LA MAITRISE DES OPERATIONS DOUANIERES Par
Abidi abdelhakim
OBJECTIF Faire connaître aux lecteurs en quoi consiste
le dédouanement des marchandises
LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT OU OPERATIONS DE DEDOUANEMENT OU DEDOUANEMENT
DEDOUANEMENT
Se définit comme l’ensemble des opérations et formalités à accomplir Auprès du services des douanes pour obtenir la libre disposition des marchandises importées ou exportées.
PROCEDURES DE DEDOUANEMENT C’est l’ensembles des formalités que les opérateurs (importateurs et exportateurs)
doivent accomplir dans le bon ordre pour
placer leurs marchandises sous un régime douanier et en obtenir Mainlevée ( ou libre disposition)
PROCEDURES DE DEDOUANEMENT 1 Procédures de dédouanement « classiques » « D.D.M » (déclaration en détail) 2 Procédures de dédouanement « simplifiées » * « déclaration simplifiée »
* « Dédouanement à domicile »
DOUANE: MISSION
ESSENTIELLE
Application de la loi tarifaire
Cela se traduit dans la pratique, au cours du dédouanement, par:
des droits de douane * Perception
à l’importation toutes les autres taxes
* Exercer le contrôle du commerce extérieur et des changes
DEDOUANEMENT SCHEMA RECAPITULATIF
Formalités avant dédouanement
Opérations de dédouanement
Conduite en douane des marchandises Déclaration en détail des marchandises
Vérification
Mise en douane
des marchandises
des marchandises Liquidation Des droits et taxes Acquittement Des droits et taxes
Enlèvement Des marchandises
M.A.D
Obligation d’accomplir les formalités douanières dans les bureaux des douanes Pour assurer le respect de l’obligation d’accomplir les formalités douanières dans les bureaux des douanes ,La loi douanière a prévu un ensemble de formalités:
* Des formalités avant l’arrivée des marchandises au bureau des douanes
Conduite en douane des marchandises * Des formalités dés que les marchandises parviennent au bureau des douanes
Mise en douane des marchandises ( c.à.d prise en charge des marchandises par le service des douanes ) dépôt d’une « déclaration sommaire » celle ci est suivie, plus tard, d’une une « déclaration En détail » assignant aux marchandises un régime douanier
Obligation du transporteur d’acheminer les marchandises vers un bureau des douanes L’introduction des marchandises sur le territoire douanier comporte pour le transporteur
Par voie maritime Par voie aérienne Par voie terrestre L’obligation de les conduire directement à un bureau des douanes
Conduite en douane des marchandises
Les formalités douanières ne peuvent (sauf dérogations exceptionnelles) être accomplies que dans les bureaux de douane
Présentation des marchandises à la douane
Les marchandises qui composent la cargaison d’un navire doivent être inscrites sur un « manifeste de cargaison » ( ou état de chargement ou « manifeste »)
Dés les 24h de l’arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau des douanes Le manifeste de cargaison (dépôt du « manifeste »)
Dépôt d’une « déclaration sommaire » ou
Mise en douane des marchandises
M.A.D ( Magasins et Aires de dédouanement ) À l’importation, les opérations de dédouanement ne suivent pas toujours immédiatement la mise en douane des marchandises. Il peut s’ecouler un temps assez long entre le moment du dépôt de la déclaration sommaire et celui de la remise de la déclaration en détail Transporteur:
sa responsabilité vis à vis de la douane cesse après remise de la déclaration sommaire
Le déclarant: sa responsabilité vis à vis de la douane ne saurait être engagée avant que la déclaration en détail ait été déposée et enregistrée La douane à été amenée( exigences du commerce) à laisser décharger sans délai les marchandises Importées sous reseve qu’elles soient déclarées en détail dans un délai très court ou bien placées dans des Magasins ou sur des aires de dédouanement spécialement agrées Dépôt déclaration sommaire Fonctionnement
(exploitant MAD)
Séjour des marchandises dans les MAD Déclaration en détail
Sortie des marchandises
et Autorisation du service des douanes
(BAE)
Déclaration en détail des marchandises Conduites à un bureau des douanes
et Prises en charge par le service des douanes Les marchandises doivent être placées sous un régime douanier. l’assignation d’un régime douanier déterminé est matérialisée par le dépôt d’une déclaration en détail. « toutes les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail. Obligation du dépôt de la déclaration en détail (D.D.M ) La DDM a le caractère d’un acte juridique: Fixe un régime douanier à la marchandise Fixe un régime tarifaire pour l’application des droits et taxes Constitue un titre de créance pour le trésor ( recouvrement des droits et taxes) Engage la responsabilité du déclarant vis à vis de la douane Représente un document officiel pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur ( reflet des échanges entre un pays et les pays étrangers)
Déclaration en détail des marchandises
Établissement des DDM Càd personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail * propriétaires réels des marchandises ( importateurs) * commissionnaires en douane agrées ( accomplir pour autrui les formalités de douane)
Documents à annexer aux DDM *factures * titres du commerce extérieur et des changes * documents nécessaires pour l’application des lois et réglementations douanières (certificat d’origine, certificat de circulation EUR1, autorisation d’AT……) * documents nécessaires pour l’application par le service des douanes , des lois et règlements particuliers (santé publique,préservation des animaux, préservation des végétaux, contrôle de la qualité…….) *un bordereau de détail (indiquant par colis l’espèce,le poids, et la valeur des marchandises) Enregistrement des DDM: Seules, les DDM reconnues recevables par le service des douanes, sont enregistrées
Vérification des marchandises La » déclaration en détail « ( DDM) enregistrée ;le service des douanes procède à sa vérification 2 phases:
1 2
Contrôle sur documents Contrôle physique
* Contrôle sur documents: ( déclaration et documents annexés) tous les éléments de la déclaration et plus particulièrement: espèce origine valeur * Contrôle physique
Vérification intégrale Vérification partielle Résultats de la vérification: BAE disposer de la marchandise Conformité avec les éléments déclarés Non-conformité PV (procès verbal) contentieux
Liquidation des droits et taxes La liquidation a pour objet de déterminer le montant des droits et taxes à payer sur les marchandises
Elle détermine donc le montant de la créance du trésor.
La liquidation consiste à appliquer les taux des droits et taxes exigibles aux bases d’imposition Correspondantes ( valeur, poids, nombre…..)
Acquittement des droits et taxes Les marchandises, étant le gage des droits dûs au trésor, le service des douanes ne peut laisser la libre disposition des marchandises par les importateurs que si les droits et taxes sont payés.
1- paiement au comptant délivrance d’une quittance de paiement *en numéraire * par chèque bancaire
2- paiement à crédit Crédit administratif Crédit accordé aux administrations, collectivités publiques et établissements publics dont le budget est rattaché à l’État. Permet l’enlèvement des marchandises directement sans acquitter immédiatement les droits et taxes.
Crédit d’enlèvement Enlèvement des marchandises au fur et à mesure des vérifications , avant liquidation et acquittement des droits et taxes exigibles moyennant »soumissions cautionnées »
Acquittement des droits et taxes
Crédit des droits Paiement des droits et taxes ultérieurement avec fixation des délais d’échéance « obligation s cautionnées »
3- consignation des droits et taxes Disposition des marchandises au fur et à mesure de la vérification par le service des douanes sans avoir à déposer de soumissions cautionnées consigner le montant présumé des droits et taxes exigibles.
4- garantie des droits et taxes *- caution
bancaire autre
*- « Soumission générale » Elle présente l’avantage d’éviter la présentation d’une caution; opération par opération et d’avoir à faire Les démarches nécessaires en vue d’obtenir sa main-levée à la fin de chaque opération.
EX: - régimes suspensifs - « D.A.E » ( déclarations simplifiées)
Enlèvement des marchandises 1- aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux de douane si les droits et taxes n’ont pas été préalablement: - payés - consignés - garantis 2- les marchandises ne peuvent être enlevées sans l’autorisation du service des douanes 3- dés la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent être enlevées.
4- les marchandises qui à l’importation: N’ont pas été déclarées en détail dans le délai légal ou Restent en douane (c.à.d non enlevées) Sont constituées d’office EN DEPOTpar le service des douanes Les marchandises non enlevées dans le délai de 4 mois(à compter de leur inscription au registre de dépôt) Sont vendues aux enchères publiques (V.E.P)
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