Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale
Promotion interne année 2018 - formation de professionnalisation Le Centre de Gestion vous informe que la session de promotion interne débutera le 1er février 2018 jusqu’au 9 mars 2016 pour un examen des dossiers de promotion interne au cours des commissions administratives paritaires de catégories A, B et C des 30 et 31 mai 2018. Le Centre de Gestion attire votre attention sur la nécessité, pour les services des ressources humaines, de s’assurer, d’ores et déjà, que les fonctionnaires susceptibles de faire l’objet d’une proposition au sein de la collectivité, ont réalisé la formation de professionnalisation nécessaire pour les périodes de formation révolues. La réalisation de la formation de professionnalisation est en effet une condition de recevabilité obligatoire pour permettre à un candidat de participer à la promotion interne. La réalisation des formations ci-dessous exposée est obligatoire et nécessaire à la recevabilité des dossiers de candidats à la promotion interne. Lorsque l’agent ne remplit pas ces obligations de formation, une dispense totale ou partielle de la durée de la formation peut être accordée par le CNFPT compte tenu des formations professionnelles réalisées dès lors qu’elles sont en adéquation avec les responsabilités du fonctionnaire et des bilans de compétences dont il bénéficie tout au long de sa carrière. Le délai de traitement de ces demandes de dispense par le CNFPT est d’environ de deux mois. Pour cette raison, il est indispensable d’anticiper au maximum l’étude de vos dossiers pour permettre la recevabilité de vos dossiers. Vous disposez sur le site internet du CNFPT de formulaires de demandes de dispense par nature de formation (dispense des formations de professionnalisation auprès du CNFPT Grande Couronne de Montigny Le Bretonneux). La collectivité peut également demander au CNFPT de requalifier l’objectif d’une formation déjà suivie afin d’éditer une nouvelle attestation de présence dans la limite du nombre de jours plancher (demande auprès du conseiller formation ayant eu en charge la session concernée).
La formation de professionnalisation, prévue par le décret 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et prenant effet le 1er juillet 2008, se décompose de la manière suivante Formation de professionnalisation au premier emploi : 3 à 10 jours catégorie C, 5 à 10 jours catégorie A et B La formation doit être suivie dans les deux ans suivant la nomination dans le cadre d'emplois. La notion de premier emploi s’entend au sens de « premier emploi dans le cadre d’emplois ». Un changement de cadre d’emplois par concours, promotion interne conduit à refaire une FPPE, sauf à appliquer un système de dispense
Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 à 10 jours catégorie A, B et C Formation à réaliser par périodes de 5 ans. En cas de changement de cadre d'emplois, l'obligation imposée au titre du cadre d'emplois d'origine cesse pour la période en cours. La première période débute à l'issue du délai de deux ans au terme duquel la formation de professionnalisation au premier emploi doit être achevée. Si l’agent change de cadre d’emplois, l’obligation de formation au titre de l’emploi d’origine s’arrête.
Formation de professionnalisation suite à l’affectation à un poste à responsabilité : 3 jours pour les catégories A, B et C Elle intervient dans les six mois suivant l'affectation. Dès l'affectation du fonctionnaire, l'autorité territoriale prévient le CNFPT. L'agent qui suit une telle formation est exonéré, pour la période en cours, de l'obligation de formation de professionnalisation tout au long de la carrière. Une nouvelle période de formation de professionnalisation tout au long de la carrière débute à l'issue des six mois.
Sont considérés comme postes à responsabilité : 1/3