Scellés douaniers

‫الكرشم الديواني‬ Scellé douanier

Hello!

Abidi Abdelhakim o o o o o o o o

Colonel Major des douanes Auditeur national en sûreté de l’aviation civile Formateur Expert à l’école nationale des douanes Expert E-Learning et social learning Maîtrise en sciences économiques Diplôme des études supérieures des douanes Diplôme des études approfondis des douanes Président fondateur FRESD.

Objectif de la formation L’objectif de cette formation est de connaître les differents types de scellés et comprendre les différentes manipulations y leur afférents selon les exigences des notes administratives

Au programme o Introduction à la formation o ISO 17712 o Exigences ET Types de scellés

o

Responsabilités concernant la manipulation

o Exercice pratiques

Horaire 9.00—10.30

1ère séance

10.30—10.45

Pause

11.00 – 12.30

2ème séance

‫المعايير القياسية الدولية‬ ISO 17712

Ensemble de réglementations qui établit des procédures pour l'unification et la classification des scellés de sécurité destinés à être installés dans des conteneurs mécaniques de fret.

Cette réglementation définit les types de scellés pouvant être utilisés à cette fin, mais définit également les exigences générales de base et les tests que les scellés doivent réussir pour pouvoir être certifiés selon cette norme.

‫المعايير القياسية الدولية‬ ISO 17712

conteneurs mécaniques TIR, camions, catring , trolleys, navires-citernes, conteneurs maritimes , conteneurs de fret aérien, wagons ferroviaires, mesureurs et valves.

Exigences générales 

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Les scellés de sécurité doivent être uniques, difficiles à imiter et comporter les informations correspondantes.

Leur design doit être facile à examiner, tout comme un bon usage ou au contraire une application défectueuse doivent être faciles à déterminer. Il ne faut laisser aucune place au doute.

Ils ont un usage unique : lors de leur retrait, les scellés doivent être détruits et inutilisables. Ils doivent présenter une preuve claire en cas d'inviolabilité.

Ils doivent respecter les seuils de résistance définis par la norme et réussir tous les tests auxquels ils sont soumis par les organismes accrédités.

Types de scellés Trois types de scellés sont admis par la norme ISO 17712

1- Scellé indicatif Ce sont des scellés plastiques ou métalliques faciles à ouvrir après application. En tant que scellés pour conteneurs, ce type est utilisé dans les conteneurs vides qui doivent être déplacés sur de courtes distances, par exemple dans la même ville. Ces scellés garantissent que le conteneur est propre et qu'il convient au remplissage. Bien entendu, les scellés de sécurité indicatifs doivent posséder un marquage réglementaire qui contiendra la numérotation et le logo de l'entreprise.

. Scellé de sécurité

Types de scellés Trois types de scellés sont admis par la norme ISO 17712

2- Scellé de sécurité Ce type de scellé offre déjà une plus grande sécurité à la fermeture afin d’empêcher l’ouverture non autorisée de conteneurs de fret mais avec sécurité plus limitée Leur marquage contient également les informations numériques et le logo.

. Scellé de sécurité

Types de scellés Trois types de scellés sont admis par la norme ISO 17712

3- Scellé haute sécurité Ils sont fabriqués à partir de matériaux présentant une résistance extraordinaire comme le métal ou incorporant des câbles en acier. Le but ultime de ce type de scellés est de prévenir et d'empêcher à tout prix toute tentative d'ouverture ou de manipulation du scellé. En outre, pour son retrait, il est nécessaire de disposer d'outils spéciaux et modernes. Le type de marquage le plus couramment utilisé pour ces scellés est le laser en raison de son excellente résistance aux agressions environnementales. La lettre « H » (de High Security Seals) définit la classification de ce type de scellé.

. Scellé de sécurité

Types de scellés la norme ISO 17712

Tests de résistance Les scellés de sécurité certifiés selon la norme doivent passer des épreuves spécifiques de résistance à la tension, de découpe et d'impact de force. Ces tests doivent être développés dans des établissements accrédités selon la norme.

. Scellé de sécurité

Types de scellés la norme ISO 17712

04 Tests de résistance 

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Résistance à la traction : elle définit la résistance du mécanisme de sécurité, qui doit être supérieure à 1 000 kg. Le test consiste à tirer les extrémités jusqu'à ce qu'elles finissent par se séparer.

Découpe : aussi bien pour les scellés type bouteille que pour ceux munis de câbles métalliques, la résistance à la découpe doit être supérieure à 340 kg.

Impact latéral : ce test consiste à frapper le scellé type bouteille de manière perpendiculaire afin de le casser. Il s'agit de tester la flexibilité du clou du scellé et sa capacité à se courber.

Impact vertical : dans ce cas, le coup peut provenir de n’importe quel angle jusqu’à ce que l'on parvienne à détruire le scellé.

Responsabilités concernant la manipulation des scellés de sécurité pour conteneurs

Responsabilités de la manipulation des scellés

1. Responsabilités des utilisateurs L'utilisateur des scellés de sécurité doit suivre les bonnes pratiques , l’obligation de tenir un registre détaillé des scellés (et de leur casse le cas échéant), d'assurer leur entretien et de contrôler le processus d'application. Bien entendu, tout cela doit être supervisé par un responsable désigné par l'entreprise.

Responsabilités de la manipulation des scellés

2. Responsabilités des fabricants Toutefois, les fabricants de scellés de sécurité doivent également se conformer aux obligations suivantes : Tenir un registre de tous les scellés fabriqués, ainsi que de la numérotation et des marques pour éviter les doublons et avoir toutes les informations à portée de main.

Responsabilités de la manipulation des scellés

2. Responsabilités des fabricants Certifier que le processus de fabrication est conforme aux normes de résistance et aux matériaux établis par la norme ISO 17712.

Avoir un service de personnalisation adapté.

Disposer d'un contact direct avec des experts pour résoudre tous les problèmes pouvant survenir concernant les scellés de sécurité des conteneurs.

Responsabilités de la manipulation des scellés

Documents certifiant la conformité à la norme ISO 17712 le fabricant de scellés de sécurité devra fournir les documents suivants :

L’annexe A de la norme 17712 qui garantit le respect des bonnes pratiques.

Le certificat attestant que les scellés de sécurité ont ou dépassent la capacité de résistance minimale à la traction indiquée dans la clause 5 (dans la catégorie des scellés haute sécurité).

Le document qui accrédite les tests effectués en laboratoire pour mener à bien les tests de résistance mécanique des scellés.

Responsabilités de la manipulation des scellés

Documents certifiant la conformité à la norme ISO 17712 le fabricant de scellés de sécurité devra fournir les documents suivants :

La lettre de conformité aux exigences relatives à la preuve de manipulation visant à décourager les tentatives de falsification.

De plus, le fabricant doit également être certifié selon la norme ISO 9001 qui est garante du système de gestion de la qualité suivi tout au long du processus.

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