Textes et lois association loi 1901

Textes et lois Association loi 1901 MAI 2018 Association : le cadre légal 

Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 (modifié le 11 Mai 2017)  Loi du 1er juillet 1901 (dernière modification : 29 janvier 2017)  Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association(modifiée le 29 janvier 2017)  Code civil local  Instruction fiscale du 2 mars 2012, BOI 5B-11-12, relative au barème des frais de véhicules des bénévoles pour la réduction fiscale  Arr. du 30 mars 2013, JO du 9 avr., texte n°4, relatif au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques  Article 261, 7, 1°, d) du Code général des impôts  Article L 3334-2 du Code de la Santé Publique  Article 121-2 du Code pénal  Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation  Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif  Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, article 140  Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat  Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations  Procédure de rescrit fiscal (code général des impôts)  Instruction fiscale 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006  Modalités de la lettre recommandée électronique pour les contrats – Décret n° 2011-144 du 2 février 2011  Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Règlement 99-01 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations Règlement 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable

Association employeur       

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Service civique - Proposition de loi du 4 février 2010, n° 404 - Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, JO du 11, p. 4801 Les discriminations interdites Comment passer une offre d'emploi ?

Le recrutement Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011, JO du 1er décembre 2011 Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 Contrat unique d'insertion : décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009, JO du 26, p. 20331 ; arr. du 4 janvier 2010, JO du 15, textes n° 19 et 20 et circulaire interministérielle du 20 janvier 2012 Contrat de travail à durée déterminée CDI intermittent

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Loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 26 juin 2008, JO du 26, p.10224 Période d'essai CDI, CDD et délais de prévenance Loi n° 2009-1437 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, JO du 25, p. 20206 Licenciement pour motif personnel - Code du Travail Licenciement pour motif économique - Code du travail- Cass. soc., 11 décembre 2001, n° 99-42.906 Licenciement pour motif économique et indemnités - Cass. soc., 23 octobre 2007, n° 06-40.950 Convention relative au contrat de sécurisation professionnelle - Arrêté du 24 avril 2012

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012, JO du 3 relatif à l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans.

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10 portant réforme des retraites.

Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010, JO du 31 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite.

Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011, JO du 2 juin, relatif à l’âge d’attribution d’une pension de retraite à taux plein.

Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010, JO du 31, relatif à la retraite progressive.

Décrets n° 2011-353 et n° 2011-354 du 30 mars 2011, JO du 31, relatif à la retraite anticipée pour pénibilité.

Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011, JO du 31, relatif à la retraite anticipée pour incapacité permanente.

Plus d’informations sur la retraite : Caisse nationale d’assurance vieillesse Salaires minimaux applicables - Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance Modalités de paiement du salaire - Code du travail art. L.3241-1 - Code du travail art. L.3242-1 GUSO - Circ. du 5 août 2009 Bulletin de paie - Code du travail art. R.3243-1 Avantages en nature - URSSAF - Loi n°2006-586 du 23 mai 2006, JO du 25, p. 7730 art. 11 et 12 - Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006, JO du 30, p. 14564 Chèques-vacances - Loi n°2009-888, JO du 24, p. 12352 - Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009, JO du 21, p. 17 477, art. 1 Indemnité forfaitaire des volontaires associatifs - URSSAF - Legifrance Bases forfaitaires des formateurs occasionnels - URSSAF Bases forfaitaires des sportifs - URSSAF Durée légale du travail - Code du travail, art. L. 3121-10 Horaire collectif de travail - Code du travail, art. L. 3171-1 Heures supplémentaires - Code du travail, art. L. 3121-11 et suivants Réforme du temps de travail - Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 Conditions de mise en oeuvre de la contrepartie obligatoire en repos - Code du travail, art. D.3121-7 et suivants Temps de pause - Code du travail, art. L. 3121-33 Interdiction d'emploi prénatal et postnatal - Code du travail, art. L 1225-29 Maternité - Code du travail, articles L.1225-1 et suivants Congés pour événements familiaux - Code du travail, article L.3142-1 Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie - Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 - Décret n° 2010-60 - Décret n° 2010-61 - Décret n° 2010-62 - Décret n° 2010-63 - Décret n° 2010-64 - Décret n° 2010-65 Congé individuel de formation - Code du travail, articles R.6322-3 et R.6322-4 Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 Contrat d’engagement éducatif (CEE) décret n° 2012-581 du 26 avril 2012, JO du 27 - Repos compensateur CEE circulaire n° DJEPVA / DJEPVAA3 / DGT n° 2012-230 du 11 juin 2012 Harcèlement sexuel - loi n° 2012-954 du 6 août 2012