La douane : missions et organisation
INTRODUCTION
Hello! Abidi Abdelhakim o o o o o o o
Colonel Major des douanes Auditeur national en sûreté de l’aviation civile Formateur Expert à l’école nationale des douanes Expert E-Learning et social learning Maîtrise en sciences économiques Diplôme des études supérieures des douanes Président fondateur FRESD.
Le déclarant L’administration des douanes n’admet pour dédouaner que :
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le détenteur de la marchandise
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le déclarant professionnel appelé CED
La profession de commissionnaire en douane consiste à l’accomplissement pour autrui des formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises.
Définition de la Douane
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Définition de la Douane
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Selon l’OMD, la Douane c’est l’administration chargée de l’application de la règlementation douanière ainsi que toute règlementation applicable aux marchandises importées ou exportées et ce dans le cadre de concours à d’autres administrations publiques telle que la règlementation de contrôle de commerce extérieur et de change, celle des différents contrôles techniques dans les secteurs industriels, agricoles, sanitaires,……. L’administration des douanes exerce son activité sur tout le territoire douanier.
La Réglementation Douanière :
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La réglementation douanière c’est l’ensemble des règles, des règlements et des prescriptions qui concernent le domaine de dédouanement des marchandises que ce soit à l’importation ou à l’exportation, LE CODE DES DOUANES (Il se compose de 16 titres et 420 articles) ainsi que tous les textes pris pour son application
Le Territoire Douanier :
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Le territoire douanier comprend les territoires de la Tunisie continentale, les eaux intérieures et territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique exclusive ou dans le plateau continental, ainsi que l’espace aérien,
Le Territoire Douanier :
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Le territoire douanier comprend les territoires de la Tunisie continentale, les eaux intérieures et territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique exclusive ou dans le plateau continental, ainsi que l’espace aérien,
Des zones franches soustraites en tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans le territoire douanier conformément à la législation en vigueur. On entend par "zone franche", toute enclave terrestre indépendante instituée en vue de faire considérer les marchandises qui s'y trouvent comme étant hors du territoire douanier en ce qui concerne l'application des droits et taxes dus à l'importation ainsi que des restrictions relatives au contrôle du commerce extérieur et des changes.
Les magasins et aires de dédouanement On entend par MAD les locaux destinés à recevoir les marchandises importées et qui ne sont pas immédiatement déclarées en détail à l’issue de leur conduite en douane. Les MAE sont les locaux destinés à recevoir les marchandises qui après accomplissement des formalité afférentes à la déclaration leur assignant un régime douanier d’exportation ou de réexportation sont laissées en instance de mise à bord d’un moyen de transport qui doit les conduire à l’étranger ainsi que les marchandises déchargées d’un moyen de transport en Provenance directe de l’étranger et qui doivent être réacheminées directement sur l’étranger.
Les missions de la douane
Les missions de la douane
Mission sĂŠcuritaire
Mission ĂŠconomique
Mission fiscale
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Mission fiscale
La douane est considérée comme une administration à caractère nettement fiscal; elle est chargée de la perception des droits, taxes dus à l’importation et à l’exportation des marchandises au profit du budget de l’Etat.
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Mission économique
La douane joue un rôle régulateur et protecteur de l’economie nationale La douane corrige les prix des marchandises importées en leur faisant supporter des droits qui ramènent les prix au niveau de ceux pratiqués dans le pays. Cet ajustement du coût a pour but de protéger les produits nationaux. Cependant, les changements économiques intervenus dans le commerce international et le choix par la Tunisie de l’économie de marché ont entrainé pour la douane la nécessité de changer ses méthodes de travail afin qu’elle soit à l’avant-garde des structures de développement de l’économie tunisienne.
Mission économique A cet effet, la douane agit en vue de faciliter les procédures à l’import et à l’export, de créer des régimes douaniers évolués et de renforcer la compétitivité des produits d’origine tunisienne. Tout en contribuant à renforcer le pouvoir de compétitivité des produits nationaux, la douane veille à garantir un climat de concurrence sain, préservé de toute pratique illicite comme le dumping ou la contrefaçon ainsi qu’à exercer un contrôle de la qualité et des normes. Par ailleurs, elle contribue à établir des statistiques relatives à la matière douanière afin de faciliter la prise de
décision par les pouvoirs publics.
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Mission sécuritaire
La douane joue un rôle de contrôle de la circulation des marchandises et des capitaux A cet effet, elle veille à:
▫ Lutter contre la contrebande sous toutes ses formes (marchandises, ▫ ▫ ▫ ▫
devise, bijoux, drogue, armes …). Protéger la faune et la flore menacées d’extinction. Contrôler l’exportation illégale des œuvres d’arts et antiquités. Protéger le consommateur contre les produits non conformes aux normes sanitaires. Lutte contre le blanchiment d'argent….
Pour accomplir cette mission, la douane utilise des techniques diverses telles que la technique de la sélectivité, du ciblage et du contrôle à postériori ou encore l’échange d’informations dans le cadre de la coopération mutuelle administrative et le recours aux technologies de pointe autant que possible.
Organisation
Organisation l’organisation des douanes qui relève du ministère des finances comprend : •Le Conseil des Douanes : c’est un organe consultatif qui assiste le Directeur Général des Douanes dans l’étude de toute question que celui-ci juge utile de lui soumettre. •Le Secrétariat des Douanes •Le Contrôle Général des Douanes : il est composé de contrôleurs généraux chargés de coordonner, de contrôler, d’assister et d’évaluer les activités des services relevant de la direction générale. •L’Administration Centrale •Les Directions Régionales •La Garde douanière •L’ Ecole Nationale des Douanes
Organisation :
Les services centraux des douanes comprennent 9 bureaux spécialisés et 16 directions centrales. Les bureaux spécialisés sont : 1-Bureau de la sécurité douanière 2-Bureau des tunisiens à l’étranger 3-Bureau des entreprises exportatrices 4-Bureau des avantages fiscaux 5-Bureau de la coopération internationale 6-Bureau de la législation et des études 7-Bureau anti-dumping 8-Bureau des dépôts et saisies 9-Bureau des renseignements
Les directions centrales assurent, chacune dans les limites de ses spécialisations, des missions de coordination et de suivi des activités des services régionaux. Ces directions sont composées de : Les directions techniques : 1-Direction du tarif 2-Direction des régimes douaniers 3- Direction de la valeur 4- Direction de l’origine 5-Direction des statistiques et informatiques
Les directions de contrôle 1-Direction de l’inspection générale 2-Direction des enquêtes douanières 3-Direction du contentieux et des poursuites 4-Direction de la gestion des risques 5- Directions de recouvrements 6- Unité de contrôle à posteriori
Les directions de soutien
1-Direction de GRH 2- Direction des recrutements et de la formation 3-Direction du matériel et de l’équipement 4-Direction des affaires financières
Les services régionaux des douanes comprennent les directions régionales et les bureaux des douanes. Les directions régionales : Chaque direction régionale couvre une région territoriale douanière regroupant plusieurs gouvernorats. Ces directions sont les suivantes : 1-Direction régionale des douanes de Tunis Nord . Tunis, Ariana, Manouba et Bizerte. 2-Direction régionale des douanes de Tunis Sud. Ben Arous, Zaghouan et Nabeul. 3-Direction régionale des douanes de Jendouba. Jendouba, Béja, et Kef. 4-Direction régionale des douanes de Sousse. Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan.
5-Direction régionale de Sfax. Sfax, Sidi Bouzid et Gabes. 6-Direction régionale de Gafsa. Gafsa, Tozeur et Kébili. 7-Direction régionale des douanes de Médenine. Médenine et Tataouine. 8-Direction régionale des douanes de Kasserine. Kasserine et Siliana
Les bureaux des douanes sont de trois catégories : 1- Les bureaux frontaliers qui sont institués sur les points de frontières terrestres et maritimes et dans les aéroports ouverts aux trafic et échanges internationaux.
2- Les bureaux régionaux qui sont institués dans les chefs lieux des gouvernorats. 3- Les bureaux intérieurs qui sont institués à l’intérieur du territoire douanier
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