Modalités et procédures de dédouanement

Procédures et Modalités de Dédouanement

INTRODUCTION

Hello!

Abidi Abdelhakim o o o o o o o

Colonel Major des douanes Auditeur national en sûreté de l’aviation civile Formateur Expert à l’école nationale des douanes Expert E-Learning et social learning Maîtrise en sciences économiques Diplôme des études supérieures des douanes Président fondateur FRESD.

Procédures et Modalités de Dédouanement

1

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Dédouanement

Modalités

Procédures

TAB 1

1

Dédouanement

C’est l’ensemble des opérations et formalités à accomplir Auprès du services des douanes pour obtenir la libre disposition des marchandises importées ou exportées.

G

2

(off shore) - Soit enlèvement rapide par procédure simplifiée.

- Soit acheminement jusqu'à l'usine sous scellé douanier ou sousescorte.

- Soit visite à l'usine par le douanier à demeure.

( droit commun )

- Soit régularisation ultérieure avant exportation

(on shore ) - DAE: suivie d'une visite en usine pour les produits périssables, les produits dangereux, les produits encombrants ou pour des circonstances particulières.

- Soit par admission temporaire et ce dans le cadre des procédures de déclaration ordinaire - Soit dans le cadre du régime entrepôt franc

G

TAB 2

Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier.

Modalités

( droit commun )

La P.D.C: Procédure de Droit Commun, dans ce cas les marchandises sont présentées au bureau de douane,

Modalités (off shore) - Soit enlèvement rapide par procédure simplifiée.

- Soit acheminement jusqu'à l'usine sous scellé douanier ou sous-escorte.

-Soit visite à l'usine par le douanier à demeure.

-- Soit régularisation ultérieure avant exportation

La P.D.D: Procédure de Dédouanement à Domicile, les formalités se font chez le déclarant bénéficiant d’une garantie financière et d’un crédit d’enlèvement

2

(on shore ) - DAE) suivie d'une visite en usine pour les produits périssables, les produits dangereux, les produits encombrants ou pour des circonstances particulières.

-Soit par admission temporaire et ce dans le cadre des procédures de déclaration ordinaire -- Soit dans le cadre du régime entrepôt franc

TAB 2

Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier.

La P.D.S : Procédure de Déclaration Simplifiée, c’est une déclaration sommaire permettant un dédouanement rapide et sûr

G

3 ( droit commun )

(off shore)

Procédures Il s'agit de l'ensemble des formalités et des actes qui doivent être accomplis dans le bon ordre pour concrétiser une opération à l'importation ou à l'exportation

(on shore )

P.D.D P.D.S G

TAB 3

P.D.C

(bon ordre pour placer les marchandises sous un régime douanier et en obtenir libre disposition)

Les missions de la douane

Mission sĂŠcuritaire

Mission ĂŠconomique

TAB 4

Mission fiscale

G

Art 4 et 14 code des douanes

-Perception des droits de douane à l’importation.

-Perception des toutes les autres taxes.

- Exercer le contrôle du commerce extérieur et G des changes

TAB 5

Tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013

Se traduit dans la pratique lors du dédouanement, par:

MISSION ESSENTIELLE

Application de la loi tarifaire

DEDOUANEMENT SCHEMA MODULE MODULE MODULE RECAPITULATIF TITLE TITLE TITLE

Importation Voie maritime

connaisse ment

Exportation

Voie aérienne

Voie terrestre

Voie ferroviaire

Lettre de transport aérien

Lettre de voiture

Feuille de gros

manifest e -Toutes les marchandises importées ou exportées du territoire douanier doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime définitif

Formalités avant dédouanement

Opérations de dédouanement Titre 5 code des douanes

Titre 3 code des douanes

Conduite en douane

Déclaration en détail des marchandises

des marchandises

Vérification des marchandises Liquidation Des droits et taxes

Mise en douane des marchandises

Déclaration Sommaire/Pacotille / Provision de bord manifeste

Acquittement Des droits et taxes

B.A.E Des marchandises

M.A.D

SCHEMA RECAPITULATIF

DEDOUANEMENT

Cinématique de dédouanement Conduite en douane des marchandises

Mise en douane

Chargement du manifeste par l’agent maritime

des marchandises

Etablissement du TCE

Rôle de l’opérateur

Etablissement du DCT Chargement de la DDM par l’opérateur

Chargement du Bordereau des documents joints Chargement du Bon de sortie Calcul des droits et taxes

Validation de la DDM Dépôt de la DDM

Cinématique de dédouanement Dépôt de la DDM

Affectation

Vert

Orange

Rouge

Liquidation

Vérification des marchandises

Liquidation Des droits et taxes

Révision

Acquittement Des droits et taxes

Paiement des droits et taxes Bon de sortie

Edition du BAE scannage

Enlèvement plombage

apurement

Sortie du port

B.A.E Des marchandises

Procédures et Modalités de Dédouanement Quelle marchandise ?

ESPECE

LA MARCHANDISE

D’où vient elle ?

ORIGINE

A combien ?

VALEUR

Procédures et Modalités de Dédouanement L’ ESPECE

Elle permet de définir le numéro de nomenclature du produit

REGIME de DROIT COMMUN L’ ORIGINE

REGIME PREFERENTIEL

LA VALEUR

Base de calcul de la Liquidation (attention à l’incoterm)

Procédures et Modalités de Dédouanement

Quand l’espèce se confond avec l’origine contingentée

Réglementée (sous mise à contrôle)

La marchandise est

ou Libérée (en B.A.E.)

sensible

prohibée

Procédures et Modalités de Dédouanement

Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans

MODULE TITLE

MODULE MODULE (sauf dérogations exceptionnelles) TITLE TITLE les bureaux de douane

Obligation du dépôt de la déclaration en détail (D.D.M )

Formalités simplifiées

DAE

• Demande d’autorisation d’enlèvement

• Régime SE 777

Déclaration provisoire • Régime ET 222

• Demande d’autorisation d’embarquement

Bénéficiaires

Bénéficiaires

Les sociétés totalement exportatrices

Les sociétés partiellement exportatrices

Tous les opérateurs peuvent faire recours à ces régimes sous réserve de respecter les conditions prévues par le textes SAD 96/088

Les sociétés pétrolières et autres régies par le code des hydrocarbures

Enlèvement immédiat sous réserve de la régularisation dans un délais de 8 jours et de la garantie de la totalité des droits et taxes

Déclaration en détail des marchandises

Les marchandises doivent être placées sous un régime douanier.

l’assignation d’un régime douanier déterminé est matérialisée par le dépôt d’une déclaration en détail.

MODULE MODULE MODULE «TITLE toutes les marchandisesTITLE importées ou exportéesTITLE doivent être déclarées en détail.

Obligation du dépôt de la déclaration en détail (D.D.M )

Déclaration en détail des marchandises

Elle comporte des renseignements sur l'importateur et l'exportateur, sur la nature des marchandises, l'origine, la quantité, la devise, et l'incoterm mais également des renseignements sur le transport utilisé et sur les lieux de chargement et déchargements.

FORMULAIRE D’UNE DECLARATION EN DETAIL

FORMULAIRE D’UNE DECLARATION EN DETAIL

VERSO

Déclaration en détail des marchandises La DDM a le caractère d’un acte juridique: Fixe un régime douanier à la marchandise Fixe un régime tarifaire pour l’application des droits et taxes

Constitue un titre de créance pour le trésor Engage la responsabilité du déclarant vis à vis de la douane Représente un document officiel pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur

Déclaration en détail des marchandises

Établissement des DDM C.à.d les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail * Propriétaires réels des marchandises ( importateurs)

* Commissionnaires en douane agrées ( accomplir pour autrui les formalités de douane)

Déclaration en détail des marchandises Documents à annexer aux DDM * Factures * Titres du commerce extérieur et des changes * Documents nécessaires pour l’application des lois et réglementations douanières (certificat d’origine, DECV; certificat de circulation EUR1, autorisation d’AT……) * Documents nécessaires pour l’application par le service des douanes , des lois et règlements particuliers (santé publique,préservation des animaux, préservation des végétaux, contrôle de la qualité…….)

*un bordereau de détail (indiquant par colis l’espèce,le poids, et la valeur des marchandises) Enregistrement des DDM: Seules, les DDM reconnues recevables par le service des douanes, sont enregistrées

Vérification De la déclaration en détail des marchandises La déclaration en détail ( DDM) enregistrée , le service des douanes procède à sa vérification 2 phases:

Contrôle sur documents Contrôle physique

1- Contrôle sur documents: ( déclaration et documents annexés) tous les éléments de la déclaration et plus particulièrement: espèce origine valeur

Vérification intégrale Vérification partielle

2- Contrôle physique Marchandises

Résultats de la vérification: Conformité avec les éléments déclarés

Non-conformité

BAE

PV (procès verbal)

contentieux

Déclaration en détail des marchandises

Liquidation des droits et taxes La liquidation a pour objet de déterminer le montant des droits et taxes à payer sur les marchandises

Elle détermine donc le montant de la créance du trésor.

La liquidation consiste à appliquer les taux des droits et taxes exigibles aux bases d’imposition Correspondantes ( valeur, poids, nombre…..)

Article 1

LIQUIDATION Article 2

Déclaration en détail des marchandises

Acquittement des droits et taxes

Les marchandises, étant le gage des droits dûs au trésor, le service des douanes ne peut laisser la libre disposition des marchandises par les importateurs que si les droits et taxes sont payés.

1- paiement au comptant Délivrance d’une quittance de paiement * En numéraire * Par chèque bancaire * Electronique

Déclaration en détail des marchandises

Acquittement des droits et taxes

2- paiement à crédit Crédit administratif Crédit accordé aux administrations, collectivités publiques et établissements publics dont le budget est rattaché à l’État.

Permet l’enlèvement des marchandises directement sans acquitter immédiatement les droits et taxes.

Crédit d’enlèvement Enlèvement des marchandises au fur et à mesure des vérifications , avant liquidation et acquittement des droits et taxes exigibles moyennant »soumissions cautionnées »

Crédit des droits Paiement des droits et taxes ultérieurement avec fixation des délais d’échéance « obligation s cautionnées »

Déclaration en détail des marchandises

Acquittement des droits et taxes

3- Consignation des droits et taxes

Disposition des marchandises au fur et à mesure de la vérification par le service des douanes sans avoir à déposer de soumissions cautionnées consigner le montant présumé des droits et taxes exigibles.

Déclaration en détail des marchandises

Acquittement des droits et taxes

4- garantie des droits et taxes *- caution

bancaire autre

*- « Soumission générale » Elle présente l’avantage d’éviter la présentation d’une caution; opération par opération et d’avoir à faire Les démarches nécessaires en vue d’obtenir sa main-levée à la fin de chaque opération.

EX:

- régimes suspensifs - « D.A.E » ( déclarations simplifiées)

Déclaration en détail des marchandises

Enlèvement / Embarquement des marchandises 1- aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux de douane si les droits et taxes n’ont pas été préalablement:

- payés - consignés - garantis 2- les marchandises ne peuvent être enlevées /embarquées sans l’autorisation du service des douanes

3- dés la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent être enlevées / embarquées.

Déclaration en détail des marchandises

B.A.E

Autorisation écrite donnée par le service des douanes permettant l’enlèvement ou l’embarquement des marchandises

placées sous sa surveillance

A votre lecture WW.douane.gov.tn

www.wcoomd.org http://www.registre.finances.gov.tn

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