MAJ 29 août 2017
Le Régime indemnitaire
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Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels)
Filière Technique : RIFSEEP
(1)
L’attribution du montant individuel de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, liées aux fonctions) et du CIA (complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir) se fait, selon les groupes de fonctions, dans la limite des plafonds suivants (et le cas échéant pour les agents de la FPE) dans la limite des montants minimaux par grade : Groupes de fonctions
Cadre d’emplois
Agent maîtrise
Plafond annuel IFSE (agents non logés)
Grades et emplois CIA
de Groupe 1
11 340 €
1 260 €
Groupe 2
10 800 €
1 200 €
Groupe 1
11 340 €
1 260 €
Groupe 2
10 800 €
1 200 €
Arrêté du 28.04.2015
Adjoint technique Arrêté du 28.04.2015
Montant minimal de l’IFSE (indicatif, applicable à la FPE
(1) Le RIFSEEP remplace les régimes indemnitaires existants : nécessité d’une délibération après avis du Comité technique, transposant le dispositif de l’Etat au niveau local. La délibération fixe le nombre de groupe de fonctions par cadre d’emplois et fixe la répartition des emplois par groupe de fonctions. Critères dans la fonction publique de l’Etat pour déterminer les groupes de fonctions : Groupe 1 : encadrement, coordination, pilotage, conception Groupe 2 : technicité, expertise, expérience, qualification Groupe 3 : sujétions particulières Réexamen possible lié aux fonctions, à déterminer par délibération, ainsi que les périodicités de réexamen
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