De la Transaction Commerciale à la DDM Cours N° 3
Objectif de la formation L’objectif de cette formation est de connaître et comprendre les différentes documents d’une transaction commerciale et d’un dossier de DDM et les notions douanières y afférentes selon la réglementation nationale
Au programme
• Introduction à la formation • Rappel • La transaction commerciale • Le contrat commercial • La facture • Les autres documents
Hello!
Abidi Abdelhakim o o o o o o o o
Colonel Major des douanes Auditeur national en sûreté de l’aviation civile Formateur Expert à l’école nationale des douanes Expert E-Learning et social learning Maîtrise en sciences économiques Diplôme des études supérieures des douanes Diplôme des études approfondis des douanes Président fondateur FRESD.
Vendeur
Acheteur
Acheteur
Acheteur Marchandises
Fabricant ,Qualité, Quantité, coûts origine, logistique ……….
Documents Vendeur
Vendeur
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Commissionaire en douane “CED” • Agents en douane, transitaires, etc. • Remplissent les déclarations en douane et les soumettent à la douane au nom de leur client ( Iimportateurs/ Destinateur/ Exportateur /Expéditeur / intermédiaire ……. ). • Devraient avoir de bonnes connaissances des conditions stipulées par la douane et fournir de bons conseils aux importateurs. • Devraient aussi connaître les dispositions en matière d’importation des autres administrations publiques (santé, sécurité allimentaire, etc.).
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La Transaction commerciale Acheteur Marchandises
Fabricant ,Qualité, Quantité, coûts origine, logistique ……….
Vendeur Transaction Négociation, conditions, Prestation , Vente …. Accord Prix, licences, livraison, paiement ……
Documents Convention , contrat , facture (
proforma ,définitive)
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La chaine logistique 6/4
Le contrat commercial Toute opération de CE doit faire l’objet d’un contrat commercial ou tout document en tenant lieu Un contrat commercial est tout document justifiant d’un achat ou d’une vente de produit de ou à l’étranger telles que :
* contrat régulier * facture proforma * confirmation définitive de vente
Le contrat commercial Le contrat commercial joint au titre du commerce extérieur doit comporter : * le nom et l’adresse des parties contractantes * le numéro de code en douane ainsi que le nom de l’intermédiaire agrée lorsqu’il s’agit d’exportation * le numéro et la date de la facture * le numéro de référence propre à chaque produit dans la nomenclature * la désignation commerciale du produit * le numéro de la position tarifaire du produit * le prix unitaire et la quantité du produit * le prix global du produit et la monnaie de règlement * le cachet et la signature du fournisseur ou de l’expéditeur * le délai et le mode de livraison (incoterms) * l’origine et la provenance ou la destination du produit * le mode de règlement
Le contrat commercial Aussi, lorsqu’il s’agit d’une opération d’importation le contrat commercial doit, en outre mentionner : * une date de conclusion ne remontant pas à plus de 3mois * la valeur FOB quelque soit le mode d’expédition * une clause de conformité aux normes, ou réglementations techniques nationales ou aux normes internationales, ou le cas échéant aux conditions spécifiques techniques convenues entre l’importateur et son fournisseur.
Commissionnaire courtier
banque de l’acheteur banque du vendeur
Assurance
Transporteur Documents 6/4
Dossier / documents de la DDM Les documents suivants sont souvent, utilisés:
•Facture, •Document de transport, •Certificat d'origine, •Certificat de circulation •Certificats de qualité et de quantité, •Note de poids / liste de colisage •Police ou certificat d'assurance •Documents de contrôle CEC •, Décision, Attestation de dérogation •Documents spéciaux ( fiscal,tarif,reglementation particulière)
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Dossier / documents de la DDM
Facture commerciale Doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm. Elle peut parfois servir à étayer la déclaration de douane soumise par l'importateur 6/4
Dossier / documents de la DDM
Document de transport Attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être :
•Un connaissement maritime •Une lettre de transport aérien, •Une lettre de voiture routier • Une lettre de voiture ferroviaire •Un récépissé postal •Transport multimodale 6/4
Dossier / documents de la DDM Les documents suivants sont souvent, utilisés:
•Facture, •Document de transport, •Certificat d'origine, •Certificat de circulation •Certificats de qualité et de quantité, •Note de poids / liste de colisage •Police ou certificat d'assurance •Documents de contrôle CEC •, Décision, Attestation de dérogation •Documents spéciaux ( fiscal,tarif,reglementation particulière)
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