ISMaPP 2012-2013 : Livret des programmes (classe de L3)

INSTITUT SUPERIEUR DU MANAGEMENT PUBLIC ET POLITIQUE

LIVRET DES PROGRAMMES1 ANNEE 2012 - 2013

CLASSE DE 1ère ANNEE (L3)

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INSTITUT SUPERIEUR DU MANAGEMENT PUBLIC ET POLITIQUE (ISMaPP) Etablissement d’enseignement supérieur privé reconnu par l’Etat 80, rue Taitbout – 75009 PARIS – Tél. +33 1 55 50 12 40 – Fax : +33 1 55 50 12 49 Courriel : cg@e-ismapp.com - Site web : www.ismapp.com

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L’architecture générale a été conçue et réalisée par le Conseil des Programmes placé sous la présidence de L. Lemouzy. Les dates ont été fixées conformément aux demandes des prestataires d’enseignements et intervenants. Tout changement de date ne saurait être imputables à l’Institution.

PE : GOUVERNANCE POLITIQUE Matière : Droit constitutionnel Enseignant : Olivier Rouquan

L’objectif de ce cours est de dispenser les éléments fondamentaux du droit constitutionnel en rapport avec l'étude du système politique, autrement dit au vu des rapports de force politiques. L'approche est donc juridique, historique et sociologique. Après les éléments fondamentaux relatifs aux régimes et systèmes politiques, un approfondissement de l'étude de la Ve République est proposé.

LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS

CONTENU DU COURS

DATE DU COURS

AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS

1 Présentation du cours Eléments fondamentaux L’Etat de Droit, l’Etat forme de pouvoir politique, Génèse de l’Etat

Définition du pouvoir politique, légitimités traditionnelles et charismatiques

01/10/2012

2 Eléments fondamentaux 3

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La consolidation du principe de constitutionnalité La consolidation du principe de constitutionnalité

Légitimité légale : du droit de l'Etat à l'état de droit

08/10/2012

Hiérarchie des Normes

15/10/2012 17/10/2012

Constitution, Norme suprême : Union européenne puis adoption et révision de la Loi fondamentale

22 et 24/10/2012

Exposé sur la construction du droit de l’Etat : - Rouquan O., culture territoriale, Gualino, 2011 pp. 39-55 - Picq Jean, histoire et droit des Etats, Presses de Sc Po, 2011 Exposé sur les collectivités locales et le droit européen : - Monja P.-Y., droit européen et collectivités locales, LGDJ, 2010

Exposé à partir de l’ouvrage de Schnapper D., une sociologue au Conseil constitutionnel, Gallimard, 2010

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LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 5

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CONTENU DU COURS

DATE DU COURS

La consolidation du principe de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel, son organisation, ses pouvoirs

Les évolutions favorables à l’Etat de droit (I)

La défense des droits : les libertés formelles, les droits sociaux, la Charte de l’environnement

Les évolutions favorables à l’Etat de droit

Le contrôle de constitutionnalité et la QPC

Le système représentatif, la démocratie (I)

L’attribution du pouvoir, le mode de suffrage éléments historiques et procéduraux,

Le système représentatif, la démocratie (II)

Les modes de scrutin et les systèmes de partis

Le principe de la séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire

21/11/2012

Les régimes et les systèmes politiques modèles

Les régimes parlementaires et présidentiels et leur gouvernance contemporaine en faveur de l’éxécutif

26/11/2012

26/10/2012

AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS Exposé à partir du livre : BarretKriegel B., les droits de l’homme et le droit naturel, PUF, 1989

29/10/2012

30/10/2012

07 et 12/11/2012

14 et 19/11/2012

Exposé à partir de l’ouvrage de Rosanvallon P., le peuple introuvable, Gallimard, 1998 Exposé à partir de l’ouvrage ; Martin P., les systèmes électoraux, Montchrestien, 2004 Exposé sur le parti radical sous la IIIè République

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Exposé sur le système politique italien à partir de Lavaud. Ph, Les grandes démocraties Exposé sur le IV République : - Julliard J, La IV République, Seuil, 1981 - Goetschel P, Toucheboeuf B ; La IV République, Le Livre de Poche, 2011

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Les régimes et les systèmes politiques avant 1958

Les III et IV Républiques

La IV République, une République présidentielle – Les pouvoirs propres, base non exclusive du présidentialisme

Genèse : la phase algérienne crée le précédent d’un présidentialisme exacerbé (art. 16)

Les objectifs et moyens usuels du présidentialisme

Les politiques de défense et d’affaires étrangères, l’usage rare mais stratégique des pouvoirs propres (sans contreseing : nomination du PM, référendum, dissolution, etc.), les moyens administratifs de la présidence

Les pouvoirs partagés, base d’une relativisation aléatoire du présidentialisme

Les pouvoirs du Premier ministre : prérogative, moyens administratifs

1/12/2012 07/01/2013 0/01/2013

Les trois expériences de cohabitation, la relativisation des pouvoirs présidentiels, mais en rien, leur disparition

14/01/2013

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16 Les cohabitations 17 Revaloriser les pouvoirs parlementaires

L’organisation du Parlement, la procédure législative et la révision constitutionnelle du 23 juil. 2010 et sa mise en œuvre : ordre du jour, commissions, amendement, etc.

28/11 et 03/12/2012

05/12/2012

Exposé à partir du livre : Jan P ; Le président au centre du pouvoir, Documentation française, 2011

10/12 et 12/12 et 17/12/2012

16 et 21/01/2013

Exposé sur la cohabitation à partir des ouvrages : - Pouvoirs n°91, 1999 - Schrameck O., Matignon, rive gauche, Seuil, 2001 Exposé à partir de l’ouvrage de Urvoas J.-J. et Alexandre M, Manuel de survie à l’AN, Odile Jacob, 2012 Exposé d’actualité : quelle nouvelle réforme de la décentralisation ?

18 Revaloriser les libertés

La décentralisation et la libre administration

23/01/2013

Exposé : le statut pénal du chef de l’Etat, constituer votre bibliographie

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Revaloriser les libertés (suite)

Les contrôles politiques et juridictionnels de l’exécutif (dont l’autorité judiciaire)

L’élection présidentielle et la transformation des partis politiques, le système de partis

Le droit de l’élection présidentielle, l’ordre électoral

28/01/2013

Exposé : retour sur le quinquennat et ses conséquences, constituer votre propre bibliographie

20 30/01/2013

Exposé : la « chiraquisation » du RPR à partir de 1976 - Collovald A., J. Chirac et le gaullisme, Belin, 1999 - Les mémoires de J. Chirac

04/02/2013

Exposé à partir du livre de Grunberg G et Haegel F., la France vers le bipartisme ?, Presses de Sc Po, 2007

21 Un premier modèle de présidentialisation

Le parti présidentialisé

22 Un premier modèle de présidentialisation 23

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Le système bipolarisé

06 et 11/02/2013 Réflexions sur l’élection de 2012

L’évolution de la présidentialisation de la représentation

1986-2012 : proportionnelle, recomposition des partis,

La communication politique et ses conséquences sur la légitimité sous la Ve République

Charisme routinier, le changement du discours politique, une incarnation instantanée et polémique

18/02/2013

Les comportements électoraux

La campagne, le vote

20/02/2013

13/02/2013 Exposé à partir de l’ouvrage : Lehingue P, Le vote, La découverte, 2011

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26 Conclusion générale

27/02/2013

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PE : GOUVERNANCE POLITIQUE Matière : Science politique - Forces politiques contemporaines Enseignant : Pierre Gaudibert

Ce cours se propose de présenter les principaux partis politiques français, de l’extrême droite à l’extrême gauche, sous la Ve République. Il consiste principalement en une analyse de leur histoire, idéologie et organisation.

Il permettra ainsi de réfléchir sur leurs caractéristiques et évolutions, d'analyser leurs clivages et dynamiques ainsi que leur actualité.

INTITULE DU CHAPITRE

CONTENU

DATES DES COURS

LECTURES ET TRAVAUX RECOMMNDES AVANT LE PROCHAIN CHAPITRE

1 Introduction: Qu'est-ce qu'un parti politique?

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L’extrême-droite : le cas du FN

I/ Définition 1. Etymologie 2. Conditions et caractéristiques II/ Origine 1. Au XVIIIe s. : l’amorce partisane 2. Au XIXe s. : l’installation 3. Au XXe s. : l’âge d’or I/ Origine et évolution 1. Historique 2. Le vote à l’extrême-droite de 1984 à 2007 3. Facteurs de vote et électorat 4. 1999 : le schisme F.N. et M.N.R. II/ Idéologie 1. Des fondements doctrinaux traditionnels de l’extrême droite 2. La doctrine frontiste III/ Organisation 1. Une organisation hiérarchisée, un pouvoir centralisé 2. Les militants

Voir Partie 1 de la bibliographie 27/09/2012

Voir Partie 2 de la bibliographie

04/10/2012 11/10/2012 18/10/2012

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I/ Le mouvement de rassemblement (1947-1980) 1. La fidélité à la pensée gaullienne 2. Une vie interne quasi absente

La droite : du RPF à l’UMP

II/ Le parti de droite (1980-2002) 1. Naissance des divisions 2. Vers une organisation interne plus démocratique 3. Un discours libéral

Voir Partie 3 de la bibliographie

25/10/2012 08/11/2012 15/11/2012

III/ Le parti unique de la droite (20022007) 1. De l’UEM à l’UMP 2. Une institutionnalisation avortée du pluralisme interne 3. « Sarkozysme » et élections présidentielles de 2007 I/ Historique 1. La droite non-gaulliste 2. Un cartel électoral : l’origine de l’UDF 3. La politique des alliances 4. De la première scission à la «nouvelle UDF»

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Le centre : de l’UDF au Modem et Nouveau centre

II/ Organisation 1. De la confédération au « mouvement politique unitaire » 2. Les militants III/ Idéologie et électorat 1. L’influence de la démocratie chrétienne 1.1. Pour une économie sociale de marché 1.2. Défendre l’Europe 2. Les élections présidentielles de 2007

Bergougnoux Alain, Des poings et des roses. Le siècle des socialistes, La Martinière, Paris, 2005.

Kergoat Jacques, Histoire du Parti socialiste, coll. « Repères », La Découverte, Paris, 1997.

22/11/2012 29/11/2012 06/12/2012

Portelli Hugues, Le Parti socialiste, LGDJ-Montchrestien, 2e éd., Paris, 1999.

Rey Henri, Subileau Françoise, Les militants socialistes à l’épreuve du pouvoir, Presses de Sciences-po, Paris, 1991.

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I/ Historique 1. Aux origines : la Section française de l’Internationale ouvrière, S.F.I.O. 2. La refondation mitterrandienne 3. Du congrès d’Epinay à la conquête et l’exercice du pouvoir La gauche : de la SFIO au PS

II/ Idéologie et électorat 1. La 3ème voie entre libéralisme et communisme 2. L’électeur socialiste

Voir Partie 4 de la bibliographie

13/12/2012 20/12/2012 10/01/2013

III/ Organisation 1. Au cœur du mécanisme : la représentation proportionnelle 2. Les militants

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I/ L’électorat : reflet du déclin 1. Les vingt premières années de la Ve, première période du retrait 2. 1981, moment clé du déclin

La gauche : le cas du PCF

II/ Idéologie : entre modernité et tradition 1. Une évolution 2. Des invariants

Voir Partie 5 de la bibliographie

17/01/2013 24/01/2013 31/01/2013

III/ Organisation : vers un assouplissement 1. Du centralisme démocratique 2. …vers une démocratisation interne 3. Des militants se raréfiant et vieillissants

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I/ Historique 1. Les héritiers du trotskisme 2. Une histoire de divisions L’extrême-gauche : la LCR, la LO et le PT

II/ Organisation et stratégie 1. Des organisations « secrètes » 2. Des stratégies opposées 3. Un électorat et des militants similaires

07/02/2013 14/02/2013 21/02/2013

III/ L’élection présidentielle de 2007 8 Conclusion : Le dualisme droite-gauche

28/08/2013

Bibliographie Partie 1 Birenbaum Guy, Le Front national en politique, coll. « Fondements », Balland, Paris, 1992.

Bréchon Pierre, Annie Laurent, Pascal Perrinneau, Les cultures politiques des Français, Paris, Presses de Sciences Po, 2000.

Evans Jocelyn A. J., « Le vote gaucho-lepéniste. Le masque extrême d’une dynamique normale », Revue française de science politique, vol.50, n°1, 2000.

Gautier Jean-Paul, Les extrêmes droites en France: de la traversée du désert à l'ascension du Front national, Syllepse, 2009.

Ivaldi Gilles, « Elections 2002 : l’extrême droite renforcée mais toujours isolée », Revue politique et parlementaire, numéro spécial « Elections 2002 : quelles logiques ? », n°1020-1021, septembre-octobre/novembre-décembre 2002, pp.133-149.

Ivaldi Gilles, « Le Front national à l’assaut du système », Revue politique et parlementaire, n°995, 1998, pp. 5-22.

Le Bohec Jacques, « Sociologie du phénomène Le Pen », Paris, La Découverte, 2005.

Mayer Nonna, Ces Français qui votent F.N., coll. « Documents », Flammarion, Paris, 2002.

Perrineau Pascal, Le vote de crise, Paris, Presses de Sciences-Po, 1995.

Perrineau Pascal, Ysmal Colette (dir.), Le vote de tous les refus, les élections présidentielles et législatives de 2002, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, 445 p.

Perrineau Pascal, « Le vote d’extrême droite en France : adhésion ou protestation ? », Futuribles, n°276, juin 2002, pp. 6-20.

Perrineau Pascal, Le symptôme Le Pen : radiographie des électeurs du Front national, Fayard, Paris, 1998.

Soudais Michel, Le FN en face, Paris, Flammarion, 1996.

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Partie 2 Avril Pierre, UDR et gaullistes, coll. « Thémis », PUF, Paris, 1971.

Berstein Serge, Histoire des gaullismes, Perrin, Paris, 2001.

Bréchon Pierre, Derville Jacques, Lecomte Patrick, Les cadres du RPR, Economica, Paris, 1987.

Charlot Jean, Le gaullisme, in Sirinelli Jean-François (dir.), Histoire des droites en France, tome 1 (Politique), Gallimard, Paris, 1992.

Charlot Jean, Le phénomène gaulliste, Fayard, Paris, 1970.

Knapp Andrew, Le gaullisme après de Gaulle, coll. « Science politique », Editions du Seuil, Paris, 1996.

Petitfils Jean-Christian, Le gaullisme, coll. « Que sais-je ? », n° 1708, PUF, Paris, 1977.

Pouvoirs, « Le RPR », n°28, Paris, 1984, pp. 3-166.

Touchard Jean, Le gaullisme, 1940-1969, coll. « Points histoire », Editions du Seuil, Paris, 1978.

Partie 3 Durand Jean-Dominique, L’Europe de la démocratie chrétienne, coll. « Questions au XXe siècle », Complexe, Bruxelles, 1995.

Le Flamand Sophie, « La tentation sécessionniste : stratégie unioniste et gestion des crises au sein de la confédération UDF », Pouvoirs, n° 78, PUF, Paris, 1996.

Massart Alexis, L’Union pour la démocratie française, L’Harmattan, Paris, 1999.

Pouvoirs, « Le giscardisme », n° 9, PUF, Paris, 1979.

Rémond René, Les droites en France, Aubier, Paris, 1982.

Thiebault Jean-Louis, « Le paradoxe de l’UDF : cohésion et conflits », Revue politique et parlementaire, n° 889, Paris, novembre-décembre 1980.

Ysmal Colette, « UDF », in Sirinelli Jean-François (dir.), Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, PUF, Paris, 2003, p. 1213.

Partie 4 Andolfatto Dominique, La mort du communisme, l’adieu au PCF, Editions du Rocher, Paris, 2005.

Courtois Stéphane, Lazar Marc, Histoire du Parti communiste français, coll. « Thémis histoire », PUF, Paris, 2000.

Hue Robert, Communisme : la mutation, Stock, Paris, 1995.

Lavabre Marie-Claire, Platone François, « Que reste-t-il du PCF ? », Cevipof/Autrement, Paris, 2003.

Lavau Georges, A quoi sert le Parti communiste français ?, Fayard, Paris, 1981.

Lazar Marc, Le communisme, une passion française, Perrin, Paris, 2002.

Lazar Marc, « L’idéologie communiste n’est pas morte », Esprit, mars-avril 1997, pp. 83-91.

Platone François, Ranger Jean, « Les adhérents du Parti communiste français en 1997 », Cahiers du Cevipof, n° 27, mars 2000.

Urvoas Jean-Jacques, « La mutation du PCF : fiction ou velléité ? », Regards sur l’actualité, n° 299, mars 1997, pp. 3-14.

Partie 5 Brochier Jean-Christophe, Delouche Hervé, Les nouveaux sans-culottes. Enquête sur l’extrême gauche, Grasset et Fasquelle, Paris, 2000.

Chiche Jean, Reynié Dominique, « Extrême gauche en France », in Perrineau Pascal, Reynié Dominique (dir.), Dictionnaire du vote, PUF, 2001.

Koch François, La vraie nature d’Arlette, coll. « Contre-enquête », Editions du Seuil, Paris, 1999.

Lazar Marc, « La gauche communiste plurielle », Revue française de science politique, vol. 49, n° 4-5, août-octobre 1999, pp. 695-705.

L’Histoire, dossier spécial « L’extrême gauche », n°263, mars 2002.

Marie Jean-Jacques, Le trotskysme et les trotskystes, collection « L’histoire au présent », Armand Colin, Paris, 2002.

Pingaud Denis, La gauche de la gauche, coll. « Contre-enquête », Editions du Seuil, Paris, 2000.

Turpin Pierre, Les révolutionnaires dans la France social-démocrate, 1981-1995, L’Harmattan, Paris, 1997.

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PE : GESTION & MANAGEMENT PUBLIC Matière : Droit administratif Enseignant : Olivier Renaudie

L'objectif de cet enseignement est de familiariser les élèves avec le droit administratif, lequel peut être défini comme l'ensemble des règles spéciales applicables aux activités d'intérêt général, que ces dernières soient exercées par des personnes publiques ou par des personnes privées.

Il s'agira principalement de mettre l'accent sur les grands principes qui structurent cette branche du droit afin que les élèves aient des bases juridiques solides en droit public, dans le prolongement de leur enseignement de droit constitutionnel et dans la perspective de leurs enseignements de droit de la fonction publique et de droit du service public.

LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1

CONTENU DU COURS

Introduction au droit administratif

La séance introductive sera consacrée à la méthodologie et à la présentation du droit administratif et des grandes problématiques qui traversent la matière.

La naissance du droit administratif

La deuxième séance sera consacrée à l'étude des conditions historiques dans lesquelles le droit administratif a émergé en tant que branche spécifique du droit français.

La juridiction administrative

La troisième séance sera consacrée à la présentation de la juridiction administrative. Il s'agira plus particulièrement de s'intéresser au statut de celle-ci, à son organisation et à ses compétences.

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DATE DU COURS

AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS

Cf : livret de cours 01/10/2012

Cf : livret de cours 08/10/2012

Cf : livret de cours 15/10/2012

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4 L'organisation administrative : l'administration centrale

La quatrième séance sera consacrée à l'étude de l'administration centrale, à savoir celle qui exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire national.

L'accent sera mis plus particulièrement sur les autorités administratives indépendantes.

L'organisation administrative : l'administration locale

La cinquième séance sera consacrée à l'administration locale, à savoir celle qui exerce ses compétences sur une partie seulement du territoire national. Il s'agira principalement d'approfondir les connaissances relatives à l'administration déconcentrée de l'Etat, d'un côté et à l'administration décentralisée, de l'autre.

Le citoyen face à l'administration

La sixième séance sera consacrée aux relations entre l'administration et les administrés. Il s'agira de se demander si ces relations, longtemps asymétriques, sont aujourd'hui plus équilibrées au regard d'un certain nombre de textes et de décisions jurisprudentielles récents.

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Les sources constitutionnelles du droit administratif

Cette septième séance est la première consacrée aux sources du droit administratif, c'est à dire aux normes qui doivent être respectées par l'administration lorsqu'elle agit. A l'occasion de cette séance, il s'agira de mettre l'accent sur les sources constitutionnelles qui ont pris une importance considérable, principalement depuis la réforme constitutionnelle de 2008 relative à la question prioritaire de constitutionnalité.

Cf : livret de cours 22/10/2012

Cf : livret de cours

29/10/2012

Cf : livret de cours

05/11/2012

Cf : livret de cours

12/11/2012

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8 Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles

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Les sources internationales

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Les sources européennes

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L'acte administratif unilatéral : la notion

La huitième séance sera consacrée aux autres sources internes, à savoir les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle sera l'occasion de revenir, d'une part, sur la distinction entre le domaine de la loi et du règlement et, d'autre part, sur les principes généraux du droit.

La neuvième séance sera consacrée aux sources internationales du droit administratif, qui connaissent un développement important. Il s'agira principalement de se demander comment les traités internationaux entrent en vigueur en droit français et dans quelle mesure ils peuvent être invoqués par des requérants à l'appui d'un recours devant le juge administratif.

La dixième séance sera consacrée à l'étude des sources européennes du droit administratif. Après avoir rappelé la distinction entre le droit européen originaire (les traités) et le droit européen dérivé (les règlements et les directives), l’accent sera mis plus particulièrement sur l’impact du droit de l’Union européenne sur le droit administratif français.

La onzième séance est la première consacrée aux actes administratifs unilatéraux, c'est à dire les actes édictés sans le consentement de leurs destinataires. Il s'agira plus particulièrement de délimiter les contours de cette notion et de déterminer les AAU qui peuvent faire l'objet d'un recours juridictionnel.

Cf : livret de cours

19/11/2012

Cf : livret de cours

26/11/2012

Cf : livret de cours

03/12/2012

Cf : livret de cours

10/12/2012

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L'acte administratif unilatéral : le régime juridique

La douzième séance est consacrée au régime juridique des AAU, c'est à dire aux règles applicables à la notion. Il s'agira plus particulièrement de s'intéresser aux règles qui gouvernent l'édiction des AAU et à celles relatives à leur disparition.

Les contrats administratifs

La treizième séance sera consacrée à l'autre grand type d'acte administratif, à savoir les contrats, qui résultent de la volonté de leurs signataires. Les contrats administratifs, notamment les marchés publics et les délégations de service public, connaissent actuellement un développement important. Il s'agira plus particulièrement de définir ce qu'est un contrat administratif et de déterminer les pouvoirs de l'administration vis à vis de son cocontractant.

Les degrés du contrôle juridictionnel

La quatorzième séance sera consacrée au contrôle du juge sur les actes qui sont contestés devant lui. Selon la nature de l'acte qui lui est soumis, le juge exerce en effet un contrôle variable (plus intense ou plus léger). Il s'agira principalement de présenter la distinction entre le pouvoir discrétionnaire et la compétence liée et de voir comment le juge utilise celle-ci pour déterminer l'intensité de son contrôle.

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Cf : livret de cours

17/12/2012

Cf : livret de cours

07/01/2013

Cf : livret de cours

14/01/2013

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La police administrative : la notion

16 La police administrative : le régime juridique

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Le service public : la notion

18 Le service public : le régime juridique

La quinzième séance inaugure celles relatives aux missions de l'administration que l'on présente généralement en distinguant la police administrative et le service public. Il s'agira plus particulièrement de déterminer ce que recouvre la mission de police administrative en la distinguant de la police judiciaire et en définissant précisément son but, à savoir le maintien de l'ordre public.

La seizième séance est consacrée à l'étude des règles applicables aux actes relevant de la police administrative. Il s'agira plus particulièrement de mettre l'accent, d'une part, sur l'opposition entre police et libertés et, d'autre part, sur la spécificité du contrôle juridictionnel en la matière.

Cette dix-septième séance est consacrée à l'étude du service public, l'autre grande catégorie d'activité administrative. Il s'agira plus particulièrement de préciser ce que recouvre la notion de service public et d'aborder la distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux.

La dix-huitième séance sera consacrée à l'étude des règles applicables aux activités de service public. Il s'agira plus particulièrement de mettre l'accent sur celles que l'on qualifie de "lois" du service public : l'égalité, la mutabilité et la continuité. Il s'agira par ailleurs de se demander s'il existe d'autres règles aussi générales que ces trois dernières.

Cf : livret de cours

21/01/2013

Cf : livret de cours

28/01/2013

Cf : livret de cours

04/02/2013

Cf : livret de cours

11/02/2013

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La responsabilité administrative pour faute

La dix-neuvième séance est la première consacrée à la responsabilité administrative, laquelle permet d'obtenir des dommages et intérêts pour un préjudice subi du fait d'une activité d'un agent public. Il s'agira de présenter les grands principes du droit administratif de la responsabilité et de mettre l'accent sur l'un des deux grands systèmes en la matière : la responsabilité pour faute.

La responsabilité administrative sans faute

La vingtième et dernière séance sera consacrée à l'autre grand système d'engagement de la responsabilité : la responsabilité sans faute. La principale caractéristique de celui-ci est de permettre d'engager la responsabilité de l'administration sans avoir à démontrer que celle-ci a commis une faute. Il s'agira principalement de préciser quels en sont les fondements et d'identifier les domaines dans lesquels elle s'applique.

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Cf : livret de cours

18/02/2013

Cf : livret de cours

25/02/2013

BIBLIOGRAPHIE GENERALE RELATIVE AU DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages et articles généraux sur le droit administratif : Ouvrages : - Guy Braibant et Bernard Stirn, Le droit administratif français, Presses de Sciences Po – Dalloz, 7e éd., 2005.

- Pierre Delvolvé, Le droit administratif, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2006.

- Georges Dupuis, Marie-José Guédon et Patrice Chrétien, Droit administratif, Armand Colin, 10e éd., 2010.

- Jacques Petit, Pierre-Louis Frier, Précis de droit administratif, Montchrestien, 5e éd., 2008.

- Bertrand Seiller, Droit administratif, Flammarion, coll. « Champs », 2 tomes, 2e éd., 2004 et 2005.

- Didier Truchet, Droit administratif, PUF, coll. « Thémis », 2010.

- Jean Waline, Droit administratif, Dalloz, coll. « Précis », 22e éd., 2008.

- Prosper Weil et Dominique Pouyaud, Droit administratif, PUF, coll. « Que sais-je ? », 21e éd., 2007.

16

Articles : - Jean-Bernard Auby, « L’analyse économique du droit administratif », Droit administratif, janvier 2007, n° 1.

- Guy Braibant, « Du simple au complexe. Quarante ans de droit administratif », Etudes et documents du Conseil d’Etat, n° 45, La Documentation française, 1994, p. 409.

- Jacques Caillosse, « Quel droit administratif enseigner aujourd’hui ? », Revue administrative, n° 328, p. 323 et n° 329, p. 454.

- Sabino Cassese, « Les transformations du droit administratif du 19e siècle au 21e siècle », Droit administratif, octobre 2002, n° 17.

- Jacques Chevallier, « Le droit administratif, droit de privilège ? », Pouvoirs, 1988, n° 24, p. 57.

- Yves Gaudemet, « L’exportation du droit administratif français. Brèves remarques en forme de paradoxe », Mélanges Philippe Ardant, LGDJ, 1999, p. 431.

- Fabrice Melleray, « Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel », AJDA 2005, p. 637.

- Jean-Marie Pontier, « Le droit administratif et la complexité », AJDA 2000, p. 187.

- Didier Truchet, « La structure du droit administratif doit-elle rester binaire ? A propos des catégories juridiques en droit administratif », Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, p. 443.

- Didier Truchet, « Avons-nous encore besoin du droit administratif ? », Mélanges Jean-François Lachaume, Dalloz, 2007, p. 1039.

Ouvrages portant sur des aspects particuliers du droit administratif : - Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère, dir., Droit administratif européen, Bruylant, 2007.

- René Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13e éd., 2008.

- Jacques Chevallier, Science administrative, PUF, coll. « Thémis », 4e éd., 2007.

- Olivier Dord, Droit de la fonction publique, PUF, coll. « Thémis », 2012.

- Michel Fromont, Droit administratif des Etats européens, PUF, coll. « Thémis », 2006.

- Olivier Gohin, Institutions administratives, LGDJ, coll. « Manuels », 5e éd., 2006.

Dictionnaires, encyclopédies et recueils : - Denis Alland et Stéphane Rials, dir., Dictionnaire de la culture juridique, Lamy-PUF, coll. « Quadrige », 2003.

- Jean-Bernard Auby, dir., Jurisclasseur administratif, LexisNexis, fascicules sous reliure mobile.

- Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, coll. « Thémis », 14e éd., 2007.

- Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 16e éd., 2007.

- Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin et Véronique Inserguet-Brisset, Dictionnaire de droit administratif, Armand Colin, 4e éd., 2005.

Principales revues : - Actualité juridique Droit administratif (AJDA) ; - Dalloz (D.) ; - Droit administratif (DA) ; - Les Petites Affiches (LPA) ; - Revue administrative (RA) ; - Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP) ; - Revue française d’administration publique (RFAP) ; - Revue française de droit administratif (RFDA).

17

PE : GESTION & MANAGEMENT PUBLIC Matière : Finances publiques Enseignant : Bruno Soulié

Objectifs : 1. Transmettre et faciliter l'appropriation des concepts fondamentaux et des notions essentielles des finances publiques (Etat, collectivités territoriales, sécurité sociale et Union européenne).

2. Capacité à exposer les problématiques sur les différents enjeux des finances publiques

LECTURES ET INTITULE DU COURS

CONTENU DU COURS

DATES DE COURS

1

Les finances publiques en mutation

Introduction générale ; éléments bibliographiques

27/09/2012

TRAVAUX AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 8 « Les dépenses de l’Etat » et notice n° 10 « Dépenses publiques et politique économique »)

2

La stratégie budgétaire

La programmation pluriannuelle des finances publiques Le pacte de stabilité et de croissance L’apport de la révision générale des politiques publiques Comment encadrer l’évolution de la dépense publique ?

Le pilotage des dépenses fiscales et des niches sociales

04/10/2012

André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 2 « Actualité des grands principes budgétaires »)

18

3

Les grands principes des finances publiques

Le principe de sincérité Le principe de l’unité budgétaire L’équilibre des finances publiques Finances publiques et transparence

11/10/012

(notice n° 3 « La LOLF » et notice n°4 « L’élaboration et l’adoption de la loi de finances »)

4

La procédure budgétaire

- Le rôle de la direction du budget - La procédure budgétaire est-elle efficace ?

- Qui détient le pouvoir budgétaire ?

André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011

18/10/2012

André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n°4 « L’élaboration et l’adoption de la loi de finances »)

5

Le rôle du Parlement dans la stratégie budgétaire

- La LOLF a-t-elle revalorisé le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire - Comment le Parlement exerce-t-il son rôle de contrôle et d’évaluation des politiques publiques ?

- Le droit d’amendement et les finances publiques - Les grands principes budgétaires sont-ils toujours d’actualité ?

André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 25/10/2012

(notice n° 6 « L’exécution administrative et comptable de la loi de finances » et notice n° 7 « Organismes et contrôles des finances de l’Etat »)

19

6

La chaîne de la dépense

- Faut-il remettre en cause la séparation des ordonnateurs et des comptables ?

- La LOLF a-t-elle réellement modernisé la gestion publique ?

- L’exécution des lois de finances

08/11/2012

(notice n° 7 « Organismes et contrôles des finances de l’Etat »)

7

Le contrôle des finances de l’Etat

André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011

André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 - La réforme du contrôle financier - Le rôle de la Cour des comptes

15/11/2012

(notice n° 5 « les administrations financières de l’Etat » et notice n° 6 « L’exécution administrative et comptable de la loi de finances »)

8

La chaîne de la dépense [2]

- La nouvelle comptabilité de l’Etat - La professionnalisation de la fonction financière de l’Etat - La performance dans les administrations publiques

22/11/2012

André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 6 « L’exécution administrative et comptable de la loi de finances »)

20

9

La gestion des budgets des services déconcentrés

L’organisation budgétaire déconcentrée est-elle optimale ?

29/11/2012

André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 9 « La gestion de la dette publique »

10

11

12

La contrainte de la dette et la gestion des participations de l’Etat

Un 1er exemple de modernisation des politiques publiques

ème

Un 2 exemple de modernisation des politiques publiques

Comment l’Etat gère-t-il sa dette ?

La gestion de la trésorerie de l’Etat Le rôle de l’Etat actionnaire La gestion des dépenses de personnel dans les finances publiques françaises La refonte de la chaîne paye des agents de l’Etat La refonte de la chaîne pensions des fonctionnaires de l’Etat La réforme des administrations financières et la création de la DGFiP La réforme de l’Etat territorial La politique immobilière de l’Etat

06/12/2012

13/12/2012

20/12/2012

13

Le pilotage des opérateurs de l’Etat Les opérateurs de l’Etat

10/01/2013

Pas de renvoi bibliographique. Les supports de cours seront fournis par l'enseignant Pas de renvoi bibliographique. Les supports de cours seront fournis par l'enseignant Pas de renvoi bibliographique. Les supports de cours seront fournis par l'enseignant André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 15 « Les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales »)

21

14

Les finances locales (I)

- Les finances des collectivités territoriales - Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales - L’autonomie financière des collectivités locales - La fiscalité locale

André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 17/01/2013

15

Les finances locales (II)

- Les dépenses des collectivités territoriales - La préparation, le vote et l’exécution des budgets locaux - Le contrôle de l’exécution des budgets locaux - Faut-il étendre la LOLF aux collectivités locales ?

24/01/2013

- L’emprunt local - Finances locales et coopération intercommunale

31/01/2013

16

Les finances locales (III)

(notice n° 17 « Les dépenses des collectivités locales » et notice n° 19 « La préparation, le vote et l’exécution des budgets locaux ») André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 18 « L’emprunt local » et notice n° 20 « Finances locales et coopération intercommunale ») André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 22 « Gouvernance et autonomie financière des régimes de protection sociale »)

22

17 Les finances sociales (I)

- Gouvernance et autonomie financière des régimes de protection sociale - Les relations financières entre l’Etat et les administrations de sécurité sociale

07/02/2013

- Les lois de financement de la sécurité sociale correspondent-elles aux exigences de la LOLF ?

- Peut-on maîtriser les dépenses sociales ?

14/02/2013

- L’élaboration et l’exécution du budget européen - Les relations financières entre la France et l’Union européenne

21/02/2013

- La gouvernance économique de la zone euro - La souveraineté budgétaire et fiscale dans le contexte de l’Union européenne - La solidarité financière au sein de l’Union européenne - La gestion de la crise des dettes souveraines dans la zone euro

28/02/2013

18 Les finances sociales (II)

19 Le budget de l’Union européenne

20

L’Union européenne et les finances publiques nationales

André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 23 « Les lois de financement de la sécurité sociale ») André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 25 « Le budget de l’Union européenne ») André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 (notice n° 26 : « l’Union européenne et les finances publiques nationales »)

Indications bibliographiques 1) Ouvrage d’initiation : Frank Mordacq, « Les finances publiques » – PUF Que sais-je ? 2011 2) Manuel de référence : il s’agit de l’ouvrage de base pour le cours de finances publiques. Chaque séance du cours comporte en regard la notice correspondante de cet ouvrage édité par la Documentation française− André Roux (sous la direction de), « Finances Publiques », collection Notices, La Documentation française, 3ème édition, 2011 3) Le site de la performance publique : www.performance-publique.gouv.fr

23

PE : GESTION & MANAGEMENT PUBLIC Matière : Administration territoriale Enseignant : Philippe Lottiaux Objectif du cours :

Acquisition par les étudiants d'une véritable culture territoriale, indispensable à l'exercice de leurs futures fonctions, portant à la fois sur : - quelques grandes notions : décentralisation et déconcentration, service public, ...

- ce que représente en France l'administration territoriale - des repères historiques et politiques sur les collectivités territoriales et leur évolution - des bases juridiques sur les collectivités et leurs compétences - une approche sociologique du cadre d'intervention des acteurs publics locaux et de leurs relations avec les citoyens - une approche concrète des principaux enjeux actuels pour les collectivités territoriales - les problématiques de management public

LECTURES ET INTITULE DU COURS 1 PRISE DE CONTACT

2 DE QUELQUES GRANDS PRINCIPES

CONTENU DU COURS Présentation des étudiants et de l'enseignant Point sur les objectifs, la méthodologie et le déroulé des enseignements QCM sur les collectivités territoriales et autocorrection Point sur la bibliographie Présentation des exposés La notion de collectivité territoriale Le pouvoir normatif des collectivités au regard de celui de l'Etat Décentralisation et déconcentration Des collectivités gestionnaires et garantes du service public Calage des exposés à réaliser dans l'année

DATES DE COURS

03/10/2012

10/10/2012

TRAVAUX AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS Pour une idée des anciens rapports Etat/collectivités : - "L'Etat face au pouvoir local" - Pierre Deyon, Ed. Locales de France, 1996 - "Paris et le désert français" J.F. Gravier, 1947 "Les collectivités locales en chiffres 2012" - DGCL (consultable sur le site Internet)

24

3

PANORAMA DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les différents types de collectivités Comparaisons européennes Une spécificité française : le nombre de communes Le développement de l'intercommunalité Principales caractéristiques des départements et des régions

17/10/2012

4

FINANCES LOCALES : LES PRINCIPALES DONNEES

Les prélèvements obligatoires en France Les collectivités dans la dépense publique Les grandes masses des dépenses bloc communal/département/région Les grands types de recettes bloc communal/département/région Exposé : collectivités, investissement et dette

24/10/2012

- "Observatoire des finances locales : rapport 2012" (consultable Internet) - "Investissement local : premières tendances 2012 " Dexia/Forum pour la Gestion des Villes (consultable Internet) - "Rapport de la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle" - Sénat 2012 (consultable Internet) - "Investissement public local et maîtrise de la dépense publique" - Cahiers de l'Institut de la décentralisation - 2008 - "Les collectivités locales, moteurs de l'ingenierie publique" - Rapport du Sénat, juin 2010 (consultable Internet) - "Histoire de la décentralisation" - Pierre Bodineau et Michel Verpeaux - P.U.F., Coll. "Que sais-je ?", 2e ed 1997 - "Histoire de la décentralisation française" Jean-Marc Ohnet - Livre de Poche, ref 527, 1996 - "L'Ancien Régime et la Révolution" - Alexis de Tocqueville

25

5

LA LENTE GENESE DE LA DECENTRALISATION

Etat des lieux sous l'Ancien Régime La période révolutionnaire L'oeuvre napoléonienne Les évolutions du XIXe siècle Les changements avant l'"Acte I" de la décentralisation

31/10/2012

Exposé : le fait régional avant la loi de 1982

6 1982-1983 : LES LOIS FONDATRICES

Loi du 2 mars 1982 : - les grands principes - le contenu Les autres lois de 1982 Les compétences : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983

07/11/2012

- "Il y a 30 ans, l'acte I de la décentralisation" - Eric GiulyEd Berger-Levrault, 2012 - Dossier DGCL "La décentralisation a 30 ans" février 2012 (consultable Internet) - "Les collectivités territoriales : 30 ans de décentralisation" - Sous la Direction de Philippe Tronquoy - La Documentation Française, 2011 - Poursuivre la lecture de l'historique de la décentralisation - Consulter le contenu de la réforme constitutionnelle de 2003

Exposé : L'acte I de la décentralisation, entre rupture et continuité 7

2003/2004 : L'"ACTE II" DE LA DECENTRALISATION

Les évolutions depuis les lois fondatrices Une volonté partagée d'évolution La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et ses lois d'application La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Exposé : Enjeux et portée de la réforme constitutionnelle de 2003

14/11/2012

- "Il est temps de décider" rapport du comité pour la réforme des collectivités territoriales (dit "Rapport Balladur") - Mars 2009 (consultable Internet) - "Contribution à un bilan de la décentralisation" - Rapport du Sénat, juillet 2011 (consultable Internet) - "La clarification des compétences des collectivités locales" - Rapport du député J.B. de Peretti, juillet 2011 (consultable Internet)

26

- "Faire confiance à l'intelligence territoriale" Rapport du Sénat, juin 2009 (consultable Internet) 8

LA REFORME DE 2010

Le rapport "Balladur" Le contexte général Principes et évolutions de la loi du 16 décembre 2010 Des éléments remis en cause 21/11/2012 Exposé : "L'adaptation des structures à la diversité des territoires" : des outils suffisants ?

2ème Partie du cours sur la méthodologie de la note de synthèse (séance de 3h)

9

LA COMMUNE

Les principales compétences Le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux Les pouvoirs du Maire Le fonctionnement du conseil municipal Organisation générale des services Présentation des grandes lignes des budgets communaux

28/11/2012

Exposé : Délibérations, décisions et arrêtés : les différents types d'actes, leur contenu et leur contrôle 10 L'INTERCOMMUNALITE

Les diverses formes de coopération intercommunale Le poids des intercommunalités L'impact de la réforme de 2010 et les incertitudes liées Exposé : Les évolutions actuelles et à venir de l'intercommunalité

05/12/2012

Pour les cours 9 à 12 : - "Les compétences des collectivités locales : quelles pistes pour demain ?" Rapport du Sénat, février 2011 (consultable Internet) - "La simplification des normes applicables aux collectivités locales" Rapport du Sénat, juin 2011 (consultable Internet) - " Quelles intercommunalités pour demain ?" - Rapport d'information du Sénat - Juin 2011 (consultable Internet) - "Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2010" DGCL, avril 2012 (consultable Internet) - Consulter le CGCT sur la coopération Intercommunale - "25 ans d'action sociale dans les départements" - Dexia ADF, mai 2012 (consultable Internet) - Consulter sur Internet un rapport d'activité d'un ou deux départements

27

11

LE DEPARTEMENT

Rappel historique Quelques chiffres Gouvernance et compétences Principales données financières Problématiques actuelles

12/12/2012

Exposé : l'action sociale au coeur de l'action départementale

12

LA REGION

Rappel historique Quelques chiffres Gouvernance et compétences Principales données financières Les enjeux d'avenir

19/12/2012

Exposé : La taille des régions françaises : une question pertinente ?

13

LES COLLECTIVITES A STATUT PARTICULIER

La loi "PLM" Le grand Paris La Corse L'Outre-Mer Exposé : la prise en compte des particularismes ultra-marins 2eme partie du cours : Restitution et correction du DST (séance de 3h)

09/01/2013

- "Les régions françaises" Sous la Direction de Vincent Adoumié - Hachette, 2010 - "La France enfin forte de ses régions - Glossaire engagé de la décentralisation" - Adrien Zeller - Ed, Gualino, 2002 - "Gouvernance publique : quelles conséquences d'un pouvoir législatif régional sur les politiques publiques ?" Cahiers de l'Institut de la Décentralisation, 2010 - Aller sur le site de la société du Grand Paris pour comprendre le contenu concret du Projet - Lire la loi relative au Grand Paris - Parcourir la loi dite "PLM" - Reprendre dans la Constitution les articles 72-3 à 77 - "Etat, gouvernance et territoires" - Revue "Pouvoirs locaux" n°91 - Décembre 2011 - "La conduite par l'Etat de la décentralisation" - Rapport de la Cour des Comptes - 2009 (consultable Internet) - "La RGPP, un défi pour les collectivités territoriales et les territoires" - Rapport du Sénat, juin 2011 (consultable Internet) - "réforme de l'Etat et

28

14

L'ETAT, PARTENAIRE ET GARANT

La représentation de l'Etat dans les territoires Les relations Etat/collectivités LOLF, RGPP... et demain ?

16/01/2013

Exposé : Le rôle des sous-préfectures

15

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES COLLECTIVITES

Les différentes fonctions publiques et leur poids Les dépenses de personnel dans les budgets locaux Les grands textes et les principales caractéristiques de la FPT Tendances et enjeux actuels Exposé : Les fonctionnaires territoriaux sont-ils trop nombreux ?

23/01/2013

décentralisation : entre RGPP et référentiel général du management et de l'audit publics" - Cahiers de l'Institut de la décentralisation, 2011 - "La Fonction publique territoriale" - Emile Biland Ed La Découverte, 2012 - "Paroles de DRH" - Etude du Forum pour la Gestion des Villes - "Génération RH" - Revue "Pouvoirs locaux" n°89, juin 2011 - "Sociologie du changement" - François Dupuy - Dunod, 2004 - "Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?" Rapport de M. Philippe Laurent, Fvrier 2010 (consultable Internet) - "Qui sont les élus territoriaux ?" - revue "Pouvoirs locaux" n°88 Mars 2011 - "L'élu local aujourd'hui" sous la direction de Christine Pina - P.U.G., 2009 - "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale" Rapport du député J.P. Giran - Février 2012 (consultable Internet)

29

16

UNE FRANCE D'ELUS

Les grands chiffres Sociologie des élus locaux Conditions d'éligibilité Règles d'incompatibilité et de cumul Les garanties et les indemnités La responsabilité des élus locaux

Lire des articles sur le sujet dans "La Gazette des Communes", "La Lettre du Cadre", "Acteurs Publics" 30/01/2013

Exposé : le cumul des mandats 17

CITOYENS ET COLLECTIVITES

Les associations, instances d'animation et de médiation Des droits de plus en plus étendus Le développement de la démocratie participative L'impact des nouvelles technologies Les questions en suspens

Lire des articles récents sur le sujet dans les revues "La Gazette des Communes", "La Lettre du Cadre", "Acteurs publics" 06/02/2013

Exposé : intérêt et limites de la démocratie participative 18 LA NECESSAIRE EFFICIENCE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL

Un contexte difficile Etat des lieux actualisé des finances locales Les problématiques à court terme Les principaux enjeux Quelles remises en question ?

13/02/2013

Exposé : Faire payer le contribuable ou l'usager ?

19 QUELQUES NOUVEAUX DEFIS

Le développement durable Le logement Les nouvelles technologies Exposé : le bloc communal, acteur clé du développement durable

20/02/2013

- Lire des articles récents sur des actions concrètes menées concernant les thèmes de la prochaine séance dans "La Gazette des Communes", "La Lettre du Cadre", "Acteurs Publics" - "1982-2012 : décentralisation : stop, encore, pour quoi faire ?" Revue "Pouvoirs locaux", mars 2012

30

20

SEANCE DE CONCLUSION

Point sur l'actualité du secteur public local Questions des étudiants Rappels sur la méthodologie du partiel

27/02/2013

Indications bibliographiques 1/ Ouvrages généraux - "Les collectivités territoriales, quel avenir ?" - Marc Thoumelou - La Documentation Française, 2011 - "La fin du territoire jacobin" - Jean-Pierre Balligand - Albin Michel, 1990 - "De la démocratie locale en Europe" - Bruno rémond - Presses de Sciences Po, 2001 - "La crise de l'intelligence - Essai sur l'impuissance des élites à se réformer" - Michel Crozier - Interéditions, 1995 - "France, la réforme impossible" - Nicolas Tenzer - Flammarion, 2004 2/ Revues : - sur les approches générales et de réflexion : "Pouvoirs locaux", revue trimestrielle de l'Institut de la Décentralisation et "les cahiers de la décentralisation" - sur une approche pratique et quotidienne et le survol des thèmes d'actualité : ne pas manquer de feuilleter "La Gazette des communes "(hebdomadaire), "La lettre du Cadre territorial" (bimensuel) et "Acteurs Publics" (Mensuel) 3/ Rapports Consulter régulièrement les sites de l'Assemblée Nationale et du sénat qui mettent en ligne régulièrement d'intéressants rapports 4/ Sites Internet Ne pas hésiter à consulter régulièrement des sites très documentés et intéressants, notamment : : - www.dgcl.interieur.gouv.fr : site de la Direction générale des collectivités locales - www.viepublique.fr : dossiers généraux et d’actualité - www.senat.fr : le site du Sénat : aller sur « rapports / collectivités territoriales » ainsi que sur « questions » sur des points particuliers - www.legifrance.fr : le site juridique de référence : constitution, lois décrets,…

- www.idecentralisation.asso.fr : le site de l’Institut de la décentralisation - www.acteurspublics.com : l’actualité du secteur public - www.territorial.fr : le portail territorial - www.ladocumentationfrancaise.fr : aller sur la partie « rapports publics »

31

PE : GESTION & MANAGEMENT PUBLIC Matière : Espaces publics Enseignant : Cédrick Allmang

L’espace public est multiple et multiforme. Il est à la fois la manifestation et l’acteur d’une société. Il peut être approché par deux concepts : - celui de l’articulation (entre les espaces publics, entre espace public et espace privé, entre producteurs et utilisateurs de ces espaces) qui peut en faire un espace ouvert ou fermé, intégrant ou marginalisant, - celui de la dynamique car il est aujourd’hui traversé de flux dont il devient le point nodal, transformé par ces derniers tout en tentant de leur imprimer sa marque.

L’agora grecque, le forum romain, la rue médiévale, la place royale, la case kanak, aujourd’hui les esplanades, les tunnels des métropolitains ou les sites web sont les manifestations de ce phénomène. La société s’y montre, s’y implante, se fait et se défait ici.

L’objectif de ce cours est de questionner les grandes problématiques qui traversent ces espaces.

LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS

CONTENU DU COURS

DATES DE COURS

1

Séance introductive

Les paradigmes de l'espac public : Espace visible/espace caché Espace illisible (superposition d’échelles, de fonctions, de dynamiques)/ espace lisible (repères) Espace continu (continuité géographique, continuité sociale, continuité politique)/espace discontinu

02/10/2012

1/Les mobilités et les flux dans l’espace public : la ville passante.

Jurgen Habermass, Espace public : archéologie de la publicité, 1963 Thierry Paquot, L'espace public, La découverte, 2009

2 L’espace public comme enjeu de la continuité sociale

AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS Hannah Arendt, La condition de l'homme moderne, 1958

Exposé N°1 : La mobilité, l’identité et le territoire.

09/10/2012

David Mangin, la ville passante, 2008

32

3 Continuité et mouvement

Continuité et articulation d’échelles : ex. le Forum des Halles à Paris

16/10/2012

4

Exposé N°3 : « Histoire des espaces publics » Espace public et temporalité

Histoire des espaces publics

23/10/2012

5

Sous la direction de Marcel Roncayolo, histoire de la France urbaine, coll. Points Histoire Exposé N°4 : Quand Les espace publics parisiens font l'histoire

Espace public et histoire

Quand l’espace public fait l’Histoire

13/11/2012

6

Bernard Marchand, Paris histoire d'une ville, Coll. Points Histoire Exposé N°5 : L‘Etat et la monumentalité dans l’espace public parisien

Espace public et mémoires

Les mises en scène de la mémoire dans l’espace public

20/11/2012

7 Espace public et mémoires

8

Exposé N°2 : La notion de «centre» dans la représentation de l’espace public à Paris

Espace public et pouvoir

Mémoires cachées, mémoires oubliées, la mise en abîme de l’espace public.

Espace de pouvoir, pouvoir de l’espace

Nicolas Offenstadt, L’histoire bling-bling. Le retour du roman national, Paris, Stock, collection « Parti Pris », 2009 Exposé N°6 : Le Paris de la Shoah

24/11/2012

24/11/2012

En relation avec le Mémorial de la Shoah Exposé N°7 : Quel espace public pour quel pouvoir politique ?

33

Isabelle Koch, Norbert Lenoir (dir.), Démocratie et espace public : quel pouvoir pour le peuple ?, Hildesheim, Zürich, New York, Georg Olms Verlag, 2008 9

Exposé N°8 : Espaces publics ouverts, espaces publics fermés Espace public et pouvoir

Du palais au jardin, les liens pouvoir-société dans l’espace public

Espace public et enjeux de culture

Espace public, espace de transmission : cultures et savoirs.

27/11/2012

10 04/12/2012

11 Espace public et enjeux de culture

Exposé n°9 : Le Campus urbi vel orbi ? Quelles logiques de localisation des lieux de formation et de savoir ?

Exposé N°10 : L’art et ses fonctions dans l’espace public

« Sous le pont Mirabeau coule la Seine » : Beauté, esthétique, les espaces publics et la sensibilité

11/12/2012

Les territoires marchands des centres et des périphéries

18/12/2012

12

II/ L’Espace public fragmenté, un espace fonctionnalisé

Louis-Michel Nourry, Les jardins publics en Province, espace et politique, PU de Rennes, 1997

Gaston Bachelard, La poétique de l’espace, Presses Universitaires de France, 1958 Exposé N°11 : Les centres commerciaux : de nouveaux espaces publics.

Emile Zola, Au bonheur des dames, 1881 René Paul Desse, Les centres commerciaux futurs pôles de loisir ?, Flux, Décembre 2002

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13 Un espace fonctionnalisé

Espace sacré/espace profane

Un espace hiérarchisé

L’espace public ou l’espace interdit

Un espace hiérarchisé

La privatisation de l’espace public

16

Un espace hiérarchisé

Espace public et sécurité

17

Un espace ségrégué

les formes de la ségrégation socio-spatiale dans l’espace public

Un espace ségrégué

Espace public et pauvreté

Un espace ségrégué

Les enjeux de l’intégration et de l’ethnicité dans l’espace public

19/02/2013

L’espace public ou le pouvoir des lieux

26/02/2013

08/12/2013

14 15/01/2013

15

18

22/01/2013

29/01/2013 05/02/2013 12/02/2013

19

Séance de conclusion

Exposé N°12 : Les identités religieuses dans un espace public laïc Paul Claval, Les idéologies spatiales, 1985 Exposé N°13 : A qui appartient la rue ?

Arlette Farge, dire et mal dire, l'opinion publique au XVIIIème siècle, seuil, 1992 Exposé N°14 : Un acteur privé à vocation publique : Unibail David Mangin, La ville franchisée, éd. de la Vilette, Paris, 2004 Exposé N°15 : L’espace public, espace de violence Exposé N°16 : « Le jeune » et l’espace public Exposé N°17 : La gestion de la pauvreté dans l’espace public parisien Exposé N°18 : Les territorialités identitaires dans l’espace public. Choisir un quartier de Paris sur une base sociologique, économique ou culturelle.

Indications bibliographiques Edward T. HALL, LA dimension cachée, coll Points, 1966 Jurgen Habermass, Espace public : archéologie de la publicité, 1963 Thierry Paquot, L'espace public, La découverte, 2009

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PE : ECONOMIE, ENTREPRISES & SECTEUR PUBLIC Matière : Introduction générale à l’économie Enseignant : Mafini Dosso

L’objectif de ce cours introductif est d’initier les étudiants au raisonnement macro-économique et aux relations entre les concepts et variables macroéconomiques clés. Les principaux thèmes et formules de l’analyse macroéconomique sont expliqués. Dans ce cadre le cours permet également aux étudiants de mieux appréhender les problèmes économiques contemporains à partir de la lecture et de la discussion d’articles de la presse économique.

Contextualisation du cours Objet de l’économie et niveaux de l’analyse économique Principaux objectifs et méthodes en macroéconomie Chapitre 1 : Repères historiques dans la pensée économique Chapitre 2 : Les acteurs économiques et le circuit macro-économique Chapitre 3 : Les mesures de l’activité économique Chapitre 4 : Consommation et revenu Chapitre 5 : Investissement et épargne Chapitre 6 : Monnaie et création monétaire Chapitre 7 : Mondialisation financière et régulation internationale Nota : Le programme détaillé et les indications de lecture seront transmis lors de la 1ère séance de cours.

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PE : GOUVERNANCE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE Matière : Droit institutionnel européen Enseignant : Philippe PICHOT

LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1 2

CONTENU DU COURS

Séance introductive I- La philosophie grecque II- Le droit romain III- La civilisation chrétienne

Chapitre premier : L’histoire de l’idée européenne

I- Du rêve impérial aux premiers projets de paix perpétuelle 1Arbitrer les conflits entre les puissances 2Construire une république universelle 3L’Europe sous la Révolution 4La place de l’Europe dans les constructions utopistes

Chapitre premier : L’histoire de l’idée européenne (suite)

II- La naissance de la communauté européenne 1Le projet d’Aristide Briand 2L’Europe sous la Seconde guerre mondiale 3Le projet de Jean Monnet 4La naissance de la CECA 5L’échec de la CED 6Le Traité de Rome

4

AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS

02/10/2012

Chapitre préliminaire : Les racines de l’Europe

3

DATES DE COURS

03/10/2012 09/10/2012

10/10/2012 16/10/2012 17/10/2012

23/10/2012 24/10/2012 13/11/2012

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5 Chapitre deuxième : L’histoire de la communauté européenne

I- La mise en œuvre du Traité de Rome 1La réconciliation franco-allemande 2Le compromis de Luxembourg 3Les premiers élargissements 4L’élection du parlement au suffrage universel 5L’institution du Système monétaire européen 6La crise des années 1980.

Chapitre deuxième : L’histoire de la communauté européenne (suite)

II- La relance communautaire 1L’acte unique 2Maëstricht 3La réforme de Maëstricht : Amsterdam et Nice 4Le projet de constitution -L’élaboration de la constitution -Le rejet populaire de la constitution -Le traité de Lisbonne

Chapitre troisième : les institutions communautaires

I- Le triangle institutionnel 1Le Conseil 2La Commission 3Le Parlement

Chapitre troisième : les institutions communautaires (suite)

II- La Cour européenne de Justice

Chapitre troisième : les institutions communautaires (suite)

III- La Banque centrale européenne

6

7

8

9

14/11/2012 20/11/2012 21/11/2012

27/11/2012 28/11/2012 04/12/2012

05/12/2012 08/01/2013 09/01/2013

15/01/2013

16/01/2013

Nota : Les indications de lecture seront transmises lors de la 1ère séance de cours.

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PE : GOUVERNANCE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE Matière : Initiation aux Relations internationales et à la géopolitique Enseignant : Constantin Prévélakis

Cet enseignement constitue le premier volet d'un cycle "relations internationales" qui se poursuit en M1 par un cours sur la gouvernance internationale.

Les objectifs : 1. Présenter le cadre historique des relations internationales dans lequel s’est institutionnalisée et enracinée la pratique diplomatique.

2. Présenter les principaux acteurs de la diplomatie contemporaine et leurs moyens d’action, notamment la géopolitique.

3. Utiliser ces connaissances pour analyser quelques grands problèmes internationaux actuels.

LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1

CONTENU DU COURS

DATES DE COURS

Introduction

Définition et analyse des termes, présentation des problématiques et du plan du cours.

02/10/2012

A. Le cadre général : quatre siècles de relations internationales et de pratiques diplomatiques

4 séances consacrées aux aspects historiques: - Antiquité et Moyen-Âge : la diplomatie avant les relations internationales - La naissance et le développement des Relations Internationales du Traité de Westphalie (1648) au Traité de Versailles (1919) - Les relations internationales de l’entre-deux guerres au monde post-bipolaire : crises et transitions.

2

3

Entraînement à la note de synthèse en Relations Internationales

AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS

09/10/2012 16/10/2012 23/10/2012 30/10/2012 06/11/2012

13/11/2012 20/11/2012

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4 B. Les acteurs de la diplomatie contemporaine : définitions, pratiques et rapports de force

4 séances consacrées aux acteurs des Relations Internationales: - L’Etat (2 h) - Les Organisations intergouvernementales (2 h) - Les acteurs émergents : ONG, société civile et réseaux transnationaux (2 h) - La géopolitique, outil pour l’analyse des rapports de force entre les acteurs des relations internationales (2h).

C. Défis de la diplomatie et des relations internationales au XXIème siècle

2 séances consacrées à l'analyse de quelques grands enjeux internationaux dont -Le facteur culturel dans les Relations Internationales (conférence) - Le rapport de force géopolitique entre puissances

5

27/11/2012 04/12/2012 11/12/2012 18/12/2012

08/01/2013 15/01/2013 22/01/2013

Nota : Les indications de lecture seront transmises lors de la 1ère séance de cours.

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PAP : POLE D’APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL Matière : Management, Repères & principes Enseignant : Xavier Caumon

Préparer les élèves à une bonne compréhension des modèles théoriques du management ainsi que de les préparer progressivement à une bonne pratique managériale.

"Quelles questions se poser, à partir des théories sur le management, pour concevoir son approche managériale dans un environnement complexe et changeant ?".

LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1

CONTENU DU COURS

Introduction

Présentation du parcours pédagogique.

Le management un mal nécessaire.

La construction empirique des théories du management.

Les premiers théoriciens

1 - La façon de manager dépend du niveau de maturité de la société, les conditions historiques & sociologiques sont déterminantes => présentation de la « Théorie de l'émergence cyclique des niveaux de l'existence» de Clare Graves => à chaque niveau, manager c'est ....

2 - Les origines du management : - Les philosophes - Les militaires - Les artisans 3 - Les conditions de l’émergence du management moderne

Organisation Scientifique

1 - Les conditions de l’émergence du management moderne (suite) 2 - Les Auteurs/ Acteurs : Taylor - Ford - Fayol 3 - La crise du Taylorisme

2

3

DATES DE COURS

AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS

10/10/2012

22/10/2012 29/10/2012

05/11/2012

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4 Ecole des relations humaines

5

Ecole de la contingence

6 Analyse stratégique de l’organisation

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L’école japonaise

1 - Les réussites et les limites de l'OST 2 - L'influence de la crise de 1929 aux USA et La transition vers l’Ecole des Relations Humaines 3 - Les auteurs/ Acteurs : Munsterberg - GEORGE ELTON MAYO, KURT LEWIN, ABRAHAM MASLOW, DOUGLAS MC GREGOR , FREDERICK HERZBERG 4 - Les limites de l’Ecole des Relations Humaines 1 - La grille de Scott 2 - Evolution des conditions économiques et transition vers l’Ecole de la contingence 3 - Les auteurs/ Acteurs : JOAN WOODWARD, HENRY MINTZBERG, PAUL LAWRENCE, WILLAM LORCH 4 - Les facteurs de la contingence et l'analyse de structure 5 - Les limites de l'école de la contingence 1 - La grille de Scott - suite & nécessité de l'évolution des modèles et théories managériales 2 - Les auteurs/ Acteurs : Michel Crozier & Erhard Friedberg, Philippe Bernoux, James March, Peter Druker 3 - L'acteur et le système - La rationalité limitée 4 - Sociologie des organisations et concepts clefs de l’analyse stratégique 1 - Rappel sur l'évolution des approches managériales, une donnée nouvelle : la mondialisation et l'exigence de la performance (qualité totale ...)

2 - L'histoire TOYOTA 3 - Du Système de Production Toyota au Lean Management - Approche par les processus - Système de valeurs et culture 4 - Une problématique nouvelle : Lean Management & dégradation des conditions de travail

19/11/2012

26/11/2012

03/12/2012

10/12/2012

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8

La systémique

1 - Introduction à la pensée systémique & à la circularité des interactions 2 - Cybernétique - Théorie de l'information Théorie des systèmes 3 - Propriétés des systèmes complexes et émergence 4 - L'hypothèse constructiviste et les problématiques adaptatives

La communication

1 - Introduction & définitions 2 - Application pratique des l'hypothèse constructiviste et systémique à la gestion comportementale 3 - Un modèle simple : DiSC

Les défis du manager

1- Réflexion sur les compétences managériales 2 - Exercice d'intégration : les défis du manager 3 - Conclusion du cours : questions / réponses

9

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17/12/2012

07/01/2013

28/01/2013

Nota : Les indications de lecture seront transmises lors de la 1ère séance de cours.

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PAP : POLE D’APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL Matière : Techniques de l’information et de la communication Enseignant : Anne Chaussebourg

LECTURES ET TRAVAUX INTITULE DU COURS 1 Introduction

2 A/ métiers de la communication

3

4

CONTENU DU COURS Définition de mots actualité/ information/communication/médias Présentation du plan de cours et de l’organisation des séances Rappel des notations : 2 DST + note d’appréciation sur les travaux écrits et oraux Journalisme : rédacteurs, photographes, JRI, web master…

Communication : attaché(e)s de presse, directeurs(trices) de communication…

Publicité : créatifs, medias planeurs…

B/ fonctions de la communication

Etablir un plan de communication ?

Contenu : communiqués et dossiers de presse …

Stratégie : partenariat, sponsoring

C/ règles et limites de la communication

Economiques et financières Législatives et réglementaires Le public (mesures d’audience)

DATES DE COURS

AVANT LA PROCHAINE SEANCE DE COURS

02/10/2012

09/10/2012 16/10/2012 23/10/2012 30/10/2012 06/11/2012 13/11/2012 20/11/2012 27/11/2012 04/12/2012

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D/ supports de communication

6 E/ le rôle des médias dans l’histoire

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Conclusion Les médias d’hier face à ceux de demain

Presse écrite : historique et situation du secteur aujourd’hui Radio et télévision : historique et situation du secteur aujourd’hui Publicité : historique et situation du secteur aujourd’hui Internet : historique et situation du secteur aujourd’hui Réseaux sociaux : développement, usage Cinéma : un média comme un autre ?

Dreyfus, Panama, Watergate, DSK et autres scandales…

Le poids des images : premiers pas de l’homme sur la lune, 11 septembre 2001 Politique et médias

Correction du Dst et Conclusion

11/12/2012 18/12/2012 08/01/2013 (correction Dst) 15/01/2013 22/01/2013 29/01/2013

05/02/2013 12/02/2013 19/02/2013

26/02/2013

Nota : Les indications de lecture seront transmises lors de la 1ère séance de cours.

Deux séances sont affectées aux corrigés des DST Quinze minutes à chaque séance sont consacrées à une lecture de l’actualité, à un exposé ou à un exercice pratique .

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