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Régies par les dispositions légales applicables selon la nature de l’organisation et par ses statuts, les votes d’Assemblées Générales peuvent s’effectuer à la fois à distance et sur place. La diversité des modalités de vote utilisables, notamment depuis la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations

économiques

autorisant

le

recours

à

des

«

moyens

électroniques

de

télécommunication », permet d’augmenter la participation et l’efficacité de ces scrutins.

Cadre légal du vote en Assemblée Générale Les votes d’Assemblée s’effectuent selon les dispositions légales applicables en fonction de l’organisation concernée (entreprise, association, établissement public, autre) et selon les dispositions particulières fixées par les statuts de cette dernière.

Périodicité du vote d’Assemblée Générale Les votes d’Assemblée ont le plus souvent lieu selon une périodicité annuelle.

Nature des scrutins des Assemblées Générales Les scrutins prennent la forme de votes de résolutions, avec deux ou trois choix possibles pour chaque résolution : voter pour, voter contre, s’abstenir.

Dans ce cadre, la bonne information des votants sur le sens et le contenu de chaque résolution proposée doit être assurée préalablement au vote. Le nombre de voix peut différer d’un votant à un autre (selon le poids de chaque votant pour chaque type de résolution). Les règles de majorité et de quorum sont fixées soit par les dispositions légales (ex : Code du commerce) et par les statuts, soit selon la nature de l’Assemblée.

Organisation de l’élection pour les Assemblées Générales Les statuts fixent les modalités d’organisation des votes. En général, les votes d’Assemblée

s’organisent en trois phases. Une première phase de préparation consiste à établie la liste des votants, la liste des résolutions et la documentation associée, et à préparer le matériel de vote à distance. Une seconde phase est consacrée au recueil des votes à distance, préalable à la tenue de l’Assemblée. Une troisième phase, coïncidant avec la tenue de l’Assemblée, consiste à consolider les votes éventuellement exprimés sur place et les votes à distance et à annoncer – en séance ou à l’issue de la séance – les résultats. Le vote par procuration (selon des règles à respecter dépendantes de la nature de l’organisation et des statuts) est généralement autorisé.

Modalités de vote pour l’élection des Assemblées Générales Les modalités de vote sont fixées par les statuts. Le vote à distance peut s’effectuer par Internet ou par correspondance avant le jour de l’Assemblée, ou par des moyens de télécommunication le jour du vote. Le vote sur place peut s’organiser par scrutin secret sous enveloppe, ou par voie électronique.

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