques.

Division entre zones urbaines et rurales : les patients des zones reculées sont souvent confrontés à un accès limité aux spécialistes et aux traitementsavancés.

Temps d’attente : Les longs délais d’attente pour les chirurgies électives et lestestsdiagnostiquesdemeurentunepréoccupationimportante.

5.Ledroitdeparticiperàlaprisededécision patients ont le droit de participer activement aux décisions concernant leurs soins, un principe conforme aux modèles de soins centréssurlepatient. ombudsmans : Les ombudsmans provinciaux de la santé jouent clé dans l’enquête sur les plaintes et la recommandation d’améliorationssystémiques.

Prise de décision partagée : encourager la collaboration entre les patients etlesprestatairesaméliorelesrésultatsetlasatisfaction.

Défis : Les déséquilibres de pouvoir, les lacunes de communication et les attitudes paternalistes peuvent entraver une participation efficace.

6.Ledroitdeseplaindreetdedemanderréparation patients insatisfaits des soins peuvent exprimer leurs préoccupations rcher une résolution par le biais de mécanismes de plainte officiels, telsquelesombudsmansprovinciauxdelasanté.

Sous-utilisation : la peur des représailles ou le manque de connaissance desmécanismesdeplainteempêchentsouventlespatientsdes’exprimer.

Les droits des patients dans le système

Cadresjuridiquesetéthiquessoutenantlesdroitsdespatients

Le paysage juridique et éthique du Canada est riche en cadres conçus pour protéger et promouvoirlesdroitsdespatients:

1.ProtectionsjuridiquesChartedesdroitsetlibertés:Bienqu’ellesoitprincipalementaxéesur leslibertésfondamentalesetlesdroitsàl’égalité,laCharteaunimpactindirectsurlessoinsde santéengarantissantl’absencedediscrimination.

Législationprovinciale:Chaqueprovincedisposedeloissurlasantéquidécriventlesdroitset responsabilitésspécifiquesdespatients

Droit de la responsabilité délictuelle : les patients qui subissent un préjudice en raison d’une négligence ou d’une violation du consentement peuvent demander réparation par le biais de poursuitesciviles.

2.Principeséthiques

LapratiqueéthiquedessoinsdesantéauCanadas’alignesurquatreprincipesfondamentaux:

Autonomie:Respecterledroitdespatientsàprendreleurspropresdécisions

Bienfaisance:Agirdanslemeilleurintérêtdespatients

Non-malfaisance:Éviterdenuireauxpatients.

Justice:Assurerl’équitédanslarépartitiondesressourcesetdessoins.

Les professionnels de la santé sont guidés par les codes d’éthique de leurs organismes de réglementationrespectifs,telsqueleCodededéontologiedel’Associationmédicalecanadienne (AMC)etleCodededéontologiedel’AssociationdesinfirmièresetinfirmiersduCanada(AIIC)

Les défis du respect des droits des patients

Malgré des cadres solides, des défis persistent pour garantir que tous les patients exercent pleinement leurs droits Il s'agit notamment de :

1. Inégalités systémiques

Les patients autochtones sont souvent confrontés au racisme, à un accès limité aux soins culturellement appropriés et à de mauvais résultats en matière de santé

Barrières linguistiques et culturelles : Les populations immigrées peuvent être confrontées à des barrières linguistiques et à des différences culturelles dans les attentes en matière de soins de santé.

2. Contraintes financières

Bien que les services médicalement nécessaires soient couverts, les dépenses médicales, dentaires et de santé mentale à la charge de nombreux patients pèsent financièrement.

3. Stigmatisation liée à la santé mentale

Les patients qui recherchent un soutien en matière de santé mentale sont souvent confrontés à la stigmatisation, à de longs délais d’attente et à des services fragmentés, ce qui porte atteinte à leur droit à des soins rapides et respectueux.

4. Littératie en santé

Un faible niveau de littératie en santé peut empêcher les patients de comprendre leurs droits et de naviguer efficacement dans le système de santé.

5. Système surchargé

Les prestataires de soins de santé, submergés par la charge de travail et les ressources limitées, peuvent par inadvertance compromettre les droits des patients en raison de contraintes de temps ou d’épuisement professionnel

Les droits des patients dans le système de santé canadien (suite)

Lerôledeladéfensedesdroitsdespatients

Ladéfensedesdroitsdespatientsjoueunrôleessentieldansl’autonomisationdespatientsetlarésolution desproblèmessystémiques Ellepeutprendrediversesformes:

1.Organisationsdedéfensedesdroitsdespatients

Des groupes comme la Coalition canadienne de la santé et le Patient Voices Network amplifient les préoccupationsdespatientsetfontpressionpourdesréformessystémiques.

2.Défensejuridique

DesorganisationstellesquelaBCCivil LibertiesAssociationfournissentunsoutienjuridiqueaux patients dontlesdroitsontétéviolés.

3.Plaidoyerparlespairs

Les programmes de soutien par les pairs permettent aux patients de partager leurs expériences, leurs ressourcesetleursstratégiespournaviguerdanslesystèmedesanté.

4.Lesprestatairesdesoinsdesantéentantquedéfenseurs

Lesprofessionnelsdesantésontsouventlapremièrelignededéfensedespatientspourfairevaloirleurs droits.Laformationàladéfensedesdroitspermetauxprestatairesdesoinsdesantédedéfendrelessoins centréssurlepatient.

MesuresvisantàrenforcerlesdroitsdespatientsauCanada

La protection et la promotion des droits des patients nécessitent des efforts concertés de la part des décideurs politiques, des prestataires de soins de santé et des patients eux-mêmes Les stratégies clés comprennent:

MesuresvisantàrenforcerlesdroitsdespatientsauCanada

La protection et la promotion des droits des patients nécessitent des efforts concertés de la part des décideurs politiques, des prestataires de soins de santéetdespatientseux-mêmes.Lesstratégiescléscomprennent:

1.Renforcerlesprotectionsjuridiques

Normaliser la législation sur les droits des patients dans toutes les provinces afin d’en assurer la cohérence. Améliorer les mécanismes d’applicationpourlutterefficacementcontrelesviolations

2.Améliorerlalittératieenmatièredesanté

Développerdumatérielpédagogiqueaccessiblesurlesdroitsdespatients

Offrir des ateliers et des ressources en plusieurs langues pour atteindre despopulationsdiverses

3.Luttercontrelesinégalitéssystémiques

Élargir la formation aux compétences culturelles pour les prestataires de soinsdesanté.

Augmenter le financement des programmes de soins de santé autochtones.

4.Améliorerl’accès

Réduire les temps d’attente grâce à des solutions innovantes comme la télémédecine et les systèmes de triage. Élargir la couverture de services commelessoinsdesantémentaleetlesmédicamentssurordonnance

5.Responsabiliserlespatients

Encourager les patients à poser des questions, à demander un deuxième avis et à participer activement à la prise de décision. Promouvoir la sensibilisation aux mécanismes de plainte et aux possibilités de recours juridique.

Orientationsfutures

Le paysage des droits des patients au Canada évolue en réponse aux nouveaux défis et innovations. À mesure que la technologie transforme la prestation des soins de santé, de nouveaux enjeux liés à la confidentialité des données, au consentement et à l’équité surgissent. Les décideurs politiques et les prestataires de soins de santé doivent rester vigilants et s’adapteràceschangementstoutenrespectantlesprincipesd’équitéetdecompassion.

L’importance croissante accordée aux soins centrés sur le patient et à la prise de décision collaborative signale également une évolution vers une plus grande autonomisation des patients. En favorisant une culture de respect, de transparence et de responsabilité, le système desantécanadienpeutcontinueràservirdemodèlemondial enmatièredesoinséquitables.

Les droits des patients sont fondamentaux pour le système de santé canadien, car ils garantissent que les personnes reçoivent des soins dignes, éclairés et équitables. Bien que le système repose sur des bases solides, les inégalités systémiques, les contraintes en matière de ressources et les lacunes en matière de littératie en santé soulignent la nécessité d’une défense etd’uneréformecontinues.

En renforçant les protections juridiques, en éliminant les obstacles et en donnant plus de pouvoir aux patients, le Canada peut défendre les principes de son système de santé et améliorer le bien-être de tous ses résidents En fin de compte, la protection des droits des patients n’est pas seulement une obligation légale et éthique, mais aussi le reflet des valeurs qui sous-tendentlasociétécanadienne.

Défense des droits des patients et droits des patients : un partenariat crucial dans le système de santé canadien

par Cheryl A Petruk, MBA. B. Gestion

Le système de santé canadien, fondé sur les principes d’universalité, d’accessibilité et d’équité, est souvent salué à l’échelle mondiale comme un modèle de prestation de soins de santé publique.

Au cœur de ce système se trouve la reconnaissance des droits des patients, un cadre conçu pour garantir que les individus reçoivent des soinséquitables,respectueuxetéclairés.

Mais pour garantir le respect de ces droits, il faut plus que des engagements législatifs et éthiques : il faut aussi la présence active de défenseurs des droits des patients. Les défenseurs des droits des patients sont le pont qui relie les droits des patients à des expériences de soins de santé significatives, permettant aux individus d’accéder aux soins, d’exprimer leurs préoccupations et d’influencer les améliorations à l’échelle du système

Cet article explore le rôle essentiel de la défense des droits des patients dans la promotion des droits des patients, la lutte contre les inégalités en matière de soins de santé et l’amélioration des résultats au sein du système de santé canadien Il examine également les défis et propose des moyens de renforcer l’intersection entreladéfensedesdroitsetlesdroitsafindeparveniràdessoinsdesantééquitablespourtous

ComprendrelesdroitsdespatientsauCanada

Au Canada, les droits des patients ne sont pas codifiés par une loi nationale unique. Ils sont plutôt protégés et définis par une combinaison de lois fédérales, de lois provinciales sur la santé et de lignes directriceséthiques.

Lesdroitsclésincluent :

1)Ledroitd'accèsauxsoinsdesanté

Comme le stipule la Loi canadienne sur la santé (LCS), tous les résidents ont accès aux services médicalementnécessairessansobstaclesfinanciers.

2)Ledroitauconsentementéclairé

Les patients ont le droit d’être informés de leurs options de soins, des risques potentiels et des avantages avantdeconsentiràtouttraitement.

3)Ledroitàlavieprivéeetàlaconfidentialité

Les renseignements sur la santé doivent être protégés en vertu de lois comme les lois provinciales sur la protection de la vie privée et les lois fédérales comme la Loi sur la protection des renseignements personnelsetlesdocumentsélectroniques(LPRPDE).

4)Ledroitaurespectetàlanon-discrimination

Les patients ont droit à des soins exempts de toute discrimination fondée sur la race, le sexe, le statut socio-économiqueoutouteautrecaractéristiquepersonnelle.

5)Ledroitdeseplaindreetdedemanderréparation

Les patients peuvent déposer une plainte auprès des organismes de santé, des ombudsmans provinciaux ou des organismes de réglementation de la santé si leurs droits sont violés. Bien que ces droits soient fondamentaux, des problèmes tels que les inégalités systémiques, le manque de sensibilisation et les lacunes en matière de responsabilisation empêchent souvent les patients de les exercer efficacement. C’estlàqueladéfensedesdroitsdespatientsdevientindispensable.

Défense des droits des patients et droits des patients : un partenariat crucial dans le système de santé canadien (suite) Lerôledeladéfensedesdroitsdespatientsdansladéfensedeleursdroits

La défense des droits des patients fait référence aux actions, politiques et initiatives qui promeuvent et protègent les intérêts, la voix et les droits des patients. Qu'elles soient menées par des professionnels de la santé, des organisations ou des défenseurs individuels, elles permettent aux patients de s'orienter dans le systèmedesantétoutengarantissantqueleursdroitssontrespectésetdéfendus

1.Comblerlefosséentrelespatientsetlesystème

Le système de santé canadien peut être déroutant, surtout pour les patients confrontés à des problèmes médicauxcomplexes,àdelongsdélaisd’attenteouàdessoinsfragmentés.Ladéfensedesdroitsjoueunrôle clédans:

Naviguerdanslesystème:lesdéfenseursaidentlespatientsàaccéderauxspécialistes,àcoordonnerlessoins etàsurmonterlesobstaclesadministratifstelsquelesréférencesetlesdemandesd’assurance.

Expliquer les droits : de nombreux patients ne connaissent pas leurs droits. Les défenseurs des droits des patients les informent et s’assurent qu’ils comprennent leur droit à un consentement éclairé, au respect et à l’accèsauxservices

Exemple : Dans les cas de maladies rares, des organisations comme l’Organisation canadienne pour les maladiesrares(CORD)militentenfaveurdediagnosticsrapides,d’unaccèsauxthérapiesetdepolitiquesqui répondentauxbesoinsuniquesdespatientsatteintsdemaladiesrares.

2.Renforcerlescapacitésdespopulationsvulnérables

Bien que le système de santé canadien soit conçu pour offrir des soins équitables, des inégalités systémiques persistent. Les groupes marginalisés, notamment les communautés autochtones, les nouveaux immigrants, les minorités raciales et les personnes handicapées, sont souvent confrontés à des obstaclesenmatièredesoins.

Défensedesdroitsdesautochtonesenmatièredesanté : les patients autochtones ont toujours été victimes de racisme systémique etdedisparitésenmatière desoinsdesanté.Des initiatives comme le Principe de Jordan garantissent que les enfants autochtones reçoivent les soins dont ils ont besoin sansconflitsdecompétence.

Défense des droits des immigrants : les nouveaux arrivants peuvent être confrontés à des barrières linguistiques, à des différences culturelles et à une méconnaissance du système de santé. Les organismes de défense des droits veillent à ce qu'ils aient accès à des soins et à des services d'interprétationadaptésàleurculture.

Exemple concret : des programmes tels que la First Nations Health Authority (FNHA) en Colombie-Britannique défendent les droits des Autochtones en matière de santé tout en fournissantdesressourcesdesantéculturellementsûres.

Défense

des droits des patients et droits des patients (suite)

3.Renforcerlavoixdespatientsdanslaprisededécision

Les soins centrés sur le patient sont un principe fondamental des soins de santémodernes,quimetl’accentsurlerôledupatientdanslesprocessusde prisededécision.Ladéfensedesdroitsdespatientsgarantitquelespatients nesontpasdesbénéficiairespassifsdessoins,maisdesparticipantsactifsde leurparcoursdesanté

Prisededécisionpartagée:ladéfensedesdroitsencouragelacollaboration entre les patients et les prestataires de soins de santé, où les valeurs, les préoccupations et les préférences des patients éclairent les plans de traitement.

Représentation dans les politiques : les défenseurs des patients contribuent souvent aux discussions politiques et aux réformes des soins de santé, garantissantquelespointsdevuedespatientssontentendus

Exemple : Les partenaires et défenseurs des patients sont de plus en plus inclusdanslarecherche,lesessaiscliniquesetlesconseilsd’administration des hôpitaux pour éclairer la prise de décision en fonction des expériences vécues.

4. Combler les lacunes en matière de responsabilisation

Bien que les organismes de santé canadiens soient liés par des obligations éthiques et juridiques, des manquements aux soins ou des violations des droits des patients peuvent survenir La défense des droits des patients joue un rôle essentiel pour combler ces lacunes en :

Dépôt de plaintes : Les défenseurs aident les patients à exprimer leurs préoccupations auprès des autorités sanitaires provinciales, des ombudsmans ou des organismes de réglementation.

Améliorer la qualité des soins : en mettant en évidence les problèmes récurrents, le plaidoyer favorise les améliorations systémiques et la responsabilisation

Exemple : Le Bureau de l’ombudsman des patients de l’Ontario offre aux patients un moyen officiel de demander réparation et de faire pression en faveur de réformes en fonction des tendances en matière de plaintes

DéfisàreleverpourunedéfenseefficacedesdroitsdespatientsauCanada

Bien que la défense des droits soit essentielle, elle est confrontée à plusieurs défis dans le paysage des soins de santéauCanada:

1.Ressourceslimitéespourlesorganisationsdedéfensedesdroits

De nombreux groupes de défense des droits dépendent d’un financement limité, ce qui limite leur capacité à atteindre tous les patients qui ont besoin d’aide Ce phénomène est particulièrement évident dans les communautésruralesouautochtonessous-financées.

2.Fragmentationdusystèmedesanté

Lanaturedécentraliséedusystèmedesantécanadiencréedesincohérencesdanslesprogrammesdedéfenseet derespectdesdroitsdespatientsd’uneprovinceàl’autreetd’unterritoireàl’autre.

3.Manquedesensibilisation

Lespatientsmanquentsouventdeconnaissancessurleursdroitsetnedisposentpasdesressourcesnécessaires pourlesdéfendre Cettelacuneempêchelesindividusd’accéderauxsoinsetausoutiendontilsontbesoin

4.Déséquilibresdepouvoir

La dynamique de pouvoir entre les prestataires de soins de santé et les patients peut décourager la défense des droits,enparticulierlorsquelespatientscraignentdesreprésaillespouravoirdénoncédessoinsinadéquats

Défense des droits des patients et droits des patients : un partenariat crucial dans le système de santé canadien (suite)

Principales initiatives de défense des droits au Canada

Malgré ces défis, plusieurs efforts de plaidoyer réussis ont démontré le pouvoir de combiner le plaidoyer avec les droits des patients :

1. La Société canadienne du cancer

Cette organisation milite pour l’accès des patients atteints de cancer aux traitements, au financement de la recherche et à l’amélioration des soins palliatifs. Son travail a influencé les politiques gouvernementales et a permis de faire en sorte que la voix des patients atteints de cancer soit représentée à tous les niveaux de prise de décision.

2. Défense de la santé mentale

Des organisations comme l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) ont mené des campagnes pour réduire la stigmatisation, améliorer les ressources en santé mentale et plaider en faveur de changements de politique pour accroître l’accès aux services de santé mentale

3. Plaidoyer pour les maladies rares

Des groupes comme CORD travaillent avec les décideurs politiques, les chercheurs et les prestataires de soins de santé pour améliorer le diagnostic, les options de traitement et le soutien aux patients atteints de maladies rares.

4. Défense des droits des autochtones en matière de santé

L’Assemblée des Premières Nations (APN) et la FNHA ont joué un rôle déterminant dans la promotion de soins culturellement sécuritaires et dans la lutte contre les inégalités en matière de soins de santé au sein des communautés autochtones

L’avenirdeladéfensedesdroitsdespatientsauCanada

Pourrenforcerdavantageladéfensedesdroitsdespatientsetsonrôledansla défensedeleursdroits,leCanadadoitprendrelesmesuressuivantes:

1.Accroîtrelesoutienauxorganisationsdedéfensedesdroits

Les gouvernements et les acteurs privés doivent fournir un financement aux groupes de défense, leur permettant d’étendre leur portée et de soutenir efficacementlespopulationsvulnérables.

2.Améliorerl’éducationdespatients

Les prestataires de soins et les établissements de santé doivent donner la priorité à l’information des patients sur leurs droits et sur les ressources de défense des droits disponibles Les supports doivent être accessibles, culturellementpertinentsetmultilingues.

3.Luttercontrelesinégalitéssystémiques

Leseffortsdeplaidoyerdoiventcontinueràseconcentrersurl’éliminationdes obstacles systémiques aux soins, en particulier pour les populations autochtones,immigrantesetàfaiblerevenu

4.Renforcerlesprotectionsjuridiques

Le Canada peut envisager d’adopter une législation nationale qui codifie les droits des patients de manière uniforme dans toutes les provinces et tous les territoires, renforçant ainsi les mécanismes d’application et de responsabilisation.

5.Intégrerleplaidoyerdanslaprestationdessoinsdesanté

Les hôpitaux et les prestataires de soins de santé devraient intégrer des défenseurs professionnels des patients au sein des équipes de soins afin de garantir que les patients reçoivent le soutien dont ils ont besoin tout au long deleurparcoursdesoinsdesanté.

Défense des droits des patients et droits des patients : un partenariat crucial dans le système de santé canadien (suite)

La défense des droits des patients et les droits des patients sont inextricablement liés dans le contexte des soins de santé au Canada. Si les droits des patients constituent le fondement éthique et juridique de soins équitables, la défense des droits garantit que ces droits sont respectés et appliqués. La défense des droits permetauxindividusdes’orienterdanslesystème,amplifielavoixdespopulationsmarginaliséesetfavorise unchangementsystémiquepourremédierauxinégalitésenmatièredesoinsdesanté.

Dans un pays qui se targue de valeurs d’universalité, d’accessibilité et de compassion, la défense des droits des patients n’est pas seulement un soutien supplémentaire : c’est un mécanisme essentiel pour parvenir à un système de santé qui répond véritablement aux besoins de tous les Canadiens. En investissant dans la défense des droits, en renforçant l’éducation et en s’attaquant aux défis systémiques, le Canada peut continuer d’être un chef de file mondial en matière de soins axés sur le patient, où les droits de chaque individusontnonseulementreconnus,maisactivementprotégés.