Le mot de la fin Par Jean Jacques Alary C.A.É., F.C.I.L.T., CCLP
Attention, attention… Pourquoi attention, attention? C’est pour attirer votre attention sur quelques situations auxquelles j’ai eu à faire face dernièrement!
le chauffeur n’avait aucune intention d’aller à l’encontre de la règlementation. Nous verrons!
Examen médical obligatoire! Fiches d’heures de conduite et de repos en double Vous utilisez un dispositif de consignation électronique pour compiler les heures de conduite? Attention! Vous pourriez recevoir une contravention pour avoir eu des fiches, en double, pour la même période. Voici une situation : le camion attitré à un chauffeur tombe en panne pendant une semaine, par exemple. Vous louez à court terme un véhicule de remplacement. Durant le temps de remplacement, votre chauffeur complète des fiches sur papier. La semaine suivante, ce chauffeur reprend le camion qui lui est normalement assigné. Il se fait intercepter par un contrôleur routier qui lui demande de produire les informations des 14 derniers jours sur les heures de conduite et de repos. Il fournit les fiches en papier pour la période où il conduisait le camion loué à court terme, et ses fiches électroniques des 14 derniers jours. Surprise! Pendant que le chauffeur conduisait le véhicule loué, ses fiches électroniques indiquent qu’il était en repos! Voila! Notre fin limier constate que le chauffeur a en sa possession deux fiches journalières pour la période où il conduisait le camion loué, soit les fiches papier indiquant ses activités et la fiche électronique indiquant qu’il était en repos. Appliquant la règlementation à la lettre, étant un vrai contrôleur routier, il émet l’infraction pour possession de deux fiches d’heures de conduite et de repos pour la même période! Bien sûr que cette infraction sera contestée, mais qui devra présenter la preuve selon laquelle le système de fiches électroniques indique, lorsque le chauffeur ne l’utilise pas, qu’il est en repos? Est-ce qu’on doit reproduire les fiches papier dans le système électronique? Ce n’est pas prévu à la règlementation et, comme exploitant, on ne peut pas modifier une fiche journalière des heures de conduite et de repos. Est-ce que notre fournisseur a prévu une mesure à prendre pour que le système électronique indique que, durant la période de location d’un véhicule, il faut se référer aux fiches papier? Sinon, le supérieur de notre contrôleur doit lui indiquer que
Vous circulez aux États-Unis où vous avez atteint l’âge qui vous impose de passer un examen médical pour continuer à conduire un véhicule lourd. N’oubliez pas de le faire, car, pour les États-Unis, vous allez perdre votre droit de conduire aux États-Unis. Pour le Québec, la SAAQ suspend la classe de permis pour conduire un véhicule lourd. Si on vous intercepte, vous aurez une contravention pour avoir conduit sans avoir la classe de permis appropriée! Exploitants, avez-vous une liste des chauffeurs ayant à subir un examen médical, avec la date d’échéance? Est-ce que vous vérifiez si les chauffeurs se sont pliés à leur obligation de passer l’examen médical obligatoire? Pour l’obligation au Québec, c’est trois points au dossier PEVL et peut-être une saisie du véhicule.
Surprise! Pendant que le chauffeur conduisait le véhicule loué, ses fiches électroniques indiquent qu’il était en repos.
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TRANSPORT ROUTIER
Poste de contrôle
Votre chauffeur reçoit une contravention pour ne pas avoir respecté l’obligation de se présenter au poste de contrôle. A-t-il raison lorsqu’il vous dit qu’au moment où il est passé, les feux ne clignotaient pas et qu’un autre véhicule lourd le suivait? Estce un abus du contrôleur routier? Le moyen pour contrer cette situation, c’est d’avoir à bord du véhicule une caméra embarquée. Avec cette caméra, on peut constater si l’infraction était justifiée ou non! C’est également un bon outil pour récupérer les points au dossier PEVL. On peut dire la même chose pour les accidents et les autres infractions. On a une preuve visuelle de ce qui a motivé ou non l’émission d’une contravention. Dans le cas d’un accident, on peut constater qui était responsable de l’accident et si l’accident était évitable. Attention, attention, c’est votre dossier PEVL ou votre SMS américain qui est en cause! TR
Jean Jacques Alary est président de la firme de consultation Jean Jacques Alary Plus Inc. On peut le joindre par courriel à j.j.alary@sympatico.ca. Tél. : 514-252-0252.
