Page 1

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 Table des matières Veille juridique ....................................................................................................................................................... 2 L’avis de l’expert .................................................................................................................................................... 2 Organisation de la police ....................................................................................................................................... 2 Police municipale ................................................................................................................................................. 3 Pouvoirs de police du maire ................................................................................................................................ 4 Sécurité privée .................................................................................................................................................... 5 Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires ............................................... 5 Police de la sécurité publique ............................................................................................................................... 7 Police des établissements recevant du public ..................................................................................................... 7 Police des animaux dangereux ou divagants ...................................................................................................... 7 Police de la sûreté publique .................................................................................................................................. 8 Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis ........................................................................ 8 Police de la tranquillité publique ............................................................................................................................ 9 Tranquillité sur la voie publique .......................................................................................................................... 9 Police des rassemblements ................................................................................................................................. 9 Hygiène et salubrité publique ................................................................................................................................ 9 Polices de l’Urbanisme et de l’environnement ..................................................................................................... 10 Affichage et publicité ......................................................................................................................................... 10 Vie des services .................................................................................................................................................. 10 Mentions légales .................................................................................................................................................. 11

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 1


Veille juridique Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/03/2018, n° 75 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/28/TRER1717809D/jo/texte Prévue par l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, l'autorisation de circulation à des fins expérimentales d'un véhicule à délégation de conduite est délivrée à des conditions et selon des modalités que le décret prévoit, conformément à l'article 3 de l'ordonnance. Les véhicules concernés par l'autorisation peuvent circuler sur des voies ouvertes à la circulation publique sous couvert d'un titre provisoire de circulation spécifique qui s'ajoute au nombre de ceux actuellement prévus par l'article R. 322-3 du code de la route. Pour les véhicules affectés au service de transport public de personnes ou de marchandises, le décret procède à des adaptations des articles R. 3113-10 et R. 3211-12 du code des transports. Ces adaptations permettent de simplifier l'inscription aux registres des transporteurs (de personnes ou de marchandises) des entreprises souhaitant faire l'expérimentation d'un service de transport composé uniquement de véhicules à délégation de conduite. Arrêté du 9 avril 2018 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière équipée d'un système de renforcement lumineux pour la protection des chantiers sous circulation Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 20/04/2018, n° 92 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/TRET1808962A/jo/texte Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé et l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif au titre d'annulation prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 18/04/2018, n° 90 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/11/CPAE1808427A/jo/texte Arrêté du 3 avril 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépaiement du forfait de post-stationnement » Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 12/04/2018, n° 85 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/3/CPAE1809854A/jo/texte Ce traitement a pour objectif de permettre le règlement, par internet ou par serveur vocal interactif, dans le respect de la réglementation bancaire, des forfaits de post-stationnement notifiés par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Proposition de loi relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière / BENOIT Thierry Assemblée, nationale, 11/04/2018, n° 872 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0872/(index)/depots

L’avis de l’expert Organisation de la police La police, amie ou ennemie? Questions à Sébastian Roché Sciences humaines, 05/2018, n° 303, p. 8-9 Quels sont les secrets d’une relation apaisée entre la police et les citoyens ? Éléments de réponse à partir d’une vaste enquête transnationale récemment parue.

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 2


La population évalue plutôt positivement la présence et l’action locales des forces de l’ordre / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 24/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/561569/la-population-evalue-plutot-positivement-la-presence-et-lactionlocales-des-forces-de-lordre/ Près d’une personne sur deux déclare que la présence de la police ou de la gendarmerie dans son quartier ou village est suffisante, selon une note publiée par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Cette présence est jugée excessive pour 2 % de la population. https://inhesj.fr/sites/default/files/ondrp_files/publications/pdf/flash_13.pdf

Police municipale A Mayotte, des polices municipales en première ligne dans la lutte contre l’insécurité / GROSLAMBERT Céline Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 25/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/561454/a-mayotte-des-polices-municipales-en-premiere-ligne-dans-lalutte-contre-linsecurite/ Alors que le gouvernement annonce un ensemble de mesures d’urgence destinées à améliorer la situation de ce département d’outre-mer, coup de projecteur sur le rôle des policiers municipaux mahorais, principalement confrontés à la délinquance juvénile qui gangrène leur territoire. Les maires veulent plus de pouvoirs pour leurs polices municipales / QUIRET Matthieu Echos (les), 19/04/2018, p. 8 https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0301556095250-les-maires-veulent-plus-de-pouvoirs-pour-leurspolices-municipales-2170131.php Les élus attendent les nouveaux policiers nationaux promis par le gouvernement pour répondre à la demande accrue de sécurité de leurs électeurs. Défenseur des droits : le nombre de saisines liées aux polices municipales en forte hausse en 2017 / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 16/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/559886/defenseur-des-droits-le-nombre-de-saisines-liees-aux-policesmunicipales-en-forte-hausse-en-2017/ Deux principaux sujets de préoccupation ressortent de l’activité du Défenseur des droits au cours de l’année 2017 : le maintien de l’ordre et la faiblesse des réactions devant les comportements racistes ou discriminatoires des forces de l'ordre. Sur les 1228 saisines reçues en matière de déontologie de la sécurité, 5,5% concernent les policiers municipaux. https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/rapport_annuel/raa2017_num-accessibilite-10.04.2018.pdf « Il est temps de clarifier les missions des polices municipales » Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 09/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/558875/il-est-temps-de-clarifier-les-missions-des-polices-municipales/? abo=1 Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Association nationale des cadres de police municipale, JeanMichel Loubaney, dresse un état des lieux de l'évolution récente des "PM" et relaie les demandes du terrain. En pleine réforme de la police de sécurité du quotidien, il appelle le ministère de l'Intérieur à clarifier les missions de police municipale, revendique une nouvelle qualification judiciaire et pose les conditions à un partenariat renforcé avec les forces de l'Etat. Domicile d’un particulier : dans quels cas le policier municipal peut-il y accéder ? / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 03/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/533895/domicile-dun-particulier-dans-quels-cas-le-policier-municipal-peutil-y-acceder/?abo=1 Un de nos lecteurs s’interroge sur les possibilités légales pour un agent de police municipale d’accéder au domicile d’un administré. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy : - la notion de domicile,

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 3


- l'infraction de violation de domicile - les exceptions : accord de l'occupant, action salvatrice, ordre ou autorisation de la loi Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP : les missions de verbalisation dans des domaines particuliers (2) / HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, 03/2018, n° Fiche n° 141-02, 2 p. Cette fiche expose les compétences attribuées aux ASVP par différents codes : code de la route et code des transports, code la santé publique. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42183

Pouvoirs de police du maire Le maire peut-il par arrêté interdire la fouille des poubelles sur la voie publique ? / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 06/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/554797/le-maire-peut-il-par-arrete-interdire-la-fouille-des-poubelles-sur-lavoie-publique/?abo=1 Plusieurs maires ont pris des arrêtés pour interdire la fouille des poubelles sur la voie publique. L’un d’entre eux, datant de 2011, a été attaqué par une association humanitaire. Le Conseil d’État a analysé la mesure de police et l’a validée fin 2017. Conseil d'Etat, 15 novembre 2017, n°403275 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036028802&fastReqId=399842806&fastPos=1 Communes nouvelles : l'exercice des pouvoirs de police / MASSON Florence Maires de France, 04/2018, n° 356, p. 36 La création d'une commune nouvelle entraîne des modifications dans la répartition et l'exercice des pouvoirs de police du maire et des maires délégués. Les transferts de pouvoirs de police entre les communes et les EPCI / DIDRICHE Olivier, BAHOUALA Mehdi Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 04/2018, n° 4, p. 203-206 Le développement de l'intercommunalité ces dernières années s'est notamment traduit par des transferts de compétences vers les EPCI-FP. Soucieux d'approfondir l'intégration intercommunale, le législateur a par ailleurs prévu, au bénéfice du président de ces structures, un mécanisme de transfert de pouvoirs de police. Il convient néanmoins de préciser que ces transferts ne concernent que des polices spéciales. Le pouvoir de police administrative générale, attribut classique de la fonction de maire, ne peut en aucun cas être transféré à un exécutif d'EPCI. Au même titre que les contrats, les transferts de pouvoirs de police entre communes et EPCI ont engendré des difficultés opérationnelles. La présente étude a pour objet de rappeler les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale aux présidents d'EPCI mais aussi - et surtout ! - d'illustrer concrètement, à travers quelques exemples pratiques, les risques et difficultés découlant de l'exercice de ces pouvoirs de police partagés. Condamnation d’un maire pour annulation de procès-verbaux / RECOTILLET Méryl Dalloz Actualité, 10/03/2018 https://www.dalloz-actualite.fr/flash/condamnation-d-un-maire-pour-annulation-de-proces-verbaux#.WsyRi9Rua70 Le maire qui fait annuler des PV se rend coupable des délits de soustraction de biens publics et d’immixtion dans l’exercice d’une fonction publique sans qu’il ne soit porté atteinte à la règle non bis in idem ainsi que du délit de mesure destinée à faire échec à l’exécution de la loi. Crim. 21 mars 2018, n° 17-81.011 https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2018/04/doc090418-09042018134523.pdf Mesure de police administrative et discrimination / EVEILLARD Gweltaz Droit administratif, 03/2018, n° 3, p. 32-35 Le conseil d'État intègre le contrôle du caractère discriminatoire de mesure de police administrative dans son contrôle de la nécessité, de l'adaptation et de la proportionnalité de cette mesure. Il considère ainsi qu'une interdiction de fouiller les récipients contenant des déchets ménagers est légale, quand bien même elle viserait plus spécifiquement une communauté donnée, dès lors qu'elle satisfait à cette triple condition.

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 4


Sécurité privée Télésurveillance privée : sanction pécuniaire en cas d'appel injustifié aux forces de l'ordre / BRECHOT François-Xavier Actualité Juridique. Droit Administratif, 30/04/2018, n° 16/2018, p. 891-896 Les sociétés de télésurveillance doivent, avant de solliciter les forces de l'ordre en cas de suspicion d'une infraction flagrante aux biens, respecter une procédure de levée de doute, sous peine de sanction administrative. A rebours de la jurisprudence antérieure, la cour administrative d'appel de Nantes procède à un resserrement des exigences pesant sur ces sociétés. CAA Nantes, 26 janvier 2018, n° 16NT04068 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036565833&fastReqId=550014220&fastPos=1

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires Reporty : les applications de vigilance citoyenne sous l’œil des juristes / THIERRY Gabriel Dalloz Actualité, 30/04/2018 https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reporty-applications-de-vigilance-citoyenne-sous-l-oeil-des-juristes#.WucKIuFO70 Fin mars, la CNIL a épinglé l’expérimentation d’une application sécuritaire à Nice, jugée non proportionnée et disposant d’une base légale fragile. Un avis qui ne sonne pas pour autant comme un coup d’arrêt. Sentiment d’insécurité : les Franciliens ont moins peur / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 12/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/559324/sentiment-dinsecurite-les-franciliens-ont-moins-peur Le sentiment d'insécurité des Franciliens atteint son plus bas niveau depuis 2001, selon l'enquête "Victimation et sentiment d'insécurité en Ile-de-France" publiée le 12 avril 2018. Les vols et agressions sont en baisse, mais les Franciliens sont 38% à considérer que la police n'est pas assez présente dans leur quartier, avec de fortes disparités selon les territoires. https://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/victimation-et-sentiment-dinsecurite-en-ile-de-france-7.html Censures limitées de la loi terrorisme / MAUPIN Emmanuelle Actualité Juridique. Droit Administratif, 09/04/2018, n° 13/2018, p. 710 Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure, issues de la loi du 30 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a prononcé une non-conformité partielle. Il valide les périmètres de protection ou la possibilité pour le préfet de fermer des lieux de culte, mais censure notamment des dispositions relatives à la saisie de documents et d'objets. Conseil constitutionnel, 29 mars 2018, n° 2017-695 QPC http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisionsdepuis-1959/2018/2017-695-qpc/decision-n-2017-695-qpc-du-29-mars-2018.150845.html « Les acteurs de la sécurité doivent mieux travailler ensemble » Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 04/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/558340/les-acteurs-de-la-securite-doivent-mieux-travailler-ensemble/ Dans un entretien, la députée (LREM) Alice Thourot dresse un point d'étape de la mission sur le continuum de sécurité, qu'elle copilote avec l'ancien patron du Raid, Jean-Michel Fauvergue. A ce stade, elle fait de la coordination avec les forces de sécurité de l’Etat et de la formation les principaux enjeux pour la police municipale et la sécurité privée. Animer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Journal des maires et des conseillers municipaux, 04/2018, n° 4, p. 50-51 À la base de la stratégie de sécurité nationale, les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) entendent lutter contre l'insécurité de manière partenariale et sous l'égide du maire.

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 5


Sécurité, délinquance : osez doser ! / WALTER Bruno, GUICHETEAU Barbara Brief, 04/2018, n° 57, p. 21-31 La sécurité publique est une préoccupation majeure des citoyens. Les pouvoirs des élus locaux ont beau être restreints, les maires sont en première ligne pour prendre les coups et rendre des comptes. Comment l'institution peut-elle communiquer sereinement sur un thème aussi passionnel ? Mieux répondre aux besoins de sécurité de nos concitoyens / MARTINI Hélène Horizons publics, 04/2018, n° Hors-série Hiver 2018, p. 23-28 Le sujet est d'importance en raison des enjeux politiques qu'il sous-tend mais surtout des menaces et des changements auxquels nous sommes confrontés. Il devient urgent de déterminer les priorités et les moyens que nous souhaitons dédier à la sécurité. Même si la notion de sécurité globale est communément admise, reconnaissant que les domaines militaires et civils sont étroitement liés, ce propos ce centrera sur l'aspect sociétal et civil de la question : - état des lieux - l'urgence d'un débat de fond sur la sécurité - les risques de "récupération", d'instrumentalisation des thèmes de la sécurité - les solutions - point de vue de Dominique Dalmas : "la sécurité du quotidien, une utopie réaliste?" Sécurité des transports : deux ans après la loi Savary, où en est-on ? / SELOSSE Camille Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 28/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/557096/securite-des-transports-deux-ans-apres-la-loi-savary-ou-en-est-on/ Une application globalement satisfaisante mais quelques lacunes à corriger. Tel est en substance le constat dressé il y a quelques semaines par les députés Aude Luquet (Seine-et-Marne, Modem) et Michel Vialay (Yvelines, LR), dans un rapport d’information sur le suivi de la loi dite Savary sur la sécurité dans les transports du 22 mars 2016. Répondant à plusieurs interrogations, la ministre des Transports, Elizabeth Borne, a fait un point d'étape le 21 mars sur l'application de la loi sur la sécurité dans les transports et a formulé quelques propositions. 3.1 Prévention de la radicalisation Radicalisation : l'Etat veut "prévenir pour protéger" Journal des communes, 04/2018, n° 2202, p.27 La radicalisation s'est affirmée en France, à l'instar d'autres pays européens et au-delà, comme une menace durable pour notre sécurité et notre cohésion sociale. Face à cette menace, une politique publique nouvelle de prévention de la radicalisation, qui articule logiques sociale et de sécurité, a été construite à partir de 2014. Le plan de lutte anti-terroriste (PLAT) du 29 avril 2014 et le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) du 9 mai 2016 ont développé cette politique de prévention autour de la détection, la formation, la prise en charge en milieux ouvert et fermé et le développement de la recherche. Qui sont les jeunes radicalisés ? / DENETRE Emilie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 30/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/557686/qui-sont-les-jeunes-radicalises/ Une semaine après les attaques de Carcassonne et Trèbes, deux sociologues viennent de publier leurs travaux au long cours - sur le processus de radicalisation chez les mineurs. De cette étude, il ressort plusieurs profils de radicalisés et quelques surprises. Une mine pour les travailleurs sociaux confrontés à ces questions sur le terrain. 137 nuances de terrorisme. Les djihadistes de France face à la justice / HECKER Marc Focus stratégique, 04/2018, n° 79, 156 p. https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/hecker_137_nuances_de_terrorisme_2018.pdf Cette étude, réalisée à partir de sources judiciaires originales, analyse les profils et les parcours de 137 individus condamnés en France dans des affaires de djihadisme. Il en ressort que ces individus se distinguent par un niveau d’éducation et une intégration professionnelle plus faibles, un degré de pauvreté plus important, un engagement dans la criminalité plus élevé et un rapport plus étroit au Maghreb et à l’Afrique subsaharienne que la moyenne de la population française. Au-delà des chiffres, une analyse qualitative permet de mieux comprendre les processus de radicalisation et de basculement dans le terrorisme. La question de la récidive est spécifiquement évoquée, notamment à

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 6


travers les cas d’individus condamnés pour des faits de terrorisme qui, après avoir purgé leur peine, ont perpétré des attentats sur le sol français. Cette question est d’autant plus brûlante qu’une soixantaine de personnes condamnées pour des actes de terrorisme devraient être libérées dans les deux prochaines années. Le processus de radicalisation « jihadiste » : une triple dimension émotionnelle, relationnelle et idéologique / BOUZAR Dounia Géostrategia, 09/04/2018 https://www.geostrategia.fr/le-processus-de-radicalisation-jihadiste-une-triple-dimension-emotionnelle-relationnelleet-ideologique/ Cet article propose la synthèse des conversations de terrain menées avec plus de 800 jeunes « pro-Daech » et visant à mieux identifier le cheminement souterrain du processus de radicalisation. Les recruteurs de Daech adaptent le discours au profil des jeunes qu’ils souhaitent enrôler, en jouant à la fois sur des ressorts émotionnels, relationnels et idéologiques ; c’est l’idée maîtresse qui structure cette étude étayée et documentée. Pour l’auteure, c’est bien un entremêlement dialectique entre idéologie et émotion qui conduit à l’action violente. Article extrait des Cahiers de l'Orient n° 130, printemps 2018 Radicalité engagée, radicalités révoltées - Une enquête sur les mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse / BONELLI Laurent, CARRIE Fabien Ministère de la Justice, 2018, 216 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000167-radicalite-engagee-radicalites-revoltees-uneenquete-sur-les-mineurs-suivis-par Rédigé après 18 mois de recherches et 133 dossiers de mineurs étudiés par Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ce rapport présente les conclusions de leur étude. Ils se sont intéressés aux différentes manières de s'approprier une forme de radicalisation et aux conditions sociales qui les produisent. Les conclusions de leur travail montrent que le profil des mineurs radicalisés ne correspond pas à tous les a priori associant très souvent radicalisation, précarité et délinquance. La recherche met en évidence d'autres mécanismes qui permettent de mieux comprendre les processus de radicalisation : il n'existe pas qu'un type de radicalité, mais plusieurs formes et ces dernières influent sur le type d'actes commis. Quatre formes de radicalités et deux profils sont distingués, les révoltés (les plus proches de la délinquance sont les plus éloignés des passages à l'acte les plus sérieux) et les engagés (radicalité utopique : sont le plus souvent perpétrés par des jeunes issus de familles stables, aux parcours scolaires prometteurs).

Police de la sécurité publique Police des établissements recevant du public Nice : l’affectation de policiers municipaux dans les écoles fait débat / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 17/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/559901/nice-laffectation-de-policiers-municipaux-dans-les-ecoles-faitdebat/ Depuis le 16 avril 2018, des policiers municipaux non armés sont présents en permanence dans trois écoles primaires de Nice. Si le maire de la ville, Christian Estrosi, affirme que "l'ensemble de la communauté scolaire a plutôt réagi très positivement", la mesure ne fait cependant pas l'unanimité et suscite quelques craintes.

Police des animaux dangereux ou divagants Questions pratiques liées à la procédure de mise en fourrière / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 27/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/541349/questions-pratiques-liees-a-la-procedure-de-mise-en-fourriere/ Le code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en fourrière d’un animal qui divague sur la voie publique. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter afin de ne pas voir la responsabilité de la commune engagée, notamment sur : - la notion de lieu de dépôt - l'entrée à la fourrière de l'animal

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 7


- la responsabilité de la fourrière - les conditions de cession de l’animal - la récupération tardive de l’animal par le propriétaire

Police de la sûreté publique Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis Les radars gérés par des sociétés privées font leur apparition sur les routes / LELIEVRE Adrien Lesechos.fr, 20/04/2018 https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0301590673070-les-radars-geres-par-des-societes-privees-fontleur-apparition-sur-les-routes-2170765.php#xtor=EPR-8-%5B18_heures%5D-20180420-%5BProv_%5DLe dispositif est inauguré en Normandie. Il sera étendu à toute la France à la mi-2019. Réforme du stationnement : des couacs en série au démarrage / DA CRUZ Nathalie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 20/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/559566/reforme-du-stationnement-des-couacs-en-serie-au-demarrage Quatre mois après sa mise en œuvre, la réforme du stationnement accuse du retard dans un certain nombre de communes. Si un premier bilan affiche un impact positif sur la rotation des véhicules, les débuts ont été quelque peu chaotiques. Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires : le Sénat veut rendre la main aux départements / LENORMAND Anne Localtis.info, 19/04/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250280979310&nl=1 Dans un rapport présenté ce 19 avril, le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière propose de remédier aux crispations des élus et des usagers sur l'abaissement de la vitesse maximale à 80km/h sur les routes secondaires. Il propose de réserver la mesure aux routes qui concentrent le plus d'accidents et de décentraliser la décision au niveau des départements pour l'adapter aux réalités des territoires. http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-436-notice.html Téléphone au volant : quand l’infraction est-elle caractérisée ? / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 13/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/554758/telephone-au-volant-quand-linfraction-est-elle-caracterisee/ Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Pour les agents verbalisateurs, la question de savoir comment caractériser l’infraction se pose. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do? idTexte=JURITEXT000036635258&fastReqId=235530436&fastPos=23&oldAction=rechJuriJudi Que faire contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées ? Lagazettedescommunes.com, 10/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/558909/que-faire-contre-la-falsification-des-cartes-de-stationnementreservees-aux-personnes-handicapees/ Réponse du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées à une question écrite du sénateur Philippe Mouiller sur la lutte contre la fraude à la carte de stationnement pour personnes handicapées. Le processus de fabrication de ces cartes et de leur utilisation a été renforcé. Il est ainsi désormais possible de vérifier l’authenticité et la validité de la CMI-stationnement via un serveur vocal interactif et un flash code (2DOC) apposé sur la carte. Par ailleurs, en cas de délivrance d’un duplicata, le précédent titre sera invalidé et, lors du contrôle, les forces de l’ordre seront informées du caractère invalide du titre ainsi que du motif de l’invalidation (perte ou vol). http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170700220&id Deux communes instaurent pour la première fois le stationnement payant pour motos et scooters Localtis.info, 03/04/2018

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 8


https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250280883151&nl=1 C'est une première en France : le stationnement des motos et scooters est devenu payant à partir de ce 3 avril dans deux communes du Val-de-Marne, Vincennes (50.000 habitants) et Charenton-le-Pont (30.000 habitants). Son coût a été fixé à environ un tiers de celui des voitures, "proportionnel" à la taille d'un emplacement deux-roues par rapport à un emplacement voitures. Véhicule autonome : un décret ouvre la voie à l'expérimentation à grande échelle / MARCANGELO LEOS Philie Localtis.info, 30/03/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250280870414&nl=1 Un décret publié le 30 mars 2018 fixe les conditions de délivrance de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite (VDPTC). Plus de 40 expérimentations ou démonstrations autorisées sur route ouverte pour tous types d'usages (autoroutier, urbain et péri-urbain) sont d'ores et déjà en cours sur le territoire. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/28/TRER1717809D/jo/texte Dépénalisation du stationnement (2) : contrôle de la redevance et émission de l'avis de poststationnement / LIBERATORE Philippe Fiches pratiques de la police territoriale, 03/2018, n° Fiche 52-05, 2 p. L'autorité titulaire du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement est compétente pour déterminer les lieux, jours, heures et réglementer les modalités de la dépénalisation du stationnement.

Police de la tranquillité publique Tranquillité sur la voie publique L’outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable / ZIGNANI Gabriel Lagazettedescommunes.com, 04/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/557892/loutrage-sexiste-une-infraction-qui-devra-etre-applicable/ L’infraction d’outrage sexiste intégrée au projet de loi présenté fin mars soulève des questions d’applicabilité sur la flagrance du délit, l’amende minorée, la classe de la contravention et la création de stages. http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0778.asp

Police des rassemblements Le Teknival interdit en Indre-et-Loire et une proposition de loi pour encadrer les rave-parties / ESCUDIE Jean-Noël Localtis.info, 25/04/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281002566&nl=1 Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, et une trentaine de ses collègues du groupe Les Républicains viennent de déposer une proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l'encontre des organisateurs de raveparties illégales. Sans être nouveau, le sujet est néanmoins en pleine actualité. Au même moment, la préfète d'Indre-et-Loire publie en effet, le 23 avril, un communiqué indiquant qu'elle confirme son refus de "l'installation du Teknival en Indre-et-Loire". http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0864.asp

Hygiène et salubrité publique Note d’information n° DGS/VSS1/2018/85 du 03 avril 2018 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2018 dans les départements classés au niveau albopictus

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 9


0, réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction N° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 et à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses dans les départements classés au titre des 1° et 2° de l’article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 circulaires.legifrance.gouv.fr, 16/04/2018 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43264.pdf Dans les départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population, les arrêtés préfectoraux doivent comporter les noms des services ou organismes publics chargés de la surveillance et de la lutte ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. La totalité des informations de la surveillance et de la lutte doivent être saisies sans délai dans le système d’information national de la lutte antivectorielle (SI-LAV). L’ensemble des moyens de la lutte antivectorielle sont recensés pour préparer la saison 2018 dans un contexte international de circulation d’arboviroses ; l’information est remontée au niveau national. Dans les départements de métropole où les moustiques vecteurs ne sont pas implantés, une surveillance est mise en place, pilotée par la direction générale de la Santé. En annexe : bilan de la surveillance 2017 et liste des communes concernées pour l'année 2018 par la surveillance des moustiques invasifs dans les départements non encore colonisés Prolifération du moustique tigre en métropole : les habitants associés à la surveillance renforcée Maire-info.com, 30/04/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21849&PARAM2=PLUS&nl=1 Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé vendredi qu’une opération de « surveillance renforcée » du moustique tigre débutera le 1er mai, et durera jusqu’au 30 novembre en métropole. Dans chaque commune, les habitants sont invités à signaler la présence de cet insecte vecteur de maladies potentiellement graves, la dengue, le chikungunya et le virus zika.

Polices de l’Urbanisme et de l’environnement Affichage et publicité L'affichage publicitaire dans les Parcs Parcs, 03/2018, n° 81, p. 18 http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/sites/federationpnr/files/document/centre_de_ressources/ mag_parcs_81_web.pdf Fiche pratique sur la réglementation de l'affichage publicitaire dans les parcs naturels régionaux http://www.parcs-naturels-regionaux.fr/centre-de-ressources/document/parcs-ndeg81-mars-2018

Vie des services Albi (Tarn) : la ville fait volte-face et arme ses policiers municipaux pour l'été Ladepeche.fr, 26/04/2018 https://www.ladepeche.fr/article/2018/04/26/2787354-ville-fait-volte-face-arme-policiers-municipaux-ete.html La préfecture de l’Essonne désarme la police municipale du maire « shérif » de Wissous Lemonde.fr, 24/04/2018 http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/04/24/la-prefecture-de-l-essonne-desarme-la-police-municipaledu-maire-sherif-de-wissous_5289952_1653578.html#w5GBS0Ko3Y2p1wuh.99 Les policiers municipaux d’Ifs (Calvados) porteront bientôt des armes Actu.fr, 24/04/2018 https://actu.fr/normandie/ifs_14341/les-policiers-municipaux-difs-porteront-bientot-armes_16363230.html Des tasers pour les policiers municipaux de Laon (Aisne) L’Union, 17/04/2018 http://www.lunion.fr/86502/article/2018-04-17/des-tasers-pour-les-policiers-municipaux-de-laon Début de l'expérimentation d'une présence policière dans trois écoles niçoises

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 10


Francetvinfo.fr, 16/04/2018 https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/debut-experimentationpresence-policiere-trois-ecoles-nicoises-1459279.html La police municipale d’Istres mise sur les drones / LERAS Marc Parisien (le), 12/04/2018, n° 22894, p. 15 Deux engins volant, pilotés à distance, renforcent l’arsenal de lutte contre la délinquance et de surveillance des départs de feux de la police municipale d'Istres (Bouches-du-Rhône). Hyères : être arrêté ivre sur la voie publique pourra coûter jusqu'à 442 euros en frais de... transport Var Matin, 03/04/2018 http://www.varmatin.com/vie-locale/etre-arrete-ivre-sur-la-voie-publique-pourra-couter-jusqu-a-442-euros-en-fraisde-transport-220079 Annecy : la police municipale a reçu ses armes France Bleu, 03/04/2018 https://www.francebleu.fr/infos/societe/annecy-la-police-municipale-a-recu-ses-armes-1522762639 Gendarmes et élus unis pour une sécurité partagée / BERKOVICIUS Christine Maires de France, 04/2018, n° 356, p. 50 Meung-sur-Loire (6 200 habitants, Loiret) favorise le dialogue entre la police municipale et la gendarmerie. Objectif : développer les outils pour une action plus efficace.

Mentions légales Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.

Sécurité et police municipale n°4 - avril 2018 — Page 11

Sécurité et police municipale n°4 avril 2018 cnfpt  
Sécurité et police municipale n°4 avril 2018 cnfpt  
Advertisement